FE
multitude des malheureux que torturait la faim (1). Elle avait dû non seulement acheter des grains pour l’appro- visionnement des marchés et la fourniture des magasins, mais payer les frais de magasinage, mesurage et
transport et donner une indemnité de 12.129 |. aux marchands. La sécheresse de 1766 avait nécessité la
construction d’un moulin à vent et de « différentes
machines pour faire moudre à bras », d’où une dépense
de plus de 15.000 1. Enfin, la résolution du bail des
octrois, prononcée en 1761, avait « produit un vide
dans la caisse de 101.000 I. », les fermiers ayant été
autorisés à retenir 83.000 1. et s’étant fait reconnaître
créanciers de 18.000 I. ; puis, pour compléter ce désar-
roi financier, quand la ville voulut consentir un nouveau
bail, elle ne trouva preneur qu’en consentant un rabais
de 23.000 I. sur le prix de la précédente adjudication (2).
Dans cette occurrence, la ville n’aurait pas eu de trop de tous ses revenus, une partie cependant allait, de nouveau, lui faire défaut.
Le 14 décembre 1770, les octrois avaient été adjugés au prix de 138.500 L.'; le bail fait pour neuf ans fut résilié, parce que les fermiers subissaient des pertes importantes et un autre bail fut souscrit le 17 janvier 1774, le prix était de 131.500 L., dont: 25.000 1. pour les octrois patrimoniaux. L’adjudicataire devait faire une avance immédiate de 48.000 |, destinée au paie-
ment de certaines créances et se rembourser au moyen
(1) Minute d’un mémoire adressé au roi et transmis à l’intendant, le 14 janvier 1775. Arch. de Dijon, M. 46. — Le mémoire lui-même se trouve aux archives de la Côte-d'Or, G. 439. :
(2) Extrait des délibérations de la Chambre du conseil du 23 décembre 1767. Arch. de Dijon, K. 166.
à une on annuelle de la durée du Doit be he dela recette totale des octrois, déjà réduit, allait encore diminuer à Ja suite de l’arrêt du Conseil du 22 ‘avril 1773 (1), qui suspendait la perception des droits sur les farines. Le revenu des octrois proprement dits” fut alors réduit de 131.500 L. à 66. 500 L., (2) et la recette Pole annuelle des divers éléments composant l'actif du compte des octrois s’abaissa à 70.500 L., puisque le produit des crues Li montait, en HER à à 2000 L.,
AE
(1) Cet arrêt suspendait à Dijon, Beaune, Saint-Jean-de-Losne et Montbard la perception des droits sur les grains et farines, tant à l’entrée desdites villes, - que sur les marchés. Arch. de la Côte-d'Or, A. 95, p. 405. « Le roi, disait cet arrêt, occupé des moyens d'empêcher que les grains nécessaires à la sub- Ssistance des peuples ne s’élèvent au-dessus du prix juste et naturel qu'ils doivent avoir ., a établi, par son arrêt du 13 septembre 1774 et par ses.
— lettres patentes du 2 novembre dernier, la liberté du commerce qui, seul, peut
par son activité procurer des grains dans les cantons où se feraient sentir les besoins... Dans les mêmes vues, S. M. a défendu tout approvisionnément fait par son autorité et par les soins des corps municipaux ou de tous autres, parce que ces approvisionnements, loin de faire baisser les prix, ne servent qu’à - les augmenter et qu’en écartant le commerce, ils privent les lieux pour lesquels ils sont faits des secours beaucoup plus grands qu’il y aurait apportés et pallient les besoins sans amener l’abondance. Mais S. M. a reconnu que quoique les mesures qu’elle a prises soient les seules qui puissent procurer, avec efficacité, avec justice, dans tous les temps, dans toutes les circonstances, le bien de ses peuples, leur effet est arrêté par les obstacles que la circulation des grains éprouve encore dans différents lieux du royaume ; que les droits établis sur ces denrées à l’entrée de plusieurs villes et dans les marchés les y rendent plus rares et par conséquents plus chers... La circulation ne pourra donc-être établie avec égalité, avec continuité dans tous les lieux du royaume que lorsque $. M. aura pu affranchir ses peuples de droits si nuisibles à sa subsistance. Elle se propose de leur donner cette marque de son affection. » En attendant, le roi se contentait d'établir la liberté de circulation des grains dans les lieux. où les circonstances l’exigeaient : la perception des droits était suspendue, mais à charge d’indemnité pour les fermiers,
(2) En effet, du chiffre total de 131.500 I. il fallait déduire 25,000 |, pour les octrois patrimoniaux, 8000 1. pour le remboursement de l'avance faite par le fermier et 32 000 1. pour la suspension de la perception de Foctroi des … farines. Mémoire adressé au roi le 14 janvier 1775, M. 46 et (. 439,
ainsi que celui du huitième sur le vin débité par les hôteliers et cabaretiers. Les charges restaient cependant fixées, ainsi qu'elles l'avaient été par lParrêt du 15 mars 1772, à la somme de 107.518 1. 6 s. 8 d., d’où un excédent de dépenses de 37.018 L. 6 s. 8 d. et même de 54.241 1. 5s. 1 d., si l’on tient compte de ce que la ville devait acquitter 17.222 1. 18 s. 5 d. pour des charges non prévues par l’arrêt de 1772 et qui, en 1776, étaient celles-ci : |
Excédent pour l'entretien des bâtiments et forti- \ hcations À." ee Lente er ROUE
Excédent pour Phobillemant du ne Rte 1.165 L 8 s. 5 d.
