IV

Chambre comme dans celle des députés, toute la discussion porta sur le crédit à accorder à Tancien garde des sceaux. M. de Peyronnet étant pair, sa présence donnait à ce débat un intérêt de plus.

M. de Barante était le rapporteur de la Commission. Il exposa les faits reprochés à M. de Peyronnet, avec la modération et la netteté qu*on lui connaissait.

Une somme de 36,000 fr. était consacrée chaque année à l'entretien des bâtiments et au renouvellement du mobilier de T hôtel de la Chancellerie. En 1827 et pendant les cinq années précédentes , 300,000 fr. avaient été consacres au même objet. En 1828, outre ces 36,000 fr. , une somme de 179,000 fr. avait été dépensée. L'ordonnance du 20 décembre était postérieure à cette dépense, aucun crédit spécial n'avait été préalablement ouvert; le ministre ordonnateur avait seul décidé que les travaux seraient acquittés par Tadministration avec les fonds qui lui appartenaient ; et enfin, ce n'était qu'à la dernière heure, qu'on venait demander aux Chambres la sanction de cette dépense anticipée.

M. de Peyronnet avait donc, en 6e cas , évidemment outre-passé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité , sa responsabilité morale du moins , car si la loi de 1817 parlait de cette responsabilité, elle ne la définissait point.

Quant à déférer cette affaire aux tribunaux , c'était, selon la Commission , méconnaître la séparation absolue qui existait entre l'administration et la justice, et vouloir, ce qui était impossible, soumettre les ordonnateurs des dépenses publiques à une juridiction qui

n'était point la leur. La Commission ajoutait d'ailleurs que si une loi était nécessaire pour régler le mode suivant lequel la responsabilité des ministres devait être exercée, cette loi devait émaner du pouvoir royal seul, et non procéder d'un simple amendement à une loi financière en discussion.

Sans nul doute, la dépense était irrégulière , mais au fond il n'y avait point concussion , elle n'avait point été ordonnée dans l'intérêt personnel du ministre, l'État avait profité et profitait encore des embellissements faits; sous ce rapport, la culpabilité du ministre était donc sensiblement amoindrie.

La Commission concluait, en conséquence, au rejet de l'amendement de la Chambre des députés et en proposait un autre dans lequel le recours aux tribunaux était remplacé par cette phrase ; « ••• en se réservant toutefois, s'il y a lieu, la responsabilité prévue par l'art. 151 de la loi du 25 mars 1817. »

La discussion engagée sur ces bases, M. de Peyronnet, lui-même , désira donner ses explications. Il fut entendu.

La dépense qu'il avait ordonnée pour la restauration du deuxième étage, dans lequel une partie des bureaux était originairement placée, était, selon lui, imputable sur les 500,000 fr. affectés aux dépenses de construction de ces bureaux. Cette imputation lui avait paru tellement régulière que le payement de plusieurs ordonnances délivrées pour ces travaux avait été autorisé par l'ancien ministère. Quant aux dépenses de la salle à manger et du mobilier, le ministre avait

3n LES FINANCES [4829.

pensé qu'elles devaient être imputées d*abord sur les 36,000 fr. annuels aiïectés à Tentretien du mobilier, et que le reliquat à solder serait payé par à-compte les années suivantes.

Cette explication, qui ne manquait point de jus* tesse, ne détruisait point Tirrégularité d'une dépense faite en une seule fois, en une même année, dépassant tous les crédits ouverts. M. de Peyronnet avait bien ajouté que les économies considérables qu'il était parvenu à faire pourraient donner facilement les moyens de pourvoir à ce surcroît de dépenses par le virement d'un chapitre à un autre, dans les années qui suivraient.

