CHAPITRE VINGT-QUATRIÈME

SoMMAiBB. Situation des esprits au commencement de 1830. Hiver de 1830, Le Roi et les princes sympathisent à ta misère publique. M. de Chabrol négocie Temprunt voté de 80 millions. Son succès remarquable. Bonne tenue des fonds. La session de 1830 est ouverte. Discours menaçant du Roi. Réponse des deux cent vingt et un. La Chambre est prorogée. En Tabsence des Chambres, M. de Chabrol présente au Roi son célèbre rapport sur Tadministration des finances. Il se retire du cabinet. Sa conversation dernière avec le Roi. M. de Montbel succède au ministère des finances à M. de Chabrol. Ses origines. Sa belle conduite à Toulouse. Expédition d*Alger. Son succès. Ce qu'on trouve dans le trésor du dey. 58 millions. Les ordonnances de Juillet paraissent. Leurs conséquences. Abdication de Charles X. M. de Montbel le suit dans son exil. Fin de la Restauration.

Tableau général de la situation financière de la France laissée par le gouvernement de la Restauration. Analyse de ces quinze années, 1814 à 1830. Examen des dilTérents services. Organisation du Trésor. Mouvement général des fonds. Administration centrale. Dette consolidée. Dette flottante. Contribution foncière. Dégrèvements opérés. Contribution personnelle et mobilière. Portes et fenêtres. Patentes. Centimes additionnels. Régies financières. Enregistrement et domaines. Forêts. Donaces. Contributions indirectes. Postes. Loterie. Monnaies. Salines.

Titres de chacun des ministres de la Restauration à ces progrès. Le baron Louis. Le comte Ôorvetto. Le comte Roy. Le comte de Villèle. Le comte de Chabrol. Jugement et conclusion.

Le commencement de cette redoutable année 1830 s'annonçait à la fois sous de tristes et bienfaisants augures.

Un sentiment général de désaffection pour les princes de la nfiaison de Bourbon semblait s* être répandu dans certaines régions élevées de la nation ; on reprochait à cette dynastie toutes les fautes qu'elle avait volontairement ou involontairement commises; on rappelait du passé tout ce qu*il y avait de mauvais, on oubliait du présent tout ce qu'il y avait de vraiment bon; et ce qu'il y avait de plus grave, après avoir ainsi flétri le passé et le présent, on désespérait de l'avenir; on ne donnait à cet avenir que quelques jours à peine. Le moment de la session approchait, on savait que les imprudents avaient conseillé au Roi des mesures extrêmes; les uns la dissolution de la Chambre, les autres la loi électorale modifiée par ordonnance, d'autres la suppression de la liberté de la presse, et on attendait avec une anxiété véritable de savoir ce qu'il fallait craindre de ces sinistres bruits.

En même temps, l'inclémence de la saison semblait avoir voulu ajouter toutes ses rigueurs à tant d'inquiétudes. L'hiver avait été précoce, très-rude, presque sans trêve ; la classe ouvrière avait souffert plus que de coutume; les travaux avaient cessé dans beaucoup d'endroits, et le pain était devenu tellement cher que beaucoup en manquaient. A Paris surtout, le nombre des indigents avait augmenté d'une manière déploraJ^le.

C'est alors que le Roi, dont la bienfaisance était connue , les princes et les princesses de la famille royale, émus de tant de misères, s'étaient montrés, comme Louis XVI dans le grand hiver, dignes d'euxmêmes.

A la tête de toutes les associations de charité, ils avaient doublé, triplé ce qu'ils donnaient habituellement; dans toutes les paroisses, dans toutes les mairies, des secours avaient été organisés, et, dans ce sentiment commun, chacun semblait avoir oublié, pour un jour au moins, nos tristes divisions.

Le jour de Tan, le Roi avait fait mieux : il avait annoncé aux douze maires de Paris qu'il assisterait avec sa famille à une représentation extraordinaire à r Opéra, et que la recette en serait destinée aux indigents. La représentation eut lieu, en effet, le ili janvier, et la recette s'éleva à 53,000 fr. Un bal eut également lieu dans le même mois, à l'Opéra; le Roi y assista : il produisit 116,000 fr. Le succès fut complet.

C'était, en effet, dans toutes les circonstances où le cœur seul avait à parler que le roi Charles X apportait avec lui, dans son air et dans sa sympathique tendresse, ce qu'il fallait pour conquérir une popularité qui ne pouvait lui manquer ; popularité personnelle qu'il avait , en dépit de sa politique.

Un fait considérable vint encore prouver à cette époque que la confiance publique était bien loin d'être aussi ébranlée qu'on le croyait.