Gratifications du médecin chargé du secours gratuit des pauvres
dertasvile rs asie: : DRE 7 Re Gages des sergents chargés di ee Le des voitures et chevaux pour lestroupes 17. > AE 150 I.
Fourniture du bois au corps de M et distribution des chandelles ts" sts 2007 SOUDE Salaires des quatre son 4 Sole Le nt 00 Pension faite au collège par la ville . . ,. . 400 1. Vingtièmes et 2 s. pour livre des octrois .« . . 4.607 I. 10 s. (1)
Et il importe encore de noter qu’à cette époque, par suite de nombreux emprunts contractés par la ville dans diverses circonstances : en 1720, 1726, 1727, 1730, 1743, 1755, 1760, 1762, 1768, 1769 et 1772, celle-
(1) Ges charges sont, sauf quelques-unes qui ont été supprimées, les mêmes que celles que nous avons eu occasion de noter, certains chiffres sont toutefois réduits ou augmentés. Mémoire adressé au roi, le 14 janvier 1776, M. 46 et C. 4 : :
Deux tableaux, l'un deS revenus annuels et des charges affectées sur les octrois de la ville, l’autre des revenus patrimoniaux et de leurs charges annuelles représentent le déficit sur les octrois comme s’élevant à 49.018 1. 16 s.8 d. et le déficit total sur l’ensemble des revenus à 39.553 1. 1 s. 11 d. par suite de l'excédent des recettes du patrimoine, C. 439.
ci était très fortement ue elle devait 659.027 I. 19 s. 4 d. (1).
Dans le but de pallier les fâcheux effets de ce déficit dans les revenus, survenant si mal à propos, les magistrats demandèrent au roi la cession des droits qui se percevaient, à son profil, aux portes, depuis quelques années (2), avec les huit sols pour livre affectés sur les octrois. Ils lui représentaient (3) que l’on ne saurait recourir à de nouvelles contributions, tous les objets de consommation, toutes les denrées à l’usage des particuliers supportant déjà des impôts. Seul, labandon du don gratuit et des huit sols pour livre sur les octrois leur paraissait un remède efficace dans le déplorable état des affaires de la ville. La concession sollicitée ne fut pas accordée, le pouvoir royal cousidéra les causes du déficit, signalées dans le mémoire, comme « momentanées » et les moyens préconisés pour y remédier comme inmadmissibles, parce qu'il en serait résulté des exemples dangereux (4).
La situation de la ville semblait bien cependant réclamer un secours immédiat, ses créanciers se montraient particulièrement pressants et les ressources manquaient pour payer les arrérages qui leur étaient
(4} Voyez à ce sujet l'Etat des sommes que doit la ville de Dijon pour raison des emprunts qu'elle a faits, C. 439,
(2) Un édit de 1758 ayant établi un « don gratuit » qui devait être levé surles villes et bourgs du royaume, la ville, pour se procurer les ressources nécessaires, avait décidé de percevoir, au profit du roi, une surtaxe sur certains droits d'entrée. Arch. de Dijon, L. 49 et 20.
(3) Mémoire adressé au roi et transmis à l’intendant le 1% janvier 1775, loc. cit.
(4) Lettre de M. de Boullongne adressée à M. Dupleix, intendant, du 21 février 4775, C. 439.
dus (1) ; à défaut des droits du roi, dont la ville ne pouvait obtenir la cession, l'administration municipale songeait à un doublement des droits d’octrois (2), ou même à l'établissement d’une taille négociale (3), ou encore à demander que la ville fut déchargée du paiement des vingtièmes sur ses revenus. La raison qui militait pour l’obtention de cette faveur, était qu’une grande partie des ressources de Dijon servait à l’entretien des fortifications appartenant au roi et au paiement de différents logements à des officiers récompensés ainsi, par le roi, mais au frais de la ville (4).
À cause de toutes ces dépenses, larriéré prévu au. premier janvier 1777 était de 75.958 I. 1 s. 10 d., à la fin de 1779, il devait monter à 111.958 L., non compris les dépenses extraordinaires (3). Heureusement, l’octroi des farines fut rétabli par un arrêt du 14 juillet 1776 et la ville ne se trouva bientôt en retard que de 80.000 I. (6). Cette dette, elle-même, allait être éteinte, assez rapidement, par suite d’assez larges plus-values dans les revenus de la ville.
(1) Lettre de M. Raviot, maire, du 18 janvier 1776. Arch. de la Côte-d'Or, C. 439.
(2) Zbid., et lettre du même du 13 janvier 1776, C. 439.
