D*Âudii&ret, AdminUlration deM.de VilUle, p. éOl

rieur de 375 millions à la dépense prévue, avaient suffi.

Cette liquidation avait été loyale comme la loi qui Pavait arrêtée , elle n'avait connu ni ami ni ennemi, et même les membres de l'opposition qui l'avaient le plus vivement combattu, ne furent pas les moins bien partagés. M. le duc d'Orléans , déjà si largement traité, on se le rappelle, dans sa constitution apanagère de 60 millions , le fut tout aussi généreusement par la loi d'indemnité : ses droits se réglèrent par une somme de 17 millions.

Gomme résultat moral, politique et pratique, l'indemnité avait eu des avantages bien plus importants peut-être.

Jusqu'eq 1835 il y avait eu en France un sol flétri par une origine suspecte et mauvaise, mis en interdit par la conscience publique, frappé d'une sorte de mort civile par son immobilité : la loi d'indemnité était venue modifier complètement cette situation.

Désormais ces propriétés pouvaient être librement vendues, librement divisées. Celles-ci allaient être bâties, celles-là plantées, les unes défrichées, les autres échangées. Une population laborieuse et nouvelle, cette énergique population française, qui sait tirer parti de tout, allait se partager ce sol, depuis si longtemps infertile : de là, les transactions, les ventes, les mutations ; de là, les droits acquis au Trésor ; de là, la valeur de ce sol doublée, triplée, quadruplée; — de là , Tapaissement des passions et des haines

invétérées ; de là , la justice et le droit moralement satisfaits ; de Ik, enfin les immenses résultats qui découlèrent de cette juste et nationale mesure , aujourd'hui si bien jugée.

Nous nous étions demandé, à la fin du dernier règne, si M. de Villèle pourrait, secondé par le Roi qui montait sur le trône, reprendre ses grands projets financiers une fois avortés, et si, confiant dans le courage qujinspirent toujours les nobles causes, il réussirait enfin à accomplir la conversion des rentes, et à réaliser l'indemnité des émigrés. Nous n'avions point trop présumé de l'habile persévérance de cet illustre ministre.

Si jamais, en effet, combinaison savante et féconde fut en même temps conçue, entreprise et jéalisée, ne fut-ce point celle qui, satisfaisant, sans bourse délier, à une réparation légitime, dégrevant les contribuables et émancipant le crédit de l'État, donnait à la prospérité de la France l'essor et la puissance qu^elle a su depuis si merveilleusement développer?

C'est ainsi que ces deux grandes opérations financières sont restées, dans la tradition de l'histoire, irrévocablement attachées au nom de M. de Villèle.

Golbert n'aurait pas mieux fait.

CHAPITRTE DIX-NEUVIÈME.

SomiAiRE. Situation de M. de Villèle auprès du Roi. Influence déterminée du parti sacerdotal. La loi du sacrilège. M. de Bonald et M. Royer-Collard. Conséquences de cette loi. M. de Villële présente à la Chambre des députés la loi des comptes de 18^23. Les marchés d*Ouvrard. Discussion ardente sur ces comptes. Rapport de la commission. Historique de l'expédition d*Eftpagne en 1823. M. Sicard. Conditions des marchés d'OuYrard. Dilapidation des deniers publics. Discussion générale. M. de La Bourdon naye. Ses griefs. Situation de Tarnic^c à Rayonne. Entrée en campagne. Mission du baron Joinville. Ses instructions contradictoires. Accusation contre M. de Villële. Lettre de M. de Villèle au duc d*Angoulême. Justification du ministre. Explications de M. de Villèle. Les bons du Trésor. Le déficit présumé du TrOsor. Résumé de M. de Villèle. Conseil des ministres. Proposition du duc d'Angoulème. Refus de M. de Villèle. Le général Foy. 11 rétablit tous les détails de Texpédition. Il conclut au rejet de ces comptes. M. de Villèle y insiste. MM. Méchin, Casimir Périer. Détails sur l'administration financière de Tarmée. Le traité Rothschild. L"accusation contre le ministère est demandée. Réponse de M. Corbière. Explications sur les avances de 3i millions faites à TEspagne. Les sous-traitants. Leurs droits. La situation du baron Joinville est expliquée. Lettre du duc de Bellune à cet intendant M. Benjamin Constant intervient. Réponse du ministre de la guerre , M. de Clermont -Tonnerre. Réplique de M. de La Bourdonnaye. Composition douteuse de la commission de liquidation établie à Toulouse. Résumé du rapporteur. Ses explications sur le traité Rothschild. Discussion et vote des article». Vote de la loi. Discussion et vote à la Chambre des pairs. Jugement à tirer de ces marchés et de ces

comptes de 1823. Décision des tribunaux à intervenir. Présentation du budget de 1826. La dette. La dotation de ramortissement. Ministère de la Justice. Ministère des affaires étrangères. Liquidation de Varsovie. Développement du commerce extérieur. Le général Foy. Les colonies espagnoles révoltées. Ministère des «flaires ecclésiastiques. M*' de Frayssinous. Son esprit. Allocation de ce nouveau ministère. Ministère de l'intérieur. La centralisation administrative. Discussion. Réponse du ministre. Essais de décentralisation depuis 1814. Situation en 1825. Sa nécessité. Conseil des bâtiments civils. Amendement de la commission. Rejet. Police secrète. Haras. Courses de Tulle, Limoges et Aurillac. Les ponts et chaussées. Réseau des routes royales Ce qui est terminé. Ce qui reste à faire. Dépense, 167 millions. Le pavé de Paris. Proposition. Réponse de M. de Chabrol, préfet de la Seine. Historique du pavé de Paris. Budget de la ville en 1825, 50 million!^. Décision du ministre à Toccasion de Tentretien du pavé de Paris. Ministère de la guerre. Situation de l'armée en 1825. Son coût. L'habillement. Cinquième compagnie des gardes du corps du Roi. Hôpitaux militaires. Amendement de la commission et rejet. Remonte. Le ministère de la guerre, adopté. Ministère de la marine. Traite des nègres. Forêt de Cranoux. Explications. Une croix donnée à un portier du ministère. Ce qui arriva à M. Labbey de Pompierres. Ministère des finances. Dette viagère. Le crédit. Les économies de M. de Villèlc. Dette flottante. Réduction consentie d'un million. Modifications proposées dans les tarifs. Les sels. Le fer. Les cotons. Les vins. Rejet. Dégrèvement de la contribution foncière. Question. Le budget de 1826 est voté à la Chambre des députés. Sacre du Roi. Offres faites par le Roi à M. de Viilèle. Le budget est porte* à la Chambre des pair;». M. de Marbois. Traité avec Saint-Domingue. Son but. Ses résultats. Retour de M. de Mackau. Il ramène les plénipotentiaires chargés de l'emprunt d'Haïti. Clôture de la session. Ses résultats politiques. Mort et funérailles du général Foy. Situation à la fin de 1825.

Cependant, et à côté des deux lois de l'indemnité et de la conversion qui» tout en pacifiant Tensemble de la nation 9 avaient si vivement agité les esprits, deux autres lois d'un ordre différent, la loi du sacrilège et celle des communautés religieuses, étaient venues remettre les partis en présence et réveiller peut-être plus encore une dangereuse agitation.

Les principes religieux du roi Charles X étaient assurément sincères, mais ils étaient absolus. Différant, en cela comme en tant d'autres choses, de son prédécesseur, sa conviction religieuse influençait sa politique, sa foi parlait plus haut que sa raison.

Uni par des liens déjà anciens au parti sacerdotal, le Roi n'avait point tardé à en épouser, à en ressentir toutes les ambitions; et dès son avènement, il avait entendu donner à ce parti puissant un gage de ses condescendances. C'est en effet ce qu'il avait annoncé lorsque dans le discours du trône il avait parlé des mesures que réclamaient les intérêts sacrés de la religion; — c'était la loi du sacrilège.

Le ministère était d*accord sur ces mesures, et c'est ici principalement qu'on commence à apercevoir en quoi la situation de M. de Villèle auprès du nouveau Roi avait déjà changé, quelle était la distance qui déjà le séparait des tendances secrètes de Charles X , combien enfin les conditions de ce que nous avons appelé son second ministère différaient des premières.

Moins près du cœur du Roi, M. de Villèle, sous peine de perdre sa confiance, avait donc dû, comme ses collègues, obéir (c'est le mot) aux exigences du parti sacerdotal, peut-être plus intraitable que l'opposition elle-même. Celte défaillance fut une de ses grandes fautes.

La loi des congrégations religieuses fut présentée la première.

Suivant ce projet, l'autorisation des congrégations religieuses de femmes devait être approuvée par

révéque et le conseil d'Etat, puis sanctionnée par le Roi. Les membres des congrégations ne pouvaient disposer en leur faveur que du quart de leurs biens. En cas d'extinction de la communauté, les biens & titre gratuit faisaient retour aux donateurs, et les biens à titre onéreux faisaient retour par moitié aux établissements ecclésiastiques et aux hospices du département.

Cette loi, il faut le dire, avait été notablement amendée par la Chambre des pairs, qui avait trouvé avec raison que c'eût été bien élargir le pouvoir ministériel que de lui laisser à lui seul le droit d'autorisation. En conséquence, ce droit avait été d'abord modifié par l'intervention du pouvoir législatif, puis d'autres amendements étaient venus réglementer d'une façon moins absolue les conditions des libéralités des membres de ces congrégations, soit dans le présent, soit dans Tavenir. Enfin une pension alimentaire avait été assurée sur lesdits biens aux membres d'une congrégation dissoute. Ainsi, plus libéralement amendée, cette loi n'avait point donné lieu à des discussions ardentes ; mais il en avait été bien autrement de la loi sur le sacrilège.

L'année précédente, le ministère avait présenté à la Chambre des pairs une loi sur la répression des vols et autres délits dans les églises. Cette loi était devenue nécessaire par le grand nombre de vols commis dans les églises, vols qui n'étaient punis que comme ceux commis dans une habitation particulière; elle avait passé à une majorité considérable ; mais le parti sacerdotal, ne la trouvant pas encore suffisante.

et ayant exigé une disposition particulière contre le crime de sacrilège, le ministère avait dû retirer son projet.

Aujourd'hui donc c'était une loi formelle contre le sacrilège que M. de Villèle, une seconde fois contraint par le parti sacerdotal, était venu apporter aux Chambres.

Cette nouvelle toi définissait le sacrilège, le qualifiait crime et Tassimilait au parricide par la peine de la mutilation.

On a compris d'avance quelle impression avait produite dans toute la nation ce retour à des supplices et à un temps qui n'étaient plus.

La Chambre des pairs, qui avait eu la primeur de celte discussion, s'était montrée à la hauteur de cette délicate question. Il n'y avait pas manqué d'esprits élevés et raisonnables qui avaient protesté contre une semblable législation. M. de Chateaubriand s'était montré l'un des plus ardents ennemis de cette barbarie. Toutefois, entraînée par de regrettables ardeurs, la Chambre avait maintenu la peine de mort à & voix seulement : la mutilation seule avait disparu.

