s. 8 d., montant de divers droits d'octroi

et des revenus des biens patrimoniaux de la ville.

Sur cette somme globale de 49.266 I. 11 s. 8d., un prélèvement était opéré de la somme de 16.268 |. pour faire face aux charges ordinaires et annuelles de Ja ville, il restait donc, chaque année, 32.958 I. 11s. 8d. pour éteindre le passif de 353.659 I. 6 s.

Pour arriver à ce résultat, l'arrêt imposait le procédé suivant : le 1% septembre 1664, il devait être payé la somme de3912 1. 10 s. pour: réparations à des maisons de la ville, achat de matériel pour combattreles incendies, épices et frais de reddition de compte des octrois, ce qui laissait disponible une somme de 29.046 L. 15.

8 d.(2). Ala même date, le receveur aurait à verser, en

vertu de l’arrêt, aux créanciers de la ville, la somme de 29.9041. (3), neuvième du principal de 259.136 L. qui

(1) Arrêt de 1664, Arch. de Dijon, B. 120, fol. 39. — Au folio 40,e copiste a transcrit 49.226 1,16 s. 6 d, — En réalité les revenus annuels de la ville (biens patrimoniaux, octrois et taille de 10.000 1.) étaient plus considérables, une somme de 12.1331. 6s. 8 d. ayant été consacrée au paiement des dettes mises à la charge des ecclésiastiques et privilégiés, pendant 15 années se terminant au 15 juin 1678. V. Arrêt du 27 juin 1678. Arch. de Dijon, B. 420, foi. 714. Mais comme nous l’avons dit, cette somme avait une affectation spéciale.

(2) Arrêt de 1664, Loc. cit., fol. 40,

(3) Zbid.

LUS, a D a. Rs ST CR DR nt CAE Cr Pr ni Th SOS sen PLAT MAL ete A NOT MST A . > | Un = 4 A

leur était dû, cela en avançant 858 1. (1), somme qui manquait pour compléter celle de 29.9041. et dont il se rembourserait sur les recettes-du « FRE quartier de l’année suivante. »

La seconde échéance arrivée, c’est-à-dire le 15 juin 1665, on recourait aux mêmes procédés : le receveur

retenant les 858 I. qu’il avait avancées, il restait, sur la somme de 32.9581. 10s. (2) affectée au remboursement des dettes, 32.100 1. 10 s. ; le principal se trouvait lui-même alors réduit, par suite des paiements effectués, à 239.232 1., l’arrêt, imposait le remboursement aux créanciers, pour cette année, de 34.176 1. 10s., formant le septième de ce qui leur restait dû ; le receveur était donc obligé de faire l’avance à la ville de 20761. ;

Ce remboursement de JA. 176 1. 10 s. réduisait la dette de la ville à 205.0611. 125. ; le 15 juin +666, le receveur rentré dans ses déboursés, il n’y avait plus de disponible, sur la part des revenus affectée au paiement du passif, que 30.882 1. 10 s. ; l’arrêt prescrivait, néanmoins, de verser aux créanciers 34.176 1. 11 s.,soitle sixième de leurs créances; le receveur faisait en conséquence une avance de 32931. 125. (3).

(1) C'est le chiffre indiqué par cette copie de l'arrêt qui, non seulement dans ce cas, mais dans plusieurs autres, néglige les sols et deniers.

(2) C’est la nouvelle variante qui figure dans B. 120, fol, 41.

(3) Arrêt de 1664. Arch. de Dijon, B. 120, fol. 41. Les chiffres indiqués par la copie de l'arrêt ne concordent pas, à quelques sols près, avec ceux qui correspondraient aux opérations indiquées. Dans bien d’autres cas, nous pourrions relever les mêmes erreurs de copie, nousne le ferons pas, car ce qui importe, ce sont surtout les procédés employés plutôt que l'exactitude mathématique des chiffres.

A partir de 1666, cette réglementation devait être partiellement modifiée ; un arrêt du 5 février 1666 décida, en effet, que les créanciers des villes et com-

Le En 1667, la ville devait nr 28. 4801, robe le sixième de ce dont elle était redevable à ses créan-

ciers. En 1668, le passif, en capital, ne s’élèverait done 250

qu’à 142.4001.8s. et les créanciers pourraient recevoir

le quart du montant de ce qui leur était dû. Le 15 juin 1669, c'est le tiers qui leur serait payé; en 1670, la

moitié ; en 1671, les deux tiers ; en 1672, les princi= |

paux des rentes constituées autrefois par la ville ne

s’élèveraient plus qu’à 11.867 1.13s. (1) et, cette année

là, aurait lieu «le parfait et entier paiement et acquittement desdits principaux. » |

