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Et pour l'entretien du Cours ou avenue à la porte Saint-Pierre

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Ces charges. er un total É 5756 ER 9 d. le surplus du revenu des octrois devait être. employé : en premier lieu, au paiement de 6180 I. 2 s. dd, d’une part et de 656 1. 5 s., d’autre part, formant le reliquat dû au receveur d’après ses comptes de 1676 et 1677 (2), en second lieu, aux dépenses nécessitées par le nettoiement du cours du Suzon (3) et par la réfection du pavage de la ville(4) ; enfin, en troisième lieu, à la

(1) Arrêt de 1678, B. 120, fol. 81 à 83. — Ces diverses dépenses présentaient, relativement à celles qui étaient prescrites par les arrêts antérieurs, des augmentations assez sensibles. Les principales d’entre elles portaientsurles points suivants : Entretien de l'avenue à la porte Saint-Pierre 410 1, — Réparations de l'hôtel de ville 100 1. — Epices de la Chambre des comptes 119 1. 5 s.... Ces augmentations, si l’on en croit un Etat des charges ordinaires de la ville {Arch. de Dijon, M. 44), s'élevaient au total à 866 L. 17 s. 9 d. Par contre, certaines dépenses se trouvaient réduites comme celles pour la « guette » (84 1. au lieu de 144 1.), les gages des sergents de bandes (45 1. au lieu de 90 1.), les droits des officiers qui perçoivent les crues de sel (70 1. au lieu de 751.)et les vacations du secrétaire (150 1. au lieu de 400 1.). De plus des dépenses sont supprimées comme celle des intérêts des"finances des offices de capitaine et lieutenant du guet, en raison du remboursement de ces finances. Toutefois il faut noter qu’il n’était pas fait mention de certaines charges : nettoiement des boues, gages du trompette, paiement des soldats des portes, dont le montant était d’après les arrêts précédents de 496 I. V. arrêt de 1678, loc. cit., fol. 80 à 84 et Etat des charges ordinaires de la ville fixées par arrêt du Conseil du 27 juin 1678. M. 44.

(2) Arrêt de 1678, Loc. cit. fol. 84.

(3) La ville ne devait supporter ces dépenses que partiellement, l'arrêt disposait que les commissaires fixeraientla « part et portion » lui incombant, le surplus serait payé par les propriétaires de « maisons qui aboutissent sur ledit cours. » Zbid., fol. 85.

* (4) L’arrét prenait à ce sujet des mesures qu’il est intéressant 7e noter, puisqu'on y trouve des règles relatives à la voirie et une sorte d'expropriation ‘pour cause d'utilité publique : « Ordonne S. M., disait l'arrêt, qu'il sera fait adjudication par, lesdits sieurs commissaires de la réparation et confection du pavé de ladite ville sur lesdits deniers d'octroi et, pour y parvenir, qu’il sera fait un toisé des rues, lesquelles seront alignées et tous ceux qui ont bâti

se

construction d’un Hôtel de ville que l’on érigeraitau lieu désigné par les commissaires auxquels, ajoutait l’arrêt,

nous montrant une fois de plus le rôle qu'ils jouaient dans les affaires de la ville, « S. M. donne pouvoir

‘d'acheter tous fonds nécessaires, de vendre l’ancien

Hôtel de ville, et d'employer le prix qui en pro= viendra à la nouvelle construction, ainsi el à la manière

que sera par eux ordonné (1).»

Au cas où il serait resté des fonds disponibles après

toutes ces dépenses, c’est encore aux commissaires que Parrêt donnait le droit d’en fixer l'emploi, et c’est à

eux que les comptes devaient être rendus.

___ On voit que, dans cette répartition des charges de la ville, l'arrêt était loin de déférer aux désirs exprimés

par les magistrats, puisqu'il n’y est nullement fait mention : de la construction de trois fontaines, de la

