LANDE

prunter 110. 0001. au denier 18 et devait verser comme LATE intérêts GLIIL. 2s. 2 d. à ses créanciers (4). Les gages =

des offices d’ assesseurs et de commissaire aux revues |. ne s’élevaient qu’ à 16801., tandis que les intérêts de |

la somme empruntée par la ville, pour payer la finance

de ces offices, étaient de 25661. 2s. 2d. (2). De même, 4

le rachat de l'office de receveur avait obligé la ville à débourser 57.5301., pour lesquelles elle donnait 31961. 25.2 d. d’arrérages, alors que l’office de receveur nelui rapportait que 500 I. (3). Seul, le rachat de l'office de greffier des rôles des tailles paraît avoir été une opéra- - tion moins désastreuse pour la ville: le montant de la finance de cet office fut fourni en quatre fois, le premier emprunt, datant de 1696, était de 24081. aux ‘ arrérages de 1331. 15s. 5 d.; mais principal et intérêts” devaient être remboursés « des deniers de la taille de l’année 1697 (4)», ce qui eut lieu. Sur le produit de la taille imposée pour 1698, on remboursa 16601. de capital empruntées en 1697 et produisant 921. 4s. 4d. d'intérêts ; de même les troisième et quatrième « quarts de la es » de cet office, s’élevant chacun à 1529 I. 10s. en principal, furent remboursés aux créanciers sur les deniers de la taille des années 1698, 1699 et 1700 (5). Par ce procédé de la réunion des offices aux corps de villeet communautés, le Trésor royal réalisait certainement des opérations avantageuses ; contraint d'emprunter, il aurait dû le faire au même taux que les

(1) Extrait des sommes dues par la ville de Dijon. depuis l'année 1692. Arch. de Dijon, B.120, fol, 203 à 213. :

(2) Extrait des sommes dues par la ville, oc. cit.

(3) Zbid.

(4) Zbid.

{5) Zbid. NV, 90, 100, 440 et 440,

vil en effet, .

ûte et pars Fe es taux élevés. es t inutile, d ailleurs, de remarquer combien Gette. 7" 00 politique d’expédients financiers était à courte VUE + se ruina t les villes, en les contraignant “ surcharger re

ôt leurs habitants, l'Etat Wravaillait à à sa PR SE KE

Les Se Fos avaient largement augmenté CR | dépenses annuelles ; pour permettre à la ville de faire Ne. face au paiement de ces nouvelles charges, l'arrêt du Lu Conseil. d'Etat du 29 mai 1696, à la requête des maire et échevins, lui accordait le droit de percevoir, pendant trois ans six mois et douze | jours, c'est- à-dire du pre- mier novembre 1700 au 12 mai 1704 (1), « l’augmenta- ‘tion des octrois » concédée déjà pour six ans par les arrêt et lettres patentes des 12 et 14 octobre 1694 (2). ‘A son tour, larrêt du 16 juin 1696 renouvelait cette concession des mêmes droits, pour le même temps, à charge d’en affecter le produit au remboursement de ceux qui avaient prêté à la ville l’argent nécessaire au

rachat des offices réunis, en vertu de cet arrêt, çau corps et communauté de la ville de Dijon (3) ».

Cette double concession des octrois n'aurait pas permis à la ville de subvenir à ses dépenses, en effet, le mon-

-. (4) Lt du 29 ) mai 1696, B. 190, LEE (2) B. 120, fol. 113 ets.

