HAUT

marques de générosité avaient, parfois, un caractère plusutilitaire, c’est ainsi par exemple que les magistrats firent achat d'avoine pour en faire don au maréchal de Biron et la remirent à son maître d'hôtel (1), et donnèrent : une somme d’argent à une personne qui montra «à faire du pain sans grain, pour se servir de cette invention en temps de nécessité » (2) et 5675 L. au prince de Condé pour les distribuer à des personnes, « qu'il avait jugé ne devoir nommer », qui s'étaient employées à obtenir du roi des faveurs et concessions d’octrois pour la ville (3).

À ceux qui traversaient la ville les magistrats ne se contentaient pas d’offrir des présents, on élevait des arcs de triomphe en leur honneur ; lors de l’arrivée de la duchesse de Mayenne, deux tribunes furentérigées : sur l’une, se tenaient des chanteurs et joueurs d’instruments, sur l’autre, « un nombre de belles filles parées et choisies aux bonnes maisons de la ville » (4).

Quant aux réjouissances, elles consistaient d’ordinaire en feux de joie ; on en brülait à l’occasion de victoires, de la publication de la paix, de la naissance des dauphins et autres princes de sang royal, pour l’exaltation au pontificat des papes, pour la proclamation de la majorité du roi en 1651, et les sacres (5).

Si, en toutes ces circonstances, la ville savait faire généreusèment face à cequ'ellecroyait, peut-être, uneobligation pour elle et qui d’ailleurs létait parfois (6), 1l

) Arch. de Dijon, M. 128, fol. 165.

(2) Arch. de Dijon, M. 145, fol. 439.

(3) Arch. de Dijon, M. 192, fol. 92.

(4) Arch. de Dijon, M. 115, fol. 177.

fa

confitures et l'hypocras achetés por

51. 16. Se pour. les vins Élus el autres personnes SC al de pour les frais © Louis XHI en 1629 (3), 1 10. 121 1 du prince de Condé, en septei 10 d. pour un feu de joie (5), 9 prince de Condé, en mars 1648 (6),

à la reine, au Cardinal Mazarin et a rent à Dijon, en mars 1650 (7), 850 1. :

frais d’ entrée delar reine de Suède, en 1656 (

penses excessives du même genre : ceux-ci Suit pour prouver qu + avait véritablement ou “eue

* (En voir, dans Re 4. aires communal

Le témoignage de Marc-Antoine Millotet (10), vicomte . mayeur de Dijon en 1651, en est une PEUTee iQ Jeme

(1) Arch. de Dijon, M. 106, fi. 136: — REP re (2) Arch. de Dijon,-M, 154, fol. 80. SR s Are (3) Arch. de Dijon, M. 182, fol. 104-418. | Te (4) Arch. de Dijon, M: 188, fol. 461 ets. : He (5) Arch. de Dijon, M. 206, fol. 205 à 210.

(6) Arch. de Dijon, M. 220, fol, 329 à 361.

(7) Arch. de Dijon, M. 223, fol. 348.

(8) Arch. de Dijon, M. 231, fol. 401 et s. Le RE (9) Arch. de Dijon, M. 233, fol, 493 ct s. ne (10) Millotet, né à Dijon en 1603, mort à Chalon en 1687, avocat général au

’en enter rien a la Die .

axes. 24 on a passait au à qui était + receveur, . dixième partie des sommes qui étaient empruntées, : tellement que sur 400. 000 Î. c’étaient 10.0001. et la ville # | dite sis de ue de. 400. 000 LE Jet trouvais donc

Je 7 était. TR des de on nu des.

sommes i immenses, sous prétexte d'avis des conseils, : tellement que sans examen ces sommes étaient passées Et l'ordinaire. Je fis résoudre que désormais, on ne = - prendrait d'avis des conseils qu’il n’eût été délibéré

syndic de se faire faire des taxes. Ayantainsi retranché les abus, je fis assembler le peuple au son de la cloche, afin que tout fut autorisé par le consentement de toute

e Parlement de Bourgogne, “fut deux fois maire de Dijon pendant les troubles se Ba Fronde. AE bourguignonne, t. II, 284,

