CHAPITRE DIX-SEPTIEME

SoHHAm. La loi d'indemnité est portée à la Chambre des pairs. Les deux oppositions. Opposition politique': MM. Mole, le duc de Broglie. Opposition financière : MM. Roy, Mollien. M. de Chateaubriand. Exposé de M. de Blartignac. La commission. M. Portails, rapporteur. Son rapport. Deux amendements. Discussion générale. M. le duc de Broglie; il repousse la mesure. M. de Barante; considérations sur les deux natures de propriété : la propriété mobilière, la propriété immobilière. Leur influence réciproque. H. Mole; ses sévérités sur Témigration. M. de Chateaubriand ; les quatre fictions du projet de loi. Réplique de M. de Villèle. Sa réfutation générale. Ses explications. M. de Martignac intervient Résumé de M. Portails sur Tensemble, sa réponse aux objections présentées. La discussion des articles. Amendement de M. Roy. Son attaque sur le projet. Réfutation de M. de Villèle. M. Mollien; son système sur Tamortissement. Législation de Tamortissement anglais sous Pitt, en 1786. Sa marche en 1792, 1802, 1812, 1821, 1824. Rnseignement. M. de Chateaubriand aborde la question financière. M. Pasquier. Son opinion sur les causes de Tagiotage. Réplique de M. de Villèle. Vote sur l'amendement de M. Roy. Cent vingt-sept voix contre cent. Sousamendement de la commission, adopté. Second amendement de la commission. Les enfants nés de Français ayant joui de la qualité de Français sont admis à l'indemnité. Vote de la loi par la Chambre des pairs. Majorité. Minorité. Les amendements sont renvoyés à la Chambre des députés. Ils sont admis. Nomination de la commission préposée à la liquidation générale de l'indemnité. Effet politique produit par cette grande loi. Situation des esprits à cette époque.

La Chambre des pairs devait être, par sa composition ^ bien plus que la Chambre des députés favo* m. 4 ^

rable à la loi d'indemnité. Ses opinions, ses souvenirs, ses intérêts, tout la portait à accueillir , soutenir, par un vote presque unanime, la réparation ainsi faite à une classe dans laquelle elle comptait famille, alliés, amis, confrères d'armes ; tous ceux enfin qui, de près ou de loin, avaient combattu et souffert pour la même cause, la cause royale. Dans les partis politiques, comme dans les familles, il est des traditions légitimes qu*on se lègue comme une succession d'honneur. Cest ainsi que les partis s'honorent par leur fidélité.

Toutefois, il faut le dire, il y avait en même temps, dans la Chambre des pairs, une classe considérable et nombreuse qui n'avait connu de la Révolution que le retour à l'ordre, et la reconstruction de l'édifice à laquelle elle avait contribué par d'éminents services. Ceux-là marchaient naturellement dans une voie différente. Ils déploraient des malheurs qu'ils n'avaient point amenés, vivaient de la vie, des mœurs, des opinions, des lois, des libertés de leur temps, et éloignés de toute réaction, de quelque côté qu'elle vint; ils se tenaient dans cette sage réserve qui pouvait s'appeler la raison constitutionnelle de la France.

Ces derniers étaient opposés à la loi d'indemnité. Ils ne niaient point les malheurs auxquels ils sympathisaient, mais ils trouvaient la loi imparfaite dans sa répartition, offensante pour ceux qui n'avaient point émigré, impolitique pour son époque, et absolument contraire au but de conciliation qu'elle se proposait. A tous ces points de vue, ils en repoussaient non-^seu^

leroent le principe, mais les conditions. Cétail Topposition qu'on pouvait appeler Toppositiou politique.

Il en était une autre. Les pairs qui la formaient, et ils étaient nombreux , reconnaissaient le principe' de l'indemnité, son opportunité, mais ils en contestaient les conditions financières. Ils les trouvaient mauvaises, dommageables à TEtat et aux indemnisés, et la proposaient avec d'autres conditions et un autre fonds que le 3 p.' 100. — C'était le retour à la discussion de Tannée précédente sur la conversion, discussion qui avait amené la victoire de cette opposition sur M. de Villèle, à la session dernière.

Cette opposition était celle qu'on pouvait appeler Topposition financière.

Soos le rapport politique et sous le rapport financier il y avait donc, on le voit, un nombre considérable d'opposants.

Il y aurait bien aussi à signaler, pour être tout à fait exact, d'autres membres de la Chambre des pairs qui n'étaient hostiles au projet que parce qu'il était présenté par un ministère, et surtout par un ministre qu'ils voulaient renverser & tout prix : mais il est mieux de taire leurs noms et de laisser au lecteur le soin de découvrir dans leurs discours ces ennemis personnels de M. de Villèle.

En résumé, & la tête de l'opposition politique marchaient MM. de Broglie, Mole; à la tête de l'opposition financière, MM. Roy, Mollien, Pasquier. Quant à M. de Chateaubriand, ses principes lui ordonnaient de parier pour les victimes de la Révolution, dont il avait

164 LES FINANCES ^\Sf^.

partagé les malheurs, et cependant il était un des opposants les plus ardents : on en a deviné la cause.

Telles étaient donc la composition et les tendances de la Chambre devant laquelle allait se vider souverainement ce débat, nous disons souverainement, parce que de l'adoption ou du rejet de la loi dépendait son propre sort, comme celui du ministère qui la proposait.

Ce fut M. de Martignac qui se chargea de l'exposé des motifs. M. de Martignac, nous le répétons, avait dans le ton, dans Tattitude dans les opinions qu'il émettait, une modération qui, loin d'appeler la contradiction, prédisposait en sa faveur. On se sentait presque mal à l'aise à contredire une si modeste et si douce parole; et déjà, on pouvait deviner en lui celui qui, succédant à M. de Villèle, après un jour de colère populaire, devait essayer de ramener la paix au milieu d'une société déjà troublée par tant d'excitations irréfléchies. Aujourd'hui , c'était le projet de celui qu'il devait remplacer qu'il venait défendre.

L'exposé de M. de Martignac ne pouvait que rappeler ce qui avait été dit dans l'autre Chambre, reproduire les motifs des amendements , la cause de leur adoption, le consentement plein et entier du ministère à tout ce qui avait été voté. Il finissait par donner à tous la certitude ( c'était son opinion ) que cette réparation devait bientôt rendre à tous les citoyens, réunis dans un même intérêt et un même sentiment, la sécurité et la paix.

La commission choisie par la Chambre pour exa-

miner le projet avait sa significatiop dans les noms : le maréchal Macdonald, celui qui en 1815 avait le premier parlé de cette réparation, le marquis de Lally- Tollendal, le comte de Pontécoulant, le duc de Brissac, le comte de Laforêt, le duc de Cadore, le comte Portalis. Tous les régimes, on le voit, avaient été mêlés à dessein,

M. Portalis était le rapporteur. M. Portalis appartenait, comme M. Pardessus, à la Cour de cassalion. Il avait joué depuis longtemps déjà, et à divers titres^ un rôle important dans les affaires du pays. Secrétaire général du ministère des cultes en 1806, sous son illustre père devenu aveugle, il avait pris ime grande part à la réorganisation du clergé et au concordat. Après avoir rempli les fonctions de premier président de la Cour impériale d* Angers en 1813, il avait été appelé dès 1815 à la Cour de cassation. En i82&, il était devenu Tun des présidents de chambre les plus distingués de cette Cour à laquelle il devait présider un jour souverainement.

Magistrat laborieux, érudit, d'un jugement froid et net, d'un esprit droit, nul n'était plus propre que lui, au milieu des influences qui se combattaient dans la Chambre des pairs et dans la loi, à entrer hardiment dans les conditions spéciales tracées par la jurisprudence, et à jeter la lumière là où elle pouvait être contestée ou obscurcie.

Son rapport fut présenté le 8 avril. D'accord avec le gouvernement sur le principe, la nécessité et Topportunité de la réparation, M. Portalis flétrissait

166 LES FINANCES [48tS.

la confiscation politique, honorait le premier consul, non-seulement d'avoir rouvert aux émigrés les portes de la patrie, mais, en même temps, d'avoir déclaré que tous les Français dont les biens avaient été vendus recevraient une indemnité, et que ceux de leurs biens qui n'avaient point été vendus leur seraient rendus, A ce sujet, empruntant à Cicéron une belle parole prononcée à Téloge de Brutus, qui avait défendu de toucher aux biens des partisans de César , il appelait l'abolition par la charte de cette odieuse confiscation, une disposition glorieuse et presque céleste : Res memorabilis et penè cœlestis!

En démontrant l'injustice de la confiscation, M. Portails démontrait en même temps la justice de la réparation; il faisait plus, il rassurait une certaine classe d'acquéreurs de biens, qui, inquiétés sur leur possession et à d'autres titres, n'avaient jamais cessé de faire de cette possession une question et presque un remords de conscience : les acquéreurs des biens nationaux ecclésiastiques.

A ceux-là, M. Portalis rappelait avec une complaisance personnelle, fort justifiée, la convention faite en 1801, entre sa sainteté le pape et le gouvernement français, convention dans laquelle le souverain pontife avait déclaré que jamais ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques, et qu'en conséquence, la propriété de ces biens et les droits et revenus y attachés demeuraient incommutables entre les mains de leurs acquéreurs.

48t6.] SOUS LA RESTAURATION. 467

Toute alarme ainsi dissipée chez les acquéreurs de biens ecclésiastiques par le traité papal , comme chez les acquéreurs des autres biens nationaux par Fartrcle

de la Chart^ qui les déclarait également inviolables,

M. Pardessus établissait que la loi de l'indemnité n'était que la sanction du principe même de la propriété foncière, le gage du patriotisme de tous les citoyens, et comme le mutuel cautionnement de la solidarité de leurs intérêts, de la réciprocité de leurs engagements. La partie de la loi qui concernait l'État

était également nette. L'intérêt de l'Etat voulait qu'il

n'y eût aucune différence entre les propriétés, qu'une égale sécurité , une égale valeur, une égale confiance régnât entre leurs possesseurs.

