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4 municipale se soumettait à la tutelle du pouvoir cen- . tral, puisque, pour engager une dépense annuelle de < 410 L., les maires et échevins demandaient l’autorisa-

| tion royale. D'autre part, elles nous prouvent la sagesse à des mesures prises par Colbert : non seulement toutes | les dettes sont éteintes, mais les ressources sont plus . que suffisantes pour subvenir au paiement des dépenses et assez importantes même, pour rendre possible un dégrèvement des contribuables et l'embellissement de | la ville.

: Conformément à la requête des magistrats, le roi, par l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juin 1678, déchargeait les contribuables de Dijon de la taille de 10.000 1. levée sur eux chaque année (2) et supprimait le « redoublement des droits du greffe de la mairie (3) ».

Le même arrêt remaniait aussi cette sorte de budget que les arrêts de 1663 et de 1664 avaient déjà essayé de constituer et au sujet duquel ils avaient posé certaines règles d'administration financière. Sans doute, à l’usage, l’intendant s'était aperçu des lacunes des premières mesures prescrites et, sur son avis, l’arrêt de 1678 les comblait. ;

Comme par le passé, la distinction de deux sources de revenus : octrois et patrimoine subsistait.

(1) Arrêt de 1678. B. 120, fol. 74.

(2) Arrêt de 1678. B. 120, fol. 74.

(3) Zbid., fol. 75.

L'évaluation du produit des octrois accordés à la ville était, à cette époque, la suivante (1):

Pour l'octroi de 20 s. sur chaque millier de fer qui entre en la dite ville ou Rs ou passe à quatre lieues [à] la ronde.

è à - JUS NOM ONIE Pour Tetra du nee br ” Ro cubloun du tout, avec l'entrée sur les bétes Vives ES RC DT EE

Pour l'octroi de 40 s. par chaque queue de vin qui entre dans la dite ville et faubourgs n'étant du crû des habitants . 5710 I. Pour l'octroi du huitième du vin sur les hôteliers, pâtissiers ‘et cabaretiers . . . ; 57. FEU Pour l'octroi de 40 s. par émine : blé farine qui se lève sur les pâtissiers et boulangers, avec le doublement à même rai-

son. Re CSA A CG à ed du or Fete ne: Fi one AE OUR

Pour la crue de 13 $. 9 d. par. minot de 5“ qui se vend au grenier à sel dudit Dijon, par estimation, par chacun an°. . 1.600 I.

Ces divers droits fournissaient une recette annuelle de 46.850 I.

Quant à la seconde source de ses revenus, le patrimoine, la ville en retirait, d’après l’arrêt de 1678 :

Des cens rem | à ARE SEP OO Du greffe de la mairie aux “droits dore 900 l., non compris le redoublement d’iceux éteint et supprimé par le présent

ATTÉ AN eee rene rer tar QUUISTE Des halles avec le Re Fe aie nr rame DODAIS De la ferme:des; prisons TER ECO Dela ferme dela .Charbonnenée mr De la ferme de la visite-des fourrages =." 21300

(1) Arrêt du 27 juin 1678, loc. cit., fol. 75, — Ces octrois « comme aussi

le redoublement des droits des-halles et crues sur le sel » étaient concédés à

la ville jusqu’au 31 décembre 1682, ils étaient donc accordés pour quatre ans

huit mois, à compter du 1e" mai 1678 à l'exception du pied fourché qui ne

l'était que pour quatre ans six mois vingt-quatre jours, puisque son point de départ était Ie 7 juin. B. 120, fol. 83 et 87.

— QU x

HS ds la ferme des trois marchés devant et ae la fête de Tous-

A NE OR RS SR ee Pete 00 De la ferme de la visite et RE he DNS. Prootee 2 EL De la ferme du-chargeage des vins .-. . ,. . ,. . . ‘75.

De l’amodiation de la maison de Charlieu. . . . . . 401. De la ferme de la Petite-Boucherie . . , . . . 40 |: Dés PERLES er 4 PR NT Da nn 2 de 9" De la pêche aux fossés de la Te BE UEMET, 73 Des amendes qui s’adjugent au profit de la ie. .… par estimation, conformément audit arrêt du 11 août 1664. . . . . 200 I. Des droits d’ hamiéniags et d'ouvertures de boutiques, suivant ledit DRAC ME RE. IE RC BARON Fa SR EN ee LLJE Des lods, suivant ledit arrôt TR ne ne so CT OU). À Des confiscations et autres droits . . . Mb DO-L. Des Pères Minimes, pour le paiement rie Rois et-demie des Done du Vieux Collège (RTE TT A10 15.7

Soit au total 5.145 . 10 s. (2).

Cette distinction des octrois et du patrimoine, que nous avons déjà relevée et qui est de nouveau faite par l’arrêt de 1678 dans la détermination des ressources annuelles de la ville, se retrouve également, mais pour la première fois, dans la fixation des dépenses, c’est-àdire que les revenus du patrimoine sont affectés au paiement de certaines charges, tandis que les autres sont gagées sur le produit des octrois (3).