Ent: "

t sous ce nome de. ne |

dans la Chambre, puisque cela servait de prétexte au.

je — 16 —

la ville qui n'avait jamais connu ces choses-là. Le

peuple les approuva avec grande joie, lorsque je les

proposai... (1) »

Ces mesures étaient, en effet, sceller et l'on comprend qu’'imbu des souvenirs de l’histoire, de Pom-

pée, Millotet ait pu inscrire sur les jetons que, confor-

mément à l'usage, il fit frapper en souvenir de sa

magistrature, la légende « Scopulus piratarum » ; mais ces mesures étaient aussi insuffisantes et les

RARE des finances municipales n’en devaient rester.

jusqu’à Colbert, ni moins nombreux, ni moins timides.

Le mal causé par cette mauvaise administration

financière était encore aggravé par les charges auxquelles la ville devait faire face : la famine, la peste, le logement des gens de guerre, les réparations des fortifications, l'armement, les indemnités aux victimes des dommages causés lors de la sédition du Lanturelu étaient autant de causes de dépenses considérables ; pour ne citer que quelques chiffres, la ville dépensait 1082 I. à l’occasion de la peste, au mois d’août 1606 (2), en 1637, 4426 I. 14s. 11 d. tant pour fournitures de pain, de viande, secours religieux et médicaux, que pour pose de cadenas et bandes de fer aux portes des maisons où le fléau avait sévi et frais funéraires (3). Elle devait payer pour ies étapes qui ne lui étaient pas toujours remboursées par la province, 15.623 |. en 165% (4) et 94680 [. en 1655 (5), pour les fortifieations

(1) Mémoires de Marc-Antoine Millotet, cité par Thomas, Une province sous Louis XIV, p. 248.

(2) Arch. de Dijon, M. 142, fol. 100.

(3) Zbid., M. 198, fol. 218 ets.

(4) Zbid., M. 298, fol. 262:

(5) Zbid,, M, 229, fol. 299,

k Fa 11 = ; 16.408 T1. 17 s. 1 d. en 1636 et 10.000 1. en 1650 (1) ; P «émotion du Lanturelu » lui coûtait 58.0001. d’indemnités qu'elle devait verser, en vertu d’un arrêt du Conseil de 1634, à ceux dont les maisons avaient Pot mises au pillage (2).

Du reste, loin de venir en aide aux SL n royauté les accablait de charges, le roi ayant ordonné: « qu’un demi-quartier de tous les gages et droits mêmes des octrois, tant anciens que nouveaux; deniers com- -muns et patrimoniaux des villes et communautés, de quelque nature qu’ils puissent être et à quelque usage qu’ils soient destinés..., outre le quartier et demi ci- “devant retranché, serait porté à l’Épargne (3), pour être les deniers en provenant employés aux dépenses de la guerre », un arrêt du 30 juin 1646 décida que les villes demeureraient déchargées, « tant pour le passé que pour lavénir du retranchement dudit demi-quartier de leurs octrois, tant anciens que nouveaux, deniers communs et patrimoniaux », à charge de payer les sommes auxquelles elles avaient été taxées « pour la subdivision de la somme de 1.350.000 I. que S. M. a ordonné être levée et régallée [répartie] sur les villes et communautés en quatre paiements égaux (4)

Cette obligation de payer une « finance » pour la conservation du produit intégral de leurs octrois devait être pour la plupart des villes un sacrifice inutile, en effet, le cardinal Mazarin, cherchant à se procurer des

mr

(1) M. 196, fol. 162 et s., M. 223, fol. 296.

{2) Arch. Fe pie M. 202, fol. 160,166 et Garnier, Correspondance, ll, p. XGvI.

(3) Sous le nom d'Épargne on désignait le trésor royal, Æncycl. méthod. finances, v° Épargne, t. IL, p. 66.

(4) Arch. de Dijon, K, 158.

ml FR

ressources pour la continuation de la guerre d'Espagne, fit rendre, le 21 décembre 1647, une déclaration prescrivant que les deniers d’octroi perçus au profit des villes et communautés soient portés à l’Epargne et autorisant les maire et échevins à « lever par doublement » les mêmes droits pour subvenir aux besoins locaux (1). Bien plus, une déclaration du 22 octobre 1648 Supprimait les octrois des villes et communautés (2) et 1ls ne furent rétablis qu’au mois de décembre 1652 (3).

