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lement étalent annuellement accordés ; on voit combien la distance était grande.

Quant aux crédits spéciaux à certains travaux, ils étaient continués; le crédit du port de Dunkerque était augmenté de 50,000 fr.; les travaux de Bourbon -Vendée approchaient de leur terme ; on affectait 100,000 fr. aux plantations des dunes et des landes près de Bordeaux ; les phares et fanaux obtenaient 100,000 fr. pour les ouvrages neufs; le service des lignes télégraphiques était doté de 680,000 fr.; en même temps une somme de près de 6 millions était employée aux réparations des routes départementales et aux ouvrages d'intérêt local.

Les canaux de leur côté n'avaient pas été négligés ; sans doute , ils étaient en souffrance , mais le gouvernement était à la recherche des moyens d'assurer leur achèvement, achèvement qui devait avoir une si heureuse influence sur l'avenir de ragriculture et 'de l'industrie du pays.

Le crédit des ponts et chaussées fut donc agréé tel qu'il avait été proposé.

Les autres sections des travaux publics furent également l'objet de l'attention de la Chambre.

La nouvelle salle des délibérations de la Chambre des députés était réclamée avec instance ; on poussait ces travaux avec activité, les fonds étaient faits. L'église de la Madeleine, dotée de 500,000 fr., ne devait voir ses portes ouvertes au culte qu'après une dépense encore estimée à 3 mH lions; l'arc de triomphe de rÉloile, toujours inachevé, demandait également

un crédit considérable; les maisons centrales de détention qui étaient en construction , réclamaient chacune 750,000 fr. et devaient coûter en totalité 4 millions; Les bâtiments de l'École polytechnique qui tombaient en ruine, obtenaient à peine 75,000 fr. ; cette dégradation était déplorable , mais les fonds manquaient.

L'hôtel du quai d'Orsay, aujourd'hui le siège du conseil d'Etat, ne pouvant alors trouver de destination, on proposait de le vendre, et avec les fonds qu'on en retirerait, de doter plus amplement la Bibliothèque royale qui avait un si grand besoin d'entretien.

Quant aux haras, ils étaient dans une situation satisfaisante. Les hommes éclairés et pratiques qui dirigeaient ces établissements étaient à la recherche des perfectionnements dont ce servicç, d'une importance si nationale, était susceptible. Une somme de 65,000 fr. était ajoutée cette année aux crédits pour augmenter le nombre des étalons; le prix de la monte était abaissé, et on espérait de ce bon marché un plus grand nombre de saillies. MM. Syriès de Marinhac et de Lastic continuaient h donner à la Chambre les renseignements les plus curieux et les plus pratiques sur ces établissements si dignes d'intérêt.

La section des sciences, belles-lettres et beaux-arts était, comme l'année dernière, dotée de 2,491,000 fr. Cette dotation , consacrée aux grands établissements scientifiques, ne pouvait recevoir une plus noble destination.

Tous ces chapitres, discutés avec vivacité, mais

avec une connaissance approfondie des matières et des faits, étaient agréés aux chiffres proposés.

Un article, au milieu de tous les autres, vint celle année donner lieu aux dissentiments les plus complets : cet article concernait les traitements des préfets.

De tout temps, en France, oaa trouvé les fonctionnaires trop rétribués ; plus on les a diminués, plus on a demandé qu'ils le fussent encore ; on a même parfois prétendu qu'on trouverait, par exemple, des préfels sans nulle rétribution. Le bon sens fait d'avance justice de ces impossibles et envieuses spéculations. Tout fonctionnaire, qui donne à l'Etat son temps, son travail et son intelligence, a droit évidemment à un dédommagement. Les préfets, plus que nuls autres, ont double qualité pour toucher un traitement élevé, la responsabilité dont ils sont investis et la tenue de maison inhérente au représentant du gouvernement dans leur département justifient cette nécessité.

Un grand nombre de députés, MM. Tiburce Sébastiani, Méchin« Du Meillet, Pitou, et la Commission elle-même, étaient cependant d'un avis contraire. M. Du Meillet proposait une réduction de 410,000 fr. ; mais, comme la Commission , il était en même temps d'avis qu'il fût rendu aux préfets la somme de 155,000 fr., qui avait été retranchée Tannée précédente de leurs abonnements. La Commission, plus modérée, proposait une réduction de 205,000 fr,, de telle sorte que la réduction demandée se réduisait, pour M. Du Meillet, à 255,000 fr., et pour la Commission, à 50,000 fr* M. Du Meillet faisait le compte des accroissements

qu'avaient pris ces émoluments depuis la création des préfets sous T Empire.

Sous TËmpire, les traitements des préfets étaient de 8,000, 12,000, 16,000, 20,000, 24,000 et 30,000 fr.

Aujourd'hui, ils étaient de 18,000,20,000, 25,000, 30,000, 35,000, 40,000, 45,000 et 80,000 fr.

En appliquant à ces derniers la réduction d'un cinquième, les préfets recevaient encore au delà du double de ce qui leur avait été accordé par la loi du 28 pluviôse. Ces traitements pouvaient donc , suivant M. Du Meillet, être raisonnablement réduits.

Déjà cette proposition, on se le rappelle, avait été faite en 1821, et M. de Girardin, qui était alors préfet, avait répondu au ministre qui le consultait sur le chiffre du traitement nécessaire : u C'est selon. Monseigneur, comment Votre Excellence veut que l'auberge soit tenue. » Ce à quoi le ministre avait répondu : « Je veux qu'elle soit bonne. »

Or, pour que l'auberge {fît bonne, ce n'était point trop assurément de traitements qui , en moyenne , ne dépassaient point 23,000 fr. C'est ce que fit observer fort sagement M. d' Haussez , dont un frère était le préfet de Bordeaux. Mais M. Méchin était là; M. Méchin avait été longtemps préfet, et bon préfet sous l'Empire, et il prouvait par chiffres, qu'en ce temps du moins, on faisait plutôt des économies qu'autre chose. La raison en était simple : sous l'Empire, les préfets n'avaient point évidemment les mêmes occasions et les mêmes possibilités de réception que sous un gouvernement de paix ; la guerre et ses besoins absorbaient non-

seulement toutes les pensées, mais tous les hommes; les éléments de la société étaient taris dans leur source; il n'y avait donc aucune comparaison acceptable à faire entre la situation des préfets des deux régimes.

L'amendement de la Commission, qui ne diminuait les traitements des préfets que de 50,000 fr., en leur restituant leurs frais d'abonnement, fut donc voté , et celui de M. Du Meillet écarté.

Telle fut la discussion sur cet article important. Le budget du ministère de l'intérieur se trouva ainsi fixé à la somme de 105,022,800 fr. Il avait été proposé pour 105,600,000 fr. ; la diminution résultant de la discussion avait donc été de 577,000 fr. ; la Commission en avait proposé une de 332,000 fr. ; la Chambre y avait donc gagné 246,000 fr.

Le ministère du commerce n'avait point encore de réelle importance; une seule réduction de 14,450 fr. était demandée sur les dépenses de son matériel ; cette minime réduction fut adoptée.

