RE

(1) M. 246, fol. 971 et s.

(2) M. 256, fol. 164. M. 265, fol. 171.

(3) M. 274, fol. 93 verso.

(4) M. 284, fol. 59.

(5) M. 294, fol. 76 verso.

(6) M. 304, fol. 71.

(7) M. 318, fol. 86.

|8) M. 322, fol. 54,

roue

soit »; en cas de « mésus », ils étaient obligés de « prendre et saisir les gages de ceux qui auraient commis des dommages, les porter au greffe de la mairie, faire adjuger l’amende et les intérêts au profit du propriélaire, sans en pouvoir composer à peine de concussion, ni exiger d’autres droits que ceux accoutumés, savoir une gerbe par journal, aussi à peine de tous dépens, dommages-intérêts (1). » La répression des délits était assurée par ce fait que les messiers étaient « crus de leurs rapports en mésusage jusqu’à 7 s. t. et au-dessous » (2) et, d’autre part, par la responsabilité des messiers, pour tous les mésus causés jusqu’à l'ouverture des. moissons, « faute de rapporter les mésusans et les prises (3). » Comme la charge de messier donnait le droit de prélever une redevance sur les fonds surveillés, la ville l’affermait. | Le profit retiré par les messiers, de l’exercice de leurs fonctions, ne devait pas être très considérable, car le produit de cette ferme était assez modique, il était :

En 1664-1665 de. 900100 Ba 1610-1611 dé, © 7, AE (3) En4680-1681.de. .: ; : 601 (6) En 1690 de NA mur T (7) En 1700 dessein (8)

(1) Bail de la messerié du 1er juin 1640. Arch. de Dijon, I, 146.

(2) Coutume de Bourgogne, titre I, 6.

(3) Bail de là messerie du 22 avril 1721,.1, 146. Pour les antres obligations des messiers; V, Trailé des mésus, pp: 59 à 95 et Xèglements généraux, art. 54: 55, 56, 39.

(4) M. 246, fol. 144.

(5). M. 256, fol 175,

(6). M. 265, fol. A7S.

: og bn QUE, de ne 0 (1) En 1720 de ONE CRD dE (0)

A partir de 1721, il n y eut pas de recette faite pour cette ferme amodiée à des gens insolvables (3), et les comptes ne la rappellent que pour mémoire, aucun enchérisseur ne se présentant (4).

Article 3. — Ferme du greffe de la mairie.

L'office de greffier de la mairie de Dijon était en quelque sorte vénal ; le titulaire devait s'engager à verser, Chaque année, une redevance qui a varié avec le tarif des droits de greffe.

C’est au xvi° siècle que les fonctions du scribe ou « libellance » dela Chambre de ville furent dédoublées et qu'il y eut un secrétaire pour la Chambreet un greffier pour sa justice. La villeamodiait ce qu’on appelait « les émoluments du greffe de la mairie ». L'adjudication se faisait aux enchères, primitivement devant les maire et échevins, plus tard en présence de l’intendant ; pour avoir la certitude que le prix offert était aussi élevé que possible, la « délivrance » ne se faisait pas immédiatement, elle était parfois ajournée à plusieurs reprises et avant chaque nouvelle enchère, il y avait des publications « aux prônes des églises et par les carrefours ».

L'engagement pris par l’adjudicataire de payer, cha- - :

(1) M. 284, fol. 62, (2) M. 294, fol. 78 (3) M. 304, fol. 73.

(4) M. 313, fol. 19. \

que année, une somme déterminée devait être garanti par des cautions et tenu exactement; le greffier ne pouvait prétendre de diminution qu’en cas de réduction des droits de greffe. S'il venait à être évoqué au Parlement, au bailliage, à la Chancellerie quelque cause, confection d'inventaire, ou rédaction d’acte, rentrant dans les attributions du fermier, il lui était permis d'exercer des poursuites, à ses risques et périls, sans rien pouvoir réclamer à la ville (1).

Le greffier bénéficiait d’exemption de tailles et de logement des gens de guerre, il jouissait d’un logement à ce « destiné de tout temps », mais ne pouvait prétendre «entrer dans l’Hôtel de ville, pour y prendre aucunes commodités », ce « logis» devait être entretetenu par lui de menues réparations.