C'est en cela que M. de Peyronnet était dans une erreur complète. Il se figurait que parce qu'il avait économisé, par exemple, 267,000 fr. sur les frais de justice et autres articles, il lui était loisible de dépenser par virement une somme égale ou moindre sans auto* risation. Là était la négation absolue de toute règle financière et de toute comptabilité. S'il y avait eu dans une année moins de crimes à poursuivre, cette économie de dépenses ne devait évidemment point servir à acheter des fauteuils ou des rideaux, elle devait rentrer par annulation au budget, dont elle faisait partie intégrante, et bonifier à la recette.

Entre l'amendement de la Chambre des députés» qui déférait l'action aux tribunaux , et l'amendement des pairs, qui réservait éventuellement la responsabilité du ministre, la noble Chambre avait donc à choi- ^ sir. Son choix ne fut point douteux. L'amendement de la Chambre des députés fut rejeté, et celui de la Com-

mission des pairs agréé > moins le passage de la responsabilité ^ ce qui voulait dire que le crédit était accordé sans condition.

La Chambre des députés, à laquelle ce nouvel article fut reporté , le repoussa alors tout entier, et le crédit demeura intégralement rejeté. Comment se solda cette dépense? Ce ne fut point assurément aux dépens de l'ancien ministre, les irrégularités de ce genre trouvent toujours à leur aide d'augustes bienveillances : le Roi paya.

La Chambre passa ensuite à la discussion du budget de 1830 , ce budget qui devait être le dernier du gouvernement de la restauration.

On se rappelle comment Tannée précédente tous les chapitres , articles et sections du budget avaient été discutés , sondés jusque dans leurs derniers chiffres ; dans le récit de cette discussion , nous avons insisté à dessein sur le complet exposé de chaque ministère. Cette année le contrôle est le même, il s'établit avec une louable persistance , sinon sur les mêmes sujets, du moins sur tous ceux qui inspirent encore quelques doutes ; la lumière est appelée sur tous les points, le budget est bien préparé, bien discuté, bien voté. M. Roy et Topposition combattent à armes presque égales, on va le voir.

Le budget des receltes de 1830 présenté par le gouvernement s'élevait à 979,352,254 fr., modifié par une légère réduction et augmenté d'une somme de 540,000 fr. qui sera expliquée; il fut voté à 979,787,135 fr.

Le budget des dépenses présenté par le gouverne* ment, s'élevait à 977,935,329 fr. La Commission avait proposé sur ce budget une réduction de&,i82,688 fr.; il fut voté à 972,839,879 fr., de telle sorte que la balance donna le résultat suivant :

Recettes 979,787,135 fr.

Dépenses 972,839,879 »>

Excédant de recettes 6,947,256 fr.

Ce n'était point, bien s'en faut , un excédant considérable , mais enfin c'était un excédant. Si , comme Fobservait M. le comte Mollien en présentant son rapport à la Chambre des pairs , les crédits supplémentaires n'absorbaient point au delà de cet excédant , il n'y avait que moitié mal.

Les réductions proposées par la Commission au chiffre de &, 182,688 fr., portaient sur les ministères suivants :

Justice 120,000 fr.

Affaires étrangères. 640,000 »

Intérieur 332,000 »

Commerce 14)450 »

Guerre 575,238 »

Marine 160,000 »

Finances 2,341,000 »

Ensemble 4,182,688 fr.

Les réductions obtenues par la Chambre dans la dis-

cussion atteignirent 5,095,/i50 fr. : elles dépassèrent donc celles de la Commission de 912,762 fr.

Cest là ce que gagna la Chambre à la longue et ardue discussion qui Toccupa pendant un mois entier.

Le rapporteur de la Commission pour les dépenses était cette fois un homme nouveau qui bientôt devait jouer dans l'administration des fmances un rôle éminent, M. Humann. Son rapport plein, substantiel, étudié et pratique, annonçait bien le futur ministre.