(3) Zbid,, fol. 122.

tant des droits perçus jusqu’au 12 mai 4704: ne pe

suffire au paiement des 23,849 l.-2 s., montant de la. FE

finance des offices de: contrôleur des deniers patrimoniaux et d’octrois et de substitut du procureur duroret prix durachatdes droits de quittance desreceveuretcon-

trôleur des deniers communs et patrimoniaux, puisque

l'arrêt du Conseil du 29 mai 1696 affectait déjà sue

même augmentation des octrois au paiement de la finance de l'office de receveur des deniers communs

réuni au corps de la ville. En conséquence, un arrêt

du Conseil d'Etat du 21 août 1696 (1), interprétant, celui du 16 juin, autorisait la ville à percevoir lPaugmentation des anciens octrois, depuis le 1* novembre 1700 jusqu’à la fin d'octobre 1705, soit pendant cinq ans, au lieu de trois ans six mois.et douze jours. | Cette sorte de surtaxe sur les octrois, que les différents arrêts cilés permettaient à l'administration municipale de percevoir pendant un certain temps, avait donc une affectation toute spéciale. Néanmoins, il ny avait pas là des ressources assez importantes pour que la ville put acquitter toutes ses dépenses. Les rachats d’offices pesaient lourdement sur les finances ; comme nous l'avons dit, les magistrats avaient été obligés de « faire différents emprunts de sommes très considérables, pour le rachat des offices de maire, assesseurs, syndic, secrétaire, officiers militaires et autres unis au corps de ladite ville (2) », de sorte que les maire et échevins pouvaient représenter au roi que les arrérages de ces emprunts « étant au denier 18,.. pris annuellement sur le produit desdits octrois,.…… ont tellement

RE ST PP RE LR, LE SE ie (1) B. 120, fol. 123.

(2) Arrêt du 27 août 1697, B, 120, fol. 133.

eve e augmenté les dépenses. .… qu'elles montent au moins à la somme de 32.000 1. par an et qu’il ne reste qu’envi-

ron 6000 I. pour pourvoir aux ruines et autres affaires extraordinaires ‘à surviennent, outre quoi l'hôpital.

PE est en tel état qu’ on ne peut, sans secours extraordi-

naire, continuer d’ y faire subsister et entretenir les

pauvres (1) ». Une telle situation exigeait une nouvelle prorogation d’octrois, afin de rendre possible à la ville le paiement des charges qui lui incombaient, c’est ce

que fit l'arrêt du 27 août 1697 qui accordait « la levée

et. perception » des droits d'octroi « pendant neuf années à commencer au 1* janvier 1698 et qui finiront au dernier décembre 1706 (2) ».

Les octrois ainsi concédés à la ville consistaient bic les divers droits que nous avons déjà eu occasion de.

mentionner. Les ressources qui en provenaient, devaient être employées tant à l’acquittement des charges ordinaires qu’au paiement des sommes « qui ont été ou

seront ci-après empruntées ». Quant à l'Hôpital géné-

ral, pour « donner moyen aux directeurs et intendants… de l’entretenir et d’y nourrir et recevoir les pauvres », le roi lui accordait de nouveau « l'octroi de quarante

sols qui se lève sur chaque queue de vin, qui entre en ladite ville et faubourgs, n'étant du crû des habitants (3) ».

Endettée à nouveau par le rachat des offices que la rpyauté avait créés pour se procurer des ressources, la

(1) Arrêt du 27 août 1697, loc. cit., fol. 133.

(2) L'arrêt du 1° février 1687 accordait, nous le savons, à la ville ces droits d'octroi jusqu'au 1° janvier 1698.

(3) Arrêt du 27 août 1697, Loc. cit., fol. 134.

nn

LA cit, « de tous. s les étal

: penses pour en de dressé (2. es lanternes devaient être allumées du 20 AE au 34 mars, aux heures réglées par les administrations municipales, être « construites à la forme de celles de - Paris, de la hauteur de vingt pouces sur douze de … A large et posées de cinq à six toises de distance Pune :

de l’autre », de manière à se trouver directement au : à È milieu dès rues ; ; quant aux chandelles il fallait qu elles

(1) Arch, de Dijon, B. 420, fol. 427. NE (2) Edit de juin 4697, Loc. cit., fol. 197.

