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origine, dans le nom qui est donné à une partie du montant de la taxe : on distingue, alors, l’ancien droit, chiffre fixé autrefois pour la levée de chaque octroi, du doublement ou redoublement qui sont les surtaxes récentes.

À l’époque où nous nous plaçons, il faut encore, comme par le passé, une concession de l’autorité sou- veraine pour rendre possible la perception des octrois ; mais cette Condition n’est pas suffisante, le consentement des habitants est aussi nécessaire : « Les nouveaux octrois, écrit Colbert en 1680, doivent être faits du consentement universel de tous les habitants,.… il ne se pratique guère de les charger soit pour des œuvres de charité, soit pour les embellissements de

leur ville, sans un consentement unanime f{1). »

D'autre part, le produit des octrois continue à avoir

une affectation spéciale; 1l sert de gage, notamment, au service des arrérages de la dette municipale. Le fait que les recettes des octrois étaient destinées au paiement de dépenses déterminées, exceptionnelles, prouve bien que l’on voyait là une source de revenus ayant un caractère provisoire, et demandant par suite des prorogations successives. La royauté paraissait même attacher la plus grande importance au maintien de la nécessité du renouvellement périodique des concessions d'octrois. M. de Saint-Contest, intendant en Bourgogne, dans un projet d'arrêt relatif aux affaires de Dijon, ayant proposé d'accorder, à la ville, le droit de percevoirses octrois et leur « doublement» jusqu’à l’entier acquittement des dettes, et tant que les intendants

(1) Cité par Babeau, La ville sous l’ancien régime, t. T, p.262.

| == 878 — le trouveraient nécessaire, le contrôleur général lui fit répondre qu’ «il n’était guère d'usage d’accorder des octrois pour un temps indéfini, et encore moins pourle temps que MM. les intendants le jugeront à propos, et qu'il luiparaissait plus convenable de permettre la continuation de ces octrois pour un certain temps, saufà en, proroger la jouissance après l’expiration du terme porté par l'arrêt, si, pour lors, on le trouvait indispensable (1). »

La levée des octrois était affermée à des traitants, selon l’usage qui prévalait pour les impositions indirectes. Par ce procédé, la ville était déchargée des difficultés de perception et, en principe, elle était sûre du rendement annuel des octrois, le fermier ne pouvant, d’après les baux, réclamer aucune indemnité pour « peste, guerre, famine, cas prévus ou imprévus, ni prétendre pareiilement être admis à compter de clerc à maître, pour quelque cause ni sous quelque prétexte que ce soit (2) ». Ce qui n’empêchait pas les fermiers de présenter, très fréquemment, des demandes de remise, modération ou même résiliation des baux, sous prétexte de défaut de recette, et en arguant des pertes que leur causait leur adjudication.

Cest ainsi, par exemple, qu'une ordonnance des commissaires départis pour les affaires des communautés, du 5 février 1710, accordait aux fermiers une somme de 27.0001., à titre d’indemnité, savoir: 25.000 |.

(1) Lettre de M, de la Houssaye à M. de Saint-Contest, du 20 décembre 1746. Arck. de Dijon, M.44.

(2) Conditions des baux des octrois de 1771, 1774, 1780, Arch. de Dijon, K. 166,

pour 14 non-jouissance. Fes octrois sur “les grains et farines, et les chariots qui en étaient chargés, et 2. 0001.

| pour la non-jouissance du huitième du vin. Deux ans après, une ordonnance du 13 décembre 1712 leur con-

cédait une indemnité de 37.218 l. pour toutes les diminutions qu'ils pouvaient réclamer, en raison des __ pertes qu'ils prétendaient avoir subies en 1709 et 1710. Plustard, enfin, la ville eut toutes sortes de difficultés avec les nommés Moussière ét Machureau, jusqu’à ce qu'ils aieut obtenu la résolution de leurs baux. En

. réalité, les fermiers voulaient bien conserver les béné-

fices de leur entreprise, mais en rejeter sur la ville tous les risques (1). LR

DE Les octrois, avons- -nous dit, étaient cfférméne ; Popération se faisait par voie d’ adjudication @). On publiait, d'abord, trois dimanches consécutifs, à l'issue

des messes des églises paroïssiales, non seulement de la

ville, mais parfois même de Beaune, Seurre, Auxonne,

Saint-Jean-de-Losne et Châlon (3), les conditions de

levée et perception des droits », puis, au jour dit, après des « proclamats » annonçant la mise en adjudication (4), le « baïl des octrois » était mis aux enchères. Pour être sûr que celles-ci avaient atteint le prix le plus élevé, la « délivrance » de la ferme n’avait

pas lieu immédiatement, elle était renvoyée, à une

(1) Arch. de Dijon, K. 165 et 166.

(2) Nous ne nous occupons pas, en effet, de la période pendant laquelle les octrois de Dijon furent en régie, à la suite de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 26 août 1760 qui prononçait ja résiliation de l’adjudication faite à Nicolas Moussière. (Arch. de Dijon, K. 166). Cette régie fut d’ailleurs de peu de durée ; lei juillet 1761, la ferme des octrois fut de nouveau mise en adjudication (M. 398, fol. 46 verso).

(3) Baïl de 1733. Arch. de Dijon, M. 388 fol. 3.

(4) Affiche annonçant la mise en adjudication du bail de 1706, K. 165.

LUE Ne ou deux reprises, à quelques jours de R (1) ; 1l y avait, dans l'intervalle, de nouvelles publications des conditions du bail et des offres déjà faites. Le jour fixé pour les enchères définitives arrivé, en présence de l’intendant, des maire et échevins, à la requête du procureur syndic de la ville (2), et après que celui-ci eût présenté les certificats de publication, les adjudicataires faisaient leurs propositions. On suivait, en principe, pour ces adjudications, les formalités prescrites, par l’ordonnance de 1681, pour les fermes du roi (3). On allumait parfois jusqu’à cinq feux (4); le plus offrant, à l’extinction de la flamme du dernier, était déclaré fermier de la perception des octrois, aux conditions fixées par les arrêts de concession, dans le cas du moins où ses offres paraissaient suffisantes ; sinon les commissaires députés pour les. affaires des communautés, c’est-à- dire, en fait, l’intendant, pouvaient ordonner encore des publications, avant de faire la .« délivrance des octrois ». C’est d’après les réquisitions du procureur syndic, et en tenant compte du prix de la ferme, les années précédentes, qu'ils Jugaient si le marché était avantageux pour la ville (5); d'ordinaire, il fallait bien se contenter de l'offre la plus forte qui venait d’être

(4) Délivrance du bail des octrois de 1680, Arch. de Dijon, K. 164. Bail de 1706, K. 165.