Si à la Chambre des pairs M. de Bonald avait eu tout l'empire de l'inquisiteur, à la Chambre de» d/;putés M. Royer-Collard avait eu celui du philosophe cl du sage. Son opinion, son discours, sont restés comme une de ses plus belîes inspirations. Il caractérisa le projet en traits qui demeurèrent comme une marque indélébile appliquée snr le front de ceux qui l'avaient conseillé. Il prouva que confondre Touirage k Dieu

i86 LES FINANCES [4825.

avec Toutrage à la société, celui-ci inaccessible à la justice humaine, celui-là punissable ; se senir de Tun pour justifier la pénalité de l'autre, c'était une confusion. Il prouva que faire des{;endre la religion au rang des institutions de la terre, c'était un principe impie; qu'armer l'ignorance et les passions du glaive terrible de l'autorité , c'était un dogme sanguinaire ; puis, revenant habilement et chrétiennement à cette grande paiole de Jésus à ses disciples : « Le Fils de l'homme n'est pas venu pour perdre les hommes, mais pour les sauver », il dévoila à tous les yeux le refour déplorable à ce principe théocratique qui menaçait à la fois la religion et la société, principe d'autant plus odieux que ce n'étaient point, comme aux jours de la barbarie, les fureurs sincères d'un zèle trop ardent qui rallumaient cette torche!

M. Royer-Collard s'était trompé. Les fureurs, sincères ou non, d'un zèle outré, avaient rallumé la torche, et le projet de loi avait été voté à une majorité de 115 voix.

Dès ce moment alors, bien des yeux s'étaient ouverts, la puissance du parti sacerdotal s'était révélée, la religion avait envahi la politique, et M. de Villèle, naguère si mesuré et si habile à ne supporter de ce joug que ce qui lui en semblait raisonnable , avait définitivement cédé à des maîtres exigeant3 et redoutés.

Dès ce moment aussi, bien des consciences et bien des sagesses avaient secrètement passé à l'opposition ; on en verra les fatales conséquences !

Ce fut à travers ces agitations et ces ébranlements

nouveaux que M. de Yillèle vint enOn présenter aux Chambres le complément indispensable de toute session, les budgets.

Ces budgets comprenaient les règlements défmitirs des comptes de 1823, règlements épineux dans lesquels se trouvaient Texpédition d'Espagne, les grands marchés d'Ouvrard, l'ouverture de nouveaux crédits pour 182A, enfin le budget de 1826.

Il y avait là encore bien des motifs d'attaque et de discorde.

Les comptes de 1823 passèrent les premiers.

Le résumé de ces comptes, dont le détail sera donné, était celui-ci. Au moyen des annulations considérables de dépenses qui avaient été faites et des suppléments de crédit qui avaient dû être appliqués à l'exercice 1823, il ressortait, d'après les documents aiTérents à cet exercice, un excédant de recettes de plus de 5 millions f5,&31,230). Le ministre demandait que cet excédant fût transporté au budget de 1825 pour 5 millions (5,375,261) et le reste à 182/i.

Le rapport, fait le 18 avril par M. de Saint- Georges, au nom de la commission, concluait à Tadoplion pure et simple du projet.

M. de Saint-Georges expliquait avec détail surtout ce qui concernait les comptes et crédits du ministère de la guerre.

Le ministère de la guerre avait présenté dans un ensemble complet la situation particulière des comptes de M. Ouvrard, en sa qualité de munttionnaire général. Les réclamations de M. Ouvrard s'étaient élevées.

tant pour les subsistances, le chauiïage et les transports, à 67 millions. Le bureau de liquidation établi à Toulouse avait proposé sur ces réclamations un rejet de 15 millions; mais plus tard, le liquidateur en chef ayant admis au crédit de ce munitionnaire une somme de li millions, il s'en était suivi que sa liquidation avait été arrêtée au chiffre de 56 millions.

Sur ce chiffre, il avait été payé à M. Ouvrard 52 millions, il lui était donc encore redu la modique somme de II millions.

Le ministre de la guerre avait toutefois, et par prudence , proposé que ce solde ne fût définitivement compté à M. Ouvrard qu'après nouvel examen des marchés et de leurs conditions.

La commission n'avait point partagé cet avis. Le compte du munitionnaire général faisait partie des comptes généraux du ministère de la guerre, ces comptes devaient être jugés d'après les mêmes règles de comptabilité que tous autres. Toutes les ordonnances étant appuyés de pièces reconnues régulières, la cammission avait donc été d'avis d'admettre ce compte général sans nouvel examen.

Toutefois, la commission ne s'abstenait point, bien loin de là, d'examiner dans le plus grand détail tous les actes qui avaient signalé cette expédition.

Elle déclarait d'abord n'approuver aucun des traités relatifs à la dépense de l'armée des Pyrénées, et vouloir en apprécier la moralité : c'est ce qu'elle faisait, en effet, en présentant à la Chambre, dans une sorte de résumé, l'historique même de l'expédition.

Une fois la guerre résolue, on s*était occupé de composer à la hâte l'administration de Tarmée. M. Sicard avait été nommé intendant en chef, et le 28 Jan- .vier 1823 il avait reçu ses lettres de service, avec Tordre de partir pour Bayonne. Malgré cet ordre il n'était arrivé à son poste que le 19 mars, c'est-à-dire avec quarante jours de retard. Dans cet intervalle, M. Sicard ne s'était pas même assuré que son administration, ses sous-intendants, fussent à leur poste; beaucoup d'entre eux n'y étaient, en effet, rendus que le 26 mars.

Arrivé à Bayonne, M. Sicard, imbu de Tidée que le service devait être confié à une entreprise particulière, avait dès le premier jour manifesté l'opinion que les approvisionnements devaient être insuffisants, sans en avoir même fait la vériGcation matérielle, vérification qui lui eût prouvé, que les magasins de la frontière eussent pu fournir pour six mois de vivres au moins» Ces prévisions , au moins étranges , étaient de nature assurément à faire naître certaines préventions.

Ce fut alors, et par une coïncidence singulièroi qu'était arrivé, de son côté, à Bayonne, un homme dont la réputation était équivoque , les antécédente fâcheux (il avait été déclaré notoirement en faillite) ^ et que, sans cautionnement préalable, cet homme, qui se nommait Ouvrard, avait subitement conclu, b lilm de munitionnaire général de Tannée, les marcti/^f» (|nn Ton sait.

Or, la coomiission se demandait qui avait fait venir cet homme à Bayonne, qui lui avait appris que h^n tun^ m. id

gasins de la frontière contenaient des approvisionnements considérables, et comment il aurait osé entreprendre sans argent» sans denrées, sans voitures» sans employés, un service de cette importance, s'il n'avait secrètement connu toutes les ressources disponibles et si quelqu'un ne lui avait donné tous ces renseignements. Il y avait donc là au moins trahison , si ce n*est concussion.

Quant aux marchés et à leurs conditions, ils ne pouvaient être plus onéreux. Le munitionnaire devait recevoir tous ses fonds d'avance, Tavance était fixée à onze douzièmes de la fourniture présumée, il pouvait prendre dans les magasins de l'Etat toutes les denrées qui y étaient, on lui fournissait ses employés, il les classait, les utilisait ou les renvoyait à son gré, et c'est l'État qui les payait.

Les conditions de comptabilité étaient dans le même ordre. M. Ouvrard n'était astreint qu'à des formes sommaires et illusoires. Point de vérification possible.

Les prix convenus étaient aussi exorbitants. Par exemple : un cheval de trait, nourri par le gouvernement, rendait par an à ce munitionnaire /i,197 fr.50 c. de loyer, et en outre la solde, la nourriture et l'habillement du conducteur étaient comptés à part et payés par l'État. Si ce cheval venait à mourir par force majeure, l'indemnité due au munitionnaire était de 500 fr. C'était un cheval qui revenait par an à l'État à plus de 5,000 fr. !

Relativement aux garanties, il n'y en avait d'au-

cane sorte, ni pour prévenir l'abandon du service, ni pour le compte des denrées et des fonds remis au munitionnaire. Enfin, au lieu d'être simplement un entrepreneur, M.Ouvrard était un administrateur intéressé, puisqu'il était chargé d'acheter sans contrôle les fourrages, le chauffage, avec les fonds de l'État. En outre, il recevait une prime de manutention qui s'élevait à 2 p. iOO. En outre, lorsqu'il mettait en réquisition des voitures du pays, il touchait un droit de commission de 10 p, 100.

Il y a plus : les conditions mêmes de ce marché étaient tellement impossibles, que le munitionnaire général était le premier à y manquer ; on en avait la preuve. On se rappelle que l'année précédente une commission d'enquête, composée de notabilités administratives et militaires que nous avons nommées, avait été chargée d'examiner cette mystérieuse affaire ; or, cette commission, dans le rapport qu'elle avait fourni, avait elle-cnéme mis à nu les faits suivants :

a Presque nulle part, excepté au quartier général, peutrétre, le service n'avait été assuré par des magasins appartenant au munitionnaire. L'exagération des prix qui lui étaient alloués était telle, qu'après qu'il avait cédé les fournitures au rabais, ses cessionnaires trouvaient encore des sous-traitants et ceux-ci d'autres spéculateurs qui venaient participer h la subdivision des bénéfices; de telle sorte que M. Ouvrard aurait été lui-même dans l'impossibilité de dire par qui le service était fait sur tel et tel point, ni à quel prix. Partout, continuellement, on avait vu les intendants mili-

tajres obligés de stimuler le zèle des sous-traitants, de chercher, à défaut de ceux-ci, h, soutenir le service par des marchés d'urgence, ou sollicitant des autorités du pays des fournitures que souvent elles n'étaient pas en état de payer. On les avait vus réclamant sans cesse des envois de fonds du munitionnaire ou de l'intendant en chef, puisant dans les caisses des payeurs pour acquitter des fournitures faites sur les habitants et dont M. Ouvrard avait reçu le prix d'avance, y employant jusqu'aux fonds de la solde, épuisant la bourse des of&ciers généraux et la leur propre. »

Telles étaient les situations amenées par ces marchés, et ces inconvénients étaient tellement notoires, que deux intendants envoyés coup sur coup à l'armée, MM. Regnault et Join ville, avaient échoué dans leurs efforts pour ramener un peu d'ordre dans ce désordre extrême, tant tout avait cédé devant l'influence magique du génie du mal.

En résumé, il y avait donc eu dans ces funestes traités, signés par un prince, M. le duc d'Angoulême, démoralisation dans l'administration de l'armée, pertes d^approvisionnements rassemblés à grands frais et pour la plupart devenus inutiles ou avariés; enfm, dissipation des deniers publics.

Ici, la commission rappelait que cette affaire avait été déférée à la justice, elle était désormais de la compétence de la loi, et c'était à M. le garde des sceaux à en exiger la prompte et sévère application. Elle s'en remettait donc pleinement au jugement à intervenir et aux mesures que le Roi croirait devoir prendre ensuite

pour venger la morale et donner satisfaction du dommage éprouvé dans les finances de l'Etat.

Quant à la responsabilité encourue par les ministres, la commission ne la trouvait nulle part. Tout au contraire, elle prouvait que les ministres s'étaient fermement opposés au système qui avait amené ces déplorables dilapidations.