Quant aux dépenses supplémentaires demandées par ce ministère, comparatives à 1829, elles étaient justifiées par l'augmentation du loyer de l'hôtel du ministre. — L'année dernière, cet hôtel ne coûtait que 24,000 fr. ; il avait été cédé au ministère de l'instruction publique, et celui qui avait été loué rue d'Artois coûtait 47,800 fr., y compris 7,800 fr. pour le loyer du mobilier.

Les primes accordées pour la pêche de la morue et de la baleine étaient , comme Tannée précédente , contestées. En effet, cette dépense s'était accrue d'année

en année ; mais comme il était prouvé qu'il ne s'était glissé aucun abus, et que les primes n'avaient été accordées qu'à ceux qui les avaient légitimement gagnées, le crédit ne pouvait être refusé; il était d'ailleurs le meilleur encouragement à la navigation qui faisait pour la flotte de bons matelots; d'ailleurs aussi, les progrès de notre industrie, ceux du commerce, et le développement de nos relations maritimes faisaient de ce nouveau ministère l'un de ceux qui, avec le temps, devaient acquérir, si la paix continuait , les proportions les plus considérables. On a vu, en eflet, ce que ce ministère est devenu de nos jours, alors, il coûtait 3,279,800 fr.

Nous voici arrivés à ce grand ministère de la guerre, celui qui chaque année est, on peut le dire, un véritable champ de bataille.

Sur le ministère de la guerre, la Commission avait demandé une réduction de 575,238 fr., dont aucune, il faut le remarquer, sur les états-majors, ni sur la maison militaire du Roi, ni sur la solde, ce qui impliquait l'abandon de certaines critiques dirigées l'année précédente contre le nombre des officiers généraux , les gouverneurs des divisions militaires et les Suisses : mais, comme on va le voir, l'opposition n'avait pas aussi facilement abandonné son intention, plus marquée cette année, d'être personnellement hostile au Roi, que ces contestations irritaient profondément.

Préalablement, il y avait à faire sur le budget de la guerre de cette année une remarque importante.

L'année précédente, les troupes chargées du service des colonies étaient portées au ministère de la guerre ;

344 LES FINANCES [I8t91

celte année, elles en avaient été distraites et pesaient sur celui de la marine ; c'était une diminution de plus de 6 millions.

Le ministre de la guerre , sérieusement averti en i828, avait fait depuis de notables économies. Les traitements des maréchaux , des majors généraux de la garde et des gouverneurs de divisions militaires avaient été réduits. Le traitement des gouverneurs de divisions militaires avait été réduit de 20,000 à 10,000 fr. Le traitement des quatre maréchaux majors généraux de la garde était descendu de 80,000 à 65,000 fr. Quarante-six subdivisions militaires, au lieu de soixantedix, étaient commandées par des maréchaux de camp. Le nombre des officiers généraux avait été fixé, par ordonnance du 2/i mai, à cent lieutenants généraux et . deux cents maréchaux de camp ; le nombre des colonels d*état- major avait été abaissé à douze; les dépenses de la gendarmerie avaient été réduites de près de 1 million. Cette économie, qui n*était qu'un essai, avait été obtenue en supprimant, sur les cinq cents brigades, cent cinquante brigades à pied, et en réduisant à cinq hommes, au lieu de six, les brigades restantes.

Sur la solde et l'entretien des troupes, aucune économie n'avait pu être obtenue , à cause de l'élévation de la ration des fourrages à i fr. et de la journée d'hôpital à 1 fr. 25 c. Une réduction assez importante avait été obtenue sur ladépense des remontes. LaFrance seule avait pu fournir à peu près deux mille cinq cents chevaux, à des prix peu élevés, sans le secours de l'étranger.

On le voit, Mt de Caux avait^ depuis l'année pré-

48S9.] SOUS LA BBSTAURATION. 345

cédente» fait preuve de la plus évidente intention de restreindre autant que possible les dépenses de Tarmée ; il n'avait pas craint de porter cette économie jusque dans les sphères les plus élevées, et il y avait réussi. En même temps, sa sollicitude pour le soldat ne s'était point attiédie. Jamais le soldat n'avait été mieux vêtu, mieux couché, mieux nourri. L'administration de l'armée, partout substituée aux entreprises particulières, avait répondu à ce qu'on attendait d'elle. La sécurité la plus complète assurait le service ; la discipline était parfaite, et toutes les troupes détachées pour l'expédition de Morée avaient témoigné de leur parfaite organisation.

A tous ces points de vue, le budget présenté par M. de Caux ne pouvait que mériter les sympathies de la Chambre.

Il se trouva cependant plus d'un contradicteur à ces évidents progrès.

M. le colonel Jacqueminot ouvrit le feu de la controverse.

Le corps royal d'état-major fut sa première attaque. Au lieu de trente colonels, le cadre en présentait quarante-neuf; au lieu de trente lieutenants-colonels, trentesept; au lieu de cent sept chefs de bataillon, cept neuf; au lieu de deux cent quatre-vingt-dix capitaines, trois cent six ; en somme , soixante et un officiers de tous grades dépassaient les cadres ; ce qui faisait une dépense supplémentaire de 322.000 fr.

Les quatre lieutenants généraux de la garde recevaient chacun 31,460 fr. Il était possible d'opérer sur

chacun d*eux, sans nul inconvénient, une réduction de 12,000 fr.; soit pour les quatre, A 8,000 fr. Les six lieutenants généraux du conseil supérieur de la guerre recevaient 2&,000 fr. chacun ; il devait être économisé, sur ces six officiers généraux, 35,000 fr. Le lieutenant général commandant la première division de la garde, touchait 51,000 fr.; on devait le réduire de 15,000 fr. Un traitement de 36,000 fr. était accordé à un lieutenant général inspecteur de la première division militaire ; cet emploi pouvait être supprimé et rempli par le lieutenant général commandant la division. Tous ces retranchements donnaient d'abord une économie de 135,000 fr.

M. Jacqueminot, analysant de la sorte tous les services, réalisait des économies considérables, et il ne manquait point de revenir sur cette question brûlante des régiments suisses, dont, celte année, il demandait formellement la suppression. Ces réductions pouvaient monter, suivant lui, à plus de liO millions, sans que le service en souffrît ; l'armée, au contraire, y eût gagné en effectif et en nationalité.

M. le ministre de la guerre, qui, assurément, après toutes les réductions qu'il avait provoquées, n'avait point à s'excuser, ne put que venir exposer à la Chambre ce que tout le monde savait, et déplorer que les économies faites ne fussent pas encore suffisantes. M. de Caux ût cet aveu avec une véritable émotion , tant il avait le sincère amour du bien.

La discussion n'en continua pas moins , jusqu'à ce qu'elle fut arrivée à un sujet délicat entre tous,

sujet qui n*avait pas encore été traité à la Chambre depuis le retour des Bourbons, sujet qui était destiné à réveiller chez le Roi une profonde irritation.

Il s'agissait des aides de camp du Roi , de leur nombre et des crédits qu'ils absorbaient au budget.