(2) Bail de 1733. Arch. de Dijon, M. 388, fol. 56 verso. En 1706, les présidents du bureau des finances prétendirent que cette adjudication-devait étre faite avec leur concours. Leurs réclamations furent rejetées. Arch, de Dijon, M, 35.

(3) Bail de 1733, M. 388, fol. 60.

(*) Procès-verbal d’adjudication des 5 et 12 décembre 4697. Arch. dé Dijon, B. 120, fol. 163 ets.

(5) Bail de 1733, M. 388, fol 59 et 60.

, faite, le « plus haut appréciateur» exigeant une décision immédiate, sous peine de résiliation de ses -propositions, déclarant «n'y vouloir point persister, passé la présente heure ». Dans la crainte de ne pas obtenir davantage, les commissaires cédaient et prononçaient la délivrance de la ferme (1) ; s’il paraissait qu'il y ait eu, entre les enchérisseurs, quelque concert frauduleux «pour se laisser délivrer les octrois à bas prix», aussitôt, le procureur syndic était chargé de faire informer par devant les commissaires (2). En somme, par tous les moyens, l’intendant et les magistrats municipaux cherchaient à obtenir le plus haut prix possible.

Le droit de celui quiétait déclaré adjudicataire après ces enchères, n’était, toutefois, pas encore définitif ; il pouvait y avoir des surenchères, soit d’un chiffrefixé, comme pour le bail de 1706 (3), ce qui était exceptionnel, soit, suivant la règle générale, sous forme de « tiercement » et de « triplement (4) ». En principe, après l’adjudication, aucune surenchère ne pouvait être reçue, si elle n’était faite par « tiercement », c’est-àdire en triplant la dernière enchère (5). À son tour,

(1) Délivrance des octrois de 1680. Arch, de Dijon, K. 164.

(2) Extrait d’une délibération de la Chambre du conseil du 3 décembre 4745 et requête aux commissaires du 6 décembre 1715. ‘Arch. de Dijon, K. 165. 5

(3) Arch. de Dijon, K. 165.

(4) Procès-verbal d’adjudication des octrois de 1697, B. 120, fol. 163 ets. Encyclopédie méthodique. Finances, V° Triplement, t. III, p. 746. Bail de 1706, fol. 16 verso, K. 165.

(3) Ainsi, en 1724, un sieur Millot, par une enchère de 4.000 1., avait offert de porter de 96.000 1. à 100.000 1. le prix offert pour le bail des octrois, La délivrance de la ferme lui avait été faite pour ce prix. — Le lendemain, le sieur Durande, voulant se rendre adjudicataire, fit signifier, tant au sieur Millot qu’au procureur-syndic et au greffier de Ja commission, un « tierce-

l'offre du « tiercement » tombait, si une nouvelle surenchère se produisait, à condition qu’elle fut faite par «triplement du tiercement », c'est-à-dire que cette seconde surenchère devait être de trois fois le montant du tiercement. | Lt

En plus du prix annuel de leur ferme, et des épices importantes données aux membres du corps municipal (D), les adjudicataires étaient, parfois, tenus de verser à la. ville, aussitôt après la « délivrance » des octrois, une somme importante pour laquelle, d’ordinaire, ils ne recevaient pas d'intérêts, et qui leur était remboursée la dernière ou les dernières années de leur bail. De plus, certains baux les obligeaient encore à faire des dons ou aumônes assez considérables : c’est ainsi qu'une des conditions du bail de 1706 était le paiement de 300 1. pour les réparations de Phorloge de Saint-Michel, et de 100 1. pour les « pauvres prisonniers de la ville», et qu’en 1724 et 1733 le fermier s’obligeait à donner des « aumônes volontaires » de 1.200 1. et de 2.000 1., inégalement réparties entre l’Aumône générale, les Religieuses du Bon-Pasteur, les Capucins, les prisonniers, la confrérie de la -Miséricorde, les pauvres de la paroisse Saint-Philibert, et les pauvres honteux de la ville (2).

Le prix stipulé dans le bail des octrois était payable

ment » de 12.000 1., c’est-à-dire de trois fois l'enchère de 4.000 IL. faite par le sieur Millot. Bail des octrois de 1724, pp. 15, 16, 17. Arch. de Dijon, K. 165.

(1) Lettre de M. Amelot, intendant, aux maire et échevins, du 29 décembre 1773. Arch: de Dijon, K. 166.

(2) Procès-verbal d'adjudication des octrois du 9 août 1706, K. 165; bail de 1724, p.16, K. 165 ; M, 388, fol. 61 et 62. Au sujet de l’'Aumône générale, V. Garnier, les deux-premiers Hôtels de ville de Dijon, Mém. de la com. des Antiqg., t. IX, p. 76. Pour le Bon-Pasteur, Courtépée, t. II, p. 136 ; la société de la Miséricorde, Courtépée, t. II, p. 440.

« par quartiers » (1), et d’avance ; l’adjudicataire devait fournir caution (2) pour garantir ses engagements, faute de quoi, la ferme était mise en adjudication sur folle-enchère (3).

Outre les clauses et conditions du bail des octrois relatives à chacun des droits que nous indiquerons, il y avait des clauses générales que l’adjudicataire était tenu de respecter, les unes relatives à la perception des taxes, d’autres auxexemptions, d’autres, enfin, aux poursuites contre les contrevenants.

