III. tt

montait à 107 millions, et avec le complément de Tarriéré, à 197 millions 086,785 fr.

Sur les 30 millions de rentes aiTectés à Tindemnité, on devait inscrire en 1825 le premier cinquième, 6 millions; en 1826, le deuxième cinquième, 6 autres millions, ce qui la portait à 209 millions.

Mais si Ton déduisait d^abord l'annulation que devait procurer l'action de la nouvelle loi de l'amortissement qu'on vient , on se le rappelle , de voter, c'est-à-dire 5 millions, puis 3 millions provenant d'un semestre de cette nouvelle rente, attendu que du 22 juin 1825 au 31 décembre 182B il n'était dû que trois semestres au lieu de quatre, on arrivait au chiffre total de 201 millions (201,585,785), qui composait pour 1826 l'ensemble de la dette consolidée.

Le chiffre de la dotation de l'amortissement y étant ajouté pour 40 millions, ce chiffre total de 241 millions fut en effet voté, sans amendement ni discussion sérieuse.

M. Casimir Périer, revenant sur la publicité de la conversion, insista néanmoins de nouveau sur la nécessité de faire connaître journellement les résultats de l'opération. M. de Villèle ne put que s'y opposer, l'ordonnance royale prescrivant celte publicité seulement à la fin de l'opération. Nous donnerons en effet ce résultat à cette époque. Seulement, si M. Casimir Périer voulait savoir ce qu'avaient produit les sjx premiers jours, M. de Villèle satisfaisait à cette curiosité en annonçant que 375,000 fr. de rente avaient été convertis.

tm-] sous LA RESTAURATION. 339

Une autre proposition, ayant pour but d'augmenter le nombre des charges des agents de change, n*eutpas plus de succès. M. de Villèle s*y refusa absolument, et il eut raison : on n'aurait pas manqué, en effet, d'accuser le cabinet de créer des charges pour les donner à ses privilégiés.

Le ministère de la justice , renfermé dans des bornes toujours si étroites, ne pouvait faire difficulté.

Il réclamait pour 1826 19 millions 356,000 fr. Il y avait sur 1825 une augmentation de 900,000 fr. Cette augmentation était fondée d'abord sur les traitements des conseillers à la Cour royale de Rouen , portés à /i,200 fr. au lieu de 3,600 fr., et en même temps sur le plus grand nombre des conseillers, auditeurs et officiers du parquet de cette Cour. Elle était justifiée par la population du ressort et elle se montait à 32,550 fr.

L'allocation complémentaire de 870,000 fr. était réclamée par les frais de justice criminelle, toujours insuffisants : elle fut accordée comme la première.

La commission avait cette année redemandé encore une fois la restriction du nombre des Cours et tribunaux de première instance; elle prétendait qu'il était facile d'obvier à cette diminution des Cours de justice par une plus forte organisation des justices de paix, qui alors deviendraient de véritables tribunaux d'instance.

Le garde des sceaux, M . de Peyronnet, et le proenrenr général, M. Bourdeau, vinrent démontrer à cette occasion tous les inconvénients de cette diminu-

340 LES FINANCES [182d.

tioUy en même temps que tous les avantages de l'organisation actuelle, au point de vue des justiciables comme à celui de la bonne justice, et même de Téconomie du Trésor.

A un autre point de vue également important, ifs supplièrent la Chambre, au nom de l'indépendance des magistrats et de leur inamovibilité, de ne point venir ainsi troubler chaque année la magistrature française dans sa considération et dans le respect des peuples. Les peuples, disaient-ils, ne respectent que ce qu'ils voient durer, la religion et la magistrature ; or, ébranler l'institution, c'est ébranler le respect du aux magistrats : vous ne le voudrez pas,

La Chambre, en effet, passa outre, et le budget du ministère de la justice fut voté sans nul amendement (19 millions 356,600 fr.).

Le ministère des affaires étrangères suivait. Le crédit demandé et accordé par la conunission était de 8 millions /i.00,000 fr. Il y avait sur 1825 une augmentation de 585,000 fr. Elle s'appliquait ainsi : 120,000 fr. aux employés de la statistique commerciale, les ingénieurs géographes, les secrétaires-interprètes des langues orientales. Celle de /i65,000 fr. portait sur les traitements des agents politiques et consulaires.

Ces agents n'étaient point, par leurs traitements, au niveau de ceux avec lesquels leurs devoirs et nos intérêts les mettaient en rapport; la dignité de la France exigeait que cette parité existât. Les agents consulaires, qui secondaient si utilement notre commerce renaissant, devaient, par l'accroissement de nas

échanges, nous dédommager de cette faible augmentation de traitement; ils rendaient en même temps les plus utiles services aux sciences, aux arts, venaient au secours de toutes les infortunes françaises dans les pays où ils exerçaient leurs fonctions : ce crédit ne leur fut point marchandé.

Il en fut de même pour celui de 300,000 fr. pour les missions extraordinaires ; on le justifiait par la nécessité de terminer enfin la liquidation de Varsovie, et la fixation des limites de nos frontières de TEst. Le concours d'agents étrangers ne permettait pas d'en accélérer davantage Tactivité.

Quant à l'extension de notre commerce extérieur, M. le général Foy s*étant beaucoup plaint de Tinfériorité de nos relations avec les nouvelles républiques américaines tout à l'heure enlevées à l'Espagne , et déjà en rapport avec l'Angleterre , M. de Villèle ne put que répondre, au nom du ministre, M. de Damas, qui était malade, que notre situation actuelle vis-àr-vis de TEspagne ne nous permettait pas d'adopter encore une marche qui contrarierait nos alliances. Plus tard, notre commerce devait y trouver les mêmes avantages que l'Angleterre; mais c'était du temps qu'il fallait. En attendant, les mesures étaient prises pour que notre pavillon y fût au besoin respecté.

Le budget du ministère des affaires étrangères fut ainsi voté sans amendement (8 millions /iOO,000 fr.).

Le ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique présentait un intérêt particulier. On se rappelle que l'année dernière; M. de Villèle,

voulant donner au parti sacerdotal , qui menaçait de rompre avec lui, une sorte de satisfaction, avait appelé M. de Frayssinous dans le cabinet* Ce nouveau ministère des affaires ecclésiasticjues avait été créé pour lui. M**" de Frayssinous y représentait la congrégation : toutefois, si en matières religieuses son caractère était net , ses tendances arrêtées et prononcées, la modération indispensable à tout gouvernement des hommes était chez lui un gage de la sagesse qui allait présider à cette administration nouvelle* La présentation du budget de ce ministère avait donc , sous ces nouveaux auspices, une importance particulière.

La commission s'était applaudie, au nom de la religion , de cette séparation complète des affaires de l'Église, du ministère de l'intérieur. — Le choix des pasteurs, le soin des édifices religieux, et tout ce qui se rattache à cette fintique base de l'édifice social, de- • vaient en éprouver une amélioration évidente.

Le crédit demandé était de 32 millions; — c'était une augmentation de 2 millions et demi sur les anciens chapitres* du ministère de l'intérieur qui avaient rapport à ce service, et cependant tous les besoins étaient loin d'être satisfaits.

La situation matérielle des églises et des presbytères était déplorable. Le crédit de 200,000 fr. ordinairement affecté à leurs réparations était cette année porté à 800,000 fr.; il était justifié.

Les édifices diocésains recevaient également pour lés réparations extraordinaires dont ils avaient besoin une aiigméntàliori de 640,000 fr. — Quatre cents suc-

carsales nouvelles étaient instituées au moym d^une somme de A00,000 fr. Les bourses des séminaires étaient augmentées de 675 nouvelles. Le double service des curés demandait une augmentation de 90,000 fr.; les secours aux prêtres infirmes et aux religieuses, 99,000 fr. Les établissements religieux, parmi lesquels se trouvaient 21 congrégations de femmes, demandaient une augmentation de 73,000 fr.; enfin on accordait un supplément de traitement aux curés et aux succursalistes : ce sont toutes ces allocations réunies qui étaient venues augmenter le budget primitif de 2 millions et demi. Les crédits de 1825 destinés aux collèges royaux et à Tinstruction primaire demeurèrent les mêmes.

M** de Frayssinous n'eut point de peine à apporter la preuve des besoins évidents de son nouveau ministère. Connu par sa simplicité et son désintéressement, il s'excusa fort noblement , a dans la position fragile mais brillante qu'il occupait, de venir parler ainsi au nom des douleurs et de la misère du troupeau, et, dans un discours fort saintement senti et pensé, il mit à nu toutes les plaies du sanctuaire et supplia la Chambre de les sonder, de les guérir. Il n'était pas besoin d'appartenir au parti sacerdotal pour comprendre ce langage, il suffisait d'être chrétien; aussi les crédits demandés et justifiés par leur nécessité furent-ils votés sans amendement (30 millions 175,000 fr.).

Le ministère de l'intérieur devait oflrir un champ plus vaste à la discussion. C'était chaque année un de ceux qui étaient le plus contestés.

34i LES FINANCES (4825.