M. Boissy-d'Anglas fut celui qui ouvrit la question en demandant une réduction des 471,000 fr. qui cornposaient les émoluments payés par le budget de la guerre à ces officiers.

Le général Lamarque qui, avec le général Demarcay, s'était toujours montré le plus directement hostile à la dynastie des Bourbons, appuya vivement cette demande.

Il vint, en se servant de circonlocutions qui né dissimulaient rien du fond de sa pensée, énumérer devant la Chambre le nombre des aides de camp qu'avaient auprès d'eux les souverains de l'Europe, et comparer ce nombre avec ceux qui entouraient le roi Charles X.

L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse avaient chacun deux aides de camp, dont un officier général. Le. roi d'Angleterre n'avait qu'un seul aide de camp et quelques officiers hanovriens.

• Les rois Louis XIV et Louis XV n'avaient point eu d'aides de camp; le roi Louis XVIII n'en avait point eu qui fussent soldés sur le budget; le roi Charles X, en entretenait soixante-deux qui coûtaient 471,000 fr., et, sur cette somme, 70,000 fr. étaient absorbés par trois généraux qui n'étaient pas même français.

M. de Caux ne put que répondre ce qui était

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vrai, et il le fit d'une manière si touchante, qu'il se gagna d'avance toutes les sympathies de la Chambre, même celles de l'auteur désarmé de Tamendement.

Le Roi avait, en effet, un nombre considérable d'aides de camp ; presque tous avaient été les compagnons de son exil. En reconnaissant que leur nombre était susceptible d'être réduit, le Roi avait toutefois manifesté une juste répugnance à toucher aux existences actuelles, si honorablement gagnées. Il avait alors décidé que, successivement et par extinction, le nombre des aides de camp serait réduit à six pour sa personne, à quatre pour le Dauphin, à deux pour 1^ princes du sang. Aucun de ces officiers ne touchait d'ailleurs plusieurs traitements sur ces fonds du Trésor, et dans la Chambre même, siégeait un des aides de camp du Roi, qui s'était empressé de se dépouiller du traitement de ministre d'État, qui lui avait été concédé, pour éviter le cumul.

Devant cette loyale explication, M. Boissy-d'Ânglas retira aussitôt sa proposition : mais cette intention de venir, tantôt à propos des aides de camp du Roi, tantôt à propos des Suisses, discuter ceux qui entouraient plus particulièrement sa personne, laissa le monarque dans une disposition d'esprit qu'il ne cacha peut-être pas assez.

La question des Suisses, qui fut en effet reprise, ne fit que venir donner à ce sentiment d'irritation un motif de plus.

On avait dit, Tannée précédente, tout ce qu'on pouvait dire &ur le coût de ces régiments, sur la compa-

4819.] SOUS LA RESTAURATION. 3i9

raison de leur dépense avec celle des régiments français, sur les inconvénients inhérents à leurs capitulations : on répéta la même chose cette année : seulement, cette année on demanda formellement leur renvoi. C'est dans ce but que le colonel Jacquemînot proposait de réduire Tarticle de la solde des 7,600,000 fr. que coû* taient les régiments étrangers. Ses développements furent ceux mêmes de 1828 ; mais, cette fois, un gé* néral, dont le nom était une influence et dont Tinfluence avait amené, depuis l'arrivée du ministère de Martignac, une sorte de rapprochement avec l'opinion libérale, le général Sébastiani, vint se joindre au colonel Jacqueminot, et demander, sinon aussi vivement, du moins aussi catégoriquement le renvoi de ces étrangers. Cette malheureuse question occupa la Chambre pendant deux séances consécutives, mais cette fois encore, les propositions du général Lamarque, du colonel Jacqueminot et de M. Moyne furent rejetées et les Suisses conservés à l'armée. — 1830 devait rompre définitivement tous leurs liens avec la France.

Une autre question, non moins délicate, suivait celle-ci : elle était introduite par le colonel Leydet, qui trouvait les aumôniers des régiments inutiles, et demandait la suppression du crédit de 520,000 fr. qui leur était attribué. Il y avait en 1829, dans les régiments, cent cinquante-neuf aumôniers. Le colonel Leydet comprenait des aumôniers à bord des vaisseaux où l'équipage était privé de tout secours spirituel, il ne les comprenait pas à terre où le soldat peut trouver ces secours partout où il les demande.

M. Dupîn aîné appuya violemment cette proposition; il regardait comme très-dangereuse, une institution qui plaçait dans chaque régiment un homme sans responsabilité, armé d'un pouvoir tel que celui de la confession, et à un autre point de vue (celui du budget), il prouva que les aumôniers étaient payés bien au delà du raisonnable : ils avaient le rang de major, des rations de fourrage, des chevaux; c'était, selon lui, un abus à couper dans sa racine.

M. le ministre de la guerre, tout en appuyant la conservation des aumôniers, accorda que, sous le rapport du grade et de la dépense, il y avait lieu à examen, et il prit rengagement de le faire. M. le colonel Leydet réduisit alors son amendement de 520,000 à 100,000 fr. , mais cette sorte de défaite amena une réaction dans Topinion de la Chambre, et le crédit relatif aux aumôniers leur fut conservé dans son intégralité.

La discussion se maintint ainsi sur les articles qui suivirent et sur les amendements proposés par la Commission, jusqu'au vote définitif, qui accorda à ce ministère, pour 1830, la somme de 186,845,250 fr. ; cette somme était supérieure à celle de 1829, du chiffre insignifiant de 399,822 fr.

Le ministère de la marine suivait celui de la guerre.

La marine demandait, pour 1830, 58,270,000 fr., et, avec les colonies, 65,270,000 f^. Ces crédits dépassaient ceux de 1829 de 2,224,000 fr. ; ils étaient motivés par les approvisionnements à faire et les travaux du port de Cherbourg.

La Commission, de son côté, avait 'proposé des réductions pour une somme de j 60,000 fr«, la plupart sur des dépenses administratives ; sur le conseil d'amirauté, 30,000 fr.

La marine était dans cette phase de développements qui nécessitait des crédits considérables. L*état d'armement des cent vingt-huit bâtiments que possédait la flotte suffisait à peine au service le plus restreint; M. Hyde de Neuville le prouvait par le détail qu'il donnait des différentes stations auxquelles il était indispensable de pourvoir. Les cent vingt-huit bâtiments de la flotte étaient employés ainsi :

La station du Levant occupait un vaisseau, trois frégates, dix bâtiments de guerre, en tout quatorze bâtiments. Cette station était chargée de surveiller tous les points de TÂrchipel où la France entretenait des consuls, afin de protéger notre conmierce et les Françaisétablis dans les Echelles. Elle avait pour chef-lieu, Smyrne, d'où elle envoyait ses bâtiments visiter les ports et les îles qui se trouvaient entre la Morée, Candie, Chypre, la côte d'Asie, les Dardanelles, Salonique, Négrepont et TAttique. Ces quatorze bâtiments suffisaient à peine.

La correspondance entre la station du Levant et Toulon occupait huit i)âtiments, quatre de guerre et quatre de charge, les bâtiments de guerre pour la correspondance , les bâtiments de charge pour porter des vivres et des rechanges.

