MASSE

Aux sergents (Dr Rene ere re 60 1.

Pour le « vin de Saint-Laurent et étrènnes Dr BDD Pôurdes frais de pros hrs nee 300 1.

Pour la rente payée à l'abbé de Saint-Etienne, pour rachat du droit de banvin . . . . 500 I. Pour les intérêts des sommes empruntées pour lerachat de l’office de maire . . GEL 6" dE Pour les intérêts de l'emprunt relatif au 4e : des offices d’assesseurs et de commissaire 2566 1. 3 s. Pour ceux de l'emprunt relatif au rachat des 6 offices de syndic et secrétaire . . . . . 36661. 13s. 4 d.

Pour ceux de l'emprunt relatif au rachat des

offices de bourgeoisie (capitaines, lieute-

pants et enseignes des paroisses) 4e contrat 14641. 3 s. 4 d. Pour ceux de l’emprunt relatif au rachat né-

cessité par Rd des gages de ces

OMICES 5. : ; A ET OR AG SCO Pour les intérêts der empr “ contracté pour le x

rachat de l'office de juré médecin. . . . 169 1. 15 s. 6 d. Pour les dépenses de reddition de compte à la

Chambre dés comptes: "5: Lens er 3901

Soit, au total, une dépense d’environ 40.000 1. (3); la recette des octrois étant de 51.233 1. 6s. il pouvait rester, chaque année, disponible sur les anciens octrois une somme d’environ 11.000 1. C'était peu, si l’on songe

pour ses peines et salaires et l'assistance prêtée aux échevins, Lors de la « visite et reconnaissance » faite des habitants pour préparer le rôle des tailles et le logement des gens de guerre. Etat des sommes dues.., année 1714, loc, cit. |

(1) Cette gratification leur était accordée pour leurs « peines et salaires » au sujet des passages.et logements des gens de guerre et pour les services extraordinaires rendus à la ville par ordre des magistrats. Zbid.

(2) Cette somme était versée aux magistrats municipaux pour les frais d'instruction et jugement des procès civils et criminels poursuivis à la requête du procureur syndic de la ville. Ces frais montaient, paraît-il, bien au delà de ces 300 1. Etats des besoins ordinaires... année 4711, loc. cit.

(3) L'état des revenus et dettes de la ville de Dijon d'octobre 1705 donne comme Lotal 39.662 1. 16 8. 3 d,, chiffre qui, à 2 d. près, est le môme que celui fourni par l'addition des chiffres des articles de dépenses,

% A . | linaires aux- de be EPA à la charge que lui rue 7 CNE

alors « qu welle n’ e

roduit en était, + Se a

ete ir. 875 si ene somme

| frais de reddition des NS dde À “ham re des comptes etau paiement, en principal CRAN» 2 intérêts, d de diverses dettes spécialement garanties par FR les revenus di

le el des nouveaux octrois savoir: 63. 309 I. Tes ant dues sur la finance des charges de receveur, con- | trôleur ELA substitut (2) et 138.803 1. provenant de l’em- Ex Le pour. l'établissement des lanternes. à |

Au premier mai 1710, à le expiration de la concession

+ Ze ; ct NS TRS

AVE A ville devait: .

30. 000 1. pour la fn de é charge 4 receveur qui en touchait les intérèts au denier 20 sur le patrimoine ancien. : ° 410. 000 1. pour la finance de l'office de maire. à 6e 200 I. pour. les finances des charges d’assesseurs et de commissaire aux revues, | ee 66.000 I. pour les finances des charges de syndic et de secrétaire. -26. 400 1. pour la première finance des offices de capitaines, lieutenants et.

à . enseignes des paroisses.

L 17 160 1, pour la seconde finance de ces mêmes offices. Eur 3.056 x pour la finance de l'office de juré médecin.

$ mes - 20.000 1. pour le rachat de plusieurs édits en 1700. 19.000 1. pour la dépense faite au passage des princes en 4701.

Les intérêts de ces deux dernières dettes se payaient sur les nouveaux | octrois. CE. Etat des revenus et dettes de la ville de Dijon, octobre 1705, art. 4, M. 44. Le passif était en réalité plus considérable, il comprenait notamment, en plus, aie emprunt pour l'établissement des lanternes.