: ss.

ue à Ré où, au Pre Ja crainte äù mau- | vais vouloir des administrations municipales qui “expliquaient ces détails de réglementation ? Nous ai IgnOrOns ; toujours est-il que l’édit ajoutait encore, que les maire et échevins auraient à nommer annuel- < = Pre « ainsi qu’il se pratique en la ville de Paris, ; le nombre d’habitants qu’ils trouveront ar ble pour allumer les lanternes, chacun dans son quar- ter, aux heures réglées et un commis surnuméraire, A ire quartier, pour avertir de l'heure... (2). »

Les fonds nécessaires à l'entretien de ces literie devaient être pris sur les revenus du Trésor royal (3), «afin que rien à l’avenir ne puisse troubler ou changer

l’ordre du présent établissement, disait l’édit, et que Ne fonds de la dépense qu il y conviendra faire, soient assurés et certains à perpétuité (4) »; mais, pour se É % dédommager » de cette dépense, le roi ordonnait que 2 | les propriétaires de maisons, dans les villes qui béné- : ; ficieraient de cet éclairage, seraient tenus « de se racheter à raison du denier 20 et des deux sols pour livre, à quoi se monteront lesdits rachats ». — C'était, en défi-

(1) Édit de juin 1697, Loc. cit., fol. 127.

(2) /bid.

(3) L'édit ajoutait que Ces sommes rio «réputées propres et patrimoniales », nous les verrons, en conséquence, figurer dans les comptes du patrimoine; elles devaient être versées par les « receveurs généraux des finances ou domaines de la province de Bourgogne » au receveur des deniers

- patrimoniaux.

(4) Edit de juin 1697, loc. cit,, fol. 128.

De

nitive, une sorte d'emprunt berpettils qui Fo ainsi - x

opéré : le roi fournissait les arréragés annuels. et les villes devaient donner le capital correspondant, plus deux sols par livre. D’après l'édit, la répartition serait faite dans chaque ville, « au marc la livre de la ee desdites maisons, suivant les baux à ferme, à loyer ou Judiciaires d’icelles, ou à proportion de celles occupées par les propriétaires » et c’est au Conseil d'Etat quele rôle des sommes à payer par chaque contr ibuable pour sa quote-part serait arrêté.

Conformément à ces prescriptions, les maire et pe vins de Dijon fi firent établir des lanternes dans la ville, il y en eut six cents d’installées : leur entretien nécessitait une dépense annuelle de 10.520 1., plus 131 L 108. pour les trois deniers par livre de droits de gestion du receveur. Les habitants auraient dû, en conséquence, « payer le principal, montant à 213.0301. et les deux sols pour livre à 21.3031., faisant en tout 234.333 1. (D)» ; mais le procédé fixé par l’édit de juin 1697 pour la répartition de cette somme, ne plut pas aux magistrats municipaux, Dans le but d'éviter des difficultés, ils préférèrent solliciter du roi la permission de faire un emprunt dont le remboursement serait assuré par une « augmentation des anciens octrois, pareille à celle... accordée par arrêts du Conseil des 12 octobre 1694, 29 mai, 16 juin et 21 août 1696, pour le rachat des cens et rentes'et des offices de receveur et de contrôleur des deniers patrimoniaux et d'octrois (2) ». La perception de cette nouvelle surtaxe aurait lieu du premier janvier 1698 à la fin d'octobre 1705, c’est-à-dire

(1) Arrêt du 21 janvier 1698, B.120, fol. 429 verso. (2) Zbid.

usqu’ au moment. où de déjà concédée viendrait à expirer, de la sorte le montant des anciens

octrois allait se trouver doublé. Cependant, la ville ne | : disposerait pas encore de ressources suffisantes « pour payer ladite somme de 234.333 L., arrérages, frais d'emprunts et autres » ; aussi les nee et échevins ; demandèrent au roi l’autorisation de lever « lesdites deux augmentations, faisant le doublement du total desdits anciens ocirois, à commencer du premier novembre 1705, jusqu’ au premier mai 1710»,

Ces propositions reçurent un accueil die Parrêt du Conseil d'Etat du 21 janvier 1698, qui ordonnait l'ouverture à la ville d’un crédit annuél de 10.500 L. -pour l'entretien des lanternes et de 1311. 10 s. pour les frais de gestion du -receveur, permettait aux magis-

trats municipaux « d'emprunter, au denier 18, ou tel autre qu'ils jugeront à propos », 234.333 I. et de per- .cevoir les droits d'octroi qu’ils avaient sollicités en vue du remboursement de cette somme (1).

