livre sur le montant de cette première taxe, et en outre
de six deniers, tant pour la subvention (2) que pour le
sol pour livre de la subvention. Quant aux porcs, on devait lever sur eux les mêmes droits, outre le parisis sol, et six deniers pour livre attribués aux jurés vendeurs. Mais les bouchers et charcutiers s’étant plaints que la variation du prix des porcs était une source de difficultés pour le paiement du droit, un arrêt du Conseil, du 28 décembre 1680, changea le mode de perception, et fixa le droit à 32 s. par veau, et 3. par ue (3).
(1} Encyclopédie méthodique, Finances, vo Pied fourché, t. I, p. 336.
(2) La subvention était un droit d'aides, établi à la vente de toutes marchandises. 3
(3) Encyclopédie méthodique. Finances, vo Pied fourché.
A Dion c’est l'arrêt 20 - mars 1663 « qui, nn pro= es .
position des maire et- échevins, permit, pour la pre CE
mière fois, de faire la levée de ce droit, afin d'aug- menter les ressources de la ville, et de permettre
d’effectuer le paiement des dettes. Le tarif était alors
de 32 s. par bœuf ou vache, de 5 s. par veau ou mou=,
ton et de 105. par porc, entrant etse consommant dans la ville. En 1694 ct 1698, deux augmentations de ce
droit furent accordées à la ville, et le droit de pied
fourché eut, alors, à peu près la même valeur que celui
qui était perçu à Paris, en vertu de l’ordonnance du
mois de juin 1680. Sur chaque bœuf, vache, ou taureau,
il était de 3 1. 4 s., c’est-à-dire de 32 s. pour l’ancien |
droit, et de 16 s. pour chacune des augmentations de. 1694 et de 1698. Sur les veaux, moutons etagneaux de six mois, il était de 10 s. ; sur les porcs, de 20 s., soit
moitié pour l’ancien droit, et moitié pour les surtaxes
de 1694 et 1698. Quand la bête tuée n’était pas amenée en ville en totalité, les droits n'étaient pas payés proportionnellement à la quantité introduite, comme à Paris, ils étaient dans leur intégralité. Exception était faite pour le lard, salé ou non, relativement auquel la perception du droit était proportionnelle à la quantité.
Ces droits étaient payés pourles bêtes vendues, tuées et consommées dansla ville. Les bêtes abattues devaient entrer par la porte d’Ouche, après paiement du droit d'octroi ; il était cependant permis à lPEtapier de faire entrer par la porte Saint-Nicolas du bétail vivant, pour le garder dans ses écuries et de le faire sortir par la même porte pour le mener à « la Tuerie » (4). En cas
(1) Conditions générales du bail des octrois de Dijon de 1780. K.166.— Surla
de contravention à ce nee Le peineétait la saisie
et la confiscation de ce qui avait été l’objet d’unefraude,
Je profit se partageait, par moitié, entre la ville et 4e fermier des octrois (1); le contrevenant encourait,
en outre, une amende de 100 l., et les clerceliers dé.
portes Guillaume, Saint-Nicolas et Saint-Pierre étaient
menacés de destitution et d’une amende de 50 1., s'ils
laissaient passer du bétail par ces portes (2).
- L'octroi du pied fourché était dû par tous les habitants, même par les privilégiés, hôpitaux, couvents, éta-
piers, sauf cependant les secrétaires du roi, et autres
; officiers de la chancellerie près le Parlement de Dijon, et leurs veuves résidant en a ville, conformément à Pédit de janvier 1706 (3). Toutefois, lebail de 1771 fai-
sait bénéficier d’une exemption : le commandant pour le roi dans la province, l’intendant, la garnison du châ-
teau, celle de Clairvaux, les troupes de passage dans la
ville, le commissaire des guerres, le garde d’artillerie
et PEtapier (4).
Au sujet de cet octroi, les baux consacraient toute EURE : 5 NE
une série de mesures de police relatives à la vente de la
viande. Il était interdit aux habitants de faire entrer
* vif, «tenir, nourrir, ou tuer » du bétail, à peine de con-
fiscation et de 50 1. d'amende, à l’exception des porcs que l’on pouvait faire entrer vifs, mais que l’on devait tuer huit | Jours après, à peine de 5 1. d'amende. Il était
Tuerie, V. Oursel. Le quartier des Tanneries, Mém. de la Com. des Antiquités, t.XV;-pp. 27ets,
(1) Baux des octrois de Dijon déjà cités. Bail des octrois de décembre 1697, B, 120, fol. 163 et s.; Tarif des droits d’octrois. B. 120, fol. 219.
(2) Baïl de 1753, M. 388, fol. 12.