Pour les communications avec les côtes de l'Adriatique, rÉgypte, ritalie, l'Espagne, Tunis, Alger, la

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Sardaigne et la Corse, il fallait onze bâtiments de guerre, A chaque instant, il était nécessaire d'expédier des bâtiments de guerre pour porter des agents consulaires sur divers points des côtes de la Méditerranée, ou pour remplir des missions. Un de ces bâtiments était constamment affecté au service de la Corse.

La station de Bône, pour la pèche du corail, demandait deux bâtiments. L'entretien de ces deux bâtiments à Bône était une condition inévitable du droit exclusif assuré à la France par les traités, d'exploiter seule la pèche du corail devant cette partie de la côte d'Afrique.

La station d'Afrique, pour la répression de la traite des noirs, exigeait une frégate et cinq bâtiments de guerre; en tout six bâtiments. Cette station, chargée de la répression de la traite, avait pour point principal l'Ile |de Gorée. Ses opérations s'étendaient sur 1,500 lieues de côtes. Ces six bâtiments étaient insuffisants à surprendre les négriers, aisément avertis.

La station de Terre-Neuve demandait trois bâtiments de guerre. Ces trois bâtiments, dont une corvette, avaient suffi jusqu'alors pour protéger, le long des havres de Terre-Neuve, les trois cents navires français occupés à y faire la pèche de la morue.

La station des Antilles occupait deux frégates et quatre bâtiments de guerre. Elle avait son chef-lieu au Port-Royal, d'où elle était occupée à observer les côtes de l'Amérique centrale, celles de la Colombie et les nombreuses lies suédoises, danoises, hollandaises,

dans les canaux desquelles s'exerçait la piraterie avec une audace toujours croissante.

La communication entre cette station et les ports de France occupait deux bâtiments employés à porter des ordres au commandant de la station et à rapporter en France les documents transmis par cet officier.

La station de Tile de Cuba et du golfe du Mexique occupait trois bâtiments. Ces trois bâtiments croisaient dans le golfe du Mexique et dans les canaux voisins de nie de Cuba. Deux bâtiments étaient destinés à communiquer avec la France. Ils devaient désormais aussi se montrer dans les ports d* Haïti, depuis que nos relations étaient défînitivement rétablies avec cette république.

La station de Cayenne demandait deux bâtiments.

La station du Brésil était Tune des plus importantes ; elle nécessitait quatre bâtiments , chargés de protéger notre commerce dans les ports de Bahia, Fernambouc, Rio-Janeiro et l'embouchure de la Plata.

Le ravitaillement de cette station demandait en outre, quatre bâtiments. On avait essayé de faire ce ravitaillement avec des navires de commerce; mais des difficultés sérieuses avec les douanes de ces pays les avaient écartés. Les bâtiments ravitail leurs se succédaient au Brésil de manière à porter & chacun des croiseurs les vivres et les rechanges qui leur étaient nécessaires.

La station de la mer du Sud occupait six bâtiments de charge. Cette station surveillait plus de mille lieues de côtes. Son ravitaillement ne pouvait se faire que par

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les bâtiments du Roi, à cause de la longueur et des dangers de la traversée. Chacun des bâtiments ravitailleurs mettait un an pour aller et revenir ; il en était expédié un tous les deux mois.

La station de Bourbon et de Madagascar occupait une frégate, un bâtiment de guerre et un de charge. La hardiesse avec laquelle se faisait encore la traite entre Bourbon et Madagascar ne pouvait être combattue qu'avec un plus grand nombre de bâtiments ; ces trois étaient donc insuffisants. La même réflexion était à faire pour les mers de Tlnde, oii trois bâtiments étaient également insuffisants pour aller montrer le pavillon du Roi dans des contrées où se faisait le plus grand commerce du monde.

Les reconnaissances hydrographiques occupaient quatre bâtiments, tant le long des côtes de France que dans plusieurs autres parties du globe où il y av£ût encore d'importantes découvertes à faire. Les matériaux recueillis par ces bâtiments et mis en œuvre au dépôt de la marine passaient ensuite entre les mains des navigateurs à des prix assez peu élevés pour être accessibles à toutes les bourses.

Les missions extraordinaires dans Tlnde et dans la Baltique réclamaient deux bâtiments de guerre, et les missions accidentelles quatre bâtiments. C'était peu de n'avoir que six bâtiments disponibles dans les ports de rOcéan ; aussi arrivait-il souvent des embarras quand il s'agissait de porter des ordres sur un point éloigné, de transporter un ambassadeur, un consul, ou tout autre personnage, dans un port étranger.

La police de la pêche sur les côtes de France demandait cinq bâtiments ; c'était peu pour protéger nos pécheurs contre les empiétements des pêcheurs étrangers.

Les stationnaires dans les ports à rentrée des rades occupaient treize bâtiments, dont cinq de guerre.

Chacun de nos cinq grands ports avait un stationnaire à l'entrée de sa rade pour la police sanitaire ; il y en avait, en outre, un au Havre et un & l'entrée de la Gironde; trois bâtiments à vapeur étaient disponibles à Toulon, à Rochefort et à Brest.

Les stationnaires dans les colonies se composaient

de quinze bâtiments de guerre. Ils étaient destinés à s'opposer â la contrebande et à la traite des noirs le long des côtes de nos établissements.

Telle était la destination des cent vingt-huit bâtiments portés au budget; et ainsi, il était démontré combien était insuffisante la force actuelle de la flotte. Le ministre ne demandait point qu'il ïdty cette année, ajouté à son budget les fonds nécessaires pour porter ce matériel à cent trente-cinq bâtiments , mais il indiquait suffisamment que toute réduction lui semblait impossible.

La Chambre, très-édifiée sur les nécessités évidentes de ce grand service, ne put cependant que partager encore cette année les avis de sa Commission et adopter la plupart des amendements que celle-ci lui avait proposés.

L'amendement qui portait sur les dépenses de l'administration centrale, &0,000 fr., ne put résister aux arguments du rapporteur, M. Humann; il en fut de même des 30,000 fr. de réduction sur le conseil d'ami-

rauté. Ce conseil, sur T utilité duquel il ne pouvait y avoir de contestation, faisait jouir les vice-amiraux qui en faisaient partie d'un émolument de 30,000 fr., supé* rieur de 10,000 fr. à celui des lieutenants généraux membres du conseil supérieur de la guerre. La même disproportion existait pour les contre-amiraux membres de ce conseil, qui touchaient 2/i,000 fr., tandis que les maréchauxKie-camp en activité ne touchaient que 12,000 fr. La réduction proposée par la Commission, quelque combattue qu'elle ait été par le ministre, fut donc acceptée.

Même critique fut faite sur les traitements des ofiQciers de vaisseau et sur leur nombre.

Le cadre des officiers supérieurs avait été augmenté depuis la Restauration d'une manière excessive; on avait compté que le cadre donnait un officier général et trois capitaines par chaque vaisseau , nombre qui naturellement augmentait d'autant les émoluments et, par suite, le budget.