Par tous ces motifs, la commission proposait l'adoption pure et simple des comptes de 1823.

D'après ce rapport, il était facile de prévoir à quelles contestations allait encore une fois donner lieu le règlement de ces comptes. L'année précédente, à l'occasion d'une situation provisoire, Torage avait été des plus violents ; qu'allait-il être cette année, où il s'agissait de clore une situation définitive pai* un vote?

Il était> en outre, facile d'apercevoir que le but de la discussion serait plutôt une accusation personnelle contre M. de Villèle lui-même que contre l'administration de la guerre, qui n'était qu'un être collectif.

M. de Villèle, comme président du conseil des ministres, avait été seul chargé pendant la guerre de la correspondance avec M. le duc d'Angoulême; seul il lui transmettait les ordres du roi, seul il présidait à tous les détails administratifs de l'armée; c'était donc èi lui seul qu'on allait imputer, non-seulement les marchés d'Ouvrard, mais encore les dilapidations qui en avaient été la triste conséquence.

M, de La Bourdonnaye engagea l'action.

M. de La Bourdonnaye se plaignait qu'on ne pré-

sentât à la Chambre, non-seulement pour ces comptes de 1823, mais généralement pour tous autres comptes afférents aux budgets, aucune des pièces qui eussent du accompagner Fensemble des comptes. On ne pouvait ainsi, selon lui, vérifier ni la légitimité des payements, ni leur quotité, ni l'emploi légal des crédits. Avec de ^ semblables négations d* ordre, il devait se former plus promptement peutp-être qu'on ne pensait, et à Finsu des Chambres, des déficits d'autant plus difficiles à combler qu'on les aurait ignorés plus longtemps, et d'autant plus faciles à dissimuler qu'on aurait émis chaque année des bons du Trésor, venant accroître ainsi une dette flottante sans limites. Assurément, disait-il, Tautorité royale ne gagnait point h cette absence de contrôle tout ce que la Chambre y perdait dans l'opinion .

M. de La Bourdonnaye se plaignait ensuite de la composition de la commission qui avait été chargée de faire cette enquête sur les marchés d'Ouvrard. Cette commission, selon lui, n'était point en rapport avec la dignité des Chambres dans le sein desquelles ses membres avaient été choisis. On les avait désignés avec une affectation qui semblait indiquer que c'était moins dans la vue de découvrir les coupables que dans l'espoir de laisser calmer Tindignation publique, dans le but surtout de prévenir la demande d'une véritable commission d'enquête, qui eût été, celle-là, assez puissante pour saisir tous les coupables.

D'autres considérations se joignaient à celle-là, et M. de La Bourdonnaye trouvait au moins étrange que

cette commission eût été choisie parmi ceux-là mêmes qui pouvaient être appelés à mettre les ministres en accusation et à les juger. C'était, selon lui, au conseil d'État que cette affaire eût dû être déférée.

arrivant au fait même des marchés, M. de La Bourdonnaye en contestait la nécessité, et les regardait comme ayant été tout à fait inutiles, et de là il demandait si des manœuvres illicites ne les avaient point préparés ; si toutes les précautions avaient été prises pour garantir les intérêts du Trésor; si une fois en Espagne, l'armée, abondamment pourvue de subsistances et de transports, n'eût pas pu se passer d'un munitionnaire

qui ne payait qu'avec les fonds de l'Etat ; enfin, si aujourd'hui il y avait nécessité de ratifier un marché scandaleusement onéreux , un marché qui n'avait pas reçu la sanction constitutionnelle d'un ministre responsable.

Placée sous la surveillance directe du major général et sous la responsabilité personnelle de l'intendant en chef, l'administration de l'armée d'Espagne était tenue d'assurer tous les moyens de subsistances et de transports. Or, de l'avis du major général, c'était précisément cette administration qui avait cru nécessaire de passer d'urgence ces marchés, et c'est même sous sa propre responsabilité qu'elle avait proposé cette mesure. Le prince l'avait approuvée, il est vrai, mais elle n'avait pas pour cela changé de nature, d'origine; elle était l'œuvre personnelle dç la guerre, la responsabilité ne pouvait donc que peser sur elle ; et vouloir rendre la signature du prince garante de la nécessité.

de l*urgence de ces marchés, c'était, suivant M. de LaBourdonnaye, vouloir soustraire tous les chefs d'administration h la responsabilité qui seule doit assurer les services publics.

Après avoir ainsi établi que la signature du prince n^ était point un obstacle à la résiliation de ces marchés, du moment où leur nécessité n'était pas reconnue, M. de La Bourdonnaye prouvait que cette nécessité n'existait pas plus au moment de l'entrée en Espagne que plus tard, et au moment où un commissaire extraordinaire, M. le baron Join ville, avait été envoyé à Madrid.

C'était le rapport de la commission d'enquête ellemême qui en faisait foi.

Voici ce qu'elle disait :

Le major général et le directeur en chef des vivres étaient avertis qu'on trouverait Tabondanceen Espagne, et l'événement l'a prouvé.

Les caisses de l'armée avaient été si abondamment pourvues, qu'à la fin de chaque mois il s'y était trouvé 6, 8, 10, 12 et jusqu'à 15 millions disponibles. Les habitants, dès les premiers marchés, avaient montré le plus grand empressement à subvenir aux besoins de l'armée. On craignait Tinexpérience des officiers du corps de l'intendance militaire et c'étaient eux cependant qui avaient fait vivre l'armée à défaut du munitionnaire général.

En admettant que l'armée ait eu besoin de secours étrangers, les ressources que l'entrepreneur était venu lui offrir étaient littéralement nulles, puisqu'en argent

il avait fallu lui avancer 7 millions le premier jour, et successivement plus de 50.

En denrées, il avait pris pour 6 millions dans les magasins de l'État. En voitures, il avait fallu retenir toutes celles des entrepreneurs du gouvernement, et les équipages du munitionnaire général n'étaient jamais composés que des charrettes de réquisition. Le marché du sieur Pèche, qui avait fourni en six jours 495 voitures, avait été résilié, et celui de M. Ouvrard, qui lui avait été substitué, n'en avait jamais fourni plus de 300.

Quant aux motifs de la confiance que pouvait inspirer M. Ouvrard, ils n'existaient ni sous le rapport de l'expérience, ni sous celui du crédit. Son expérience? il n'avait jamais paru aux armées : son crédit? la notoriété publique le signalait comme étant en état de faillite ouverte.

Ce n'étaient point là évidemment de bonnes recommandations.

Après ces faits, M. de La Bourdonnaye passait à la mission extraordinaire du baron Joinville.

Cette partie était la plus curieuse.

M. le baron Joinville, en quittant Paris, avait reçu de M. de Villèle les instructions suivantes. Il devait prendre connaissance de la situation administrative de l'armée et des marchés d'Ouvrard. La conviction une fois acquise des changements à opérer, M. Joinville devait communiquer au prince les désirs du gouvernement du Roi , toujours subordonnés aux intentions de Son xiltesse Royale. Si ces intentions n'étaient pas

précisément conformes aux vues du ministre de la guerre , il n'en devait pas moins agir de manière à régulariser la dépense et à la diminuer.

Ainsi, d'après ces instructions, loin d'être aux ordres du ministre de la guerre, dont il était le subordonné, M. le baron Joinville avait reçu l'ordre de ne point lui obéir, et en effet M. Joinville avait déposé, af&rmé, qu'ayant reçu deux fois du ministre de la guerre l'ordre de quitter Madrid, il était resté parce que le prince lui en avait donné l'ordre écrit, ordre qu'ir avait mis d'ailleurs sous les yeux de la commission.

De là M. de La Bourdonnaye inférait qu'évidemment M. le baron Joinville, loin d'avoir travaillé, ainsi qu'il l'eût dû, à faire résilier les marchés d'Ouvrard, avait au contraire prouvé qu'il était d'accord avec le munitionnaire général pour les continuer, preuve irréfragablement établie d'autre part, puisqu'il en avait signé la prolongation.

Suivant M. de La Bourdonnaye, M. Joinville ne pouvait donc échapper à la responsabilité des dommages énormes que la continuation de ces marchés avait fait éprouver h la fortune publique. M. de La Bourdonnaye ajoutait qu'en ne livrant point M. Joinville aux tribunaux , c'était le gouvernement lui-même qui avait accepté la responsabilité de ses actes ; puis, prenant directement à partie M. de Villèle, il disait que, si c'était le président du conseil qui avait donné ces ordres en dehors du ministre de la guerre, c'était luimême qui devait être cité au tribunal de la Chambre

ISÎ5.] SOCS LA tESTACRATlON,

pour y subir les lois de la responsabilité qif il s\'lail imposée à lui-même eo changeant la direction ro^ruli^rv imprimée dans on autre département par le ministre seul responsable.

A tous les points de vue« suivant M. de La Rour-* donnaye, la commission de la Chambre avait essentiellement manqué à son devoir. Elle avait signalé le mal« elle l'avait reconnu, elle Pavait déploré, et« au Hou do chercher les vrais coupables, elle les avait abandonnés à la justice, tandis que c'eût été la Chambre elle-même qui eût dû instruire, entendre et condamner.

M. de La Bourdonnaye concluait donc à co que l'adoption des comptes du ministère de la guerre, compris dans les comptes de 1823, fût remise apn'^s la liquidation définitive des marchés d'Ouvrard. Co n'était qu'après cette liquidation, disait-il, qu*on pourrait savoir sur quel* ministre devrait peser la responsabilité des fautes qui avaient amené celte dilapidation.

Nul ne pouvait se tromper sur le ministre que dt'îsignait ainsi M. de La Bourdonnaye, c'était M. do Villèle lui-même.

M. de Villèle était cependant bien garanti contre une semblable accusation; un seul mot lui eût huRI pour faire crouler tout cet édifice.

M. de Villèle, en ministre des finances ordonné et prévoyant, avait dès les premiers journ blârné , repoussé même l'intervention de M. Ouvrard ; il n*avail pris aucune part à ces marchés, la lettre qu'il avait écrite à cette occasion à M. le duc d'Angoulémo en faisait foi.

' «Paris, le 7 août 1823.

u i4 S. A. R. Monseigneur le duc d'Angouléme.

« Un certain M. Ouvrard'est parti pour Bayonne et cherchera par tous les moyens à nouer là des opérations soit de fournitures, soit d'emprunts, pour lesquelles il a été repoussé ici. Je conjure Monseigneur de s'armer de méfiance et de sévérité contre lui et ses semblables, qui se mettent ainsi à la suite des armées et finissent par faire la honte et le déshonneur de leur administration.

(( Signé : Jh de Villèle. »

On le voit, jamais répugnance plus complète n'avait été formulée en termes* plus nets de la part de M. de Villèle.

Toutefois, dès que ces marchés avaient été conclus et ratifiés, quelle avait été sa conduite? C'est ce qu'i* se chargeait d'expliquer lui-même à la Chambre , en répondant à M. de La Bourdonnaye.