En ce qui concerne la perception des droits d'octroi, les baux obligeaient les commis du fermier à donner quittance de tous les paiements faits par les redevables ; depuis l'arrêt de règlement du 28 février 1772, ces quittances devaient être sur papier timbré pour les droits de cinq sols et au-dessus, les frais de timbre étant à la charge des débiteurs.

De plus, il était enjoint à l’adjudicataire de tenir registre de ses recettes, sur papier timbré (4).

Ensusdesdroitslevésau profitdela ville,le fermiereut, à une certaine époque, à assurer la perception, d’abord de deux,puis dehuitsols pourlivre,desdroitsd’octroiquilui étaient payés, et à en verserle produit soit au receveurdes droits réunis, soit au receveur des Domaines du roi (5);

(1) C'est-à-dire tous les trois mois.

(2) En 1706, la somme de 25.000 1. versée par les adjudicataires des octrois, d'avance, fut censée l'être pour leur tenir lieu de caution, il devait leur être payé les intérêts de cette. somme au denier 18, bail de 1706, fol. 16, K. 165.

(3) Ordonnance sur requête du 9 février 1707, K. 165.

(4) Bail des octrois de 1780. Arch. de Dijon, K. 166.

(5) Baux des octrois de 4774, 177% et 1780. Arch. de Dijon, K. 166. C'est une déclaration du 3 février 14760 qui avait autorisé la perception d'un sol pour livre en sus des droits d'octroi; l’art. 7 de l’édit du mois d'avril 1763,

il était encore tenu de faire percevoir, par ses commis, les droits établis, également au profit du Trésor royal, sous le nom de « don gratuit », et qui portaient

à Dijon sur le bétail et sur le vin (1).

Les exeraptions contenues dans les baux étaient les suivantes : les Chartreux bénéficiaient d’une dispense de tous les droits, pour les choses nécessaires aux besoins de leur maison, ilen était de même pour les Cordeliers (2) et les Capucins (3).

Le château de Dijon était exempt de l'octroi des vins consommés par les officiers et soldats, et aussi de Pociroi du pied fourché pour la viande nécessaire à leur nourriture ; mais il était interdit de vendre du vin ou de la viande au château, et d’y donner à boire, « à telle

peine que l’on avisera bon être (4) ».

permit de lever un autre sol pour livre. V. « Extrait de la lettre de M. le Contrôleur général, écrite à M. l’Intendant de Bourgogne, le 1*octobre 1763, qui déroge à l’ordonnance de M. de Fleury du 1% décembre 1760 ». Arch. de Dijon, K. 166. — C’est, par un édit de novembre ou décembre 1771, que ces 2 s, pour livre en sus des droits d'octroi furent remplacés par 8 s. pour livre. V. requête présentée à l’Intendant par les maire et échevins, tendant au rejet de la demande en résiliation du bail des octrois présentée par Machureau, mars 4785, Arch. de Dijon, K. 166.

(1) Baux de 1771, 1774 et 1780, loc. cit, C'est en 1758, pendant la guerre de Sept-Ans, que parut un édit qui-exigeait des villes du royaume un don gratuit, en leur laissant le choix des moyens. à employer pour se procurer des fonds, Arch. de Dijon, L. 49 et 20 ; à Dijon on choisit la forme de surtaxe à certains octrois et on eut un don gratuit au profit du roi, sur chaque bœuf, de 5 1, 10 s.; sur chaque veau, de 10 s.; sur chaque mouton et brebis, de 5 s.; sur chaque pore, de 20 s.; par livre de viande en morceau, de 3 d.; et un don gratuit au profit du roi sur chaque queue de vin de 2 1., sur chaque tonneau de 20 s., sur chaque feuillette de 10 s., outre une surtaxe de 2.0001. pour le huitième du vin. « Tableau des impôts qui se perçoivent au profit de la ville, aux portes de la ville, à ces droits joints ceux du don gratuit ». Arch. de Dijon, K. 166.

(2) Baux de 1741, 1755, etc., K. 166.

(3) Baux de 17714 et 1774, K. 166.

(4) Baïl de 1733. Arch. de Dijon, M. 388, fol. 46 verso ets.

Les blés et farines employés à la fabrication du pain de munition, pour la garnison du château, étaient exempts de droits, et le fermier ne pouvait réclamer de réduction du prix de son bail pour ce motif.

L’Etapier était exempt de tous droits d’octroi pour les denrées qu’il faisait entrer pour la fourniture de l’Etape, sous condition d’encaver tous les vins à ce destinés, dans les caves de son domicile; si elles étaient insuffisantes, il pouvait les mettre dans d’autres caves indiquées lors de la déclaration d’entrée, et où il ne devait y avoir d’autres vins que les siens. Si l’Etapier avait plus de vin qu'il nelui en fallait pour la consommation de l'Etape, ou sises vins étaient menacés de « dépérissement », ilétait autorisé à les vendre, après déclarationetaprès avoir acquittéles droits. L'Etapier était tenu de faire construire un four dans sa maison, poury cuire le pain débité aux soldats; il ne pouvait faire entrer aucune bête, nien faire abattre, sans une déclaration préalable au fermier. En ce qui concerne la viande et le pain - qui pouvaient rester en trop à l'Etapier, après la fourniture des étapes, il lui était loisible d’en user comme pour le vin ; dans ce cas, il était obligé de vendre le pain sur le même pied que les boulangers, et la viande au même taux que les bouchers. Si l’Etapier jouissait de privilèges, les voituriers amenant en ville des fournitures pour l’Etape n'étaient par exempts du droit de charroi.

Les baux de 1771 et 1774 (1) disposaient, encore, qu’il serait payé : au commandant pour le roi dans la province 500 livres, à l’intendant 400 livres, pour les in-

(1) Arch. de Dijon, K. 166.