Il semble bien qu’à Dijon, malgré ces édité, les octrois.aient continué à être perçus au profit de la ville, en effet, plusieurs comptes, notamment un qui est relatif à l’octroi de l'entrée des fers pour les ‘années 1648 à 1651, nous montrent que la perception des octrois se faisait encore postérieurement à 1648 ; elle avaitlieu en vertu de lettres patentes du 17 mars 1646 et devait cesser, sauf prorogation, en 1653 (4).

La situation financière de Dijon n’en était pas meilleure pour autant ; d’après un relevé que nous avons fait, le compte de 1659-1660 fait état du paiement des arrérages de 306.983 I. 6 s. empruntés par la ville, savoir : 190.497 1. 6 s. gagés par le revenu des octrois (5) et 116.486 1. par celui du patrimoine (6) ; rien ne prouve, d’ailleurs, que ce soient là les seules dettes de la ville.

(1) Encycl, mélhod. finances, vo octroi, t. III, p. 239. Chasles, vo octrois, t. IL, p. 606. Forbonnais, t. I, p. 254,

(2). Ghasles, vo deniers communs, t. Il, p. 28. Forbonnais, t. I, p. 311.

(3) Chasles, loc. cit., t. Il, pp. 29 et 606.

(4) Arch, de Dijon, M. 365, fol. 167 et s.

(5) Arch. de Dijon, M. 234, fol. 497 à 576.

(6) Zbid., fol. 338 à 372 verso.

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C’est l’insuffisance des recettes par rapport à des charges accrues parune mauvaise gestion qui explique tous ces emprunts ; la ville de Dijon ne put, en effet, comme d’autres le firent à cette époque, aliéner des biens communaux, puisqu’elletne possédait que « quelques montagnes infertiles, des pâquiers, quelques buissons et broussailles et quantité de perrières » (1); elle trouva, du moins,en même temps que les emprunts, un autre moyen de se procurer quelques ressources extraordinaires dans la vente de certaines charges municipales à des particuliers : en 1653, elle aliéna l'office de secrétaire de la Chambre du Conseil de la ville (2), en 1658, ceux de capitaine et lieutenant du guet (3) et la même année, elle créa et vendit la charge de contrôleur de la recette de la-ville (4).

La conséquence de cette mauvaise administration des finances de la ville causée, avons-nous dit, par le défaut de surveillance du pouvoir et Pabsence de contrôle de la part des habitants fut pour ces derniers une grande misère.

Les maires et échevins profitaient; en effet, du manque de contrôle pour compenser l’excédent de dépenses résultant de leurs prodigalités par des impositions arbitraires. La preuve nous en est fournie par l'arrêt du 20 mars 1663 qui interdit formellement aux maire et échevins de continuer, ainsi que par le passé, à imposer arbitrairement les contribuables de la ville (5).

(1) Déclaration des biens, charges... des communautés de la généralité de Dijon, Ville de Dijon, question n° 41. Arch. de la Côte d’Or, G. 2882

(2) Arch. de Dijon, B. 291, fol. 206.

(3) Arch. de Dijon, M. 233, fol. 229.

(4) Arch. de Dijon, B. 297, fol. 37.

(5) Arch. de Dijon, B.126, fol. 18.

Comme partout, ces magistrats se rendaient coupables de toutes sortes d’exactions dans la perception des impôts. Ce n’était là, déclarait P intendant Bouchu à Colbert dans une lettre du 17 février 1663, « qu ’une suite de l'inégalité et injustice des impositions et de la liberté que les maires et échevins ont prise d'imposer à discrétion ce qu’ils ont voulu ; ce qui a été pratiqué en toutes les communautés de Bourgogne à la foule du menu peuple et à l’avantage des magistrats et principaux habitants de chaque communauté ; en sorte que, quand ils ont été obligés de payer dix mille francs, les maires et échevins n’ont point fait de difficulté d’en imposer vingtet quelquefois davantage. Voici quel était l'intérêt des magistrats et principaux habitants, qui est que, à l’égard des premiers, outre ce qu'ils pouvaient s'approprier de ces sommes, ils en employaient une bonne partie en dépenses inutiles, comme voyages, festins, présents et autres de cette nature, et l’avantage que les plus puissants de la ville en recevaient, outre qu'ils étaient tour à tour dans les magistratures, c’est que, même quand ils n’y étaient point, ils ne payaient rien ou fort peu de ces impositions ; car les magistrats, contraignant les pauvres et ceux qui étaient sans appui en chaque communauté, ils épargnaient les plus puissants » (1).

