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(1) Le remboursement devait être prélevé sur le montant de la taille imposé pour l’année 1698.

(2) Le remboursement devait se faire sur le produit de la taille de 1699.

° (3) V. articles 7 et 8 ci-dessus. er

(4) Cette somme devait être remboursée sur le produit de la taille de 1700.

(5) V. articles 7, 8 et 13 ci-dessus.

(6) Cette somme devait.être remboursée, en six termes égaux, sur le produit des tailles des années 1700, 4701, 1702, 4703, 1704, 1705. Etats des sommes dues.…., oc, cit.

(7) V: articles 7, 8, 13 et 15 ci-dessus.

(8) Ce rachat avait été fait par la province, la part de la ville dans le prix de rachat montait à 20,600 1, V. bail des octrois de 1760, fol. 12, Arch. de Dijon, K. 165, =

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19° Par ot du 42 novembre 1701, pour partie de la dépense faite pour le passage des princes, 49.000 I. au denier 18.

Si, à toutes ces sommes, nous ajoutons encore celle

de 234.333 |. empruntée en 1698 pour l'installation des lanternes, il nous apparaît que, depuis 1692 jusqu’à 1701, la ville avait contracté des emprunts BGNE une somme de 779.149 1. 6 s. 6 d.

En 1700, une partie très faible de cette somme était payée, les années suivantes, quelques dettes furent encore éteintes. Malheureusement, à cette même époque, d’autres prenaient naissance et le passif que la ville tentait d’amortir allait toujours croissant. La royauté multiphiait, en effet, les créations d’offices ou établissait de nouvelles impositions dont des traitants affermaient la perception pour tout le royaume, quitte à rétrocéder leur droit le jour où ils y trouvaient avantage; par ce moyen, le roi se procurait rapidement des ressources, mais au grand détriment des villes et au seul profit des « traitants ».

C’est ainsi qu’un édit du mois de février 1704, ayant établi des offices d’inspecteurs des boucheries (1), la ville se fit adjuger la recette des droits qui leur étaient attribués (2), moyennant la somme de 75.000 1. et les deux sols pour livre; dès lors ces droits furent perçus

au nom de la ville, cette régie devait mr sept années (3).

(1) Forbonnais, II, p. 442.

(2) Ces droits étaient de «3 L. par chacun bœufet vache, 12 s. par veau et génisse et 4 s. par mouton », Zbid.

(3) Etat des revenus et dettes de la ville de Dijon, octobre 1705, article 3, M. 44,

cà ete D'autre part, de nouveaux offices étaient créés ; outré celui de juré médecin, établi en 1692 (1) et que la ville avait racheté, en empruntant pour ce faire une somme de 3036 1. (2), un arrêt du 26 mai 1705 (3) avait, moyen

nant finances, accordé la suppression et « réunion à la ville » de diverses charges. C'étaient :

4 Trois charges d’échevins et de concierge principal créées en janvier 1704 (4) et pour lesquelles elle avait 3 dû verser 53.000 1. et 5. 300 1. pour les deux sols pour 2 livre.

À 2° La charge de conttolct des greffes, créée en jande vier 1704 (5), qui avait nécessité une dépense de 19.500 1. = plus 1950 1. pour les deux sols pour livre.

___— 3° La charge de receveur alternatif et triennal créée-

__ par édit du mois de mars 1704 (6) et qui avait coûté à s la ville la somme de 50.000 L., plus 5000 I. pour les deux sols pour livre. | < 4° Les charges de contrôleurs, biens des comptes, É qui avaient entraîné encore le paiement de 50.000 1., plus 50001. pour les deux sols pour livre (7).

En 1705, le roi ayant augmenté les gages (8) des capiæ taines, lieutenants et enseignes des paroisses, la ville

- (1) Forbonnais, I, p. 63.

(2) L’emprunt fut fait par contrat du 25 août 1702, bail de 1706 pour la ferme des octrois. Arch. de Dijon, K. 165.

-(3) V. Baïl des octrois de 1706. Arch. de Dijon, K. 165. - (4) Chasles, V° Offices, t. II, p.642.

(5) Forbonnais, II, p. 141. — Chasles, Ve Offices, loc. cit.

(6) Chasles, V° Deniers communs et patrimoniaux, t. II, p. 32.

(7) Etat des revenus et dettes de la ville, octobre 1705, art. 6, M. #4.

(8) Ces augmentations de gages équivalaient à une création d’offices, puis= que les bénéficiaires d’une augmentation devaient verser un supplément de finance, en considération de l'augmentation qui leur élait accordée. Ency- : clopédie méthodique. Finances, V° Augmentation de gages, t. I, p. 60. — = V. Carnot, Les Volontaires de la Côte-d'Or, p. 20:

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PES avait dû verser au Trésor royalla somme de17.160 1. (1).

Si les dettes de la ville s'étaient ainsi accrues dans une notable proportion, il convient de remarquer, toutefois, que ses revenus avaient eux aussi augmenté depuis l’arrêt du 27 juin 1678, en raison de l’accroissement du produit des fermes; ce qui prouve que le commerce était plus actif et qu la ville avait pris de l'extension.

Les revenus du patrimoine, d'après l'arrêt de 1678, ne s'élevaient qu'à 5.145 1. 10 s. ; suivant le compte de l’année 1704, ils montaient à 8625 1.8 s. 6 d. (2) se décomposant de la manière suivante :

Ces: ee LAN RSR 0 19 SRE Ferme du Stef d + MAIRIE ET TS RE ONE Ferme des ‘halles D vu er Ne TS OUR Ferme des prisons . HS à 180 I.

Fermes de la a Ganbtis ‘des pre et marchés, de la visite des foins, des droits des marchés d'avant et d’après la Toussaint,

dé la visite et conduite des pores . . ..:. 19501. Ferme de la messerie et pêche aux fossés . . 40 I. Location de la maison de Charlieux . . . . Soi: Amodiation de la petite Boucherie. FHACRRE 90 1. Pocationdes Perrières. +7" +4 120 Ferme‘du chargeage des vins ...:.:. . . 95 L. Produit des lods, amendes et° confiscations . . 300 1. Produit des droits d’ a et ouvertures

de boutique . . . 7 300 Amodiation de la maison de l'Ile et « re