Ce grand ministère, tel qu'il était alors constitué, embrassait en effet tout ce qui concourait à la gloire comme à la prospérité nationale : sciences, lettres*, arts, industrie, commerce, agriculture, canaux, routes, travaux publics, police et sûreté du royaume; c'était, en un mot, la vie tout entière du pays qui s'agitait dans cette vaste administration.

Ce ministère, qui en 1825 avait coûté 117 millions, ne demandait cette année , par suite du transport des chapitres du clergé et de l'instruction publique à ce ministère spécial, que 88 millions.

La commission n'avait trouvé que peu de modifications à introduire dans ce budget.

L'administration centrale pour laquelle on demandait plus de 3 millions (3 millions 384,000 fr.) présentait sur l'année précédente une nouvelle économie de plus de 200,000 fr. Depuis 1822 cette administration avait économisé par ses réformes successives environ 350,000 fr., et cependant chaque année c'était sur ce point, sur la cherté et sur le trop grand nombre de 'ses employés qu'elle était attaquée.

Le vice capital qui lui était reproché, et qui était la source même de cette dépense, s'accusait par la centralisation absolue de toutes les affaires du royaume, même les plus minimes, remises dans les mêmes mains, soumises au même pouvoir, au même arbitraire, disait-on, à ce despotisme qu'on appelait la tyrannie de l'administration.

M . Corbière dut répondre de nouveau à ces imputations , (ju'il regardait sinon comme mensongères* au

i^ib.] SOUS Là RESTAURATION. 345

moins comme fort exagérées, et prouver que cette concentration des affaires n'était au fond que Tadministration même du pays, résultat forcé de la situation dans laquelle se trouvait alors la France.

Les anciennes provinces ayant eu des droits, des revenus particuliers conservés par des traités , ou par des actes de -réunion à la France, il en était résulté des administrations locales qui avaient eu certains pouvoirs. L'état actuel de la France avait mis fm à ces situations. Un régime d'égalité avait succédé. Toutes les communes, tous les citoyens, avaient été appelés à contribuer également, au moyen de contributions publiques , aux dépenses publiques. De là , la nécessité d'une administration générale, administration représentée par les ministres obligés de venir rendre compte aux Chambres de ces dépenses générales et publiques ; de là, ce qu'on appelait la centralisation de ces dépenses.

Toutefois, il ne faut pas croire qu'on n^eût pas fait tous les efforts possibles pour laisser aux administrations locales une certaine liberté sur la partie des dépenses qui pouvait leur être attribuée sans inconvénients. Les faits eux-mêmes en témoignaient. Sur les 915 millions qui composaient le budget , 22 millions leur avaient été abandonnés; c'était là la seule décentralisation qu'il avait été possible de faire à leur profit. Quant à une décentralisation plus large, ce qui s'était passé depuis le commencement de la Restauration prouvait avec évidence qu'elle avait été impossible. On va en juger par les phases diverses et curieuses

(|u* avaient traversées ces essais. En I81i!t , on avait fixé à 50 centimes les charges à ajouter au principal de la contribution foncière, on les avait confondus avec elle, et le ministre de Tintérieur, s'étant emparé de ce fonds commun, le répartissait à son gré entre les départements pour les dépenses locales de chacun. C'était la centralisation complète.

En 1815 et pour le budget de 1816, voulant rendre aux administrations locales quelque influence, on avait rendu à ces administrations un certain nombre de centimes affectés à leurs dépenses, espérant qu'elles s'habitueraient à gérer ainsi elles-mêmes cette portion de leur fortune; mais ce pas dans la décentralisation était déjà trop grand, et voici ce qui était arrivé :

Les dépenses communes à plusieurs départements et les dépenses spéciales à chaque département ayant été réunies, chaque département avait attribué ses centimes de préférence à ses dépenses spéciales, et laissé en souffrance les dépenses communes & plusieurs départements, de telle sorte que, ces derniers n'ayant plus de fonds suffisants , le gouvemement s'était vu forcé, contrairement aux votes des conseils généraux, de changer les allocations et de faire lui-même les budgets.

C'est alors qu'en 1817, on avait séparé les dépenses particulières h chaque département des dépenses com« munes à plusieurs. Depuis ce temps, ces dernières dépenses étaient rentrée^ dans la main du ministre, et là centralisation s'était de nouveau faite sur ce fonds. C'est ainsi que successivement le fonds com«*

mun, qui ne suffisait jamais, avait été porté de S centiiQes à 5 centimes ; cette augmentation du fonds commun était même due à M. de Villèle. Les 23 millions laissés à -la disposition des communes avaient donc encore été privés de ces 3 centimes , et avaient été réduits d'autant.

Telle était, après bien des essais, la seule décentralisation qu'on avait pu faire. On avait trop décentralisé, on avait été obligé de recentraliser, et la meilleure de toutes les écoles, celle de l'expérience, avait justifié cette centralisation.

Toutefois, et ceci est à remarquer, M. Corbière, examinant dans son principe cette aspiration &un système de décentralisation plus complet, n'en méconnaissait point certains avantages, mais il avouait que la question n'était point mûre. Dans un grand pays comme la France, disait-il, il existerait à cet égard autant de réclamations que d^approbations ; il serait donc impossible de savoir de quel côté pencherait la balance.

Cette grande question, reproduite depuis quarante ans sous toutes les formes, n'a point encore reçu de solution complète : adhuc sub judice lis est.

A toutes ces causes, M. Corbière maintenait la nécessité d'un personnel nombreux et réclamait Tallocation complète des frais demandés par l'administration générale de son ministère; ils furent votés.

Sur le chapitre des conseils des bâtiments civils, qui se montait à hkfiOO fr., la commission avait proposé uûe diminution dô 10,000 ff.; c'était son pi'èmiër aAêâdèffiéflt.

348 LES FINANCES [l8io.

Les préfets pouvaient jusque alors ne point consulter le conseil des bâtiments civils pour tous les travaux qui n'atteignaient pas 20,000 fr., leur autorisation suffisait. La commission y préoccupée de cet état de gêne pour des travaux aussi peu importants, proposait d'augmenter le pouvoir des préfets jusqu'à la somme deA0,000fr., et comme alors c'était une diminution de travail pour le conseil des bâtiments établi au ministère, elle demandait sur ce chapitre une réduction de 10,000 fr. M. de Puymaurin allait plus loin. Il demandait 20,000 fr. de réduction et il proposait d'augmenter les pouvoirs des préfets jusqu'aux travaux de 80,000 fr.

M. Corbière, tout en faisant remarquer que le gouvernement, en accordant aux préfets le pouvoir d'autoriser les travaux jusqu'à 20,000 fr., avait déjà marché dans une sorte de décentralisation, niait les améliorations qui devaient résulter de la proposition de la commission.

En effet, le ministère de l'intérieur et celui des affaires ecclésiastiques ayant à employer des fonds généraux indépendants des dépenses communales, il fallait nécessairement pour l'emploi de ces fonds un conseil des bâtiments civils à consulter. Si ce conseil n'avait pas existé, il eût fallu envoyer sur les lieux, très-chèrement, des architectes, car on ne pouvait vouloir que le ministre laissât à des préfets toute autorité à ce sujet ; c'eût été la destruction de toute administration et cette économie eût été des plus chères.

D'ailleurs ce conseil n'était que d'une dépense mi-

nime. Il était composé de quatre architectes payés 6,000 fr., de quatre rapporteurs payés 3,000 fr., les employés et les frais de bureau coûtaient 8,000 fr.; — assurément une réduction quelconque ne pouvait être opérée sur de semblables émoluments.

Quant à la faculté accordée aux préfets de donner' leur approbation jusqu'à 20,000 fr., faculté que M. de Puymaurin demandait jusqu'à &0,000 fr., les avantages résultant de cette décentralisation n'avaient même pas été sans inconvénient. Ainsi, on avait construit dans une ville un pont approuvé par le préfet pour la somme de 15,000 fr., mais quand il avait fallu passer sur ce pont il s'était écroulé. On était alors venu demander un plan au conseil, le plan avait été donnée et cette reconstruction avait coiité 25,000 fr.; de sorte que l'on avait payé /iO,000 fr. ce que l'on aurait puavoir pour 25,000 si l'on avait reçu d'abord du conseil le plan de ce pont. Sans parler du défaut de goût des architectes de province, qui construisent des prisons sur des promenades, et donnent des grilles et des prisonniers en spectacle aux promeneurs , le conseil des bâtiments, composé d'hommes d'expérience et de goût, ne pouvsût donc être ni supprimé ni réduit. Ce fut l'avis de la Chambre, et ce premier amendement de la commission fut rejeté ; les & ji ,000 fr. furent Volés.

Les dépenses secrètes de la police avaient cetfe année été réduites de 20.000 fr., elles n'étaient plu« que de 2 millions.