M. de Villèle, loin d'approuver ces marchés, avait fait au contraire tout ce qu'il avait pu pour obtenir leur résiliation. C'est pour ce motif, et non pour un autre, que M. Join ville avait été envoyé à Madrid, et lorsque cet intendant avait déclaré que cette résiliation était impossible, c'était encore M. de Villèle qui, obéissant à un devoir commandé à tout ministre dans une semblable circonstance, avait cherché du moins à améliorer la position et à atténuer la charge que ces malheureux

I8Î5.] SOUS LA RESTADRATION. 301

marchés devaient imposer pendant tout le reste de la campagne.

M. de Yillèle avait donc fait tout ce qui était en son pouvoir pour casser les marchés d'abord, et améliorer la situation ensuite.

Quant à la responsabilité encourue, elle ne cherchait point à être éludée, les actes portaient une signature, et M. de Villèle déclarait noblement qu'il assumait sur lui seul toutes les responsabilités. QueM. Joinville, comme intendant en chef, dépendît du ministre de la guerre, ou qu'il dépendit comme commissaire du Roi du président du Conseil, M. de Yillèle prenait sur sa tête toutes les responsabilités, sauf celles qui pourraient émaner de manœuvres ou d'actes coupables personnels à M. Joinville, et dont ce dernier aurait à répondre ailleurs que devant lui , c'est-à-dire devant la justice , ce qui ne pouvait le concerner.

Quant à la composition de la commission d'enquête, sur laquelle M. de La Bourdonnaye avait tant insisté, elle était digne de toute la confiance de la Chambre et du pays , puisqu'elle avait amené la révélation des déplorables résultats aujourd'hui déférés aux tribunaux. Le Conseil d'État n'aurait fait ni mieux , ni plus promptement , ni plus loyalement , ni plus justement.

M. de La Bourdonnaye avait aussi parlé du danger immense que courait le pays d'un déficit prochain , si les comptes présentés annuellement aux Chambres n'étaient justifiés que par des chiflres confus, et non par des pièces qu'on pût vérifier, comparer et juger ;

du daAger d'un déficit immense, si une émission outrée des bons du Trésor venait chaque année accroître une dette flottante sans limites : c'étaient ses termes propres.

Mais, répondait M. deVillèle, avec une grande vérité, M. de La Boiirdonnaye ignore jusqu'aux principes les plus élémentaires de la comptabilité. Les ministres ne peuvent dépenser que jusqu'à concurrence de leurs crédits, leurs dépenses sont toutes acquittées par les payeurs sur présentation des pièces qui garantissent la responsabilité des ordonnateurs. Toutes ces ordonnances à l'appui sont vérifiées par les Chambres, et les dépenses des payeurs jugées par un corps indépendant et inamovible, par la Cour des comptes. Ces pièces de la Cour des comptes seraient d'ailleurs facilement à la disposition de la Chambre, si elle les demandait. Sur ce point donc, nulle incertitude.

Quant aux dangers d'un déficit prochain et à rémission outrée de bons du Trésor qui serviraient èi le masquer, c'était contre un ministre des finances l'attaque la plus directe comme la plus sensible qui pût lui être faite. Aussi M., de Villèle, dans une indignation légitime mais contenue, s'empressa- 1 -il de mettre immédiatement à néant ce qu'il eût pu appeler une calomnie, et qu'il ne qualifia que d'erreur injustifiable.

L'émission des bons du Trésor était chaque année votée et limitée par la Chambre, et ce qu'il y avait de particulier, c'est que cette limitation était justement

dae à M. de Villèle lui-même, qui le premier l'avait sollicitée et obtenue de la Chambre. La Chambre avait donc fixé cette émission à 1&5 millions. Or, sur ces i&5 millions, &5 millions seulement avaient été émis, et 100 millions restaient à émettre, à la volonté du ministre, qui n*en avait point profité.* On voit ce qu*il fallait penser des allégations de 31. de La Bourdonnaye sur cette émission de bons du Trésor comme sur le déficit qu'elle servait à dissimuler ; un chifl*re avait suffi pour dissiper ces véritables blasphèmes.

Arrivant à la dernière partie du discours de M. de La Bourdonnaye, à rajournement des comptes et à la mise en accusation du ministre responsable des dilapidations commises, accusation devant être dirigée par une commission d'enquête spéciale , M, de Villèle, allant droit au but, conjurait au contraire la Chambre de ne remettre ces comptes à aucun ajournement. Tout était prêt pour prononcer définitivement, les faits étaient acquis, notoires, tout ce qui pouvait servir h éclairer la Chambre lui avait été communiqué. — Attendre le jugement des tribunaux était chose inutile, les tribunaux n'avaient point afi'aire en semblable matière, la question était administrative, elle était du ressort unique de la Chambre appelée à juger ces comptes ; c'était donc à elle à les juger immédiatement.

Quant à la responsabilité des ministres , disait M.- de Villèle avec une grande dignité, ce n'e^t point l'année prochaine, c'est cette année même qu'il faut la faire peser sur eux, c*est du moins ce qu*il est de notre honneur et de notre devoir de venir déclarer.

Cette fermeté produisit un grand effet sur la Chambre.

On raconte que le lendemain de cette séance, M. deVillèle, rendant compte au Roi, en conseil, de ce qui s'était passé, M. le duc d' Angouiéme lui dit aussitôt qu'il l'autorisait à faire usage de la lettre qu il lui avait écrite le 13 avril, lettre dans laquelle il lui disait comment il avait été contraint de traiter, malgré lui, avec Ouvrard :

a Non, Monseigneur, avait alors répondu M. de Villèle, il en arrivera pour moi ce qu'il plaira à la Providence, cela importe peu au pays, mais je croirais commettre un crime envers la France , si pour me disculper d'une accusation, quelque grave qu'elle soit , je laissais échapper, hors de l'enceinte du Cabinet, une seule parole qui put compromettre le nom de Monseigneur, et divulguer un pareil secret! »

Cette lettre du prince ne fut point en effet produite, mais elle était tellement précise, qu'elle doit trouver ici de nouveau sa place.

Nous l'avons rapportée dans le volume précédent, nous la reproduisons :

«Tolosfti ce 13 avril 1823.

« Monsieur le comte de Villèle ,

« Quant aux propositions de M, Ouvrard

contre lesquelles vous me prémunissez, le meilleur

moyen de ne pas avoir recours à lui, était d'assurer les approvisionnements de l'armée. Je n'entrerai point dans la discussion détaillée des articles du traité passé avec lui, sur le rapport de l'intendant en chef, et que j'ai approuvé; mais je me suis convaincu par moimême, et le ministre de la guerre l'a vu aussi par ses yeux, que la discipline et l'existence de l'armée pouvaient être compromises par le défaut d'approvisionnements. Je me suis donc vu à la tête d'une armée qui manquait de tout, et qui cependant se trouvait placée au milieu d'approvisionnements de tout genre : comment a-t-on pu ignorer que depuis plus d'un an les ordres du ministre de la guerre n'étaient pas exécutés ? et comment ne savait-on pas qu'un négociant spéculait sur cette imprévoyance et rassemblait de tous côtés d'immenses approvisionnements ?

« C'est au moment d'entrer en Espagne que cette situation se découvrait. Que faire dans une circonstance semblable? Je n'avais d'autre parti à prendre que d*acheter à qui possédait, afin de ne pas rester dans la disette au milieu de l'abondance : il n'y avait pas à choisir entre M. Ouvrard ou tout autre, il tenait dans ses mains la destinée de l'armée et le succès de la campagne !

« Signé : Louis-Antoine. »

Assurément, rien n'eût pu mieux convaincre la Chambre et le pays , d'abord de la répulsion profonde qu'avait toujours éprouvée M. de Yillèle pour ces désastreux marchés , et en hiême temps de l'incurie de m. îo

radministration de la guerre, dont M. de Villèle n*était nullement chargé.

Au discours de M. de Villèle, M. le général Foy voulut cependant répondre.

Sur la situation, sur les antécédents, sur la réputation du munitionnaire général, tout le monde, disait M. Foy, était d*accord, et il était malheureux que la seule tête jugée capable de faire marcher l'administration de Tarmée, que la providence et le sauveur de nos soldats, M. Ouvrard, fût maintenant à la Conciergerie!

Le général Foy établissait alors que, bien longtemps avant que la guerre d'Espagne eût commencé • M. Ouvrard l'avait commencée pour son compte. Il s'était fait le banquier de l'armée de la Foi, il lui avait procuré des fonds, acheté des armes. Aussitôt que la guerre avait été décidée, le 28 janvier, il avait fait connaître ses projets sur l'Espagne, il les avait concertés avec ceux qui devaient exercer plus tard une influence considérable sur la conduite de l'expédition, il les avait même communiqués , di^-on , au président du conseil lui-même.

Arrivé à Bayonne, M. Ouvrard avait trouvé une administration militaire tellement incapable et mal composée, que, suivant l'expression technique d'un administrateur qui avait eu ces mêmes employés sous ses ordres, ils avaient oublié de se faire pendre.

M. Ouvrard s'était alors présenté et avait conclu, avec une prestesse et une habileté évidemment secondées , les désastreux marctfés qui devaient lui don-

ISt5.] SOUS LA RESTAURATION. 307

ner ces bénéfices si considérables. Deux fois on avait changé d'intendant général. A M. Sicard avait succédé M. Regnault. On avait ordonné alors de rectifier, s'il était possible, les marchés du 5 avril ; rien de cela n'avait pu aboutir, et le ministre de la guerre luimême, qui, dans un premier moment de stupeur, avait donné à ces marchés une approbation conditionnelle, n'arrivait pas plus tôt à Paris, qu'il déclarait que ces marchés étaient un scandale, que les fonds de l'Étal étaient à la merci d'un spéculateur sans argent, et que ce munitionnaire devait gagner plus de 110,000 fr. par jour, non compris les opérations illicites dont il ne se faisait pas faute.

C'est alors que M. de Villèle avait envoyé à Madrid, comme commissaire du Roi, M. le baron Joinville, intendant militaire lui-même. C'est alors aussi que M. Join ville, porteur de deux ordres différents, avait obéi & l'un, désobéi à l'autre, et que, l'autorité du ministre de la guerre s'étant éclipsée entre les mains du président du conseil, ce dernier avait maintenu M. Join ville à Madrid, tandis que M. le maréchal def Bellune lui enjoignait de revenir à Paris.

Si cette mission de M. Joinville eût produit quelque chose, on eût pu lui tenir compte de cette désobéissance, justifiée du moins par un résultat ; mais ce résultat avait complètement manqué. On lui avait ordonné de rompre les marchés, il les avait maintenus ; d'arrêter les désordres , ils avaient continué ; et de tous ces atermoiements, coupables ou non, il était sorti la décision du 16. novembre, datée de Briviesca, sous

fornie d'ordonnance du prince généralissime; décision par laquelle, après avoir remercié le munitionnaire général du ^èle avec lequel il avait exécuté son service, on renouvelait avec lui rengagement de liquider et de solder ses fournitures d'après les prix et les conditions des traités des 5 avril et 2 mai.

Ce quitus définitif devait être donné par l'intendant en chef, liquidateur, M. Regnault. — On avait soldé à M. Ouvrard 52 millions, il avait droit, d'après cette liquidation à 56 millions, il lui était donc redu Il millions.