M. de Berbis était le rapporteur du budget des recettes.

La discussion générale ne fit que constater, comme chaque année , les opinions les plus diverses sur la marche de l'administration, Tétat du pays, sa politique intérieure et extérieure, ses tendances, ses actes. Cette revue critique était dans le droit de la Chambre, puisque le budget embrasse, dans son ensemble comme dans ses détails, tous les intérêts matériels et moraux du pays.

La discussion des articles commença par la dette consolidée et son amortissement.

La dette consolidée ne représentait réellement pour 1830, déduction faite des annulations de ramortissement , que 207 millions. Voici comment :

En 1829 et 1830, 6 millions devaient être inscrits pour le dernier cinquième de l'indemnité des émigrés , et de plus, 4 millions pour le nouvel emprunt de l'expédition de Morée, ce qui en portait le chiffre à 212 millions ; mais , d'autre part , comme les rentes annulées soit par l'amortissement , soit par la nouvelle loi de la

dotation de la Chambre des pairs , donnaient une économie de plus de 5 millions , il s'en suivait que la dette, au lieu d*être de 212 millions, restait fixée à 207 millions.

Au 1" août 1830, cette dette n'était déjà plus que de 202 millions ; les arrérages de l'indemnité des émigrés qui était soldée à cette époque , étant venus la diminuer d'autant. 202 millions furent le chiffre de la dette léguée par la Restauration au gouvernement de Juillet.

Sur le chiffre de la dette, la Commission avait proposé un retranchement de 2 millions à prendre sur les 4 millions de rentes créées pour les dépenses extraordinaires de la Morée. Voici pourquoi : ces rentes n'étaient pas encore négociées , on avait fait face à l'expédition avec des bons du Trésor émis à 3 p. 100; il était avantageux d'ajourner encore cette négociation qui eût coûté 1 p. 100 de plus au Trésor; et alors, comme la négociation ne pouvait être faite, peut-être, que dans le dernier semestre de 1830 , la Commission avait demandé la réduction de la moitié de ces k millions de rentes, qui représentaient les intérêts d'une année entière, tandis qu'il ne devait être fait face qu'à six mois au plus. Cette réduction de 2 millions, qui n'était qu'éventuelle, fut agréée par la Chambre et le ministre. Il en fut de même de la moitié de l'amortissement correspondant à ce même emprunt ; on y avait affecté 400,000 fr., on réduisit 200,000 fr. ; et la réduction totale se trouva ainsi fixée sur l'amortissement de la dette à 2,400,000 fr.

La dette alors resta fixée au nouveau chiffre de

48Î9.] SOUS LA RESTAURATION. 3î9

205 millions (205,9/i3,060 fr.). En y ajoutant, selon la loi, les kO millions affectés annuellement à la dotation de l'amortissement, on arriva au chiffre voté de 245,943,060 fr.

Le ministère de la justice était proposé pour 19,649,020 fr. La Commission avait proposé une réduction de 120,000 fr.; elle fut adoptée. Elle portait sur l'administration centrale, sur les ministres d'Etat, sur le conseil d'État.

Le conseil d'Etat avait fait l'objet des critiques les plus graves l'année précédente; il avait été depuis remanié, mais augmenté dans le nombre de ses membres. L'économie n'y avait donc été pour rien. Vingt-quatre conseillers d'État avec trente maîtres des requêtes et un corps éprouvé de jeunes auditeurs, devaient, et au delà, suffire au travail. C'était dans cette pensée que la somme de 100,000 fr. avait été retranchée par la Commission. MM. de Cormenin et Dupin aîné insistèrent vivement sur cette réduction, M. de Cormenin surtout, qui blâmait non-seulement le superflu du nombre, mais le peu de travail demandé à chacun.

Quant aux 14,000 fr. des ministres d'État, on avait fourni le tableau des traitements de ces hauts dignitaires. Ils ne touchaient que 86,000 fr. sur le crédit de 100,000 fr.; la différence , c'est-à-dire, 14,000 fr., fut donc réduite. Le reste du ministère de la justice fut voté avec les réductions de la Commission.

