CHAPITRE II

La désorganisation des finances municipales

de la fin du xvart siècle au milieu du xvine.

Créations d’offices : résultats pour les finances de la ville ; prorogation des octrois.

Etablissement des lanternes : ses conséquences.

Nouvelles créations d’offices et accroissement des charges ordinaires

* ‘au commencement du dix-huitième siècle.

Désorganisation des finances dans la première moitié du dix-huitième siècle : emprunts ; absence de contrôle du pouvoir royal ; nouvelles créations d’offices ; accroissement des dépenses.

Il y avait déjà, dans les édits de mars et septembre 1693, une première manifestation de cette détresse financière qui allait conduire la royauté à ruiner ellemême l’œuvre si sagement élaborée et si patiemment conduite par Colbert. Les mesures édictées par celui-ei avaient eu pour résultat, nous l’avons vu, de débarrasser complètement la ville de Dijon des dettes accumulées par la mauvaise gestion de ses finances dans le passé ; désormais, la royauté poussée par d'immenses besoins d’argent abandonnera la voie qu’elle avait suivie jusqu'alors et cherchera des ressources surtout dans la création d’offices, la ville jalouse de son indépendance rachètera toutes les charges municipales établies ; mais, pour se procurer des fonds, elle devra emprunter et la voilà de nouveau endettée. De plus,

É | l'absence de conträle. de la part du pouvoir royal et au accroissement des dépenses ordinaires complèteront la EE orenisatio des finances.

Sans doute, il y avait en germe, dans les créations

= Lofices, toute une révolution administrative ; créer par exemple des fonctionnaires chargés de recevoir les deniers communaux ou royaux et d'en surveiller l'emploi, c'était un moyen de faire sentir dans l’admrinistration des villes, encore plus que par lin. . tervention de l’intendant, influence du pouvoir central et instituer dans les pays d'Etats ce qui existait déjà dans les pays d’élections. Malheureusement, la pensée qui avait suggéré l'établissement de ces 4 offices n’était née que de préoccupations financières, la preuve en est dans le HE nombre d’offices + créés et dans le caractère qu'on leur avait donné. Ces offices étaient héréditaires et perpétuels, il fallait en effet qu'ils puissent fournir de l'argent et beaucoup d’argent au Trésor royal ; se procurer des ressources à n'importe quel prix, telle était alors la : politique suivie par le gouvernement. « Nous savons tous, écrivait plus tard Dutôt (1), dans quel effroyable désordre étaient les finances à la mort de Louis XIV et au commencement de la Régence et que la manière dont elles avaient été administrées depuis 1683 avait peut-être fait autant de mal à l’Etat que les dépenses immenses des deux dernières guerres. On ne s’attachait qu’à tirer de l'argent des peuples, sans avoir égard aux dommages qu’en recevraient les biens fonds, le commerce et l’industrie des sujets. Le discrédit était

EE — ——— ————————————— (1) Dutôt. Réflexions sur le commerce et les finances. Cité par Stourm

Les finances de l'ancien Régime et de la Révolution. t. I, p. 15. 2 L

universel, le commerce anéanti, la consommation affaiblie de moitié, la culture des terres négligée ; le peuple était désolé, le paysan mal nourri et mal habillé. Point de confiance, point d’espérance de pouvoir se débrouiller de ce chaos. » Dans cette détresse, la création des offices fut l’expédient préféré de la fiscalité française. On peut distinguer deux catégories dans les offices ainsi-établis, suivant qu’ils conféraïent des attributions fiscales ou des fonctions administratives. « Dans le premier cas, la création d’un office entraîne avec elle la création d’une nouvelle taxe à percevoir sur les contribuables. Celui qui achète - office, acquiert en même temps le droit de percevoir à son profit les taxes affectées à son office ; l'Etat, pour avoir de l’argent comptant, aliène ainsi à perpétuité une partie de ses revenus. Dans le second cas, celui qui acquiert un office de caraetère purement administratif reçoit, comme intérêt de sa finance, des gages soit sur le Trésor, soit sur le budget des villes ou des provinces. La création de ces sortes d’offices est donc un véritable emprunt perpétuel et volontaire fait par l'Etat à ses fonctionnaires (1). » Quand des offices étaient créés, le gouvernement les abandonnait à des traitants qui en avançaient le prix et se chargeaient d'assurer la perception des droits attribués aux nouveaux offices, ou de vendre ces offices à des particuliers ou aux villes qui offraient deles racheter. Si les acquéreurs ne se présentaient pas, ce qui est aprivé-parfois, le traitant, pour se dédommager de la spéculation mauvaise qu'il avait faite, réclamait une indemnité au

(1) Dupuy. Administration municipale en Bretagne au xvine siècle, t. 1, pp. 277 et 278.