Le 380 ee RE VE PU enr à Le \ es [2 ge TR ï

donnees des droits docroiee perçus à raison 4e + con- a ie -sommation de viande et de pain. faite en leurs maison: a H devait également être versé aux. bouchers du château, re de la garnison de Clairvaux, du commissaire des

. guerres et du garde d'artillerie, la somme de 600 ivre. * Le par an, à titre d’indemnité pour l'octroi sur la viande consommée par ces personnes qui ainsi bénéficiaient “ & indirectement d’une exemption, et au receveur de [k Aumône générale, 300 ee. pour nue te de octroi

sur:les farines te Men ca Quant à la poursuite des ne ie voici quelles. 3 étaient les obligations du fermier. En cas de contraventions relatives à la perception des droits et aux règles du baïl, ilétait tenu d'en faire dresser procès-verbal par le procureur syndic ou ses substituts qui devaient se conformer à une délibération du 5 mai 1693 et àd’autres rendues en conséquence. Si les substituts n'étaient appelés qu'après la fraude consommée, les déclarations, faites et affirmées devant eux par les commis dufermier de ce qu'ils avaient vu et entendu, faisaient foi, pourvu qu'ils fussent deux; d’ailleurs pour donner plus de poids à la parole des commis, ils étaient obligés de prêter serment par devant les magistrats, avant d'entrer en fonctions. Les baux de 1771 et 1774 permettaient même aux commis du fermier, assermentés devant la Chambre de police, de de des procès-verbaux, soit de jour, soit de nuit ; mais les commis ne pouvaient se transporter au domicile des habitants, sous prétexte de visite ou pour dresser des procès-verbaux, sans être assistés d’un officier de police (1). Tous les procès-verbaux que l’adjudicataire

: de octrois faisait. do. devsieul être déposés, Ven vingt-quatre heures après leur date, au secrétariat de

ds

PHôtel de ville, par ceux qui les avaient rédigés ; s'ils avaient été affirmés devant le maire, ou l’échevin le remplaçant, ils faisaient FO 20 2. 2

Toutes les instances survenant à l'occasion des droits, clauses et conditions du bail, étaient portées, en

première instance, devant les maire et échevins, avec recours, possible à l'i ntendant (1). Les amendes et con- fiscations prononcées devaient être partagées, par - moitié, entre la ville et le fermier, sans que les magis-

trats puissent modérer la portion que le délinquant

était condamné à payer au fermier. De son côté, l’adju- - “dicataire ne pouvait composèr, n1 transiger avec les contrevenants,sans qu'il yaiteu un procès-verbal dressé, et que le syndic ait été mis au courant.

Il était d’une bonne administration, non Plon de réprimer les contraventions, mais de songer à les

prévenir; pour cela, il fallait faire connaître les règles

de perception des droits d’octrois; les clauses et conditions du bail étaient donc, à la diligence ‘et aux frais du fermier, imprimées, publiées etaffichées, copie en était délivrée aux boulangers, pâtissiers, marchands et commissionnaires de fer, meuniers et clerceliers.

D'autre part, on devait «annoncer» les clauses du bail,

de «quinzaine en quinzaine », tantau marché ordinaire

de la ville, que sur la place Saint-Michel où se ven-

daient les bois et fagots, « surle Morimont où se tenait le vin de l’Etape», et à la « place du Faucon», où se vendait le bétail (2). Enfin, le fermier était obligé de

(1) Ordonnance sur requête du 24 mars 4707, K. 165. Baux de la ferme des octrois de 1771 et 1774, K,. 166, (2} Bail de 1733, M. 388, fol. 53 verso. Il est probable que la place du

Te See remettre, au secrétariat, un double imprimé du bail, timbréet signé pour servir à la Chambre du conseil, et vingt-six autres exemplaires, également imprimés, destinés:aux maire, échevins, procureur syndic, substituts, aux quatre clerceliers, et aussi à être affichés, en « placard», au dedans et au dehors des bureaux des portes, en lieu visible ; en outre, dans chaque bureau, il devait yavoir un exemplaire des clauses du bail, collé sur un carton, « pour être lues et données à entendre, le cas échéant (1) ».

Les taxes dont la perception était ainsi affermée avaient, nous le savons, une affectation déterminée par l'arrêt du Conseil qui en accordait la jouissance à la ville. « Cétait, tantôt, pour remédier à l’insuffisance des ressources destinées à subvenir aux dépenses ordinaires et par conséquent anciennes, tantôt, pour en acquitter de nouvelles. La construction d’hôpitaux généraux, l’embellissement et l'assainissement des villes en furent souvent le motif, sous le règne dé Louis XIV, non moins que la nécessité de rembourser les dettes, et de payer les impositions extraordinaires, telles que les dons gratuits, les rachats d’offices,.… les logements des intendants et des commandants militaires (2). » Ce sont là, sinon toutes, du moins les principalesraisons qui furent la cause du maintien ou de

Faucon n’est autre que la place aux Veaux : la tour du Faucon était, en effet, une petite tour dépendant de la fortification de la porte d'Ouche, avant l’établissement du bastion de Guise, et la place aux Veauxétait située, précisément, au-delà et à côté de la porte d’Ouche, c’est-à-dire actuellement à l'entrée de la rue de l’Arquebuse.

(1) Bail de 1733, M. 388, fol. 54.

(2) Babeau, La ville sous l'ancien régime, t. I, p. 262.

NS

l’établissement d’octrois à Dijon. On comprend que Von ait eu recours à ces impôts, ils étaient, pour ainsi dire, nécessaires, et c’est grâce à eux, que la ville put faire face à ses dépenses propres, comme à à celles que PEtat mit à sa charge. D'ailleurs, cette sorte d’imposition paraissait moins onéreuse aux populations que les tailles, ou autres contributions directes, puisqu’elle portait sur tous les habitants, et qu’en principe elle n’admettait pas de privilèges. Aussi, dans les périodes de crise, c’est sinon à de nouveaux octrois, du moins au doublement des anciens droits, que songent les officiers municipaux, pour procurer des ressources à la ville, et mettre un terme à ses embarras financiers (1).

= Nous suivrons, à propos des octrois, la même division que pour le patrimoine, et nous rechercherons quels étaient les droits d’octrois perçus à Dijon, pendant la période que nous étudions, et à quelles dépensesils EE taient de subvenir (2).

