III

34t LES FINANCES (4696.

sait par proposer des modifications qui vont trouver leur place dans les articles.

MM. Sanlot et Bertin de Vaux combattirent à leur tour le projet. M. Bertin de Vaux insista principalement sur certaines particularités relatives aux compagnies financières, et sur les conséquences politiques de la loi.

Il est de notoriété, disait-il, sur la place de Paris, au parquet de la Bourse, dans les comptoirs des banquiers, dans les études des notaires, qu'il existe une compagnie de spéculateurs qui , par suite du rejet de la réduction de la rente en i82&, est engorgée de 5 p. 100 pour une somme énorme. Elle supporte l'accablant fardeau de 20 millions de rentes qui, au cours actuel, représentent un capital de iOO millions. Gomment sortir de cette position? Le problème n'était pas facile à résoudre: il se trouve résolu par le projet actuel, voilà tout lé mystère. Si la loi passe, on en sortira non-seulement sans perte , mais avec bénéfice ; si elle est rejetée« que voules^vous que je vous dise ? Le deuil sera dans lérusalem ! — Jérusalem , c'était M. de Rothschild.

Il y avait là, en effet, double chance pour les compagnies : ou un désastre si elles étaient obligées de se défaire de leurs rentes à bas prix , ou un bénéfice immense, si, d'accord avec M. de Villèle, elles échangeaient leurs rmtes contre les titres nouveaux soutenus par la toute-puissance de l'amortissement.

Quant à l'abaissement espéré de l'intérêt, M. Bertin de Vaux, loin d'y voir un avantage, y trouvait au

I8t5.) SOUS LA RESTAURATION. U3

contraire la ruine de la petite propriété. Cette loi était pour lui, chose étrange, une véritable loi d'expropriation. Le sol de la France allait devenir le partage des grandes familles qui iraient chercher des dots et des épouses dans les « riches comptoirs de la capitale; en un mot, c'était le mariage de Taristocratie et de l'argent aux dépens de la propriété moyenne, c'était l'acte le plus révolutionnaire et le plus funeste à l'ancienne société française!

On sentait déjà dans l'amertume de ces paroles de M. Bertin de Vaux l'écho des haines de M. de Chateaubriand.

Après ces divagations évidentes contre une loi de réconciliation, la clôture fut f)rononcée, et le rapporteur vint aussitôt résumer cette discussion, à laquelle, du moins, la liberté n'avait pas manqué.

M. Hueme de Pommeuse, reprenant tout ce qui avait été dit et y répondant, maintenait l'avis unanime de la commission pour l'adoption du projet. Aucune des objections présentées dans la discussion générale n'avait été agréée, nulle n'était suffisamment justifiée. La commission maintenait au projet s^on principe, ses conditions d'équité; les droits dû gouvernement, les avantages de l'opération au point de vue du crédit, des contribuables , des transactions , du commerce et de l'industriel

L'action de l'amortissement telle que l'avait proposée le gouvernement était la seule admise. Quant aux règlements d'administration qui devaient préside raux rachats de la Caisse d'amortissement, la commission ,

qui n'avait point à empiéter sur l'action administrative, avait reconnu que les garanties de moralité et de publicité offertes par cette Caisse étaient surabondantes. Ces questions devaient d'ailleurs être soumises à la Chambre.

En résumé, les résultats importants que devait produire la loi sur la prospérité du Trésor et du pays l'emportaient sur les inconvénients qui ne font défaut à aucune œuvre humaine; le projet devait donc être adopté.

La discussion des articles commença. L'article 1*' affectait au rachat de la dette publique jusqu'au 22 juin 1830 toutes les rentes de la Caisse d'amortissement acquises depuis son établissement jusqu'au 22 juin 1825, c'est-à-dire 77 millions 500,000 fr.

Sur cet article, M. Boucher avait présenté un amendement considérable.

M. Boucher réduisait le fonds d'amortissement destiné au rachat des rentes S p. 100 à sa dotation primitive, îiO millions, et sur les 37 millions 500,000 fr. qui restaient disponibles, il affectait une somme de 10 millions annuels au rachat successif des 30 millions de rentes demandés pour Tindemnité. Le surplus, c'est-àdire 27 millions 500,000 fr., était appliqué au dégrèvement des contributions.

Par cet amendement, M. Boucher procurait, disait-il, deux immenses avantages : celui de régulariser l'action du rachat de cette nouvelle dette, de circonscrire positivement la puissance de l'amortissement, et de restituer aux contribuables une partie des sacri-

fices qu'ils avaient faits pour doter cet amortissement.

Réduire le fonds d'amortissement des 5 p. iOO dans de justes proportions avec la masse sur laquelle il devait agir, tel était son système. Avec ce système» la rente devait reprendre son cours naturel en se dégageant de tous ses artifices : ainsi, on voyait disparaître les joueurs et leurs auxiliaires , parce que les fluctuations peu sensibles du cours ne leur offraient pas même de quoi payer les cartes. Tout au contraire, avec une dette divisée en taux différents de capital et d'intérêts, forcée dans sa marche, et sans nulle règle pour son amortissement, les fluctuations devaient être plus sensibles, et offraient aux joueurs des aliments et des chances multiples.

Maintenant, entre les deux partis à prendre par la Chambre, celui d'abandonner entièrement l'action de l'amortissement à l'autorité administrative, ou d'affecter législativement un fonds d'amortissement à chaque nature de dette, M. Boucher insistait sur le second, autant dans l'intérêt du crédit que dans celui de la dignité propre de la Chambre, qui ne pouvait renoncer à l'une de ses plus précieuses prérogatives, celle de surveiller les opérations d'une caisse aussi importante.

Les opposants à l'amendement de M. Boucher répondaient que détacher 27 millions 500,000 fr. de la dotation de l'amortissement, c'était enlever au nouveau fonds du 3 p. iOO, offert en échange du 5 p. 100, le seul attrait qui pouvait déterminer le porteur à la conversion, c'est-à-dire l'augmentation du capital qui devait probablement résulter de l'action d'un aussi

puissant instrument. C'était donc tout simplement empêcher la conversion, et anéantir le bénéfice du projet.

M. Casimir Périer entra dans le débat. Ses arguments roulèrent, comme en 1824. sur le taux de l'intérêt, qui n'était nullement descendu aussi bas que le prétendait le ministre. M. Périer revenait égalenœnt sur les causes déjà, produites par d'autres (par M. de La Bourdonnaye, Bourdeau, et Bertin de Vaux entre autres) de l'élévation de la rente 5 p. 100 au-dessus du pair. Le fonds de ses recherches était le même, les résultats les mêmes, le mobile le même. Pour maintenir le cours de la rente, disait-il, on avait fttit venir 72 millions en or, qu'on avait déposés à la Banque, et sur lesquels on avait emprunté ; — puis on avait acheté, moyennant 72 millions, 3,500,000 fr. de rentes; — puis on avait mis les caisses publiques à contribution : — le mont-de-piété avait prêté 9 millions, — les reconnaissances de liquidation avaient été engagées et avaient produit 14 millions; — enfin, en retirant 1200 mille livres de rentes de la circulation , on s'était encore procuré une somme de 30 millions avec laquelle on avait opéré.