(3) Bail de 1706. K, 165 ; bail de 1733, M. 388, fol. 11 verso et 12,
(4) Baux de 1771 et 1774. Arch. de Dijon. K, 166,
ee | petite. Boucheri À * "à : vait l'acheter ce ’aux b
nn. la drap et l'des payer par . de PPS bœuf, veau, où mouton 2. d., et par livre di P cr oou non # de, se eine de as
par li Et + A saucisses, oies. fées cuits .
pieds », maisiln’en fallait pas moins faire ladéclaration, as sous peine de confiscation et de 3 1.5 s. d'amende (1) |
Au cas où les portiers auraient à ouvrir les portes pendant Ja nuit, illeur était prescrit de visiter les voi= 4 tures, et de percevoir les droits à la place des commis ë se - du fermier, et pour plus de sécurité, illeur était rappe- à . lé qu'ils ne devaient pas ouvrir trop facilement les portes, et que s'ils favorisaient des fraudes, ils étaient un passibles de destitution et de 100 IE d'amende pro noncée contre eux et les auteurs de la contravention. > SES, ? à
RS ER à 2 : = - ” = RSR (1) Baux des octrois de 1774 et 1774. K. 166 ; bail de 4733, M. 58, LEURS = et s. ; bail de 1706, K, 165.
ASND IF) MAS RTTT RUE
ue NP La OC RES ES
TE € ch était encore dede que l’on placerait deux ser- rures à ‘chaque porte de la « Tuerie », et que les com-
mis. du fermier auraient les clefs de l’une ; que la
porte de la chambre du concierge, communiquant avec la « Tuerie », serait fermée, de manière que personne
ne put y entrer de nuit. Tous les matins, à quatre heures en été, à sept heures en hiver, les portes de l'abattoir devaient être ouvertes ; un commis du fer-
mier pouvait s’y installer toute la journée, et même la
nuit, dans ce cas, il était autorisé à coucher dans la chambre du concierge.
Défenses étaient faites aux Éoncbers et à tous
autres, de porter et voiturer de la viande en ville,
-avant le jour et « depuis la nuit close », comme pendant les grand-messes et vêpres, les jours de fête et dimanches, à peine de 10 1. d'amende (1).
I] était enjoint aux bouchers de faire couvrir, avec
des linges blancs, toutes les viandes apportées en ville,
tant en été qu’en hiver, à peine de 101. d'amende pour la première contravention, du double pour la seconde, du quadruple et de confiscation des viandes en cas de. récidive (2). Ils devaient charger leurs voitures de manière que le bétail qu’ils y plaçaient, put être facilement compté ; ils ne pouvaient y mettre aucune sorte de viande, à moins qu'elle ne fût en évidence, ni en faire entrer de nuit dans la ville, ou pendant les grandmesses et vêpres, les dimanches et jours de fête (3).
Il était enfin rappelé aux habitants qu'il ne leur
(1) Bail de 1733. M. 388, fol. 14 à 20. D'après le baïl de 1706, la peine allait même jusqu à la confiscation et à 20 1. d'amende,
(2) Bail de 1733, loc. cit.
(3) Baux de 1774 et 1774, K. 166,
= 00 ee
était pas permis de tuer aucune bête ; au cas où ils se trouveraient obligés de le faire, par suite d’accident, ou encore s'il s'agissait de pores, ils étaient astreints à faire une déclaration, et à payer les droits, à peine de de confiscation et de 100 1. d'amende; maisils ne pouvaient en débiter la viande, qu'avec permission du maire, et après la visite de la bête abattue, toujours sous peine de confiscation et 100 I.‘d’amende (1).
$ 4. — Droit d'entrée sur les vins.
Ce droit était payé par tous ceux qui introduisaient du vin dans la ville; toutefois, les habitants bénéficiaient d’une exemption pour les vins récoltés parseux dans leurs propriétés, autrement dit, quand c’était « du vin de leur crû ». | … C'est en vertu de lettres patentes de Philippe le Bon, du 29 juillet 1428, que fut perçu, pour la première fois, un droit d'octroi à l’entrée des vins à Dijon. Elles disposaient : « Pour chacune queue de vin (2) quisera amenée et déchargée en Ja dite ville de Dijon et ès faubourgs d’icelle, par quelconque personne que ce soit, excepté de nos vins et de ceux que les habitants du dit Dijon y feront amener de leur crû et héritage seulement, sera payé 20 s. tournois. Et est à savoir que nul n’y mettra et fera descendre et décharger aucun des dits vins, s'ils ne sont premièrement signés à la marque de notre dite ville de Dijon, sous peine d’être confisqués au profit de l’œuvre du dit pavement (3). »
(1) Baux de 1706, de 1733, de 1771 et de 1774, loc, cit.
(2) La queue vaut deux tonneaux, ou environ 450 litres,
(3) V. lettres patentes de Philippe le Bon du 12 octobre 1438. Arch. de Dijon. K, 157, Le produit de cet octroi devait être employé au pavage.