Tels étaient les grands principes qui avaient déterminé l'allocation d'une indemnité.

Toutefois la commission avait proposé deux amendements. Un à l'article i*% un à l'article 23, et un article additionnel.

L'amendement proposé à l'article 1" portait sur un seul mot. La loi avait dit que Tindemnité était due aux Français, etc. La commission de la Chambre des pairs demandait qu'on ajoutât « due par VÉtat. » Elle voyait dans cette addition du mot a par TEtat » une signification plus directe de celui qui devait, et elle pensait qu'ainsi , toute équivoque serait levée , toute incertitude sur le débiteur fixée, tout prétexte à la malveillance dissipé.

L'amendement à l'article 2â était plus considérable. Il revenait sur un point déjà longuement dis-

cuté à la Chambre des députés : les droits à 1 indemnité des Françaises veuves ou descendantes d'émigrés, et par suite ceux des enfants nés de pères ayant joui de la qualité de Français. ,

Il avait semblé à la commission que Tarticle 23 ne rendait aux veuves mariées à des étrangers, et aux descendants du propriétaire exproprié , qu'une justice incomplète, et que leurs enfants ne devaient pas être exclus de leur succession.

Toutefois, comme dans le système d'une indemnité circonscrite dans un chiffre invariable on ne pouvait donner aux uns sans diminuer la portion des autres , la commission proposait de n'accorder ce supplément de justice qu'aux enfants nés de Françaises mariées à des étrangers avant la Restauration , et veuves ou descendantes d'émigrés, de déportés ou de condamnés, dont les pères auraient joui de la qualité de Français antérieurement à i81/i.

L'article additionnel proposé par la commission revenait également sur l'amendement proposé par M. Hay à la Chambre des députés, amendement qui n'avait point été admis. Il consistait au rappel, dans la loi d'indemnité, des dispositions de la loi du 5 décembre 1814, qui consacraient, sous des garanties certaines et inattaquables, toutes les ventes, actes ou droits acquis avant la promulgation de la Charte.

En résumé, M. Pardessus établissait que la loi proposée avait pour objet essentiel d'effacer les traces de calamités déplorables. Par elle les droits anciens et les droits nouveaux y étaient couverts par une salu-

taire législation; les différences affligeantes établies par l'opinion entre des héritages d'une même pairie étaient abolies; enfin, si elle rappelait avec une triste solennité des temps de douloureuse mémoire, c'était pour imposer un éternel silence à toutes les réclamations et à tous les souvenirs. Ce rapport fort bien et fort modérément fait produisit sur là noble Chambre une impression jugée favorable au premier abord. La discussion générale vint cependant prouver, par sa vivacité, et, nous l'avons annoncé, par la valeur des opposants , que le côté politique de la loi n'était pas celui qui devait soulever le moins d'objections.

M. le duc de Broglie, le premier, attaqua la loi sur ses côtés politiques.

Suivant lui, la loi, au lieu de faire cesser tout sujet de division entre deux classes, les mettait au contraire en présence; ensuite l'indemnité, qui eût dû être un revenu accordé à Tancien propriétaire pour remplacer celui dont il avait été privé, n'était plus qu'une espèce de fonds d'amortissement destiné h racheter des biens dont la valeur était dépréciée par la loi même : deux défauts capitaux.

Un autre vice de cette loi, et celui qui déterminait M. de Broglie à la rejeter, c'était le caractère particulier qui, de cette réparation, faisait, aux yeux des propriétaires dépossédés , le légitime et incomplet acquittement d'une dette.

Or d'abord, ce principe d'une dette était énergiqueraent nié par le noble duc. Comment, en effet, existerait cette dette, disait-il? L'Etat n'est point un être isolé.

no LES FINANCES [48S5.

c'est une collection dMndividus ; Targent qu'il destine à l'indemnité est l'argent de tout le monde, et alors pourquoi irait-il seulement aux émigrés? et comment admettre que tous ceux qui avaient perdu leur fortune soit par le maximum, soit par la réduction des rentes , seraient obligés à indemniser l'émigré? Avec ce raisonnement, si tous avaijent perdu, tous devaient être indemnisés. Là était l'iniquité de la réparation proposée.

En admettant même la justice de la réparation, suivant lui, un milliard était sous tous rapports un chiffre vain. Car une semblable liquidation et de semblables pertes ne pouvaient évidemment venir concorder mathématiquement avec un chiffre fixe ni se renfermer dans une exacte mesure. Ce chiffre était bien plus illusoire encore si l'indemnité était une dette, car une dette doit être payée intégralement y et évidemment tous les biens confisqués et restitués à leur véritable valeur dépassaient de beaucoup un milliard.

De ce raisonnement, M. de Broglie faisait découler le côté impossible de la mesure qui n'accordait rien aux uns et point la totalité des pertes aux autres. Une semblable mesure, au lieu d'apporter la paix dans la nation, devait alors y introduire de nouveaux germes de discorde et de haine.

M. de Broglie revenait sur une autre considération déjà exprimée dans l'autre Chambre, la flétrissure imprimée à ceux qui n'avaient point émigré, c'est-à-dire aux sept huitièmes de la France. Il finissait par conseiller au gouvernement de vivre avec ses maux et d'accepter comme remède efficace, le temps. « Le silence.

48t5.] SOUS LA RESTAURATION. 471

disait-il 9 en terminant, est le seul moyen de faire oublier les dissentiments, et le seul moyen de ne point rallumer des feux mal éteints est de ne point prendre les mesures qui leur donneraient un nouvel aliment. »

M. de Broglie, en n'indiquant aucun moyen nouveau, et en combattant le principe même de la loi^ demandait en résultat son retrait.

M. deBarante fut moins sévère dans ses appréciations et ses arguments.

Combattant à regret un projet qui se présentait sous de nobles auspices, M. deBarante eût voulu assurément apporter au malheur les consolations qu'il avait méritées, et il eût compris tout autre moyen de réparer les désastres de Témigration comme de hâter l'œuvre de la réconciliation générale ; mais dans le projet présenté, il n'entrevoyait rien qui fût de nature à porter ces fruits ; tout au contraire, il ne pou^vait entrevoir qu'une source nouvelle de dissensions quMI déplorait.

La sorte d'injustice qu'il trouvait dans un dédommagement accordé à la seule propriété foncière et refusé à la propriété mobilière , qui avait également souffert, si ce n'est plus, le conduisait à des considérations qui n'avaient pas encore été produites.

Suivant lui, d'abord, toutes les deux propriétés étaient également indispensables à la société, toutes les deux également liées (ce qu'on avait nié dans l'autre Chambre) à l'ordre, à la famille, au bon gouvernement et à la prospérité des États ; et s'il y avait une comparaison à établir entre ces deux natures de propriétés^

Hî LES FINANCES f48«5,

on pouvait même dire que, tandis que la propriété foncière tendait à isoler les hommes, la propriété mobilière, au contraire, multipliait les relations, bâtissait les villes, faisait naître les arts, et civilisait les sociétés. Comme exemple de l'influence de la propriété mobilière sur les sociétés, M. de Barante citait les grandes cités de Gênes, de Florence, de Venise, réputées comme les modèles d'une administration supérieure; rAnglelerre et la Hollande, reconnues comme lès nations les plus florissantes*

La propriété mobilière n'était donc point à négliger, moins encore à oublier.

Après ces arguments contre l'arbitraire de la réparation. M* de Barante passait aux conséquences probables de la loi : il en trouvait de dangereuses dans la situation qu'elle allait faire aux indemnisés, vis-àvis du pays.

Si, par exemple, dans le cours de cette liquidation de cinq années, il éclatait une disette, une stérilité, un malheur, quelconque qui vînt aggraver le poids de l'impôt, les contribuables ne rejetteraient-ils pas sur les émigrés ce qu'ils auraient payé en moins, si l'indemnité n'avait pas été accordée? Si l'on voulait supprimer la' loterie, pourquoi ne le pourrait-on pas? Si rimpôt du sel ne pouvait être diminué, pourquoi la charge subsisterait-elle? Parce que, dirait-on, il avait fallu payer le milliard : de là, on le v.oit, toutes les plaintes, toutes les haines peut-être.

D'autre part, tous les services publics réclamaient des crédits. Le clergé demandait 3 millions pour éle-

ver de 100 francs la rétribution des pauvres curés, le ministre de Tintérieur demandait 200 millions pour le seul achèvement des routes , ' le ministre de la guerre demandait de grosses sommes pour réparer ses forteresses, le ministre de la marine demandait 60 millions pour élever notre marine à un état digne du passé. Pourquoi tous ces crédits indispensables n'auraient-ils pas dû être accordés? Parce que les émigrés auraient touché le milliard.

On le voit, suivant M. de Barante, l'indemnité était destinée à porter le poids de toutes les accusar» tions, c'était à elle qu'on allait imputer les embarras du trésor, les misères des contribuables, les gênes de tous les services, les décadences du pays. A tous ces points de vue, M. de Barante ne pouvait admettre, à son grand regret, une mesure qui allait contre son propre but.

M. Mole arrivait avec des opinions, des arguments, d'une tout autre nature. On a dit que M. Mole avait eu des sourires, trop de sourires pour tous les régimes; il prouvait en cette occasion qu'il avait aussi, à son heure, quelques souvenirs des fermes oppositions des anciens Parlements, dont son nom rappelait une des plus grandes figures.