Le ministère des affaires étrangères avait demandé 9 millions. La Commission avait réduit de 640,000 fr.; La Chambre se borna à 584,000 fr., dont 70,600 fr.

330 LES FINANCES [18î9,

sur Tadministration centrale, 250,000 fr. sur les services extérieurs et 264,000 fr. sur les dépenses variables.

Les services extérieurs, c'est-à-dire les traitements des ambassadeurs et des ministres plénipotentiaires , furent , comme toujours , Tobjet de vives critiques.

Le ministre des affaires étrangères observa avec raison, qu'au temps où Ton vivait, la considération personnelle ne pouvait seule suppléer à la représentation que les agents de la France devaient avoir visà-vis des puissances auprès desquelles ils étaient accrédités. Le caractère représentatif attaché au titre d'ambassadeur, exige d'avoir souvent des communications directes avec les souverains : l'ambassadeur a, en même temps, dans le corps diplomatique, une prééminence qui assure son crédit et son influence. Obligé à tenir un grand état de maison , ses relations deviennent plus nombreuses, ses moyens d'information plus assurés; et souvent il suffit d'une information heureusement recueillie , pour prévenir de fâcheuses complications , quelquefois même la guerre. Le Roi et son gouvernement sont alors seuls à portée d'apprécier dans quelles circonstances et dans quels lieux il y a nécessité d'envoyer des ambassadeurs , dont le traitement doit être en relation avec les services qu'ils rendent; le ministre insistait donc sur le maintien du chiffre des services extérieurs. La Chambre ne fut point de cet avis : elle réduisit ces traitements ainsi que ceux des agents consulaires, suivant les propositions de la Commission , de 250,000 fr.

Les dépenses variables étaient chaque année Tarticle le plus attaqué, parce que, par sa nature, il n'était point défini. La Commission proposait, entre autres réductions sur cet article, une somme de 120,000 fr. sur des présents, frais de courrier et lismes.

M. Gunin-Gridaine augmentait cette réduction de 250,000 fr., il la justifiait.

Il y avait, dans cette section des dépenses variables, une somme de 250,000 fr. toujours portée au budget sous le nom de lismes, qui était allouée au dey d'Alger, pour diverses concessions commerciales qu'il avait faites à la France. Or, comme Alger était bloquée et que la guerre existait avec cette régence, il était juste, jusqu'au rétablissement de nos relations, de supprimer cette somme : elle fut en effet supprimée.

Les dépenses secrètes furent, comme toujours, l'objet des plus ardentes polémiques ; la Commission demandait 100,000 fr. de réduction sur cet article délicat. Le ministre eut beau représenter qu'il avait été obligé de demander l'année précédente aux crédits supplémentaires les 500,000 fr. qui lui avaient été retranchés; il ne put réussir contre la volonté bien arrêtée de la Ghambre, qui les lui refusa'.

Ge ministère resta donc volé à 8,116,000 fr., avec une diminution de 58/i,000 fr.

Le ministère des affaires ecclésiastiques grandissait chaque année; l'instruction secondaire faisait partie de son budget et ajoutait à son importance. La Commission n'avait proposé sur ce ministère aucune réduction , la Ghambre fit de même ; ce département obtint

donc son crédit complet ; il était supérieur à celui de 1828 de 1,076,500 fr., et justifié ainsi :

Par Taugmentation de 750 fr. à 800 fr. du traitement des desservants au-dessous de soixante ans ; — par Taugmentation de 300 fr. à 350 fr. de l'indemnité accordée aux vicaires des petites paroisses ; — par l'augmentation de 100,000 fr. sur les secours aux anciennes religieuses.

Toutes étaient une conséquence naturelle des besoins du culte et du service. Les secours aux an* ciennes religieuses résultaient d'obligations morale contractées envers elles par l'État; chaque secours était cette année élevé à 100 fr.; c'était, au surplus, une dépense éventuelle qui devait se réduire par les extinctions.