(3) Lettre de M. Raviot du 143 janvier 1776. Zbid. Le maire faisait du reste remarquer que la perception de cette taille ne pourrait guère avoir lieu que pendant un an, qu’elle ne pouvait servir qu’à procurer une somme une fois pour toutes et qu’elle devrait être ensuite supprimée.
(4) Lettre de M. Forest à l’intendant du 13 janvier 1776, C. 439.
(5) Etat de situation des octrois de Dijon pour les années 4775 et 1776, C. 439.
(6) Etat des recettes et dépenses de la ville du 8 mars 1780, C. 439. C’est seulement en avril 4779 que fut rendue, par l'intendant, l’ordonnance autorisant le paiement des 29.428 1. 5 s, 9 d. dus aux créanciers de la ville pour les intérêts de l'année 1775. Cf. Dijon, octrois, arrérages de rentes passives, C. 439.
= eu
Cohen ne put, néanmoins, songer à se Lane du.
capital de tous les emprunts qu'elle avait contractés, vraisemblablement à raison des excès de dépenses
faites pour l’embellissement de la ville; d’après les au-
teurs anonymes d'observations sur l’état des finances de
la ville, celles-ci eussent été dans un état prospère, si « le luxe des administrateurs suprêmes » n’avait ordonné la reconstruction de ia porte Guillaume et
prescrit d’autres constructions.Quoiqu’on puisse penser
de ces diatribes contre l’intendant (1), toujours est-il qu’en 1787, la ville devait encore 660.783 1. 6s. 8 d. en principal, 27.082 1. 38.5 d. d'intérêts, retenue faite des vingtièmes, et,en 1788, 601.083 1. 6 s. 8 d. et 25.882 1.
-3s.5 d. d'intérêts, la diminution, plus apparente que
réelle, provenait de ce que l’on n'avait pas compté, pour l’année 1788, une rente de 1.200 1. ,non remboursable, due à l’hôpital et dont le capital aurait été de 60.000 1. (2). En 1788, nous laissons donc la ville assez lourdement endettée; mais, du moins, elle peut, depuis quelque temps, suffire, chaque année, au paiement des intérêts et des dépenses ordinaires ; c'est à ce point de vue qu’il est permis de dire que l’état des finances municipales s’est amélioré. La ville a augmenté ses ressources et peut supporter de plus grandes charges que par le passé.
Cestvers 1780 que la situation apparaît comme notablement meilleure : les recettes du patrimoine attei-
(1) Observations sùr l’état des finances de la ville de Dijon, et Réflexions particulières sur un écrit qui a pour titre : Réponse à l'écrit intitulé : Observa- -tions sur l’état des finances de la ville de Dijon. — Les mesures prises par l'intendant sont défendues dans les Réponses à l'écrit intitulé : Observations sur l’état des finances de la ville de Dijon.
(2) Octrois, arrérages de rentes passives. Arch, de la Côte-d'Or, C, 349,
tion. n des ie
: réfection. et
est augmenté, | ainsi en est-il pour Mie des titres (3.0 000 1; au réa n
. de 12.000), pour les gages de l’exécuteur (1000 1) au lieu de 700); k quelques a: autres sont légèrement diminuées, par exemple iln ’estaccordé aux roue LÉ pour cens que 11 1. 5 s. au lieu de 16 1.
(2) Etat des recettes et dépenses de la ville du 8 mars 1780, C. 439. sr Fa
-(3) Etat des recettes et dépenses de Ja ville du 8 mars 1780. Arch. la. de À, Côte-d'Or, re É : Fa Seul : AE à 2 2e
‘ du 30 le 1773, sauf les du Se Jes de 2001, us LEA du médecin des pauvres sont. prises sur le patrimoine, non. plus sur les ; Let 2 octrois. Les dépenses | suivantes sent augmentées : vins de présent, 41600 1. 3 (au lieu de 1200}; vins d honneur, 600 1. (au lieu de 400); loyer du Hair ES
de la pépinière pour les arbres destinés aux promenades, 96 1. (au lieu de. S 65 1.). Au lieu de payer 1970 1. de gages à deux personnes employées aux SES archives, la ville ne paie plus que. 800 ]. au « commis chargé ie travail des archives ». x à À PTE
Les autres dépenses sont : au ne de la a Re . È É me
;— gages du Suue d der — = gages du tourneur qui entretient les rouets, 0 1.
à MM. les en. de régie Note Dame, 42 4 10 ss Fe ue aux L
+ derhoïselles ‘Cappus de la Forge, 501: — rente eux sieurs Genot et Poigney,
70 1. ; — entretien des jardins de ee 2751. ; — médicaments. aux
1 prisonniers, anvuellement, par estimation, 250 1., — * sonetrüttion des chapelles pour les processions de Saint- Georges et du der mai, 12 1; pour la
décoration de ces chapelles et pour sonner l'Angelus pendant l'année, 10 1.