On se rappelle que, dans la session de 1828, un emprunt de 80 millions avait été voté pour faire face à l'expédition de Morée. Cet emprunt n'avait point encore été négocié , et , en décembre dernier , M. de Chabrol avait annoncé son adjudication pour le 12 janvier. Elle eut lieu en effet à cette date , en présence de tous les gros banquiers de la capitale. Quatre sou-

missions avaient été déposées par MM. Mallet frères, Âguado, Carayon-Latour et Nivière, de Rothschild. La rente devait être du k p. iOO, la jouissance du 22 mars 1830. MM. Mallet frères soumissionnèrent à 98 fr. ; M. Aguado à 97 fr. 55 c. ; MM. Carayon-Latour et Nivière, au nom du syndicat des receveurs généraux, à 100 fr.; M. de Rothschild à 102 fr. 7 c. 1/2, — 2 francs au-dessus du pair.

M. de Rothschild fut donc déclaré adjudicataire à ce prix; Falarme, comme on le voit, n'était point dans les affaires.

Toutefois , avant la session , qui avait été fixée au 2 mars, les inquiétudes, il faut le dire, avaient gagné du terrain.

Le discours du Roi contenait sur la situation financière du pays un fort long passage ; il y rappelait que des excédants de recettes considérables avaient surpassé les évaluations de 1829.

Puis, il indiquait par quels moyens une loi relative à l'amortissement se lierait à un plan de remboursement ou d'échange , qui permettrait d'obtenir une épargne considérable avec laquelle on ferait face aux grands travaux que réclamait la sûreté du pays.

Par celte conversion du 5 en 4 p. 100, on obtenait kO millions. Avec cette somme, on supprimait d'abord les droits de circulation des vins et eaux-de-vie pour 15 millions; puis, avec le reste et ce qui demeurait annuellement disponible de la dotation de l'amortissement, environ 60 millions, on complétait en dix ans le système de notre défense nationale , on réparait les

ports, les forteresses, les routes, les canaux, sans que le budget dépassât 900 millions. Ainsi, des travaux considérables étaient assurés aux populations, sans qu'il en coûtât rien aux contribuables ; ainsi, les intérêts de l'agriculture , du commerce , et la défense nationale étaient satisfaits. Telle était la partie du discours qui touchait spécialement aux finances; tel était le plan présenté par M. de Chabrol, plan qui, on en conviendra, s'il eût été exécuté, n'était ni des moins habiles ni des moins profitables. Malheureusement , l'inexorable politique vint tout renverser.

La partie politique du discours devait avoir son succès.

Le Roi, en rappelant la glorieuse expédition de Morée, ne pouvait qu'être compris. Il était plus sûr encore de parler à l'amour-propre national lorsqu'il annonçait qu'une prochaine vengeance allait être tirée d'un pirate insolent, du dey d'Alger.

La dernière partie était plus sévère et plus claire ; le Roi y annonçait sa volonté formelle d'en appeler à la force. « Si de coupables manœuvres, disait-il, suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français, et dans l'amour qu'ils ont toujours montré pour leurs rois. »

Là était l'annonce des moyens extrêmes, le prélude des derniers jours.

M. Royer-GoUard fut nommé de nouveau président de la Chambre, et M. Etienne, connu par les habiletés

de son style, rédacteur de l'adresse en réponse au Roi.

Quelque respectueuse dans la fomme que fut cett« adresse, elle n'en était pas moins hostile au fond; elle déclarait formellement que le concours entre le gouvernement du Roi et les vœux de son peuple n'existait point.

Cette adresse était votée par deux cent vingt et une voix contre cent quatre-vingts ; majorité, quarante.

Dès lors, tout accord, non-seulement entre le ministère et la Chambre, mais entre la Chambre et la royauté était rompu.

On sait le reste. Le Roi reçut le bureau, répondit quelques paroles irritées, et finit par ces mots : « Mes ministres vous feront connaître mes intentions. »

Le lendemain , les Chambres étaient prorogées aa l'' septembre. Ainsi s'était terminée la session de 1850, par une rupture complète entre la royauté et la représentation du pays. On remarqua toutefois que, le jour de cette prorogation, les fonds se tinrent bien, le 5 p. 100 resta à 106 fr. 70 c. ; le 3 p. 100 à 83 fr. 60 c. La défiance n'existait donc pas encore complètement.

Qu'allait faire alors le ministère de M. de Polignac? Il avait du temps devant lui, de mars à septembre; il se recueillit donc dans le silence des nouvelles mesures qu'il méditait.

Sous le rapport financier, et sauf le refus de Timpôt, auquel il ne croyait pas, le ministère avait d'ailleurs d'amples ressources dans son budget de 1830 qui était voté ; d'autre part , son crédit ne paraissait pas avoir fléchi; M. de Chabrol continua donc, et

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comme si Tavenir était à lui, à administrer pacifiquement son département.

