SECONDE SECTION

Les sieurs : Vicomte Laimé, ministre d'État, président;

Comte de Pontécoulant, pair de France; Les sieurs : Strafforello , membre de la chambre des

députés ;

Comte de Blangy, id.;

De Kersaint, maître des requêtes;

De Frasans, conseiller à la Cour royale de Paris;

Derville-Maléghard, ancien préfet;

Comte DE Galufet, colonel;

Michel de Taron, ancien proprièiaire à Saint- Domingue;

TROISièHE SECTIOK.

Les sieurs : Baron Portal, ministre d'État, président; Comte d'Argout, pair, de France; Fadate de Saint-Georges, membre de la chambre

des députés; A^DRÉ , id. ;

IMIEMN'ITÉ DE SAINT-DOMINGCE.

ViLLiEBS DU Tebbace, miiUrc des requêtes;

De Vcni;Ês, conseiller audileMr à In Cour roijalt

lie Paris; Angellieh, ancien pr^fcl; Comte Alex. deLadorde, ancien propriclaire a

Saint-Domiiitjiie ; Marquis de KoruMER de Bellevce, id.

Le Iravail sera r(^par[i entre les trois sections conformé' ment à l'onlre de service établi par l'arl. 23 de notre onlon nance en date de ce jour.

ABTICLE IV.

Le sieur Slmonneau, membre de la chambre des députés, conseiller à la Cour royale de Paris, est nommé noire commissaire près la commission.

Lo président de noire consril des ministres est chargé de l'exécution de la iirésenle ordonnance, qui sera insérée aa Biilli:lin des lois.

Donné au cbâlpau de Comjiit'gne, le 9' jour du mois de mai de l'an de ^rûce 18~2(), et do notre règne le deuxième.

S/yiîé : Ceurles.

Par le lîoi.

Le président du Conseil des minislrcs.

Signe : Jii. de Villèle.