Sur le nombre, le ministre répondait qu'après une étude consciencieuse , le conseil d'amirauté avait , au contraire, reconnu que, pour suffire au service des stations convenablement organisé , il faudrait seize cent soixante-seize officiers, tandis qu'en 1829 il n'y en avait que treize cent soixante-cinq, et encore, dans ce nombre, fallait-il compter les élèves de marine. Sans ces élèves, il n'y avait réellement que mille et un offi- • ciers; le nombre était donc insuffisant.

Quant aux traitements qu'on trouvait exagérés et sur lesquels, contrairement à l'avis de la Commission,

on demandait une réduction, le tarif de la solde, à la mer, des officiers de marine des différentes puissances, non comprises les indemnités de table, était chose probante en faveur de l'économie de la marine française :

Vice^miraL

En Hollande, un vice-amiral recevait. . . 38,700 fr.

En Angleterre 36,000 »

En France 18,000 »

ContrcHimiraL

En Angleterre, un contre-amiral recevait • 27 ,000 »

En Hollande 24,500 »

En France 12,000 »

Capitaine de vaisseau,

Çn Hollande , un capitaine de vaisseau

recevait 17,200 »

En Angleterre 12,911 »

En Russie 10,920 »

Aux États-Unis 7,120 »

En France 6,000 »

Capitaine de frégate.

En Angleterre, un capitaine de frégate

recevait 7,475 »

En Hollande 6,450 »

En Russie 4,740 »

Aux États-Unis 4,212 »

En France 4,200 »

Sous ce rapport, on voit quelle était la différence notable des émoluments entre les officiers étrangers et ceux de la marine française.

Les traitements de table à la mer étaient dans la même proportion. Un vice-amiral recevait 50 fr. par jour; un capitaine de vaisseau 2/i fr.; un capitaine de frégate 20 fr. ; un lieutenant de vaisseau ik fr. ; un enseigne 2 fr. 25 c. C'était le strict nécessaire.

La Chambre , ainsi renseignée , ne put qu'être de Tavis du ministre , qui s'opposait avec tant de raison à des réductions de traitements qui eussent mis nos officiers, déjà si peu rétribués, dans Timpossibilité de tenir leur rang. Les amendements seuls de la Commission, qui ne portaient point sur ces chapitres , furent agréés.

La dépense des colonies, proposée pour 7 millions, passa sans objection , et ce ministère se trouva ainsi voté à 65,109,900 fr., dont pour la marine propremente dite, 58,109,900 fr.

On ne put d'ailleurs que rendre une complète jus^ tice au ministre vigilant et laborieux qui présidait à ce département. M. Hyde de Neuville s'y était donné avec une intelligence et une étude qui prouvaient une fois de plus que les meilleurs ministres de la marine ne sont pas toujours des marins.

Le dernier ministère, celui des finances, terminait la discussion de la loi des dépenses.

Ce grand ministère perdait cette année de son importance. La Commission n'avait trouvé à y réduire qu'une somme de 2,3/il,000 fr. Sur cette somme.

2 millions avaient déjà été retranchés du chapitre de la dette, nous Tavons vu, pour les intérêts du premier semestre de l'emprunt des 80 millions, qui ne devaient être servis que postérieurement au 22 mars 1830. Les 3/ii,000 fr. qui composaient le reste de la réduction demandée, ne portaient que sur le service des receveurs généraux et des payeurs, ainsi que sur quelques articles du personnel. La discussion, d*ordinaire si compliquée, devait donc être, cette année, abrégée d'autant.

Elle ne porta , en effet r que sur certains points bientôt justifiés.

On se récria beaucoup, comme on le fait habituellement, sur les pensions accordées à certains des ministres qui avaient fait partie de l'ancien cabinet : MM. de Peyronnet, Corbière et Villèle; mais on oublia de dire que ce dernier avait refusé la sienne. Ces ordonnances avaient été contresignées par M. de Chabrol avant de se retirer. Quant aux deux autres accordées à M. Frayssinous et à M. de Chabrol, c'était M. Roy qui avait contresigné l'ordonnance ; on lui en faisait un grand grief. Il ne put que répondre qu'il n'avait aucune explication à donner sur des actes qui émanaient de la prérogative royale, actes qui d'ailleurs étaient littéralement conformes à la loi ; il fit remarquer seulement que ces pensions, au lieu d'être de 20,000 fr., comme elles eussent pu être , avaient été réduites à 12,000 fr., et qu'elles se justifiaient aussi bien par la modération de leur chiffre que pai* les services distingués des titulaires.

Le tour des receveurs généraux arriva.

La Commission avait proposé nne réduction de 200,000 fr. sur leurs taxations, chiffre qui fut adopté; mais celte réduction ne suffisait pas apparemment à ceux qui se donnaient chaque année la tâche de venir contester, non-seulement leurs émoluments, mais leur utilité.

M. Boissy d*Anglas vint donc proposer sur les frais de trésorerie une nouvelle réduction de 200,000 fr.

Faiblement défendus par le ministre, les receveurs généraux perdirent encore cette fois cette somme de 200,000 fr., outre celle déjà retranchée à la section précédente. M. Odier en réclamait même une autre de 500,000 fr. sur leurs bonifications, qui cependant ne fut point accordée.

Ces réductions répétées étaient, nous Tavons dit, une sorte de satisfaction donnée chaque année aux ennemis des gros traitements.

La question des payeurs revenait cette année. M. Gravier insistait de nouveau pour une réduction de 780,000 fr., c'est-à-dire pour leur suppression. La Commission se bornait à 100,000 fr. Le ministre, M. Roy, qui, Tannée dernière, s'était prononcé d'une manière si nette pour la conservation des payeurs, ne prit point cette fois la parole. M. Humann avança la question, en appuyant la réduction de la Commission, au nom de laquelle il parlait; il pensa toutefois qu'il fallait mettre une extrême prudence dans le renversement d'une institution qui avait rendu de si notables services, (c La Commission, disait-il, est convaincue que si, dans

beaucoup de lieux, les payeurs sont inutiles, il ioiporte de les conserver dans chaque division militaire, et dans chaque port où il existe un préfet maritime. »

Cette opinion menait directement à une organisation nouvelle qui n'eut lieu cependant que trentecinq ans après.

Sur ces bases, la réduction de 100,000 fr. sur le service des payeurs fut adoptée.

Il y avait aussi dans ce budget une innovation importante à constater pour la première fois, elle était relative à la Chambre des pairs.

Par suite de la loi sur la dotation qui venait d'être votée, la Chambre des pairs devait, comme la Chambre des députés, être entretenue par le budget, et sa dotation servie par la dette.

D'après cet arrangement, on accordait alors à la Chambre, pour dotation des pairs, anciens sénateurs et veuves, la somme 2,763,000 fr.; en outre, pour l'entretien de la Chambre, 800,000 fr. ; en totalité, 3,563,000. fr. La dépense portée au budget précédent était de 3,330,818 fr., acquittée an moyen des 2 millions alloués sur le budget, et d'une inscription de rentes de 1,330,818 fr. L'augmentation de dépense amenée par la nouvelle loi était donc de 232,182 fr. Mais cette augmentation était compensée par les revenus des immeubles de l'ancien Sénat, qui devaient être réunis au domaine avant le 1" janvier 1830, et qui étaient estimés à près de 300,000 fr.