Par suite de ces surcharges d'impôts et de la détresse financière, la plus profonde misère règnait à cette épo- . que dans toute la France. « De tous côtés, dit Forbonnais (2), ce n’étaient qu'actions etcontraintes contre les maires échevins etcommunautés, recours de garan-

(1) Choix de lettres de Nicolas Brulart, t. I, lettre 272, (2) Forbonnais, €. 1, 318.

tie, emprisonnements; procès, inimitiés entre les habitants, au point que le commerce en était interrompu. » #1) fallait, en effet assurer le paiement des emprunts et, pour y parvenir, on ne concevait alors d'autre moyen que des poursuites contre ‘ceux des habitants qui n'étaient pas complètement dépourvus de ressources ; le mal était tel que, pour favoriser le repeuplement et la reconstruction des bourgs et des villages, des arrêts du Conseil d'Etat permirent à toute personne de s'y - fixer et d’) y acquérir sans être tenue au pneu des dettes contractées avant son établissement (1).

: En résumé, comme l’écrivait Louis XIV dans ses Instructions au Dauphin (2) : « L'excès des impositions durant la guerre et ma minorité avaient réduit presque toutes les communautés et toutes les villes de mon royaume à emprunter de grandes sommes, premièrement en engageant les droits d'octroi, leurs deniers et autres revenus publics, puis sur le crédit des principaux habitants qui s’obligeaient solidairement pour les autres. Les intérêts qui s’accumulaient inces- S samment les mettaient presque hors d'état d’y pouvoir | - Jamais satisfaire de leur propre fonds... Le comble du mal était que les consuls et autres administrateurs se servaient du prétexte de ces dettes pour dissiper les deniers publics. Je délivrai les communautés de cette misère, ajoutait le roi, en nommant des commissaires pour liquider leurs dettes (3) ». Grâce à Colbert, l’opération fut rapidement conduite et couronnée de succès car elle répondait à un programme sagement élaboré.

(1) Arch. de la Côte d'Or, G. 2980, fol. 313. (2) Œuvres de Louis XIV, t. I, p. 157. Cité par Clément IV. Introd. pp. 28 et 29.

(3) On peut noter qu’un arrêt du conseil du 6 juin 1658 avait déjà ordonné

ST Mn

- SIL. — Programme de Colbert.

But poursuivi. — Projet des Etats. — Menées afin d'empêcher le choix de l’intendant pour diriger la liquidation, — Choix des commissaires et fixation des règles de liquidation. — Rôle prépondérant confié à l’intendant. — Hostilité qu'on lui témoigne.

Pour liquider les dettes des villes, il fallait porter atteinte à leur indépendance, en se faisant ouvrir leur comptabilité pour la contrôler et remédier à des maux qui, nous l’avons vu, grandissaient de Jour en jour. Jusqu’alors, le gouvernement royal ne s’était nullement inquiété de l’accroissement périlleux de la dette des villes, retenu par le respect de la coutume et embarrassé d'autres difficultés, 1l avait laissé aux communes toutes les libertés qui ne le contrariaient pas en face, même celle de se ruiner grâce aux vices de leur administration. è

Désormais, la royauté va s’efforcer de délivrer les communautés du royaume de leurs dettes, de « cette vermine qui les rongeait », suivant l’énergique expression de Colbert (1); puis, elle cherchera à remplir les caisses municipales sans aliénations et sans emprunts, en un mot, elle pourvoira à toutes les nécessités urgentes d’une situation mauvaise. Le pouvoir royal interviendra comme protecteur des intérêts des villes et aussi comme défenseur de l'intérêt général du

une vérification : celle des impositions faites en Bourgogne depuis vingt ans. — Lettre de Brulart à Fouquet du ? août 1658. Choix de lettres de Brulart, t. I, lettre 65.