M. de Chabrol était ce qu'on peut appeler un travailleur , et quatre jours avant la prorogation de la Chambre il achevait de remettre au Roi ce grand rapport qui , résumant dans un immense cadre tout ce qui s'était fait dans l'ensemble des branches de l'administration financière de 1814 à 1830, est demeuré le monument le plus considérable qui ait été élevé à l'honneur des finances françaises.

Dans ce document, qui est une sorte de compte rendu , rien n'est omis : dette fondée , dette flottante, contributions, droits indirects, tout est passé en une exacte et ingénieuse revue, avec une lucidité qui fixe les moins versés sur cette phase si difficile de notre histoire financière.

Le fameux compte rendu , présenté à Louis XVI par M. Necker, n'était auprès de ce document qu'un mensonge présomptueux, digne de celui qui d'un côté trompait le Roi , de l'autre trompait la nation, et se trompait lui même.

Les conclusions et les traits principaux du grand tableau de M. de Chabrol annonçaient une prospérité assurée , des économies considérables effectuées , d'autres à réaliser, le chiffre de la dette, celui des pensions à servir, enfin les excédants de recette réalisés sur les budgets de 1828 et 1829, se montant à 7 millions, et ceux de 1830, évalués à 7 millions, ensemble ik millions.

Quant au budget, c'est-à-dire, au projet de budget

de 1831, les charges de toute nature, évaluées à 983 millions , étaient balancées par des recettes montant à 986 millions , avec 3 millions d'excédant.

Les mesures à prendre pour arriver à ce résultat étaient déduites dans ce rapport avec une sagacité et un talent, qui ont recommandé d'une manière particulière le ministre et les collaborateurs auxquels il est du. M. d'Audiffret y avait pris une part considérable.

La situation des finances , on le voit , n'était point de celles qui pouvaient inquiéter ; la situation politique était dans une voie bien différente.

On avait agité dans le conseil bien des questions graves. Pourrait-on avec le même ministère affronter de nouveau cette Chambre des deux cent vingt et un? C'était chose impossible. Devait-on la dissoudre et en appeler à de nouvelles élections? C'était à peu près le seul parti qui rest&t à prendre.

Mais alors, et dans le cas où les électeurs renverraient les mêmes deux cent vingt et un, que ferait-on? M. de Polignac trancha cette question délicate par deux mots fort significatifs : a Alors^ le Roi avisera. »

Sur ces deux mots qui révélaient bien des projets, deux ministres, MM. Courvoisier et de Chabrol, sentant que ces projets n'étaient point de ceux que pouvait accepter leur responsabilité , allèrent chez le Roi et lui remirent leur démission. Le Roi n'en fut ni surpris ni mécontent ; il connaissait la modération de M. de Chabrol, et par un mot il lui fit tout comprendre : « Je conçois votre retraite , lui dit - il ,

les choses vont trop vite pour votre caractère. » D'un autre côté, le Roi en voulait à M. de Chabrol de sa fran* chise, et il ne lui avait point pardonné une conversation qu'il avait eue avec lui, quelques jours auparavant.

« — On prétend, lui avait dit le Roi, que l'impôt pourrait être refusé ; qu'en pensez-vous ? — Sire, avait répondu M. de Chabrol, si l'impôt n'est pas voté par les Chambres, on ne le payera point , et il y aura des gens de votre propre maison qui le refuseront, n

Cette franchise avait déplu. Le successeur de M. de Chabrol fut M. de Montbel , qui passa alors du ministère de l'intérieur à celui des finances. M. de Chabrol , dans son court passage au ministère des finances, avait témoigné d'une ardente application au travail; il était pratique, fort ingénieux dans les détails, fort économe , fort étroit même dans certaines parties de son administration centrale, mais en même temps équitable et large dans la dotation des grands travaux qui accroissent l'aisance et la prospérité générales. Son plan , qui n'a pu être réalisé , eût procuré soit par la nouvelle conversion des rentes qu'il proposait, soit par le fonctionnement de l'amortissement autrement appliqué, de grandes ressources et de grands bénéfices.

II a laissé la mémoire d'un bon ministre, son grand rapport est demeuré un monument.

Exegit monume^itum !

Le successeur de M. de Chabrol, M. de Montbel, n'a laissé de son très-court passage aux finances que

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le souvenir de son dévouement à la famille qu'il servit

si loyalement.

Aucun lien , aucun travail spécial ne le raitachail

à la grande famille financière.

Né à Toulouse, le II juillet 1787, M. de Monlbel y avait fait son éducation d'une manière distinguée , et il était connu dans sa ville natale par ses qualités aimables et douces , lorsqu'on 1826, une sympathie générale le désigna au choix du Roi , pour remplacer à la mairie de la ville M. le comte d'Hargenvilliers.