M. Méchin les combattit. Il trouva, conune chaque

^nnéÇ) QiiQ pes dépenses étaient * couvertes d*i|n mystère impénétrable, et il s* étonna qu'alors » où il n'y avait pluq ^ faire d'élections , on eût encore besoin de tant de suppôts d'une police occulte, si chers à payer. M. Méchin prétendit encore que ces fonds servaient à salarier le luxe des femmes perdues, et, ajoutant h la somme demandée celle que la ville de Paris dépensait spécialement pour sa police, il trouva que le coût de toute cette inquisition se montait à plus de 3 millions. M. Méchin proposait donc la réduction de i million sur ce chapitre, se réservant d'appliquer oette économie aux colons. M. de Cambon appuya cette demande. Ia ministre de l'intérieur ne put être de l'avis des opposants, il prouva la nécessité de la sûreté publique, et le chapitre fut voté sans réduction.

Les cultes chrétiens non catholiques qui n'avaient point passé à M^** Frayssinous réclamaient une somme de 5759OOO fr. Ils avaient droit à cette amélioration depiiis longtemps désirée pour leurs pasteurs de troisième classe, qui ne recevaient que 1,000 fr.; ils reçurent les 575,000 fr, pour 1826.

Sur le chapitre des établissements de bienfaisance et secours généraux, la commission avait proposé une augmentation de 6,000 fr. destinés aux jeunes aveugles, Cette augmentation de crédit, qui n'avait point de raison d'être, et qui d'ailleurs tenait à une question de principe constitutionnel , ne put être accordée. — La Chambre pouvait donner des conseils , former des vœux, mais au Roi seul appartenait le droit de proposer une dépense.

Le secours à accorder auK réfugiés du Canada, et principalement aux> colons de Saint-Domingue, secours qui se montait à i million, fut également vx)té. II est à remarquer que sur cet article et sur les renseignements qu'un député , M. Bergevin , demanda au ministère à l'égard de Saint-Domingue, M. de Villèle ne fit aucune réponse. Pour lui, il n'était pas encore temps de divulguer le traité secret qu'il négociait avec cette république, ni la grande réparation qu'il méditait.

Le chapitre des haras demeurait, comme tous les ans, une des plus importantes questions.

Les haras n'offraient point, disait-on, des types assez parfaits pour avoir auprès des populations le sqccès qui eut du leur être assuré. — Les étalons étaient mal choisis, mal entretenus, et d'une cherté qui dépassait le coût de trois ou quatre chevaux. On appelait donc sur ce chapitre l'attention toute particulière des hommes de l'art. .

Le but de l'institution des haras (le produit 4es bonnes, races destinées à notre remonte militaire) était en même temps et toujours le souci naturel et constant de tous les ministres de la guerre. A ce sujet, la commission était convaincue que le meilleur moyen de relever cette branche d'industrie, jadis si florissante, consistait à multiplier les dépôts de remonte, et h. mettre en rapport direct les agriculteurs, les éleveurs, avec les officiers chargés des achats. Ainsi le gouvernement eût été affranchi de l'intermédiaire coûteux des courtiers , çt les prpduç--

leurs eussent été assurés d'un débit certain et rémunérateur.

Ces conseils ne furent point inutiles.

Les courses furent en même temps le - sujet d'un grand débat.

L'administration avait, en 1825, supprimé les courses de Tulle, et réduit ainsi le crédit de 7,000 fr. M. de Vallon, député de la Corrèze, vint naturellement et fort vivement réclamer contre cette suppression arbitraire. M. Syriès de Marinhuc, directeur général des haras, répondit que si les courses de Tulle avaient été supprimées, c'était d'abord parce que les trois courses établies à Âurillac , à Limoges et à Tulle, étant trop rapprochées , on avait du en supprimer une des trois, et parce que, l'avis des préfets ayant été demandé, le préfet de la Corrèze avait constaté que depuis cinq ans ces courses n'avaient tendu qu'à décroître. Ainsi, en 1821, tous les prix moins un avaient été remportés par des étrangers, en 1822 de même, en 1823 plus mal encore, en 1824 point de concours pour les chevaux de cinq ans; d'où il avait été conclu que la Corrèze n'était pas suffisamment préparée pour l'institution des courses.

Ce chapitre, qui comprenait l'agriculture, le commerce, les manufactures et les haras, pour un chiffre de 1 million 745,000 fr., n'ayant pas été autrement contesté, fut donc voté.

Les établissements scientifiques et des beaux- arts appartenaient à un autre ordre d'idées. On demandait pour ces établissements près de 4 millions (3 millions

898,000 fr.). La commission n'avait proposé aucun amendement, mais M. Duhamel avait demandé la suppression de l'allocation destinée aux représentations gratuites des théâtres de Paris, le jour de la fête du Roi, estimées 30,000 fp. Le budget de l'État n'accordant aucun fonds aux villes de province, Paris pouvait bien, disait-il, prendre ces 30,000 fr. sur les 50 millions de son revenu.

On répondit que les réjouissances à l'occasion de la fête du Roi étaient payées par la ville , mais que ce qu'on appelait les représentations données la veille sur certains théâtres devaient être payées par l'État, Paris étant la capitale de toute la France. La proposition de M. Duhamel fut en conséquence rejetée.

Les allocations destinées au muséum d'histoire naturelle , aux encouragements aux sciences , aux arts , à la subvention des théâtres royaux, furent également consenties, ainsi que celles qui subvenaient à l'entretien du Conservatoire de musique, malgré l'étrange opposition de la commission , qui demandait la suppression de cet établissement demeuré cependant sans rival dans le monde des arts.

Le chapitre des ponts et chaussées suivait. Cétait la viabilité, et les travaux de toute la France, il se montait à 35 millions (35 millions 047,000 fr.).

M. Becquey continuait à être le directeur éminent de cette administration. Il lui avait fait faire des progrès considérables, et il s'apprêtait à compléter cette grande œuvre, si les ressources qui lui étaient accordées le lui permettaient.

L'année dernière le crédit demandé était de 34 millions 317,000 fr.; l'augmentation de 730,000 fr. demandée cette année résultait de la participation obli-

gée de l'Etat à la confection des ponts et canaux.

Sur le crédit demandé , il y avait en France à cette époque 8,000 lieues à entretenir ou à réparer, 7 ponts à construire , 40 ports de commerce à réparer, des quais à construire à Paris et à Lyon , la navigation des fleuves et rivières, qui y sont propres, à maintenir.

Les 8,000 lieues de routes n'étaient dotées que de 16 millions. Sur ces 8,000 lieues , il n'y en avait que 3,572 à l'état d'entretien; leur dépense annuelle était de 8 millions 147,671 fr., soit par chaque lieue 2,280 fr., soit par chaque mètre 50 centimes. — 3,587 autres lieues étaient à réparer ; leur dépense était évaluée par lieue à 1,825 fr., et par mètre à 4 fr. 66 c, ce qui pour ces deux catégories eût fait déjà une dépense de 66 millions.

Les 841 lieues qui faisaient le complément des 8,000 et qui étaient à terminer devaient coûter par lieue 51,844 fr., et par mètre 227 fr. Cette catégorie seule devait absorber 44 millions.

Si l'on y ajoutait la réparation des ponts, pohceaux et aqueducs en mauvais état,' et la construction de ceux qui manquaient encore, on arrivait pour ces trois objets à une somme de 56 millions, de telle sorte qu'en récapitulant toutes les ressources nécessaires à l'achèvement complet des routes du royaume, on atteignait la somme de 167 millions.

Seulement, pour maintenir la viabilité des 8,000 lieues, sans perfectionnement, ce n'était plus 16 millions qu'il aurait fallu, mais bien 23 millions.

D'après ces données, la commission émettait l'avis d'emprunter cette somme de 167 millions, qui , remboursée graduellement par un bon système d'amortissement, aurait porté la viabilité de toute la France à un état de confection complète. Ce vo6u de la commission était, pour le temps, un projet d'une certaine hardiesse : de nos jours, c'eût été chose toute simple que d'emprunter une somme de 167 millions pour terminer toutes les routes du royaume.

La commission , préoccupée de l'insuffisance de la dotation des ponts et chaussées, avait également demandé que l'entretien du pavé de Paris , qui coûtait 700,000 fr. et qui était payé par l'État, le fût désormais par la ville elle-même. Elle constatait qu'aux cinquante-six barrières de Paris aboutissaient cinquante-six routes qui se croisaient et se rejoignaient en tout sens, et elle pensait que l'entretien de ces routes devait, sinon en totalité, du moins en grande partie, tomber aux frais de la ville dans laquelle on entrait , les produits seuls de son octroi devant lui en faciliter les moyens.

M. Bazire se chargea de développer cette proposition ; il y donna de fort bonnes raisons, mais il avait dans la Chambre , pour adversaire et pour défenseur des intérêts de la capitale, l'habile préfet qui pendant longtemps présida à son administration, et vint la défendre avec amour, M. de Chabrol.

M. de Chabrol se plaignait d'abord de toutes les querelles que la Chambre cherchait systématiquement chaque année à sa bonne ville de Paris, tantôt en lui refusant les fonds demandés pour ses monuments, tantôt en voulant lui imposer à elle seule le soin de subventionner ses grands théâtres , tantôt en voulant réduire les fonds destinés à faire prospérer dans son sein les arts et les lettres.