(2) C'est parce que ces dettes étaient gagées sur le produit des nobyeaux octrois que l’on faisait rentrer dans la recette des nouveaux octrois les sommes - payées par le Trésor royal à titre de gages pour les offices créés.

des nouveaux octrois, la Se se trouvant devoir encore, sur le capital de ces deux derniers emprunts, au moins + 50.000 1. (4), la continuation des nouveaux octrois était indispensable. EE nm

Devant cette | mauvaise Situation . de la ville, causée par la politique d’ expédients suivie par la royauté, on peut bien prononcer le mot de désorganisation ; la ville se trouve, en effet, dans une situation. aussi mauvaise qu'avant la liquidation des dettes, et même, au point de vue politique, plus mauvaise, puisqu’elle avait perdu son indépendance et se trouvait sous la tutelle du pouvoir royal et de l intendant, l’ état des finances était des plus embarrassé : pour lesrachats d’offices créés en 1704 et 1705, la ville avait dû emprunter 189. 7501. (2),sans avoir d’autres moyens defaire face à ces nouvelles charges que ceux offerts par l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 mai 1705, c’est-à-dire la prorogation des octrois sur les bois, fagots et charbons et des « nouveaux octrois » (3). Cet arrêt imposait, il est vrai, à l’adjudicataire des octrois l'obligation de faire l'avance de 189.750 1. ; mais la ville n’était pas pour autant hors de difficultés, en effet, la ferme des droits d’octrois sur les bois et charbons mise en adjudication ne trouva point preneur, la ville dut en faire la régie, et elle en retrait tout ou plus 7000 I. par an.

Quant aux nouveaux octrois, dont l'arrêt du 26 mai 1705 permettait de continuer la perception, fous bail ne

(1) Ou même 60.000 1. d’après l'Etat des revenus et dettes de novembre 4705, M. #4.

(2) Etat des revenus et dettes de la villé d'octobre 1705, art. 6, M. 44.

(3) Etat des revenus et dettes d'octobre 1705, art. 6, M. 44.

arcs et Fa en . une ele … pour

Ed celle a), encore aggravée : par Pobligation où elle fut

de faire au roi un don de 80.000:1. pour la ‘confirmann de ses octrois 10 privilèges (2): “HER

re La ville : se débattait donc, peut-on dire, au milieu < d’embarras financiers de plus en plus grands. D’après un état dressé en août 1707 ce elle devait, à cette

LE époque, 780. 600 1 par contrats de rente gagés sur les

| anciens et nouveaux octrois, le patrimoine, le «fonds »

des lanternes et le produit de l’inspection des bouche- : ries (4) ; “malheureusement les revenus provenant de ces diverses sources étaient presque complètement ab-

-() nue æ 1740, M. 284, fol. 140 versoets, Se :

(2) Bail des octrois de-1706, fol. 12 verso, K. 165.

(3) Etat sommaire des revenus et des Sas annuelles de la ville de Dijon dressé en août 1707, M. 44. k

(4) Par « patrimoine » nous entendons l’ancien Datritnoines ou patrimoine proprement dit, les fonds fournis par le Trésor royal pour l'entretien des

lanternes publiques. et le produit de l'inspection des boucheries étaient, en effet, regardés comme fonds patrimoniaux, ainsi ce nous l'avons déjà dit.

perte qu il ls ss LS | Ce quelque » nature qu’ . é ë, 8 si 10 d. *

| vant être Re à cette époque : mais, rest | " côté, la rente que le roi payait à à la ville pour l'entre-

100 | tien des Jlanternes diminuait : A partir de 1721 elle : ne

| fut plus que de 8. 52114 S. “et deplus la ville devait,

en conséquence d'un arrêt du Conseil du 27 1 mars 1721, ; emprunter 60.000 1. pour les remettre à l hôpital ie Fe ral (4) et, en 1728, payer 37.206 1., pour « droit de con firmation » dû au roi à cause. dé son avènement à la :

| Le k “couronne et pour les octrois et deniers communs de fe Res ville (5). é LR RaS RU Ne <s

Ilest vrai due en 1720 la ville avait été l'objet d’ une. Fee

(1) Y. Forbonnais, t. Il, pp. 128, 138, 451, ANT 170, 190, ete.

(2) Etat sommaire des revenus et des charges... d'août 1707. Arch. oi 21e Dijon, M. 44. < te

(3) Arch. de Dijon, M. 334, fol. 7. « Ne

(4) Arch. de Dijon, M. 389, fol. 68. : i Dar, RER Ex . (5) Arch, de Dijon, K. 458. Ÿ se TS

ee v ni ta

x ait d du ne. Le in

; cierges an de. le Trésor Fa D A Le. … boursé à à la ville 225.000 1. (1) qui avaient été employées à l’acquittement d’une partie de son passif. Mais si la RTE royauté, à cette époque, était revenue à meilleure | fortune, vs allait, bientôt après, retomber dans les

plus grands embarras financiers avec la chute du Se er

+ tème de Law et, plongée au milieu de toutes sortes de à difficultés, être 6bligée de se. désintéresser du relève-.

ment des finances communales. SA IN ete mer AS EN.