— La mairie d'une grande ville comme Toulouse est chose importante; M. de Montbel en épousa immédiatement les intérêts comme un fils dévoué ; il y laissa, en effet , des traces nombreuses de son intelligente

administration.

Il fit plus , il y laissa un souvenir de son courage.

Le 21 mai 1827, la Garonne avait débordé , entraîné dans ses eaux les arbres , les maisons , qui ne purent se défendre des fureurs de cette terrible inondation.

— La petite île de Tounis, située au milieu du fleuve* allait être engloutie , trois ouvriers cernés par les eaux y poussaient les derniers cris , ils allaient périr. Sur la rive, toutes les autorités de la ville et vingt mille personnes assistaient èi ce déplorable spectacle.

On avait offert jusqu'à 10,000 fr. pour aller délivrer ces malheureux, et les bateliers hésitaient, désespérant de pouvoir arriver, lorsque M. de Montbel, s'avançant seul, s'écria : « Mes amis, y a-t-il ici quatre hommes de bonne volonté qui veuillent venir avec moi? — Tous, » répondirent-ils 1 Et alors la tête dé-

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couverte, après avoir fait une courte prière, tous poussèrent leurs barques à Teau.

Dans la première barque montèrent M. de Montbel , et le général Raynaud du génie; cinq autres barques suivirent.

Longtemps perdus dans les flots, ils arrivèrent enfin, sauvèrent les trois malheureux, revinrent, et a genoux sur le port , adressèrent à Dieu une seconde prière.

Tel fut le souvenir laissé par M. de Montbel à ses frères de Toulouse.

Ce dévouement, sa bonne administration, son amitié pour M. de Villèle, le désignèrent en 1828 pour la députation. II réunit deux cent vingt et un suffrages sur trois cent trente.

A la Chambre, M. de Montbel s'était fait connaître par des travaux utiles dans les commissions, mais surtout par son dévouement à M. de Villèle, au^sujet de la ridicule accusation intentée par M. Labbey de Pompierres, contre l'intégrité de celui que Ton ne craignait point d'accuser de concussion.

M. de Montbel , dans l'intérêt même de son ami , avait été le premier à demander l'enquête, qui, on se le rappelle, vint aboutir èi la honte de ceux qui Tavaient proposée.

Sa situation à la Chambre, et d'autres motifs l'avaient suffisamment désigné comme un des hommes dévoués auxquels la confiance du Roi pouvait offrir un portefeuille. M. de Montbel avait en effet été nommé ministre de Tintérieur le 18 novembre i 829 ; c*est là

que le Roi allait le chercher aujourd'hui pour «niaire un ministre des finances. . . .

M. de Montbel ne marqua sonj)a$sage au ministère des finances par aucun acte spécial ; quatre ordonnances seulement reçurent sa signature ; Tune sur les essais des monnaies et Jeur titre, l'autre sur le transport des rentes rachetées par la caisse d'amortissement, une troisième sur les coupes de boi3 de l'Etat » une quatrième sur la taxe des bestiaux aux tarifs des octrois. Sa mémoire n'y est restée attachée que par le souvenir de noble fidélité que les circonstances vont lui demander.

Quelques jours après le reniplacement de M. de Chabrol par M. de Montbel, la flotte française était partie pour Alger.

Nous avons dit plus haut comment, en 1819, une convention conclue par la France avec le dey, Hussein-bey, avait réglé à 7,000,000 la créance réclamée par les deux négociants algériens, Bacri et Busnach, à raison des blés qu'ils avaient fournis au gouvernement sous le consulat et l'empire.

Or, comme il y avait d'un autre côté des Français qui étaient les créanciers de ces mêmes négociants , sur ces 7,000,000 une somme de 2,500,000 fr. avait été réservée et déposée provisoirement à la caisse des dépôts et consignations; le reste seulement, c'est-à-dire, ^,500,000 fr. avait été compté aux deux négociants.

Hussein-bey, qui , de son côté , était créancier de Bacri et Busnach pour des laines qu'il leur avait vendues, protesta alors contre le dépôt de 2,500,000.fr. et prétendit avoir droit non-seulement sur cette sommcj

mais encore sur les 7,000,000, qu'ii demanda d*abord, et exigea ensuite.

Nous ne pouvions payer deux fois; nous refus&mes donc, et sur ce refus le dey avait pris le parti d'en écrire directement au Roî, qui n'avait point répondui — Irrité de cette sorte dé déni de justice, et plus irrité encore'des îdauvais rapports que lé consul de France, M. Deval, entretrenait avec lui, le dey, ^ur quelques paroles assez offensantes d'ailleurs échappées àM.De-^ val, s'emporta et lui donna un coup d'éventail.