C'était au principe même de l'indemnité que s'attaquait M. Mole, et il le faisait en des termes, il faut le dire, qui sortaient de son caractère : on sentait dans sa voix (ceci est l'opinion du temps) qu'il combattait non-seulement la loi , mais plus encore le ministre qui la présentait : on le verra bien.

Suivant M. Mole, une indemnité quelconque étaitelle due aux émigrés? D'après Témigration, oui; mais diaprés la Révolution ^ non. Entre ces deux opinions venait se placer celle de la génération nouvelle qui regardait Témigration comme une faute politique des plus condamnables.

L'émigration avait eu sa source, il est vrai, dans de nobles cœurs, mais elle avait été et elle était réprouvée par la nation tout entière, qui avait frappé de confiscation ceux de ses enfants qui avaient envahi la frontière, les armes à la main. Sans doute, cette confiscation était odieuse, mais elle était, disait-il, légale, et celui qui défend sa vie ne se borne pas toujours à désarmer son adversaire !

A ces mots, M. Mole, sentant qu'il avait déjà beaucoup dit , s'excusait d'être obligé de confier ainsi à la générosité de ceux qui T écoutaient des vérités pénibles, mais utiles.

Ce tempérament lui permit de continuer.

Réparer les malheurs de l'émigration, c'était donc réagir, el sur qui? Ce n'était plus assurément sur les auteurs de la confiscation, ils n'existaient plus : ce ne pouvait être davantage sur les détenteurs des biens confisqués, ils étaient légitimes possesseurs : c'était donc sur la nation entière, sur cette nation exempte des crimes qui étaient l'œuvre d'un autre temps. Il y avait donc Ik, en même temps , injustice et mauvaise politique.

Enfin, M. Mole se demandait si les malheurs des émigrés n'avaient pas été leur propre ouvrage, s'ils M

les avaient point encourus volontairement, et il répondait que c'était précisément cette volonté qui ennoblissait à leurs yeux seuls l'émigration.

Quant à la somme même du milliard, M. Mole, revenant sur une allégation déjà faite, prétendait qu'elle ferait au moins double emploi, si l'on comptait toutes les faveurs dont les émigrés avaient déjà été comblés depuis le retour des Bourbons.

Après avoir ainsi stigmatisé Témigration, M* Mole, s' attaquant à quelque chose de plus près de lui , au ministère lui-même, démontrait comment cette administration, marchant, depuis son origine, de concession en concession, en était arrivée aujourd'hui à obéir à une puissance invisible qui devait un jour la perdre ; Gomment, depuis la guerre d'Espagne qu'elle avait commencé par combattre, jusqu'au projet actuel , au-* cun de ses actes, excepté la censure , n'avait présenté les caractères d'une politique suivie , et il signalait à la France comme le pire des gouvernements celui qui ne gouverne pas; en un mot, il représentait M. de Villèle ployant déplorablement sous la férule de la congrégation à laquelle il ne savait déjà plus résister.

Ce discours, en dehors du caractère habituel de M. Mole, produisit sur la Chambre une impression fâcheuse, moins par la négation du principe de la loi et de ses avantages politiques, que par l'accusation plus que sévère qu'un homme de sa valeur n'avait pas craint de faire peser sur de respectables infortunes.

Le quatrième orateur de marque qui vint combattre le projet de loi appartenait à un ordre d'idées

176 LES FINANCES i4gî5.

et d'opinions différentes, et cependant, sous un certain rapport (celui de la passion), analogues à celles de M. Mole.

M. de Chateaubriand admettait avec empressement le principe de la loi, la sainteté de Témigration, mais il combattait positivement les conditions de la mesure , et surtbut celui qui la présentait, M. de Viilèle, son ancien collègue dans le ministère de Louis XVIII, celui à qui il avait voué Tamère vengeance de sa vanité blessée.

Le principe, c'est-à-dire la réparation due à une ignoble spoliation, c'était la justice de Dieu, elle était Indiscutable.

L'émigration, M. de Chateaubriand ne pouvait que la soutenir, il avait partagé ses malheurs; seule-* ment il tenait à établir, contrairement à l'idée générale qu'on s'en faisait, que l'émigration ne se composait point seulement, et à beaucoup près, de nobles, mais d'une foule de paysans du Roussillon, de la Flandre, de l'Alsace, comme de tous les Vendéens qui leur avaient été assimilés. En cela, et à ses yeux, l'émigration avait eu un caractère beaucoup plus national.

Quant aux biens confisqués sur les émigrés, la Charte les avait déclarés régulièrement possédés. Leurs possesseurs n'appartenaient plus à la génération des premiers désordres ; ces biens vendus, revendus depuis à tant d'autres, avaient servi de base à toutes les transactions sociales, aux mariages, aux testaments, aux contrats les plus sacrés; les possesseurs actuels étaient partout, dans les corps politiques, judi^

claires, a(](ininistratifs , dans le palais du Roi; ils étaient donc inattaquables.

Sous tous ces rapports, comme principe d'équité, comme principe légal, comme principe politique, le projet était alors digne de ceux qui accordaient comme de ceux qui recevaient.

Il n'en était j)as de même, suivant M. de Châteaubriand, de ses conséquences, et c'est ici que l'opposant commençait son rôle.

A considérer le système d'exécution dans son ensemble, M. de Chateaubriand y découvrait quatre fictions principales :

1" Fiction dans l'intégralité de l'indemnité; 2** Fiction dans les modes d'évaluation ; â* Fiction dans les fonds affectés ; h* Fiction dans les limites de la liquidation. Fiction dans l'intégralité de l'indemnité : cette intégralité de 1 milliard qui existait pour l'Etat qui la payait n'existait point réellement pour l'émigré qui la recevait. En effet, si le 3 p. 100 était à 60, le capital réel donné par les 30 millions n'équivalait pas à plus de 700 millions. Il y aurait à en déduire ensuite toutes les pertes inhérentes à une liquidation, aux instabilités des temps et des hommes, puis les dettes liquidées et à liquider, puis le fonds commun évalué à près de 60 millions, de telle sorte que de ce milliard il resterait à^ peine 5&0 millions. Le voilà donc déjà réduit de près de moitié.

Telle était la première fiction, celle de l'intégralité de l'indemnité.

La deuxième fiction, celle du mode d'évaluation, était aussi frappante pour M. de Chateaubriand.

Les deux catégories d'estimation le démontraient suffisamment. Ces inégalités devaient varier depuis i jusqu'à 25, et même au-dessus. Les commissions départementales qu'on avait proposées auraient peutêtre remédié à ces inégalités, mais elles avaient été déjà repoussées. Cette liquidation ne pouvait donc être qu'essentiellement fictive, comme le mode qui servait à son évaluation.

La troisième fiction était dans le fonds affecté à l'indemnité. Les voies et moyens affectés à ce service devaient être, suivant le ministère, d'un côté les rachats de la Caisse d'amortissement, et de Tautre les éventualités d'augmentation des revenus publics. Or, les rachats de la Caisse d'amortissement ne pouvant être tout au plus que de 3 millions par an, il n'y avait alors de véritablement assuré que 15 millions au lieu de 30, et encore, pour y arriver, eût-il fallu que la destination des fonds de l'amortissement ne reçût aucune modification ; car si des besoins extraordinaires se faisaient sentir dans cette période, l'indemnité était forcément suspendue, faute de ressources.

Si, d'un autre côté, par suite de la conversion demandée et préparée des rentes 5 p. 100, les 3 p. 100 s'élevaient au-dessus de 60, les rachats ne s'élevaient plus alors à 3 millions par an, et l'opération était de nouveau compromise. — Enfin, ces 30 millions de rentes nouvelles étaient sans hypothèque.

Qaant aux 3 millions à prendre annuellement sur les excédants des revenus publics, il fallait dire que ces excédants n'étaient qu'une espérance, qu'elle pou vait être trompée par mille événements, enfin, qu'elle était plutôt une illusion qu'une certitude.

Telle était la troisième fiction.

La quatrième fiction était dans les limites fixées pour la liquidation. On avait fixé cinq ans pour le terme des liquidations, mais, suivant M. de Chateaubriand, ce terme n'était encore qu'une fiction, et il essayait de le prouver par le calcul suivant. En supposant seulement cent mille liquidations, huit heures de travail par jour et vingt minutes pour chaque liquidation, on arrivait à un délai de dix ans : la liquidation de l'arriéré avait duré plus de douze ans. La conséquence de la durée indéfinie de la liquidation était de plus très-défavorable à l'émigré, par cette raison que plus elle devait durer plus les 3 p. 100 devaient perdre de leur valeur. Ces limites étaient donc encore d'une vaine application.

Telle était la quatrième fiction.

Appuyée sur de semblables fictions, une loi, disait en terminant le noble pair, ne repose point sur des bases solides, et doit être, sinon écartée, du moins très-profondément modifiée. — M. de Chateaubriand se réservait donc d'appuyer tous les amendements qui seraient présentés dans ce but.

Ce discours, cette opinion, ainsi que les discours et les opinions émanés des autres orateurs que nous venons d'entendre, demandaient une réfutation caté-

dû prendre certaines précautions, et il avait pensé que pour éviter tout embarras il était plus avantageux de créer spécialement pour ce nouveau service un effet d'une nature différente : de même qu'il avait cru que pour en accélérer le remboursement, sans trop augmenter les charges des contribuables, il convenait de diriger de ce côté tous les rachats de Tamortissement, en lui conservant toute sa puissance, mais sans lui permettre de s'accroître.

Par ce moyen, on rachetait dans l'espace de cinq ans la moitié des 30 millions de rentes émises, sans augmenter l'impôt, et sans nuire au crédit.