L'état de Ra dans lequel les Fnances de Dijon étaient retombées au ‘commencement du xvn® siècle ES OR s’aggravait, dans une certaine mesure, en raison de l’absence de contrôle du pouvoir central. Depuis 1678; Du. on ne rencontre plus, en effet, comme dans la période 3 précédente, d’arrêts du Conseil d'Etat réglant les recettes et les dépenses de la ville ; aussi l'affectation des charges sur tel ou tel élément de revenus n’a pas le. même caractère de fixité que par le passé, il ya E. des variations, au moins pour les articles nouveaux

: non mentionnés par les derniers arrêts, ainsi en 1705, 1714, 1716, c’est sur le revenu des anciens octrois que

Von paie le pain des prisonniers, les sommes dues à Ée D les gratifications du collecteur des tailles, des sergents de la mairie et les frais d'instruction des procès poursuivis à la requête du procureur syndic de *‘ ,

(1) Minute d’une lettre de M. de Saint-Contest du 30 décembre 1746. Arch. % de Dijon, M. 44.

: + ue A0 ee mais

bien ne pas s’en être occupé et tenté d'autoriser la prorogation

| contre plus, comme par le passé,

au pouvoir central pour tranche cultés. Comment expliquer ce fait? E Si que l'autorité A

ne la gestion nie de ee parce ; était aux prises avec toutes sortes de complicati intérieures et extérieures ? On ne peut, sur ce point,

que se livrer à des conjectures, ilest cependant | permis de croire que la royauté, ayant des préoccupations plus :

RE x Æ

pressantes, à dû abandonner la tutelle que jusqu’ 101 elle exerçait vis-à-vis des administrations municipales, 3 celles-ci en auraient profité pour retomber dans leurs anciens errements el s'affranchir des règles relatives à leur gestion devenue par suite chaque jour plus mauvaise, le contrôle de l’intendant étant moins sévère, : a. puisque celui-ci se trouvait moins soustrait aux influe

ences locales. EN te

er

(1) Etat des revenus et dettes de la ville de Dijon, octobre 1705. — Etat des sommes dues pour les besoins ordinaires de la ville. pour l’année 1711, — Etat des sommes dues par la ville de Dijon pour l’année 1716, M. 44.

(2) Voir différents états sommaires des sommes dues pour les besoins ordi- - naires de la ville des années 1718, 4749, 1720, 1723, 1724, 1725, 1727, 1728, M. 44. : =

‘ nue continué =. don jusqu’à ce jour, = el le paraît seulement y avoir été autorisée par MM. les

commissaires de cette province, qui ont toujours. fait : renouveler devant eux les baux de ces octrois. Je pré-. : sume ke Pr survenu continuellement de nouvelles

> Fu les emprunts que la ue avait été obligée 4 aire, pour payer les sommes que le roi lui demandait, 3 - MM. les commissaires ont été dans la nécessité de tolé-

Le (@) Minute d’une lettre adressée par M. de Saint-Contest au contrôleur général des finances le 19 août 1746, M. 44. — François Dominique de Bar-

berie, chevalier, seigneur de Saint-Contest et autres lieux, conseiller du roi

en ses conseils, maitre des-requêtes ordinaires de son hôtel, fut intendant en __- Bourgogne, plus tard ambassadeur en Hollande et ministre des affaires étran- gères. V. Thomas, Une province sous Louis XIV, p. 132 en note et Klein- clausz. Histoire de la Bourgogne, p. 313.