Quant aux dispositions qui avaient pour objet d'améliorer le sort des desservants et des vicaires si peu rétribués , il importait évidemment pour la dignité même de la religion, que ses ministres ne fussent point dans une situation dépendante; il importait également qu'ils n'eussent rien à demander aux communes , et que celles-ci fussent affranchies des subventions toujours contestées qu'elles servaient au culte.

La Commission avait d'ailleurs porté toute son attention sur l'emploi des fonds de secours; elle s'était assurée que toutes les congrégations secourues étaient purement hospitalières ou enseignantes, et qu'aucune congrégation non autorisée par les nouvelles lois n'y avait participé. Cette clause était importante

depuis les nouvelles ordonnances contre les jésuites ; elle devait être rigoureusement exécutée.

En dépit de ces très-légitimes considérations dans rintérét du culte et de ses ministres, une multitude de réductions furent cependant demandées.

M. de Corcelles, seul, en proposa pour plus de 1,600,000 fr., dont voici le résumé :

Sur le traitement du ministre. • • • 20,000 fr.

Sur le traitement de l'archevêque

de Paris 20,000 »

Cinq archevêques réduits h leurs émoluments de cardinaux 125,000 »

Rejet de l'augmentation des desservants et des vicaires 975,000 »

Suppression du projet de fondation de la maison des études ecclésiastiques 200,000 »

Suppression de Tindemnité allouée aux évêques pour visiter leurs diocèses 120,000 »»

Sur les frais d'entretien des maîtrises et bas-chœurs des cathédrales 100,000 »

Sur le chapitre royal de St-Denis. 40,000 »

Ensemble 1,600,000 fr.

M. de Ghauvelin alla plus loin, i! fit le compte de l'archevêque de Paris, qui recevait, outre son traitement , 20,000 fr. du département de la Seine ,

12,000 fr. de sa pension de pair, 15,000 fr. de frais dMnstallation , et il demanda le retranchement de toates ces sommes faisant cumul.

M. de Ghauvelin, dans un autre ordre d'idées, fit à M«' Feutrier une attaque plus directe et en quelque sorte plus injurieuse. Il supposa que, relativement à l'exécution des ordonnances du 16 juin, le gouvernement du Roi avait demandé à Rome un exequatur, et n'avait agi qu'après l'autorisation sollicitée du saintpère.

Ici, M^ Feutrier dut déclarer qu'il n'avait eu à ce sujet aucun rapport avec Rome, qu'il n'avait sollicité aucune décision, et que lorsqu'il s'était adressé aux évéques pour une ordonnance de l'ordre temporel, il n'avait demandé l'obéissance qu'au nom du Roi- La puissance spirituelle du saint-père n'avait point été invoquée pour obtenir des évéques cette obéissance, if était possible que certains évéques en eussent référé à la cour de Rome; à ce sujet, on connaissait la réponse pleine de sagesse qu'avait faite le saint-père par l'organe de M^"* le cardinal de Latil. Un seul évêque , M^"" de Clermont-Tonnerre, s'était refusé à se soumettre , on se rappelle comment.

Quant à l'exécution même des ordonnances, que M, de Ghauvelin avait déclaré ne pas être complète, tous les jeunes gens, au contraire, reçus dans les écoles ecclésiastiques étaient aujourd'hui véritablement destinés au sacerdoce, toutes précautions étaient prises pour s'en assurer.

M«' Feutrier faisait observer en finissant, que d'ail-

leurs, en ces matières, la Chambre ne devait point oublier qu'elle était seulement législative, et qu'elle ne pouvait s'occuper de questions qui touchaient à la foi et aux croyances religieuses enseignées dans ces établissements.

Tous les chapitres de ce ministère furent aussi adoptés, ainsi que l'avaient proposé le gouvernement et les Commissions, au chiffre de 35,891,500 fr.