des avances, entrées de caves, escaliers, bancs, auvents, égouts et autres avances généralement quelconques, seront tenus de représenter devant lesdits sieurs commissaires les titres en vertu desquels ils ont fait lesdites constructions et avances, pour être les’ usurpateurs condamnés à telle amende qu'il sera par eux ordonné et tous lesdits possesseurs à bons titres ou autrement tenus de souffrir la démolition desdites avances et à réparer la face desdites maisons, sauf à être pourvu au dédommagement des légitimes possesseurs, ainsi que par lesdits sieurs commissaires il sera ordonné. » {B. 120, fol. 85). Dans ce même arrêt, on trouve encore des règlements de police mis en vigueur : « pour contribuer à la netteté des rues-», le roi ordonne que « tout le bétail qui est dans ladite ville soit mis hors d’icelle », il est défendu d’en faire entrer et prescrit à l'avenir de le vendre « en la place de la Sausoye, proche la porte d'Ouche », sous peine de confiscation et de 50 1. d'amende au profit de la ville. C’est au même endroit et aussi « en la place qui est devant la porte Saint-Pierre » que l'on devait vendre bois, fagots, charbon, paille et foin, « avec défense de faire entrer aucun chariot ou charrette que pour les conduire dans les maisons des habitants, après qu'ils les auront achetés dans lesdites places », ceci sous les mêmes peines. Quant au blé et aux grains c'est aux halles qu'on devait les vendre. (B. 120, fol. 86.) (1) Arrèt de 1678, loc. cit., fol. 85 et 86.

transformation en « pendule » de « lhorloge Notre- Dame», du pain bénit que la ville devait offrir en l'église Saint-Michel, ni enfin de l’allocation de 4-000 I. pour payer toutes les dépenses extraordinaires.

De ces mesures si nombreuses, à l’exécution desquelles les commissaires devaient présider, on peut en rapprocher encore une autre prescrite par l’arrêt pour un service qui, d’ailleurs, était indépendant de Padministration municipale : le roi, voulant que « tous les pauvres mendiants qui sont dans ladite ville soient renfermés dans l'hôpital général », ordonnait aux administrateurs de cet établissement, comme à ceux de « l’hôpital et hôtel Sainte-Anne, fondé par le sieur Odebert et la dame son épouse », de « représenter aux commissaires, à la diligence des maire et échevins, tous leurs lits et ensemble les comptes de leur administration, depuis lesdites fondations et établissements et les règlements desdits hôpitaux » (1). *

Pour garantir l’exacte observation de ces diverses règles, l'arrêt déclarait les revenus de la ville insaisissables et rappelait aux maire et échevins l’obligation de les employer de la manière déterminée, sans qu’ils puissent « être divertis à autre usage, pour quelque cause que ce soit », à peine de responsabilité personnelle pour les magistrats (2). D'autre part, il était interdit au receveur de payer quoi que ce soit, si ce n’est conformément aux indications de l’arrêt et il ne lui était pas permis de faire des dépenses excédant les recettes annuelles, « quelques délibérations que pourraient faire lesdits magistrats, à peine de la perte de

(1) Sur les hôpitaux, V. Courtépée, t. II, pp. 137 et 139, (2) Arrêt de 1678, loc. cit., fol, 87.

1. ne à one rer qu il aurait rendu à ladite ville En Enfin, l'administration municipale était astreinte à faire procéder, par le receveur, à la reddition des comptes des recettes et dépenses des octrois, seulement, devant la Chambre des comptes (2). ,

Nous avons vu, en 1678, la ville complètement libérée de ses dettes songer à son embellissement ; grâce aux mesures prises par Colbert, cette heureuse situation financière va continuer et le corps municipal aura la di possibilité de consacrer une partie des ressources provenant des octrois à des réparations et à des travaux d’ornementation qui, remarquons-le, devront être auto-

risés par le pouvoir royal et effectués sous la direction

des. commissaires députés pour la vérification des PL déttes, c’est-à-dire en fait de l’intendant. C’est ainsi

que l'arrêt du 1* juillet 1680 (3), qui décidait la cons-

(1) Arrêt de 1678, loc. eit., fol. 84.

(2) Zbid., fol. 88. Si net que fût l'arrêt sur ce point, il devait, plus tard, s’élever à ce sujet, entre la ville etla Chambre des comptes, des difficultés à raison des entreprises de celles-ci ; la preuve nous en est fournie par l'arrêt du à août 1682 qui constate que la ville de Dijon, comme toutes celles de la province, n’a jamais « compté », à la Chambre des comptes, des sommes provenant du patrimoine et de la taille de 10.000 1. levée pour l’acquittement des dettes et décharge les maire et échevins des « sommes de 145.2961, 18 s. 24. d'une part, ct 96.852 1. 5s. d'autre, dont. ils ont été chargés en recétte, par lesdits sieurs officiers de la Chambre des comptes, pour les deniers de leur patrimoine et des

10.000 1. d'impositions dont ils ne s’étaient point chargés en recette dans les’

comptes qu’ils ont rendus des octrois de la ville ». — « Enjoint, S. M., ajou-

tait l'arrêt, auxdits sieurs officiers de la Chambre des comptes, de décharger

les arrêts finaux desdits comptes des susdites sommes, avec défense de le

plus faire à l'avenir, tant à l'égard de la ville de Dijon que autres de la pro-

vince, à peine de cassation des arrêts et de plus grande punition s’il y échet. »