* C'était donc encore un nouvel emprunt qui allait d’autant plus accroître le passif de la ville, qu’il entrainait, pour elle, le paiement d'intérêts supérieurs à J’allocation fournie par le roi pour l'entretien des lanternes. . La ville devait, en effet, payer 11.716 1. 13 s. d’arrérages (2) et elle recevait du Trésor royal seulement 10.631 L. 10 s. La mauvaise politique financière, suivie alors par la royauté vis-à-vis de villes jalouses de leur indépendance et de l'autonomie de leur administration locale, avait donc pour résultat : à la fois, d’obérer les finances municipales par des emprunts très onéreux

(1) Arrêt du 21 janvier 1698, B. 120, fol, 130 verso. (2) Contrât-de rente du 4er février 1698, B. 120, fol. 243.

rendus indispensables et d'imposer aux habitants la lourde charge du paiement de droits d’octrois assez élevés.

Le tarif était à cette époque le suivant (1) :

1° Pour l'octroi du « charoï ou rouage », qui se levait aux quatre portes sur les chars et charrettes, chargés. de denrées, entrant ou sortant de la ville et des faubourgs,

Sur chaque char à quatre roues ferrées. . . . . . 4s.

Sur chaque char à quatre roues non ferrées . . . . 2s. Sür chaque char à deux roues ferrées : 4 57 02 5.:61d. Sur chaque charrette à deux roues ferrées At Ms. Sur chaque charrette à deux roues non ferrées . . 4 s. 4 d.

Sur chaque « cheval, jument, mule, âne, ou autres bêtes chargées de denrées ou marchandises qui entrent dans ladite ville s.4 d.»

2° Pour l'octroi de «l’entrée sur les bêtes vives qui sont amenées pour vendre en ladite ville et faubourgs »,

SUP CRAQUE DOME ES er a ee.

Dur Chaque VACRO ET NET 0 Sur chaque porc . . Se RU ES dis dde Sur chaque mouton, Drebie et chavre FRE NE IN TRE 8 d.

3° Pour l'octroi du « pied fourché » levé sur les bêtes vendues tuées et consommées dans la ville,

Sur chaque bœuf, vache, taureau et «thoirie » . Es 31.4s. Sur les veaux, moutons et agneaux de six mois FER 105. BUT TES DOLDS En ce a ne NC Te 20 s.

4° Pour l’entrée des vins,

(4) Voir: tarif des octrois de la ville, B. 120, fol. 219, et procès-verbal de l'adjudication des octrois des 5 et 12 décembre 1697, Dia fol. 163 à 188.

Sur chaque queue de vin entrant dans la ville et ne provenant pas

FAR M ET ON ER ER RE à

5° Pour l'octroi des farines,

Sur chaque émine de « blé fariné » par les boulangers. 8 I.

6° Pour l'octroi du fer,

Sur chaque millier de fer entrant dans la ville ou les faubourgs, ou passant à «quatre lieuesla ronde». : . . . . .: 91.

1° Quant à l’octroi du huitième du vin, il était ré-

parti sur les hôteliers patissiers et cabaretiers, jusqu'à

concurrence de la somme de 4.000 1.

La moitié du montant de ces divers droits représentait les anciens octrois accordés à la ville par les arrêts et lettres patentes que nous avons mentionnés; l’autre moitié était formée par les augmentations de droits, dont la perception avait été autorisée par les arrêts du Conseil de 1694 et 1698.

Ces différentes taxes, suivant le bail des octrois de 1697, rapportaient 97.500 1. par an, et étaient concédées à la ville pour une durée de neuf ans. Sur cette somme, 9000 I. étaient prélevées pour l’hôpital; le reste était composé, jusqu’à concurrence de 44.250 [., du produit des anciens octrois, et pour le surplus (22.125 1.+22.125 1.) du produit de chacune des surtaxes accordées à la ville en 1694 et 1698 (1).