Le ministère des finances se trouva ainsi apuré, sans que cette discussion eût amené de plus sérieuses

objections, et ainsi se termina la loi des dépenses de 1830, le 10 juillet. Quatre-vingt-quinze voix votèrent contre cette loi.

Il est curieux de rappeler ici, en quelques lignes, quelles étaient, cette dernière année de la Restauration, les dépenses de la France, et comment elle vivait.

Les budgets de chaque ministère étaient les suivants :

Intérieur 105,022,800 fr.

Justice 19,529,020 n

.Affaires étrangères 8,116,000 »

Affaires ecclésiastiques et instruction

publique 37,866,500 »

Commerce 3,279,800 »

Guerre 185,846,250 »

Marine 65,109,900 »

Liste civile 32,000,000 »

Dette consolidée, dotations, pensions , amortissement , finan- } 515,069,609 » ces , etc

Ensemble 971,839,879 fr.

La dépense de la France était donc, à cette époque, réglée à 973 millions : avec les crédits supplémentaires indispensables, c*élait un chiffre de 1 milliard.

Ce chiffre est curieux à conserver dans la mémoire.

La fortune des États est comme celle des particuliers : lorsqu'elle augmente, la dépense augmente avec elle, richesse oblige; mais lorsqu'on jette un regard

en arrière, et qu'on se demande comment on vivait si honorablement avec si peu, on ne peut se rappeler sans une certaine émotion ce temps passé, qui n'était peut-être pas le moins heureux !

Le budget dés recettes ne pouvait soulever de grandes questions, il ne donna lieu qu*à deux modifications; une réduction de 405,089 fr. sur l'indemnité due à l'Etat par les communes pour les frais d'administration de leurs bois, et une augmentation de 5&0,000 fr., pour restitution au Trésor de la moitié de la retenue de 3 p. 100 exercée sur les dépenses de la marine, au profit de la caisse des invalides. Ces deux modifications fixaient le budget des recettes à 979,787,135 fr.

L'excédant des recettes sur les dépenses était donc maintenu à 6,9/i7,256 fr., près de 7 siillions.

Il restait à discuter et à voter les dépenses extraordinaires, qu'il pouvait être nécessaire de continuer pendant l'année 1830 pour les affaires d'Orient et le blocus d'Alger. Ces crédits n'étaient qu'éventuels, leur montant ne pouvait donc être fixé d'une manière précise.

Néanmoins, d'après les documents recueillis, on pouvait les estimer à 52 millions; mais comme sur le crédit de 80 millions voté l'année précédente pour l'expédition de Morée il restait disponible une somme de 25 millions (25,679,000 fr.), c'est-à- dire qu'on n'avait dépensé, sur ces 80 millions, que 55 millions, le ministre proposait d'appliquer d'abord aux dépenses extraordinaires de 1830 ces 25 millions, ce qui, pour arriver aux 52 millions demandés, réduisait en réalité,

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le nouveau crédit à 27 millions. On y pouvait ajouter encore les reliquats disponibles de 1828 et de 1829.

La discussion ne pouvait qu'être favorable à cette juste demande; M. le générai Sébastiani lui prêta l'appui de son concours.

C'était une des conditions de notre influence en Europe, que de continuer à affermir notre œuvre en Orient; nous avions conquis l'indépendance de la Grèce, elle devait être maintenue.

La question financière était celle-ci : en 1828, bk millions avaient été dépensés pour porter notre armée à 282,000 hommes, pour transporter dans le Péloponèse une division de 1&,000 hommes, pour continuer le blocus d'Alger et faire une expédition au Brésil. Aujourd'hui, il fallait bien ne pas laisser mourir d'inanition ceux qu'on avait sauvés; tel était le but du crédit.

Les motifs politiques se déduisaient d'eux-mêmes.

Toutefois, la Commission avait pensé que ce crédit pouvait, sans inconvénient, être réduit de 10 millions; la Chambre adopta cet avis ; sauf, si le crédit ne suffisait point, la faculté pour le ministre de faire aux bons royaux un appel pour ce qui manquerait, ledit appel autorisé par ordonnances royales. L'emploi du crédit devait, dans tous les cas, être justifié devant les Chambres à leur prochaine session.

Ce crédit de /i2 millions, dans lequel entrait la somme de 25 millions restant du crédit primitif, réduisait cette dernière allocation à 17 millions. La Chambre des députés, comme celle des pairs, s'as-

socia avec sympathie à cette demande. Ce crédit éventuel ne nécessitait point la création de nouvelles rentes. Il ne se composait que de fonds restés libres sur un emprunt déjà autorisé, et d'une émission restreinte de bons royaux, ressources qui rentraient dans la classe de celles où le ministre pouvait constitutionnellement puiser pour faire face à des dépenses extraordinaires ; rien donc de plus simple et de plus légal. Quant aux considérations politiques, le maintien de la liberté à un peuple délivré et le châtiment infligé à l'insolence d'un pirate, avaient suflisamment parlé.

Le crédit de k2 millions fut donc voté dans les deux Chambres sans nul obstacle.

Toutes affaires vidées, la session de 1829 était close le 31 juillet.

Cette session avait été la mort du ministère. Composé, il est vrai, d'hommes dévoués au Roi, d'administrateurs habiles, parmi lesquels il faut citer MM. Portalis, de Caux, Hyde de Neuville et Chabrol, ce ministère n'avait nulle indépendance véritable, aucune opinion , et par conséquent aucune influence sur quelque parti que ce fût ; il devait donc , au dernier jour de la session, tomber devant l'abandon de tous.

La veille de la clôture de la session, M. de Polignac était, en effet, arrivé à Paris; dès lors tout était expliqué , le ministère Martignac n'existait plus. Toutefois, M. Roy, le ministre des finances, étant de ceux que son habileté recommandait à plus d'une combinaison, M. de Polignac lui fit offrir de rester avec lui.

« Je resterai, répondit M. Roy, si M. de Martignac reste. — Il ne reste pas, lui répliqua-t-on. — Alors je refuse, » fit M. Roy.

M. Roy laissait les finances en Tétat que Ton sait, c*est-&-dire dans la situation la plus régulière. Cette situation prouvait qu'avec une politique très-discutée on pouvait avoir d'excellentes finances : le proverbe mentait donc encore une fois de plus.

Les noms des ministres qui remplacèrent, le 8 août, le cabinet Martignac, avaient leur signification propre : ils appartenaient à ceux que le Roi appelait son parti.

MM. de Polignac, de Labourdonnaye, de Bourmont, Courvoisier, d* Haussez, de Montbel étaient, sinon une menace, du moins un fatal présage.

Celui à qui les finances étaient confiées n'était ni l'un ni l'autre. M. de Chabrol était simplement un nouveau ministre des finances. A ce titre, son passé, qui nous appartient, mérite d'être connu. Il en est peu qui aient été aussi remplis.