Qui maintenant devait être juge, dans ce reliquat à payer? Là était le conflit. Le gouvernement dièait : « Ce sera le conseil d'Etat. » Le munitionnaire général disait: « Ce seront des arbitres », suivant l'article 15 de son traité qui l'avait expressément stipulé.

Là en était la question, et tel était l'historique fort complet que présentait M. le général Foy,de cette triste affaire. Devant de telles suspicions, M. Foy, d'accord avec M. de La Bourdonnaye, concluait à l'ajournement de cette liquidation et du règlement de ces comptes, jusque après la décision de la Cour royale. II lui fallait, comme à la France tout entière, une vengeance salutaire contre la friponnerie, il la sollicitait de la Chambre, en même temps qu'une enquête sur la conduite des ministres.

M. de Villèle, infatigable dans sa défense, ne put que reproduire, en d'autres termes, que ce qu'il avait déjà dit, ce que la Chambre savait déjà de toutes les phases de cette affaire.

Les préparatifs de la guerre, les ordres donnés et non exécutés, l'arrivée du duc d'Angoulême à Bayonne, le dénûment de l'armée, les offres immédiates d'Oun vrard, le conseil assemblé auprès du prince, le consentement conditionnel ou non du ministre de la guerre, la nécessité de traiter, si l'on voulait passer la Bidas* soa au jour ordonné, les conditions onéreuses des marchés, les gains opérés par le munitionnaire, les tentatives infructueuses des intendants, celles du commissaire spécial envoyé par le président du conseil ; enfin l'ordonnance de Briviesca, qui mettait fin à ce traité, toutes ces phases furent expliquées de nouveau par M. de Villèle, qui répondit aussi à toutes les objections, les erreurs, les soupçons, et qui, reprenant les conditions mêmes du traité, insista de nouveau sur la nécessité de payer immédiatement ce qui restait dû.

D'après les termes du traité, onze douzièmes devaient être payés h l'avance ; c'était un contrat. Or, que demandait -on aujourd'hui ? La liquidation générale? Non : mais seulement ce qui manquait k ces onze douzièmes qui faisaient la condition même du marché. Ces conditions étaient celles de tous les marchés : soit qu'on construise un pont, une route , une partie de la somme est allouée pendant la durée du service, et une réserve est faite avant la liquidation définitive. C'est ce qu'on demandait pour le compte de M. Ouvrard.

La remise des comptes à une autre année n'avait donc pas de raison d'être ; elle empêchait que les soustraitants espagnols et français qui avaient contracté avec le munitionnaire général, et qui avaient besoin

d*argent, fussent payés, et rinconvénient compris par tout le monde était que, si de semblables principes étaient une fois admis, jamais une administration ne trouverait désormais à traiter avec un entrepreneur quelconque. L'administration s'était engagée, elle devait payer, sauf réserve. Attendre à Tannée prochaine pour juger cette allocation était aussi impolitique qu'injuste.

Quant à la responsabilité ministérielle, M. de Villèle répétait ce qu'il avait déjà dit deux fois : il l'assumait, mais ne la trouvait justifiée sur aucun point.

MM. le général Monlmarie , Méchin et Casimir Périer continuèrent néanmoins la discussion.

Le général Montmarie, qui, l'année précédente, avait jeté dans cette question une si grande lumière, par les détails pleins d'intérêt qu*il avait donnés sur les approvisionnements, sur leurs quantités, sur les fourrages, sur les transports de l'armée, les complétait cette année par ce détail curieux que, le jour de l'entrée en campagne, sur 12 mulets qui devaient être fournis au prince généralissime pour ses bagages, il n'avait pu en avoir que 2. C'était la contre-partie des gardes du corps du prince, qui avaient été obligés, ce même jour, de rester en France, faute de fourrages suf&sants. Voilà comment on était à l'état-major du prince : on peut juger du reste.

M. Méchin réclamait la formation immédiate d'une commission d*enquête appelée à décider s'il y avait lieu à la mise en accusation des ministres, et il finissait par réclamer avec instance le paiement de ce qui

restait dû aux sous-traitants espagnols. Ses raisons étaient celles-ci : Ces traitants avaient passé contrat sous la foi de la parole de la France, ils avaient fait leurs fournitures loyalement, ils devaient être soldés. Créanciers du sieur Ouvrard, on les renvoyait à sa liquidation ; mais , comme cette liquidation pouvait être longue et qu'ils avaient besoin de leur argent, ils invoquaient le décret de Posen , qui permettait de les payer, à la décharge du traitant principal. Suivant M. Méchin, rien n'empêchait d*en agir ainsi pour ce qui était encore du à ces sous-traitants, et c'eût été une notoire injustice que de priver plus longtemps de leurs capitaux de braves gens qui avaient subvenu avec zèle aux besoins de notre armée. S'il en était décidé autrement \ et si Ton s'obstinait à payer directement M . Ouvrard, cela prouvait évidemment des prédilections bien particulières, et justifiait d'étranges soupçons.

M. Méchin, tout en demandant que ces sous-traitants fussent directement soldés par le Trésor, concluait à l'ajournement des comptes d'Ouvrard et à ce que la liquidation définitive n'eût lieu qu'après le jugement des tribunaux.

M. Casimir Périer, en financier qu'il était, entrait plus avant dans la question et révélait des faits jusque-là ignorés de la Chambre.

M. Périer trouvait d'abord au moins étrange que les investigations de la commissission ne se fussent pas portées à un égal degré sur tous les marchés passés à l'occasion de cette expédition, et se fussent bornés à examiner les marchés seuls du munitionnaire général ;

en un mot, il se demandait comment, sur les 170 millions de dépenses extraordinaires du ministère de la guerre, les 50 millions seulement du munitionnaire avaient été examinés, et les 120 autres millions passés sous silence. Selon lui, il y avait là une indulgence d* autant plus regrettable que, sur les autres dépenses de l'administration de la guerre, les mêmes désordres s'étaient révélés. C'est ainsi que se trouvaient couvertes d'un voile mystérieux les dépenses des hôpitaux, du personnel des infirmiers, des ambulances, du matériel et du transport de ces établissements, les dépenses de l'artillerie, celles des pontons, celles du génie, de l'habillement, du campement, et tant d'autres qui avaient fait, comme celles d'Ouvrard, l'objet de marchés.

Un exemple entre tous. Une fourniture de chevaux avait été faite par l'Allemagne, des pontons avaient été construits à Strasbourg pour le passage de la Bidassoa, qu'on avait traversée tranquillement sur un pont, et rien de ces marchés onéreux n'avait été communiqué à la Chambre ni à la commission.

Autre fait. Sur les dépenses extraordinaires du ministère dés finances relatives à l'expédition figurait une somme importante payée à la maison Rothschild pour transport d'argent, d'après un traité conclu avec cette maison sans publicité et avec des conditions ignorées.

Or, disait M. Périer, n'y avait-il pas lieu de s'étonner et de déplorer que la France, si bien administrée, si chèrement administrée, eût été obligée pour

48t5.j SOUS LA RESTAURATION. 343

faire passer à son armée 7li millions, dont 52 en France et 22 en Espagne, de recourir à l'entremise occulte d'un agent diplomatique autrichien? (!VI. de Rothschild était consul général d'Autriche à Paris.) M. Périer demandait alors ce compte et se chargeait de prouver qu'après les marchés d'Ouvrard , rien n'avait présenté plus de bénéfices et moins de risques, comme moins d'avances réelles, que cette fourniture de lli millions faite par la maison Rothschild. Suivant lui, il y avait là aussi dilapidation évidente de la fortune publique.

Avec les quatre-vingt-cinq receveurs généraux, rien n'eût été plus facile, ajoutait-il, que d'organiser un service prompt et efficace pour diriger sur la frontière d'Espagne tous les fonds nécessaires. M. Périer citait, à cette occasion, ce qui était arrivé lorsque nos armées occupaient tout le nord de l'Europe. M. Mollien avait alors organisé à Mayence un admirable service, et le receveur général de ce département avait su y pourvoir aux besoins de plus de 600,000 combattants.

L'administration de la guerre en Espagne avait donc été déplorablement conduite.

M. Périer attaquait ensuite les avances faites à l'Espagne. Elles étaient portées au compte de 1823 pour â/i millions.

Ces dépenses n'avaient point été soumises à la sanction législative ; c'était une simple convention diplomatique qui les avait ratifiées, et ce mode de disposer de la fortune de l'Etat était au moins illégal, s'il n'était autre chose.

M. Périer, qui avait peu de confiance dans la solvabilité de TEspagne, refaisait alors le compte présenté par le ministre, et, déduisant ces 3/i millions au lieu de les ajouter, trouvait par ce moyen, au lieu d*un excédant de recettes de 5 millions, un déficit de 71 millions : c'était un point à éclaircir dans la discussion des articles, auquel on devait revenir.

M. Périer, qui, procédant par induction, tenait à prouver que des chiffres de M. de Villèle il pouvait, contrairement à ses assurances, découler un déficit sur un autre chapitre, revenait alors à rémission des bons royaux dont avait parlé M. de La Bourdonnaye, et la reprenait.

M. de Villèle avait répondu à M. de La Bourdonnaye que, sur i/tO millions de bons royaux, k millions seulement avaient été émis. Mais cependant, TËspagne devait, dans les comptes de 1823, 3/i millions; dans ceux de 182i!i, 2/i autres : ce qui faisait bien 58 millions ; et on n"" avait émis de bons que pour li5 millions : la différence de 13 millions était donc masquée par quelque autre moyen, elle devait être expliquée.

La grande question, celle de la responsabilité du ministère, arrivait ensuite. M. de Villèle, on Ta vu, Tavait le premier reconnue. « Nous sommes unanimes pour Taccepter, avait-il dit, nous sommes unanimes pour ne pas la redouter. » M. de Villèle avait même mieux fait et mieux dit, il l'avait assumée tout entière sur sa tête. M. Casimir Périer, au milieu des ardeurs qui l'emportaient, ne pouvait s'empêcher de rendre justice à ce noble sentiment. « J'aime ce langage, di-

sait-il, il est celui des gens d'honneur ! » Puis, revenant à son thème, il réclamait d'unè^ enquête législative cette lumière qui manquait partout, et devait conduire, suivant lui, à la mise en accusation.

Il y a trois choses dans cette question, disait-il : le traité, son exécution, ses causes. Le traité et son exécution sont du ressort de Tenquête administrative et judiciaire. A Tenquête législative seule appartient Texamen des causes qui ont amené les marchés et les vols.

S'il y a eu une administration imprévoyante, qu'elle soit punie. S'il y a eu deux ministres, qu'on sache pourquoi. S'il y a eu un ministre de la guerre, successivement major général de l'armée, redevenu ministre, destitué, et envoyé à une ambassade qu'il n'a point acceptée, qu'on sache pourquoi. S'il y a eu derrière le prince des coupables, qu'on les démasque. — L'enquête législative seule peut révéler tous ces secrets. — Si les ministres ne sont pas coupables, ils recevront nos hommages. — S'ils repoussent l'enquête, ils subiront une accusation morale dont jamais ils ne se laveront.

L'attaque, on le voit, était, après celle de M. de La Bourdonnaye, celle qui renfermait le plus de faits et le plus de vivacités.