Archives de Dijon, B. 120, fol. 101. :

(3) B.120, fol. 93et s. — Archives de la Côte-d'Or, G. 439.

truction d’une place devant le « logis du roi » (1) 02

affectant à cette dépense les deniers d'octroi, attribuait

sance ». Re | ARS | Es Ces travaux allaient entraîner de grandes dépenses pour la ville, c'est pourquoi la Chambre du conseil,

‘aux commissaires le pouvoir de déterminer les bâti ments qui devraient être démolis et, en cas de contestation, leur donnait « toute cour, juridiction et connais-

par une délibération du 12 juin 1682 (2), comme l’as-

semblée des notables du 3 décembre 1681 (3), demari-

(1) C'est la place d’Armes actuelle. — C'est en 1686 qu’elle fut bâtie uni-

formément en arcades ouvertes surmontées d’une balustrade ; elle prit alors le nom de place Royale. Milsand, Les rues de Dijon, p. 39. Le logis du roi estle

corps de logis central de l'ancien palais des ducs. Voyez aussi Courtépée,

t. II, pp. 84 ets.

(2) Archives de Dijon, B. 320, fol. 261 verso.

(3) Cette assemblée avait été tenue à la suite de l'ordonnance du 9 août 1681 du duc d'Enghien et de l’intendant Bouchu (Archives de Dijon, M. 44), prescri-

vant aux maires des villes et bourgs des provinces de Bourgogne et Bresse -

« de convoquer, au son de la cloche et à la manière accoutumée, » une assemblée générale des habitants, afin de délibérer sur des questions relatives à la constitution financière des villes, en raison de ce qu'il n'aurait été pourvu au paiement des charges urbaines que pendant le temps d’acquittement des dettes et qu'il convenait de poser de nouvelles règles pour l'avenir.

Ces assemblées devaient: 1° rechercher si les charges rapportées aux arrêts de vérification des dettes de la communauté suffisaient, ou si l’on devait en établir de nouvelles ou en supprimer quelques-unes ; 2° dresser un état des biens patrimoniaux; 3° déclarer en quoi ils consistaient: prés, bois, terres, vignes, maisons... ou autres droits. et en vertu de quels titres, quel élait leur produit annuel et au cas où ils seraient insuffisants pour l’acquittement des dépenses, quels autres moyens sembleraient les plus doux et les plus avantageux pour y suppléer ; 4° au cas où ce seraient des octrois, n'en proposer qu'à la charge des habitants, en fixer la nature et le produit probable, ou bien dire s’il conviendrait de recourir à des impositions : 50 dresser un état des ecclésiastiques, gentilshommes, officiers des cours supérieures, secrétaires du roi et autres privilégiés; 6° dresser un état des magistrats et officiers de ville, en indiquant leur nombre, leur qualité, le temps et la manière où se fait leur élection ; 7° déclarer si les « prudhommes ou asséeurs des tailles » en font la collecte, ou bien si elle se fait par des collecteurs séparés, le nombre et la qualité de ces prudhommes, assééurs ét collecteurs, les jours et la manière

‘dèrent aux commissaires de donner un avis favorable au roi, pour qu'il leur accordât le droit de continuer à lever les octrois déjà concédés à la ville, pendant six ans, à partir du 1”; janvier 1683. Nous savons, en effet, que l'arrêt de 1678 ne permettait la perception des octrois que jusqu’au 31 décembre 1682 et la ville n'avait aucun fonds pour faire face aux travaux d° embellisse- En projetés et à la réfection du pavage. Jusqu' alors, 3000 toises de « pavé » seulement avaient été réparées : elil lui en restait une grande quantité à établir, d’une nécessité indispensable ; quant aux travaux d’embel- . lissement, ils exigeaent l'acquisition préalable de | divers terrains et constructions ét, pour tout cela, il fallait d’abondantes ressources. À la suite de cette requête, l'arrêt du 5 août 1682 (1) ordonnait la levée des octrois pendant six ans, c’est-à-dire jusqu’ € au - dernier de décembre 1688 » (2). Cette concession d’oc- trois était d'autant plus utile que les chargés de la

ville allaient s’augmenter d’une manière assez considé-

où se fontleurs élections ; 8° déclarer s’il y avait des officiers militaires pour commander aux habitants, lorsqu'ils étaient sous les armes, s’il y avait des officiers chargés particulièrement du règlement et dé la police de la ville, s'ils étaient élus, quel était leur nombre, leur qualité et le jour de leur élection; 90 déclarer s'ils avaient un Conseil de ville pour délibérer au sujet des affaires ‘communes et les régler, quelle était la composition du Conseil, son mode de nomination, sa façon de délibérer, la qualité de ceux qui le composaient, si 5 c'était le Conseil qui décidait-au sujet des affaires de la communauté ou si-par