ARR Sacristain de Saint-Etienne, pour la réception du prédicateur du carëme, "24 15—au marguillier de Saint-Etienne, pour sonner les sermons du Carême, 401. ; — au sacristain de l'église de la Sainte- cure pour sonner le sermon
-du édcafioe de l'octave de la Fête Dieu, 61. ; — au même, pour les messes ‘les jours de vendange, 2 1. 5 s.; — aux fe vignerons, pour la recherche des vigniers et la visite des vignes, A 1. ; — au secrétaire de la Chambre du
‘__ conséil et de police, pour le FAO des ports de lettres et fournitures pour le service de la 1 chapelle de l'Hôtel de ville, 48 1. ; — pour la fourniture
du pain des prisonniers dans les prisons patrimoniales de la ville, par estima-
£ tion, 700 1.; — aux fermiers de MM, de Malte, pour le terrain de la place au __ foin, 48 1.; —au syndic, pour remboursement de ses avances aux procédures
FT par estimation, 409 1. ; — aumôûnes aux sœurs Sainte-Claire, d’Auxonne et Seurre, 121. ; — excédent pour jes fournitures et impressions de
l'Hôtel de ville, 400 1. ; — pour réjouissances,. Te Deum, illuminalions, et
habillement, tous les tro ans, des 20 sergents de la police et de fe mairie et des trompettes de la ville, annuellement, par estimation, 5.000 1. ; — aux exercices (jeux) de. l'arc, de l’arbalète et dé l’arquebuse, 292 I. ; — vingtième et sols pour livre sur la recette annuelle du patrimoine 2. 203.1, 17 s.; — droits
de recette et de compte du receveur, 500 I.
(1) Etat des recettes et dépenses de Ja ville du 8 mars 1780, C. 439.
(2) Ge sont les mêmes que celles mentionnées-dans le tableau du 30 no- : \
les autres à 13.243 I. 10< s. Ces dernières, non n spécifiées
“jusqu'alors dans les arrêts, simplement approuvéespar l’intendant, venaient d’être autorisées par un arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre 1779, rendu à la suite des difficultés apportées par la Chambre des comptes à la vérification de quelques unes de ces dépenses, en raison
de leur non approbation par le roi (1). Les charges affectées sur les droits d'octroi s'élevaient donc à ke 120.221 1. 16/s.8 d°et étaient susceptibles d’être cou-
vertes, à quelques centaines de livres près, par les revenus. ;
La situation financière ne fit qu’aller améliorent au cours des années suivantes : l’état au vrai des revenus et charges de la ville jusqu’en 1784 inclusivement (2)
nous fournit à ce sujet les indications que voici : les
revenus du patrimoine ont augmenté, ils sont alors
de 54.8271. 19 s., les dépenses ont diminué, elles sont
de 41.715 1. 10 s., d’où un excédent de recettes de
13.112 IL. 9 s. Les octrois produisent, à cette époque, 120.000 I. et les charges affectées sur ces ressources
sont seulement de 84.965 1. 8 s., d’où nouvel excédent
vembre 1773, exception faite pour les 540 1. de loyer des écuries de maré-
chaussée passées sur le compte du DURE Etat des recettes et dépenses du 8 mars 1780, loc. cit.
(1) Voyez à ce sujet, Etat de situation des octrois de Dijon de 1775 et 1776. Archives de la Côte-d'Or, C. 439. On y constate que la Chambre des comptes
avait rejeté du compte des octrois les dépenses suivantes comme non com-
prises dans l'arrêt de 1772: 2.400 1. pour le médecin pensionné par la ville ; — 1621. 19 s., pour le bois du corps de garde ; — 48 I., pour distribution de chandelles ; — 1.200 L., pour les exempts de police ; — 4001., pour pension du collège ; — 4.607 1. 10 s., pourles vingtièmes ; soit au total 9.418 1. 9 s:
Cet état de situation ajoutait: « Il est indispensable d'obtenir un arrêt du Conseil, qui charge les octrois de ces différentes sommes ; ou bien il-faudrait en charger le patrimoine ». L'arrêt du Conseil ainsi réclamé fut celui du 19 octobre 1779. Etat de recettes et dépenses du 8 mars 1780, loc. cit.
(2) Arch. de Dijon, M. 46,
de robes 2. 35. 034 E 42 s. Ce État tenait donc à ce procédé si simple, si sage et malheureusement si peu utilisé, de diminuer les dépenses et d” accroître, le e plus possible, 1 rendement des diverses sources de = revenus.
or au chapitre 4 recettes du patrimoine, ily avait | tue robes par rapport aux chiffres fournis par l’état des recettes et dépenses du 8 mars 1780, notamment sur le greffe de la mairie de 650 1., sur lesamodiations de maisons et de terrains de 295 1.10 s., sur les droits
d’habitantage de 600 L., sur les arnendes de 3001., sur les lods de 100 I. et sur les cens de 50 1. De plus, il était fait état de deux nouveaux éléments de recettes : les « droits de représentation à la comédie, à trois livres par représentation » devaient rapporter 300 1., et une rente sur les héritiers Nicod 55 1. oe Pour le produit « des droits d’octrois, il n’y avait qu’une plus- 7 value de 500 L., sur les crues de sel.