Un ministre du Roi devait répondre. Ce fut cette fois le ministre de l'intérieur, M. Corbière.

M. Corbière était net dans son langage, très-lucide et très-probant ; il était en même temps d'une nature peu susceptible de s'impressionner, et il était très-écouté.

Il alla droit et sans ambages aux diverses révélations de M . Périôr.

Le traité Rothschild. On avait dépensé 1 ,200,000 fr. pour achat de matières d'or et d'argent et pour les frais du transport de ces matières à l'armée d'Espagne.

Voici Texplication : les sommes transportées s'étaient montées en totalité à 7/i millions, sur lesquels 57 millions avaient été transportés jusqu'à Madrid et même au-delà, et 17 millions s*étaient arrêtés à Bayonne, où ils avaient formé une réserve.

M. Périer se plaignait que cette affaire eût eu lieu sans publicité; mais, répliquait M. Corbière, une affaire de banque ne se fait pas de la sorte, et ce serait la première fois que pour conclure un traité avec un banquier on ferait publier une adjudication dans le Moniteur. Le seul mérite de cette condition impossible serait d'entraver Topération elle-même.

D* ailleurs la commission avait pleine connaissance de ce qu'avait coûté cette négociation, son coût était tout au long dans le rapport au Roi, c'était deux tiers p. 100, et, s*il avait fallu que le gouvernement envoyât lui-même en Espagne une semblable somme, il eût évidemment éprouvé une perte plus considérable que celle de ces deux tiers p. 100. Ensuite, si le gouvernement avait fait lui-même cette opération de banque, il n'aurait pu la faire que jusqu'à la frontière, et il lui eût été impossible de suivre les valeurs, qui n'auraient été prêtes ni à la minute même des besoins, ni sur tous les lieux oii ils se manifestaient. C'est ce qu'avait évité.

et à peu de frais, le traité Rothschild, trës-fidèlement exécuté; les fonds n'avaient manqué nulle part.

Les avances de Sk millions faites à l'Espagne. Un traité avait, non pas promis au roi d'Espagne une avance de â/i millions , mais un traité avait liquidé à cette somme de 3/i. millions les avances faites. Or ces avances étaient indispensables , elles étaient justifiées d'avance, elles avaient servi à équiper, à armer, à nourrir, à solder les troupes espagnoles qui avaient concouru avec nous à la délivrance du roi Ferdinand. Une fois ces avances faites, il avait fallu en faire la liquidation, et c'était cette liquidation qui donnait lieu au chiffre de â/i millions figurant dans les comptes de

La question des sous-traitants était également élucidée par M. Corbière. Les sous-traitants avaient évidemment des droits fort respectables et fort respectés. Ils pouvaient pratiquer une saisie-arrêt par voie de privilège entre les mains du Gouvernement et avant tous les autres créanciers qui n'avaient point fait de fournitures, cela était incontestable. Les sous-traitants avaient donc privilège non-seulement sur les sommes restant à payer à Ouvrard , mais encore sur son cautionnement, cautionnement qui« se montant à 1 million, était encore entre les mains du Gouvernement, le prélèvement de ce million ayant été prudemment fait sur les onze douzièmes payés au sieur Ouvrard.

En vertu du droit commun, et en vertu du décret de Posen invoqué par M. Méchin, tous droits étaient donc réservés aux sous-traitants espagnols ou français.

On avait prétendu f M. de La Bourdonnaye) que la liquidation du sieur Ouvrard ne pouvait point être faite par des arbitres, suivant le contrat , mais bien par les principes du droit commun. Le Conseil d'État en avait décidé autrement, et il avait eu raison. En eiïet, si un homme avait spolié, ce n'était px)int un motif légal pour qu'il fût spolié à son tour. Le traité de Bayonne disait expressément qu'en cas de contestation entre M. Ouvrard et le Gouvernement pour la liquidation de ses fournitures , des arbitres devraient décider; les arbitres devaient donc décider. Le traité de Bayonne n'avait jamais été approuvé, cela était vrai, mais il avait été exécuté ; et puisqu'il avait été exécuté , son exécution était virtuellement soumise aux conditions mêmes de son texte : c'était la justice la plus élémentaire.

Arrivant à l'enquêté demandée, M. Corbière ne pouvait que répéter ce qui avait déjà été dit.

L'enquête avait déjà été faite par une commission spéciale, une action était en outre entamée par les tribunaux contre les coupables; que voulait-on déplus? Une enquête contre les ministres? mais elle n'avait aucune base.

La Chambre avait à juger un compte, ce compte résultait d'une dépense ordonnancée par un ministre , soldée par les agents réguliers du Trésor. La Cour des comptes était seule apte à statuer.

Le ministre ordonnateur était, disait-on, justiciable de la Chambre , il avait commis une prévarication ; mais aucune prévarication n'avait été commise.

On fondait alors l'accusation de responsabilité sur

!«&.' SOUS LA AESTAUftATION. Siil^

œ qœ. le mmîstre de la guerre , le marechid duc do BeUune,, ayant donné à Fim de ses subordonnés « M. le baron JoinTiiie« fordre de se rendre à Madrid pour casser les marchés d'Oavrard, et de ne nownir qn^après ce résaltat obtenu, ce subordonné. obéissjuU aux ordres contraires qu'il avait reçus du pnV^idont du conseil et du prince généralissime* n'était |Hunl rentré en France , n'avait point cassé les marchés , et avait ainsi, par Tordre de M. de VillMc^ qui en demeurait responsable , compromis la forUuh) publique.

A cette version, M. Corbière n'avait qu*un Tail i) opposer, c'était une lettre du maréchal duc do UoIIiuh) lui-même, lettre dans laquelle le ministre dt^clarail qu'il était le premier à approuver les ordros roçuM du prince par M. Joinville, et sa conduite.

Voici cette lettre :

• Paris, ISJtiillDtiri'l

u A M. le baron Joinville, intendant m v.lwf.

« Monsieur, lorsque je vous ai inviU^^ k voui> vi*\M\\'i^ près de moi et à considérer votre \u\»Mm i'omtnt*. terminée, dans la supposition ou \'<)int u^'y/fmtittfti n'anrait pas le résaltat qu*on d/.'vait *ui iitf/ ///l/if ^ je ne supposais pas qu^ S. A, H, k \fnh*A i^/u^^ ralissîme vous dc/nrierait l'ofir^j d*? Wt \tfh/:uU:r ou projet de cooveîitJvû j>vir th^/r^ ,**',f U: y^*^A h

fait connaître cet ordre, je m'empresse de vous inviter à l'exécuter.

« Le ministre secrétaire d'État de la guerre^

« Signé : maréchal duc de Bellune. »

Cette communication fit sur la Chambre la plus vive sensation.

Régulariser le passé et pourvoir à l'avenir, telle avait été la pensée de M. de Villèle, et en toute bonne foi , des instructions aussi sages et aussi utiles n'étaient point de celles qui devaient être incriminées.

Quant aux diverses propositions d'ajournement qui avaient été faites, M. Corbière s'y opposait, comme M. de Villèle, par les mêmes motifs; motifs qui laissaient d'ailleurs à la Chambre qui aurait approuvé ces comptes tout recours contre les ministres qui , par suite de découvertes ultérieures, eussent pu être convaincus de prévarication ou de complicité dans des manœuvres frauduleuses.

Rien donc n'était plus clair et plus net que cette argumentation de M. Corbière; aussi ût-elle un effet considérable sur la Chambre , déjà fatiguée de cette longue discussion.

Dans l'espoir de la fermer, un des membres modérés de la droite, M. de Foucault, vint alors proposer un moyen terme. M. de Foucault proposait la modification suivante. On aurait voté les articles 4 et 6, qui parlaient du règlement des comptes; seulement, au lieu du moi définitifs on aurait substitué celui de prarisoire^ et on aurait alors procédé à un examen nouveau

mh.] sous LA RESTAURATION. 311

de toutes les dépenses extraordinaires occasionnées par la guerre d'Espagne.

M. Benjamin Constant raisonnait autrement. Suivant lui , chaque ministre étant constitutionnellement responsable de son département ; c'était à lui à arrêter le niai lorsqu'il se produisait; s'il ne le pouvait, sa démission était obligée. Or, M. le duc de Bellune n'ayant point donné sa démission, c'était sur lui d'abord , et à moins de preuves contraires , que devait retomber toute la responsabilité des désordres cmmis.

Suivant lui , l'ajournement était donc le meilleur moyen d'arriver à savoir si c'était bien le ministre de la guerre seul qui devait encourir cette responsabilité.

M. le ministre de la guerre était celui qui devait répondre à cette accusation contre son prédécesseur, et c'est ce qu'il fit.

Le successeur de M. le maréchal duc de Bellune , M. le marquis de Qermont-Tonnerre, qui fut un ministre de la guerre fort recommandable, avait d^M le caractère, dans TatUtude, dans la voix, cette franchie et cette assurance militaires qui tiennent lieu dV;|r>. quence ; il était fort écouté, apprécié de la Chambre ; aussi sa présence à la tnbjne prodxtit^-ene ô^-a rabordune impres&on cotèiléraLle : .v>n dlvy^'ir^ fit le reste-

M. de Gen&:::t-T:'.L'erre fif^::,::/^,/^ pv ^j^ji%\Kf de disculper son p réi^oi^r: :./ .'ce q..' é*^'* 0.5/...e^; puis avaacaDt daû^ '^ q>i:î:J.ri ^ v-^^/yAAnX/.^'A^ et m. î;

arrivant soit aux membres du ministère, soit au président du conseil seul , il prouva que ceux-là mêmes qui invoquaient cette responsabilité ne savaient s'accorder; les uns voulaient la réunir, les autres la diviser, nul n'osait l'aborder de face et dire courageusement à qui ils entendaient l'imputer. C'était précisément ceux qui en avaient parlé les premiers qui reculaient devant elle. En effet, toutes les fois que M. de Villèle s'était présenté face à fac^ de ses accusateurs et s'était offert à cette responsabilité, personne n'avait osé l'accuser, tous s'étaient dérobés par une équivoque, ou s'étaient tus.

Arrivant à l'accusation directe portée contre l'armée qu'on avait dit être une armée sur le papier (c'est M. de La Bourdonnaye qui avait dit cela), une armée qui, par conséquent, n'avait pas besoin de tout ce qu'elle avait dépensé , le ministre ne pouvait en réponse que présenter l'effectif de l'armée lorsqu'elle était entrée en Espagne, et il le faisait.

Au l''' janvier 1823, l'armée française, y compris le corps d'observation, qui était de 25,000 hommes, se composait de 207,000 combattants. Au 1" février, elle était portée à 229,000 hommes, l'armée des Pyrénées y comptait 95,000 hommes. Plus -tard, au i" juillet et au 1" octobre, l'armée d'Espagne seule avait compté 127,000 hommes ; alors l'effectif entier de l'armée était de 266,000 hommes. Au jour où parlait le ministre, elle était rentrée dans le chiffre de 231,000 hommes. Certes, ce n'était point là, soit en France, soit en Espagne, une

Uî5.] SOUS LA RESTAURATION. 323

armée sur le papier, et il lui avait fallu dépenser ce qu'elle avait dépensé.

