CES
(1) Claude Bouchu, conseiller au Parlement de Metz, maître des RU re Sa 2 puis conseiller d'Etat, fut intendant de Bourgogne depuis 1654 jusqu’à sa (Este mort survenue en 1683. Kleinclausz, Æistoire de Bourgogne, p. 298, SE
(2) Cité par Thomas, Une province sous Louis XIV, p. 252,
LÈs El
| Onn ne pouvait, ru songer à à la province pour
venir en aide aux villes endettées, car elle-même était
pauvre. Nous pouvons faire appel, à ce sujet, s’il en était besoin, au témoignage de Brulart (1) qui, le 14 juin 1662, écrivait à Colbert : «ily a beaucoup de nécessités en cette province qui est sans. commerce et
Re sans apparence d'y en établir, n’étant point maritime et les rivières qui y sont étant chargées de grands
octrois qui rendent les denrées si chères dans les lieux
où on les conduit, qu’on ne s’y sért des nôtres qu’à la
dernière extrémité » (2). Et le 18 juin, revenant sur lé même sujet, il ajoutait : « le plus difficile sera de trouver des moyens pour les acquitter [les dettes des communautés), j jusqu’à présent je suis fort embarrassé sur cela, parce que ces dettes montent à des sommes
Frot et qu’il est impossible que la province qui fait effort dans le don gratuit extraordinaire, puisse secourir en même temps les communautés qui doivent » (3). je: ee RES
(1) Nicolas Brulart, marquis de la Borde, né en 1627, premier président
au Parlement de Bourgogne depuis 1657, occupa cette charge jusqu'à son décès, le 29 août 1692, Kleinclausz, Æistoire de Bourgogne, p. 307. Galerie
bourquignonne, t. T, 143.
(2) Choix de lettres de Nicolas Brulart, t. I, lettre 190. — Depping, t. L, lettre 239. e
(3) Choix de lettres de Nicolas Brulart, t. I, lettre 191. À la même date, Brulart écrivait à La Vrillière que la province devait payer « 1.050.000 I. pour le seul don gratuit extraordinaire, outre la subsistance et l’exemption du logement des gens de guerre revenant, les deux, à 350.000 livres par an. Outre cela, la province devait imposer 86.000 1. chacun an pour les garnisons ; de même 71.000 1. pour le t&illon; letiers de 53.000 1. pour le don nt ordinaire; les gages des prévôts des maréchaux, la réparation des grands chemins, les dettes et affaires du pays ; le tout revenant à plus de 300.000 1. par an ».. Et ilajoutait qu’il fallait encore tenir compte des « douanes, gabelles et octrois, revenant d’ailleurs à près de deux millions par an dans cette petite étendue de pays ». Lettres de Brulart, t,.T, lettre no 192, p.224.
D cette détresse. de + province, le. ee
se contenta de consulter « de la part: de S. -M. » les.
Etats sur les moyens d’ acquitter les dettes des os ét
- communautés. Les projets du roi soulevèrent. certaines |
objections : : «On a délibéré dans les Etats tous ces jours ici, écrit le duc de Bourbon (1) à Colbert, le 28; juin 1662,
pour trouver les moyens pour l'acquittement des.
dettes ; la chose a reçu quelques difficultés seulement dans la chambre du Tiers-Etat ; car pour celle de l'Eglise et celle de la Noblesse, l’on s’y est porté de la
meilleure grâce du monde à tout ce que je leur ai.
Rs : : . £ * Ÿ TT RES UD SN témoigné que S. M. pourrait souhaiter d'eux. Mais
comme’les octrois qui se lèvent dans les villes est (sic) un des principaux moyens dont on à cru qu’on se pouvait servir et que ces octrois étaient gouvernés absolument par les magistrats des villes, qui en tiraient en leur particulier un profit considérable, il a fallu un peu de peine pour les résoudre à s’en voir privés. J’en suis pourtant venu à bout et hier, ils m'ont apporté la délibération que je vous envoie... (2) ».
Les remèdes proposés étaient les suivants (3): les Etats demandaient qu’il fut permis aux «communautés engagées », au cas où les octrois seraient insuffisants, de «créditer et vendre leurs biens patrimoniaux jusques à la concurrence de leurs dettes, sans préjudice des droits des Seigneurs et iceux réservés ».
« La réduction des rentes au denier vingt (4).
(1) Henri-Jules de Bourbon. Du vivant de son père, le grand Condé, mort en 1686, il était appelé Monsieur le Due; nommé gouverneur en survivance, il présidait les Etats et dirigeait réellement la province à la place de son père.
(2) Deppine, t. I, lettre n° 244 p. 435.
