LES MODALITÉS DU DROIT FLUVIAL INTERNATIONAL EN AMÉRIQUE LATINE

Dans une matière si étroitement liée aux conditions géographiques, politiques et économiques de chaque continent, voire de chaque État, comme le sont les problèmes de Droit Fluvial International, il n’est pas étonnant de constater que malgré la similitude des principes directeurs, il existe de nombreuses modalités dans les solutions données à ces problèmes. Ces modalités qui s'expliquent par les conditions particulières et les besoins de chaque continent ou de chaque région donnent au Droit Fluvial International une physionomie particulière suivant les continents ou suivant les régions ; on peut donc dire qu’il existe en cette matière une sorte de régionalisme international.

Le présent chapitre consacré à l'étude des modalités du Droit Fluvial International en Amérique Latine sera divisé en trois sections ; dans la première nous étudierons les facteurs déterminants de ces modalités, dans la seconde la pratique des États telle qu’elle à été déterminée par ces facteurs ; enfin dans une troisième section nous exposerons les traits caractéristiques du Droit Fluvial International en Amérique Latine tels qu’ils se dégagent de la pratique des États latino-américains.

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SECTION I

Les facteurs déterminants de ces modalités.

Trois facteurs principaux impriment au Droit Fluvial International de l’ Amérique Latine sa physionomie propre : le facteur géographique, le facteur économique, le facteur politique.

$ 1. — Le facteur géographique.

Le système hydrographique de l'Amérique Latine comprend trois grandes artères fluviales : le Rio de la Plata, l’Amazone et l’Orénoque dont les nombreux affluents pour la plupart navigables arrosent dans tous les sens le vaste continent sud-américain.

Cependant, ces grands fleuves quoiqu’ayant les dimensions requises pour être navigables sont souvent remplis d’obstacles : rapides, chutes, forêts vierges, dont la destruction nécessaire pour assurer la navigabilité sur tout le cours de ces fleuves, demanderait des frais hors de proportion avec la population et les capitaux dont disposent actuellement les États sud-américains.

Ces fleuves en effet coulent le plus souvent à travers des régions très peu peuplées ou même tout à fait inexplorées, leur navigation ne présente donc qu’un très faible intérêt pour les États étrangers (sauf le Rio de la Plata étant donné la situation de Buenos-Aires) ; par contre cet intérêt est assez grand pour les riverains surtout dans

certaines régions où les voies de communication terrestres sont encore très peu développées.

I1 existe donc au point de vue géographique des différences très sensibles entre les fleuves de l'Amérique Latine et les fleuves européens. — Ce sont ces différences que M. Alejandro Alvarez a fait ressortir très nettement lors de la Conférence de Barcelone. « A cet égard notamment existent entre l’Europe et l'Amérique des différences qu’il importe de mettre en lumière : en Europe la plupart des fleuves internationaux sont facilement navigables sans interruption sur tout leur cours. Les territoires qu’ils traversent possèdent une forte densité de population ; d’étendue relativement restreinte ils sont sillonnés par tout un réseau de voies de communication ;. l’industrie y est développée. Dans de nombreux cas en outre, des travaux considérables y ont déjà été exécutés en vue de remédier à tous les obstacles que la nature pourrait avoir -OPposés à la navigabilité du cours d’eau. — Pour toutes ces raisons les fleuves internationaux de l’Europe ont une importance primordiale en tant que voies de communication et artères commerciales parce qu’ils intéressent les non riverains tout autant que les riverains. — On peut dire que leur importance à un véritable caractère universel.

Dans le continent américain par contre, il en va tout autrement. La plupart des grands fleuves ne sont pas navigables sans interruption sur tout leur cours ; ils traversent dans les limites du même État des contrées immenses, mais sans population, ni industrie, ni moyens de communication. Les travaux propres à améliorer le lit du fleuve y sont ou bien inexistants ou bien des plus difüciles, sinon impossibles à exécuter. Certains fleuves même sont encore inexplorés, au moins en partie. Il résulte de cet

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. ensemble de circonstances que la plupart des grands

fleuves de l'Amérique Latine ont un caractère tout à fait différent de celui des grandes artères fluviales européennes.

Ce ne sont ni des voies de communications faciles, ni des artères commerciales de première importance. Enfin, ils . n’intéressent qu’un nombre limité d’États, les États rive-

Trains ‘. »

$ 2, — Le facteur économique.

L'économie de l'Amérique Latine est très distincte de celle de l’Europe. Les États sud-américains tirent en effet presque toute leur richesse des produits de leur agriculture ou de leurs mines ; par contre, la production industrielle y est très peu développée. — Ceci explique que les intérêts

de la navigation fluviale soient très souvent subordonnés à

d’autres intérêts économiques tels que le flottage du bois,

Pirrigation, la production d'énergie hydraulique.

D'autre part, les graves problèmes économiques nés de la Grande Guerre et qui ont puissamment contribué à modeler le régime des fleuves européens ne se sont pas posés pour l'Amérique Latine. La ruine économique de l’Europe au lendemain de la guerre exigeait impérieusement un régime de communications internationales aussi libéral que possible et qui faciliterait le vaste travail de reconstruction auquel allaient se livrer tous les États de l’Europe si durement éprouvée. Ce besoin se reflète dans le régime des Traités de Paix, régime d’internationalisation à outrance et même dans le statut de Barcelone dont les clauses, quoique beaucoup plus respectueuses de la souveraineté des États sur leurs fleuves que celles des Traités de

1, Conférence de Barcelone, Comptes rendus, p. 46.