Aujourd'hui, c'était sur un autre point qu'on l'at^ taquait, sans songer qu'elle prélevait à ses barrières et sans rémunération, pour le compte du Trésor, une somme de 16 millions, qu'elle dépensait 700,000 fr. pour sa réserve de grains, qu'elle dépensait plus de 3 millions pour solder sa gendarmerie, qu'elle pourvoyait à la garde et aux besoins d'une partie notable des prisonniers du royaume, à l'alimentation d'un nombre considérable de pauvres et d'enfants trouvés, tous étrangers à son territoire.

Paris payait en outre 82 millions au Trésor pour ses impôts, Paris faisait en outre refluer autour de lui et jusqu'aux extrémités du territoire plus de 340 millions de capitaux qu'il employait en produits agricoles et industriels.

Cette ville était la reine du goût et de la mode, elle brillait d'un éclat incomparable au milieu de toutes les capitales de l'Europe , elle attirait à elle par son esprit, son heureux et facile caractère, l'urbanité et la galanterie de ses mœurs, tout ce que l'Europe avait de société spirituelle et distinguée. C'est sur ce grand théâtre que quelques esprits sévères voulaient

faire peser les. rigueurs d'une économie sans base.

On s'appuyait sur les 50 millions qui formaient le le chiffre de ses recettes, mais ces 50 millions étaient plus que dépensés par la ville même. Ses charges seules se montaient à 38 millions; les 12 millions qui restaient étaient, employés à Tentretien et à Fadministration de ses édifices, à la construction de ses églises, de ses marchés, de ses entrepôts, au creusement de ses canaux, à l'élargissement de cette même voie publique dont on voulait encore lui imposer le pavage.

Quant à la légalité de la question, M. de Chabrol l'exposait de la manière la plus simple.

En 118&, Philippe-Auguste avait fait paver la capitale pour la salubrité de ses habitants. Les charges d'entretien avaient été réparties ainsi : le gouvernement payait la croisée c'est-à-dire la traverse actuelle de nos villes; la commune payait le pavé sur les quais, les ponts, les places publiques; les habitants payaient le reste.

Après plusieurs ordonnances de nos rois, et notamment de Charles VI, qui réformaient les abus des corps privilégiés, on en était venu à établir un droit de barrage dans la banlieue pour solder la dépense. Henri IV avait réuni ce droit au Trésor, en se chargeant de tout Fentretien du pavé de la capitale. Son ordonnance, réformée en 1637 par suite de troubles dans l'État, avait été renouvelée en 1638. Depuis cette époque, le Roi avait toujours payé le pavé; d'où ce dicton devenu populaire : Cest ici le pavé du Roi. Pendant les désordres iXe la Révolution, le pavé n'avait eu guère besoin

d'entretien; il n'y avait plus ni commerce ni voilures. En 1798, le pavé avait été entretenu sur le produit des droits de barrière, qui était plus que suffisant, et quand ce droit avait été remplacé par l'impôt du sel, l'entretien du pavé était tombé tout entier à la charge des ponts et chaussées.

Telle était l'histoire du pavé de Paris : or, sous ces précédents , M. de Chabrol concluait au maintien de la loi existante , et repoussait le vœu de la commission.

On persista néanmoins et on observa avec raison que, même en laissant à la charge de l'Etat les traverses des routes royales au milieu de la ville, le reste du pavé qui retomberait à la charge du budget de la ville équivaudrait encore à une somme de 400,000 fr. M. Bazire demanda donc que cette somme de 400,000 fr. fût détachée du budget de l'État et passée à la charge de la ville.

Le ministre de l'intérieur reconnut la justesse de ce raisonnement, et convint qu'il y avait un parti à prendre ; mais, comme une telle modification ne pouvait être improvisée, il demanda le temps d'en conférer avec le préfet de la Seine et les autres autorités. Il fallait, en effet, à la ville de Paris le temps de prendre ses mesures, car, loin d'avoir des excédants de recettes, elle était obligée d'avoir recours à des emprunts. On convint donc de remettre cette décision à la session prochaine, et sur cette promesse, les propositions de M. Duhamel et de M. Bazire furent retirées.

Les articles relatifs à la navigation, aux bacs, quais

et canaux, ainsi qu*aux traitements des ingénieurs sur lesquels on deniandait une réduction inipossible de 200,000 fr., ayant été adoptés sans discussion sérieuse, la Chambre vota également les 1,865,000 fr. demandés pour les monuments de Paris, Tare de triomphe de l'Étoile, l'église de Saint-Denis et le monument expiatoire de Louis XVI, comme étant les premiers à terminer.

Le chapitre des travaux d'intérêt général dans les départements fut également voté sans réserves. Il comprenait la maison carrée de Nîmes, son célèbre Amphithéâtre, et les antiquités de la ville d'Arles; il se montait à près de 2 millions (1 million &82,906 fr.) .

Les chapitres qui suivaient avaient pour but de pourvoir aux dépenses fixes ou communes à plusieurs déparlements, aux dépenses variables, spéciales à chaque département, et aux secours à distribuer en cas de grêle, d'incendies, d'inondations.

Ces chapitres, qui se montaient à 36 millions, n'étaient que le produit des centimes prélevés au nombre de 20, dont 5 en fonds commun.

Aucune objection n'ayant été présentée sur l'emploi légal de ces fonds, ces chapitres furent volés sans conteste.

Ils terminèrent le grand ministère de l'intérieur, sur lequel, on le voit, aucune réduction n'avait été opérée, tant étaient exactes et modérées les bases qui avaient présidé aux appréciations de ces différents services.

Le ministère de la guerre, qui suivait, empruntait

cette année une importance de plus aux discussions qui venaient d^avoir lieu sur les reliquats relatifs à l'expédition d'Espagne. Cependant il fallait que les devis eussent été faits avec une précision toute particulière, puisque la discussion de ce ministère et celle du ministère de la marine ne durèrent pas même deux séances •

C'était la première fois depuis dix ans que cette dépense était ainsi presque consentie d'avance.

I^ ministère de la guerre avait obtenu, pour 1825, le crédit de 190 millions ; — pour 1826, il demandait 195 millions, mais ces 5 millions d'augmentation s'expliquaient par la nouvelle organisation du service colonial, qui avait été transporté du département de la marine à celui de la guerre, par les frais d'habillement, une fois faits, des réserves de l'infanterie, par l'augmentation des secours aux armées royales de l'est, par la création d'une cinquième compagnie de gardes du corps.

Ces dépenses extraordinaires déduites, le crédit demandé était égal à celui de 1825, 190 millions.

Le chapitre des dépenses de l'administration centrale avait éprouvé depuis J 814 d'énormes réductions ; il était alors de â millions, il avait été ramené à 1 million 772,000 fr.; — cette année, une augmentation de 20,000 fr. était motivée par l'achat de croix et insignes de l'ordre militaire de Saint-Louis ; cette augmentation était compensée par une économie de 20,000 fr. faite sur les bureaux du ministère.

Sur ce chapitre, aucun dissentiment : seulement, le

général Foy, revenant sur la mesure qui avait mis en

retraite, au commencement du règne, une quantité de

vieux of&ciers, répétait sur cette mesure les plus vives plaintes. Faisant appel à tous les sentiments d'honneur et de justice, il ne pouvait que déplorer une ordonnance qui, le jour anniversaire de la bataille d*Austeriitz, était venue priver sans motif, de leur emploi, ceux que cinq cents batailles avaient épargnés.

M. de Clermont-Tonnerre répondit que le gouvernement ayant pris en 1825 l'engagement de réduire le cadre des officiers généraux d*après les cadres régleflientaires, qui fixaient le nombre des lieutenants généraux à 130, et celui des maréchaux de camp à 260, force avait été d'opérer cette réduction ; mais il ajoutait que bientôt après, ce qui était vrai, le roi Charles X avait été le premier à adoucir par tous les moyens possibles ce que cette mesure pouvait avoir eu de trop rigoureux pour ces braves militaires. Aucun d'eux , comme on l'avait prétendu, n'avait été dégradé, — le grade ne se perd jamais, — et tous avaient obtenu d'une manière ou de l'autre la récompense méritée de leurs services. C'était le Roi lui-même qui l'avait voulu.

M. le général Foy attaqua également le ministre sur les conditions de la nouvelle organisation des cadres, essayée par M. de Clermont-TonnerrQ. Comme ce système n'était qu'un essai, il ne pouvait être prononcé définitivement sur ses avantages ou ses inconvénients; d'ailleurs il ne surchargeait point le budget, qui restait maintenu dans les mêmes crédits : cette discussion fut donc sans résultat.

Le chapitre l*** fut dès lors voté sans amendement; il se montait à 1 million 772,000 fr.

Il en fut de même des chapitres concernant la solde, la maison militaire du Roi, les subsistances et le chauffage, quoique ces chapitres se montassent à plus de 38 millions.