(3) Décrets des Etats de 1662. Arch, de la Côte- d'Or: CG. 2997, fol. 5 verso 4 et 5,
(£) Par « denier » on entendait le taux de l'intérêt des rentes viagères ou
Mer pi SN se revente des biens communaux, patrimoniaux et . doubles dîmes, au profit singulier des commünautés sur . lesquelles ils ont été aliénés, depuis vingt ans, pour le paiement de leurs dettes particulières. »
La. recherche des particuliers qui, depuis vingt ans, s'étaient dispensés indüment du. paiement de leurs tailles, pour les contraindre à les acquitter et celle des nouveaux anoblis pour les obliger à verser « les sommes auxquelles ils étaient tenus pour l'indemnité due aux dites communautés ». L'argent ainsi recueilli devait servir à la libération de chaque communauté particulière.
: Le « décret » des Etats ajoutait qu'il conviendrait que « Les octrois anciens fussent levés dans les lieux de leur ancien établissement » et employés d’abord « à l’acquittementdes dettes et charges autres que de forüfications et nouvelles constructions des villes ». L'assemblée suppliait très humblement S. M. d’ autoriser la reconnaissance et vérification sans frais par les « Élus et commissaires des trois ordres, des lettres de - continuation d’octrois, valeur d’iceux et des dettes et charges des villes et communautés ». Elle demandait également au roi de permettre qu’il fut « procédé aux baux et fermes par les Élus, conjointement avec les maires et échevins des villes et communautés, pourvu à la recette et distribution d’iceux octrois et reddition des comptes pour, après l’acquittement entier desdites villes et communautés, être lesdits octrois employés au
perpétuelles.-On disait le denier 8, 10, 12, 20, 30, 40, 50 pour indiquer que la rente était du huitième, dixième, douzième, vingtième etc., de l'argent prêté. Au denier 20, 400 1. rapportaient 5 1. Æncyclopédie méthodique. Finances Vo Denier, t. I, p. 485.
: de de de. les dE és villes et communautés seral Re tenue des Etats, d'apporter un RUE boursées, « joint à l’état des | | savoir au vrai si elles sont acqt L 2 à acquitter, afin dy être pourvu Pi el Eee ro encore été d'a avis q
lieue ». Le ns des Etats de fn 1 C ne S.1 très humblement suppliée de consentir, dès à-présent, e la suppression des dits octrois après les dites charges et dettes entièrement acquittées. »
il n était, on le voit, nullement question pour cette grave affaire de la liquidation des dettes de l’interven $ tion de l’intendant ; faite en dehors de lui, cette opéra ee Lion offrait Canon dan il faut le reconnaître, moins de garantie d’ exactitude et partant moins de chances de. succès. Les Etats proposaient, nous l'avons dit, les Elus des trois ordres pour présider à cette liquidation. C'est aussi à eux que paraissait penser Brulart, quand”
il écrivait à Colbert pour lui rendre compte des séances des Etats : « pour l’acquittement des dettes des com munautés qui s’est trouvé une affaire plus grande et
plus difficile encore que celle du don gratuit, je puis
—. 29 — L . dire que M. le Prince a fait épreuve, en cette rencontre, de ce que pouvait son esprit, sa conduite et le -respect qu’on à pour sa personne. Enfin, après avoir rassuré tout le monde et luiavoir donné de belles espérances en suite de vos lettres, il a fait en sorte que les Etats ont délibéré de se servir de plusieurs moyens qui seront présentés au roi pour parvenir au paiement de leurs dettes. II y aura prodigieusement à travailler pour le bon succès du dessein de S. M. que toutes ces marques de la guerre soient effacées et comme ce dessein est assez vaste et de grande étendue, ce sera une très grande avance d’y trouver le concours des volontés de toute la province et que le roi choisisse des commissaires qui aient de leur chef de la créance parmi les peuples (1) ». C'était bien vouloir empêcher que la nomination royale se fixât sur lintendant. Il y avait du reste, semble-t-il, une raison toute particulière pour que le Parlement empêchät le roi de le choisir. Bouchu qui était alors intendant en Bourgogne, y jouissait de fort peu de popularité. Dès 1660, son remplacement était sollicité par le Parlement (2) et, le 20 avril de cette même année, Brulart écrivant à Mazarin représentait Bouchu comme étant « dans l’aversion publique » (3). «Je ne dirai pas à Votre Eminence, déclarait-il prudemment, s'il est coupable ou non de cette haine universelle, parce que la plupart des choses dont
(1) Cité par Thomas, Une province sous Louis XIV, page 255.
(2) Lettre de Brulart à Fouquet du 3 mars 1660. Choix de lettres de Brulart, t. I, lettre no 139.
(3) Choix de lettres de Brulart, t. Y, lettre 142, Dans une lettre à Mazarin du 30 juin 4660, Brulart accuse encore Bouchu d’exercer des « maltôtes » (lettre 153) : dans plusieurs lettres au prince de Condé et à Fouquet il accuse de violences (lettres 143,148,152).