C*était fiinsi, par ces combinaisons et par bien d'autres demeurées secrètes entre les capitalistes et M. de Villèle, que, suivant M. Périer, la rente, qui étwt à 102, s'était subitement élevée à 105 et 106, élévation factice, intéressée, dans un but de spéculation évidente !

Donc, suivant M. Périer, cette hausse était factice, le taux de l'intérêt était factice , la réduction de l'in-

4925.] SOUS LA fifiSTAURATlON. 247

térêt était sans base et il n'y avait point lieu à convertir.

M • de Villèle, ainsi attaqué dans la source même de l'indemnité, monta immédiatentent à la tribune.

M. de Villèle ne pouvait que rappeler d'abord, ainsi que tout le monde l'avait déjà entrevu, qu'adopter l'amendement de M. Boucher, et dépouiller l'amortissement de sa force nécessaire pour opérer la réduction proposée, c'était saper la Id par sa base ; ce point spécial et virtuel de l'action complète et réservée de l'amortissement étant la loi elle-même.

Quant aux fonds publics qui auraient été fictivement soutenus au-dessus du pair, la réponse de M. de Villèle à M. Péri^r était celle-ci :

Il cherchait où pouvaient être ces 25 millions de rentes supportés par des reports et prêta à fondre sur la place, et il démontrait qu'ils n'existaient nulle part.

Il trouvait bien un achat de 650,000 fr. d'un côté, et un autrede 580,000 fr., en totalité l,3âO,000 livres de rentes, mais de cette somme à 25 millions il y avait loin ; et cependant une somme de cette importance qui représentait un capital de 500 millions, devait laisser quelque trace. On avait cru la trouver à la Banque, elle n'y était, pas davantage : à la Banque, il y avait une somme de 2,300,000 fr. de rentes dues par des capitalistes qui l'avaient empruntée pour satisfaire au dernier payement de l'emprunt des 25 millions qui venait d'écheoir. Or, cette somme de 2,300,000 fr. de rentes ne pouvait en rien peser sur le crédit.

fondre, comme on l'avait dit, sur la Bourse et amener une catastrophe ; de plus, les capitalistes qui la devaient n'étaient nullement dans la nécessité de la réaliser inopinément pour acquitter cette dette. Ainsi, sur les 25 millions de rentes déclassées, il y avait erreur, et sur la crainte de voir une catastrophe s'abattre sur la Bourse, il y avait une seconde erreur.

Quant à la hausse du 5 p. 100, M. de Villèle répondait que ce fonds s'était soutenu au-dessus de 100, malgré tout ce qui avait été essayé pour le faire descendre , par la puissance même du crédit. C'est ainsi qu'en janvier 1824 il était à 96 fr. 25 c, en juillet, au moment du rejet de la loi à 102 fr. 70 c, en décembre à 102 fr. 75 c, et cela pendant qu'un emprunt de 23 millions de renies avait lieu , qu'une émission de 11 à 1,200,000 livres de rentes s'effectuait chaque mois pour le compte du gouvernement, et pendant que l'on discutait et rejetait cette mesure qui devait si profondément affecter le crédit.

C'était donc, comme M. de Villèle l'avait dit, à cette puissance seule du crédit qu'il fallait attribuer la hausse des fonds et non aux manœuvres qui n'avaient jamais existé !

M. de Villèle profitait de cette occasion pour revevenir sur Taugmentation de capital du nouveau 3 p. 100 qui lui était encore reprochée.

En ne rachetant pas, on se condamnait à payer toujours 5 p. 100 d'intérêt, et la dette De diminuait jamais; en convertissant en 3 p. 100, l'augmentation du capital était accompagnée non-seulement de tout

mb.] sous LA RESTAURATION. î49

le développement du crédit , mais en même temps de la diminution de 1 p. 100 d*intérét.

Cette augmentation de capital, dont on faisait un épouvantait, ne pouvait donc épouvanter personne.

Après cette explication, l'amendement de M. Boucher était rejeté et l'article !•' passait tel que l'avait proposé le gouvernement : les 77 millions 500,000 fr. de l'amortissement demeuraient affectés jusqu'au 22 juin 1830 au rachat de la nouvelle dette.

L'article 2, qui n'était que le corollaire du premier et qui déclarait rayées successivement du grand-livre, et annulées au fur et à mesure de leur rachat , les mêmes rentes acquises par la Caisse d'amortissement, fut voté à la simple lecture.

L'article 3 était plus important, il avStreignait la caisse d'amortissement à ne plus racheter les rentes dont le cours serait supérieur au pair ; mais entre les trois natures de rentes qui allaient coexister sur la place, le 5, le k 1/2 et le nouveau 3, l'article ne disait point sur laquelle de ces trois renies devrait porter le rachat, dans le cas où toutes les trois seraient au-dessous du pair.

C'est ce qu'avait prétendu préciser M. Humann, en proposant par amendement que les rachats s'exerceraient de préférence sur ceux des effets publics, au-dessous du pair, dont l'intérêt serait le plus élevé.

On a compris d'avance que si ce fonds se trouvait être l'ancien S p. 100, alors toute la puissance de l'amortissement s'exerçant sur lui, et délaissant les

deux nouveaux fonds 3 et & 1/2, ces fonds restant sans secours, il n'y avait plus de conversion.

Aussi M. de Villèle s*opposa-t-il de la manière la plus directe à cet amendement. M. Humann eut beau s'attacher éprouver que le 5 avait, bien avant les autres fonds, qui n'existaient point, reçu toutes les garanties de l'amortissement, que, même à valeur égale, il était au moins juste que le 5 p. 100 vînt à titre égal recevoir les bénéfices de l'amortissement, que la dignité de l'Etat réclamait le maintien de cette garantie, en même temps que l'adoption de l'amendement qui la consacrait de nouveau ; M. de Villèle répéta et soutint que la véritable justice consistait à secourir la partie de la dette qui avait le plus besoin de ce secours, c'est-à-dire celle qui devait offrir le plus d'avantages aux rentiers et au crédit : or, cette partie de la dette serait évidemment le nouveau 3 p. 100.

Quant à une disposition quelconque qui ordonnerait au directeur général de la Caisse d'amortissement de choisir le fonds sur lequel l'intérêt de l'Etat exigerait qu'il opérât de préférence, outre que cette disposition était et devait rester purement administrative, elle était en dehors des pouvoirs législatifs. — M. de Villèle ne pensait donc pas que cette caisse pût, en quoi que ce fût, recevoir des Chambres une direction, moins encore un ordre à cet égard. D'ailleurs, tous les actes réalisés par cette caisse répondaient de leur régularité par la publicité qui les accompagnait, par l'indépendance et l'honorabilité des personnes qui composaient sa commission de surveillance ; et, dans

4W5.1 SOUS LA REISTAURATION. 251

le cas oh une disposition devrait être insérée dans la loi, M. de Villèle pensait que ce ne devrait point être celle de M. Humann, dans laquelle il voyait un donnmage réel pour l'État, le crédit et les rentiers euxmêmes. M. Humann répéta alors ses arguments, cita TAngletcrre, où les rachats se font sans exception sur Tefifet constitué à Tintérêt le plus élevé, mais son amendement mis aux voix tomba devant une immense majorité.