: Quant aux dépenses assignées sur le revenu du pa- - trimoine, le montant de plusieurs n'avait changé (2),
(1) Nicod, était le receveur, mort en laissant un passif considérable. VER (2) Ces dépenses étaient les suivantes : aumônes aux religieuses Sainte- Claire-d'Auxonne et de Séurre ; — étrennes des domestiques du commandant et de l'intendant ; — frais d'élargissement d'un prisonnierle jour des Rameaux ; — dépenses pour les prédicateurs ; — honoraires des substituts commissaires * de police; — fondation pour le mariage d’une fille pauvre; — fondation | d'Esbarres; — honoraires des vicomte-mayeur, échevins, syndic, secrétaire et commis au secrétariat ; — feu de la Saint-Jean; — bouquets des processions : — gralifications aux jurés vignerons et au marguillier de Saint-Philibert; — loyer d'une écurie pour le commandant ; — messes pour les vendanges ; — cens aux prêtres de Saint-Michel; — rente au domaine du roi; — chaperon - de Mme la mairesse; — frais de nourriture et de chauffage des sergents de service à l'hôtel du maire ; — indemnité au maire pour les aumônes ; — gages du sonneur de la guette ;— cens à l’église Notre-Dame; — location d’un terrain à la porte Saint-Pierre (cette dépense figure dans l’état de 1780 sous la mention « aux fermiers de MM. de Malle, pour le terrain de la place au foin »);
LS TIRE : Es ee EE
: beaucoup avaient été diminuées (1), a aug mentées (2), les autres dépenses étaient : AR
Avances faites pour la filature de coton, par estimation \ 800 E.
Faux frais de l’année, CPR ee a 000 15
Cens dû à l'abbaye de Sins MP Us GC UT AS
Cens dû à la Cathédrale. . : : . SRE PT EU 1. ôs.
Gages dela veuve Devau, pourle service dela Chambre 120 I.
Pension viagère à la demoiselle Esloin, ancienne maîtresse de la fila- | ture 2 0 SE ARNO QE NT RSS Ie ER ON EEE
Dépenses PARLE os, par approximation OR SENTE 3.000
Le reste avait été supprimé (3).
Les charges dont le paiement devait être fait avec le produit des octrois étaient les suivantes :
— logement du capitaine d’invalides ; — gages des sergents ; — gages des. trompettes ; — gages de l’horloger; — gages de la maitresse de la filature: entretien des rouets ; — gages du maître d'écriture; — gages des clerceliers ; — indemnité au clércelier de la porte Guillaume, pour la chambre dounée - : aux chirurgiens ; — cens dû aux prêtres de Saint-Nicolas ; — gages des canon-
niers; — ports de lettres; — appointements du commis aux archives; —. ‘’appointements du voyer ; — gages, de la balayeuse ; — gages du questionnaire; — appointements du receveur; — desserte des prisons: — entretien
de l'image de Notre-Dame de bonbon
(1) Il y avait diminution : de1.200 1., sur les gages du médecin de la ville; — de 100 1., sur les médicaments des prisonniers ; — de 175 1., sur les frais d'entretien des jardins de l'intendance ; — de 5 s., Sur un cens dû aux prêtres : de Saint-Nicolas ; — de 12 1., sur les frais d'établissement du reposoir du . château le jour de la Fête-Dieu ; — de 50 1., pour les bourses au Vieux-Collège, car il avait un boursier au lieu de 3; — les vingtièmes étaient diminués d’environ 1,000 1. ; — et la dépense des vins d’honneur®%t de présent de 2.000 I. — V. Etat au vrai jusqu'en 1784. Arch. de Dijon, M. 46. j
(2) Il y avait augmentation de 50 1. pour Findemnité au portier du "ve ou de la porte Saint-Pierre; — de 40 Ÿ pour la dépense de tenture, les jours de processions ; — de 150 1. pour la fourniture du bois et des fagots; — de 20 1., pour la publication des bans de vendange ; — de 2.000 1., pour «l'augmentation faite, cette année, pendant deux mois, de l'illumination publique » ; — de40 1, pour la desserte de la chapelle de l'Hôtel de ville ; — de 200 1. pour les gages de l’exécuteur dé la haute justice, |
(3) Notamment, certains cens et rentes, leloyer de 1.000 1. pour maison et écurie de la maréchaussée, les gratifications aux jeux de l'arc, de l’arbalète et de l’arquebuse, la dépense de 5.000 1., pour réjouissances, Te Deum..., entre- : tien de maisons, habillement des sergents et trompettes. Etat au vrai des revenus et charges jusqu’en 1784, loc, cit.
OA LE Intérêts dus par la ville. . x OT RS D A6 0 1: 0:
Droits des officiers du grenier à sel. . : . . . 201. Droits de recette du receveur du grenier (4) . . . 631. 4s. Vingtièmes. . . Sen e TA A TRUE ASS, Droit de l'hôpital ut sur pour Se l'entrée des vins
Sue à l'hôpital Général PS HE Re ee ET A à Pavé et enlèvement des boues, par approximation . Ho I. Gages desexempts de police RU past nie AUD.