FL EROA LE:

Trésor. En pareil cas, le gouvernement réunissait ces offices aux communautés, en les obligeant à rembour- ser le traitant et en leur permettant de percevoir à leur profitles droits attribués aux offices ainsi supprimés (1). Dès 1690, le roi avait établi toute une série de nouvelles charges: charges d’experts jurés et greffiers de l’Ecritoire; d'experts priseurs jurés des droits utiles de la petite voirie, de procureurs du roi et greffiers des Hôtels de ville, de greffiers des rôles des tailles et im- | positions ordinaires et extraordinaires où greffiers des paroisses avec attribution de 3 deniers pour livre (2). Ces créations alarmèrent les Etats de la province qui décrétèrent que de « très humbles remontrances seront adressées à S. M. pour qu'il soit permis aux villes et communautés de racheter, quand elles le

(1) Nous ne nous occupons, bien entendu, que des offices dont la création pouvait avoir un contrecoup surles finances municipales. Il fut créé, en effet, un grand nombre d’autres offices, mais qui ne pouvaient intéresser que les particuliers : offices de jurés crieurs d’ enter rements, courtiers de vin et commissionnaires, jaugeurs de tonneaux de vin et autres boissons, offices en la

Table de marbre de Dijon, etc.… Cf. Forbonnais, t. Il, pp. 51, 58, 131, 136...

(2) Forbonnais, t. II p. 51. Charles V° offices t. II, p. 638. Æncyclopédie méthodique. Finances, Vo Greffers des tailles t. IL, p. 406.

La.création de ces offices de greffiers peut être un exemple de la complication que fit naître cette nouvelle politique financière de la royauté. Une déclaration du mois de novembre 1694 créa des offices alternatifs de greffers des rôles des tailles dans le ressort de diverses cours des aides, notamment à Dijon. ‘Un édit du mois d'août 1698 supprima tous ces offices. Ils furent rétablis par un édit du mois d'octobre 1703, mais en même temps ils étaient unis aux offices de syndics créés par édit du mois de mars 1702, ou à ceux de greffiers des Hôtels de ville, là où il n’y avait point de syndics, ou encore à ceux de maire créés par édit du mois d'août 1692, là où il n'y avait ni syndic ni greffier. Un édit du mois de novembre 1703 supprima de nou-

veau lesoffices de greffiers des tailles, ils furent rétablis par un autre édit du mois d'août 1722; un arrêt du Conseil d'Etat du 15 février 1724 portait qu'aucun rôle des tailles ne pourrait être mis à exécution sans avoir été signé par eux. Ces offices furent supprimés quelque temps après. Æncyclopédie méthodique, loc. cit.

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pourront faire, ts nouvelles charges d'experts, de dE greffier de lEcritoire et surtout de: greffiers des sée + à des tailles ; ces derniers surtout, outre les privilèges ee 2

qui leur sont accordés, ont des conséquences, dans

leurs fonctions, qui sont. à la foule des peuples ; elles o ne peuvent manquer de faire naître une imfinité dés difficultés. (D) ee :

Le roi déféra à ce désir, un édit de janvier 1692 portait réunion, au corps des villes et communautés, des offices de procureurs du roi et greffiers des Hôtels de ville (2). ae

Un tel empressement à faciliter un résulist souhaité par la royauté, devait l’encourager à persévérer dans

cette fatale voie; il parut si facile de subvenir de cette

manière aux besoins du “Trésor, que les créations d’offices, municipaux surtout, se multiplièrent. Les offices municipaux constituent, alors, une matière imposable des plus souples et des plus fécondes : on analysera les fonctions municipales, on les décomposera en branches dont chacune sera érigée « en titre d'office formé et héréditaire ». À cette époque; chaque office est une mine d’or. « La vente de l'office, dit Dupuy (3), produit d’abord immédiatement uné

finance respectable. Comme les gages des offices

sont assignés sur les octrois (4), ily a là pour le Trésor un bénéfice net qui ne lui impose aucune charge. L'office, une fois vendu, reste soumis à /a Paulette

ou droit annuel et au droit de mutation, ce qui aug-

(4) Arch. de la Côte-d'Or, G. 3000, fol. 25.