Le ministère de l'instruction publique ne contenait que quatre articles ayant pour objet les collèges royaux et l'inslruction primaire.

Les réductions sur ce ministère s'étaient bornées à 50,000 fr., tandis que l'instruction primaire avait reçu une augmentation de 200,000 fr.

Cette réduction des bourses répondait aux abus présumés qui s'étaient produits dans leur distribution ; toutefois, il était a craindre que par là bien des familles qui avaient des titres réels à ce bienfait n'en souffrissent.

L'encouragement donné à l'instruction primaire, par ces 200,000 fr., témoignait de la vive sollicitude de tous pour arriver à former de bons instituteurs. Quant au budget spécial de l'université, il n'était qu'un budget d'ordre. Ce budget était chargé de pourvoir par ses propres ressources aux dépenses de l'administration centrale du ministère dans lequel il était fondu. ^

Ses recettes (non compris les excédants des exercices antérieurs se montant à 530,000 fr.) s'élevaient à 3,&62,000 fr.; ses dépenses étaient de 3,&59,000 fr.;

il restait donc un faible boni de 3,000 fr. — Si la Chambre avait eu une action quelconque sur ce ministère , elle aurait proposé des réductions fort considérables; déjà Tannée précédente elle avait exprimé ce vœu , elle y reviendra.

Les budgets des affaires ecclésiastiques et de rinstruction publique réunis se montaient ainsi , pour 1830, à la somme de 37,866,500 fr.

Le ministère de Tinlérieur suivait pour 105 millions 600,000 fr. La Commission proposait des réductions considérables, dont entre autres :

51,000 fr. sur l'administration centrale;

87,000 » sur les agences des travaux publics; 100,000 » sur les lazarets ; 205,200 » sur les traitements des préfets.

De ces amendements, plusieurs, les agences des travaux publics , les frais de l'administration centrale et lés lazarets, avaient été déjà traités, l'année précédente, avec une ampleur qu'on n'a point oubliée. Cette année, il fallait donc aux mêmes objections faire les mêmes réponses.

Quant aux frais de l'administration centrale, le ministre, M. de Martignac, répondait, à ceux qui prétendaient qu'en 1813 l'administration centrale coûtait moitié moins qu'alors , par des preuves absolument contraires.

En 1813, l'administration centrale coûtait 2 millions 980,000 fr., en 1829 elle coûtait 1,&3&,000 fr..

c*est*ii-dire, que le gouvernement de la restauration avait fait depuis quinze ans, une économie de l,5/i6,000 fr.

M. Humann intervint alors ; il analysa les différentes sommes auxquelles Téconomie de 51,000 fr. qu'il proposait pouvait être puisée, et la Chambre partagea son avis.

Quant à Tagence des travaux publics , elle avait été profondément ébranlée Tannée précédente ; elle ne pouvait donc résister. La diminution demandée par la Commission lui fut dès lors appliquée. Il en fut de même des lazarets déjà condamnés par l'opinion et par le tort qu'ils faisaient aux relations incessantés des Etats entre eux, comme aux intérêts du commerce.

La grande question des ponts et chaussées et des canaux reparut. Pénétrée de la nécessité d'un crédit considérable, la Commission n'avait formulé aucune réduction sur cette importante section ; elle n'en fut pas moins combattue et victorieusement défendue par son habile directeur général , M. Becquey.

M. Becquey démontra que, même en évaluant ce que donnait, avant la révolution, la corvée (20 millions) , ainsi que les fonds prélevés sur les provinces « les sommes aujourd'hui affectées au même service leur étaient de beaucoup inférieures. Il répéta d'ailleurs ce que déjà il avait dit l'année précédente, à savoir que, sans argent et sans beaucoup d'argent, non-seulement l'entretien, mais même l'existence des routes du royaume seraient gravement compromis. Cette dépense était évaluée à iOO millions; M millions seu-