Jusqu’alurs les arrêts distinguaient le revenu des octrois de celui du patrimoine mais ne séparaient pas les dépenses annuelles en deux groupes. L'arrêt de 1678 dédoublait, peut-on dire, le budget de la ville et

(1) La rente due par les Minimes est quelquefois désignée de cette façon, sans doute parce qu’elle était censée servir au paiement d’une partie des 75 1. dues par la ville pour les bourses du collège, fondées par M'e Julien Martin, qui, en réalité, étaient acquitées avec le produit des octrois.

(2) Arrêt du 27 juin 1678, loc. cüt., fol, 76.

(3) /bid., fol. 77 et 81.

établissait deux budgets, l’un pour le patrimoine, l’autre pour les octrois.

« I] devait résulter de cette réglementation une complication pour la tenue des comptes de la ville ; mais ce système offrait, par contre, l'avantage de faciliter, dans une certaine mesure, le contrôle de la gestion du receveur.

C'est sur les revenus de patrimoine que celui-ci devait payer :

À Messieurs de Saint-Michel, pour cens. . . . . . . 41.

* À Ta Sainte-Ghapelle (pouricèns) 2h EE MEN A Saint-Etienne (pour cens) . . . . . . HET Ole Aux Jacobins, pour messes qui se disent les re SR NPA ONE

Aux mêmes, pour autres services qu'ils font dans leur église aux élections des magistrats, syndic et au jour de fête Sainte Anne al} Rte st 0 ME OUI

A cinq couvents di Hevobins + Carmes, Religieuses de Sainte-Claire d’Auxonne et de Seurre), pour

aUMÔNES. ere + UMP Et A ee ei LE NUE UE RIRE Aux Capucins, pour aumône. . . PRE a AUDI A l'hôpital, pour la cote d’aumône de là “ile Te O UD Pour les manteaux des maire, secrétaire, tr ompette et receveur, et pour le chaperon de la femme du maire . . . . . .- 931. Pour les manteaux des sergents de maire . . . . . . 1331. Pour droits d’oisons aux maire, échevins, procureur, syndic, secrétaire et receveur, à Noël. . . . . eu 00e Pour les bougies à l’ouverture des bancs de Bu 0 à Noël et pour les processions . ... nr SOUS

Pour le charbon (des clercs du secrétaire à du greffier) . 41. 10e S. Au libraire, pour les châssis (de l'hôtel de ville). . . . «. AO01.

(1) Les magistrats municipaux de Dijon, dit M. Babeau (Zavillesous l’ancien régime, t. Il p. 235), « étaient obligés par un vœu solennel fait par leurs prédécesseurs en 1531 pour obtenir la cessation de la peste, d'approcher des sacrements le jour de la Sainte Anne ».; et d’assister à une procession générale faite à l’occasion de cette fête. Arch. de Dijon, E. 40.

— 105 — Aux joueurs d'instruments pendant l’avent . . . . . . 61. A l’abbé de Saint-Bénigne, sur les droits de marcs . . . 405, Au chapitre de la Sainte-Chapelle sur lesdits droits. . 127 1. 10. Au sieur de la Toison sur lesdits droits . . . . . . . 1001. Encore à la Sainte-Chapelle sur lesdits droits . ... . . 951.

Auxdits de la Sainte-Chapelle (sur le droits de marcs). 111.25. 2 d. Auxreligicux de Saint-Bénigne,aussi sur lesdits droits 361.25. 2 d. Pour le festin à la nomination des jurés sur les métiers, chacun an,

le lendemain de la Saint-Jean et pour celui au retour de uit

nomination. . . prises SP NOËL; Pour un autre à la visite des 3 Hiuts Due A de ol Pour un autre, à la fête Saint-Laurent, après la nomination des TI NS CNT REC nr ne Ce AR Pour un autre à l’ouverture de re A LE Aux sergents, à ladite ouverture, pour leurs peines. . . 10 I. Aux sergents à cheval, pour ere de leurs chevaux . GUE Au trompette à ladite ouverture . . . FES sa A la Sainte- -Chapelle, pour messes audit temps cl OS.

Aux jurés vignerons, pour la recherche des vigniers et pour faire la visite du finage de LL. et banlieue pour prendre jour pour

Pour la dépense faite au ne de Dur . Fontaine 50 1. Aux ser pue (à l’occasion de ces processions) . .. . 140 1. Aux jurés vignerons pour porter l’eau bénite aux processions de Larrey et Fontaine. . . Here is | Au bedeau de Notre-Dame pour neo . autels, lors de ces processions. . . RE eat: 10s.

Pour les dépenses à la se des jours de la haute justice de Fontaine, appartenant à ladite ville . . . . . . 121.108. Au trompette, pour les annoncer .- . LEE 2h Pour les réparations de l’hôtel de ville 4 nn er 400 Au secrétaire, pour le registre en papier timbré . . . 20 I.

Au receveur, pour le chauffage des magistrats en la chambre de ladite ville, pendant l'hiver de chacune année, à chacune tenue

de É Chonhe. TRE Rene Pour les jetons des maire, TS procureur syndic, secrétaire

et receveur, paran . . NP pis-J OU il Au peintre (chargé d’ Ho ne RSR 6 I.

Au receveur pour les sacs à mettre les acquits . . . . A Aux clercs du procureur syndicet du secrétaire, enétrennes 20 I. Au receveur, pour l'état au vrai qu’il met sur le bureau. 50 I.

Pour les frais de comptes rendus par le receveur, par devant les