SEecrion 1. — Droirrs Dp’ocTRoIs

Les droits d’octrois perçus à Dijon, pendant la période que nous étudions, étaient au nombre de sept (3) : le

(1) Ainsi en fut-il notamment après la suppression temporaire de l'octroi des farines.

(2) Le dernier bail des octrois de Dijon est du 30 octobre 1779, il était fait pour 9 années, à compter du 1% janvier 1780. Les octrois furent supprimés par la loi du 19 février 1794 (Isambert, t. XXV, note p. 71).

(3) On perçut d’autres droits d’octrois au profit de la ville. Les lettres patentes du 5 novembre 1572, autorisaient les officiers municipaux à lever, « par forme d'octroi », sur le « saumon d’étain », 30 s.; sur le rouleau de plomb, 40 s.; sur la pièce de velours, 30 s.; sur la pièce de satin, 20 $.; sur la pièce de damas, 20 s.; sur la pièce de taffetas, 10 s.; etc.…., Arch. de Dijon, K. 162 bis.

droit de rouage, l’entrée sur les bêtes vives, le droit de pied fourché, le droit d’entrée des vins, le droit d’entrée sur Jes fers, l’octroi des farines, l'octroi sur les bois, fagois et charbons. Outre ces taxes, la ville levait un droit, dit de huitième du vin, et des crues sur le sel vendu au grenier de Dijon. On comprit même, à une certaine époque, dans la recette des octrois, les gages accordés à certains offices.

Avant dé donner quelques indications relatives à chacun deces éléments de l'actif du compte des octrois, nous. pouvons noter que le produit des droits d’octrois … proprement dits a varié, aux différentes époques, avec, en général, une tendance à l’accroissement; quelques chiffres vont le prouver.

L'entrée sur les fers rapporte, en 1663-1664, 2.000 livres par an (1) et, en 1678-1679, lorsque les dettes sont acquittées, 2.600 livres (2). L’octroi du « rouage et entrée des bêtes vives, tant ancien que redoublement d’iceluy » produit, en 1663-1664, 5.300 livres annuellement (3), et, en 1678-1679, 5.570 I. (4).

L’octroi de l’entrée des vins « tant ancien que redoublement » donne, en 1663-1664, une recette annuelle de 5.150 livres par an (5), et en 1678-1679, de 5.720 livres (6).

L’octroi du huitième du vin vendu en détail par les hôteliers, cabaretiers et pâtissiers, est, en 1663-1664,

(4) Arch. de Dijon, M. 369, fol, 3.

(2) Arch. de Dijon, M. 371, fol. 3.

(3) Arch. de Dijon, M. 369, fol. 4.

(4) M. 371, fol. 4 verso.

(3) M. 369, fol. 8.

(6) M. 3714, fol. 5 verso.

d’un revenu annuel de 2640 I. (1), et, en 1678-1679, de 3200 1. (2). |

L’octroi de #1. par émine de «blé fariné », lee sur les boulangers et pâtissiers, produit, en 1663-1664, chaque année, 11.700 1. (3), et, en 1678-1679, 14.100 1. (4).

L’octroi du pied-fourché rapporte, en 1663-1664, 15.500 L. par an (),et, en 1678-1679, 14.020 I.(6).

La crue ancienne de 8 s.9 d. par « minot » de sel, c'est-à-dire de 21 1. par « muid », et de 35 s. par « setier », que la ville avait droit de lever au grenier à sel, donne, comme recette, du 1% juillet 1678 au 31 mars 1681, soit pendant deux ans neuf mois : 2768 1. 1 s.9 d. (7). La crue nouvelle de 5 s. par minot, <’est-à-dire de 121. par «muid », et de 205$. par « setier », produit, dans le même laps de temps, 1581 1. 10 s.

Le compte de 1689-1691 ne fais plus de distinction, dans le revenu des divers octrois, que pour l’entrée des vins et les crues de sel, car il n’y avait qu'une seule ferme ; les octrois rapportaient, alors, 45,500 [. par an, dont 8.000 I. pour l’entrée des vins (9). Le revenu de la crue ancienne de 8 s. 9 d. par minotest, pendant ces trois années (1689-1691), de 2920 1. 8s. 7 d., et celui de la crue de 5 s., de 1668 I. 16 s. 3 d. (10).

De 1693 à 1695, la recette annuelle de tous les droits

) M. 369, fol, 6.

) M. 371, fol. 6 verso.

3) M. 369, fol. 7.

(4) M. 371, fol. 7 verso.

(5) M. 369, fol. 9.

(6) M. 371, fol. 9.

(7) M. 371, foi. 10. Les chiffres de 1663-1664 manquent. (8) M. 371, fol. 11 verso.

M. 373, fol. 3 verso, 4 et 5.

M. 373, fol, 5 verso et 7,

Re

d’octrois est la même qu’en 1689 (A). La crue de 8 s. 9 d. produit, en 1693, 10391. 8 s. 9 d., la crue de5 s.: 554 L. 10 s. ; en 1694, ces crues rapportent respectivement 9451.6s.7d. et540 1. 3 s.9.d.,eten 1695, 10891. den at

À partir de 1695, jusqu’en 1719, il y a une lacune dans les comptes des octrois qui ont été conservés ; désormais, à raison de l'augmentation des droits, dont la perception avait été autorisée en 1694 et 1698, il est question de nouveaux octrois ; en 1719, la recette des anciens octrois, c’est-à-dire du montant des taxes, tel qu'il avait été fixé à une époque plus ou moins éloignée, est de 49.000 livres (3); pour les crues de sel, de 1718 à 1719, elle est de 1891 1. 6 s. 2 d. (4); le produit des nouveaux octrois, ou autrement dit des surtaxes de 1694 et 1698, s'élève, à cette époque, à 43.000 1. (5).