Paix, sont encore trop poussées dans le sens de l’internationalisation pour pouvoir bien s’adapter aux fleuves de l’Amérique Latine. L’un et l’autre régime, surtout celui de Versailles ‘, se caractérisent par la subordination qui y est faite de l'intérêt particulier de l’État à l'intérêt général ; mais l'intérêt général alors dirigeant était surtout un intérêt européen : le relèvement économique de l’Europe ; l'Amérique et particulièrement 1’ Amérique Latine y restait pour une bonne part étrangère ; il est donc très explicable qu’un statut élaboré juste après la tourmente et sous l’influence de ces considérations spéciales au vieux continent, ne satisfit pas tous les États américains qui, éloignés du théâtre de la guerre, n’éprouvaient aucunement les mêmes besoins que l’Europe.

En somme nous pouvons dire qu’en raison des conditions économiques différentes, c’est l'intérêt général qui doit primer en Europe en matière de régime fluvial, tandis qu’en Amérique, c’est l'intérêt des riverains qui doit encore garder la première place ; ceci explique que si à première vue l'Amérique paraît plus en retard que l’Europe quand il s’agit de conventions générales accordant la liberté de la navigation aux riverains et aux non riverains ; par contre elle la devance lorsqu'il s’agit de conventions entre riverains.

$ 3. — Le facteur politique.

Les États de l'Amérique Latine sont des États jeunes, encore faibles, dès lors très jaloux de leurs droits souveraïins et hostiles à toute intervention étrangère qui sous une forme plus ou moins voilée exercerait sur eux une véritable

1. Le régime de Barcelone est atténué précisément en raison de l’intervention des Etats de l'Amérique Latine dans son élaboration.

tutelle ; ils savent qu’ils doivent leur existence indépendante à la lutte acharnée soutenue par leurs enfants et non aux clauses de tel ou tel traité comme certains États des autres continents. À :

Les États sud-américains sont Loillonre constitués par des peuples d’une même race, ayant une même langue, une même religion, une même tradition historique et de vastes territoires ; les difficultés politiques qui sont en Europe la cause de guerres fréquentes ne se posent donc pas pour eux et de là qu’ils préfèrent arranger entre eux leurs affaires et notamment tout ce qui concerne le régime des voies de communication. Voici ce que dit à ce propos l’éminent juriste sud-américain M. Alejandro Alvarez : « Dans le cours du xIx® siècle à mesure que les États indépendants du Nouveau Monde se développaient dans des conditions géographiques et économiques distinctes de celles du Vieux Monde ils éprouvèrent le besoin de régler certaines matières (en l’espèce celle des communications et du transit) par des accords « inter partes » et procédant avec un point de vue différent de celui adopté dans le continent européen... En vue de faciliter le commerce entre eux les États de l'Amérique Latine et les États-Unis réunis en Conférences Panaméricaines ont étudié d’abord et essayer de réglementer ensuite uniformément certaines matières d’une grande importance concernant les transports.

… Maïs en même temps les pays de l'Amérique Latine ont constaté que nombre de matières ne pouvaient être l’objet d’une réglementation commune et qu’il était nécessaire de les abandonner à des accords « inter partes » notamment entre États voisins lesquels peuvent se faire entre eux des concessions qu’il serait re d’étendre à d’autres États.

OÀ Les FLEUVES DE L'AMÉRIQUÉ LATINE ET LÉ DROIT DES GENS

… Ua politique qui vient d’être rappelée a donné de très bons résultats au point qu’il ne serait pas aventureux de dire que les États américains ne seraient pas disposés à y renoncer, notamment en acceptant de $se lier pat des cofiventions d’un caractère universel qui irait à son éncontre ‘. » ; Les États de l'Amérique Latine, particulièrement ceux qui sont parcourus par de grands fleuves, sont donc très jaloux de léur souveraineté territoriale sur les fleuves où parties du fléives coulañt sur leur territoire ; ceci ne les émpêche pas d’ailleurs d'observer une politique très libérälé, ét la preuve en est que la majeure partie des grands fleuves de l'Amérique Latine sont ouverts à la navigation de tots lés pavillons. Il faut remarquer toutefois que là question de droit est soigneusement réservée et que cette liberté gi grande n’est fondée la plüparé du témps que sur des actes législatifs qui émanant librement de l'État sou- véraiti, peuvent aussi librement être révoqués par lui; en dehofs de ces actes législatifs nous trouvons aussi des traités, mais presque toujours comme nous l’ävons déjà fait Observer, des traités bilatéraux ou tout au plus intéréssant üun petit nombre d’États; nous ne trouvons pas en Amérique Latine cés grandes conventions collectives relatives à la navigation des fleuves qui à la même époque constituaient le droit public européen. — Tout dernièrement nous voÿons ur grand nombre d’États de l’Amérique Latine refuser leur adhésion au statut de Barcelone. Pourquoi cela ? Les raisons sont nombreuses, mais l’une d’elles est que les États américains très disposés à conclure entre eux toutes sortes de conventions, se montrent par contre