Plusieurs propositions incidentes ou sous-amendemente, introduits par MM. de Saint-Ghamans, Masson, Pavy, Breton , Bourdeau , Syrieîs de Marinhac , de Lapanouse et Benjamin Constant, n'eurent pas plus de succès. Ils tendaient tous plus ou moins à la répartition graduée et proportionnelle des rachats de l'amortissement sur les diiïérents fonds de la rente: c'était toujours la reprise du fond de l'amendement de M. Humann, déjà condamné, nul ne pouvait conséquemment être adopté.

M. Pavy seul demanda qu'il fût ajouté une disposition qui ne semblait point offrir de difficulté. M. de Villèle l'avait lui-même indiquée et acceptée d'avance.

M. Pavy proposait de dire que les rachats que ferait la Caisse d'amortissement n'auraient lieu qu avec publicité et concurrence.

M. Humann, sur ce point, trouva des inconvénients , celui par exemple de publier avant le rachat sur quel fonds et dans quelle quantité la Caisse allait opérer; alors, disait-il, les possesseurs de ces effets

ut LES FINANCES [1825.

hausseraient immédiatement leurs prétentions, et le rachat serait onéreux.

Ce n'était point ainsi que devait opérer et qu'opérait la Caisse d'amortissement. Depuis le ministère de M. de Villèle, les rachats de Tamortissement étaient journaliers, ils se faisaient sur une somme déterminée, et une affiche annonçait à la Bourse que cette somme était de 260,000 fr. de rentes, taux de la répartition journalière de sa dotation. — Dès lors, cette publicité amenait la concurrence, et les deux termes de la proposition de M. Pavy étaient satisfaits. Quant à la hausse présumée que faisait craindre M. Humann, évidemment, la publicité ne devait rien ajouter aux prétentions des possesseurs, et le crédit ne pouvait en être affecté. L'Angleterre, qu'on citait si souvent, n'avait jamais opéré autrement, on y connaissait cette matière aussi bien, peut-être mieux qu'en France, et jamais ce mode n'avait été nuisible à son crédit.

M. de Villèle annonçait donc qu'il demanderait au Roi d'adopter cette mesure aussi opportune que convenable.

Ce fut sous ces auspices que passa l'amendement de M. Pavy. Toutefois, on remarqua qu'il ne passa qu'à 15 voix de majorité.

L'article 3 ainsi amendé fut donc adopté.

Ces trois premiers articles constituaient les moyens de crédit. C'est à l'amortissement et à son action que ces moyens étaient demandés, ils étaient agréés.

Il s'agissait maintenant de trouver dans une opération connexe l'économie, justifiée d'avance par l'élé-

4 8t5.] SOCS LA lESTArUATION, tîWt

vatioD des rentes au-dessas du pidr. Ottc" o|y^i^li\>iK présentée Tannée dernière aux pouvoirs U^gisK^lifs, agréée par la Chambre des députés, rppous^V par la Chambre des pairs et représentée aujourd'hui $0U8 des conditions nouvelles, était la conversion do la rente 5 p. 100.

Le vice d'une dette compacte et composi^o d*uno seule espèce de fonds était depuis longtemps nignult^ La création d'une rente 3 p. 100 était lo reinftdo proposé. Les conditions de cette émission nouvollo dc*vaient ménager à un égal degré et à un égal tilrn Wh contribuables et le crédit. A cet effet, cnllo (•rniHHion était distribuée en cinq années.

L'année dernière, cette conversion était obligaloiro. Cette année, au remboursement était Hubstituén uiin conversion libre et facultative. — A une cofnl)înai»oii unique qui entraînait la diminution d'un ciuqiùhm (1i;h intérêts, était jointe, cette année, une «ccondo cnfnliinaison qui la réduisait au dixième et rloririail p^;ri(i/inl dix ans garantie contre le rembourw^m^^nt*

De plus, aucune compagnie financière Uf. partial pait, cette année « à la mesurer, fd pur v^)U<.*'(\utiu\ , aucun profit n'était di5ffraif par f-Mf: 'fU$ (U-^irm^jt^ tU'^ contribuables.

Toutes ces dî^positioni^ ^-aiVit u'^Ar>iU'jhfiftf H clairement comprii*^ darn î'ar*.^^ H, f\'if'. uhu4, r^tp portons de nouveau; c'-^^a/ !a ^/*r/^<'XA'/,u ^;!>> rr/rr»'', et à cet égard , on cr.n-.or'^r.d <î^, /^j ,r> »rr»r//f';»r,//! Il était :

't Les propri*trAi'r«*?^ "i'r '*Ar y,r,r,u ^^ f^.. v, % ;>, Sff^)

S54 LBS FINANCES (48t5.

sur titres auront, à dater du jour de la publication de la présente loi jusqu'au 22 juin 1825 , la faculté d'en requérir du ministre des finances la conversion en inscriptions de rente S p. iOO à 75, et» à dater du mêcne jour de la publication de la présente loi jusqu'au 22 septembre 1825, la faculté de requérir cette couversion en k 1/2 p. 100 au pair avec garantie contre le remboursement jusqu'au 22 septembre 4835.

u Les rentes ainsi converties jouiront des intérêts à 5 p. 100 jusqu'au 22 décembre 1825. »

Trois amendements avaient été proposés sur cet article, par MM. de Charencey, Masson et Leroy.

M. de Charencey proposait la conversion non plus en 3 p. 100 h 75 fr., c'est-à-dire en & p. 100, mais en & 1/2, puis il rendait cette conversion obligatoire à dater d'une époque fixée : elle avait lieu par la voie du sort par séries. Cet amendement, qui d'abord renversait réconomie du projet du gouvernement et rendait la conversion obligatoire, ne fut même pas discuté.

M. Masson proposait également une conversion dans des conditions essentiellement différentes, ou en 3 p. 100 à 80 fr., ou en & p. 100 au pair. Il était, en outre, délivré aux créanciers qui auraient opté pour le li p. 100 une obligation d'une somme égale à une année et demie de leur rente & p. 100. Cette obligation était divisée en douze annnuités décroissantes de 1826 k 1837.

L'amendement de M. Masson, qui venait, co)iime celui de M. de Charencey, introduire dans la loi des conditions si différentes, entraver sa marche, remettre à

im.] sous LA RESTAURATION. S55

douze ans la conclusion de l'opération, ne pouvait être accepté. U fut d'ailleurs combattu par un adversaire même du gouvernement, M. Humann, qui vint démcMitrer que la position des rentiers serait ainsi aggravée, qu*elle n'aurait rien de définitif qu'après un espace de douze ans, enfin, que l'agiotage s'exercerait à un bien plus haut degré sur le k que sur le k i/2, ainsi que sur ces annuités de douze ans. Cet amendement fut donc rejeté.

Le troisième, celui de M. Leroy, consistait h donner aux rentiers la faculté de déclarer qu'ils entendaient conserver leurs rentes , jusqu'à mutation par vente ou par décès, sans pouvoir être remboursés jusque alors, époque à laquelle lesdites rentes seraient converties en k p« 100 au pair. C'était, suivant M. Leroy, un avantage pour certains rentiers qui ne vendent ni n'achètent , mais qui vivent de leur modique revenu, de demeurer dans leur situation. Ils renonçaient ainsi à une augmentation de capital pour s'assurer pendant leur vie la totalité de leur ancien revenu.