Malgré cette élévation des tarifs des octrois, le résultat de toutes les créations d’offices que nous avons indiquées, de quelques autres dépenses et aussi

(1) Procès-verbal d’adjudication des octrois, loc. cit., fol. 163.

43 s. n o. ee De do Par contrat du 23 février 1695, pour le

rages . 2708 L. 19 s. 10 d. E à de ; DES

6o Par, contrat du 29 mars 1695 ct pour la même cause, 45. 900 1 1. principal, aux arrérages de 2350 1. +

To Par contrat du 4% août 1696, pour le rachat de l'office de rece-. veur, 57.530 1. en principal, aux arrérages de 3196 1. F2 des

8 Par contrat du 10 septembre 1696, pour rachat des offices > contrôleur et substitut, 23.849 I. en principal aux nee de 1324 1. 498.74. : TRES

9 Par contrat du 18 Suillet 1696, pour 1. « premier on te > quatre de la finance de l'office de greffier alternatif des “rôles. ; des tailles », 2408 I. en eo aux arrérages ce GÉRNRS DD ue Sel :

409 Par contrat du 1%] janvier 1697, « pour le second des quatre

eh ser : Ra : Ex X DE & + Z Fe EL Ve.

z ee FE F LS PERTE F S& SE 2 ;

(1) Cf. Etat des sommes dues par la ville de Dijon portant intérêt au Fe ST 18, depuis l’année 1692. Arch. de Dijon, B. +20, fol. 203 à 213. PASS (2) Gette somme fut remboursée avec le montant del emprunt fait le 6 mars

4697, v. plus bas 120, — L'état des sommes dues donne ce dernier emprunt comme du 6 mars 1698, c'est une erreur, il faut lire 4697, 1e rémboursement < eut lieu en effet le 31 judo 1697. ÿ - TE

(3) Ces 2.408 1. de capital et les intérêts devaient être remboursés à la ville eu sur le produit des tailles de l’année 1697. Etat ie sommes dues par la ville, + loc. cit.

Fe | paiements Fe use de l office de greffier alternatif des rôles des tailles », 1660 L. en <prinerpal. ‘aux os de 921. 4s. ; ce 4 d. (4). À à

A4 Par contrat du LÉ juillet 1697, « Four le troisième quart de 5 la finance de l'office de greffier alternatif des rôles des tailles », 15291. en principal, portant rente de 85 1. (2). ’ 12 Par contrat du 6 mars 1697, pour l'emprunt fait en vue du

Es remboursement des principaux ds aux six assesseurs se la ville

= supprimés, 46200 1. , portant rente de 2566 1. 43 s. 2 d. 13° Par contrat du 20 août 1697, pour l'emprunt fait en vue du LE paiement «des arrérages et restes des rentes constituées par contrat ec des 1°" août et 10 septembre 1696 », 4830 L., portant rente de -42081.6s. 7 d: (3).

4% Par contrat du 4 janvier 1698, pour le quatrième quart de la finance de l’office de greffier alternatif des rôles des tailles, 1529 1. 10 s., portant rente au denier 20 (4).

D + Par contrat du 27 octobre 1698, pour le paiement des arré- | rages des rentes constituées par contrats des 1° août, 10 septembre 1696 et 20 août 1697,47891. 8s.6 d., portant rente au denier 20 (5).

16° Par contrat du 18 mai 1699, pour la «finance de l'office,

droit et gages du petitscel réuni à la ville, 13.200 1., portant rente

ES au denier 20 (6).

170 Par contrat du 1° août 1699, pour le paiement des arrérages des rentes constituées par contrats des 1% août et 410 septembre 1696, 20 août 1697 et 27 octobre 1698, 5028 I. 18 s., portant rente au denier 29 (7).

: 18° Par contrat du 27 décembre 1700, ‘pour rachat 4 plusieurs

2 édits supprimés en août 1700, 20.000 I. au denier 20 (8).