Si pendant ces cinq ans des circonstances extraordinaires amenaient d'autres besoins, on rendrait à l'amortissement la faculté de s'accroître et on trouverait à l'instant même, dans le crédit, toutes les ressources nécessaires, sans que l'opération de l'indemnité fût en rien compromise. Ce raisonnement était net et clair.

Quant à l'éventualité de la plus-value des impôts indirects, elle n'était point discutable, puisque tous les impôts de consommation dépendent de la volonté du consommateur; mais il existe, dans les temps réguliers, des documents certains qui amènent avec eux des certitudes. C'était ainsi que depuis cinq ans l'augmentation de l'impôt indirect s'était annuellement réalisée. Depuis 1821, cette augmentation avait été de 50 millions; la plus-value de cet impôt n'était donc pas aussi imaginaire qu'on le prétendait, et en vérité on ne pouvait sérieusement reprocher à un gouverne-

ment d'user de fiction, parce qu'il se confiait à la prospérité toujours croissante et toujours prouvée de la France,

La quatrième fiction était tout aussi peu fondée. M. de Chateaubriand prétendait qu'au lieu de durer cinq ans, la liquidation durerait seize ans et plus. Mais tous les chiffres produits, à ce sujet, sur le nombre des liquidations étaient une véritable fiction, et d'après les bases connues du ministre, cette liquidation devait être, très-certainement, conclue sans difficulté dans les cinq années fixées par le projet.

M. de Villèle profitait de cette occasion pour relever une erreur grave dans laquelle étaient tombées plusieurs personnes. On avait semblé croire que le premier cinquième devait être affecté aux premières liquidations terminées : c'était une erreur.

Chaque indemnisé ne devait recevoir chaque année que le cinquième de la somme de rentes qui lui revenait ; c'est ainsi que la loi devait être entendue.

Ainsi tombait la fiction de M. de Chateaubriand sur la durée de la liquidation, ainsi tombaient toutes les fictions sorties d'une imagination brillante, mais dénuée de sens pratique.

M. de Martignac réfuta à son tour certaines objections négligées par M. de Villole. Chacun ici avait son rôle.

A M. le duc de Broglie, qui avait contesté Téquité de la loi et prétendu que l'Etat ne devait rien, il répondait: que l'Etat, qui, dans des temps de trouble, avait ordonné la confiscation et en avait reçu le prix. l'État,

qui avait ratifié ces ventes par respect pour la paix publique, reconnaissait par cela même l'injustice de Texpropriation et devait une indemité. Il la donnait de préférence aux anciens propriétaires, parce que depuis trente ans ils avaient été dépouillés de tout fonds et fruits. Si c'était là un privilège, il était au moins justifié.

Quant à ce qu'avait dit M. le duc de Broglie sur le droit, l'iniquité du droit qu'allait exercer l'émigration contre une génération étrangère à tous ces désastres, et le danger qu'il y avait à exciter ainsi contre les émigrés l'animadversion publique^ en imposant un sacrifice immérité et presque flétrissant, M. de Martignac ne pouvait que déplorer qu'un noble pair eût soulevé des considérations aussi tristement irritantes, et ne reconnaissait la nécessité ni de les indiquer ni de les discuter. L'Etat ne devait rien, cela était possible à certains yeux, mais puisqu'un sacrifice devait être fait, il n'était point à regretter s'il était fait à la justice et à la concorde. Ceci fut dit avec une grande onction.

M. Portalis, dans son résumé général, dut indiquer, èi son tour, certains des points contestés et y répondre. ,

 M. de Barante, qui avait recommandé la grande importance de la propriété mobilière dans un Etat, et déploré la préférence marquée donnée dans la loi à la propriété foncière, seule indemnisée; qui avait démontré comment, la propriété mobilière était celle qui

'\ les cités, propageait la civilisation, celle qui été le fondement de la prospérité des glorieuses

républiques italiennes, des opulentes villes de Flandre et de la Hanse teutonique ; comment, plus tard, c'était cette propriété mobilière qui avait élevé l'Angleterre et la Hollande au plus haut degré de puissance; com-ment enfui, depuis la Restauration, c'était cette propriété qui était venue, par la fondation du crédit, ressusciter le pays, tandis que la propriété foncière, malgré toute sa puissance, n'avait jamais pu nous préserver de tous les désastres révolutionnaires; M. Portalis répondait : que, sans doute, depuis deux siècles, la richesse mobilière avait déplacé le pouvoir et rinfluence, mais que pour cela elle n'avait point, comme la propriété foncière, inspiré à ses possesseurs cet amour de la patrie qui est inséparable du sol. La richesse mobilière, disait M. Portalis avec un grand sens, va de place en place, de royaume en royaume, partout oii elle peut fructifier; elle ne fait que des cosmopolites, tandis que la propriété foncière fait des citoyens.

Quant à la réponse à faire aux exemples cités de Gènes, de Venise, des villes du moyen âge, parvenues à la prospérité par la richesse mobilière ; ces villes constituaient plutôt des grandes sociétés de commerce que des associations politiques, et on ne pouvait les comparer à de vastes monarchies comme la France. D'ailleurs leur décadence avait suivi de près leur prospérité, et si l'Angleterre, citée par M. de Barante, avait dû aux merveilles de son crédit l'incroyable développement de sa puissance, elle la devait égale^ uieot à la propriété foncière, qui en était la base, sur

laquelle repoBs^ent essentiellement ses institutions politiques.

Les exemples cités par M. de Barante étaient donc attaquables.

 M. Moléy qui avait stigmatisé Témigration en des termes si amers, M. Portails ne répondait qu'une seule parole : c'est que probablement l'agression n'était point venue de sa part , et qu'opposer la force à la force paraissait au moins légitime.

M. Portalis fmissait, avec un grand sentiment de modération et de véritable patriotisme, par faire appel à toutes les bonnes volontés de cette nation généreuse, amie du droit, attachée à tout ce qui était honnête, légitime et français, et par conjurer la Chambre de ne voir dans cette réparation qu'une justice.

La discussion générale était ainsi fermée.

La discussion des articles commençait. Là, le côté financier allait retrouver, à son tour, les puissantes oppositions qui, l'année précédente, avaient victorieusement combattu la conversion, fait avorter le projet, et presque renversé le ministère.

Ces adversaires, différents des premiers, reconnaissaient le principe de l'indemnité et sa nécessité; mais ils en repoussaient les moyens et en présentaient de différents. Le premier orateur qui reparaissait dans la lutte était M. le comte Roy; il devait être suivi, comme en 1824, de MM. MoUien et Pasquier. Cette sorte de duel entre personnages de cette importance accusait la gravité du débat.

M. Roy présentait un amendement à l'article i"'.

Cet amendement consistait à substituer à ces mots : «30 millions de rentes au capital de 1 milliard», ceuxci : « 37 millions 500,000 fr. de rentes au capital de 750 millions » ; c'est-à-dire à substituer des rentes 5 p. 100 aux rentes 3 p. 100, pour le payement de l'indemnité.

Dans le système du projet, les moyens étaient, d*une part et pendant cinq ans , les rachats de la Caisse d'amortissement évalués à 3 millions de rentes au cours de 77 fr. 50 c, ce qui, en annulant les rentes rachetées, devait éteindre la moitié de la dette nouvelle. L'autre moitié devait être payée par les ressources générales du Trésor. Suivant M. Roy, ce système diminuait 1-importance de l'indemnité et détruisait l'équilibre entre les recette^ et les dépenses.

Son système évitait ces inconvénients graves. Suivant ses calculs, il y avait avantage matériel pour les anciens propriétaires à recevoir 250 millions de moins sur le capital nominal, c'est-à-dire 750 millions au lieu de 1 milliard, et à recevoir 7 millions 500,000 fr. de plus en intérêts annuels, c'est-à-dire 37 millions 500,000 fr. au lieu de 30 millions. Le placement de cet excédant pendant vingt et un ans, à /i p. 100 seulement, leur procurait une somme égale à la diminution des 250 millions du capital nominal. En outre, ils conservaient l'avantage de recevoir leur intérêt à 5 p. 100 au lieu de 3.

Cet avantage provenait de ce que cet excédant de revenu était chose réelle et positive , tandis que la

fixation du capital à i milliard n'était que nominale et fictive.

M. Roy établissait également que la dotation de l'amortissement diminuée chaque année de 7 millions 500,000 fr., mais en même temps accrue de ses rachats, et déchargée des 250 millions retranchés sur le capital, aurait encore, à la cinquième aimée, une force égale, sinon supérieure. D'un autre côté, le Trésor serait dispensé de fournir, après les cinq ans , les 15 millions que, dans le système du projet, il devait payer à perpétuité.

Un autre avantage était acquis à l'indemnité par l'amendement. L'amendement la faisait rentrer dans le système général de la dette publique, en lui affectant les mêmes valeurs qu'aux autres créanciers. Les indemnisés arrivaient comme les autres à la conversion projetée, ils s'y présentaient avec la même liberté de choix, enfin, leur rente étant la même que celle de tout le monde , on ne pouvait plus dire, qu'on avait créé pour eux ce qu'on appelle un privilège.

Ce système de M. Roy était fondé, comme celui du projet, sur la supposition que l'indemnité serait supportée moitié par la Caisse d'amortissement et moitié par le Trésor, mais avec cette différence que la moitié qui devait être supportée par le Trésor, au lieu d'être payée directement aux anciens propriétaires, était versée à la Caisse d'amortissement.