On avait répété que rien n'avait été préparé dans le service d'administration militaire. Les ordres avaient

été donnés , ils avaient été mal exécutés , cela était vrai , et le duc de Bellune lui-même enconvenait dans une lettre qu'il écrivait à M. de Villèle, le 2 avril (la lettre existe) ; mais ce quji manquait par-dessus tout , c'était un homme de capacité , un homme qui joignit èi cette capacité le sentiment de sa position. En somme , on avait fait un mauvais choix : indè mali lobes !

Quant aux marchés, tout le monde le sait, si on ne les acceptait point on ne pouvait passer la Bidassoa au jour fixé par le Roi , et le sort de l'armée était compromis. Le prince, comme le ministre, avaient donc été obligés de céder à la nécessité.

La mission du prince était de vaincre et non de supputer le prix de la victoire, c'est ce qu'il avait fait. Quant à M. de Yillèle, à M. de Bellune, tous avaient, par des preuves écrites, protesté contre ces marchés ; ils avaient même fait plus, ils avaient pris des mesures pour qu'ils fussent résiliés , améliorés , pour que le passé et l'avenir fussent régularisés : rien donc, là encore , n'avait été négligé dans l'intérêt du bon ordre.

On avait dit encore dans le cours de là discussion qu'aucune justification de dépense n'avait été faite, ou du moins que ces justifications avaient été incomplètes; c'était une erreur. La conunission avait eu en son pou-

an LES FINANCES [4835.

voir toutes les pièces justificatives et toutes les justifications régulières.

La liquidation n'avait pas mérité davantage le reproche d'arbitraire qui avait pesé sur elle. M. de Clermont-Tonnerre le prouvait en disant qu'il avait remis lui-même aux corps auxquels elles appartenaient un nombre considérable de pièces à régulariser, des bons d'OuNfard principalement.

La liquidation faite était donc seulement celle des payements efl'ectués, justifiés, et c'était cette seule approbation qu'on demandait à la Chambre. Par (jette approbation , la Chambre ne reconnaissait nullement tout ce qui se rapportait aux marchés proprement dits, elle reconnaissait seulement un fait matériel , régulier, les payements faits et arrêtés par une liquidation régulière ; et nul n'entendait qu'il dût résulter de ce vote, de cette approbation, aucune ratification morale de ce qui s'était passé.

Il y aurait encore une autre erreur de la part de la Chambre si elle pensait que son approbation d'aujourd'hui dût soustraire à un nouvel examen tout ce qui se rapportait à cette expédition d'Espagne, car en 1826 le ministre était obligé de représenter dans son compte tout ce qui^ des dépenses de 1823, n'avait pas encore été acquitté, et par conséquent les éléments de discussion demeuraient les mêmes.

En résumé, concluait très - clairement M. de Clermont-Tonnerre , dans la sanction demandée à la Chambre, il n'y avait rien qui fût relatif au moral de l'affaire, il ne s'agissait que des payements effectués,

et en vérité, refuser cette sanction ce ne pouvait être qu'une manœuvre de parti à laquelle la France ne pouvait s'associer. •

A ce mot de partie M . de La Bourdonnaye se sentit probablement atteint, il bondit, escalada la tribune, et à l'éclair de ses regards on pressentit la

foudre.

« Les grands généraux, dit-il, ont toujours considéré comme une manœuvre hat)ile le système des diversions. La manœuvre qu'on vient de faire a cette habileté. L'opposition avait porté la guerre jusques dans les bataillons ministériels, il s'agissait d'une enquête, on a fait une contre-attaque, et on a mis l'opposition en jugement, on l'a appelée un parti ; mais ce parti c'est la France tout entière ! » Une vive désapprobation éclata alors.

M. de La Bourdonnaye continua néanmoins et répéta les points principaux de son accusation. Le maintien des marchés d'Ouvrard et leur ratification, — la liquidation de Toulouse confiée à l'intendant en chef, Regnault. — Il insista de nouveau sur la nécessité d'une commission spéciale d'enquête.

L'accusation con^e M. de Villèle quant aux marchés-età leur maintien, M. de La Bourdonnaye l'attribua à M. de Villèle lui-même, qui, dans son rapport au Roi , avait déclaré que ces marchés avaient compromis la fortune publique; à M. de Villèle, qui était venu s'accuser lui-même à la tribune en se défendant bien avant d'avoir été attaqué. Ije maintien et la ratification de ces marchés ressortaient des instruc-

lions mêmes données par M. deVillèle, en opposition avec celles du ministre de la guerre, qui rappelait son agent, tandis que M.de Villèle lui ordonnait de rester, quoiqu'il ne fût parvenu à aucun résultat. Toute la responsabilité de ce maintien et de cette ratification des scandaleux marchés pesait donc sur M. de Villèle seul.

La liquidation définitive confiée à M. Regnault, intendant en chef à Toulouse, et niée par M. de Villèle , était également une accusation prouvée, - et ici M. de La Bourdonnave entrait dans un ordre d'idées indigne de son caractère, et qui prouvait une fois de plus à quel point les passions politiques peuvent vicier les plus nobles natures.

Il prétendait que M. de Villèle n'avait nié avoir confié cette liquidation définitive à M. Regnault que parce qu'il savait que la composition de ses bureaux était impossible à défendre honnêtement devant . une Chambre. ^

D'après les renseignements de M. de Là Bourdonnaye, cette composition était en effet, au premier abord, assez étrange. Cétait la famille de l'intendant qui y dominaib. Le neveu de intendant en chef, M. Henri, était vérificateur général; son cousin -germain, M. Langlois, ancien associé d'Ouvrard et ancien associé d'un sieur* Mauleon, autre ami d'Ouvrard, y figurait. Avoir ainsi introduit dans une commission destinée à juger les comptes d'Ouvrard deux de ses créatures, c'était, disait M. de La Bourdonnaye, au moins étrange, si ce n'est plus. Il y avait mieux, un

beau-frère de M. Regnault, le sieur Robert, avait été introduit au ministère de la guerre, dans le bureau chargé de prononcer en dernier ressort sur cette liquidation de M. Ouvrard, avant qu'elle fût présentée au ministre. Ces faits, s'ils étaient exacts, avaient leur gravité. On y répondra.

Par tous ces motifs, M. de La Bourdonnaye persistait à demander, à exiger une enquête : plus elle sera tardive, disait-il, plus elle sera sévère, plus elle imprimera une terreur salutaire aux ministres à venir.

Ce langage d'un autre temps qui sentait ce qu'on appela la terreur blanche fut vivement désapprouvé , et la Chambre ferma la discussion générale.

La commission, ou, pour mieux dire, M. de Saint- Georges, son rapporteur, eût eu fort à faire pour répondre à toutes les violences dont elle avait supporté le poids; toutefois M. de Saint-Georges le tenta.

On s était plaint du laconisme de la commission , on I aVait même soupçonnée, et on avait dit que, négligeant toutes les autres dépenses, elle ne s'était occupée que de celles du munitionnaire général. En cela, la commission de la Chambre s'était mise en accord avec la commission d'enquête nommée par le Roi , et elle s'était principalement occupée des dépenses supplémentaires, sans négliger les autres.

Quant au traité avec la maison Rothschild, la commission n'en avait point parlé parce qu'elle n'avait rien trouvé à y répondre. Au reste, voici quels avaient été les motifs de ce traité.

Au commencement de i 823, le Trésor, qui suppor-

tait déjà une dette flottante de 66 millions, avait & rembourser pour le troisième terme de l'arriéré 66 millions, et à payer le semestre de la rente qui se montait à 6k millions, en totalité 196 millions ; en outre, il avait à former dans les départements des Pyrénées une réserve de 18 millions, c'est-k-dire à se procurer une somme de 214 millions; en outre, les dépenses de l'expédition de 1823, évaluées à 100 millions, devaient être préparées : c'était près de 315 millions à trouver. La rente de k millions créée pour cette expédition n'était point disponible. L'émission des bons royaux limitée aux demandes faites par les particuliers n'offrait que 10 millions. D'un autre côté , les offres de capitaux proposés par l'Angleterre et la Hollande étaient tellement élevées qu'elles eussent grevé inconsidérément le Trésor : c'était alors que le ministre, ne se faisant point illusion sur des ressources qui eussent été si onéreuses, avait préféré conclure des emprunts temporaires, un peu plus chers peut-être momentanément, mais qui devaient s'améliorer avec le temps. M. de Villèle avait donc essayé de contracter avec une des principales maisons de Paris, en donnant pour base à cet emprunt une émission de bons royaux, escomptée à 5 p. 100, avec une commission d'un demi p. 100, pour quatre mois. Ces conditions avaient été agréées verbalement, lorsque tout à coup cette maison s'était désistée. C'est sur son refus que le 9 mars 1823 M. de Villèle avait dès lors définitivement traité avec M. de Rothschild pour une somme de 40 millions, dont 10 millions applicables au service de

18î5.] SOUS LA RESTAURATION. 329

mars, et 30 millions au service d'avril, mai et juin, sous la réserve de s'avertir réciproquement un mois d'avance.

Les dépenses de l'armée, d'abord évaluées à 100 millions et depuis portées à 200 millions, ayant demandé des ressources plus larges, les prêts faits par M. de Rothschild s'étaient élevés à 109 millions ; mais la négociation des 23 millions de rentes relatives à l'ar- Héré ayant mis le Trésor dans un état meilleur, le ministre avait pu, au moyen de la clause de réserve stipulée avec M. de Rothschild, améliorer son traité ; et c'est ainsi que les intérêts de son compte courant, d'abord fixés à 6 1/2, avaient été successivement réduits à 6, à 5 et à /t p. 100.

Tel était le traité conclu avec M. de Rothschild; il n'avait été conclu qu'après le refus d'une maison de Paris, et M. le rapporteur rappelait avec intention, à cette occasion, que ce n'était pas la première fois que des maisons étrangères avaient traité la France plus favorablement que des maisons françaises. Ceci faisait allusion aux traités tant blâmés de MM. Hope et Baring, contractés par M. Corvetto pour le solde de Toccupation.

Quant aux 34 millions dus par l'Espagne, la commission ne les avait en aucune façon dissimulés, ils étaient compris à l'actif et au passif; c'était une opération d'ordre : elle sera expliquée.

Arrivant au reproche grave qui lui avait été fait d'avoir cherché à éluder, à dissimuler la responsabilité qui devait peser sur les ministres, ou sur le ministre

330 LliS FINANCES [1825-

(jui n'avait point su ou pu arrêter de semblables désordres , la commission repoussait positivement ce reproche ; elle avait au contraire déclaré que cette responsabilité existait dans Tordre des règles constitutionnelles , mais qu'exempte de passions, elle ne pouvait , dans l'affaire en question, appliquer cette responsabilité à aucun des ministres. Sur ce point, la commission avait été franche et loyale, et elle invitait . ceux qui trouveraient d'autres motifs à cette accusation* à les produire, à citer les articles de la Charte ou du règlement qui les y autorisaient. Mais, disait le rapporteur, « à voir les ambiguïtés de l'attaque, on pourrait croire que nul ne s'en reconnaît la force et que tous attendent du temps ou de certains embarras ce (|ue le bon droit leur refuse aujourd'hui. » En un mot, on refusait le combat, parce qu'on n'osait le soutenir!