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l’on crie contre lui se sont passés en mon Abeercere mais je peux assurer Votre Eminence qu 1l est dansun mépris et j'ose dire dans un opprobre qui fait peine » et il ajoutait qu’on ferait « caresse» à n'importe quel maître des requêtes venant le remplacer. Enfin, le 21 iuin 1662, à l'époque même où il s'agissait de choisir les commissaires pour la liquidation des dettes, Brulart écrit à Colbert que Bouchu « croit avoir obligé le Parlement comme toute la Province à ne l’estimer pas » (1).
Néanmoins, l’inteñdant fut choisi comme commissaire ; mais il ne le fut pas seul ; dans les autres provinces, en vertu « d’arrêts que S. M. donna ellemême », dit Colbert (2), les maîtres des requêtes et intendants travaillèrent à la vérification des dettes des communes ; en Bourgogne, il n’en fut pas ainsi, le roi « donna des commissions particulières pour la liquidation des dettes des communautés à laquelle il voulut que M. le Prince, gouverneur de la province, travaillât en personne, pour d'autant mieux faire connaître aux peuples combien S. M. avait cette matière à cœur (3). »
Les lettres patentes du 27 octobre 1662 (4), adressées au prince de Condé, gouverneur de Bourgogne et à l’intendant Bouchu fixaient à la fois la mission des commissaires et la façon de procéder à la liquidation des dettes. Elles disposaient qu'avant de songer à lacquit-
RE ET TR AE SEE NY En Be D Es ee ie Nr en,
(1) Choix de lettres de Brulart, lettre 198, p. 237.
(2) Colbert, Mémoires sur les affaires de finances de France ue servir @ l'histoire, Clément, t. H, p. 49.
(3) Ibid. même exception pour le Languedoc dont le gouverneur, le princé de Conti, fut aussi investi de la même mission.
(4) Arch. de la Côte-d'Or, C, 2848.
- (1). Louis Doni d’Attichi de l'ordre des Minimes, provincial en 1626, - évêque de Riez en 1628, d'Avtun en 1652, mort en 1668, V. Courtépée t. I, p. 123.
(2) Gérard ou Erard Bouton, comte de Chamillÿ était né en janvier 1630. Il
suivit la fortune du prince de Condé dont il était page et qui le fit maréchal
de camp en 1658, après la paix (1660) le roi le confirma dans cette charge et lui donna le gouvernement de Dijon. Les baronnies de Chamilly, Montaigu et -Nantoux avec leur « appartenances » avaient été érigées en comté sous le nom de Chamilly en faveur de Nicolas Bouton par lettres patentes d'avril 1644. Clément VI, p. 222, note 2. Charles, V9 Chamilly, t, I, p. 588.
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celles recevoir toutes le Dial lesdites en reconnaître tous 7
re acquittement idee iles et communautés ns RENE Les commissaires avaient, d’ailleurs, . pour faciliter leur mission, le droit de se faire « représenter » : « les rôles des impositions, les livres de collecte de chaque communauté, les registres des” délibérations, les comptes des particuliers qui ont eu l'administration Q des deniers publics, les minutes des: notaires, les AE grosses des particuliers pour éviter collusion, les baux : ee à ferme ou amodiations desdits octrois, les comptes et. pièces justificatives d’iceux, et. généralement tous, = A autres actes jugés nécessaires pour la vérification et. acquittement desdites dettes et pour vérifier les abus et malversations, afin d'y apporter ensuite le remède convenable, ensemble pour établir à l'avenir les choses :
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en telle sorte qu’il n’y puisse être fait aucune imposi-
tion que suivant les anciens règlements et les privilèges <q la dite province. »
Enfin, les lettres patentes décidant que, pour mener enr rôle à bonne fin, les commissaires se transporteraient partout où il serait utile, qu'ils devraient se mettre au travail «incessamment et jusqu’à l’entière exécution de la présente commission » ; pour hâter la
liquidation, il était loisible aux commissaires de siéger
les uns en l’absence des autres, pourvu qu’ils fussent ‘au moins trois ; ils étaient astreints à rédiger des | procès-verbaux de leurs séances et à donner leur avis
2 sur la vérification et le paiement des dettes, sauf : au
Conseil d'Etat à ordonner « ce qu'il appartiendra ». - CEt d'autant, ajoutait le roi, que pour former lesdits avis et pour l’exécution entière de ladite commission, il pourrait arriver contestation, nous voulons que les suffrages de nos commissaires ou de l’un d’eux en l'absence de l’autre, en cas de partage, soient toujours préférés, quoique leurs voix soient moindres en nombre... »
Le roi donnait donc, seulement, une satisfaction partielle aux desiderata des Etats de la province, puisqu'à côté des Élus et avec un rôle prépondérant, il plaçait le gouverneur et surtout l'intendant. Ce fut une clameur universelle, une protestation de tous ceux, seigneurs, magistrats, bourgeois qui avaient bénéficié de l’état de choses antérieur et redoutaient une vérification trop sévère de leurs créances. Le Parlement prépara des remontrances. On comprend du reste que ce
rôle nouveau donné à l’intendant n’était pas fait pour
apaiser les rivalités qui existaient entre celui-ci et le