C’est lui qui « connaitrait, travaillerait et acterait… en tous les procès civils et criminels qui se traitent, jugent et décident, tant en l’auditoire de la mairie, Chambre de ville, qu'aux hôtels de M. le maire et de MM. les échevins et lieutenants de la mairie, ainsi qu'il est accoutumé pour la justice contentieuse de la mairie ». |

Il était tenu, primitivement, « d’expédier en parchemin » les actés de tutelle et curatelle qu’il délivrerait, de « régistrer en grand papier » ou de mettre en liasse, par procès-verbaux, les actes de tutelle, curatelle, mainlévée, homologation d’accords, les lettres de bénéfice d'âge et d’émancipation, les actes de partage, de tenir « registre en grand papier des causes tenues

en l'hôtel de M. le maire et des commissaires »,

(1) Procès-verbal de délivrance du greffe du 26 avril 1672. Arch. de Dijon, (BEST

également, de « registrer ensemble toutes les causes qui s’expédieront au greffe», et de les remettre, à la fin de son bail, avec un inventaire, à son successeur ou à la Chambre, si elle l’ordonnait.

Il devait suivre les ordonnances et règlements de la Chambre faits ou à faire « pour le bien public », satisfaire à toutes les obligations de sa charge, notamment avoir de bons cleres « présentés et jurés à la Chambre de trois en trois mois ». Il ne pouvait exiger pour ses émoluments « plus grandes sommes que celles prescrites », rien prétendre ni demander « contre la ville» au sujet: des expéditions où le procureur syndic était seul partie, des publications de « proclamats » à son de trompe et autres affaires concernant la ville, ainsi que pour les productions de procédures criminelles aux greffes du bailliage et du Parlement, dont il devait payer les droits sans répétition (1).

Il était astreint à « registrer tous les proclamats-et cerlificats de la publication d’iceux, délivrés par Île secrétaire dela ville, ensemble les sentences du vicomtemayeur et celles qui seront rendues en dicétum, pour y avoir recours quand besoin sera et les représenter ». Après la publication des proclamats, ceux-ci devaient être remis au secrétaire, dûment certifiés, pour être « enfilassés » à la Chambre du conseil.

Le greffier était encore obligé de donner, de mois en mois, à la Chambre, la liste des procès criminels pendants à la mairie, de manière à en assurer la pour-

(1) Sur ce point il y eut des modifications, ainsi le bail de 1702 prévoit qu'il sera remboursé, au greffier, le papier timbré employé aux grosses et expéditions des procès criminels poursuivis à la requête du syndic et les frais de production aux greffes des Cours, C. 36.

Re D ÉR t 6 suite, et de délivrer au receveur un état des amendes adjugées par les « sentences et jugements donnés en ladite mairie», pour en assurer Ja perception, « à peine du quadruple des sommes que la ville pourrait perdre ». Ÿ | E :

Quand le maire ou un des échevins « prononçait sur la levée des biens des mineurs ou autres, les scellés ethomologations des traités et accords faits par les défunts ou leurs parents », le greffier ne pouvait insérer lesdits traités que par les dates et le nom du notairé et pas tout au long, pour éviter des frais aux intéressés.

Il lui était enfin interdit, ainsi qu’à sa femme, ses parents, clercs ou amis, de se rendre acquéreurs aux ventes de meubles, à peine de 100 I. d'amende, et de « connaître ni travailler aux affaires concernant la police », la communauté, les manufactures, la réception des maîtres aux arts et métiers, les serments des jurés syndics, les procès et difficultés en exécution de leurs statuts, ou à l’occasion des fermes des octrois et du patrimoine, des tailles et logements des gens de guerre, les légalisations. Il ne pouvait expédier les lettres de maîtrise, faire les actes et procédures rentrant dans la compétence de la Chambre de ville dont les délibérations, jugements, procès-verbaux, rôles et autres actes devaient être rédigés et expédiés par le secrétaire (1). Quant aux actes que Île greffier était autorisé à faire, le tarif en était le suivant, au moment du «redoublement des droits », c’est-à-dire de 1663 à 1678 :

(1) Procès-verbal de délivrance du greffe de la mairie du 26 avril 1672. Arch. de Dijon, G. 35. Délibération de la Chambre du 14 avril 14663. B 301,

- Pour les feuillets d’appointement, 20 d. et si lesdits appointements contiennent plus d’un ou deux feuillets, 10 d. pour chaque page ou demi-feuillet.

Pour les sentences, soit pour celles qui seront rendues à r audience, ou à vision de pièces, 3 s.4 d. ét, si elles excèdent deux euilletee 20 d: pour chacun, et 10 d. pour le demi-feuillet.