Pour la solde, il y avait sur 1825 une réduction de près de 300,000 fr., et il y avait en même temps une augmentation de service nécessitée par la création de deux camps de grandes manœuvres, un d'infanterie et un de cavalerie, dont la durée devait être de trois à quatre mois. Sur la maison militaire du Roi, il y avait une augmentation de 100,000 fr., pour la création d'une cinquième compagnie de gardes du corps, la compagnie de Monsieur.

Les subsistances étaient augmentées parce que le ministère de la guerre était chargé, à dater de 1826, des subsistances des troupes des colonies : les vivres de campagne à fournir pour les deux camps donnaient une augmentation de 95,000 fr. Le prix auquel on achetait le blé était régulier.

Les économies sur le chauffage et l'éclairage étaient considérables, puisque depuis 1812, au moyen des marchés avec concurrence, cette dépense avait baissé de 28 p. 100.

Le chapitre de l'habillement, porté à 14 millions (13 millions 931,000 fr.), était augmenté de près de 1 million 500,000 fr. sur 1825.

Le motif de cette augmentation était les 8,400 premières mises d'habillements à prélever sur les réserves

de l'infanterie : c'était pour cet article seul une augmentation de 860,000 fr.

L'augmentation tenait aussi au prix plus élevé des effets d'habillement. En 18:26, pour fournir aux 62,000 hommes de la réserve les habits et les capotes qui avaient atteint leur durée légale de trois ans, il fallait payer 66 fr. &5 c, tandis qu'en 1823, ces objets n'avaient coûté que moitié. C'était une augmentation de plus de 650,000 fr.

Il fallait encore ajouter la fourniture de nouveaux casques et manteaux à la cavalerie de la garde et à celle de la ligne , les anciens ayant atteint la durée de huit et neuf ans ; ces objets étaient plus chers , mieux confectionnés, puisqu'ils étaient à deux mesures au lieu d'une.

Les couvertures avaient également haussé de prix : au lieu de 17 fr., elles en coûtaient 211 On en avait également fabriqué de deux dimensions.

Tous ces détails donnés par M. de Caux, commissaire du Roi, homme éminemment spécial et qui devait un jour prendre Içs rênes du ministère de la guerre, mirent à néant l'amendement du général Foy, et l'article de l'habillement fut volé tel.

Sur le chapitre des hôpitaux, qui se montait à 7 millions, la commission avait proposé une réduction de 35,000 fr. C'était son second et dernier amendement. Suivant elle, l'accroissement du traitement des officiers de santé et de leurs employés n'était pas suffisamment justifié.

M. de Caux se proposa de prouver le contraire.

Le personnel des hôpitaux avait été organisé en i82i!i 9 il avait été monté de manière à pouvoir répondre en même temps k Tétat de paix et à rétat de guerre. Cette ordonnance, soumettant les ofTiciers de santé aux règles de la hiérarchie militaire , avait dû leur accorder en même temps une portion des allocations réglées par les tarifs pour les grades correspondants de Tarmée. En 1825, ce personnel coûtait 2lili^000 fr.; en 1826, on demandait 291,000 fr. Dans ces 291,000 fr. étaient compris les suppléments pour ancienneté de grade,, au chiffre de 19, A 00 fr. Cette dernière somme était susceptible de décroître à mesure des remplacements.

M. de Caux pensait donc que rien d'exagéré n*existait dans le traitement de ceux qui, par leur position, exerçaient une-si grande influence sur le bien-être et la santé des troupes. La Chambre fut de cet avis, et l'amendement de la commission fut rejeté. C'était, avec les 10,000 fr. déjà rejelés, les seuls amendements de la commission, tous les deux écartés.

Les chapitres du casernement, du recrutement et des frais de justice militaire eurent le même succès, et furent admis au chiffre proposé de 4,680,000 fr.

Le chapitre de la remonte fut, comme toujours, le plus discuté. On insistait (nous l'avons déjà indiqué dans la discussion des haras) sur la nécessité d'adopter un système qui éloignât les courtiers, et facilitât aux cultivateurs les moyens de traiter directement avec les officiers préposés aux remontes. On insistait sur

482").] SOUS LA RESTAURxVTlON. 363

l'augmentation du nombre de ces dépôts de remonte, afin de populariser l'éducation meilleure des différentes races de chevaux nécessaires à l'armée, et d'affranchir la France du tribut payé à l'étranger, tribut inutile et onéreux quand la France avait de si excellentes races à conserver.

D'ailleurs la commission accordait 30,000 fr. pour les officiers de cavalerie qui perdraient leurs chevaux dans des cas extraordinaires : c'était une augmentation notable.

Les articles qui comprenaient le matériel de l'artillerie, les écoles militaires, l'ordre de Saint-Louis et les dépenses temporaires terminaient ce ministère.

L'importance de ces chapitres n'était niée par personne. Chacun reconnaissait combien, d'un côté, il était nécessaire de pourvoir par les travaux du génie au perfectionnement de nos lignes de défense, et combien, d'un autre côté, Tart de la guerre, porté à un si haut degré chez les grandes puissances du continent, la Russie surtout, exigeait de notre part une complète égalité de moyens.

Une somme de 15,000 fr. était aussi demandée en plus pour les travaux de la carte militaire de France : une si grande œuvre ne pouvait être interrompue, elle est, après la carte de Cassini, une des plus belles opérations du génie militaire.

Une augmentation de 58,000 fr. était accordée

pour Técole de cavalerie de Saumur, qui remplaçait

celle de Versailles, et était ouverte non-seulement aux

, anciens élèves de Saint-Cyr, mais encore à tous les

régiments de cavalerie. Cette école devint la pépinière de tous nos bons officiers.

L'ordre militaire de Saint-Louis était auparavant à la charge de la caisse des invalides, condition ridicule; cette année il rentrait dans le budget de la guerre. C'était le replacer à la source même de sa gloire.

Ce crédit de 500,000 fr., ainsi que ceux des articles précédents, qui se montaient à 17 millions, ne furent même pas l'objet d'une observation : ils étaient justifiés par la nécessité même de la bonne organisation de notre armée.

Ainsi fut adopté tel qu'il avait été présenté ce grand ministère de la guerre, au chiffre de 194 millions 965,000 fr.

M. de Clermont-Tonnerre s'était montré, soit dans la défense, soit dans la prévision de ses crédits, un ministre aussi habile que modéré.

Le ministère de la marine suivait celui de la guerre. L'année dernière, ce ministère avait demandé 60 mHlions, cette année ses demandes se bornaient à 56 millions.

Cette différence de 4 millions en moins provenait des dépenses des colonies, transportées au ministère de la guerre pour 3 millions, et du service des dépenses métropolitaines, qui se confondaient désormais dans l'ensemble de son budget.

La commission n'avait proposé aucune réduction sur ce ministère; toutefois, sur ses différents chapitres, une légère discussion se fit jour.

M. Labbey de Pompierres, le premier, déplora la diminution considérable qui s'était effectuée depuis dix ans dans l'effectif et dans le matériel de notre marine.

En 1814, après l'exécution du traité de paix, la France, disait-il, comptait encore 130,000 marins disponibles, composant 87 équipages de haut bord, 24 équipages de flotille, et de nombreux transports armés pour le compte du gouvernement. Aujourd'hui ces 130,000 marins avaient presque disparu , la marine royale n'employait plus que 12,000 marins, le tiers des équipages était composé de troupes formées par l'artillerie de marine, par les troupes de l'armée de terre , et par des mousses et novices de douze à dix-huit ans.

Ces 130,000 marins, ajoutait- il, avaient pris en partie du service chez des puissances où les services savaient être récompensés , où les veuves des capitaines dont les vaisseaux avaient coulé à fond devant l'ennemi jouissaient de pensions honorables ; ces 130,000 marins avaient renoncé à une patrie qui n'accordait à leurs glorieuses cicatrices que des récompenses inférieures à celles des garçons de bureau : ils s'étaient réfugiés chez un peuple qui savait rendre hommage au courage malheureux en remettant son épée à un officier prisonnier, à un brave qui, dans sa patrie, disait-il , n'avait pu obtenir un ruban donné au portier du ministère de la marine !

Tels étaient certains des griefs de M. Labbey de Pompierres sur la décadence de notre marine. M. Lab-

bey de Pompierres représentait ensuite nos marins comme livrés à une oppression systématique, et laissés dans Tabandon.

M. Jurien de la Gravière, le père de l'un de nos futurs amiraux, répondit et prouva que- tout au contraire le ministre, loin de laisser les marins dans l'abandon , avait augmenté leurs droits aux pensions. C'est ainsi que, quand bien même certains des hommes qui faisaient partie de l'inscription maritime n'avaient point mis le pied sur un bâtiment du Roi, tous les services qu'ils avaient rendus en temps de paix leur étaient comptés ; c'est ainsi que la double institution de la caisse des invalides et de l'inscription maritime venait sans cesse & leur aide, soit pour leur assurer ce que l'État leur devait et qu'ils avaient légitimement gagné, soit ce qui leur était dû sur les prises de l'armateur, si ce dernier était de mauvaise foi.