En 1730, le revenu effectif des anciens octrois monte à 54.500 |., il aurait dû être de 62.000 1. ; mais, pour rembourser une avance de 100.000 I. faite par les fermiers, la première année de leur bail, il avait été décidé qu'ils pourraient retenir 15.000 1. en 1730, soit 7.500 1. sur les anciens octrois (6). Cette année, les crues produisirent 19621. 12 s.9 d. et, après déduction des droits pour les employés du grenier, 1913 1. 115.6 d. (7) ; quant aux nouveaux octrois, leur recette réelle fut de 42.500 I., elle aurait dû être de 50.000 I. (8).

) M: 373, fol. 410.

) M. 373, fol. 111 verso.

) M. 374, fol. 3 verso. Le bail finissait en 1724. ) /bidem, fol. 4.

) Zbidem, fol. 407.

) M. 385, fol. 2, 3, 4 et 5.

* Tbidem, fol.

) Zbidem, fol. ss.

En 1737, année à partir de laquelle il y a de nouvelles

lacunes dans la comptabilité, le revenu des anciens

octrois est de 55.000 L., celui des crues, de 2047 1.1 $., et sans les retenues, de 2009 1. 10 s.8 d., et celui des

. nouveaux octrois de 45.000 L. (1):

De 1747 à 1751, le produit de tous les octrois est de 100.000 T. par an; en 1749-1750, les crues de sel rapportent, net, 2369 1. 165.3 d. (2).

En 1760, le prix du bail des octrois monte à 129.0001., la recette des crues de sel est de 23531. 18 s. 2 d., et celle du huitième sur le vin vendu en détail, de 2000 L. (3). |

En 1770, les octrois sont affermés 111.000 I. ; les

fermiers ayantle droit deretenir 4000 ]., la ville touche,

en fait, 107.000 1.; les crues de sel produisent alors. 2558 [. 8 s. 10 d., et le droit de huitième sur le vin, 2000 L. (4). |

En 1780, le prix du bail des octrois s’élève à 115.500 L., la recette des crues desel est de 2888 IL. 17 s. 6 d., celle du huitième, de 2000 I. (5).

En 1787, les octrôis rapportent 101.759 1. 11 s. 10 d., le huitième 2000 1., et les crues de sel 30061. 13 s. 10 d. (6). Le chiffre du produit des. octrois ne représente pas le prix stipulé dans le bail, mais le montant de la recette effective de cette année ; en effet, une ordonnance de l’intendant, du 28 avril 1787, intervenue à la suite de réclamations des‘fermiers qui se disaient

(4) M. 392, fol. 4 verso, 2 verso et 109 verso. (2) M, 394, fol. 2, 3 et 6.

(3) M. 397, fol. 129.

(4) M. 401, fol. 2 et 3, (5) M. 403, fol. 91, 92.

(6) M. 404, fol. 162, 163.

lésés par la non-perception de droits d’octrois, leur “accordait des dommages-intérêts pour le passé, et décidait, pour l'avenir, que pendantlesdeux dernières années de leur bail (1787 et 1788), les fermiers seraient redevables, vis-à-vis de la ville, seulement du montant de leurs perceptions effectives, déduction faite des frais de

régie (1).

$ 1° — Droit de Rouage.

« Dans la ville de Dijon, écrivait M. Pinon, intendant en Bourgogne,au Contrôleur général, en 1706 (2), le droit de rouage estancien, et passe pour patrimonial(3) par l’espace considérable de temps qu’il y a qu'il se lève, et la destination des émoluments quien proviennent, qui sont employés pour l'entretien du pavé. » Et

(1) L’ordonnance du 28 avril 4787 (M. 404, fol. 250-251) nous apprend que le prix du bail des octrois, du 4er janvier 4780 au 31 décembre 1788, était de 440.500 1. (y compris l'inspection aux boucheries) ; elle le réduisait, pour les sept premières années, à 435.262 L., en raison d'une déduction de 5.328 1. pour la non jouissance, par les fermiers, du droit d'octroi sur le vin ét les raisins provenant des vignes du finage de Dijon appartenant aux habitants et affermées par eux. La perception de l'octroi sur la récolte de ces vignes donna lieu à des difficultés de toutes sortes (V. liasse K. 170) ; pour y mettre fin, les notables avaient décidé, le 16 décembre 1786, que les droits ne seraient pas perçus; les fermiers se plaignirent alors que, depuis sept ans, ils n’avaient pu lever les droits en question et ne pouvaient plus songer à le faire, en conséquence ils demandaient une diminution du prix de leur bail (Requête présentée à l'intendant, par les fermiers, en décembre 1786. K, 170). — Pour les difficultés au sujet de la perception des droits d'octroi sur les amodiataires de vignes. NV. A. Cornereau, Un procès d'octroi à Dijon au xvin siècle, Mémoires de l’Acas= démie, 4e série, t. IX, p. 231,

(2) De Boïslisle, t. II, additions n° 23, p. 614.

(3) En ce sens du moins qu'il n’était pas affecté à des dépenses exceptionnelles, et qu’il était considéré comme un élément de recettes normal de ia ville : mais le droit de rouage a toujours été réputé faire partié des octrois. Cf. Arrêt du 11 août 1664, Arch. de Dijon. B. 120, fol. 39.

di intendant ajoutait encore, mais à à propos du droit de rouage à Châlon, que c’est un droit « qui ne se lève

PÉGUE A vs ENT STE ERREEX Je . T4 . point sur la denrée, mais sur la voiture » ; il en était

de même à Dijon, où ce droit, dit aussi octroi du charroi, se percevait sur les chars, charrettes et bêtes de somme qui pénétraient dans la ville, ou en sortaient.

Ce sont les lettres patentes de Philippe le Bon, du 29 juillet 1428, qui permirent de lever : « Sur chacun char ferré, de quatre roues, chargé de quelconques denrées que ce soit, qui entrera ou ystera (sortira) hors de... Dijon et des faubourgs, 6 d. tournois. » « Item, pour chacune charrette à deux roues ferrées, chargée de denrées, qui semblablement entrera ou ystera, 3 d.