Ce coup d^éventail lui coûta la régence.

Demande d'une réparation^, refus, blocus d'Alger, envoi de l'amiral La Bretonnière, le vaisseau la Pro* vence canonné par les batteries algériennes, tout cela ne fut qu'un; dès lors, le Roi résolut d'aviser.

Plus timide, le prince de Polignac avait signé à la fin de 1829, avec le vice-roi d'Egypte, une convention secrète, d'après laquelle , moyennant 10 niillions qui lui seraient coniptés, et quatre vaisseaux de ligne qu'on lui prêterait, il se chargeait de réduire le dey. Les premiers acomptes de ces millions étaient même déjà partis, lorsque le Roi, qui ignorait tout, déchira ce traité indigrte de la France, et déclara qu'il se chargeait seul de cette expédition.

Une expédition militaire, dans un pareil moment, souriait à la dignité du Roi; il y avait dans cette expé-dition plus d'un intérêt engagé : l'armée qu'on se rattachait par la victoire ; la catholicité que l'on relevait en chassant un prince musulman ; le commerce que l'on affranchissait en le délivrant de ce nid de pirates ;

ensuite aussi, faire ce que n'avaient pu faire Charles- Quint , Louis XIV, lord Exmounih, c'était bien, il faut le dire , de quoi flatter et exalter l'opinion nationale.

Cependant, le croira-t-on, en ce temps, les préoccupations politiques étaient telles, que cette résolution toute française ne fut que médiocrement accueillie.

Nonobstant toutes ces contrariétés, l'expédition, forte de 38,000 hommes, sous le commandement du général Bourmont et de l'amiral Duperré, partit de Toulon le 25 mai, après avoir été passée en revue par M. le Dauphin, en sa qualité de grand amiral de France. — Son succès fut complet : débarquement , prise de Sidi-Ferruch, combat de Staonëli, prise du château de l'Empereur, et occupation d'Alger, tous ces événements furent accomplis à la gloire de notre brave armée, et à celle de la marine, qui rendit dans cette campagne de si éclatants services. Nous prenions possession d'Alger, le 5 juillet.

On y trouva dans le trésor du dey une somme considérable. Le payeur général Firino, depuis l'un de nos receveurs généraux les plus distingués, chargé d'en compter les espèces, y releva en or, argent et bijoux une valeur de ft.8 millions. En plus; on trouva pour 3 millions de laines, et sept cents bouches à feu estimées 7 millions; c'était donc une valeur de 58 millions. L'expédition nous avait coûté, guerre et marine, i8 millions; nous y avions donc gagné 10 millions, une valeur de 50 millions en maisons qui faisaient partie du domaine public, et une magnifique conquête, destinée à devenir plus tard la plus belle de nos colonies.

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Cette importante nouvelle, transmise à Paris le 9 juillet, eût une influence décisive sur d'autres projets.

Pendant qu'Alger avait été pris, les élections avaient eu lieu les 28 juin et 8 juillet; elles avaient été défavorables au gouvernement et favorables èi l'opinion libérale. Deux cent deux des deux cent vingt et un avaient été réélus, et cinquante-neuf de l'opposition : la balance était de deux cent soixante-dix libéraux contre cent quarante-sept ministériels.

Il y avait donc impossibilité matérielle au ministère de se retrouver devant une opinion qui était bien la ferme protestation libérale de la France tout entière, et alors revenait inexorablement le mot sinistre prononcé, on se le rappelle, à la démission de M. de Chabrol, par M. de Polignac : « Le Roi avisera! »]

Le Roi avisa en effet. Le 27 juillet paraissaient les déplorables ordonnances qui cassaient la Chambre, dénaturaient la loi électorale , et supprimaient la liberté de la presse !

L'heure de la démence était arrivée, Tabîme des révolutions était rouvert!

Comment se fit cette révolution de juillet, — comment le Roi se trouva sans raisonnable avis , — comment le Roi ne fut pas même défendu par ceux qui l'avaient conseillé, — comment le Roi se refusa (J' abord à toute concession , — comment plus tard il retira sans succès ces fatales ordonnances, — comment enfin Charles X se vit forcé d'abdiquer et de reprendre ce triste chemin de l'exil d'où il arrivait à peine ; ce sont des détails et des révélations qui n'appartiennent point

à la nature de notre histoire et que nous n'avons ni à raconter ni à juger.

II nous suffira de dire qu'après une terrible lutte, le peuple ne vit plus dans le Roi descendant du trône qu'un auguste proscrit, digne, pai* son malheur^ de tous les égards. Ces égards l'accompagnèrent, en effet, jusqu'au vaisseau qui l'emporta avec sa famille, vers le château d'Holyrood, asile solitaire des royautés découronnées !