la suite il se tenait une assemblée d'habitants, quel était le liéu de réunion du Conseil et de l'assemblée ; 10° dire, d’une manière générale, tout ce qu'il convenait de conserver, continuer, réformer, ou rétablir pour le bien de la communauté. — Voir, à la suite de cette ordonnance, la délibération de la Chambre du conseil de la ville du 4 novembre1681, fixant dans quelles conditions devait setenir l'Assemblée. è

(1) Arrêt du 5 août 1682. Arch. de la Côte-d'Or, C. 439, — Arch, de Dijon, B.120, fol. 96 à 104.

(2) B.120, fol, 97.

rable : en effet, par arrét du 3 août. 1684 «, es de penses ordinaires étaient accrues, d° une part, de six. mille livres, « savoir 4.000 1. pour le nettoiement des

boues(2) et 2. 000 1. pour le logement du sieur intendant. à . de la généralité de Bourgogne » et, d'autre part, de Ece 7e

qui serait. nécessaire pour l'entretien du pavé »: Si . large que fût cette dernière affectation, puisqu'elle per-

(4) Cet arrêt est mentionné et analysé dans celui du 4er février 1687 (B.120 fol. 107), le registre B. 120 ne contient pas la copie de l'arrêt du 5 août 1684.

(2) Il y avait là une dépense qu'il était particulièrement urgent d'engager ; le 14 décembre 1661, Brulart écrivant au prinee de Condé (Lettres de Brulart, t. 1, p. 210)disait, à propos d’une déclaration exigeant des présidents et conseillers « qu'ils aillent toujours en habits longs », que ce serait « d’une exécution très difficile, tant que cette ville ne sera, comme elle est, qu’un bourbier » et il pensait que cet état de choses cesserait, lorsque le prince étant sur. les lieux, il « se voudra donner la peine de dire avec fermeté, qu'il faut pour cela faire comme à Paris, taxer les maisons à perpétuité, sans distinction aucune ». — Le 20 décembre 1661 (/Zbid,, p. 212), le prince de Condé répondait à Brulart : : « Quant à l’incommodité que les boues vous causent à Dion, je vois bien que c'est une chose à quoi il est nécessaire de remédier; SOJEVI mettrai ordre à mon premier voyage en Bourgogne, » — Néanmoins, ilparait bien qu'aucun changement ne fut apporté à la situation.

En décembre 1663, le Parlement qui prétendait avoir une autorité souveraine en matière de police, avait rendu un arrêt pour faire nettoyer les rues de la ville « qui est plus sale qu'aucun village du royaume » ; mais la Cour des comptes prétendit qu'on ne pouvait rendre « cet. arrêt qu'avec elle, à cause que tous ceux qui habitent des maisons dans cette ville, entre lesquels il y a des officiers de ce corps, doivent contribuer au fond qui doit être fait pour le nettoiement des rues, ce qui ne saurait être fait, disait-elle, que de-son autorité, puisque les compagnies n'en ont aucune l’une sur l'autre » {Lettre de Brulart au Chancelier, du 16 décembre 1663, loc. cit., t. I, p. 8). En attendant, les choses restaient en l’état et la ville, paraît-il, n’était qu'un « cloaque ». — En 1665, nouvelle tentative du Parlement, mais cette fois ce furent les membres de la Chambre de ville qui s’y opposèrent. En janvier, Je Parlement avait arrèté qu’on lèverait sur chaque maison une taxe proportionnelle à l'étendue de sa façade sur la rue, le Conseil de ville, sous prétexte qu'il y avait là un acheminement à l'établissement de la taille réelle, que le peuple ne souffrirait pas, fit renoncer à l'emploi de cet expédient. Ce qui faisait écrire à Brulart que « l'on trouve toujours des compagnons, quand il s’agit de s’exempter ».

or L'emploi de toutes les ressources disponibles,

elle était encore insuffisante et l’on pouvait, quelques

: É années après cet arrêt, représenter au roi que « plusieurs rues et embellissements de la ville, auxquels les

- fonds des octrois ont été particulièrement. destinés,

en ont pu être faits J jusqu’à présent sur lesdits fonds et

que même les magistrats de ladite ville, par l'avis et

permission desdits sieurs commissaires, Ont été obligés

“idetaire quelques emprunts en avance des dépenses - faites pour la confection du pavé ; qu'il est encore nécessaire .… de réparer l'Hôtel de ville, d’en élargir et redresser les rues et de faire rendre régulière une place étant au devant du Logis du roi. (1) »

