CHAPITRE DIX-HUITIÈME
LES FINANCES SOUS LA RESTAUftATION.
SomiAïu. Voies et moyens de rindemoité. La loi de l*amortiftseineot. Action de ramortissement. Action simultanée des retenus publics. 6 millions. Condition de la conversion facaltatire 5 p. 100 en 3 p. 100 à 75 fr. La diminution de la dette affectée au dégrèvement de Timpôt fonder. Rapport de M. Huerne de Pommeuse à la Chambre des députés. Discussion générale. M. Bourdeau. Son grand discours. Accusation contre les banquiers. Paroles de Colbert h Lamoignon. Réponse de M. de .Villèle. Il eipose la mesure. Ses avantages. Quel est le taux réel de Targent. Comment le capital de la dette est augmenté sans danger. MM. de La Bourdon nàye, Labbey de Pompierres, Masson, Sanlot^Bague nauH, Bertin de Vaux. Résumé du rapporteur. Discuasion des articles. Amendement de M. Boucher. Il demande la réduction de Tamortisienient. M. Casimir Péiier Tappoie. Réplique de M. de Villèle. Adoption des articles 1, 2, 3. Amendement de M. Humann, rejeté. Adoption de Tamendement de M. Pavy. Article 4. La loi est votée. Majorité. Minorité.
La loi est portée à la Chambre des pairs. M. le duc de Lévis, rapporteur. Opinion du célèbre Laplace. Discussion générale. M. Roy conteste les avantages de la loi. Défaut d'option pour les rentiers. Appât à Taglotage. Accroissement du capital. Arbitraire abandonné à la caisv; d'amortissement. Discours de M. de Chabrol. Son étendue. Son importance. Objections de M. de Chateaubriand. M. de Villèle loi répond. DiMus^ion des articles. Amendement de M. MoUien. Rejet* Vote des article*» et de la loi. Résultats généraux des deux opérations de l'indemnité d«^ émigrés et de la conversion des rentes. Total des rentes converties en
3 p. 100 et en 4 1/2 p. 100. ConséquenceB de cette conversion. Résultats généraux de Tindemnité. Son chiffre en capital et en rentes émises, qui n*est ni le milliard traditionnel, ni les 30 millions de rentes présumés. Boni obtenu. Résultats politiques et. financiers de cette grande mesure. Triomphe de M. de Villèle.
La loi de rindemnité n'était que la moitié de l'œuvre de M. de Villèle. Le roi Charles X avait dit dans son discours aux Chambres que « ce grand acte de justice et de politique devait s'accomplir sans augmenter les impôts et sans nuire au crédit ; » c'était donc dans* ces conditions que devaient se révéler, à un double titre , l'habileté et la sagesse d'un ministre des finances véritablement digne de lui-même.
En effet, s'il se fût agi seulement de se procurer une somme de 30 millions annuels par quelque augmentation de taxes ou d'impôts , il eût suffi d'un simple commis pour établir une semblable équation.
Il appartenait à M. de Villèle de trouver dans les ressources d'un génie essentiellement pratique et fécond la recette proportionnée à cette dépense , tout en se renfermant scrupuleusement dans les paroles royales ; c'est-à-dire sans augmentation d'impôts et sans affectation du crédit.
La loi dite de l'amortissement et de la dette publique arrivait à ce but.
M. de Villèle allait plus loin. Il joignait à cette loi un nouveau projet de conversion de la rente, destiné à procurer au Trésor une économie notable.
En deux mots : par l'amortissement , — il payait l'indemnité; — par la conversion, il diminuait la dette et l'impôt.
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