Revenue de l'exil dans un jour de douleur, celte dynastie y retournait dans un jour de colère.

Ceux qui, par conviction ou par dévouement, avaient conseillé au Roi ces témérités avortées , les ministres de Charles X , eurent des fortunes diverses. Les uns arrêtés, jugés et condamnés, ne durent leur salut qu'au jeune et ferme courage du comte Montalivet , qui sut les arracher aux menaces d'un peuple en délire; ils expièrent dans le château de Ham , ces fatales mesures. Les autres purent à grande peine gagner les frontières.

Un seul, le ministre des finances, M. de Montbel, fut plus heureux : il rejoignit les augustes exilés, et il eut le triste et grand honneur de demeurer auprès d'eux jusqu'à sa mort, satisfait du devoir qu'il avait ainsi simplement accompli pendant trente et un ans.

Ces traits sont de ceux qu'il faut citer, parce qu'ils sont rares.

Le malheur est un culte, et quel que soit le nom des exilés, la fidélité inspire et commande les mêmes respects.

Ainsi tomba la Restauration, après quinze années d'épreuves inhérentes à la nature même du gouvernement représentatif. Louis XVIII les avait conjurées, Charles X y succomba.

Bien des opinions se sont produites et se produisent encore sur les actes, les tendances, la politique, les fautes de la Restauration ; une seule est demeurée unanime, celle qui affirme la remarquable situation financière que ce gouvernement avait su créer à la France, et léguer à ceux qui lui succédèrent.

Cette situation ressort librement du célèbre rapport dans lequel M. de Chabrol expose et analyse successivement les origines, les phases, la marche et les progrès des diverses branches de l'administration des finances françaises, durant cette période de quinze années.

En quelques traits principaux, ce tableau est celui-ci :

Dette publique : La dette publique, soit consolidée, soit flottante, est la page la plus redoutable de l'histoire politique et financière de tous les gouvernements. C'est dans cette page que se trouvent en même temps les révélations dû passé, les enseignements du présent et les leçons léguées à l'avenir. Sans doute, on peut ne pas avoir été maître dès événements, mais toujours est-il qu'il est de principe que les États qui, dans une période égale, ont, ou fait le moins de dettes ou le plus amorti, sont réputés, et avec quelque raison, comme ayant été les mieux administrés ou les mieux servis par la fortune. Si ce principe est exact, on peut

dire que, vu les grands événements qui la traversèrent depuis iSili jusqu'à la fin de la Restauration, la dette publique de la France, maintenue dans une juste limite, n'avait point dépassé les forces réelles du pays.

Voici quelle était la situation de la dette, au commencement et à la fin de la Restauration^ et les circonstances qui amenèrent cette situation.

La dette consolidée laissée par l'Empire au moment de sa chute, en 18i&, ne dépassait pas 63 millions de rentes ; sur ces 63 millions , &0 étaient la succession de la déplorable banqueroute des deux tiers consommée par le Directoire , ce qu'on appela le tlers-consolidé : l'Empire avait seulement créé le reste, c'est-à-dire 23 millions, et encore dans ces 23 millions, 16 millions provenaient des dettes du Directoire et des pays réunis alors à la France.

C'est ainsi qu'en 1814 , le chiffre de la dette se trouvait être limité à 63 millions.

Lorsque l'heure des revers fut arrivée, et qu'il fallut solder nos désastres, M. Louis qui, à ce moment, tenait en ses fermes et honnêtes mains la clef du Trésor, profita de cette modicité de la dette pour fonder le Crédit public de la France. Sur la loyale promesse de payer à chacun ce qui était dû, il rendit & tous confiance, et bientôt attira à lui tous les capitaux disponibles. On avait à solder deux invasions, les charges de la guerre, les indemnités dues aux puissances étrangères, les arriérés des budgets de l'Empire, les arriérés créés par la Restauration en 181i et 1815; la parole de M. Louis et celle de ses successeurs suffit

à celte immense tâche, et notre rachat commença.

Nos charges de guerre, provenant des deux invasions, y compris la solde, l'entretien, les rations des armées ennemies, se montèrent, tout compte fait, à 95 millions de rentes; les arriérés des budgets de l'Empire à 22 millions; les rentes dues aux communes dont on avait vendu les biens à 3 millions. Ensemble, ces charges et ces arriérés atteignirent la somme de 120 millions de rentes : c'était la part de l'Empire payée par la Restauration.