(2) Chasles, Vo Offices, t. II, p. 638.

(3) Dupuy, Administration municipale en Bretagne au xvux siècle, t: I, p. 280.

(4) C'est ce qui arrivait assez souvent, mais ce n’est pas toujours vrai.

roi syndics, qui formulent les propositions sur les-

a 123 — mente € les revenus ; casuels », Les acquéreurs, après avoir payé la finance et les deux sous pour livre, lé marc d’or, le sceau et l'enregistrement ne sont pas quitte. avec le fisc. Bientôt, on leur réclame un sup- ” plément de finance, suivi d’une taxe pour la confirmation de lhérédité. Enfin, on ne tarde pas à leur ‘imposer une augmentation de gages dont ils ont à payer le capital. »

(84 est ainsi que l’on créa « des maires pour présider les communautés, des lieutenants de maire qui remplacent les maires en cas d'absence, des procureurs du

quelles il s’agit de délibérer, des substituts des procu- reurs du roi, des avocats du roi, des échevins, des assesseurs, des receveurs des deniers d’octrois et des de-

niers patrimoniaux, des contrôleurs de ces receveurs, des greffiers, des huissiers audienciers, des concierges

garde-meubles, concierges garde des archives, sans

compter les gouverneurs municipaux, lieutenants de roi, officiers de milice bourgeoise... (1) ». En août 1692, un édit enlevait aux villes le droit

d’élire leurs maires, en se fondant sur des abus qui

seraient résultés de la nécessité où se trouvaient les maires, de ménager les bourgeois qui leur donnaient leurs suffrages (2). « C’est pourquoi, déclarait lPédit, nous avons jugé à propos de créer des maires, en titre,

(1) Dupuy, Administration municipale en Bretagne au xviu° siècle, t. I, p- 280.

(2) Des motifs analogues furent mis en avant pour d’autres créations d’offices : ceux de colonels ét majors des habitants des villes le furent, par exemple, sous prétexte qu'il convenait « de remplir ces charges de personnes capables qui puissent discipliner les bourgeois » et que jusqu'alors la faveur et les brigues avaient fait plus pour leur choix que le mérite, Préambule de lEdit de mars 1694. Isambert, t. XX, p. 219.

Cr 2 — 194 — dans outee + villes et lieux dé notre royaume, qui, n'étant point redevables de leurs charges aux suffrages des particuliers et n ayant plus lieu d'appréhender leurs successeurs, en exerceront les fonctions, sans passion et avec toute la liberté qui leur est nécessaire pour conserver l” égalité dans Ja distribution des charges | publiques. D'ailleurs, étant perpétuels, ils seront en état d'acquérir une connaissance parfaite des affaires de . leurs communautés et se rendront capables, par une longue expérience, de satisfaire à tous leurs devoirs et aux obligations qui sont attachées à | leur. ministère (1). » ÉTRTE Pet.

Auprès de ces maires, le roi créait un certain nombre d’assesseurs qui devaient être choisis parmi « les plus ” notables. bourgeois » et qui jouiraient d’une charge perpétuelle comme celle des maires, enfin des conseillers du roi, commissaires aux revues et logements À des gens de guerre, dans chaque ville, bourg et lieu d’étape du royaume. tee

La suppression des élections communales pouvait, dès lors, paraître complète ; mais la réforme n’était. que fiscale ; comme Va dit M. de Tocqueville,

Louis XIV voulait moins abolir ces élections qu’en trafiquer et la suite le prouva bien. Les magistratures municipales érigées en titre d'office étant mises à l’encan, par délibération du mercredi 29 octobre 16992, la chambre de ville décida de demander à $S. M. « d'unir et d’incorporer lesdits offices aux corps et communauté de la ville de Dijon, pour être les fonctions dudit office de maire remplies par un vicomte mayeur qui sera élu

(1) Cité par Depping, t. I. Introduction, xum. (2) Arch. de Dijon, B. 331, fol. 127 verso et s.