- tournois. » Elles ajoutaient: « Item, pour chacun char

ferré, de deux roues seulement, chargé comme dessus, se paiera # d. tournois. »

«Item, pour chacun char à quatre roues non D chargé comme dessus, se paiera 3 d. tournois.

«Item, une charrette non ferrée, chargée comme dessus, paiera 2 d. tournois.

« Item, chacun cheval, jument, mule, mulet, âne, ou autre bête »Chargés de quelques denrées et marchandises que ce soit, excepté du sel, qui entrera, ou ystera de la dite ville, paiera 2 d.tournois; et est à entendre que, aucuns des dits voitures et charrois, s’ils viennent chargés de denrées pour les décharger, vendre et descendre en la dite ville et faubourgs de Dijon, et, après, s’en retournent chargés d’autres denrées, ne sont tenus de payer qu'une fois, tant pour l'entrée que pour l'issue. |

Item, aussi, est à savoir que, au temps des vendanges, tous chars et charrettes pour charroyer vendanges, pourront venir en notre dite ville, sans rien

payer des deniers dessus dits, pourvu qu'ils viennent sans amener aucunes denrées, si ce n’est foin etavoine, pour la dépense d’eux et de leurs chevaux durant lesdites vendanges (1). » RER £ |

Les lettres patentes du 4 mai 1640 accordèrent à la ville le doublement de cet octroi et de celui de l'entrée des bêtes vives (2).

Le droit de rouage comprenait done, après 1698, d’une part, l’ancien droit qui se subdivisait en ancien droit proprement dit, et en doublement de l’ancien droit, et, d’autre part, deux redoublements de l'ancien droit proprement dit, dont la perception avait été autorisée en 1694 et 1698 ; de sorte qu’à partir de 1698, le droit de rouage devint égal à quatre fois ce qu’il avait été primitivement. =

Sur chaque «char ferré, de quatre roues », entrant dans la ville, on percevait 4s., soit 2 s. pour l'ancien droit et le doublement, 1 s. pour l’augmentation de 1694, et 1 s. pour celle de 1698.

Sur chaque «char non ferré, à quatre roues », le montant du droit était de2 s. ; sur chaqüe « char ferré, à deux roues », de 2 s. 8 d. ; sur chaque charrette à deux roues ferrées, de 2 s., sur chaque charretté à deux roues non ferrées, de 1 s. 4 d., la valeur de l’ancien droit, du doublement et des redoublements restant proportionnellement la même.

« Sur chacun cheval, jument, mule, âne, ou autres bêtes chargées de denrées ou marchandises, entrant en

(1) C£. lettres patentes du 12 octobre 1438, Arch. de Dijon, K. 157. Le produit de ces droits devait être consacré au pavage de la ville, Compte de 1488, M.334, fol. 1 ets.

(2) Née de Dijon, M. 368, fol. 9.

: ou

ville ou 1 dans les faubourgs », », le rouage était del s. À de,

Savoir : DS d. pour l’ancien dose et son doublement, à

Ed, pour chacune des surtaxes de 1694 et 1698 (1).

Le droit n’était perçu que sur les voitures pénétrant

dans la ville, si un véhicule y entrait chargé de denrées, et repartait emportant d’autres produits, il ne payait qu’une fois, du moins s’il partait le même jour (2).

Au moment des vendanges, les chars et charrettes

__ destinés au transport des raisins n’acquittaient aucun

droit, pourvu que ces véhicules ne continssent aucune

- marchandise, si ce n’est le pain et la viande cuite pour la nourriture des vendangeurs, et le foin et lavoine nécessaires aux chevaux de l’attelage pendant la durée

— des vendanges (3). :

Une autre exemption destinée à permettre l'usège des voitures aux habitants, à favoriser la culture de leurs terres, et l’accès de la ville aux produits de leurs fonds, était accordée aux voitures des habitants, conduites

par leurs valets, et attelées de leurs chevaux, alors

même qu’elles auraient été chargées de denrées pour

leur provision ou leur commerce ; mais 1l était bien

spécifié que, sous la dénomination de « valets », on ne pourrait comprendre les « grangers, rentiers et métayers (4) ». Les voituriers et charretiers de la ville étaient également dispensés d’acquitter le rouage. Etaient encore exempts du paiement du rouage : « Mes-

: sieursde Citeaux, les secrétaires en la grande chancelle-

rie, ceux dont les charges sont du Parlement résidant

(1) Dés tableaux spéciaux, placés aux portes, indiquaient le tarif des droits de rouage et entrée des bêtes vives. Arch. de Dijon, M. 360, fol. 193.

‘ (2) Baux des octrois et, notamment, bail de 1733. M. 388, fol. 5 verso,

(3} /bid., fol, 6 verso.

(4) Zbid., fol, 6.

en ville, comme aussi leurs veuves », les secrétaires des autres chancelleries, toujours sous condition de résidence (1), la commanderie de la Magdeleine et l'hôpital général (2). es

Ceux qui amenaient des sables, pavés, boïs flottés, pierres et autres matériaux pris sur les ports et chantiers, perrières et carrières, ne devaient payer qu’une fois par jour, la première fois où ils entraient (3). Les voitures chargées de tabac amené dans la ville pour le bureau dela ferme, les coches, carrosses, diligences, etc. dépendant de la ferme générale des messageries et voitures publiques, les voitures des courriers de la ferme des postes, les chaises et équipages de ceux qui «couraient la poste », ne payaient aucun droit (4).

Pour éviter des fraudes dans la perception de ces taxes, il était défendu à tous particuliers et charretiers qui n'étaient pas habitants de la ville, de décharger leurs voitures dans les faubourgs, ou d’y passer, sans avoir payé le droit de rouage, à peine de 3 [5 s. d'amende par contravention (5).

$. 2. — Droit d'entrée sur les bêtes vives.

Ce droit était payé pour les bêtes que l’on amenait dans la ville ou Les faubourgs, pour les mettre en vente,

(1) M. 388, fol. 6 verso et 7. Pour l’hôtel de Giteaux, V. Courtépée, t. IT, p.75.