M. de Chabrol était né en 1771, à Riom, où habitait sa famille, l'une des plus considérables de la province d'Auvergne.

Destiné au sacerdoce, il avait été élevé à l'Oratoire, y avait fait de bonnes études, et avait quitté la congrégation en 1791, pour ne point prêter serment à la constitution civile du clergé.

Mis en prison sous le régime de la Terreur, il en était sorti seulement en 1795, et était rentré dans sa famille.

Nommé auditeur au conseil d'État en 1805, M. de

1829.] SOUS LA RBSTAURATION. 367

Chabrol s'y était fait remarquer par une intelligence et un travail faciles : en 1806, il était déjà chargé, par intérim, de la présidence de la Cour impériale d'Orléans : en 1807, on le retrouvait maître des requêtes au conseil d'État.

Le conseil d'État était alors l'école, la meilleure école de tous ceux qui voulaient se distinguer; c'est dans son sein que l'Empereur choisissait habituellement les plus capables, pour leur conférer des missions difficiles. C'est ainsi qu'en 1809 M. de Chabrol était envoyé en Toscane pour y présider le conseil de liquidation de la dette publique, que plus tard il était nommé intendant général dans les provinces Illyriennes, et qu'en 1813 il préludait à ses fonctions financières par l'intendance générale du Trésor dans le Piémont et les départements au delà des Alpes. Ce poste était un véritable ministère des finances ; M . de Chabrol y apporta une entente parfaite.

A la Restauration, M. de Chabrol, qui n'avait nul motif de se retirer du service de son pays, recevait du roi Louis XYIII le titre de conseiller d'État; ce fut ainsi qu'il compléta ses études financières.

Nommé membre de la Commission chargée de régler la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus, il apporta dans cette tâche délicate toute la mesure et l'équité que réclamait un semblable partage.

La distinction qu'il avait montrée dans cette difficile opération le désigna au Roi pour la préfecture de Lyon. Nonomé à ce poste le 22 novembre 181 &, il dut se retirer lorsque l'empereur Napoléon arriva à Lyon

368 LES FINANCES [4St9.

en 1815, et regagna sa terre de Chabannes, en Auvergne , où il était assuré de trouver un refuge respecté.

Après les Cent Jours, M. de Chabrol revint à Lyon reprendre son poste de préfet. Les tristes réactions qui signalèrent cette époque furent bien plutôt Tœuvre du général Canuel et des exagérés du parti royaliste que la sienne. Ce souvenir ne fut pas un des moins tristes de sa vie.

Nommé bientôt après, en 1817, sous-secrétaire d*État au ministère de Tintérieur, sous M. Laine, il y apporta une grande capacité et une modération qui fut remarquée. Enfin en 1821 il passait à l'une des directions générales du ministère des finances les plus importantes, celle de Tenrcgistrement , à la place du comte Barrairon. Il demeura à ce poste jusqu'en 1823, époque à laquelle il fut fait pair.

Le ministère de la marine lui fut donné dans le cabinet de M. de Yiilèle, le k août 182/i.

M. de Chabrol y marqua son passage par la création du conseil d'amirauté, la réorganisation des préfectures maritimes, la création des équipages de ligne, la création de l'école d'application, et l'invention du système des couvertures mobiles pour les bâtiments au port, ce qui procura au Trésor une économie de 3 millions sur l'entretien du matériel.

M. de Chabrol avait déployé dans ce ministère, nous achevons de le voir, une capacité d'administration fort remarquée; il avait préparé les armements de 1829, avec une entente qui étonna tous les hommes du métier.

M. de Chabrol était avec M . de Frayssinous le seul qui fût resté du ministère de M. de Villèle dans le cabinet de M. de Martignac. Obligé de se retirer devant répithète de déplorable infligée par la Ghanibre au système politique de ce cabinet, il était rentré dans la vie privée lorsque M. de Polignac vint lui demander son concours.

M. de Chabrol accepta. Ce n'est point qu'il fût d'opinions exagérées, tant s*en faut, et il le prouva * bientôt; mais on le savait capable, très-exact, très-versé dans les secrets de la comptabilité ; on le prit ainsi.

Après avoir été conseiller d'État, chargé de liquidations épineuses en France et ti l'étranger, bon directeur général de l'enregistrement et des domaines, il ne pouvait être qu'un ministre des finances distingué. Il le prouva.

En effet, à peine installé, M. de Chabrol introduisait dans son ministère une multitude de réformes et d'économies.

Le 13 septembre, le personnel de son administration centrale était remanié. Au 1*' septembre ce personnel était de huit cent soixante-sept employés occasionnant une dépense de 2,662,700 fr.; il le réduisait de cent quarante-quatre personnes et de 319,000 fr. Depuis la Restauration , la diminution des employés avait été de huit cent cinq et celle des traitements de 2,5&9,815 fr. Un tableau réglait les attributions, les grades et les traitements de chacun. Un fonds de 60,000 fr. était affecté chaque année aux indemnités pour travaux spéciaux, extraordinaires et à la tâche.

vr. U

Les attributions relatives au contrôle de la caisse centrale étaient exercées, à partir du l*"" janvier 1830, par la direction de la comptabilité générale. Cette nouvelle organisation n'avait son effet qu'à ofiesure des extinctions.

Le i" novembre, la réorganisation du service des payeurs avait lieu.

M. de Chabrol, dans son rapport au Roi, déclarait ^ que sa conviction était que l'institution des payeurs était éminemment utile, nécessaire, indispensable, et qu'elle ne pouvait être détruite sans de graves inconvénients.

La diminution de frais que proposait M. de Chabrol • par sa nouvelle classification des payeurs, donnait une économie de 26/i,000 fr.; ces modifications ne devaient avoir lieu que successivement et pour les nominations faites ultérieurement; les payeurs en exercice continuaient à recevoir les mêmes émoluments. Il n'était plus pourvu aux places de payeurs spéciaux de la marine et des ports devenant vacantes. Les places de préposés payeurs de la guerre étaient supprimées à partir du i*' janvier 1830.

Quatre classes de payeurs étaient instituées. La première comprenait seize payeurs à 10,000 fr.; la seconde dix-sept payeurs à 8,000 fr. ; la troisième vingt-cinq payeurs à 7,000 fr.; la quatrième vingtsept payeurs à 6,000 fr. Les frais de bureaux étaient, suivant l'importance, de 10,000, 9,000, 8,000, 7,000, 6,000, 5,000, 4,000 et 3,000 fr. L ensemble des traitements montait à 633,000 fr., l'ensemble des frais

à /loi, 000 fr.; la totalité du service des payeurs revenait alors à 1,081,000 fr.; il coûtait auparavant 1,318,000 fr. Une écononïie de 261,000 fr. résultait donc de la nouvelle organisation.