Solde du guet . . . . RE a AO UO Je Frais de distribution de chatdelle pourle corps de garde 48 I. MRIPEHCIR-UES-POIRDes M RTL Re AOPT PROS UOUTS, DID rar. de ice, 1 ASTR Dubvephonà L'Université: = 4... : 4. 40001
Fente due aus 0 0 4 Li 4001.
BOYER ER En. Le 45
PTÉSDUNTEUTS PEER EURE Ne LE ES LT 735 Vins d'honneur aux Etats et autres dépenses, par approximation 2.400 1. et paran . . . : en crntrec SU) le Logement de M. de CRinetiee iaandant dans Ja pro- NinbsT + lee tes ere oO Logement du commissaire des guerres. . . . . A501. Logement du directeur desfortifications . . . . 3001. Logement du directeur de l'artillerie . . . : … 75 1. Logement du major du génie. . . SAUT DA:
Logement du capitaine en second des Front ons. 102 LEETS. Pneu du commissaire des guerres de l'artillerie 45 I, Logement des officiers invalides. . . . . . . 10471. Donne aux Pere Dinimes "V6 20. à 410 1.
Appointements du receveur * . RE LA AR PO LCA Frais et épices du compte rendu à 2 ho bse des comptes, par PDA ee. 2 .,3:0001 (0):
Grâce à la réduction des dépenses, il restait « dans les coffres », le 31 décembre 1784, toutes charges payées, 55.089 1. 5 s. 9 d. (3). La ville, il est vrai, de-
(1) 1 avait un droit de recette de 6 d. par livre sur les crues de sel. (2) Etat au vrai des revenus et des charges de la ville, octrois, loc. cit. (3) Zbid.
949% vait encore pour l'établissement des réverbères, les constructions aux fontaines et le'tiers à sa charge
dans les réparations faites à la conciergerie du Palais,
25.400 1. ; mais cette somme était balancée et au delà par les loyers, rentes et intérêts en retard, dont la ville était créancière et qui s’élevaient à 25. 7401. 185. (1)
En définitive, avec le reliquat de. . . . . 55.0891. 5s.9 d.
L'excédent de recettes du patrimoine de. . . 13.1121. 9s.
Celui.de l'octtoide 224 5 4) MR TS OA RES:
La ville allait pouvoir employer en dépenses extraordinaires, dans le courant de l’année 1785, la somme de 103.236 1. Gs. 9 d. (2).
Les finances de Dijon se trouvant en meilleur état, il était possible de songer àl’amortissement des dettes.
L'arrêt du Conseil du 8 novembre 1788 (3) imposait.
l'obligation d'y procéder d’une manière régulière, en employant annuellement une certaine somme à des remboursements. Ce n’est, d’ailleurs, pas la question
(1) Etat au vrai des revenus et charges de la ville jusqu’en 1784. Octrois, -
loc. cit.
(2) Zbid. <
(3) Arch. nationales, E. 1668D2-694. Je n'ai pas retrouvé cet arrêt ni aux archives de la ville, ni aux archives du département de la Côte-d'Or. Il en est fait mention, cependant, dans différentes pièces, notamment dans un extrait du registre des délibérations du Comité municipal de la ville de Dijon, du lundi 28. décembre 1789, Arch. de la Côte-d'Or, C. 439; Cet extrait porte que l'arrêt du Conseil en question « n’a point été enrégistré sur les registres de l'Hôtel de ville et que M. l'intendant l'a retiré ». Au-dessus d'une lettre de M. Derepas, président du Comité municipal de la ville, du 28 décembre 1789, figure cette phrase : «Qu'est donc devenu cet arrèt du 8 novembre 1788 ? », Arch. de la Côte-d'Or, C. 439: Dans un projet de réponse à la délibération précitée, émanant vraisemblablement de l’intendanceo, il y a une protestation formelle contre l'allégation que l'arrêt aurait été retiré du fait de l’intendant et il est auss déclaré que si l'arrêt n’a point été transcrit, c’est en violation des ordres formels de lintendant. Arch. de la Côte-d'Or, C. 439. V. Observations sur l’état des finances de la ville, p. 35, et Réflexions particulières sur un écrit qui a pour titre : Réponse à l’écrit..…., p. 14.
de l’amortissement qui provoqua une nouvelle décision du gouvernement relativement à la gestion financière de la ville ; c’est surtout le désir des maire et échevins d'obtenir la prorogation des octrois qui futle motif de l'intervention royale.
La requête présentée par les «maire, échevins, syndic et habitants » tendait, en effet, à obtenir Ja continuation des divers droits : de rouage, d’entrée sur les bêtes vives, de pied fourché, d'entrée sur les vins, les fers, les farines, les bois, fagots et charbons, de huitième du vin, et de crue de sel {1). Ils avaient été accordés, à la ville, nous lavons dit, par lParrêt du 15 mars 1772, pour dix-huit ans, l’échéance devait survenir le 31 décembre 1788.