A ce point de vue, l'amendement de M. Leroy eût offert quelques avantages si la conversion eût été obligatoire, mais aujourd'hui qu'elle était facultative, il n'avait plus de raison d'être. En effet, d'après je projet lui-même, il était libre aux porteurs de 5 p. iOO de ne point convertir et de rester à leur gré dans leur ancien fonds.*

Le plus grand inconvénient de l'amendement de M. Leroy était de détruire comme les deux autres

l*objet même de la loi. L'objet de la loi était de convertir le 5 en 3 et 4 1/2. L'intérêt des rentiers était de convertir en 3 à cause de l'augmentation du capital, ou en II 1/2 à cause de là perte un peu moins considérable sur l'intérêt. Or, si on autorisait les porteurs de 5 à le garder jusqu'à décès ou mutation, il était clair qu'aucun d'eux ne prendrait du 3 ou du A. 1/2; alors l'opération proposée par le gouvernement venait échouer, on ne convertissait plus, et on tarissait les bénéfices qui étaient les seules bases de la loi.

M. Leroy eut beau représenter son amendement avec une correction qui n'accordait la faculté de garder le 5 p. 100 qu'aux rentiers porteurs d'inscriptions de 2,000 fr. et au-dessous; cette disposition ne put être agréée plus que la première, et ses deux amendements furent rejetés en même temps.

Cet article U étant toute la loi, on comprend avec quelles vivacités il dut être contesté et discuté. Plusieurs autres orateurs vinrent en effet y contredire.

M. de Ricard le représenta comme un champ ouvert à l'agiotage, comme un accroissement des charges publiques et la ruine même du crédit.

M. Basterrèche, qui était une autorité, ne demandait pas moins que la suppression des deux articles & et 5, c'est-àndire de ceux qui stipulaient la conversion qu'il regardait comme immorale, inopportune et dangereuse.

M. Casimir Périer, qui voulait présenter un sousamendement, ne fut même pas autorisé à le développer, tant la Chambre semblait être suffisamment édi-

I8t5.] SOUS LA RESTAURATION. ti7

fiée sur les avantages de Tarticle en discussion, et on allait passer au vote, lorsque le ministre des finances vint demander que, pour plus de clarté, on dtt : « que les porteurs des 5 p. 100 auraient la faculté de convertir, non plus à dater de la promulgation de la loi jusqu'au 22 juin 1825, mais plutôt pendant trois mois à dater de cette promulgation. »

Cette mesure d'ordre beaucoup plus claire ne pouvait qu'être adoptée : Tarticle k ainsi amendé fut donc ainsi voté.

C'était la loi tout entière de la conversion.

Dès lors, les dispositions qui suivaient, dispositions qui s^pliquaient Téconomie résultant de cette conversion à la diminution des impôts , ne pouvaient qu'être agréées, c'était un but sans contestation po»sible, et c'était là une grande habileté de 3f « de Villèle d'avdr so ainsi associer au même résultat len intérêts des contribuables et le crédit de l'Etat.

L'article 5 disait donc que les Hommes provenant de la diminution des iriVrrét?, par f'j.te de* comersioDS, seraient affectées à ridïs^^ n^rt ih'2fi^ le* o:u^ times addiîic^fiiielj c^rre-poi^c^aj.: ajï i:\:,\:A,//,î,'^. Lordonnaiice r:%â!e Cr^i. 1 é:e l.i.-> ^.r J é'U de diminu*J>B dte I::-r:4:-. ci^vÀk U ',i:/; *.'i 1" '^> tobrc 1825. Ce^: ce ci f.: fL*^

Me de là ^-i. e:e -. :'-• »;* je ;:i-.^ z07 ^v i v,:/;e Hîi. c'esl-4-dl:e a^î?: -je im; :/-é c^ l!< ^ .,r^

Cliambre des pairs ; it avait l'exemple et le souvenir de 182/1 .

En 182i!i, la loi de la converi^on adoptée par les députés à 93 voix avait été rejetée à la Chambre des pairs par â& voix ; cette année encore , à la discussion de la loi d'indemnité par la noble Chambre , le fameux amendement de M. Roy, qui touchait précisément aux conditions financières de la mesure, avait trouvé 100 voix en sa faveur , et n'avait été adopté qu'à une minime majorité de 27 voix ; on pouvait donc craindre, non sans raison, de la part de cette Chambre, que quelque amendement ne vint tout à coup modifier, sinon le principe, du moins les conditions spéciales du projet de conversion.

En outre, il faut bien le dire, ceux des membres de la Chambre des députés qui avaient combattu le projet, quelque distingués qu'ils fussent, n'avaient ni la science, ni la portée, ni l'illustration financières de ceux qui, dans la noble Chambre, se retrouvaient sur le même terrain, avec les mômes armes, les mêmes adhésions, les mêmes ardeurs, et qui s'appelaient Roy, Mollien, Pasquier, et, sans nul doute, Chateaubriand. Quelque appréhension que pût avoir M. de Villèle à ce sujet, il n'en porta pas moins, six jours après l'adoption par les députés , sa loi de conversion et d'amortissement à la Chambre des pairs. Il était pressé d'en finir avec ce combat qui durait déjà depuis trop longtemps. Il désirait ensuite que cette loi fût votée avant le sacre du Roi ; c'était un gage de réconciliation qu'il était bon d'associer au sacre !

ISt5.J SOUS LA RESTAURATION. . 159

Le discours de présentation de la loi de la dette aiu pairs ne fut de la part de M. de Villële qu'un exposé succinct et serré des faits eux-mêmes, des avantages découlant du projet, en même temps qu'une réponse également succincte aux diverses objections présratées dans l'autre Chambre et mises à néant par Iç ?ote législatif. En dehors^ des avantages spéciaux obtenus par le projet , M. de Villèle recommandait à la sollicitude de Leurs Seigneuries la situation du crédit, qui, après tous les sacrifices déjà faits pour le fonder, ne demandait que des conditions moins pesantes pour émanciper les intérêts agricoles, industriels et commerciaux du pays.

Là était le fond , le but et l'espérance du projet.

Conmie en i82&, le rapporteur de la commission était M. le duc de Levis. — M. de Le vis avait fait preuve en i82&. d'une louable modération, d'une stricte impartialité, d'un sens droit, d'une véritable capacité. L'honneur et le soin d'être l'organe de la commission lui revenaient de droit.

M. de Levis opinait avec la commission pour l'adoption de la loi sans amendement.

Le droit du gouvernement de diminuer sa dette, l'opportunité de la mesure, la prospérité croissante du pays, la sécurité qui régnait dans toutes les sphères, étaient chose reconnue, sans contestation, généralement avouée et démontrée.

Sur la question de savoir si l'augmentation du capital de la dette n'était pas plus onéreux à l'État que la réduction d'intérêt qu'il sollicitait, M. le duc de

Levis présentait, pour ne pas fatiguer la Chambre par des calculs infinis, la note remise à la commission par un de ses membres, l'illustre Laplace, note dans laquelle le grand géomètre prouvait par un calcul irréfutable que le gouvernement devait, en dirigeant convenablement l'action de l'amortissement, bénéficier, par la réduction de l'intérêt, plus que de TexcédaDt du capital de la rente nouvelle.

Sur ce point comme sur tous autres, la commission, pleinement rassurée, concluait donc à l'adoption pure et simple de la loi.

La discussion générale s'ouvrit le 25 avril. M. Roy fut le premier entendu.