Il n'était pas permis de mettre un « mandant » séparé au bas des appointements ou sentences, pour en faire les significations, si ce n'est au cas où il y aurait des contraintes à faire pour « l’adjugé » deces sentences; dans cette Mons il était Lan 35. 4 d.

H devait encore être payé :

Pour un compulsoire général ou particulier, 6 s. 8 d.

Pour un mandement ou commission afin d’assigner des témoins pour une information, 3s. 4d.

. Pour un mandement afin d’assigner des médecins ou chirurgiens

pour une visite de blessure, et les accusés, 3 s. 4 d.

Pour une commission portant clause rogatoire, 6 s. 8 d.

__ Pour un assurement, 410$.

- Pour vacations aux informations, même droit que le commissaire.

Pour une commission de prix ie corps, 10 s.

Pour une commission pour répondre sur les charges, 3°$. 4 d.

Pour les vacations aux réponses et répétitions des accusés, autant que le commissaire.

Pour la commission à faire assigner les témoins pour être récolés et confrontés, 3 s, 4 d..

Pourchaque défaut brief jour, 6 s. 8 d.

Pour la commission à faire assigner les témoins, pour la preuve des faits justificatifs des accusés, 3 s, 4 d.

Pour copie d’intendit, 5 s. ou 20 d. par feuillet.

Pour la prononciation de la sentence qui condamne un accusé qui est prisonnier, 10 s., outre l'expédition de la sentence à raison de 20 d. pour feuillet.

Pour la journée du greffier, lorsqu'il assiste aux exécutions par les carrefours ou au champ du Morimont, 40 s.

Pour le droit du greffier aux exécutions de sentences os nales ou définitives, les deux tiers du juge.

fol. 237. Procès-verbaux de délivrance du greffe du 31 janvier 1675,d4u 14 juin 1678, du 10 mai 1702, du 16 janvier 1745, du 10 février 1753, du 7 février 1770, C. 36

Pour l'expédition du procès-verbal d'exécution des dites sentences, 435. 4d., et s'il excédait huits feuillets, il était passé 20 d. pour chacun.

Pour chaque feuillet de copie de pièces, 10 d.

Pour un extrait et taux des gros fruits, tant en Nos vin, qu’autres denrées, 35.4 d. É

Pour les grosses d'enquêtes, 20 d. par me

Pour la vacation à l'examen des témoins aux sue 3 s. par témoin,

Pour grosses des procès- -verbaux de vue de lieux, 20 d. par feuillet.

Pour la vacation ou journée à la dite vue et descente, les deux tiers

‘ du juge. |

Pour les réponses catégoriques, lorsqu'il y a plus de deux faits, même droit que Île juge.

Pour l'expédition desdites réponses catégoriques, 20 d. par feuillet.

Pour les journées hors la ville et banlieue, 40 s. par jour, outre le cheval et la nourriture.

Journées ou vacations du greffier aux copies de pièces qui seront collationnées aux originaux, parties présentes ou appelées, 10 s. et pour l'expédition, 20 d. par feuillet. “

Pour le procès-verbal d'apposition de scellés aux maisons des décédés et pour la journée du greffier, 33 s. 4d.

Pour la journée à la tutelle des mineurs, 405.

Pour les feuillets des tutelles et curatelles, en papier de Bruan on de Plombières à la maïn, écrits suivant le réglement, 10 s. par feuillet, et à proportion pour le demi feuillet, à la réserve des deux premiers feuillets qui seront payés à 20 s. chacun, et sans qu’il soit inséré aux dits actes de tutelle, curatelle ét mainlevée de scellés, aucunes réquisitions ni plaidés que ce qui aura été écrit et signé sur le carnet, sans superfluités ni répétitions.

Pour le scel de la ville qui sera apposé aux dits actes de tutelle, 10 s,

Pour grosse d'inventaire des biens des décédés, 2 s. par feuillet en ‘papier raisonnable, et le demi feuillet, la moitié.

Journée aux dits inventaires, 20 s. et 10 s. pour la nourriture.

Pour les grosses de ventes de meubles, 2 s. par feuillet de papier de grandeur raisonnable.

Journée à la vente des dits meubles, 20 s. et 10 s. pour la nourriture en travaillant le jour entier.

Pour les feuillets de procès-verbaux de ventes judiciaires et biens de mineurs ou autres, écrits en papier de même grandeur que celui des tutelles, 10 s.,et 5 s. le demi feuillet écrit suivant le règlement.

Pour la journée à recevoir un rapport et pour un extrait d’icelui, 33 s: 4 d:

Pour la copie dudit rapport, 20 d. par feuillet.