Les magistrats municipaux demandaient donc une nouvelle concession de dix-huit ans, à compter du premier janvier 1789, en invoquant comme motif que les mêmes charges pesaient sur la ville. En outre, ils réclamaient des mesures de protection contre les fraudes commises, par certains redevables, afin d'éviter le paiement des droits. Les vignerons, paraît-il, n’amenaient plus de vin à Dijon. Ils avaient formé, dans les environs, de véritables entrepôts qui portaient préjudice au marché de la ville et diminuaient notablement ses ressources, puisque les droits d’entrée sur les vins n'avaient plus lieu d’être perçus. Le plus considérable de ces entrepôts était à Vougeot. Les maire et échevins demandaient au roi la « proscription de ces nouveaux marchés », ou, du moins, qu’il ne puisse en être établi de semblables dans un rayon de quatre lieues autour de
(4) Arch. nationales, loe, cit.
cr 4 ne 4 RL = L É Le;
Dijon, en faisant. he que le don un donné par Fe
la ville serait diminué, s ils persistaient (Detqu'il était
interdit d'ouvrir des entrepôts ou des marchés publics GE sans la permission duos MCE ERA
La requête présentée par l’ administration ni
tendait, enfin, à l’obtention d’un règlement définitif des |
charges dont le paiement devait être fait avec le revenu = Et
des octrois ; car « il est utile, disait-elle, dans l’admi- de
nistration Ait grande ville et pour l’ordre et la
comptabilité, que les dépenses soient fixées invariable- es
ment »; du reste, de nombreux changements avaient été apportés à la règlementation faite par Parrêt de 1772. | 2
L'arrêt qui intervint à la suite de: cette requête, n ac cordait à la ville le droit de percevoir ses “octrois que pendant neuf ans ; mais, conformément à la demande
des magistrats, î à défense à tout particulier
d'établir des marchés de vins ou « étapes », tantà Vougeot, que dans d’autres villages sis « à quatre lieues à la ronde de la ville », sous peine de « confiscation et-de cinq cent livres d'amende ». Les entrepôts de ce genre, déjà existants, devaient être fermés, « du jour de la publication du présent arrêt, sous les mêmes peines » ; et c'était aux magistrats de la ville qu'était confié le soin de veiller à l’exécution de ces mesures, « dans la forme d'usage ».
Les intérêts de Dijon étaient ainsi sauvegardés et le rendement des octrois assuré; soucieux d’en obtenir
le meilleur emploi et comprenant l'utilité pour la ville
d’être débarrassée de ses dettes, le roi prenait soin d’en prescrire l’amortissement. Une somme de dix mille
(1), En effet une surtaxe était perçue au profit du roi à l'entrée des vins.
ES ÉePAd
livres devait être e prélevée, chaque année, pour le remboursement des emprunts, pour montrer toute Pimportance de cette mesure, l'arrêt disposait: «en cas d’insuffisance, il y sera suppléé par la caisse du patrimoine ; laquelle somme de dix mille livres sera augmentée chaque année du montant des arrérages éteints par Îles remboursements successifs » ét. il ajoutait : « défend expressément S. M. d'employer ladite somme de dix mille livres et le montant des arrérages éteints à aucun autre usage, pour quelque cause que ce soit. »
Comme les arrêts précédents, celui du 8 novembre
1788 ordonnait aux fermiers des octrois d'en remettre le produit au receveur, « nonobstant toutes saisies
faites ou à faire ». Il enjoignait à celui-ci de tenir des
états séparés pour la recette et la dépense des octrois et de les mettre à la disposition de l'intendant à toute réquisition ; sous aucun prétexte, les charges ne dévaient être acquittées sur un simple ordre des magistrats, 1l fallait l’assentiment de l'intendant. Cest à ce dernier qu'était donnée, sauf appel au Conseil, «la connaissance de toutes les contestations nées et à naître pour raison de la perception, recette et dépense des octrois ». Toutefois, il lui était encore permis de renvoyer la solution des litiges entre les fermiers et les redevables aux officiers municipaux, sans que ceux-ci « puissent se prévaloir de ce qui a été pratiqué, à ce sujet, dans le passé ». Enfin, c’est toujours à Pintendant qu'était attribué le droit d'accorder les autorisations nécessaires en cas de dépenses imprévues ou extraordinaires.
Quant aux He ordinaires, l'état annexé à l'arrêt les classait suivant leur nature et en fixait ainsi le montant :
Entretiens :
Pour l'entretien des Phone os RME par estimation, suivant JDA TERRE Re ee SRE 650 1. Pour l'entretien des couvertures dS l "Hôtel dé ville, des bâtiments
appartenant à la ville et autres édifices publics, par estimation, suivant le bail qui en a été passé le 23 août 1787. 29.000 I.
Droits sur les octrois :
A l'hôpital général de la ville, pour abonnement de l'octroi de qua-
rante sols, accordé audit hôpital sur les vins . . . 9.0001. Au même hôpital, pour aumône, suivant l’ancien usage 600 I. Aux officiers du en à sel, pour leur droit à cause de la CEUOIL ES RTS rer SR PE be LE 2
Au receveur du onde ët Feel de Dijon, Do le droit de six deniers par livre, pour la recette du droit de crue appartenant à la ville de Dijon: par estimation 2 OR 101.
Gages et pensions :
Pour les gages des professeurs de l Université et autres dépenses communes à ladite Université 2e Lee, 2014 000!
