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d'avoir suivi cette ligne de conduite.
Is disent qu au Jitu d’avoir émis. des .
mandats spéciaux. nous aurions dû
reporter , les paiements sur l’année
suivante et les prélever sur les recettes ordinaires.
C'est dans ces circonstances que le premier ministre a posé le prin-
cipe général et déclaré que le gou--
vernement ne devait pas reporter les paiements d'une année sur l’autre par des pre vcédés qui faussent les situations financières. Toute personne impartiale, j'en. suis convaïrcu,
sera d'avis que cette règle, en géné-.
ral, doit trouver son application toutes les fois que les circonstances le permettent,
Mais jamais le premier ministre n'a soutenu qu'il n’en fallait faire d'infraction, alors même qu’il ne s'agirait que d'un dollar. Au contraire, même pour l’année finissant le 30 juin 1897, . après avoir émis les mandats sréciaux que nos adversais res lui re,ochent. n'est-il pas de
| fait notoire que nous avons reporté
eur l’année suivante :
Département de la Co-
lonisation et des Mines $26,310.19 Départemnet des Teres
Forêts et Pêckeries . G.877.01
La règle n°: pouvait aller jusqu'à e'ann'iouer À vv0s item.
En outre de ces deux sommes auxquelles il a fait allusion, Thon, M. Atwater, dans san disons os réponse celui de l'hon. M, Marchaud. na fait encore la déclaration
Len'vante : € En réponse À un ordre
de la Chambre. le 9 février, il a été déposé ALL
tiers, explorateurs, ‘ou pour le cadastresenmrertu de, contrats, passés ‘entre le, 96-mai 18Q7,et.le 40 tin 1899, pou: :nn môntant, de: sn BAR, (42 40:
EL L'hons, député, AAFIAFS à ane mous,
tat des dé ‘benses—restées i impayées et dues à .des gardes fores-
es: ue. ere
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GÉEIREES
PRONONCÉ À L’Ass.
aurions dû ajouter cette somme à la
dépense ordinaire et il se livre lui-
même à cette opération pour faire disparaître le surplus.
Certes, je crois l’hon. AL. Atwater trop sincère pour qu nl se soit pris lui-même au sérieux.
[1 déclare lui-même que ces enyagements s'appliquent à plusieurs années, à 3 ans en réalité et il demande de reporter toute la dépense de ces 3 années sur un seul exercice financier, C'est trop clairement montrer qu'il veut à tout prix découvrir un déficit, C'est aussi un fait bien connu que dans Je département de la colonisation et des mines, des contrats pour «':lorations sont donnés qui demandent deux ou trois et même 4 ans pour être exécutés,
Le prix des arpentages est dû lorsque les travaux sont terminés, à moins qu'il ne soit stipulé qu'il sera payé des avances, Si nous exa- Binons ce document,nous voyons que du 30 juin 1898, à la fin de l’année fiscale, 30 juin 1899, il en a été accordé pour, , , , , . .$24,894.02 tandis que comme ques-
tion de fait il ny en a.
QUE POUr, :. 4 +
d’exécutés, La balance
de, , 4, , ,. , :.$22,000.00 environ ne saurait être imputée sur l'exercice 1898-1899, ni être portée au compte de la dépense, puisqu'elle n'est pas exigible,
Il en est de même de tous les autres item mentionnés dans le doeument en question,
La somme de, , , , , .858,612.40 n'est done pas en question et ne pouvait être en sérieuse aonsidération,
La seule somme qui puisse nous eccuper est celle de, . . .416,436.45
Véa. LE 21 Fév.
dont a parlé l'honorable ex-trésorier.
SOMMES REPORTEES SUR 1899-1906
L'opposition s'est donné un mal infini pour démontrer que nous avons reporté sur l'exercice 1899- 1900 :
Département de la Colonisation et des Mines Département des Terre:
Forêts et Pécheries 9,715.46 et nous l'avons entendu dire de jour
en jour
lo C'est une violation de la règle posée par le premier ministre,
20 Ni avaient été payécs elles auraient réduit le surplus de, , . ,. , . ,., ,826,15191
Je pense avoir démontré que nous n'avons pas trangressé Ja règle posée par le premier ministre ; je vais maintenant prouver,
lo Que telle a été la pratique constante de nos adversaires et que chaque année, ils ont fait des reports de ce genre pour des sommes considérables,
20 Que les paiements faits régulièrement dans le cours de l’année, loin d'amoindrir le surplus, n'ont proauit que l'effet contraire.