Quant au taux réel de l'argent, M. Roy soutenait, comme l'année précédente, qu'il n'était point encore à 3 p. 100, mais bien à 5, e^ par déduction il faisait

apercevoir le danger d'accueillir un semblable taux, qui rendrait le remboursement de la dette impossible: car, si 3 fr. de rentes ne pouvaient être remboursés qu'avec un capital de 100 fr., il s'ensuivait logiquement que 5 fr. de rentes ne pouvaient l'être qu'avec un capital de 166 fr. 66 c, et dès lors les rachats de l'amortissement ne devant plus arrêter le 5 p. iOO qu'à cette limite, cet amortissement n'eût fait qu'accroître la dette au lieu de l'éteindre. Le crédit et la morale en seraient alors également atteints.

M. Roy indiquait ensuite, très-fmement, que la présentation delà loi d'indemnité, et son vote, n'étaient qu'une habileté du ministre pour forcer ainsi les Chambres à voter la conversion qui en était le moyen financier; car tout l'édifice de l'indemnité reposait sur les bénéfices espérés de cette conversion : là était la combinaison. Il reprochait donc vivement au ministère cette violence qui venait ainsi porter atteinte à l'indépendance des consciences, et faire d'un acte de noble réparation un ordre descendu du trône.

M. Roy finissait par rappeler que les seules valeurs dont la constitution était conforme aux règles du crédit étaient celles qui présentaient le moins de mobilité, le moins de prise à l'agiotage, au jeu; celles, par conséquent, dont l'intérêt était fixé dans le rapport le plus direct avec le taux réel et courant de l'argent. Cette argumentation avait sa gravité.

M. de Villèle y répondit aussitôt : il était là sur son terrain.

490 LES FINANCES :i8fl5.

M. de Villèle, pour contrebalancer non-seulement tout ce qui venait d'être dit par M. Roy, niais aussi les autres arguments ébauchés dans la discussion générale, dut reprendre les faits dans leur ensemble.

M. Roy avait dit que la rente 3 p. 100 était une valeur variable, inconnue, créée exprès pour la conversion ; qu'elle était créée pour favoriser l'agiotage ; quelle dissimulait la valeur véritable de l'indemnité; que cette loi n'était présentée avant celle de la conversion que pour contraindre les Chambres à l'adoption de cette dernière ; qu'enfin, l'amortissement devait être réduit et soumis à d'autres lois qu'il avait indiquées.

M. de Villèle répondait. Il niait positivement que le 3 p. 100 fût une valeur variable et inconnue : variable, comme le 5 p. 100, comme toutes les valeurs qu'on achète et qu'on vend; inconnue, en France peut-être, mais fort connue et appréciée depuis longtemps dans les autres pays qui l'employaient comme un puissant moyen de crédit; on pouvait même dire qu'à la Bourse de Paris ce fonds était déjà connu, puisque déjà de nombreux marchés se faisaient sur le 3 p. 100 annoncé.

On avait ajouté que le 3 p. JOO favoriserait de nouveau un agiotage déjà pratiqué : ici, il était du devoir et de l'honneur du ministre de répondre par des faits à une accusation déjà trop souvent produite et qui ne pouvait atteindre une administration sans reproche.

M. de Villèle donnait alors le tableau complet de toutes les négociations qui s'étaient faites depuis la

i$n. sous LA RESTAURATION. 191

Restauration. Ce n'était point sa faute, ajoutait-il, si les administrations qui avaient précédé la sienne allaient trouver dans une justification devenue indispensable l'examen des opérations dans lesquelles les événements les avaient entraînées, assurément contre leur gré. Ces opérations, qui consistaient dans les emprunts successifs destinés à solder les charges imposées à la France par les arriérés de l'Empire et de, la Restauration, par les dettes du feu roi Louis XVIII , par ce qui restait dû aux communes pour leurs biens vendus, et par les rentes créées pour l'expédition d'Espagne, avaient été faites aux conditions suivantes :

En 1816,' 6 millions de rentes avaient été vendus sur la place de Paris et sur des places étrangères au cours moyen de 58 fr. 13 c. — On cria à l'agiotage.

En 1817, 30 millions avaient été négociés à diverses maisons, sans publicité ni concurrence, au cours moyen de 57 fr. 51 c. — On cria à l'agiotage.

En 1818, ili millions avaient été livrés sans publicité ni concurrence à des personnes étrangères aux affaires de finances, au taux moyen de 55 fr. 23 c, sans publicité. — On cria à l'agiotage.

En 1818, même année, 12 autres millions avaient été livrés à une autre maison étrangère, sans concurrence, au taux de 67 fr. C'est k cette époque, sous le ministère de M. Corvetto, que s'était manifestée cette crise dans laquelle le Trésor, par suite d'opérations sur reports, était demeuré chargé d'une masse de 50 millions de rentes qui lui avaient été donnés en

\9t LES FINANCES ■<825,

nantissement. — On cria plus que jamais à Fagiotage.

En 1821 seulement avait eu lieu le premier emprunt avec publicité et concurrence, sous le ministère de M. Roy. A cette époque, on avait créé des annuités avec intérêt à 6 p. 100, dont une portion mise en réserve formait des lots et des primes destinés à donner plus de faveur à ces annuités. Ces effets devaient servir à rembourser le premier cinquième des reconnaissances de liquidation données au pair aux créanciers de l'Etat, quoique au moment de le^r émission elles perdissent sur la place jusqu'à 30 pour

Dès cette époque de publicité, l'agiotage était donc devenu impossible; or, c'était là la tradition qu'avait religieusement suivie M. de Villèle : toutes les négociations faites depuis par son administration l'avaient été avec publicité et concurrence, et alors il s'étonnait qu'on fût venu renouveler une accusation qu'il repoussait, et qu'il n'avait pas plus méritée dans le passé qu il ne la mériterait dans la création du nouveau 3 p. 100 de l'indemnité.

D'ailleurs, disait M. de Villèle, pourquoi le 3 p. 100 favoriserait- il davantage l'agiotage que le 5? L'élévation des 3 ne devait produire d'autre effet que celui déjà produit sur les 5, qui de 50 fr. où ils étaient en 181Û s'étaient élevés jusqu'à 89 fr. 55 c, taux auquel avait été adjugé le dernier emprunt; et jusqu'à 101 et 105 fr., taux auquel il s'était élevé depuis, et qu'il dépasserait assurément, s'il était décidé qu'il ne serait pas remboursable.

Le nouveau 3 p. 100 devait donc être rangé dans la cla&se de tous les fonds s*élevant avec la confiance publique et ne prêtant pas plus à Tagiotage que le 5. Ainsi était vidée l'accusation, portée contre la loi, de favoriser l'agiotage avec ee nouveau fonds.

M. Roy avait dit que l'inconvénient du 3 p. 100 était de dissin)uler la valeur de l'indenuiité et de la faire paraître plus considérable qu'elle ne Tétait. Mais le gouvernement n'avait jamais dit que le taux réel de ces rentes fût égal au taux nominal auquel elles devaient être créées, il avait dit au contraire qu'elles étaient créées,, pour les indemnisés, à 100 francs, c'était bien en indiquer la valeur. Enfin, il faut répéter ici que, si le gouvernement avait choi^ ce taux de 3 p. 100, c'est parce qu'il était égal, comme revenu net, à celui des propriétés en France, à celui qu'il prétendait rendra; aux propriétaires dépossédés. Il y avait donc, là encore, parfaite équité.

M. Roy avait prétendu que la présentation de la loi d'indemoité avant celle de la converr-^ion n'était qu'un moyen, un piège, tendu parle gouv^rni^n^înl. pour contraindre les Chambres à Tadoption de T indemnité, qui oe pouvait se è*/A^r q^ie pao' ce^^: c^^nversion ; là était encore une erre jr.

L'indemnité une fois a*.:-^ et %^.v^ d^;'#':Ti^'t un^; des charges de TElai, et c'-italt à i'E"^ à y f/xjrvoir. Or, l'Etat pouvait y pijurv'/.r *c> en '>MMA:xi\\ />;V/: somme à l'impôt, s^i en la f]rx:ji,:AÂ:.\ \.ï cr^Vi;*. v>it en la demandant à des ccrr,L.'r^*r.r>. 'î.T'=:r«^/^, C4*;*i donc à la Chambre à m^s*^ o*ft ar-r/^^r.*, oj a ad/pm. H

ter dans sa pleine liberté ceux qui lui étaient proposés. Seulement, si (ce que M. de Villèle ne voulait point prévoir) la Chambre où les Chambres rejetaient la seconde loi, celle de la conversion qui devait fournir les voies et moyens de cette indemnité, il faudrait évidemment pourvoir par d'autres ressources à l'acquittement régulier et obligatoire des 15 millions de rentes que, dans son projet , le gouvernement obtenait des rachats de l'amortissement.

C'était parîer clair, et mettre en quelque sorte la Chambre en demeure. C'était, en tout cas, la faire réfléchir sérieusement sur la responsabilité que son vote allait entraîner.

Quant à la grande question de l'amortissement, si gravement atteint dans le système de M. Roy, M. de Villèle découvrait là, plus encore, le côté faible de son illustre adversaire, en démontrant le danger extrême d'une combinaison qui n'était autre que ce qu'il appelait la spoliation de V amortissement.

Ainsi, le rentier verrait disparaître une partie de son gage : ainsi le contribuable perdrait une ressource puissante pour les cas extrêmes : ainsi l'indemnisé lui-même recevrait du 5 p. 100 déprécié par cette réduction de l'amortissement, au lieu de ses 3 p. 100, dont la hausse semblait être assurée.

Il y a plus, au bout des cinq ans, la dotation de l'amortissement eût été réduite de 77 millions à 53.

L'amendement de M. Roy portait donc le coup le plus funeste au crédit, en amoindrissant les bénéfices de l'amortissement, tandis qu'au contraire le projet

4825.] sons LA RESTAURATION. 495

laissait au crédit toute fia puissance. — L'avantage était donc de ce côté.