M. Roy représenta les mêmes doutes qu'en 1824 sur l'équité de la mesure, sur les avantages que devait en tirer l'Etat.

L'équité de la mesure, il la nia, et essaya de prouver de nouveau que, l'intérêt de l'argent n'étant point réellement au-dessous de 5, la mesure blessait l'équité.

L'intérêt de l'État, M. Roy le nia, et il prétendit au contraire que l'un des inconvénients capitaux du système était d'empêcher pour toujours l'extinction de la dette en privant l'Etat du droit qu'a tout débiteur de se libérer par le remboursement de la somme même reçue par lui : car on ne pouvait supposer, disait-il, que l'Etat pût jamais offrir à ses créanciers 133 fr. et 1/3 pour chaque 100 fr. qu'il aurait reçus d'eux.

D'autre part, il fallait voir également, dis^iit-il, qu'en réduisant l'intérêt nominal de 5 à 3, on n'obte-

:i8!:). sous LA RESTAURATION. 261

nait qu'une réduction effective d'un cinquième, et qu'on sacrifiait ainsi, sans avantage, le bénéfice qu'on eût pu tirer d'une réduction ultérieure si on avait opéré celle-ci par un simple remboursement sans accroissement de capital.

Tous ces dires étaient les mêmes que ceux produits par M. Roy l'année précédente dans la même enceinte, dires que le lecteur a déjà trouvés dans le. volume précédent. Aucune nouvelle objection n'était donc produite sur ces points , qui d'ailleurs avaient été jugés.

Le deuxièïne point examiné par M. Roy était le changement apporté par le projet à l'institution de l'amortissement.

Aucune règle fixe n'établissant dans quelle proportion les fonds de cette Caisse devaient être affectés aux rachats des diverses natures de la dette, il s'ensuivait, selon lui, que l'amortissement se trouvait livré à l'arbitraire de l'administration, qui désormais alors pouvait , à son gré, faire baisser ou monter tel ou tel effet.

M. Roy combattait directement cette faculté qui sortait des bases mêmes de l'institution, de même qu'elle attentait tout aussi directement au contrat passé par l'État avec ses créanciers du 5 p. 100^ et aux garanties qu'ils avaient le droit de réclamer.

Cette question, longuement discutée dans l'autre Chambre, on se le rappelle, était encore une de celles qui avaient été décidées par un vote législatif, et contre lesquelles plus d'un amendement était venu échouer.

set LBS FINANCES [4825.

M. Roy n'apportait donc dans cette discmsion de Tamortissement aucun argument nouveau.

En résumé cependant, il dénonçait le projet comme péchant par sa base, puisqu'il ne reposait pas sur l'abaissement réel de l'intérêt, péchant par Taccroissement du capital, péchant par l'arbitraire laissé à la Caisse d'amortissement, péchant par le défaut d'option laissé aux rentiers, péchant par l'appât donné à l'agiotage, péchant par l'artifice du crédit, qui, à la première secousse, pouvait s'écrouler; péchant, en un mot , par tous les côtés.

Cependant, comme M. Roy avait soutenu le principe de l'indemnité et que cette indemnité votée reposait sur les rachats de l'amortissement, M. Roy convenait qu'il fallait qu'il fût pourvu à cette dette sacrée, et il demandait si on ne pouvait pas obtenir ce résultat par un autre moyen, sans l'indiquer.

M. de Chabrol, qui, ministre de la marine et ancien directeur général fort distingué de l'enregistrement, continuait à préluder à son futur ministère des finances, réfuta par un discours serré, plein de faits, d'aperçus ingénieux et détaillés, les objections de M. Roy; mais il s'appliqua plus particulièrement k démontrer h la Chambre les avantages immenses qu'un État devait retirer d'un amortissement fortanent coi^ stitué, et les dangers de la réduction proposée par les adversaires du projet.

Sor une proportion fixe entre l'amortissement et la dette, M. de Chabrol prouvait que ce problème était tellement 'complexe, tenait à des circonstances et à des

âtaations ai différentes, qu'il n*était point possible de s'autoriser d*aii exemple, de l'exemple d'une nation, pour l'appliquer à une autre. C'eût été s'exposer à d'étranges méprises.

C'est ainsi qu'en 1790 on avait démontré par un calcul rigoureux que TAngleterre, avec son fonds d'amortissement, devait éteindre sa dette en vingtquatre ans. Or, dans ces mêmes vingt-quatre ans, sa dette avait triplé malgré un amortissement qui avait été pcnrté jusqu'à 600 millions.

C^est ainsi qu'en iSiS on avait établi qu'en 1830 la dette de la France devait se trouver atténuée de 80 millions. Or dq)uis cette époque, c'est-à-dire depuis ax ans, la dette s'était accrue de 60 millions.

Ce qui est démontré, disait M. de Chabrol, — c'est que le gouvernement le plus fort est celui qui a le plus de crédit, et que le crédit ne s'établit que par la confiance ; et alors M. de Cbabrol énumérait tout ce qœ poonait un amortissement fortement constitué, constitué comme le proposait le projet, en temps de paix et en temps de guerre.

* En temps de guerre. ranKiriisseTnent assure to'j*^-les ressources, qui scuk:-5 peuvent provenir du cn^Ji* e» non des impôts qui grèvent et découragent les populatioDS; — il met à la dispcr/.ion de rE*al le fru:t d'économies longuement a/ic*: rr/j !••*:* ; — ii o'J.re un trésor qui ne coûte ni cxartionr. ni •ar:r,':>e*, — un trésor ipn D'enlève Ken à la drc^iaiion d'r- r>:fie^v'- , ainsi qw cela avait Keu dari* îe< te?r,f/^ d i^TK/f^inr:^ fmsacàn ob Ton conservait solsrr.easemerit enfermée

i64 LES FINANCES [4823.

une masse de numéraire, sans en rien tirer pendant de longues années.

En temps de paix , ramortissement vient, ou du moins peut venir en aide à la prospérité publique et au dégrèvement des contribuables.

Alors M. Chabrol, devançant une partie du système qui, pratiqué depuis sur une si large échelle, applique aux travaux publics les réserves de l'amortissement, indiquait ce que réclamaient de cet amortissement les places fortes en ruines , la marine pour ses constructions, les ponts et chaussées pour l'achèvement des routes; et il laissait entrevoir comment avec un fonds d'amortissement puissant on pouvait en peu d'années venir au secours de ces grands travaux qui réclamaient à eux seuls plus de &00 millions.

Avec les 4 millions de rentes que l'amortissement était en mesure de racheter chaque année, il indiquait qu'après en avoir affecté une partie à la diminution de la dette, le reste, consacré à ouvrir de nouvelles sources de prospérité par les grands travaux, aurait reversé dans les provinces et dans la main des ouvriers ce qu'on aurait pu racheter, sans autant d'utilité.

Cette voie, dans laquelle on pouvait entrer, ne demandait qu'à être suivie avec persévérance.

Ainsi M. de Chabrol prouvait que la loi proposée se liait essentiellement à la puissante action de l'amortissement et à la prospérité future du pays.

Quant à la conversion, M. de Chabrol démontrait également qu'elle était la base de ce système : elle élargissait le crédit, et le dégageait des entraves qui

en arrêtaient l'essor. Son principe était donc inattaquable.