L'allusion de M. Labbey de Pompierres & une croix qui aurait été donnée à un portier du ministère était un fait connu seulement de M. Labbey de Pompierres, il avait besoin d'être justifié, et il le sera.

Comme chaque année, M. Benjamin Constant, animé d'un très-louable sentiment de philanthropie, réclamait de son côté contre la traite des noirs , qui n'était pas, tant s'en faut, combattue autant qu'il l'eût désiré. Le ministre lui-même, M. de Chabrol, tint à répondre à M. Benjamin Constant que les instructions ministériel les données pour combattre cet odieux trafic étaient exécutées avec toute la sévérité possible.

48Î5.] SODS LA RESTAURATION. 369

Cest ainsi que depuis la loi sur la traite, 36& navires avaient été l'objet d'une surveillance spéciale, 235 n'avaient donné lieu à aucune prévention, 68 avaient été acquittés et 61 avaient été condamnés.

Comme ces différentes considérations ne rentraient point dans le sujet des articles du budget en discussion , la Chambre désira qu'on revînt au texte spécial de ces articles, qui étaient : l'administration générale, la solde à la terre et à la mer, les salaires d'ouvriers, les approvisionnements de la flotte, l'artillerie, les constructions hydrauliques, les chiourmes, les hôpitaux et les vivres ; tous ces articles se montant dans leur ensemble à plus de 5li millions*

Ces crédits étaient justifiés. 20,000 fr. étaient demandés en plus pour les réparations à faire aux hôtels de la marine. L'augmentation de la solde était de 1 million 251,000 fr. Elle était justifiée par l'extension donnée au corps de Tartillerie, plus payé que la troupe ; par 132 employés de plus dans l'administration générale , à cause du service colonial ; par l'amélioration du sort des matelots, qui ne recevaient que 25 fr. par mois, et qui avaient été portés à 27 ; par l'amélioration de leurs rations et un accroissement de frais de passage, de voyage et de pilotage. L'habillement et le couchage avaient nécessité une augmentation afin de pourvoir aux besoins des équipages de ligne dont la formation était décidée. La fabrication de canons d'un calibre nouveau availr surélevé le chapitre de l'artillerie de plus de 1,200,000 fr.; la réparation de nos ports avait également nécessité une m. u

. augmentation de 67,000 fr. pour les constructions nouvelles. Les cbiourmes avaient été augmentées et les vivres diminués; c'était la ration des n^arins embarqués qui avait fourni celt^ diminution sans altérer en rien la force , la santé, la gaieté du matelot. Tous ces crédits furent votés sans difficulté.

Sur le chapitre des dépenses diverses, montant à la somme de 599,000 fr., M. Labbey de Pompierres avait remarqué qu'une somme de 35,000 fr. était annuellement employée aux frais d'entretien d'une forêt possédée par le ministère de la marine , en Bretagne, et administrée par ses soins, sans que nul état de recelte, de dépense fût produit, sans nul contrôle.

Ce chapitre s'intitulait : Matériel des exploitations forestières.

M. de Chabrol satisfît immédiatement M. Labbey de Pompierres.

Le ministère de la marine administrait, en effet, depuis 1688, la forêt de Granoux, située à l'extrémité de la rade de Brest, et qui à raison de sa proximité eût pu lui offrir des ressources précieuses.

Mais cette forêt était tellement épuisée par les coupes qui y avaient été faites pendant les dernières guerres, qu'elle n'était plus bonne à rien. Les fonds dont on parlait, les 35,000 fr., étaient employés non pas à l'entretien de cette forêt, mais pour plus de 32,000 fr. «.ux frais de bureaux, de correspondance, de ports de lettres de toutes les directions forestières de la marine, et pour 3,000 fr. seulement pour la

conservation matérielle de la forêt de Cranoux, c'està-dire pour les gardes.

Quant à Taccusation grave qu'avait si vivement adressée M. Labbey de Pompierres au ministre de la marine, à propos d'une croix de la Légion d'honneur, refusée à de braves marins et donnée à un portier du ministère, cette éloquente tirade donna lieu à une mystification qui ne manqua point d'un certain enseignement.

M. de Chabrol annonçait à la Chambre que Tindi* vidu auquel une décoration avait en effet été donnée était d'abord, non pas le portier du ministère, mais le conservateur du mobilier; qu'il était administrateur des bureaux de bienfaisance depuis quarante ans , et qu'au lieu d'être un portier, ainsi que l'avait si patriotiquement développé M. Labbey de Pompierres, il se nçmmait tout simplement M. Portier^

On laisse à penser de quelle hilarité fut saluée cette communication du ministre.

Ce fut au milieu de cette hilarité que l'on vola sans amendement, et au chiffre proposé de 56 millions, le budget de ministère de la marine.

Le ministère des finances était le dernier qui entrait en discussion. Ici on allait retrouver M. de Villèle.

La dette consolidée était déjà votée, on se le rappelle : les autres articles restaient seuls en discussion. Vingt et un chapitres furent adoptés dans cette séance, les autres dans la séance suivante.

La dette viagère était la première discutée : on la

présentait avec une diminution de 500,000 fr. sur 1825, et on la fixait à 8 millions 600,000 fr.

A ce sujet, et dans un ordre d'idées qui semblait avoir été épuisé dans la discussion générale, il convint à M. Casimir Périer de rentrer dans l'appréciation générale du budget, parce que, disait-il, c'était au budget du ministère des finances que se rattachait plus particulièrement Texamen de la situation financière. C'était de son ensemble que devaient ressortir la connaissance parfaite des ressources offertes par l'impôt et les moyens de crédit destinés , dans les temps ordinaires et extraordinaires, à faire face aux dépenses ; là enfin étaient supputées celles des dépenses dont le prélèvement doit toujours précéder tout autre emploi des revenus publics. Or, et conséquemment, M. Périer établissait que la somme inévitablement prélevée sur le budget, avant toute autre, s'appliquant au service de la rente, de la liste civile, de la dette viagère, des pensions, des intérêts de cautionnement, des intérêts de la dette flottante et des frais de perception, se montait à 520 millions; et qu'une fois ce prélèvement forcé opéré sur un budget de 924 millions, il ne restait pour parer & tous les services ministériels que la modique somme de liOli millions , somme évidemment insuffisante, non-seulement dans les cas ordinaires, mais bien plus encore en cas de guerre ou de tout autre événement extraordinaire et non prévu.

Sur ce calcul, qui était mathématiquement exact, M. Périer édifiait toute la série des catastrophes qui devaient venir frapper le pays si une guerre éclatait :

les impôts directs et indirects augmentés, les emprunts onéreux devenus une nécessité, le crédit de la France surmené et abaissé, la dette aujourd'hui de k milliards portée à 6 ou 7 milliards, les bourses des capitalistes fermées; puis à ce sombre tableau il ajoutait tout ce qui, suivant lui, pouvait résulter de la conversion dont il avait prédit déjà et dont il augurait encore la désastreuse issue.

M. de Villèle était là sur son terrain. Ce n'était pas seulement le budget du ministère des finances qui était ainsi attaqué, c'était l'administration tout entière, le système tout entier pratiqué et mis en plein jour par les profondes discussions qui depuis quatre ans avaient éclairé la Chambre et le pays.

M. de Villèle crut donc de son devoir, de son honneur, de venir à son tour, puisqu'il y était provoqué, présenter le tableau de sa propre administration, celui de la situation qui procédait de son fait.

La situation dans laquelle M. de Villèle avait trouvé les finances n'avait point été créée par lui , le passé l'avait seul engendrée. Elle était sans doute encore grosse des désastres de nos guerres, mais, grâce à des ministres éminents, à la confiance de tous et à la vitalité merveilleuse qui réside au fond des entrailles du pays , elle était de celles qui savent ressusciter par leurs propres forces.

A Theure où M. de Villèle parlait comparativement au passé, et quoi qu'en dît M. Périer, cette situation avait déjà fait des pas immenses vers l'état de prospérité matérielle qui éclatait à tous les yeux.

M.Périerlaniait; les impôts, suivant lui, ne produisaient point ce qu'on en attendait. M. deVillèle arrivait les états à la main et prouvait que non-seulement dans les trois premiers mois de 1825 les produits énormes de 1824 étaient déjà outre-passés de 8 millions, mais encore que, si cette progression continuait, c'était 15 k 20 millions d'excédants de recettes sur les dépenses qu'il fallait espérer. Sous le rapport du produit des impôts, la situation était donc excellente. • Sous le rapport du crédit, M. de Villèle niait positivement que celui de la France fût amoindri et que les bourses des capitalistes lui fussent fermées. Il prenait pour exemple la campagne d'Espagne, qui assurément était la campagne qui avait dû nécessiter les sacrifices les plus considérables et les plus onéreux au Trésor, et cependant à cette époque le crédit n'avait pas plus manqué que lorsqu'il s'agissait de nos grandes dettes : alors , on avait trouvé des banquiers étrangers qui avaient eu confiance dans la parole de la France , tandis que les banquiers français s'étaient retirés : le crédit n'avait donc point manqué , et il était tout aussi assuré aujourd'hui à l'administration représentée par celui qui parlait , parce qu'on avait confiance dans cette administration, qui développait loyalement la prospérité du pays et faisait des économies.

