LES DIVERS ÉLÉMENTS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DE LA VILLE

Toutes les pièces que nous avons mentionnées jusqu'ici et notamment les arrêts du Conseil d'Etat, dont nous avons eu à analyser les dispositions, nous ont montré la division des ressources de la ville en deux groupes, affectés chacun au paiement de charges différentes. Autrefois, en effet, le principe de l’unité budgétaire était absolument inconnu ; à la différence de ce qui se passe actuellement, les recettes étaient spécialisées pour en faire le gage de telle ou telle dépense ; il n’y a donc pas lieu de s'étonner si le budget de la ville se trouve divisé, en quelque sorte, en deux parties, ou pour mieux dire, s’il y a deux budgets.

L'origine de la double catégorie de revenus, biens patrimoniaux et octrois, affectés au paiement de charges différentes, paraît très ancienne. Elle s’expliquerait, d’après les auteurs de l'Encyclopédie méthodique (1), par l'importance croissante des villes où les établissements nécessaires au bon ordre, à la police et à d’au-

(1) Encyclopédie méthodique. Finances, V9 Municipalité, t. IT, p. 184,

tres objets d’utilité es auraient Reboot “exigé des dépenses annuelles plus considérables. Les rois ou les seigneurs particuliers dont les villes. dépendaient, pour leur assurer un revenu convenable,

leur auraient accordé la propriété de quelques terrains ‘ou abandonné une partie des droits perçus à leur profit; la plupart des villes auraient joui de ressources ayant une telle origine, auxquelles on donnait le nom de patrimoine. Ces concessions bénévoles expliqueraient que le gouvernement se soitintéressé, au moins. à notre époque, à la conservation des biens donnés et ait cherché à empêcher les corps municipaux de les aliéner ou de les engager. Il arriva, toutefois, un temps où le développement des villes s’accentuant, les revenus des biens patrimoniaux devinrent insuffisants. Le souverain dut, dès lors, songer à pourvoir aux nouveaux. besoins des communautés urbaines, il l'aurait fait en

leur accordant des octrois, d’ordinaire pour un temps : assez court, mais avec possibilité de renouvellement de

la concession.

Cette opinion ne nous paraît pas exacte, nous pensons plutôt qu’il faut voir, dans :a distinction du patrimoine et des octrois, une différenciation analogue à celle qui existait dans les finances royales, où on opposait es « finances ordinaires » aux « finances extracrdinaires », les premières étant les revenus anciens et traditionnels de la royauté, les secondes, les ressources nouvelles qu’elle dut se procurer à mesure qu’elle vit croître ses forces et se développer son action. Les « finances ordinaires » comprenaient le domaine du roi, c’est-à-dire tout à la fois « le territoire soumis directement au roi, les revenus de ce territoire et les revenus ordinaires assimilés »; quant aux finances

: extraordinaires, elles consistaient dans le revenu des ie à sel, aides et tailles du royaume (1). Il y a ainsiune analogie : assez frappante avec la composition du budget de Dijon, où, à l’origine tout au moins, le patrimoine représentait les ressources ordinaires, et les octrois, les ressources extraordinaires.

La distinction du patrimoine et des octrois n’est bien. nette que dans une toute première période quiirait des premières concessions d'octrois au commencement du xvn*siècle; plus tard, il n’y eut, dans la différenciation entre ces deux sortes de revenus, qu’ une question de classification destinée à maintenir un modede compta- ÈS bilité ; ; une partie de la recette des octrois fut répu- >"16e de lors patrimoniale, de manière à augmenter les revenus du patrimoine, qui présentaient un déficit

à | assez considérable, pee rue aux charges Sous il était 4 PE. prevé.

Po: Ainsi donc, au début, c’est avec Le. revenus du pa- Be trimoine que la ville devait acquitter ses dépenses an- « nuelles, ses charges ordinaires; les octrois, comme nous c le verrons, ne furent accordés que comme des ressources exceptionnelles, d’où leur concession temporaire et leur affectation à des dépenses, comme celles deréparations d’édifices, de fortifications et de pavage. Toutefois, ‘à raison de l’accroisement constant des charges muni- cipales, les octrois devinrent, bientôt, un élément nor- Fa mal, ét même le plus important, du revenu des | villes.

La séparation entre patrimoine et octrois s’est maintenue pendant tout le xvn® siècle, du moins Jjus-

(4) Viollet, Histoire des institutions politiques et administratives de la France, t. LL, pp. 402, 403 et 442,