Quant aux moyens d'exécution, l'amortissement devait évidemment agir, à son gré, sur celui des Tonds que l'intérêt général lui indiquait plus spécialement ; la loi ne pouvait rien préciser à cet égard.

L'amortissement, étant une puissance morale, devait être régi par des garanties morales. Les deux Chambres, la Banque, le commerce, étaient représentés dans cette administration par des agents spéciaux, nul ne pouvait donc douter que ses opérations ne fussent toujours dirigées par la moralité la plus pure.

Ce discours ministre (il méritait ce nom) produisit sur la Chambre une impression des plus favorables. M. de Chateaubriand essaya cependant de le combattre .

M. de Chateaubriand ne ménagea point assurément toutes les ressources quMl trouvait dans une éloquence incontestée, mais il sortit évidemment du sujet quand il plaça la Chambre des pairs entre le Roi et son ministère, quand il adjura ses collègues de rejeter des projets qui étaient à eux seuls des révolutions !

M. de Chateaubriand annonçait d'avance que, s'il retranchait de son discours tout ce qui ne serait pas nouveau, il le réduirait à rien. C'était avouer que tout ce qu'il allait dire avait été dit. En effet, et sur l'ensemble du projet, et sur les détails, et sur le rôle de l'amortissement, et sur les droits ou les garanties enlevés aux rentiers, et sur les engagements de l'État vis-

à-vis d'eux violés, et sur la prétendue liberté de la conversion, et sur l'augmentation de capital du nouveau 8 p. 100, et sur les prétendus avantages qu'y trouveraient les convertis, et sur le taux de l'argent, et sur l'inutilité de diverses natures de fonds, et sur les appâts dangereux donnés au jeu et à l'agiotage , M, de Chateaubriand ne faisait que répéter les légations déjà produites tant par ses collègues que par les mem- . bres d'une autre Chambre.

Lorsqu'on est sur la pente de la négation ou de l'équivoque, il est malheureusement facile, même pour un grand esprit, de se laisser entraîner au-delà de la plus simple raison. C'est ainsi que M. de Chateaubriand allait jusqu'à soutenir que les contribuables, en profitant, par le dégrèvement de leurs impôts, de la différence d'intérêts résultant de la conversion, non-seulement ne gagneraient rien d'un côté, mais perdraient beaucoup de l'autre : ils ne gagneraient rien, disait>-il, puisque avec les 30 millions de bénéfices des intérêts, ils payeraient les 30 millions de l'indemnité, et ils perdraient plus, puisque le capital de la dette serait augmenté d'un milliard.

C'était un raisonnement auquel il avait été déjà répondu.

M. de Chateaubriand établissait en même temps que ce qui nuisait le plus à la loi d'indemnité dans l'esprit public, c'était la connexilé de la loi de conversion qui n'en était que le corollaire obligé, et alors il demandait le rejet de cette conversion, prétendant qu'alors les 3 p. 100 de l'indemnité, dégrevés de toute con-

4815.] SOCS LA lESTAUlATIOV KT

currence et favorisés de toa:e !a piTssarrce ô» la dotation de ramortissement, poomiect prer: ir^ iz^ Taleor plus rapprochée de lear taox tti-diml. Pir r*rt:e craversion volontaire, !e but, se!:;! iiî. «er^.*. -' 15 far:!ement atteint sans d-^pioli^-er îe r?!i-Jtrr e*. .'-^ cari-alistes, auxquels l'Etat precaf: jr. ::::-^rk p'i? r>a moîiiï justifié pour sortir de Ten^h^rr^s ^.'1 :\ se •j^iia:!.

A cet aperçu contestable. 31. 6^ «lILiiearibriaEd en joignait un autre qui avait sa rortâ?. — On avift espéré, pour soutenir le n-aveai 3 p. 100. c^^'aux car»îtaux français flottant sur !a piire e: aviies de placements viendraient se joindre les r^c/aux arz'aîs tout aussi avides d'une bonne a5i.'re. A ce: ^zard . M. de Chateaubriand répondait qïâne setLL.'^'.e esp^rar.ce n'était qu'une illusion, atîer^da qie d^Jâ le-? capitaux anglais avaient trouvé feor etLi/rA n^r^-s^r /-rment dans les mines, les cana-jx, les c:.eni>^ de !a ir.-:re patrie, mais encore à l'extérieur, di:-* 'es mine? du Mexique, les pêcheries deperies du Paciique, etc.. etc.

On verra jusqu'à quel point les p'-'.riostics de M. de Chateaubriand se ré<k!ivr*'eri*.

Les considérations parement po!Itîque% auxq»iel!es se livrait ensuite M. de Cnatea.uLrar.d accusaient, on va le voir, les intempérances de lanzaze de Fil- I astre écrivain.

Si la mesure est inutile, disait-il mais elle ne Tétait pas), n'est-ce pas une fr/îe de se jeter de propos délibéré dans les hasards d'une Of>*'ratîon désastreuse, pleine de dan^r-?.''-? Dans les mesures qui sont proposées, deux avenirs plus ou moins éloignés

268 LES FiNÂNCKS [1825.

existent pour ia France : l'un ou l'autre peut sortir de l'urne. Le système de Law et les réductions de l'abbé Terray ruinèrent la monarchie, les assignats précipitèrent la république. Là, devait être pour tous un avertissement sérieux.

Que les ministres ne dédaignent point dans l'illusion du pouvoir des prévoyances salutaires!

A ces paroles, M. de Villèle avait dû se rappeler qu'il avait devant lui celui qui, son collègue de l'année dernière, n'était sorti du Cabinet que parce que, contrairement à une promesse solennellement donnée devant le roi Louis XVIII, il s'était abstenu de soutenir son premier projet de conversion, et avait déserté le combat. Sa réponse ne se fit point attendre.

Ce n'était point contre les illusions du pouvoir que la Chambre avait à se tenir en garde, c'était plutôt contre les séductions de l'éloquence; mais dans les faits, dans les conditions mêmes de la situation de la France, de l'Europe, dans les tristes souvenirs qu'on avait invoqués, dans les conditions spéciales de la loi, rien de réel, de positif, de pratique. Tout s'était borné à des hypothèses, éloquemment présentées sans doute, mais sans bases et sans vérité.

Fort habilement alors, M. de Villèle, négligeant avec intention et avec un certain dédain le côté politique de la question, qui d'ailleurs variait suivant lopinion de chacun, M. de Villèle, disons-nous, revenait au côté financier, spécial et pratique du projet : le taux de l'intérêt, les avantages de l'opération, la diminution de la dette de l'État, la diminution des impôts.

I8Î5.1 SOUS LA RESTAURATION. 26i

Quant à ce qu'avait indiqué M. de Chateaubriand sur l'inutilité de la conversion pour solder l'indemnité, et sur le moyen bien plus simple qui eût consisté à affecter pour ce cas toute la dotation de l'amortissement au rachat des 3 p. 100 de l'indemnité, M. de Viljèle répondait que si déjà on trouvait que l'amortissement était disproportionné avec la dette publique, on ne pouvait admettre qu'il pût être affecté entièrement à une dette qui ne pouvait pas s'élever à plus de 6 millions pour la première année, et dont les rachats successifs ne devaient point dépasser 15 millions.

C'est de la sorte qu'on eût appelé, cette fois, sur ce fonds, tous les dangers du jeu et de l'agiotage.