Cette portion de la dette est celle qui donna lieu aux sept emprunts successifs contractés par les soins de M. Corvetto et de ses successeurs. Ce fut avec le produit de ces emprunts, le doublement momentané des contributions directes, un impôt extraordinaire de 100 millions, des suppléments de cautionnements et Tabandon d'une portion de la dotation de la couronne et des traitements publics , que la Restauration fit face aux charges issues des événements qu'elle n'avait point créés, mais dont elle avait accepté patriotiquement la succession et le loyal payement.

Toutefois, pour sa part et de son côté, la Restauration elle-même avait eu aussi ses charges propres. En 18iû et 1815, elle avait excédé ses budgets, et ces découverts s'étaient élevés à la somme de 233 millions; une somme de rente correspondante fit également face à cette dette; enfin, pour répondre aux engagements que, dans des temps malheureux, le roi Louis XVIII exilé avait contractés, engagements arrêtés à 30 millions, une rente de 1,500,000 fr. fut créée. Telles

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furent les premières charges de la Restauration.

Une charge d'une tout autre nature vint en 1825 accroître la dette d'une manière sensible. L'indenmité en faveur des émigrés et la conversion de la rente furent les causes de cette charge nouvelle.

D'une part, pour la conversion du 5 p. 400 en & 1/2 et 3 p. 100, la Restauration créa 25 millions de rentes nouvelles; d'autre part, et en même lempsj 25 millions de rentes furent émises pour solder Tindem* nité accordée aux émigrés et aux anciens propriétaires dépossédés. Toutes ces émissions successives de rentes, depuis le 1" août 1814 jusqu'au 27 avril 1825, avaient; en neuf ans, augmenté la dette publique de 190 millions; 120, nous l'avons dit, pour le compte de l'Empire, et 70 pour celui de la Restauration; mais en même temps, la conversion avait produit son effet :

35 millions de rentes avaient été convertis ou avaient

fait retour à l'Etat, de telle sorte que cette somme de 190 millions de rentes était h cette époque déjà réduite à 155 millions.

La caisse d'amortissement, à son tour, avait produit son salutaire effet; successivement elle avait racheté pour 53 millions de rentes.

C'est ainsi qu'au 1" août 1830, la Restauration laissait au gouvernement qui lui succédait une dette ainsi constituée :

Rentes créées par la République et l'Empire, 63 millions; par la Restauration, 101 millions; ensemble, 164 millions. Si l'on y ajoutait les rentes acquises par la caisse d'amortissement, dont une partie (16 millions)

avait été annulée, une somme de 37 millions de rentes appartenait encore à cette caisse, à cette date.

En résumé , le chiffre général de la dette consolidée léguée par la Restauration était de 202 millions i celui qu'elle avait reçu de l'Empire était de 63 millions; elle avait payé pour l'Empire 120 millions ; 183 millions n'étaient donc point de son fait, et 49 millions seuls restaient à sa charge propre.

Ces 19 millions avaient eu les. causes qu'il est bon de rappeler : les arriérés des budgets de la Restauralion, pour 1814 et 1815, 40 millions; — le payement des dettes du roi Louis XVIII, 1 million et demi; — l'expédition d'Espagne, 4 millions; — quelques remboursements de créances, de cautionnements, ainsi que les dépenses extraordinaires de 1828, 3 millions et demi.

Ces résultats portent avec eux, comme nous \e disions tout à l'heure, bien des enseignements. .

Le reste de la dette publique léguée à 1830 se composait, au 1*' août de cette année, d'une série d'autres éléments , tels que la dotation de l'amortissement , la dette viagère, les pensions civiles, ecclésiastiques, militaires, celles des donataires, les intérêts des 226 millions de cautionnements, qui, ajoutés à la dette consolidée , lui donnaient un chiffre de 316 millions. Cette dette devait décroître successivement, par suite de la réduction naturelle de l'intérêt, comme par l'extinction successive des pensions viagères. M. de Chabrol , au commencement de 1830, espérait sur cette dette une diminution prochaine de près de 80 millions.

Il y avait ensuite à examiner Ja dette flottante. On

peut avoir une dette consolidée modérée et une fort grosse dette flottante ; mais, comme tôt ou tard il faut la convertir en dette consolidée, ici encore les Etats qui ont une dette flottante relativement modérée sont les mieux administrés. La dette flottante, on le sait, est cette portion du crédit qui facilite les mouvements du mécanisme du Trésor, et lui procure les avances momentanées dont il a besoin pour assurer ponctuel lement toutes ses dépenses, sans recourir à un emprunt proprement dit.