Pour dassoide duguet 7... +1 LUE ME Pour le droit de recette du receveur, et fais de compte 1.3001. Pour la pension due au collège des Godrans . . . . A00i. Pour la pension du médecin de la ville, laquelle s’éteindra avec
PER ae Re SR CNRS PP ER Ne Sn cn
Charges militaires et logements :
Pour le logement du commandant de la Province. . . 14.2001. Pour augmentation re audit commandant de la Pro-
HD ere à RS 900 1.
Pour le logement din baie 4 Ë nie rte 500 1.
Pour celui du commissaire des guerres de Dijon. . . 150 I. Pour celui du commandant d'artillerie dans le duché de Bour-
gone > 0. ; 75 1.
Pour celui de li ebbeur en bel) au chitean de Dijor ë 400 ].
Pour celui du directeur des fortifications . . . . . 300 I.
; es dépenses de Pa 5 contrôleur provincial
de P artillerie, s ‘élevant à à 50 L. et des officiers invalides
de Dijon, montant à 900 1. étaient supprimées, ainsi que
le loyer de 15001. pour les corps de garde. |
Sous le titre de « Dépenses de diverses natures » étaient groupées les vie suivantes :
Pour les jetons qui sont distribués, tous les trois ans, à la tenue des - Etats de la province, trois mille livres, soit par an. 1.0001.
Pour la dépense qui se fait, tous les trois ans, à la tenue des Etats, non compris la dépense de jetons dont il est question à l’article
- précédent et celle de l'habillement du guet et des sergents de maire, trois mille livres, laquelle somme ne pourra être excédée sous quelque prétexte quece soit, ce quifait paran. 4.0001.
Pour les intérêts des contrats dus par la ville, tant pour emprunts - de différentes sommes, que pour emprunts de fonds sur plusieurs, desquels il y a les vingtièmes à déduire . . . . 29.500 1.
Pour la dépense du compte à rendre des octrois à la Chambre des
comptes, y compris les épices, sur le pied du réglement contenu en l'arrêt du Conseil du 411 août 1664 et en l’édit du mois de mars 1694, ensemble les 3 s. pour 1. des épices, par estimation
L'arrêt du 8 novembre 1788 fut le dernier rendu pour la réglementation des finances de la ville; ses dispositions paraissent bien, d’ailleurs, n’avoir jamais été observées; si l’on en croit les contemporains, il n’aurait fait que «paraître et disparaître (2) ». La date de 1789 marque donc le commencement d’une nouvelle ère politique, et aussi à Dijon, le terme du mode d’admi-
(1) «Etat des objets des dépenses que S. M. a déclarées affectées spécialement sur le produit des octrois », annexé à l’arrêt portant prorogation des droits d'octroi. Arch. nationales, E. 4668D-69A.
(2) V. Réflexions particulières Sur un écrit qui a pour titre: Réponses à l'écrit intitulé Observations sur l’état des finances de la ville de Dijon, p. 14.
nistration Het revenus. édifié par cle royauté. Tout. Sri hs
- pas bouleversé ; ; néanmoins, bien des présages annon- 5 à cent la ruine, non seulement de ce régime financier, . mais aussi de profondes modifications dans la composition et le recrutement du corps ‘des magistrats mu- e nicipaux et dans les modes de contrôle de leur gestion. C'est pourquoi nous arrêtons là notre étude. À parür de 1789, en effet, on ne trouve plus de. comptabilité CES distincte pour le patrimoine etles octrois ; les éléments
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de recettes et dépenses sont confondus ; ils sont simple-
ment classés, suivant leur nature, en différentes catégories. Le compte de 1789 est présenté, en’ conséquence, sous la forme de « compte des revenus de la
ville de Dijon (1) ». D'autre part, des ressources ont
disparu : les droits sur le sel ne figurent plus dans les recettes : « le sel étant devenu marchand depuis le 16 ee 1789 », porte le compte de l’année 1790 (2). Par contre, 1l y en a de nouvelles : ainsi, à partir de 1789, il est fait mention, parmiles « recettes extraordinaires », de la somme de 25131. imposée, en exécution de Le dé herntiou du 24 août 1789, sur les ecclésiastiques, pour le remplacement du service personnel de garde; et dans le compte de 1790, le receveur porte en recette: les intérêts des assignats donnés en paiement à la ville et les sommes dues par les citoyens absents, pour payer les remplaçants de la « garde citoyenne (3) ». Ces quelques motifs prouvent qu'il
(1) Arch. de Dijon, M. 332.
(2) Arch. de Dijon, M. 333 bts.
3) V. art. 150 Gis, cpte de 1789 et 152, 153, 154, cpte de 1790, Loc. cit.
Les premiers assignats émis étaient, on le sait, des titres productifs d'intérêts :
convient de terminer, avec cette époque, la première partie de notre travail; les détails que nous venons de donner montrent, en effet, qu’une organisation nouvelle des finances de la ville est en train de se créer.
au taux de 5 0/0. — Au sujet de la garde citoyenne. V, Carnot, Les Volontaires de la Gôte-d’Or, pp. #3 et suiv.
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