M. de Villèle ne pouvait conclure qu'en engageant la Chambre à ne point se préoccuper des dangers éphémères qui ne menaçaient ni les rentiers, ni^ les contribuables, ni la France, ni la monarchie.

L'un de ceux qui avaient combattu le projet de 182/i nianquait encore à la lutte, M. Pasquier.

I^i. Pasquier n'y entra que succinctement; il rappela, comme ses amis ce qui avait été déjà dit Tannée dernière sur les inconvénients de l'opération, tout en reconnaissant que ses conditions s'étaient améliorées; mais il insista particulièrement sur les dangers que présentait la nouvelle conversion au point de vue de l'agiotage et du crédit public. Son argument principal roula sur la hausse factice que devait amener l'irruption des rentes déclassées dans le nouveau 3 p. 100. — Cette hausse, provoquée par les puissances intéressées à la conversion et par l'action concentrée de toutes

les ressources de ramortissement, ne devait avoir qu'un temps, et bientôt la vente précipitée de cette valeur, après la réalisation de bénéfices énormes, devait frapper la place, et amener infailliblement la catastrophe que plus d'un bon esprit avait déjà entrevue et prédite.

Tel devait être le résultat infaillible de l'opération : cela avait été déjà dit et déjà réfuté.

M. Pasquier, sans rien indiquer d'ailleurs comme remède à cette catastrophe plus facile à prévoir qu'à conjurer, se défendait de vouloir, par cette opposition sincère, précipiter le ministère, précaution habile qui ne faisait point d'un vote hostile une question de cabinet, et pouvait ainsi détacher du projet ministériel un certain nombre de voix. M. Pasquier finissait par déplorer d'être ainsi contraint de dire toutes les vérités, même les plus pénibles.

La discussion générale se trouva ainsi fermée, et M. le duc de Levis, appelé à en présenter le résumé, ne dut le faire que brièvement et en insistant plus que jamais sur les considérations qui devaient engager la Chambre à adopter sans amendement le projet présenté.

Les articles 1 et 2 furent donc immédiatement discutés; ils étaient relatifs à la réserve des fonds de l'amortissement jusqu'au 22 juin 1830 ; ils furent votés sans discussion.

Sur l'article 3, c'est-à-dire sur l'emploi des fonds de l'amortissement, uniquement affectés désormais au rachat des rentes au-dessous du pair, avec publicité y

4825.] SOUS LA RESTAURATION. m

M. MoUien avait présenté un amendement. C'était l'arttcie important de cette partie de la loi.

M. Mollien demandait d'abord, comme il avait déjà été demandé par plusieurs dans là Chambre des députés, que le fonds d'amortissement, au lieu d'être uniquement affecté aux nouveaux S p. 100 et & 1/2, fût affecté par portions au rachat de toutes les natures de dettes : — un cinquième, au rachat des nouvelles rentes 3 p. 100; — aux rentes converties, une autre portion proportionnée au capital qu'elles représentaient dans la dette ; — enfin , aux rentes 5 p. 100 non converties , le reste du fonds d'amortissement, à l'effet de les racheter au-dessous du pair ou de les rembourser.

Le privilège dont jouirait le nouveau 3 p. 100, Tatteinte portée par cette disposition aux droits des possesseurs du 5 p. 100 garantis par la loi de 1816, étaient les griefs d'oU émanait l'amendement de M. Mollien. Ces griefs avaient été déjà exposés et déjà repoussés.

Quant à la disposition entièrement nouvelle que M. Mollien entendait introduire, le remboursement éventuel du 5 p. 100 au pair, M. de Villèle dut répondre aussitôt. Ce système avait tous les inconvénients : il arrêtait les rachats au-dessus du pair, il ne déterminait ni le mode ni les conditions du remboursement, il n'indiquait ni les époques ni les proportions de ce remboursement, et, en supposant même que toutes ces conditions fussent indiquées, il avait l'inconvénient très-grave d'affaiblir le crédit en diminuant

Î72! LES FINANCES ;i82:i.

la portion de ramorlissement véritablement destinée à le soutenir en faisant baisser le 5 p. 100 par la crainte d'un remboursement immédiat.

M. Mollien, qui avait bientôt compris que cette disposition dernière, en sortant tout à fait de la loi en discussion, venait en même temps renverser la première partie de son amendement, s'était alors hâté dans la séance suivante de la retrancher, et il avait proposé une nouvelle rédaction qui se bornait à affecter aux trois fonds constitués le 5, le II 1/2 et le 3, une part du fonds d'amortissement, d'après la proportion du capital représenté par chacun de ces fonds dans la dette publique.

Ici le ministre pouvait être plus en accord avec M. Mollien. En effet, suivant M. de Yillèle, c'était bien là le but que s'était proposé le projet dans son article 3. Cet article ne contenait aucune exclusion, il permettait d'appliquer indistinctement le fonds de l'amortissement à Tune ou à l'autre des diverses natures de rentes et de choisir celle dont le rachat serait le plus avantageux au Trésor. Sur ce point donc, accord complet. Mais fallait- il* déterminer dans la loi, et h l'avance, le mode et la proportion de ces rachats à chaque espèce de rente? C'est ce que le ministre ne pensait point et ce qu'il avait déjà expliqué. Cette détermination découlait des conditions d'indépendance complètes acquises à cette administration par la publicité et la concurrence de ses actes, en plein jour et en pleine Bourse, par la régularité quotidienne de ses rachats ; garanties beaucoup plus puissantes assuré-

<8t5.] SOUS LA RfiSTAUBATION. ^ Î73

ment qu'une règle souvent inapplicable dans les cas malUples qui pouvaient se présenter*

M. le comte Roy, arrivant au secours de l'amendement de M. Mollien, opposait au système élastique du projet, la doctrine même du ministre, qui, le 2/i mars dernier, disait que la loi d'organisation de la Caisse d'amortissement pouvait être considérée comme un contrat envers les porteurs des 5 p. 100 ; il réclamait donc pour ces rentiers la garantie- de la parole donnée. L'amendement proposé apportait, disait-il, un remède à tous inconvénients en fixant la proportion suivant laquelle l'amortissement était appliqué & chacun des fonda constitués, y compris le 5 p. 100. Cette répartition, en supposant le rachat du 5 p. 100 au pair et celui du 3 p. 100 au cours de 80^ établissait le rachat de l'un et l'autre fonds dans l'espace de vingt -neuf ans, et, ce qui faisait ressortir combien le rachat ou le remboursement du 5 p. 100 était plus avantageux à l'État, c'est qu'un fonds d'amortissement égal, 15 millions, aurait acquis à l'Etat une rente de 50 millions en 5 p. 100, tandis qu'elle n'aurait été que de 30 millions en 3.

M. le duc de Broglie voulut insister plus encorq sur le danger qu'il entrevoyait & laisser entre les mains d'une administration le sort de la dette, à laisser un 'ministre maître absolu de choisir entre les deux fonds celui sur lequel il voudrait opérer, maître absolu de faire le cours à son gré. — M. de Villèle avait déjà répondu, dans l'autre Chambre, que le fonds sur lequel se porterait de préférence l'amortissement serait

celui qui aiïecterait le plus directement Tintérêt général, c'est-à-dire le 3 p. 100.