A la fin de la Restauration, la dette flottante était celle-ci :

Le passif des caisses du Trésor, antérieurement à 181/t, avait laissé une charge de 73 millions et demi; quelques reliquats d'anciennes créances sur la Restauration donnaient un chiffre de 2 millions et demi ; le service journalier de ses caisses lui avait imposé, sur le produit des impôts de 1829, une avance de ft.1 millions; les avances extraordinaires de 1828, une avance de 50 millions et demi. Cette partie de la dette flottante se montait ainsi à 167 millions. D'un autre côté, l'Espagne nous devait 89 millions pour les frais de notre expédition, et H millions avaient été prêtés personnellement au roi Ferdinand pendant sa captivité; cette somme de 100 millions nous était garantie par le traité du 30 novembre 1828. — Si , à la première somme de 167 millions on ajoutait celle-ci, on trouvait donc que la dette flottante laissée par la Restauration se limitait à 267 millions. Elle était fournie le plus facilement du monde par :

Les placements des communes. . • . 66 millions.

Les dépôts et consignations 28 k

Les avances des receveurs généraux . 33 »

Les bons du Trésor I<i0 »

Ensemble 267 millions.

Ce chiffre de la dette flottante, comme celui des bons du Trésor, était en parfaite relation avec les forces normales du crédit de cette époque, qui eût pu, sans danger, emprunter bien au delà. On a admis, comme principe, que la dette flottante d'un pays pouvait sans nul inconvénient être d'un chiffre double du montant de ses rentes actives. Or, en 1830, les rentes actives se montaient k I6k millions, et ladette flottante à 267 millions; cette dernière était donc dans la situation la plus florissante.

Telles étaient les deux dettes léguées par la Restauration à la royauté de 1830.

La situation des contributions générales de l'Etat, directes, indirectes^ éventuelles, ainsi que Vorganisation du Trésor, si sensiblement modifiée pendant ces quinze années, méritent à leur tour d'être passées en revue.

Organisation du Trésor. — Jusqu'à la Restauration , divers systèmes d^administration avaient été mis à l'épreuve. Sous l'ancienne monarchie, la plu-» part des opérations relatives à l'assiette de l'impôt, à sa perception et à l'emploi des revenus publics, avaient été remises à forfait à des compagnies particulières^

qui ruinaient en même temps le pays et l'Etat : c'étaient les fermes générales. Plus tard, l'expérience ayant démontré au gouvernement le besoin de prendre une part plus directe à l'administration de ses intérêts, les fermes • générales avaient du faire place à des régies intéressées; ce système, qui n'enlevait point aux mains des traitants la gestion des deniers publics, était tout aussi incomplet.

La Révolution arriva. Alors les assemblées populaires, qui avaient absorbé tous les pouvoirs, ayant remis entre les mains de leurs commissaires toutes les branches du service financier, la fortune publique avait été ainsi livrée à tous les égarements de la passion et de l'ignorance.

Pour conjurer cette fatale anarchie, les régimes suivants avaient cru trouver un remède efficace en créant des comités de finances. Bientôt les mêmes inconvénients s'étaient révélés. Ces administrations collectives, indépendantes du ministre spécial, ne relevaient que d'elles-mêmes.

Le système des directeurs généraux placés à la tête des différentes branches du revenu public, et en rapport direct avec le chef de l'Etat, succéda; ce système avait eu l'avantage d'imprimer plus d'unité et de promptitude dans les rouages de chaque service, de créer une responsabilité plus directe, et d'offrir au gouvernement les points d'appui qui lui avaient manqué jusque-là.

Mais le même inconvénient d'indépendance vis-àvis du ministre spécial subsistait.

Il était réservé à la Restauration de réunir toutes les parties différentes de la grande administration des finances dans la main d'un seul chef, d'un seul ministre.

Alors, tous les services du Trésor, sans distinction, comme sans condition, étaient venus se ranger hiérarchiquement, soit à Paris, soit dans les départements, sous les mêmes ordres, et l'unité la plus exacte du grand service administratif des finances était assurée.

L'administration du Trésor proprement dite, c'està-dire le ministère des finances , avait nécessairement participé à cette réforme. L'ancienne administration du Trésor se composait de vingt et une divisions spéciales; ces rouages compliqués étaient venus se fondre dans six parties principales, celles qui existent encore aujourd'hui : i° le service de la trésorerie, ou le mouvement général des fonds ; 2* la dette inscrite ; 3* les contributions directes ; 4* le contentieux ; 5** la comptabilité générale des finances ; & le secrétariat général chargé des rapports avec les régies des contributions indirectes. — Le personnel demeurait confié au secrétariat particulier du ministre. C'est avec cette organisation que le ministère des finances avait traversé les quinze années de la Restauration.

En même teitaps que cette réorganisation avait eu ieu, des économies considérables avaient pu être habilement faites sur les différents services ; ces économies s'étaient montées à 20 millions. Les voici :

Sur le service de la perception , on avait économisé 2,iïi20,000 fr. : leurs circonscriptions avaient été remaniées, quatre mille percepteurs avaient été sup-