à l'avenir. | comme par fe passé el avec les mêmes Fe droits, pour être, pareillement, les six offices d’assesseurs, ensemble celui de commissaire. aux revues,

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“exercés ee les fonctions remplies, conjointement ou séparément en la forme des édits, par des personnes capables qui seront nommées et instiluées par ladite Chambre, aux conditions qui seront jugées raison-

Le nables ». Quant aux gages’ attribués à ces charges

“par l'édit de création, la délibération proposait qu'ils fussent donnés à la ville propriétaire de ces offices, «en vertu de l’union et incorporation qu'il plaira au

roi de lui accorder », En échange, la ville s’offrait à

verser au De 150.000 livres, formées : « dela somme “de: 100.000 I. à à laquelle S. M. a bien voulu modérer la finance dudit office de maire et aussi de celle de 50.0001. à laquelle S. M. a bien voulu modérer la finance des autres charges. » Pour prouver leur zèle pour les inté-

rêts de la ville, les maire et échevins s'étaient engagés à lui avancer 100.000 1. ätitre de prêt, quant aux

50.000 Hivres de surplus, elles devaient être fournies par les futurs assesseurs et commissaire aux revues. Un arrêt du Conseil du 20 décembre 1692, portant réunion de ces offices au corps de ville et communauté de Dijon, fut ratifié par un édit du mois de mai 1693 qui reproduisait et consacrait les propositions de rachat faites par la-ville (1). Celle-ci recouvrait donc, moyennant finance, les privilèges électoraux dont elle avait joui jusqu'alors.

En 1693, un édit du mois d'octobre ordonnaitque certains droits seraient payés-au Trésor royal, pour les

__ quittances qui seraient « expédiées par les receveurs et

(1) Garnier, Correspondance de la mairie, lettre 874 et note, L. TITI, p. 405,

ae eé droits Re es abus 7 0 . de receveur par ledit-édit du mois d’ octobre 1693 ().» Le même . du conseil “pare « réunion au nos

de ladite Dour par édit du mois a . . L

JA : DCE

Arrèt du 16 juin 1696, B. 420, fol. 124. IR REEE

n S (2) Arrêt du 16 juin 1696, B. 120, fol. 121. NE ESE

# } Jbid., fol. 124 et 122. ù LE ts

(4) Chasles, VIS Deniers communs et pairimoniaux, t. Il, p. 30 et offices, ee

t. IL, p. 641. Les fonctions des contrôleurs des deniers communs patrimoniaux : dons et octrois devaient être les suivantes : assister aux adjudications des & revenus des villes et aux actes de réception de cautions qui . auraient lieu à la suite de ces adjudications, contrôler et enregistrer les mandements et. ordonnances de dépense des maires, “contrôler les quittances des sommes 3 reçues par les trésoriers ou receveurs des deniers patrimoniaux et octrois et Rae ce des paiements qu'ils effectueraient, assister à la reddition des comptes par les”. receveurs. L'édit attribuait à ces contrôleurs, pour tous droits, deux sols pour. 2% chaque quittance de 400 1. et au- -dessous et 5 s. pour celles au-dessus de à re ie 100 I. ; | Les substituts des procureurs du roi devaient remblater. coux-ci en cas d'absence et avaient la faculté de postuler, dansles affaires . particuliers, par

devant les maires, consuls et échevins des villes. Re : T2 … Attribution était faite à tous ces offices de contrôleurs et de substituts

ulait He. ë elle ns payer au trésorier der revenus isuels (2) 13. 3361. pour la finance de l'office de con-

2 1681. 2s. pour les deux sols pour livre; «au moyen de quoi, ladite ville jouira toujours, ajoutait lParrêt, . pour raison dudit office de contrôleur, de 1251. de gages par chacun an. à compter du 1®* juillet prochain (3129 La ville racheta également (4) les offices de colonels, 5 É Malors, capitaines et lieutenants des habitants et bour- | | geois, créés dans les villes et bourgs fermés du royaume par un édit du mois de mars 1694 (5). -

En juillet 1694, nouvelle création d’ sie par l institution de receveurs en titre pour les deniers patrimo-

ainsi créés, de 60.000’ 1. de gages héréditaires dont la répartition devait être faite ultérieurement et qui devaient être pris sur les deniers patrimoniaux et d’octrois des villes et, en cas d'insuffisance, « sur les états des finances et : domaines de S. M. ». — Attribution était faite, en outre, aux contrôleurs de 3 d. pour livre de taxations héréditaires sur les revenus des villes où ils re étaient établis. — Chasles, Vo Deniers communs et patrimoniaux, t. II, p. 30. __ (1) Arrêt du 46 juin 1696, Loc. cit., fol. 121. — M.4. {2) On appelle de ce nom les revenus du roi provenant de droits seigneu- - riaux dus aux mutations des biens situés dans la mouvance du domaine royal, et aussi des finances payées au roi pour obtenir un office, pour acquérir une maitrise ou le droit d'exercer une profession. V. Encyclopédie méthodique, finances. Vo Casuel et casuelles (parties), t. I, p. 207. :

(3 Arrêt du 16 juin 1696, Loc, cit., fol. 122.