Aucun orateur ne se présentant, il restait à mettre aux voix Tamendement de M. Mollien : il fut rejeté par 127 voix ; mais, il faut le remarquer, il avait eu encore pour lui 103 voix. L'opposition de la Chambre des pairs n'avait donc point diminué, c'étaient toujours les 100 voix de Famendement de M. Roy dans le vole de rindemnité.

De cette lutte ressortait l'adoption pure et simple de l'article 3, c'est-à-dire la conversion proprement dite. II ne fut même pas discuté. — C'était la loi.

Les sommes provenant de . l'économie annuelle , destinées au dégrèvement des quatre contributions, ne pouvaient pas plus que dans l'autre Chambre donner lieu & grande contestation ; cependant M. Roy ob-» serva que, des déficits considérables existant pour les années 1822, 1823, 182/i, et divers services publics étant en souffrance, il n'était point possible, ou du moins il était contraire à toutes les règles de l'administration des finances d'accorder des dégrèvements dans une semblable situation.

M. de Yillèle répondit que ces déficits n'existaient point. L'année 1822 avait laissé en excédant de recettes A2 millions, on avait pourvu aux dépenses extraordinaires de 1823 par un crédit , et 'l'excédant de 1822 faisait foi que les dépenses ordinaires se balançaient encore par un excédant de 5 millions. 182/i avait un excédant de 2 millions, et pour J825 on espérait un excédant de 9 millions. Ainsi

donc étaient réglés le passé et le présent , sans déficits.

Quant aux dotations des services , la guerre avait reçu 20 millions, la marine 7 millions, les affaires ecclésiastiques 2 millions, ensemble : 29 millions. Ils n'étaient donc point en souffrance, et rien ne pouvait s'opposer à ce que les contribuables profitassent dès 1826, par un dégrèvement légitime, de la diminution de la dette. M. Roy lui-même, dans des circonstances bien moins heureuses Pavait proposé et obtenu, alors qu'il était ministre des finances : ce n'était donc qu'un bon exemple à suivre.

Après ces explications, il ne restait qu*à voter Tensemble de la loi. — Sur 226 suffrages, i&k furent en faveur du projet, 92 contre. L'opposition était jusqu'à la dernière heure demeurée la même.

Le triomphe du ministère, le triomphe de M. de Villèle n'en était pas moins complet, aussi complet pour cette loi de la conversion et de Tamortissement que pour celle de Tindeamilé.

Nous donnons immédiatement et par avance les résultats de ces deux grandes opérations.

Le 1'' mai, la loi de l'amortissement et de la conversion était promulguée, et une ordonnance royale réglait les conditions de cette conversion ^ La constatation officielle des résultats obtenus devait être faite pour les 3 p. 100 le 5 août, et pour les & 1/2 le 22 septembre. — Ces résultats devaient être rendus pu-

1. Voir Mu\ pièces JasUficatÎTes la loi de la conversion et les ordoonaoces royales y relatives.

«76 LES FINANCES [i8«5.

blics dans les vingt- quatre heures. Une commission était instituée à cet effet par ordonnance du 31 juillet : elle était composée de MM. le baron de la Bouillerie, président du comité des fmances; comte Béranger, du même comité; Cornet-d' Incourt, secrétaire général du ministère des fmances.

Les résultats généraux constatés par cette commission furent les suivants :

Les rentes 5 p. 100 présentées à la conversion s'élevèrent à 31 millions 723,956 fr., dont 30 millions 574,116 fr. furent convertis en 3 p. 100, et 1 million, 1Ù9,840 fr. furent convertis en 4 1/2 p. 100. 131 millions restèrent entre les mains des porteurs des 5 p. 100.

Les rentes réduites par la conversion furent inscrites au grand livre, savoir :

En 3 p. 100 pour 2ii ,459,035 fr.

En a 1/2 p. 100 pour 1,034,76/t »

Ensemble pour 25,493,799 »

et donnèrent ainsi une économie de 6,230,157 »

Sur l'ancien chiffre 5 p. 100 de 31,723,956 fr.

Cette économie de 6 millions, fut aussitôt appliquée, d'après la nouvelle loi, au dégrèvement des contributions directes, à dater de 1820. .

Tel fut le premier résultat de la conversion sur l'ensemble de la dette qui, à la fin du règne de

<S25.! SOUS LA RESTAURATION. t77

Charles X, ne dépassa point, ainsi que nous lé con-r staterons, la somme de 202 millions.

Le deuxième résultat tout aussi considérable de la loi sur Tamortissement, fut le rachat et l'annulation successifs des rentes créées pour Tindemnité au moyen de la toute-puissance de l'amortissement, habilement et exclusivement concentrée sur le nouveau 3 p. 100.

Ce fut ainsi que cette indemnité se trouva soldée en 1830, sans charges ni impôts nouveaux.

Les conditions qui avaient présidé à cette con* version, le taux auquel le nouveau 3 p. 100 avait été constitué, la puissance de l'amortissement qui agissait spécialement par ses rachats sur ce fonds, toutes ces conditions, disons-nous, eussent dû assurément justifier ]es espérances de hausse et d'accroissement de capital promises aux nouveaux rentiers. Néanmoins, il faut le dire pour rester dans la vérité, ces espérances ne se réalisèrent point aussitôt et les événements vinrent tromper ces légitimes prévisions.

Des intrigues intéressées, parties des rangs mêmes de l'opposition, des spéculations désordonnées, les attaques de la presse, et par dessus tout le défaut de concours des capitalistes anglais (prévu par M. de Chateaubriand ) , lesquels , au lieu de venir soutenir la nouvelle rente, s'étaient follement engagés dans les emprunts des colonies espagnoles révoltées pour plus d'un milliard; toutes ces causes, malgré les efforts du ministre et ceux du syndicat des receveurs généraux , créé à cet effet, étant venues subitement troubler la place de Paris , les effets de la combinaison s'étaient

Î78 LES FINANCES [«8îo.

trouvés suspendus, Topération discréditée, tous les calculs faussés , et en moins de six mois , le nouveau â p. 100, au lieu de s* élever à 85, était tombé à 60, le 5 p. 100, à 90. Ainsi s'étaient évanouies, en partie du moins, les espérances conçues par les porteurs du nouveau 3 p. 100.

Cette baisse n'avait été, toutefois, que momentanée ; dix-huit mois après, le 3 p. 100 était remonté à 75, le 5 p. 100 à lOA , et progressivement les trois natures de rentes avaient ultérieurement atteint les chiffres éclatants de 100, 107 ci 85.

Si donc, un moment, des obstacles inattendus avaient contrarié le résultat pratique de cette grande mesure, on ne peut nier qu'elle demeura plus tard le ressort le plus puissant et le plus efficace à l'élévation, au développement et & la fermeté du crédit de la France.

Elle est, du moins, restée telle dans l'esprit de tous ceux qui ont su la comprendre.

De leur côté, les résultats généraux de l'indemnité ne furent ni moins efficaces ni moins considérables.

Comme résultats financiers, en cinq années, les rachats successifs de l'amortissement avaient complétement'annulé les rentes créées pour solder les propriétaires dépossédés. Ce chiffre avait été loin d'atteindre le milliard voté par les Chambres, et inexactement resté dans la tradition. 26 millions et non 30 millions de rentes au capital de 625 millions * , capital infé-