(1) Lettre de’ Colbert à l'intendant de Rouen du 13 janvier 1680; Depping, Correspondance administrative, t. III, 279.

: royaume, le: meilleur PA bu bon rendement des impôts étant la prospérité des communautés ; ne se Te consommant » point en frais inutiles, comme l’écri- - vait Colbert, elles pourraient « porter plus facilement les charges de l'Etat » (1). Mais il fallait éviter que les corps municipaux, particulièrement jaloux de leur extrême indépendance et de leurs privilèges en matière d’ organisation financière, ne prissent ombrage d’une telle intervention. Il convenait donc de leur faire connaître le but des mesures ordonnées par le roi ; c’est ce que fit le prince de Condé, l’illustre gouverneur de Bourgogne (2); écrivant aux Élus (3), le 14 mars 1662, ii leur présentait la vérification des dettes comme

- (4) Lettre de Colbert à l'intendant de Rouen, du 13 janvier 1680. Depping, panant administrative, 1. IL, p. 279. EE

(2) La maison de Condé a eu le gouvernement de la province de Bourgogne à partir de 1631. Le premier membre de cette famille qui occupa la charge de gouverneur fut Henri de Bourbon, né en 1588, mort en 1646. Son fils, le grand Condé lui succéda; pendant sen troubles de la Fronde, sa charge fut dévolue au duc de Vendôme, il l'abandonna en 1651 au duc d'Epernon qui la céda après la paix des Pyrénées au prince de Condé; la famille de Condé conserva dès lors ce gouvernement jusqu’à la Révolution. Garnier, Correspondance de la mairie, t. ll, lettres 784, 823, 832 et 834 et Introd. p. xcunr, xcv, ext, — Kleinclausz, Æisfoire de Bourgogne, pp. 273, 286 ets.

(3) En Bourgogne, chaque ordre des Etats nommait un Elu pour administrer

la province pendant la triennalité qui séparait les sessions. « Dans la chambre

de l'Eglise, le clergé nomme alternativement un évêque, un abbé etun doyen, écrit Ferrand dans sa Description du duché de Bourgogne en 1698. Dans la chambre de la Noblesse, les gentilssommes nomment un d’entre eux... Dans

la chämbre du Tiers-Etat, l’'Elu est choisi alternativement dans les villes .

d'Autun, Beaune, Chalon, Nuits, Saint-Jean-de-Losne, Semur, Montbard, Avallon, Châtillon, Auxonne, Seurre et Auxerre dans le rang qui vient d’être marqué. » — Cité par Depping, t. I, p. 422.

Les Elus se réunissaient périodiquement au Logis du Roi où ils formaient une chambre dite de l’Election avec deux députés de la Chambre des comptes, un Elu du roi et le maire de Dijon. Leur gestion était soumise au contrôle des alcades au nombre de 7, nommés dans chaque chambre et par certains bailliages ou villes. À, Babeau, La province sous l'ancien régime, I, p. 113.

Ne et lieux de le province. qu D dents à S gemment “ee mémoires de toutes leurs dettes

er arrivée en Bone te qui sera vers Le fin d'avr afin que, lorsque j Je serai à Dijon, je puisse, pendan le peu de séjour que j y ferai, en prendre connaissance, pour, étant de retour auprès de S. M., lui en pouvoir. 5 rendre compte. Cependant je vous dirai que c’est une : chose à quoi l’on doit travailler d'autant plus volon= tiers qu'il en doit arriver beaucoup de bien à la les = vince, puisque le dessein de S. M. n’est autre, comme

elle m'a faitl’honneur de me le témoigner et comme je vous en donne toute sorte d'assurance de sa part et de la mienne, que de donner moyen à toutes les villes de s’acquitter de leurs dettes, et par là les mettre en état de satisfaire plus aisément S. M. sur les deniers qui. doivent revenir annuellement à son | épargne (CES