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Toutes les nouvelles dettes que l'arrêt énumérait étaient admises et définitivement liquidées ; cependant, pour une catégorie d’entre elles, uné importante res- triction est à relever. Comme il avait été impossible aux commissaires de procéder à la révision des comptes rendus par ceux qui avaient eu lemaniement des deniers appartenant à la ville et d’en examiner les différents chapitres, à cause du retard qui en serait résulté pour la liquidation des dettes, la commission n'avait admis les prétentions des receveurs ou comptables que pro- visoirement, aussi, l'arrêt prenait-il soin d’ordonner que « les sommes pour lesquelles ils ont été employés leur seront payées par provision seulement, sauf à Les rapporter s’il y échet, et que le présent arrêt, ni le paie. ment qui en sera fait en conséquence, ne pourra servir. d'aucune décharge au comptable ni d’aucune fin de non recevoir ; mais qu'il sera de nouveau procédé par les- dits sieurs commissaires à la révision desdits comptes et lesdits comptables contraints au paiement de toutes les sommes desquelles ils se trouveront redevables soit par erreur de calcul, omission de recette... même à la restitution des sommes qu'ils auront touchées en vertu du présent arrêt, comme aussi seront les ordonnateurs et parties prenantes contraintes au paiement des sommes desquelles ils se trouveront redevables par la révision desdits comptes... (1). » Si, après cette vérification des comptes, il y avait lieu à des restitutions, le produit en devait être affecté au paiement des dettes de la ville, « au sol la livre », ou à d’autres dépenses utiles suivant les ordres du roi.

(1) Arch. de Dijon, B. 120, fol. 52.

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L'arrêt de 1664 ne se contenait pas de. Salider cer-

taines créances et.de les ajouter à celles qui avaient été

vérifiées par l'arrêt de 1663, il prescrivait quelques

dépenses dont le montant devait être prélevé sur les”

revenus de la première année, savoir : 1000 1. pour la

réparation des halles, poissonnerie, prison et hôtel de

ville; 1501. pour « rétablir à neuf les échelles et Cro-

chet de ladite ville servant au secours du feu », « 1875 I. pour les épices des comptes des octrois de la ville à

rendre en la Chambre des comptes de Dijon, pour les

six années expirées avant l'arrêt du conseil du 20 mars

1663... et encore la somme de 1871. 10s. pour les deux.

sols pour livre desdites épices et la somme de 6001. audit Parisot, receveur de la ville, pour les états qui sont présentés aux sieurs Trésoriers de France (1), frais de compte, assistance des procureurs et du comptable et garde des livres qui est 100. par chacun an. » L’ar-

rêt ajoutait enfin que l’on devrait verser « à M° Pierre

Parisot la somme de 100 1. pour les états par lui dres-

sés pour la vérification des dettes et charges de la ville,

peines et vacations, et assistance à la vérification. » En conséquence de ces reconnaissances de dettes ou

additions de dépenses, le passif s'élevait à la somme

de 523.621 1. 1s. 10 d., « savoir, dit l’arrêt de 1664, (2),

en principaux à la charge de la ville : 279.136 1. ; inté-

rêts échus au premier mai 1663 : 18.385 1. 19s.; — en principaux à la charge desdits sieurs ecclésiastiques, officiers des cours souveraines et privilégiés : 122.663 1.

(1) C'étaient des officiers du Bureau des finances, investis de la direction et juridiction économique des domaines du roi dans la RER V. Thomas, Une province sous Louis XIV, p. 208.

(2) Arch. de Dijon, B."120, fol, 37.

+ hp 158: à ‘intérêts échus desdits Do nbpans Jusqu'au premier mai : 84961. 11 s.10 d. ; — finances des offices de Ja ville : 91.126 1. 15s. et les charges qui doivent être

payées, pour une > fois, en Haûse première année : 39121. NS SE | er Après avoir ainsi établi le montant exact des dettes, soit à la charge de la ville, soit à celle du clergé et des privilégiés, l’arrêt de 1664 fixait, d'une manière plus -précise que l’arrêt de 1663, les règles suivant lesquelles le remboursement s’opérerait.

Comme l'arrêt de 1663, 1l écartait le ontant des finances des diverses charges de receveur, contrôleur, secrétaire de la ville, capitaine et lieutenant du guet, qui ne devait pas être encore remboursé ; étant entendu, du reste, que les intérêts des sommes avancées par ces officiers leur seraient payés, chaque année, jusqu’à leur parfait désintéressement.

En ce qui concerne les sommes mises à la charge du clergé et des privilégiés, l’arrêt disposait que le paiement s’en ferait dans l’espace de onze ans, pour le principal, et pendant les quatre années qui suivraient pour les intérêts, tant échus jusqu’au 1% mai 1663 qu'à échoir pendant le temps du remboursement du principal, de manière qu’en quinze ans cette dette fut complètement éteinte (1). Les paiements devaient être faits par le receveur de la ville et avec les fonds à ce destinés par l’arrêt de 1663.

(1) Ces intérêts s'élevaient à 8.396 1.25. pour ceux échus jusqu'au 1er mai 1663,et à 39.7991. 19s. pour ceux à échoir pendant le remboursement du principal (132.663 1.15 s.) et représentaient, dit l'arrêt, 29 1. 19 s. pour chaque créancier à qui il était dû 1001. V. arrêt, loc. cil., fol. 38.

ee €. + é LISTE ee.

Le passif ? à la charge de la ville serait remboursé, en

commençant également par le paiement du principal,

« dont les intérêts, ajoutait l’arrêt, demeuréront à proportion éteints et amortis », et au moyen des ressources déterminées par larrêt de 1663. :

La ville disposait alors d? un revenu de 49. 296 1. 11 CP.

8 d. (1) se décomposant ainsi : d’une part, la taille de 10.000 I. que le roi, par l’arrêt du 20 mars 1663, avait permis de lever sur les habitants, d’autre part,