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. du. 30 nov. 1773, Loc, cit.
GT,
Pour le vingtième et le sol pour livre sur les revenus du patrimoine (4). . : . NU 208114 Pour les droits de ne et de sie 1 receveur. . . 500 1.
Soit, au total, 97031. 17s. pour les charges annuelles non prévues par l'arrêt. Cette somme n’absorbait pas entièrement l'excédent des recettes du patrimoine; le -reliquat était, néanmoins, insuffisant pour combler le déficit provenant de l'importance des dépenses des octrois par rapport à leur produit. Celui-ci s'élevait à 111.500 1. (2), savoir : 107.000 1. pour la ferme des octrois, déduction faite de l’avance consentie par les fermiers lors du bail, 25001. pour les crues sur le sel et 2000 IL. pour le huitième du vin.
Ces ressources devaient, d'après l’arrêt du 15 mars 1772, servir au paiement des charges suivantes (3):
Entretien de l'Université . . . nes 2.724000 |: Entretien des promenades bles Frise ne.cÆ 200 I Entretien des seaux et pompes . . . > 1.000 1
Entretien des fortifications et édifices be 0,000 1: Entretien des chemins, du pavé et enlèvement des
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PRIAC AP HODIAL Enr Le | 600 1.
Solde et habillement du guet. . . . . . . 8.5001. Droits aux officiers du grenier à sel . . . . 20 1. Logement du commandant en chef . . , . 1.350 Ë Augmentation d’appointements du commandant . 900 I. Logement de l'intendant . . . : . . «< : 2.000 I. Logement de son secrétaire. . . : . . 500 I.
(1) Sur le vingtième. V. Arch. de la Côte-d'Or, C. 5824.
(2) Tableau des revenus et charges annuelles à la charge de l'octroi et sur le patrimoine du 30 novembre 1773. Arch, de la Côte-d'Or, CO. 439,
(3; 1bid.
Logement du ne d'artillerie, "tu EN RCON Logement du commissaire des guerres :. .. .° 1501. Logement de l'ingénieur en chef du château . 200 1. a du contrôleur PrONINCIAl EE SE 50 I.
Logement du directeur des fortifications F8 = 3001: Losea des officiers invalides. 4° .: .72 ce, "9007 Loyers.des:corps de garde ‘: 7.40 15001.
Logement du commandant dé la: ville. PS2 600 1.
Riou des Etats par ap 07e eee UNE Dépense des Etats, par an. 1... . .\ 4,.3,338465s.8d.
Loyers des écuries de la maréchaussée . . . . 540 1]. Intérêts annuels des emprunts. . . : . . . 295001. Dépenses des comptes et épices . . . . . . 45001.
Droits de recettes et de comptes du receveur. . 1.300 1.
Ce qui donnait, pour l’ensemble des charges prévues par l'arrêt (1}, une somme de 107.5181.6s. 8 d. et un. excédent de recettes apparent d’environ 4000 |. Nous disons apparent, puisqu'il y avait pour 21.000 1.105. de dépenses non mentionnées par l'arrêt et dont cependant la nécessité s’imposait chaque à année. Il fallait, en effet, acquitter :
Les gages du médecin pensionné par la ville. 2400 1. Les frais annuels pour la commande des voitures,des troupes..." 440 ].
L'excédent de dépenses pour le: cb ds officiers ma lidhs eue : 670 I.
L’excédent de dépenses pour la réparation de fortifications et édifices, ME D O0DNE Les intérêts dus aux Minimes pour maisons démoltési 22 ie es RE I DU
(1) Je n’aï pas retrouvé ni aux Arch, de la Côte-d'Or, ni à celles de Dijon, l'arrêt du 15 mars 1772 fixant les revenus et charges annuelles des octrois: mais le tableau des revenus et charges annuelles du 30 novembre 1773, certifié véritable par les maire et échevins, distingue nettement les charges prévues par Farrèt, de celles qui ne l'étaient pas.
La pension de la demoiselle Ancemot, ayant la
même cause . . . PRE 5e 450 1.
La dépense du bois de chabtios es corps de D'APÉR IE TRUTS Le re 800 I.
Les loyers des casernes HAN «en CRUE ». 745 1. Les gages des quatre exempts de police. . . 1200 1. Les vingtième et sols pour livre sur le revenu DROIT RE RENE Fe ARNESE ie 4095 1.10 s. (1)
De sorte qu’en résumé la situation financière de la ville était celle-ci :
Charges prévues des :
OCITOIS SO LP MOT RAS T6 s:8 d:
Charges non prévues 24.0001. 105.
Charges prévues du |
patrimoine. . . 27.7331. 3s.3 : 37.437 1. 3 d. Charges non prévues 9.703 I. 175.
3 Total des charges : 165.955 1. 16s. 41 d.
Revenu annuel des
octrois = 260 7 444;500!:
Revenu annuel du
patrimoine. . .. 46.901 1. 18s.
- Total des revenus : 158.401 I. 185.
D'où un déficit annuel de : 7.553 1. 18s.114.(2)
Cette situation financière peu brillante allait encore
aggraver ; les ressources de la ville avaient, d’ailleurs, été déjà amoinñdries par des dépenses extraordinaires et notamment par les pertes considérables résultant de la disette des grains des années 1766,1770 et 1771. La ville avait, alors, été forcée de faire des approvisionnements de blé et de farine, pour secourir la grande
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(1) Tableau des revenus et charges annuelles... du 80 novembre 1 Arch. de la Côte-d'Or, C. 439.
(2) Tableau des revenus ct charges annuelles, du 30 novembre 17735. Arch. de la Côte-d'Or, G. 439.