(£) Cf. arrêt du 27 août 1697, B. 120, fol, 133,

(5) Isambert, 20, p. 219. — Ces officiers pouvaient, lorsqu'il en était besoin et, au moins quatre fois par an, assembler les bourgeois habitant dans leurs quartiers et en état de porter les armes de 18 à 60 ans et leur faire faire «Jes exercices du mousquet, fusil et autres armes, les mener, les conduire et commander chacun selon son rang au guet, gardes... entrées »,

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ôleur, 7.500 1: pour celle de l'office de substitutet

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niaux et revenus des villes (L) ; Dijon Here cenouveau rachat, sans doute pour garder dans l’'administra- ; tion de ses finances, comme dans celle de sa police, quelques semblants d’ indépendance. Les maire et. échevins prétendirent simplement qu ils avaient intérêt, « pour le bien de leurs affaires, à se conserver la disposition de l'office de receveur des deniers patrimoniaux et d’octrois », ils demandèrent en conséquence au roi de consentir au rachat (2). Comme les précédentes, cette requête allait recevoir bon accueil, l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mai 1696 (3) portait donc « réunion au corps et communauté de la ville de Dijon de l'office de conseiller du roi, receveur des deniers patrimoniaux, dons et d’octrois, créé par édit du mois de juillet 1694, avec attribution de 500 |. de gages effectifs à prendre sur les recettes générales des finances ou domaines de S. M. ». La ville devait, en revanche, « dans quinzaine à compter du jour de la signification de l'arrêt », verser au Trésor royal la somme de 52.000 1. pour la finance de cet office et 5.200 1. pour les deux sols pour livre (4).

L'office de on alternatif (5) des rôles des tailles,

(1) Chasles. VIS Deniers communs et patrimoniaux, t. II, p, 30, — Arch. de Dijon, M. 4. — Cés receveurs préposés à la recette des deniers et à l’acquittement des charges devaient, d'après l’édit, rendre leurs comptes trois mois après l'expiration de chaque année. Il leur était attribué 20.000 1. de gages « actuels et effectifs » à prendre sur les recettes générales des finances ou domaines du roi et à répartir entre eux ; il leur était permis en outre de retenir chaque année 1 s. par livre du total de la recette et ce « pour taxations, remises, ports et voitures de deniers ». Le montant des « facons, vacations et examen des comptes » devait être réglé par le roi sur l’avis des intendants.

(2) Arrêt du 29 mai 1696, B. 120, fol. 447.

(3) Arch. de Dijon, B. 120, fol. 117 et M, 4.

(4) Arrêt du 29 mai 1696, Loc. cit., fol. 417. — Fol. 118, on lit : 52,300 je

(51 C'était Le nom que l’on donnait à un receveur ou trésorier pourvu d'un

Li dde tes os ils existaient,

les sommes nécessaires au rachat, les villes devaient emprunter | et comme, à cette époque, on se trouvait £ *

dans une période troublée et où les capitaux n’élaient

pas abondants, elles empruntaient à des taux relativement élevés. Ainsi, pour citer quelques exemples, car

al y eut bien d’autres créations d’offices faites dans les

mêmes conditions, alors que le Trésor royal avait reçu = 100.000. et deux sols pour livre en sus pour la finance de lofficede maire, pour lequel il ne payait que 4000 I. de gages annuellement, la ville avait été obligée d'em-

office dont l'exercice n’avait lieu que tous les deux ans. Ce mot était opposé à ancien. On distinguait les offices en effet par des épithètes qui désignaient leur nature, € ainsi l'office ancien est le premier créé et l’alternatif celui qui donne l’exercice après l’ancien, le triennal celui qui ne met en fonction que tous les trois ans », Cf. Encyclopédie méthodique. Finances. Vis Alternatif, t.I, p. 33 et Office, t. III, p. 244.

(1) Forbonnais, t. II, p. 81.

(2) ARTE I, 1 Ps 89, — V. Arch, de Dijon, M. 284, fol. 115 , VÊTSO,

al Ces qui n arrivait pas toujours. Par contre, pour se procurer