Enfin, dans la supposition même où, par suite de l'instruction judiciaire encore pendante, il y aurait lieu à exercer une accusation, la concussion ne pourrait s'établir sans avoir préalablement arrêté le montant des dépenses ordonnancées par ce ministre prévaricateur. Ainsi, en tout état de cause, l'ajournement des comptes était nuisible aussi bien aux intérêts 'du Trésor qu'à l'exercice des droits de la Chambre.

I^a commission persistait donc dans ses premières propositions, repoussait tout ajournement, et demandait de nouveau l'adoption immédiate des comptes de

Cette discussion générale, que nous avons tenu à donner dans son entier, s'était comme toujours, on le

voit , égarée dans une multitude d'aperçus, de contradictions, de propositions, qui n'avaient rien de pratique. A tous les faits allégués le ministre avait ré- ]>ondu par des dénégations ou des explications positives. Il avait élé plus loin, et lorsqu'il s'était agi de concussion de la part de ce ministre, tout le ministère s'était offert à cette responsabilité. Il y a mieux encore, lorsque cette responsabilité avait paru être imputée » M. de Villèle seul, M. de Villèle l'avait noblement aceptée, et M. Casimir Périer lui-même l'avait reconnu, quand il avait dit que ce langage lui plaisait parce qu'il était celui des gens d'honneur !

Mais de là à l'accusation il y avait eu un abîme que nul n'avait osé franchir, et cette manœuvre avortée des oppositions était venue considérablement à l'honneur et à la loyauté du ministère, qui d'ailleurs n'avait jamais fait doute !

Il restait donc la partie pratique des comptes, le vote des articles.

Ce compte était facile à saisir. Les dépenses de 1823 se montaient à llâSmilHons; on demandait une

annulation de 28 millions ; il ne restait alors en dépense que 1110 millions; mais d'autre part, on demandait une dépense supplémentaire de 8 millions. — Les dépenses de 1823 étaient alors proposées pour 1118 millions.

Pour les recettes, même clarté. Les recettes primitives étaient de 907 millions, elles avaient donné en plus 45 millions, c'était donc une recette totale de 922 raillions.

332 LKS FINANCES [^825.

A ces recettes on avait ajouté les excédants de 1821 et 1822 pour 48 millions, les 100 millions provenant de l'emprunt pour la guerre d'Espagne ; puis 53 autres millions, composés de 34 millions dus par l'Espagne, 8 millions des bénéfices de la Caisse des dépôts, et 11 millions restant de la liquidation des rentes de l'arriéré; de telle sorte qu'aux recettes primitives de 922 millions, après avoir ajouté ces 201 millions, on était arrivé à une recette totale de 1123 millions.

La balance s'établissait alors ainsi en nombres ronds :

En recettes 1123 millions

En dépenses 1118 millions.

L'excédant de 5 millions (5 millions 431,230 fr.) était la somme que le ministre proposait de transporter au budget de 1824 et 1825 : — à 1824 55,969 fr., à 1825 5 millions 375,261 fr.

Cette loi était divisée en cinq articles. La discussion qui s'établit sur ces cinq articles fut encore assez longue et tout aussi vive que par le passé. On y répéta beaucoup ce qui avait été dit sur les vices de la liquidation des comptes, sur l'absence de contrôle, on revint sur l'émission des bons du Trésor que M. de Villèle justifia de nouveau, et sur lesquels il rassura même bien plus complètement la Chambre en lui annonçant, à sa grande satisfaction, que bientôt la prospérité du Trésor serait telle, qu'on pourrait y renoncer tout à fait ;

on revint sur la composition des bureaux du liquidateur générai , sur lesquels M. Ttiirat de Saint-Aignan donna les meilleurs éclaircissements ; on revint sur la nécessité de Tajournement ; et en définitive, laChambre, repoussant toutes les propositions et les amendements présentés , vota les quatre articles de dépenses à une majorité considérable.

Les articles de recettes donnèrent encore lieu à quelques explications, notamment entre M. Casimir Périer et M. de Viilèle.

M. Casimir Périer contestait au ministre le droit de prélever les 8 millions du compte , de la Caisse des dépôts. M. de Viilèle expliqua que cette caisse, qui relevait de l'Etat, avait 8 millions^de bénéfices. Ces bénéfices lui étaient inutiles, ils étaient utiles à TËtat, disponibles : il était donc juste de les appliquer aux dépenses de la guerre.

M, Casimir Périer revenait ensuite sur les 34 millions dus par l'Espagne, et sur la manière dont ils figuraient au compte. M. de Viilèle répondit en ajoutant ces explications catégoriques.

Ces 3& millions avaient été portés en dépenses avec tous les comptes à l'appui, et, d'autre pari, ils avaient été portés en recettes comme créance à recouvrer, créance reconnue par une convention diplomatique. La porter ainsi des deux côtés, c'était d'abord obéir aux lois de la stricte comptabilité, puis bien prouver ensuite qu'on n'avait, ainsi qu'on Pavait soupçonné, aucune intention de la dissimuler. M. Casimir Périer, qui était banquier, savait mieux que personne que

c'était ainsi que se tenaient les livres, les siens propres

comme ceux de TEtat.

Quant à la justification de celte somme de SA. millions, également contestée par M . Méchin et par M . Foy , elle résultait des comptes eux-mêmes; comptes déjà connus de la Chambre et contenus dans le rapport de M. de Martignac, qui avait exercé en Espagne les fonctions de commissaire civil, et qui les connaissait mieux que personne, puisqu'il les avait réglés et soldés.

Sur ces 34 millions, 11 avaient été payés d'abord au roi Ferdinand lui-même, qui manquait de tout, puis aux juntes et régences qui avaient été organisées à mesure que nos troupes avançaient dans des contrées déjà littéralement épuisées par le gouvernement des cortès, qui avait prélevé d'avance les subsides de six mois.

Le surplus de ces 34 millions, c'est-à-dire 23 millions, avait été dépensé par le ministère de la guerre, en subsistances, transports, armes, habillements et fournitures de toute espèce, livrés à l'armée espagnole, tant de terre que de mer, qui avait concouru avec nous à l'expédition de la Bidassoa à Cadix.

Ces deux sommes de 34 millions étaient donc pleinement justifiées.

Après ces explications, l'article des recettes avait été voté , comme celui des dépenses, par 247 voix contre 77. La loi était ainsi votée.

Cette loi passa également sans discussion sérieuse à la Chambre des pairs, où un "seul membre, M. Pasquier, prit la parole contre M. de Villèle, et déplora que le cabinet n'eût point pris, avant la présentation de ces

comptes, les mesures qui eussent évité au président du conseil la sorte de suspicion morale qui venait le frapper dans sa responsabilité. M. de Villèle répondit, en deux mots, que, le rapport de la commission d'enquête n'ayant pu être terminé plus tôt, c'était à elle qu'il fallait adresser ce reproche , si le reproche était réel, et que, quant à la responsabilité morale, il l'acceptait dans cette Chambre comme dans l'autre.

Diriger une semblable liquidation n'était point chose facile, et M. de Villèle doutait que ceux-lîi qui étaient aujourd'hui si habiles à la censurer eussent mieux réussi, s'ils en avaient été chargés.

Ce fut ainsi que se termina dans les deux Chambres cette épineuse discussion des comptes de 1823, qui devait se rallumer en 1826 *.

Le jugement à en tirer, d'après les documents produits, se déduit de lui-même.

Il y avait eu des fautes évidentes de la part de l'administration de la guerre, la responsabilité en appartenait au ministre de ce département. — Il y avait eu des dilapidations coupables des deniers publics, la justice était saisie; c'était à elle à frapper les dilapidateurs.

La Cour royale de Paris avait commencé cette instruction, mais s'étant déclarée incompétente, une ordonnance royale du 21 décembre 1825 avait saisi la Cour des pairs de cette délicate affaire. C'était donc à la Cour des pairs à prononcer en dernier ressort.

1. Voir aux pièces justificatives la correspondance de M. de Villôle avec M. le duc d*Angoulôme, au sujet de Texpédition d'Espagne et aux marchés d'Ouvrard.

Nous trouverons cet arrêt en 1826.

Après le règlement des comptes de 1823 et celui des crédits extraordinaires de 1824, autre conséquence de l'expédition d'Espagne, se montant à 34 millions, M. de Villèle présenta le budget'de 1826. M. de Villèle insistait particulièrement à cette immédiate discussion, pressé qu'il était autant par le sacre du Roi, (jui était fixé au 29 mai, que par le désir bien légitime de terminer une aussi laborieuse session.

En effet, depuis le 22 décembre 1824f époque de l'ouverture de la session, plus de quatre mois s'étaient écoulés, et on a vu par quelles luttes ardentes, compliquées, délicates, avait dû passer le ministère.

A la loi politique et malheureuse du sacrilège étaient venues successivement se joindre les grandes lois financières, de la liste civile du nouveau Roi, de l'apanage du duc d'Orléans, la célèbre loi de l'indemnité, celle de l'amortissement, celle de la conversion,

celle des comptes difficiles de 1823, et dans toutes ces discussions, ministère et opposition n'avaient point cessé, il faut le reconnaître, d'être, chacun dans leur opinion, sur la défensive et sur la brèche.

Ces longues luttes qui avaient donné la victoire au ministère étaient loin d'avoir apaisé les esprits, tout au contraire; et aujourd'hui tous les partis qui avaient combattu M. de Villèle se retrouvaient dans la discussion du budget de 1826, peut-être plus animés qu'auparavant.

La discussion va le prouver. Commencée le 4 mai, elle ne fut close que le 19; elle dura plus de quinze jours.

M25. SOUS LA KKSTAURATION. 33-7

Le budget de 1826 était présenté en dépenses pour un chiffre de 915 millions 50&,&99 fr., dont , si Ton déduisait une somme de 1 million pour erreur reconnue dans le calcul des intérêts de la dette flottante, il ne restait que 91/i. millions 50/i,&99 fr.

Sur cet ensemble de plus de 900 millions, la commission de la Chambre n'avait trouvé à réduire que la modique somme de li^fiOO fr. C'était la preuve, d'abord de l'extrême exactitude et modération des prévisions ministérielles, et ensuite, celle de l'accord complet, on peut le dire, qui régnait (en fmances du moins) entre la majorité de la Chambre , représentée par sa commission , et le ministre du Trésor.

D'après ces bases, la balance générale du budget de 1826 s'établissait ainsi :

Receltes 924,095,704 fr.

Dépenses (rectifiées) 914,504,499 »

Excédant de recettes 9,591,205 fr.

Les différents services étaient ainsi dotés :

Le service.de la dette consolidée et celui de l'amortissement , 241 millions ; le service des ministères, 673 millions, en nombres ronds.

Le chiffre de la dette consolidée était important à connaître ; les dispositions nouvellement émanées de la loi d'indemnité devaient nécessairement modifier, année par année, toute son économie.

Pour 1825, le chiffre de la dette consolidée se