BUDGET DE L'EXERCICE
L'année 1830 est à peine commencée; ses produits et ses dépenses ont été arrêtés par la loi du 2 août 1829 qui a fait prévoir un excédant de recettes de 6,9^7,000 fr.
Je n'ai pas encore obtenu des données suffisantes pour être en mesure d'entretenir Votre Majesté des circonstances qui pourraient influer sur les résultats de cet exercice.
Néanmoins, il sera difficile de réaliser cette année des recettes aussi abondantes que celles de 1828, qui ont été la base des évaluations de 1830, et qui avaient dépassé toutes les rentrées précédentes.
Je dois continuer l'exposé de notre situation financière en présentant le résumé des propositions faites pour le budget de 1831.
BUDGET DE L*BXERCICB 1831.
C'est toujours par nos engagements antérieurs que doit s'ouvrir la nomenclature de nos charges, et nous aurons encore à rapporter, en 1831, pour l'accomplissement de ces anciennes obligations, une dépense de 326,033,93/i fr.
SAVOIR
En rentes.
5 p. 100... 163,857, 078fr. \
/, 1/2 p. 100 1,020,237 ^ ,06,^31,409 fr. 4 p. 100... 3,131,950 ' '^ ' 3 p. 100... 38,/jlO,lU
En viager 6,450,000
En intérêts de cautionnements 9,000,000
A reporter.. 221, 881, 409 fr. 3:6,033,934 fr.
488 REGLEMENT ItU BUDGET DE 18SS.
Itepons.. 221,881,/|09fr. 32û,033,<)3!i fr. En inU'n'is de la deiie flottante du Trésor 6,000,000
En pensions civiles, ccclii-
'sinstif[ucs et mililairos 5C,i87,î|75
Totiil 28!i,3iJ8,8S?ifr.
En amorlisscinciit de b
dulte fontitîc dl, 605,050
Somme égnifi. 3i!r',033,93îifr.
Les dotations consacrées à h Liste civile . aux Cliambresetàla Légion d'honneur, s'élèvent à 30.f>6fi,000 fr.
La dignité de la religion et les besoins du clergé réclament 36,835.000
Les Cours et Tribunaux, cliargés par la délégalion royale de maintenir parloul le rf'gne des lois et de la justice, demandent une allocation de 16,57?,17J
Les besoins créés par les iiiiérêts loc^uix des déparlenienls et des communes exigent , , 7^,371,001)
Dépcnseslixes et variables 1 desdéparlom'Mi8,351,431fr. j
Déiienscs du cadastre 0,000,0(
Dépenses de secours pour la grêle , l'inccnilic, clc 1,8]9,5C<J I
A rcporlcr 50,171, OdOfr. fiO0.fi7-2,10'Jfr.
Reports... 56,171,000 fr. Ù90,472.109fr.
Dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. . 18,200,000
Somme égale... 7/»,371,000fr.
II sera nécessaire d'affecter aux ponts et chaussées il,000,000fr.
Et aux travaux publics 3,470,000
afm d'entretenir autant que possiljle Taisance générale par le développement du travail et des moyens de communication.
La portion des dépenses de la guerre et de la marine qui est relative à la solde et à l'entretien de Teffectif des troupes de terre et de mer, sera de 190,190,200
SAVOIR
Marme 27,316,200 )
Les relations diplomatique^ de la France avec les puissances étrangères réclament. • . . 5,075,000
Les frais de régie et de perception qui grèvent encore les impôts, malgré des réductions successives, sont de 57,421,910
La défense de nos lignes de douanes sollicite en faveur du commerce et de l'industrie un crédit de 23,835,998
L'exploitation du tabac et la vente des poudres occasionnent une dépense de 25,483,000
Le transport des dépêches coûte 10,693,342
Les non-valeurs et les restitutions réduisent les produits réels des contributions, de. 23,551,883
Les frais de trésorerie sont de 5,600,000
A reporter 876,799,442 fr.