D'ailleurs M. de Yillèle, avant de descendre de la tribune, se demandait si un amendement qui imposait aux contribu^Ies une charge annuelle de 7 miIIi(Nis 500,000 fr. , supérieure à celle que le Roi avait fixée, était bien une mesure constitutionnelle, et sur cette question, comme sur toutes celles qu'il venait de traiter, il s'en remettait à la loyauté de la Chambre.

Ce discours plein de faits et de faits pratiques, serré dans son raisonnement, habile dans ses déductions, ne parut pas cependant encore convaincre la Chambre ; tant était puissant et accrédité le parti qui combattait le ministre.

M. MoUien vint alors ajouter son avis à celui de M. Roy.

Entre les deux grands intérêts qu'il s'agissait de concilier, celui des anciens et des nouveaux propriétaires, il importait aux moyens d'exécution de faire intervenir un troisième intérêt tout aussi puissant et tout aussi nécessaire, celui du crédit; car c'était sur le crédit que reposaient le fond même et les résultats de la loi, c'est-à-dire, l'indemnité.

Or, M. Mollien pensait que la puissance du crédit était arrêtée dans son essor par plusieurs fonds d'État, par plusieurs natures de rentes , tandis qu'elle était , au contraire, développée par une seule rente, le 5 p. 100, qui faisait aux rentiers de toutes classes les mêmes conditions. On ne concevait pas bien, en effet, pourquoi les porteurs des 5 p. 100 actuels recevraient

par la conversion un intérêt de 3 p. iOO sur un capital de 75 fr., tandis que les indemnisés ne recevraient qu'un intérêt proportionné au capital de 100 fr.; en un mot, pourquoi, sur un même capital , les uns auraient un intérêt de /i. p. 100, les autres de 3 p. 100.

Là était, suivant M. Mollien, une première inconséquence, et un obstacle au développement du crédit.

Et encore, ajoutait-il, si ce taux de li p. 100 était le taux réel, on pourrait se résigner, mais , comme Tannée précédente, M. Mollien le contestait, et établissait qu'il était encore fort au-dessus. Il donnait, à. cet eflet, les mêmes raisons déjà présentées sur les fonds momentanément placés à ce taux au Trésor, qui ne prouvaient rien, parce qu'ils ne constituaient point un placement sérieux et n'étaient que des fonds oisifs et déroutés. Des emprunts considérables, à Bordeaux, à Marseille, se faisaient au contraire, tous encore, à 5 et 6 p. 100, et, en réponse à ce qu'avait dit M. de Villèle, que déjà des négociations nombreuses s'étaient faites à la Bourse en 3 p. 100 à 75 fr.; M. Mollien répondait que ces spéculateurs n'étaient guidés que par l'espérance de négocier ces 3 p. 100 au-dessus de 75; ce n'était donc alors qu'une opération et un marché d'agiotage.

M. Mollien, malgré la réponse déjà faite par M. de Villèle, insistait toutefois sur le défaut de gage qui eût dû être offert encore au nouveau fonds.

Quant à l'amortissement, il remerciait le ministre

d'avoir manifesté Tintention de pourvoir en partie à la nouvelle charge que la loi allait imposer à la dette , par la radiation, à partir du 22 juin 1825, des rentes appartenant à cet amortissement. Mettre ainsi un terme' à r extension trop prononcée de Tamortissement était, selon lui » une mesure salutaire.

D'après cette opinion , et, dans son état actuel , les services rendus par l'amortissement allaient au delà dû but de son institution, et puisque c'était sur le type donné par TAngleterre que le système d'amortissement de la France avait été fondé, et fondé par M . Mollien lui-même, cet éminent homme d'Etat expliquait à la Chambre quelle était en ce pays la proportion de l'amortissement avec la dette.

L'amortissement anglais avait été créé par Pitt en 1786. A cette époque, il n'était guère que d'un quart de la dette. En 1792 il était porté aux trois quarts ; en 1802 à 1 p. 100; en 1812 il était redescendu à deux tiers. Remonté aux trois quarts en 1821 , il était en 1824 à 1/2 p. 100.

M. MoUien concluait, de là, pour l'amortissement français, que, si, sur une dette rachetable de 160 millions, on réduisait l'amortissement à hQ millions, il surpasserait encore de 60 p. 100 l'amortissement anglais de 1824; et, de cette conclusion, il arrivait à conseiller de le réduire à ce chiffre. On se tromperait, en effet , disaitil , si on pensait que Texubérance de l'amortissement tourne tout entière au profit de la dette ; les oscillations de la dette sont nécessairement accrues par une multitude de marchés à terme qui ne

se soldent que par des différences, et tout ce que ramortissement dépense de plus se tourne en primes pour l'agiotage.

Le remède était donc de restreindre l'amortissement : c'était le but qu'atteignait l'amendement de M. Roy et c'est pour cette raison qu'il en conseillait l'adoption.

M. de Chateaubriand* qui était loin d'être un fmancier, voulut cependant, comme MM. Roy et Mollien, apporter son opposition au côté financier du projet de M. de Villèle. L'année dernière, alors qu'il était ministre , on lui avait reproché de n'avoir pas soutenu la loi de la conversion ; aujourd'hui qu'il était libre il venait mêler son ressentiment aux oppositions de ses collègues.

M. de Chateaubriand pensait que le grand avan* tage de l'amendement de M. Roy était de convertir l'indemnité en une réalité, tandis qu'elle n'était qu'une fiction, — on se rappelle même qu'il avait dit quatre fictions. Il répétait qu'en fixant Tindemnité à 37 millions 500,000 fr. de rentes 5 p. 100, on rapprochait le capital réel du capital fictif du projet, et qu'à la vingt et unième année, moyennant un placement à & p. 100 de la somme ajoutée à l'intérêt de Tindemnité, les 250 millions en moins du prétendu milliard étaient retrouvés. Il prouvait même qu'en continuant l'opération pendant onze ans au lieu de cinq, la Caisse, par la force relative de l'amortissement , aurait recouvré les 37 millions 500,000 fr. que l'on affectait à l'indemnité.

M. de Yillèle avait objecté qu'en diminuant le fonds de ramortissement on occasionnerait une baisse considérable à la Bourse, M. de Chateaubriand se demandait si , bien plutôt^, cette création de 30 millions de rentes nouvelles avec l'amortissement actuel ne ferait pas baisser autant et peut être plus le cours de la rente.

M. de Chateaubriand disait qu'au contraire, c'était depuis que l'Angleterre avait diminué de moitié la dotation de son amortissement, que ses 3 p. iOO avaient monté si prodigieusement. Il était donc d'avis de diminuer cette dotation. On craignait, objectait-on, de nuire au crédit par cette diminution , mais on lui portait bien plus de dommage par ces projets répétés de conversion et de remboursement, par cette disposition arbitraire qui allait faire cesser les rachats d'une rente pour les porter sur une autre; enfin par cet accroissement de capital propre à épouvanter les plus audacieux.

Quant à la puissance de l'amortissement que M. de Villèle craignait de voir réduite par l'adoption de l'amendement , M. de Chateaubriand y contestait également. Même en cas de circonstances extraordinaires , d'un emprunt par exemple, ce fonds d'amortissement réduit suffirait encore.

'En résumé, disait M. de Chateaubriand, les avantages de l'amendement de M . Roy étaient ceux-ci :

On ôtait aux indemnisés toute envie de recourir a l'agiotage pour réaliser leur milliard; — on effaçait le cachet atal de la différence d'intérêt ; — on délivrait ,

dès le premier jour, à l'indemnisé l'intégralité de son inscription , qui , quoique négociable seulement par cinquième, pouvait du moins être par lui transportée à autrui et servir à ses besoins les plus pressants. Ainsi on rentrait dans la voie régulière de l'amortissement en le réduisant à sa juste limite, et en lui ôtant toute action sur le jeu. Ainsi enfin, et comme résultat politique, on donnait aux indemnisés des réalités au lieu d'illusions, on leur fournissait les moyens réels de racheter le champ de leurs pères, et oh multipliait les transactions dans l'intérêt de la paix et de la prospérité.

A tous ces motifs, M. de Chateaubriand appuyait vivement l'amendement de M. Roy.

Plus on avançait dans cette discussion, plus l'opposition semblait donc se recruter de nouvelles forces.

L'un des plus illustres contradicteurs de l'année dernière manquait encore à la lutte, il vint y mêler son autorité. Nous avons nommé M. Pasquier.

M. Pasquier reprenait la question de l'agiotage déjà reproché à M. de Villèle.

M. de Villèle avait répondu que l'agiotage sur le â p. iOO n'existerait pas davantage que sur le 5, ce à quoi M. Pasquier répliquait qu'évidemment le 3, ayant un plus long espace à parcourir pour arriver au pair, donnerait par conséquent lieu & un plus grand agiotage.

M. Pasquier profitait de cet ordre d'idées pour revenir défendre ici, comme il l'avait déjà fait en 1819, la mémoire et l'administration de M. Corvetto;

puis, arrivant à l'emprunt de 1821 effectué par M. Roy, il rappelait à l'attention de la Chambre les avantages obtenus par cet emprunt, conclu avec publicité et concurrence, par cet emprunt de 12 millions négocié à une honorable compagnie, MM. Hottinguer-Delessert et Baguenault, emprunt qui avait affermi le crédit de la France, sans trace quelconque d'agiotage.