Le 11 novembre, M. de Chabrol réorganisait son ancienne administration de l'enregistrement. Les administrateurs étaient réduits à quatre au lieu de six, d'autres réductions dans l'administration centrale procuraient une économie de 160,000 fr. — D'autre part, au moyen d'une classification nouvelle d'inspecteurs et de vérificateurs, une économie de 232,000 fr. était obtenue; — jointe à celle de 162,000 fr. provenant de l'administration centrale et à une épargne de 90,000 fr. sur les fournitures de papiers du timbre, une économie de 170,000 fr. était réalisée sur ce seul service.

Le nombre des administrateurs se trouvait ainsi réduit à quatre, celui des inspecteurs de deux cent seize à cent cinquante; celui des vérificateurs était porté de deux cent quarante à deux cent quatre-vingt-quinze avec une nouvelle fixation de traitements.

Le 6 décembre, M. de Chabrol annonçait la négociation de l'emprunt voté de 80 millions. Il en fixait l'adjudication publique avec concurrence au 10 janvier 1830; le fonds qu'il choisissait était le 1 p. 100, la jouissance, du 22 mars.

Le 13 décembre, l'administration des contributions indirectes était à son tour remaniée. Une économie de 107,000 fr. était obtenue sur l'administration centrale par la réduction de soixante-deux employés; les fonctions d'entreposeurs étaient réunies & celles de receveurs

principaux et particuliers , leurs remises étaient remaniées, une économie de 650,000 fr. était aussi obtenue. Jointe à celle de 107,000 fr., c'était sur cett« administration une réduction de plus de 750,000 fr. Les indemnités pour loyers de magasins et pour frais d'entrepôts, ainsi que la nouvelle fixation des traitements, étaient arrêtées par un tableau.

On voit si le nouveau ministre des finances savait mettre à profit le temps qui devait s'écouler avant l'ouverture de la session prochaine, de cette session qui devait être la dernière de ce gouvernement.

Le 23 décembre, M. de Chabrol complétait ses mesures économiques qu'il porta jusqu'au delà de 6 millions, par une ordonnance qui ajoutait aux garanties d'ordre et d'exactitude introduites dans les budgets de M. de Villèle, de nouveaux moyens de contrôle sur les reliquats de recettes et de dépenses restant à réaliser à la clôture de chaque exercice, et qui seraient imputables sur les exercices suivants.

Ces états devaient être publiés dans les comptes annuels de chaque ministère et leurs résultats récapitulés dans le compte général de l'administration des finances.

Enfin, le 30 décembre, M. de Chabrol réorganisait l'administration des douanes.

En 1827, les bureaux de cette administration coûtaient 499,800 fr. M. de Chabrol, au moyen d'une économie de 54,800 fr., les réduisait à 445,000 fr. Cette économie était appliquée aux frais du service des brigades. Rien n'était changé à l'organisation du ser-

vice extérieur, mais le nombre des emplois de surveillance et de perception était réduit; en même temps les traitements étaient remaniés et calculés sur l'importance du travail et du grade.

D'après cette fixation nouvelle des traitements, les gratifications n'étaient plus accordées qu'aux agents inférieurs. Les agents supérieurs avaient un traitement fixe et sans autres compléments.

Les économies ainsi obtenuess'élevaientà350,000fr. sur les gratifications, 10,000 fr. sur les frais de tournée, 64,000 fr. sur le matériel. Ces économies devaient être appliquées, jusqu'à concurrence de 400,000 fr. , à compléter l'efl'ectif des brigades et à porter les appointements de ces employés de 600 à 700 fr.

Cette ordonnance fixait en même temps le nombre, la classe et le traitement des inspecteurs généraux, directeurs, inspecteurs, sous-inspecteurs des douanes. Les recettes principales, au nombre de cent trente et une, étaient ramenées à cent vingt-cinq. Le plombage^ et son prix étaient réduits.

A l'aspect de tant de travaux, en aussi peu de temps, on peut dire que M. de Chabrol était le seul des membres du nouveau ministère qui eût donné signe de vie ; quant à M. de Polignac, jusqu'à la fin de 1829, il n'avait révélé aucun acte politique , de quelque nature qu'il fût.

Ce silence complet efl'raya plus qu'il ne rassura, et on attendait toujours lorsque survint la démission de M. de Labourdonnaye. D'un caractère ombrageux, il se retirait, disait-il , parce que le Roi avait nommé

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M. de Polignac président du conseil, et qu'il n'entendait pas être présidé par un égal . a Quand on joue sa tête, ajoutait-il , au moins faut-il tenir ses cartes. » M. de Montbel le remplaça, et il fut lui-même remplacé par un procureur général, M. de Guernon-Ranville.

Cette retraite d'un homme inexorable , tel que M. de Labourdonnaye, ne calma point l'esprit public; tout au contraire, en face d'un silence qui ressemblait à une conspiration, l'alarme se répandit de proche en proche, nourrie et irritée qu'elle était par les organes d'une presse en délire.

Bientôt tout ce quMl y avait de sage dans le conseil d'Élat, MM.Villemain, Agier, Hély-d'Oissel, Salvandy, Alexandre de Laborde, Bertin de Veaux donnèrent leur démission , M. de Chateaubriand résigna son ambassade de Rome , chacun semblait s'être donné le mot pour se méfier ; et ce qui peut-être s'était présenté de plus grave depuis le serment du Jeu de paume, une sorte de fédération s'organisa pour refuser l'impôt, le cas échéant.

Les départements qui composaient l'ancienne Bretagne commencèrent celte insurrection.

« Les habitants de ces départements de l'un et de l'autre sexe, considérant qu'une poignée de brouillons politiques menaçait de renverser la charte, déclaraient, par acte qu'ils signaient, souscrire pour la somme de 10 fr., et les électeurs pour le dixième de leurs contributions, afin de former un fonds commun destiné à indemniser les souscripteurs des frais qui leur seraient

faits par suite de leur refus d'acquitter les contributions illégalement imposées. »

Cette association se propagea bientôt. Il en fut formée une semblable à Paris, en Normandie, en Lorraine ; — on ne les poursuivit point, mais on déféra aux tribunaux les journaux qui en publiaient les statuts , comme coupables d'exciter les citoyens à la révolte.

La magistrature fut alors obligée de prendre couleur. Il y eut divergence parmi les tribunaux appelés à en connaître : les uns acquittèrent , les autres condamnèrent, et de cette contradiction dans les arrêts de la justice naquit un affaiblissement plus marqué de l'autorité ainsi contestée.

Tels étaient lés symptômes qui caractérisaient la situation politique à la fîn de 1829. Le crédit, il faut le dire, n'était pas encore atteint; la rente, le thermomètre habituel de la confiance publique, était dans les meilleurs cours, le 5 p. 100 à 108 fr. 60 c, le 3 p. 100 à 83 fr. 80 c. — En même temps, jamais Timpôt n'avait été payé avec plus de ponctualité, les frais de poursuites moindres; des excédants de 3 millions étaient déjà constatés pour l'exercice 1828, et des calculs exacts annonçaient que ces excédants dépasseraient Ii millions pour 1829. L'alarme n'existait donc encore que dans certaines régions élevées, et la résistance n'était préparée que dans le cas où la loi serait violée; mais comme elle ne Tétait point, nul n'eût été assez insensé pour la provoquer. On attendait donc.