Ces économies, Ai. de Villèle avait un orgueil légitime à les rappeler; on les lui avait contestées, il les reproduisait. Depuis 1821, il avait économisé sur son ministère seulement :

Fr.

Sur les intérêts des cautionnements 856,680

Sur la Trésorerie 249,856

Sur les receveurs généraux 700,000

Sur les receveurs particuliers 480,7i8

Sur les frais de perception ;. 2,883,601

Sur l'enregistrement 295,569

Sur les contributions indirectes 1,061,132

Sur les tabacs 169,226

Sur la loterie 234,321

Sur les monnaies 27,211

Sur le service du ministère 743,000

En un mot, sur son ministère, et en quatre ans, M. de Villèle avait su économiser près de 7 millions et demi (7 millions, 401,344 fr.).

Ceci était du positif, et non de vaines allégations.

Sur le calcul de M. Périer des 520 millions de dépenses obligatoires, évidemment il n'y avait rien à déduire, puisque ces dépenses tenaient aux obligations mêmes de l'Etat; le seul point qui pouvait être reprochable eût été l'énormité de la dette, mais cette dette ne pouvait être reprochée ni au ministère actuel ni au gouvernement actuel.

La dette, qui se composait de 197 millions, avait dû successivement inscrire les charges de nos grandes guerres pour 95 millions, les arriérés, les rentes dues aux communes, les rentes inscrites pour payer les dettes du feu Roi, et en dernier lieu les 4 millions de rentes créés pour la campagne d'Espagne. Dans ce grand total assurément la restauration ne figurait

point pour un gros chiffre. Reprocher à la restauration et à M. de Yillèle l'augmentation de la dette était donc un reproche sans base.

Quant aux dépenses publiques, trouvées insuffisantes par M. Périer, qui cependant demandait en même temps de notables réductions, ces dépenses n'étaient pas plus contestables que les autres, elles étaient tout aussi nécessaires que les premières à la vie même de l'Etat, elles étaient dues au même titre, au service public, régies par la même justice, justifiées par les mêmes besoins, et il y. avait, disait avec bonheur M. de Yillèle, une manière bien plus simple de les apprécier, c'était de ne point contester des dépenses incontestables.

Quant & la conversion, à cette opération qui paraissait tourmenter toujours M. Périer; quant aux revers qu'elle devait éprouver, quant aux difficultés auxquelles devait être exposée la commission , quant aux impossibilités oîi devait être le ministère de satisfaire à toutes les demandes aux derniers jours; M. de Yillèle répondait que pour dissiper ces inquiétudes deux auxiliaires suffisaient : le bon sens du pays et l'intérêt privé. Ces deux auxiliaires ne manquaient dans aucune opération.

D'ailleurs, si quelque inconvénient survenait, M. de Yillèle assurait la Chambre et le pays que le Roi, conformément à la loi, autoriserait alors son ministère à prendre toutes les mesures nécessaires à la meilleure exécution, mesures dont il serait responsable devant les Chambres.

Ce discours, cette réponse si nette, si pleine de faits, de chiffres, de réalités, produisit sur la Chambre une conviction complète ; elle passa immédiatement au vote des articles.

Ce fut ainsi que les chapitres de la dette viagère, des pensions, des intérêts de cautionnement, furent votés à leur chiffre.

 l'article de la dette flo]^tante, nous avons dit que le ministère , d'accord avec la commission , avait reconnu dans le calcul des intérêts une erreur matérielle de i million. Le chiffre de ces intérêts avait été porté à 6 millions; — or 125 millions à A. p. 100 ne donnaient que 5 millions; ce chapitre devait donc être réduit de 1 million, ce qui fut fait et voté.

Les chapitres suivants, comprenant la Chambre des pairs, Chambre des députés, Légion d'honneur, bureau du commerce. Cour des comptes, passèrent également sans discussion.

La Monnaie eut un crédit de 975,000 fr. Les pièces décimales en monnaie d'or ou d'argent existant en France à celte époque étaient de 2 milliards 447 millions. Depuis 1726, il y avait eu pour 2 milliards d'écus de 6 livres fabriqués , il en restait pour 600 millions. On espérait que bientôt toutes ces vieilles monnaies auraient disparu, et seraient remplacées par de la nouvelle.

Le crédit de 1 million pour le cadastre était maintenu. On attendait toujours de cette opération une distribution plus égale de Timpôt foncier. ^

Le service administratif du ministère fut l'objet

d'une observation singulière de M. Labbey de Pompierres. Une somme de 120,000 fr. était demandée pour l'entretien du mobilier ; or, disait M. Labbey de Pompierres, cette somme était inutile, puisque le mobilier du ministère était neuf comme le palais de la rue de Rivoli on y avait même placé six paratonnerres, rien ne manquait donc au ministre, à moins, ajoutaitil, que ce ne fût un parac^Jiute.

M. de Villèle répondit aussi gaiement que son interlocuteur que le ministère n'avait nul besoin de parachute, et que, quant aux 120,000 fr., ils étaient destinés au mobilier de toutes les administrations qui n'étaient pas encore rendues dans le nouveau local , faute de meubles.

Ce chapitre fut donc voté tel quel, et avec la diminution consentie des intérêts de 1 million sur la dette flottante.

Les charges et frais inhérents à la réalisation des revenus, c'est-à-dire les charges de toutes les administrations préposées au recouvrement des taxes diverses du revenu public , se montaient en 1825 à 127 millions 371,978 fr.; cette année on ne demandait que 126 millions 856,414 fr. — Il y avait donc une économie de plus de 500,000 fr.

Tous les autres chapitres des dépenses furent également votés sans amendement.

La discussion des voies et moyens, c'est-à-dire des recettes devant faire face à ces dépenses, et évaluées à 924 millions, avec excédant de 9 millions sur les dépenses, ne pouvait point donner lieu à de grandes con-

«8io.T sous LA RESTAUllATlON. 379

testations. C'étaient les mêmes proportions, les mêmes taxes, qui continuaient à être appliquées tant à la contribution directe qu'à la contribution indirecte de toute nature.

Chacun vint bien, il est vrai, proposer : les uns, des modifications sur les douanes, les tarifs des cotons, des vins, des fers, du sçl ; ceux-ci, demander déjà la liberté complète du commerce; ceux-là, au contraire, une protection plus entière de nos produits nationaux ; les uns, un changement radical dans le régime des octrois; ceux-là, leur abolition. M. de Villèle ne put que faire comprendre à la Chambre combien il eût été dangereux d'adopter ainsi sans examen, sous Taltrait de quelques allégations non prouvées, un système qui viendrait renverser toute une constitution éprouvée de tarifs, de droits, de réciprocité et de protection, et bouleverser l'équilibre si nécessaire des recettes de l'État. La Chambre, qui fut de cet avis, rejeta donc tous les amendements proposés à ce sujet.

Le chapitre de la contribution foncière devait donner lieu, très-légitimement comme chaque année, à des réclamations aussi vives que justifiées par l'inégalité de l'impôt. II ressortait des faits, sans contestation possible, que cette inégalité entre les dé|)artements, les arrondissements , et souvent entre les communes ellesmêmes, était chose insupportable à tous les chefs. Ici on payait le quinzième , le dix-huitième , là le quart, le cinquième. Il y avait donc là une réforme à opérer dans les bases de Timpot. La mesure à prendre, le remède était difficile, compliqué, mais on espérait y

arriver ; ce fut du moins ce que déclara le ministre, tout aussi désireux que nul autre de cette péréquation. Le système de la qxtotité substituée & la répartition (pensée première de l'illustre ministre des finances de TEmpire, M. Gaudin) eût été pour plus d'un bon esprit le seul et efficace remède. On s'en tint cependant à la répartition, qui est encore le système de nos jours, et qui n'a rien réparé.

Sur ce chapitre des contributions directes, un incident fut toutefois soulevé.

M. de Villèle avait dit que probablement en 1826 il v aurait, si les rentrées se continuaient dans la même proportion, un excédant de 18 à 20 millions qui pourrait être appliqué à un dégrèvement. Or, M. Casimir Périer demandait si ce dégrèvement sur le foncier serait appliqué à 1825 ou à 1827.

M. de Villèle ne put que répondre que, si les espérances qu'il avait conçues se réalisaient, il y aurait à examiner si le dégrèvement devait s'opérer plutôt sur la contribution foncière que sur les taxes, le sel, le vin, par exemple.

Ce serait dans tous les cas à la Chambre à en décider alors, et non à lui, rien ne devant être fait sans l'assentiment du pouvoir législatif.

Après un amendement de M. Périer sur les bons du Trésor surabondamment expliqués déjà, amendement rejeté par la Chambre, M. Labbey de Pompierres revint sur la grande question de la spécialité absolue des dépenses et formula un amendement à ce sujet. Cette grave question, qui ne reçut que plus tard

une solution souveraine, provoquée par M. de Yillèle lui-même, fut pour le moment écartée.