D'où venait donc cette fièvre d'agiotage? Elle venait, suivant M. Pasquier, de l'administration actuelle, et voici les motifs qu'il apportait :

L'emprunt de 1823 avait été négocié à un taux supérieur à celui de 1821. Concédé à une compagnie étrangère, le chef de cette compagnie, M. de Rothschild, habitué à des bénéfices considérables, avait voulu que son opération sortît des bornes ordinaires. La rente s'étant donc élevée. La compagnie eût pu réaliser, en vendant ses rentes, des bénéfices considérables; mais en les vendant elle se fût privée d'avantages d'une tout autre importance. Elle les garda donc, et comme la rente montait toujours, on avait alors fait adroitement entrevoir à M. de Villèle la possibilité, la nécessité même d'une conversion qui, soulageant les contribuables d'un cinquième de la dette, attacherait à sorvnom la gloire de cette grande entreprise.

Or, c'était depuis cette époque que, dans la pensée de la conversion et dans le but de soutenir le cours de la rente au-dessus du pair, l'agiotage, devenu une nécessité , avait été favorisé sinon par les ordres du gouvernement, au moins par ses influences.

iOi LES FINANCES [4825.

Tels étaient les faits. Uagiotage tant reproché à M . Corvetto était donc tout aussi peu justifié que celui auquel les opérations de 1823 avaient donné lieu.

C'était là ce que voulait prouver M. Pasquier contre r administration de M. de Yillèle. Elle avait agioté.

Comme avantages financiers de l'Ëlat, M. de Yillèle avait dit que la mesure proposée donnerait les moyens de pourvoir à Tindemnité sans augmenter les impôts, et par une simple opération de crédit qui ferait, en même temps, baisser l'intérêt de l'argent et

réduirait celui qui devait être payé par l'Etat à ses créanciers.

A ce sujet, M. Pasquier déplorait la doctrine funeste qui tendait à faire du palais de la Bourse le régulateur suprême des transactions politiques et so* ciales du royaume. Qu'aurait donc dit le noble pair s'il avait eu à parler de nos jours?

Quant aux autres avantages annoncés, ils étaient, selon M. Pasquier, une équivoque. Il répétait ce que d'autres avaient dit, M. de Barante, par exemple, que retenir sur les dotations des services publics tout ce qui leur était nécessaire pour être suffisamment rétribués , c'était négliger les routes, les fortifications, les autres ministères, les besoins de l'armée,- de la marine ; c'était, en un mot, sacrifier à l'avance et par privilège , à un seul besoin, les nécessités les plus urgentes du pays, ce qui était évidemment contraire à l'avantage de l'Etat ; c'était, de plus, user d'avance la ressource du crédit, et ne rien conserver pour les mauvais jours.

On avait dit aussi que l'émission des nouvelles

I8i9.] SOUS LA RESTAURATION. 203

valeurs augmenterait les capitaux et doublerait la consommation. C'était au contraire un danger, suivant M. Pasquier, dont il fallait se garder, que de conq^ntrer à Paris tous les capitaux" enlevés à l'agriculture et à rindustrie. Qu'aurait donc dit encore le noble pair s'il avait eu & parler de nos jours ?

A tous ces points de vue, l'amendement de M. Roy répondant mieux aux intérêts généraux et particuliers, M. Pasquier le recommandait, et conjurait la Chambre de savoir résister, comme l'année précédente, à un projet dont le rejet d'ailleurs ne pouvait renverser le ministère.

Ainsi serré par l'ennemi , M. de Yillèle sentit la nécessité de clore le débat par une sorte de réfutation générale. Si cette fois il ne parvenait pas à fixer définitivement l'opinion et le vote de la Chambre sur l'amendement de M. Roy, c'en était fait de la loi.

M. de Yillèle, d'un ton calme, et, il faut le dire, respectueux, commença par se défendre d'avoir voulu en quoi que ce fût discuter la mémoire de M. Corvetto. Attaqué personnellement avec une certaine amertume et accusé d'avoir introduit l'agiotage dans son administration, il avait été contraint de rappeler que l'agiotage avait existé sous le ministère et contre le gré assurément de son honorable et honoré prédécesseur, agiotage déterminé par des événements dont ce dernier n'avait point su être le maître. Quant & lui , il niait positivement que la résolution prise pour la conversion eût été la cause principale de l'élévation de la rente. La rente , qui n'était qu'à 93 francs au commence-

ment de i82/i , s'était déjà élevée au-dessus du pair à la fin de février, et le traité conclu avec les banquiers était de la fin de mars; cette hausse avait donc une autre source, celle de la prospérité générale.

On avait dit que Tamendement de M. Roy était avantageux aux indemnisés parce qu'il leur attribuait une valeur qu'ils pourraient conserver entre leurs mains; mais il était probable qu'ils ne garderaient pas plutôt le 5 que le 3 ; la situation était donc la même.

L'indemnisé, avec l'amendement, devait recevoir sur-le-champ la totalité de son inscription , et pouvait l'utiliser suivant ses besoins, mais cet avantage n'était qu'une illusion. La raison en était simple : en effet, si ce titre eut été négociable ou productif d'intérêts, il y aurait eu un avantage, mais sans ces deux conditions tout avantage disparaissait.

On avait dit que l'indemnisé , dans le système de l'amendement, pourrait engager sa créance ou la donner en gage : mais, dans le système du projet, l'indemnisé pouvait également engager ou affecter à un emprunt sa créance, dont la valeur était parfaitement connue par la délivrance du premier cinquième.

Seulement , le mauvais effet de la conséquence de l'amendement était de jeter dans le public une masse considérable d'effets non négociables, non productifs d'intérêt, et par conséquent sujets à une défaveur qui devait compromettre les intérêts mêmes des indemnisés.

On avait dit que l'amendement effaçait toute distinction entre les indemnisés et les autres créanciers

de TEtat, mais cet avantage appartenait également au gouvernement, au moyen de la conversion en 3 p. 100. C'était d'ailleurs à la Chambre à répondre bientôt à cette difficulté qu'on pouvait surmonter, si elle existait.

Quant aux dommages considérables que le projet apportait aux divers services, M. de Villèle soutenait que ces dommages n'existaient point, et il le prouvait.

L'effectif de Tarmée était augmenté de cinquante mille hommes et de dix mille cavaliers , le crédit de la marine était accru de 8 millions ; tous les services étaient convenablement dotés, et si la nécessité de l'indemnité avait paru l'emporter sur les autres améliorations réclamées par quelques services , c'était pour y subvenir que le gouvernement avait affecté à cette réparation nationale les 3 millions pris sur les revenus publics. C'était donc au budget à pourvoir à ces 3 millions comme aux trois autres, qui devenaient ensemble une des charges de l'Etat , si la loi était votée par les pairs comme elle l'était déjà par les députés.

On avait bien argumenté aussi sur la fiction de cet excédant des revenus généraux. Il avait été déjà répondu, et M. de Villèle ajoutait que dans le cas ou cet excédant n'arriverait point à jour fixe, les bons du Trésor, émis dans une sage mesure, lui donneraient largement cette facilité. A cette époque, ces bons ne s'élevaient qu'à 50 millions , et tout tendait à les réduire.

Quant à la grande opération de l'amortissement , la mamelle de l'indemnité, on avait dit que pour réaliser les espérances du projet, il faudrait interdire

absolument tout rachat sur les 5 p, 100 , ce qui les ferait tomber et déprécierait en même temps le S p. 100.

M. de Vilièle répondait que l'intention du gouvernement n'était de retirer Tamortissement au 5 p. 100 que lorsqu'il dépassei^t le pair. Quand le 5 retomberait auHiessous, l'avantage évident du gouvernement était de l'amortir, préférablement au 3.

M. de Vilièle fimssait par rassurer complètement le pays sur les dangers imaginaires créés par l'exposition pour le besoin de sa cause , de la part des puissances étrangères. L'Europe était calme, la paix régnait partout, et rien n'annonçait qu'elle dût être troublée.

Enfm M. de Vilièle répétait , pour qu'on le siit bien, que l'amendement sur lequel la Chambre allait voter, en augmentant de 7 millions 500,000 fr. les charges des contribuables , était une proposition qui sortait des pouvoirs législatifs et dont le Roi seul avait l'initiative constitutionnelle.

M. le comte Roy, en quelques mots, affirma tous ses dires, refit ses calculs, essaya d'en démontrer de nouveau les avantages, essaya de faire passer dans les convictions de la Chambre les siennes propres, ébranla ainsi bien des opinions et des consciences ^ et £nit par insister avec confiance et fermeté sur sa proposition.

Le moment du vote était arrivé , ce fut une solennelle attente.

Les votants étaient au nombre de deux cent lungtsept. — Cent vingtr*sept ^votèrent contre l'amendement, et cent votèrent pour. Miyorité , vingt^sept voix.

Cette opposition de cent voix témoignait haïUement de la puissance véritable que possédait encore une partie notable de cette Chambre, et annonçait les difficultés que devait éprouver tout à l'heure la loi de conversion qui déjà, Tannée précédente , avait échoué sous les coups des mêmes adversaires ; les Roy, les Mollien , les Mole, les Pasquier.

Après le rejet de cet amendement de M. Roy, Particle premier avsùt été voté.

Les autres articles de la loi avaient donné lieu à ane multitude d'amendements qui n'étaient que Timage ou le souvenir de ceux déjà présentés , combattus et échoués à l'autre Chambre. Huit de ces amendements, toutefois, avaient suscité une discussion succincte. Nous ne faisons que les indiquer, ils furent rejetcs. M. le comte de Tournon voulait faire dater Tindemnité de la promulgation de la loi. — M. le comte de Kergorlay proposait d'y admettre les Français devenus étrangers. — M. le marquis de Coislin composait des classes et des catégories d'indemnisés et d'indemnités. — M. de Chateaubriand voulait remettre aux indemnisés leurs cinq titres de liquidation dès la première année. — M. le marquis de Coislin repoussait les légataires et les donataires. — M. le comte de Marcellus confondait les biens affectés aux hospices à titre définitif ou provisoire, et les rendait obligatoirement aux anciens propriétaires, moyennant une soulle de rente 3 p. iOO. — Le huitième amendement ressuscitait la question des droits d'enregistrement sur les actes translatifs des biens confis-

qués. Tous ces amendements, rejetés à la Chambre des députés, le furent également à la Chambre des pairs, et on en revint naturellement aux trois modifications proposées par la commission de la noble Chambre, dont M. Portalis s'était fait Torgane.