(2) Bail de 1780, Arch. de Dijon, K. 166. Sur la commanderie dela Made. leine, V. Courtépée, t. II, p. 117.

(3) Baïl de 1733, M. 388, fol. 7 et 8.

(4) Bail de 1733, M. 388, fol. 9; bail de 1780, K. 166.

(5) Bail des octrois de 1706, K. 465. — Au sujet du droit de rouage. V. outre les différents baux des octrois cités, celui des 5 et 12 décembre 1697. B. 120, fol. 163 et s., le tarif des droits d'octroi, B. 120, fol. 219 et l’état des revenus ctcharges du 8 mars 1780, Arch. de la Côte-d'Or, C. 439.

Re NT FRE qu ’elles Roi vendues ou non. Les lettres patentes de Philippe le Bon, du 29 juillet 1428, autorisaient déjà

la perception de droits d’éntrée sur toutes « les bêtes

à quatre pieds » amenées à Dijon, pour y être vendues ; le tarif était le suivant : : « sur le bœuf, 6 d. tournois; sur la vache, 3d. tournois ; sur le porc et la truis

surannés, 2 d. tournois; sur le mouton et brebis,

chacun, 1 d. tournois, et sur la chèvre 1 d. tournois (1) ». Les lettres patentes du 4 mai 1640 a ccordèrent, à la ville, le « doublement » du taux de cet octroi (2). Au xvm° siècle, ilétait pour un bœuf, de 4 s., savoir : 2s. pour ce qu’on appelait l’ancien droit, 1 s. pour

Paugmentation de perception autorisée en 1694, et1s.

- pour celle accordée en 1698.

Pourune vache, il était de2 s.; pour un pore, de 1 s. 4d. ; pourun mouton, une brebis ou une chèvre, de 8d., dont toujours moitié pour l’ancien droit d’entrée, et lautre moitié pour les augmentations de 1694 et 1698 (3). de Ces droits étaient analogues à ceux qui avaient été établis à l’entrée de Paris. Le tarif différait, les droits d’entrée à Paris étaient beaucoup plus élevés, ils montaient à 40 s. par bœuf, 20 s. par vache, 5 s. par mouton, 10 s. par veau et porc, avec le sol pour livre de ces droits (4).

(4) V. Lettres patentes du 12 octobre 1438. Arch, de Dijon, K. 157. Le produit de ces droits devait être affecté aux dépenses de-pavage. Ge droit était adjugé en même temps que l'octroi du rouage, et le produit en fut plus tard affecté aux dépenses de fortification. Arch. de Dijon, Compte de 1488, M. 334, fol. 4 et 2.

(2) Arch. de Dijon, M. 368, fol. 9. /

(3) Bail des octrois de décembre 1697, B, 120, fol. 476 et 177. Tarif des droits d'octrois, B. 120, fol. 219. Autres baux des octrois de 1724, 1733, 1741, 1755, 1771, 1774, 1780, K. 165 et 166.

(4) Encyclopédie méthodique, Finances, vo Pied fourché.

TES ; se tbe > ET DÉAANTE EADE ee EU KE ee

À Het) À propos “" la eu de ces dos derons les - baux des octrois de Dijon rappelaient les défenses faites à toute personne, d’aller attendre le bétail 2

les chemins pour l’ cenharrer», et. de le vendre …

acheter dans les faubourgs, écuries et autres endroits. Les ventes etachats n'étaient possibles qu’au marché

de la Saussaie, proche la porte d'Ouche, « ou en celui. joignant, établi en la place au Faucon ». Il était en outre interdit aux marchands de bestiaux, ayant des écuries dans les faubourgs, d'y recevoir d’autres bêtes que les leurs, sous peine de 50 I. d'amende (1). |

Les habitants ne payaient pas de droits d'entrée, pour le bétailleur appartenant, mais en l’exposant sur le marché, il fallait qu'ils déclarent, sous serment, et à peine de 10 1. d'amende, en cas de fausse déclaration, que ces animaux leur appartenaient, « étant nourri à leurs dépens, et entretenus par eux » ; quand il s’agissait de bêtes formant un cheptel, Fa habitants ne Jouissaient d’aucune exemption, à moins que ce cheptel ne fut « dans les faubourgs, granges ou métairies de la ville, et entre particuliers habitant la ville ou ses pertsiees (2) ».

$ 3. — Droit de pied fourché.

« On appelle droits du pied fourché, d’après les auteurs de l'Encyclopédie méthodique (3), les droits qui ont lieu sur les bestiaux à pied fourché. » L'origine de ces droits se perd, paraît-il, « dans la nuit des

(1) Baïl de 1733. M. 388, fol. 40. Bail de 1771, K. 166.

(2) Bail de 1706, K. 165 ; bail de 1733, M. 388, fol. 10 et 11; bail de 1771, K. 166. À È

(3) Encyclopédie méthodique, Finances, v° Pied fourché, t. II, p. 356.

temps » 3: ‘un auteur, Jacquin, commentateur de cdot nancedes aides, prétend, sans donner d’ailleurs aucune justification, que le droit de pied fourché remonte au règne de Pépin, en 755, et descend d’un sol pour livre

établi « super victualia et cornualia », c’est-à-dire sur les denrées et les bêtes à corne qui sont aussi celles

| qui ont le pied fendu ou fourchu, par opposition à celles

qui ont le pied rond, comme les chevaux, les mulets, les: ânes (1).

E ordonnance des aides, du mois dehat 1680, c ,compre-

- nait un titre spécial pour régler ce qui était relatif aux droits sur le bétail à pied « fourché », dans Paris. Ces

droits étaient fixés à 3 1. 4 s. par bœuf, 32 s. par vache,

7s. 6 d. par mouton; ils devaient être perçus sur tous

les bœufs, vaches et moutons, vifs ou morts, et sur les morceaux à proportion. L'ordonnance de 1680 ne fixait point les droits sur les veaux, elle décidait seulement que les droits seraient acquittés, lors de la vente, à raison : du sol pour livre du prix, de deux sols pour