Pour permettre l'achèvement d ces travaux et aussi le paiement d’une partie des dépenses ordinaires, il fallait donc maintenir la concession des octrois à la

ville, l’arrêt du 1% février 1687 permettait, en consé-

quence, de lever l’octror sur le fer, celui du rouage « avec l'entrée sur les bêtes vives », le huitième du vin, l'octroi sur les farines, celui du pied fourché et les crues de sel, pendant 9 années à compter du 1* janvier

1689, « pour être les deniers qui en proviendront em-

ployés tant à l’acquittement des charges de ladite ville, ainsi qu'elles sont énoncées dans lesdits arrêts des

27 juin 1678 et 5 août 1684, qu'au remboursement des

sommes qui ont été et seront ci-après empruntées et au paiement de ce qui se trouvera nécessaire pour les ornements et embellissements de la place devant le Logis du roi, réparations dudit Hôtel de la ville, élargissement des rues êt autres réparations et embellisse-

(1) Arrét du Ler février 1687. B. 420, fol, 107 et 108,

= ment : cet arrêt fixait « à Le somme d 400. 000 2 et Fr. : FRE deux sols pour er la finance pie devait . payée

vérnement de Bourgogne, pour se libarer de É exécution : De 2 : des édits des mois ds mars ef Ho 1693 @) », ES

= 7 %, £ FR 70 £ E ; L: Sie RCE eT en : : Eee T

(1) Arrêt du 4er février 1687, B. 120, fol. 109. : Re à (2) Arrèt du 1e février 4687, B. 420, fol. 108. © Fee ire (3) Zbid., fol. 109 et 110. RS Re (4) } Extrait des registres du Conseil d'Etat du 42 octobre 1694, B. 120, fol. 113. Le préambule de l'Edit de mars 1693 était ainsi CONÇU « ue. ., dans la | 5 nécessité où nous sommes de chercher des secours extraordinaires pour sou- tenir les dépenses immenses d’une guerre que l'opiniâtreté de nos ennemis ne nous permet de finir que par Ta force de nos armes nous nous trouvons obligé, pour soulager nos sujets, d’aliéner, comme nous avons déjà fait, nos propres fonds : c'est ce qui nous a fait prendre le dessein de AGCHARERT et #fronchir

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prescrivant le rachat des cens, rentes et autres droits

seigneuriaux dus au roi. En vertu du rôle de réparti-

tion dressé au Conseil d'Etat le 22 décembre 1693, la Prvile de Dijon avait été taxée à 100. 0001., plus les Le

sols pour livre ; la difficulté était de se procurer cette

somme ; comme toujours, ce fut, paraît-il, à qui se

- au paiement de la part mise à sa charge, « les uns prétendant devoir être déchargés de cotes als ils avaient été compris ; les autres, qu’ils n'avaient pas été taxés avec égalité, ce qui- causait une division si grande dans la ville et tant de procès que les frais auraient excédé le-recouyrement (1)». -

__ Pour éviter tous ces inconvénients, les maire et éche-

vins demandèrent au roi de leur permettre d'élever les droits d’octrois, pendant six ans, de la moitié de ce qui

se payait jusqu'alors, « ce qui revient à un tiers en sus

d'augmentation (2)». Le roi déféra à ce désir et les droits. d’octrois furent modifiés en conséquence. La ville était encore, à cette époque, dans une situation financière satisfaisante ; ; la royauté allait malheureusement, comme nous allons le voir, tout désorganiser et faire participer à sa ruine toutes les villes du royaume.

tous les fiefs, maisons, places et autres biens mouvants et dépendants de notre domaine, dans toutes les villes et faubourgs et dans les bourgs fermés de notre royaume de toutes censives, devoirs, rentes et redevances annuelles, ensemble des droits de quints, requints, treizièmes, reliefs, rachats, lods, mi-lods, ventes et autres droits seigneuriaux casuels à nous dus, à la charge de nous payer les sommes comprises dans les rôles qui en seront arrêtés en notre Conseil... » Isambert, t. XX, p. 174.

(1) Arrêt du 12 octobre 1694, B. 120, fol. 113. Toute la province d’ailleurs, à cette époque, était dans une situation malheureuse, l'état de ses affaires, disait le prince de Condé (lettre au Contrôleur général du 2 juin 1691, de Boislisle, t. I, p. 248), n’était « pas bon ».

(2) Arrêt du 12 octobre 1694, B. 120, fol. 113.