À la même époque, A doi suivant l'arrêt, lee

remboursement des intérêts ; {ous ceux qui étaient échus jusqu'au 1% mai 1663, soit 18.385 1. 19s. (2),

seraient intégralement payés. Quant aux intérêts cou-

rus « pendant le temps du paiement des principaux, lesquels se sont trouvés monter à la somme de 62.224 1. 16s., qui est à raison de 231. 115. 4 d. pour chacun créancier auquel il est dû 100 1. en principal et ainsi à proportion », le remboursement s’en ferait, le 15 juin 1673, jusqu’à concurrence de moitié, soit 31.112 1. 8s. Le surplus serait payé l’année suivante, le 15 mars, au moyen du reliquat de l'exercice précédent et des

deniers des trois premiers quartiers de l’année 1674 » (3), sur lesquels il devait rester entre les mains du receveur 643 |, 125.

munautés seraient payés « de quartier en quartier » et non annuellement six semaines après le terme fixé, à raison de la diminution du prix des monnaies décrétée par arrêt du 7 décembre 1665 car « si l’on attendait de faire les paiements aux créanciers. il y aurait une grande diminution sur lesdites : espèces ». Arch. de la Côte-d'Or. C. 2848.

(1) Arch. de Dijon, B. 120, fol. 42.

(2) Zbid.

(3) Arrêt de 1664, Loc. cit., fol, 43.

Dre L arrêt, pour compléter la biquidation, disposait que sur cette somme de 643 I. 12. le sieur de Frasans ousesayants cause recevraient 140 1., dues par contrat - du 29 décembre 1632, en plus des 2000 I. quil avait déjà touchées et 70 I. pour intérêts, soit en tout 210 I. (1). Le reste, c'est-à-dire 433 1. (2), serait employé, disait l arrêt, ainsi qu'il sera ordonné au receveur par les commissaires.

Enfin une dette, d’un caractère particulier, donnait lieu, au règlement suivant. Le créancier était maître Guillaume Naulot, « ci-devant receveur des tailles de la ville-», il lui était dû, d’après l’arrêté de son compte, clos le 2 août 1664, la somme de 3904 IL. 35. 4 d. ; pour qu'il fût désintéressé, l'arrêt ordonnait que «ledit Naulot se pourvoirait contre.M° Jacques Bourrée pour la restitution de 2000 I., à lui payées par ledit Naulot au préjudice de l'arrêt du 20 mars 1663, à laquelle il serait contraint par toutes voies. Et pour la somme de 19041. 3 s. 4 d. restant, elle serait payée audit N. avec les intérêts au denier 20, savoir 10471. 5 s. au 15 juin 1665 et 9991. 15 s. au 15 juin 1666. » À cet effet, l'arrêt prescrivait d'imposer ces deux sommes, chacune des années 1665 et 1666, en plus des 10.000 I. de la taille négociale, « sans qu'après lesdites deux années autres sommes que les 10.000 I. puissent être imposées... (3). »

Dans le dessein d'éviter que les créanciers de la

(1) Arrêt de 1664, loc. cüt., fol. 43.

(2) C’est le chiffre fourni par le copiste dans B. 120, {0 43, là encore les sols - sont négligés dans le calcul. Cette dette avait été omise dans la vérification faite par l'arrêt du 20 mars 1663. V. à ce sujet l'arrèt du 21 août 1671, B. 120, fol. 59. | (3) Arrêt de 1664, loc, cit., fol. 43.

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ville ne vinssent à troubler, par leurs poursuites, une liquidation que l'ignorance des procédés d’amortisse- | ment en usage de nos jours rendait assez compliquée, l’arrêt interdisait aux créanciers d'user de contraintes pour le paiement de ce qui leur était dû en principal, si ce n’est au 1% septembre 1664 et au 15 juin de chacune des années suivantes et seulement «pour les parts et portions en chacune d’icelles », sous peine de perdre le montant de leurs créances. Le paiement des intérêts échus ou à échoir ne devait se faire pareillement qu'aux termes et pour les « parts et portions » - indiquées par Parrêt (1). x

En outre, pour empêcher les complications auxquelles la variété des titres représentant les dettes liquidées aurait pu donner naissance, il était interdit aux créan- ciers d'exiger leur paiement en se prévalant de « conirats, obligations, promesses, finito de compte (2), jugements et arrêts, transports, marchés, mandements de magistrats, et autres titres généralement quelconques », quand bien même ils auraient été présentés aux commissaires députés pour la vérification des dettes et mentionnés dans l’arrêt. Les créanciers ne pouvaient demander leur remboursement qu’en vertu de l’arrêt, « pour ôter toutes sortes de recherches et de confusions ». Celui-ci devait leur servir de titre et, à cet effet, il était prescrit qu'une copie de l’article relatif à chaque créancier ui serait remise gratuitement et ferait foi comme l'original (3).

(1) Arrêt de 1664. loc. cit., fol. 44. £ -

(2; Cétait un terme de De en usage à la Chambre des comptes pour désigner l'arrêté final d’un compte. Cf Æncyclopédie méthodique. Finances. VO Finito de compte, t. I, p. 206.

(3) Arrêt du 11 août 1664, loe, cit., fol. 50 et 51.