Pour le mis en Cour d’une production, 3 s. 4 d.

Pour une adjonction à la production, 20 d.

Pour la communication des pièces produites au greffe, 3 s. 4 d.

Pour chaque feuillet d’ écriture, 20 d.

Pour un certificat constatant qu'une partie n'aura produit, 3s.4d.

Pour extrait du procès-verbal de la Peut faite au greffe de l’'abandonnement de succession, 20 $

Le tarif ajoutait :

« Suivant le règlement du 7 septembre 1660, à cause du redoublement du droit dudit greffe, sera payé, pour l’inventaire et production des procédures criminelles qui seront portées au greffe du bailliage, production, acte d'appel et autres droits du greffier de la mairie, la somme de 41.115. et, lorsqu'il portera des procé-

— dures au Parlement, 5 1. 41 s., compris le sac (4). »

Au moment où les droits de greffe étaient ainsi « redoublés », de manière à faciliter l’acquittement des dettes de la ville, le prix de cette ferme était assez élevé : il atteignait 3000 1. en 1664-1665 (2) et 2200 I. en - 1670-1671 (3) ; après la suppression du « redoublement » des droits par l’arrêt du Conseil du 27 juin 1678, le produit du greffe de la mairie fut notablement réduit ; il était de 900 I. en 1680 (4), de 800 Len 1690 (5), 1700 (6) et 1710 (7) ; en 1720, il monta à 1400 I. (8), pour redescendre à 700 1. en 1730, 1740 et 1750 (9) ;

(4) Etat des droits qui doivent être payés pour les expéditions et journées du greffier de la mairie, du 24 octobre 1673. Arch. de Dijon. C. 35. V. Zbid. Etat des droits levés par Me Collot, greffier, du 16 juillet 1666.

(2) M. 240, fol. 118et s.

(3) M. 246, fol. 130 ets.

(4) M. 256, fol. 156ets.

(7): M. 284, fol. 56.

(8) M. 294, fol. 75.

(9) M. 304, fol. 69. M. 313, fol. 85, M. 320, fol. 16,

en 1760, ce greffe rapportail à la ville 1190 [., en 1770, +650 L, en 1780, 1000 1. (1), chiffre qui était maintenu pour les années 1788 et 1789 (2).

Art. 4. — Ferme des places et marchés et autres droits.

A la fin du xvme siècle, ces droits étaient compris dans une seule ferme dite « petite ferme », mais, pendant longtemps, ils avaient été adjugés séparément. La petite ferme comprenait : les droits perçus sur; les menues denrées entrant dans la ville et vendues dans les places et marchés, les droits à la poissonnerie, les droits de langueyage et de conduite des porcs, les droits de la ferme de la charbonnerie, les droits de la ferme des trois marchés devant et après la fête de tous les Saints, les droits de la ferme sur les foins et pailles (3).

1° Droits percus sur les menues denrées entrant dans la ville:

Jusqu'au 2 mai 1711, il ÿ eut, pour ainsi dire, un dédoublement dans la perception de ces droits ; une partie était payée au fermier de la ville, le reste était versé à l’exécuteur de la haute justice.

Les droits appartenant à la ville étaient levés, dans les places et marchés, tant sur les étrangers que sur les habitants; le tarif était le suivant : :

Par chaque ânée de nu OUI ame 10 d.

Parchage ie Ne np ä d.

Par chariot de pots d terre et En ES 7 SOA

{1} M. 322, fol. 54. M. 324, fol. 66. M. 326, fol. 67.

(21 M} 381, art. 50. M. 352, art. 5,

(3) M. 331 et . 451 art, 48.

Par charrette de radis, aulx, oignons, pétenailles et

choux .

Par ânée .

Par bruchons de raves ou navets .

Par charrette de balais Par charge d'homme .

Par chariot d’ais .

Par charrette.

Par chariot de te cercles, carreaux, tuiles,

lattes

Par chariot de Du rondeaux, tines et sabots.

Par charrette

Par chariot de verres # PAC

Parcharretie ue :

Par sacs remplis de Re de lui 5

Par ânée d'œuvre et filet.

__ Par charge portée sous le bras.

Par benaton (1), poignée d'osier et de vergettes

Par charge . ?

Par chariot de graine oil Par charrette

Par benaton de raisins

Par charge de poissons

Par demi-botte. . ”, :-.

Par chariot de tous les fruits Par charrette | Par bouillot de-fruits.

Par benaton ou balle.

Et, par panier .

ls. 6 d.