Le premier de ces amendements consistait en un complément à l'article premier. Cet article disait : u l'indemnité due aux Français ; » on proposait de substituer ces mots plus explicites : « due par l'État aux Français. »

M. de Martignac, ne reconnaissant pas absolument la nécessité de cette substitution, pensait que du moment où on avait dit que l'indenmité était due, il était clair que la dette était reconnue par celui qui la payait, VÉiai ; et il ajoutait à cette considération juste les déductions que tiraient de cet article premier tous les autres paragraphes qui réglaient les conditions d'après lesquelles l'Etat s'engageait. Il ne voyait point conséquemment comment la reconnaissance avouée de la dette pouvait inspirer un doute qdelconque sur la personne du débiteur.

M. Portalis en jugeait autrement. Dans le projet de loi primitif, la reconnaissance de la dette n'avait point été exprimée, la Chambre des députés avait exigé que cette reconnaissance fût littéralement spécifiée, et elle avait déclaré le fait de la dette ; or, pour que cette déclaration fût complète, il en fallait une autre , celle qui constituait le débiteur; c'est ce que venait proposer la Commission.

La Chambre des pairs accueillit cette juste propo-

1825.1 SOUS LA RbISTAURÂTION. 209

sition , ramendement fut adopté et renvoyé à la sanction de la Chambre des députés.

Le second amendement portait sur Tarticle 23.

L'article 23 disait que les dispositions du Code civil ne pourraient pas être opposées aux Françaises, veuves ou descendantes d'émigrés , lorsqu'elles auraient contracté mariage avec des étrangers avant le 1" avril 1814. Cet article, adopté non sans peine dans Tautre Chambre, recevait de la commission de la noble Chambre une extension qui devait faire participer à l'indemnité un plus grand nombre de personnes. Cette commission demandait « que les enfants nés de pères ayant joui de la qualité (le Français fussent également admis à jouir de l'indemnité. »

Cet amendement était fondé sur le droit naturel , suivant cette jurisprudence que les droits du sang ne peuvent être détruits par aucune loi : Nulh jure civili dirimi possunt.

M. de Yillèle ne partageait point cette opinion; il admettait bien ( et c'était déjà beaucoup admettre ) qu'une femme qui avait perdu sa qualité de Française en épousant un étranger, et qui était devenue veuve , pût prétendre à l'indemnité, son veuvage la remettant dans la situation oii l'émigration elle-même M'avait placée ; mais il contestait qu'un père ayant joui de la qualité de Français à une époque quelconque de sa vie, et l'ayant perdue, pût transporter son droit à l'indemnité à des enfants issus de son mariage.

M. Portalis se maintenait fermement dans les prinui. U

240 LES FINANCES [4aS5.

cipes de la commission. Sans doute ces principes étaient contraires à l'article i^% mais déjà une exception avait été admise en faveur des veuves ; une seconde exception était tout aussi justifiée en faveur des enfants , puisque au fond il ne s'agissait que d'as* similer les enfants à leur mère.

M. le garde des sceaux et M. le baron Mounier eurent beau combattre l'amendement , il fut adopté et renvoyé à la Chambre des députés.

Le troisième amendement de la commission n'était qu'un article additionnel. On se rappelle qu'à la Chambre des députés, un de ses membres, M. Hay, avait proposé comme article additionnel , et afin de consacrer par un article spécial les garanties €U^qui6e6 par cette loi à la propriété , avait proposé , disonsnous , une clause qui interdisait en termes absolus tout accès à des recherches quelconques dans les actes publics antérieurs à la Restauration qui avaient eu pour résultat l'aliénation des biens confisqués.

M. de Villèle ne s'était point absolument opposé à cette addition, seulement il avait rappelé à la Chambre qu'une disposition beaucoup plus précise était textuellement contenue dans la loi de iSi/i. , et il n'avait vu aucun inconvénient à ce que ce fût cette disposition même qui fût répétée dans la loi d'indemnité. La Chambre ayant jugé, par là, que cette addition ne serait qu'une répétition , avait passé outre.

Aujourd'hui c'était la même <tisposition de la loi de 181/i. que venait réclamer la commission. M. Por-

taiis la regardait comme une consécration de cette loi de paix et de justice , et iJ y insistait. La Chambre, après avoir, sur la demande de M. de Qarante, voté séparément sur les deux parties de cet article 23 , l'adopta h ia presque unanimité , et le renvoya à la Chambre des députés.

Ce vote fermait la discussion de la loi d'indemnité à la Chambre des pairs.

ESle était votée par lâ& voix contre 92.

Il restait à renvoyer à la Chambre des députés ces trois amuendements. Cette formalité eut lieu , en effet, à bref délai.

Les trois amendements y excitèrent un vif débat. MM. Labbey-Pompierres, Benjamin Constant, y contestèrent au fond et dans la forme. M. Duplessis- Grenedan injuria , suivant son habitude , la Chambre et le ministère ; — la Chambre, en prétendant que cette loi d'indemnité lui était arrachée par surprise et sans qu'elle eût le courage de se défendre; — le ministère, en Taccusant de soutenir une loi de spoliation.

De leur côté, MM. de Yillèle et Martignac, ainsi que M. Pardessus, parvinrent à calmer ces irritations Cactices, et firent bientôt comprendre à la Chambre que ces modifications, déjà pressenties , ne touchaient au fond de l'indemnité que par des côtés sans importance. La Chambre des députés ratifia, en efiet, ces dispositions , et 220 boules blanches contre 130 noires vinrent témoigner de cet assentiment.

Ce vote avait lieu le 23 avril. Le 28, la loi d'indemnité était promulguée, et le i^"" mai paraissait

Tordonnance royale réglant lout ce qui avait trait au mode le plus prompt d'accélérer les liquidations ^

La commission spéciale instituée par cette ordonnance était composée de vingt-six membres , divisés en cinq sections, et présidées chacune par un ministre d'État.

Une ordonnance du 8 mai faisait connaître ces nominations.

Le président était M. le maréchal Macdonald. Les présidents des cinq sections étaient MM. le marquis de Lally-Tollendal , le comte deVaublanc, le comte Dupont, le comte Beugnot, le duc âe Narbonne-Pelet, ministres d'Etat.

On remarquait parmi les autres membres MM. le comte d'Haubersart, le comte Dainbray, le comte de Breteuil , de Blaire, le baron de Fréville, Dupleix de Mezy, le baron Camus-Dumartroy.

Tous les départements de la France étaient partagés en cinq sections, suivant l'ordre établi par l'administration des domaines. Les liquidations de ces départements correspondaient à leur section respective.

M. Harmand d'Abancourt, député et maître des requêtes , était le secrétaire général de la commission de liquidation.

Toutes les dispostions nécessaires à Paccomplissement régulier de la loi étant ainsi prises, cette grande

1. Voir aux pièces justificatives la loi de llndemnité et les ordonnaoces royales y relatives.

œuvre commença. Nous en donnons plus loin les résultats définitifs.

L'adoption de la loi d'indemnité causa dans l'ensemble de la nation un sentiment général de satisfaction.

Sans doute pendant sa discussion bien des passions avaient été mises en jeu, bien des insinuations coupables étaient venues alarmer les propriétaires de biens nationaux , bien des craintes s'étaient manifestées ; mais à cette inquiétude naturelle et momentanée avait bientôt succédé un autre sentiment.

Le vote de la loi par les deux grands pouvoirs de l'Etat , la loyauté qui avait présidé à toutes ses dispositions, la lil>erté des discussions, le majntien des promesses de la Charte, les garanties d'inviolabilité que chacun avait retrouvées, tout enfin, avait bientôt dissipé les préoccupations et les dangers imaginaires. Une sorte d'apaisement s'était fait dans tous les esprits, et la nation, délivrée du poids qui l'oppre^^sait depuis tant d'années, s'était sentie tout à coup comme une famille, hier encore divisée, aujourd'hui réconciliée par un père.

Tel fut l'effet produit par le bienfait de l'indemnité.

Celui qui l'avait sollicité du roi Louis XVf f f , e^^sayé sous son rèzne, recommandé avec instance à vjn successeur, M. de Villèle , avait dan- ce grand acte une part qu'il faut reconnaître.

Durant cette lonr^ue et ardente lutte, on l'avait vu. toujours maître de lui, touj^-urs calme, toujours gardien vigilant, entêté même de Fe-prit de la loi , en

maintenir le principe , en sauvegarder les conditions, tout en adhérant librement aux modifications déji admises par sa raison. C*est ainsi que, répondant à toutes les objections, à toutes les propositions, à tous les systèmes, luttant fermement contre ceux qu'entraînait encore une passion ou une vengeance d'un autre temps, combattant loyalement des adversaires qu'il honorait, il avait su rallier autour de sa pratique et sage parole la majorité des deux Chambres.

Cette loi devait rester attachée à sa mémoire comme une grande gloire, elle est inséparable de son nom.

MM. de Martignac, Portalis, Pardessus, ont également droit à Ja plus honorable mention.

Il restait maintenant à M. de Villèle à satisfaire aux moyens financiers de cette loi , il s'agissait de trouver, aux meilleures conditions, 30 millions de rentes au capital d'un milliard.

Voyons quels furent les moyens conçus et préparés, à cet effet , par le génie de ce grand ministre.