(2) V. à ce sujet, dans les comptes du patrimoine, les protestations du receveur au sujet de l'absence de titres, lui rendant poninle le recouvrement des cens.

uvre . .

qui avaient dans la 1 fin du |

RME hâtée ‘de les racheter, mais le Fa 8 du

HS A) Mau d'une lettre de M. de Suint-Contest au 1 contrôleur général des ARR finances du 19 août 1746, loc. cit. SE ee & cer - ; (2) Le motif i invoqué pour ces créations était que, A la suppression des “offieès, la liberté des élections était « troublée par des intrigues qui en sont ) comme inséparables » et que les officiers ainsi élus ne pouvaient obtenir une. eo Sr connaissance parfaite des affaires ; le roi déclarait, d’ailleurs, que la finance NOT de ces offices lui permettrait de subvenir aux dépenses de la guerre, d’ éteindre S -et-de supprimer les capitaux de rente sur la ville de Paris et sur les tailles. DE

L'édit créait « sans que, sous quelque prétexte que ce soit, ils puissentêtre 2e

supprimés » des offices de gouverneurs, lieutenants de roi, maires, lieufe-

: nants de maires; échevins, jurats,.…, assesseurs, secrétaires Cbiace des Hôtels ne de ville, contrôleurs anciens mitriennaux etx alternatifs mitriennaux, avocats SEE

et procureurs des Hôtels de ville, aux mêmes “exemptions droits et: privilèges à à

dont avaient joui les titulaires avant la. suppression ordonnée par Tédit-duis.10s

mois de juin 1717. Les titulaires des offices ainsi créés devaient recevoir 2h Le

comme gages 3 0/0 sur la finance de leur office ; celle-ci serait payable un, tiers en espèces, un tiers en capitaux de rentes sur l'Hôtel de ville de Paris, et un tiers en quittances de rentes sur les tailles. Cf. Edit du roi portant rétat blissement des offices de gouverneurs... donné à Fontainebleau au mois de novembre 1733. À sa date : Arch. de la Côte- d'Or, À. 51.

Cf. aussi l’Edit du roi concernant les offices municipaux du en de Re gogne, donné à Versailles au mois d'avril 1735, À sa qe Arch. de ia Côte- Fa d'Or, À 52. HSE TRS ;

(3) Les Elus faisaient valoir au roi que les offices qu'il créait, avaient déjà été. =

À Ki Wu

enier “ù et 1 ordonné 4 sue 1 les s villes seraient.

commissaires ee dettes « GE Laffaires

ue ae et one at on. par cet on de mois d’avril 1735, que les octrois seraient prorogés

pendant Je temps nécessaire au remboursement de ces | De de .100 1. et même que les commissaires députés pour

la vérification des dettes pourraient en établir là où . 5e 4 n’en existerait pas ; ; ; quand les villes se trouveraient libérées, la Ho des droits se ferait au | profit des Etats er |

7 kr S

uuis et ne. aux Etats de la province, que du reste un édit du mois d’ août 1729 ayant créé et établi des offices dans l'étendue du royaume, l'édit

Bourgogne. Pour donner au roi des marques de zèle et pour lui aider à subvenir aux dépenses de guerre, ils offraient cependant de racheter les offices moyennant certaines coneessions et notamment la prorogation de jouissance des octrois de Saône pendant deux ans. Edit concernant les offices munieipaux du duché de pue FE 1735. À sa date : Arch. de la Côte-d'Or, A. 53. 2 <

| (1) À sa date: Arch de la Côte-d'Or, À. 53,

(2) Minute d’une lettre de M. de Saint- Eontest, du 19 août 1746, loc, cit, ) Edit d'avril 1735, loc. cüt, - |:

ain rte

du mois de mai 1723 avait ordonné que cet édit ne serait pas exécuté en

oi

pe dm" Ê |

ee. encore, Ja à perce

Sixante ans, tr. Fe pavé, a es.

VE boues, les logements (de troupes) dont la ville à été L Fer chargée, l'établissement de l'Université Ge les 9000 it jet que l’on paie à l'hôpital, toutes ces dépenses. font seules un objet de plus de quarante mille livres. par due L'établissement du guet (4), celui des lanternes, les vins Re.

de présent que l'on s’est mis dans l usage d’ envoyer tous les ans à Paris, la dépense qui se fait tous les

trois ans à la tenue des Etats, enfin les frais de compte se ee et d'épices à la Chambre des comptes montent d’un er autre côté à plus de 20.0001., de sorte qui il n d'est pas res

(1) La déclaration du 14 octobre 1740 avait ordonné l'établissement d’une imposition du dixième sur les revenus des biens du royaume. Arch. de la Côte-d'Or, C. 5808. Créé à titre temporaire, le dixième fut supprimé en Hyères puis rétabli par déclaration du 17 novembre 1733, mais la province s'étant

“rachetée l'imposition était faite par les Elus (V. arrêt du 23 maïs 1734, C, Ras 5808), supprimé à nouveau en 1736, il fut rétabli par déclaration du 29 août à 1741 et un abonnement fait en vertu de l'arrêt du 22 novembre 1741, . 5808.