La discussion close, tous les articles du budget avaient été votés par 286 boules blanches contre &8 noires.

Ainsi finissait cette grande discussion : elle avait duré plus de quinze jours, et, malgré de vives oppositions, sur une somme de 9ili millions, ni la commission ni la Chambre n'avaient réussi à retrancher un centime des devis du ministre. C'était donc pour M. de Villèle un triomphe évident.

Après ce vote, la session avait été prorogée au 7 juin ; les cérémonies du sacre, auxquelles les Chambres avaient été invitées avec les grands corps de

TËtat, étaient la cause de cette prorogation.

Le sacre avait été pour la nation un jour de joie, presque de concorde.

'Le Roi avait consacré cette cérémonie auguste par des grâces de toute nature. Une amnistie générale avait été donnée aux délits de presse, des remises et des adoucissements de peines aux condamnés, — des honneurs et des largesses sans acception de parti étaient venus récompenser et honorer tous les services.

Les membres du ministère seuls n'y avaient point participé. Le Roi, dans sa justice, avait offert le titre de duc à M. de Villèle ; avec une modestie et une sagesse également rares, le président du conseil avait cru devoir prier le Roi de lui épargner cet honneur.

«J'accepterais avec reconnaissance, avait dit M. de

Villèle au Roi, si je pensais que le titre de duc pût me donner plus de force pour servir Votre Majesté. Je crois au contraire qu'il m'en ôterait en excitant l'envie. Je refuse donc les bontés du Roi. »

Cette discrétion fut remarquée, et cet exemple suivi par les autres membres du ministère, qui refusèrent également toute faveur.

La rentrée de Charles X à Paris fut un véritable triomphe, triomphe bien plutôt pour la bienveillance et l'aménité de sa personne que pour sa politique, et immédiatement après, c'est-à-dire le 7 juin, les Chambres reprirent leur session.

Le budget de 1826 fut alors aussitôt porté à la Chambre des pairs : il ne pouvait être l'objet d'une longue discussion: un seul pair, M. de Barbé-Marbois, y prit la parole.

M. de Marbois, après une assez longue dissertation sur l'inégalité de l'impôt foncier, et l'étrange proposition de la part d'un ancien ministre du Trésor, de fixer pour le midi de la France d'autres termes de payement que pour le Nord, M. de Marbois, disonsnous, insistait pour que le gouvernement prît enfin avec la république de Saint-Domingue les arrangements propres à dédommager nos anciens colons des pertes déplorables qu'ils y avaient subies; il craignait que de nouveaux délais ne rendissent ces réclamations et cet accord plus difficiles, et il sollicitait du gouvernement une réponse positive.

M. de Villèle, qui déjà, on se le rappelle, avait été sondé à ce sujet dans la Chambre des députés, ne put

dire davantage à la noble Chambre ce qu'il avait pensé et déjà fait à cet égard.

Les événements postérieurs seuls révélèrent ce secret si bien gardé, et annoncèrent à la France qu'une seconde indemnité, l'indemnité due aux anciens colons français de Saint-Domingue, avait été enfin stipulée.

Nous donnons dès à présent l'issue de cette grande négociation afin de ne point scinder le récit.

Le II mai de cette même année 1825, le capitaine de vaisseau de Mackau était parti de Rochefort sur la frégate la Circé^ avec l'ordre de se rendre à Saint- Domingue et d'y porter les propositions faites par la France d'accorder aux habitants de la partie française de l'île leur indépendance pleine et entière, s'ils consentaient à payer aux anciens colons qu'ils avaient dépossédés une somme de 150 millions. A ces conditions, la colonie de Saint-Domingue était libre, et les ports de la partie française ouverts au commerce de toutes les nations.

Telles étaient les conditions exprimées dans Tordonnance royale du 17 avril, que M.Me Mackau avait emportée.

Trois mois s'étaient écoulés sans nouvelles, lorsque, le 10 août 1825, une dépêche télégraphique de Brest avait annoncé que la goélette la Béarnaise, portant le baron de Mackau, venait d'appareiller, après trente-deux jours de traversée. La dépêche annonçait également que les intentions du Roi avaient été remplies, et que les conditions proposées par la France avaient été acceptées avec reconnaissance.

384 LRS FINANCES [4825.

M. de Mackau, arrivé lui-même à Paris, avait rendu compte de sa mission en ces termes :

Mouillé devant le Port-au-Princé le 3 juillet, il avait reçu le meilleur accueil des autorités de la république.

Les conférences s'étaient ouvertes immédiatement, et le 8 juillet, après quelques discussions importantes entre les trois commissaires du président et l'envoyé français, la convention proposée par le Roi avait été acceptée au nom du peuple d'Haïti. L'entérinement solennel de cette ordonnance avait eu lieu le il juillet, suivant les lois constitutives du pays. Cet entérinement avait été pour la population un jour de fêle. Depuis ce jour jusqu'au départ de M. de Mackau, qui avait eu lieu le 20 juillet, des fêtes dans lesquelles les officiers de l'escadre avaient reçu les meilleurs témoignages de sympathie avaient été données par le président et toutes les autorités principales.

M. de Mackau avait donné passage à son bord à trois envoyés qui se rendaient en France pour y négocier remprunt*qui devait satisfaire aux conditions du traité, c'est-à-dire au payement successif de i 50 millions ; et, il faut l'ajouter dès ce moment, cet emprunt avait été facilement et avantageusement contracté le A novembre, au prix de 80 fr., par ces envoyés, avec M. Laffitte, le syndicat des receveurs généraux, MM. Rothschild frères, Hagermann, Blanc-Collin, Ardouin, Hubbart, César de Lapanouse, Paravey et C\ '

Telle était la convention que M. de Villèle devait

faire convertir en loi à la session prochaine, et dont il ne pouvait évidemment donner le pressentiment à la Chambre des pairs, lorsque, dans la dernière séance de la session, M. de Marbois sollicitait l'intérêt du gouvernement du Roi pour cette ancienne et malheureuse colonie.

Il faut ajouter qu'immédiatement après que cette nouvelle fut arrivée, une ordonnance royale du i^' septembre organisait une commission chargée de préparer les mesures nécessaires pour faire droit aux réclamations des colons.

La nouvelle du traité, comme celle des mesures prises pour l'exécuter, produisit dans le public le meilleur effet. Cette seconde indemnité devait être, à l'honneur de M. de Yillèle, le glorieux corollaire de la grande mesure de l'indemnité des émigrés.

Revenant maintenant à la séance de la Chambre des pairs dans laquelle M. de Marbois avait interpellé le ministre sur différents points du budget de 1826, points non contestés, ce budget avait été voté sans amendement, et M. de Yillèle, montant à la tribune, avait déclaré close la session de 1825.

Les résultats de cette session, quelque favorables, comme votes, qu'ils eussent été au ministère, l'avaient toutefois moins bien recommandé auprès de la nation. Si la loi d'indemnité des émigrés avait répondu à des intérêts légitimes et apaisé d'anciennes inimitiés , d'autre part les lois religieuses , celle du sacrilège surtout , avaient alarmé la parties aine des consciences.

Quant au Roi^ on commençait à redouter sa politique comme le retour à des principes d'un autre temps. — Son sacre , qui s*était célébré à Reims avec une splendeur dont on avait perdu le souvenir, les grâces qu'il avait distribuées, Tamnistie qu'il avait donnée, avaient bien fait oublier un moment d'autres préoccupations; mais, il faut le dire, elles n'avaient point été détruites, et une certaine inquiétude était demeurée.

M. de Yillële, si sage qu'il fût, n'en était point exempt, il se sentait peu & peu dépassé, jeté hors de sa modération, obligé d'avancer quand il eût voulu retenir, lorsque tout à coup, — à la fin de novembre, — un événement considérable était venu prouver à tous les yeux que l'opposition, l'opposition libérale, avait encore dans la nation, et surtout daus le peuple de Paris, des racines plus profondes et plus vivaces qu'on ne l'avait cru.

Le général Foy était mort : ses funérailles accompagnées de tout un peuple, son corps porté par la jeunesse jusqu'au cimetière, les discours prononcés sur sa tombe par Casimir Périer et le général Miollis, la souscription nationale de 1 million aussitôt obtenue que proposée en faveur de ses cinq enfants , étaient venus témoigner à la fois et de la popularité toujours vivante des vieux officiers de l'Empire, et de la valeur de cette opposition qui, si elle était exilée de la Chambre, s'était réfugiée dans une partie notable, importante et éclairée de la nation.

Ainsi se terminait l'année 1825, la première du

règne de Charles X , année déjà bien remplie, on le voit, et qui contenait bien des enseignements. Nous constatons, avec M. de Lamartine, celui qui ressortait le plus clairement de la pensée publique : On aimait le Roi^ niais on craignait le règne.

Cette crainte ne devait être que trop tôt justifiée.

l'indemnité — LA CONVERSION LES COMPTES DE 1823

LOI concernant l'indemnité à accorder aux anciens propriètaires des biens -fonds confisqués et vendus au profit de CÉtat, en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés.

Charles, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :