V. Fauchille, Traité, Livre 1, 2e partie, p

PRINCIPES GÉNÉRAUX 63 * bénéfice de la liberté de la navigation aux seuls riverains ; un progrès en ce qu'il dotait la navigation sur tous les fleuves d'Europe d’un statut juridique général ; mais ce qu'il faut surtout ne pas oublier c’est le caractère de « pactum de contrahendo » de l’Acte de Vienne de 1815. En effet, les huit Puissances signataires de cet acte s’engageaient dans tous les cas où elles seraient séparées ou traversées par une même rivière navigable « à régler d’un commun accord tout ce qui à rapport à la navigation de cette rivière », dès lors les principes formulés par les articles 109 à 116 mavaient par eux-mêmes qu’une valeur de directives et pour devenir obligatoires juridiquement requéraient d’être traduits dans des conventions spéciales.

Ces conventions spéciales furent d’ailleurs conclues par la suite et ainsi les principes de Vienne furent graduellement appliqués aux grands fleuves européens. — A titre d’exemples, nous pouvons citer notamment les conventions de Mayeïce du 31 mars 1831 et de Mannheim du 17 octobre 1868 en ce qui concerne le Rhin ; les conventions signées par les États allemands en 1821, 1823 et 1843 au sujet de l’Elbe, du Weser et de l’'Ems ; les traités austrorusse et russo-prussien du 3 mai 1815, la convention austrorusse de Saint-Pétersbourg du 17 août 1818 et la convention entre la Prusse et la Russie du 19 décémbre 1818 révisée le 11 mars 1825, à propos des fleuves intéressant ces divers pays : la Vistule, le Niemen, l’Oder, le Dniester, le Pruth. De même une convention du 4 décembre 1834 entre l’Autriche et la Sardaigne appliqua au Pô les principes dé Vienne ; allant plus loin le Traité du 3 juillet 1849 entre l'Autriche et les Duchés de Parme et de Modène consacra formellement la liberté absolue de la navigation sur ce fleuve.

Pour ce qui concerne l’Escaut, il jouissait en fait depuis 1814 de l’application des principes du Traité de Paris, mais après 1830 lors de la séparation de la Belgique et de la Hollande, cette dernière prétendit à nouveau fermer ce fleuve et il fallut l’intervention des grandes Puissances pour l’en empêcher ; par le Traité du 19 avril 1839 entre la Hollande d’une part, la Belgique et les grandes Puissances d'autre part, la navigation de l’Escaut fut déclarée libre pour tous les pavillons. |

Mais c’est surtout à propos du Danube que l’action politique des grandes Puissances à été mise en jeu. Le 28 mai 1812 un traité signé à Bucarest entre la Russie et la Turquie avait assuré la navigation de ce fleuve au profit des contractants sur les parties qui leur appartenaient ; un peu plus tard, le 25 juillet 1840, un traité analogue fut conclu entre l’Autriche et la Russie, mais en fait, jusqu’en 1856 la navigation du Danube fut continuellement entravée par les bouleversements politiques mettant aux prises les riverains de ce grand fleuve. Enfin en 1856, les grandes Puissances réunies en Congrès à Paris s’occupèrent sérieusement de la navigation du Danube qui fut déclarée libre au profit de tous les pavillons et placée sous l'autorité de deux Commissions Internationales : l’une, la Commission des riverains, ne comprenant que des représentants des États riverains et dont la juridiction comprenait le Haut-Danube ; l’autre, la Commission européenne, (c’est la seule qui en fait a fonctionné), qui comprenait en outre des représentants d’États non riverains et dont la juridiction s’étendait sur le Bas-Danube. Ce régime subit d’ailleurs quelques modifications au Congrès de Berlin de 1878 et à la Conférence de Londres de 1883 ; nous n’in- SiStOns pas sur ces questions qui quoique fort intéressantes

PRINCIPES. GÉNÉRAUX 65 nous entraïneraient en dehors des limites que nous nous sornmes tracées dans ce bref aperçu, mais ce qui est intéressant à noter c’est que le régime du Danube à toujours été réglé au sein des grands Congrès européens ce qui $’explique par la dépendance étroite des questions relatives à ce fleuve avec la question d'Orient.

Nous n’avons parlé jusqu’à présent que des conventions relatives aux fleuves internationaux, les seuls dont il est question dans le statut de Vienne. Toutefois, ce ne sont pas: seulement ces fleuves qui ont été ouverts pendant le XIXe siècle à la navigation étrangère ; en effet, poussés par des considérations de bienveillance et surtout d’intérêt économique, certains États furent amenés à ouvrir aussi leurs fleuves nationaux à la navigation étrangère. A titre d'exemples nous pouvons citer les conventions conclues par la France avec la Belgique le 127 mai 1861, avec l’Autriche-Hongrie en 1891, avec la Roumanie en 1894 ; par la Grande-Bretagne avec la Grèce en 1886, etc. etc... Parmi ces conventions les unes assimilent les étrangers contractants aux nationaux, d’autres ne concèdent à l'étranger contractant que les droits de la nation la plus favorisée.

Jetons maintenant un coup d’œil sur les fleuves des autres continents où de même qu’en Europe, mais pour des raisons différentes, des progrès analogues ont été accomplis en matière de navigation fluviale pendant cette période.

En Amérique, notamment en Amérique du Sud, nous ne nous trouvons plus en présence du régime restrictif imposé par la métropole sur les fleuves de ses colonies, maïs en présence d’un régime de liberté fondé sur des conventions conclues par les nouveaux États devenus indépendants.

66 LES FLEUVES DE L’AMÉRIQUE LATINE El LE DROIT DES GENS

La plupart de ces conventions reconnaissent la liberté de navigation aux riverains des fleuves internationaux et parfois même aux parties contractantes sur les fleuves nationaux, ainsi : les conventions du 23 juillet 1842 entre le Venezuela et la Nouvelle-Grenade, du 21 novembre 1851 entre le Brésil et l’'Uruguaÿ, du 7 mars 1856 entre le Brésil et l'Argentine, du 29 séptembre 1876 entre le Pérou et le Brésil, du 5 mai 1859 entre le Brésil et le Venezuela... De même, quelques traités ont exceptionnellement ouvert la navigation aux pavillons de tous les États, tels le traité dü 10 juillet 1853 conclu par l'Argentine avec les États- Unis, la France et la Grande-Bretagne. En outre, certains décrets ont également poussé l’application du principe de la libre navigation jusqu’à ouvrir les fleuves nationaux à tous les pavillons sans distinction ; les exemples sont nombreux : décrets du 5 avril 1852 et du 24 mai 1856, Nouvelle- Grenade, — décret du 18 octobre 1852, République Argentine, — décrets des 7 décembre 1866 et 31 juillet 1867, Brésil. — En Amérique du Nord les mêmes principes sont appliqués sur la même base conventionnelle ; exemple : conventions du 2 février 1848 et du 30 décembre 1853 entre les États-Unis et le Mexique, conventions du 5 juin 1854 et du 8 mai 1871 entre l’Angleterre et les États-Unis. Par contre les conventions générales en matière de navigation fluviale sont inexistantes dans le continent américain.

Si nous nous retournons maintenant du côté de l’Asie, nous assistons pendant cette période aux premiers essais de pénétration de la civilisation occidentale, ce qui se traduit en matière de navigation fluviale par la conclusion d’ac- Cords autorisant la navigation des fleuves asiatiques aux pavillons étrangers. Nous pouvons ainsi citer : le

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Traité de Aïjoum du 12 février 1881 entre la Chine et la Russie ouvrant aux navires russes l'Amour, le Soungari eb l’Oussouri ; les traités du 25 avril 1886 et du 26 juin 1887 entre la France et la Chine faisant de même pour les navires français sur Certaines parties du Fleuve Rouge et des fleuves coulant entre Lagson et Caobang. De même, le Yang-Tsé, grand fleuve national de la Chine, à aussi été ouvert par des accords particuliers à la navigation étrangère ; enfin des lois chinoises du 28 juillet 1898 ont admis sur les rivières intérieures de la Chine les navires de toutes les nations. — De son côté le Japon à lui aussi conclu de nombreux traités accordant aux sujets et citoyens des États contractants le droit d’entrer librement avec leurs navires et leurs cargaisons dans les fleuves de chacune des parties contractantes qui sont ou pourront être ouverts au commerce étranger : Traités du 3 février 1898 avec l'Argentine, du 5 décembre 1897 avec l’Autriche-Hongrie, du 22 juin 1896 avec la Belgique, du 5 novembre 1895 avec. le Brésil, du 25 septembre 1899 avec le Chili, du 19 octobre 1895 avec le Danemark, du 2 janvier 1897 avec VEspagne, du 22 novembre 1894 avec les États-Unis, du 4 août 1896 avec la France, du 16 juillet 1894 avec la Grande-Bretagne, du 17 juin 1899 avec la Grèce, du 1er décembre 1894 avec l'Italie, du 8 septembre 1896 avec la Hollande, du 20 mars 1895 avec le Pérou, du 26 janvier 1897 avec le Portugal, du 28 juillet 1907 avec la Russie, du 25 février 1898 avec le Siam, du 2 mai 1896 avec la Suisse. — En ce qui concerne l’Inde, une disposition du Gouverneur général proclama la liberté de passage sur l’Indus le 13 mars 1843.

Il nous reste enfin à parler de l’Afrique où l’œuvre de colonisation des Puissances européennes trouva pendant