Conf. de Barcelone. Comptes rendus

très prudents lorsqu'il s’agit d’en conclure avec les États extracontinentaux, surtout sur des matières intéressant directement ou indirectement leur territoire, telle la navigation des fleuves. C’est ici. encore une application lointaine de la doctrine de Monroë ‘: : l'Amérique Latine est

4. Voir : Question du territoire de l’Acre, dans Moore; Digest of Internalional Law. &. I, p. 646.

A cet égard l'histoire nous fournit un exemple très caractéristique, où au nom de la doctrine de Monroë;le Brésil refusa la navigation de l’Amazone aux navires d'un syndicat aänglo-américain qui avait obtenu du gouvernement de la Bolivie des concessions importantes dans la région dé l’Acre.

11 s'agissait d'un syndicat, qui par un contrat signè à Londrés le 11 juillet 1901 et approuvé par le Congrès, bolivien le 20 décembre, avait obténü sous le nom de « The Bolivian Syndicate of New-York City », une concession très importante, comprenant des pouvoirs d'administration et, de gouvernement, dans toute la région de l’Acre.

Le 8 août 1902 le gouvernement brésilien suspendit la libre navigation de l’Amazone pour tout ce qui avait trait à l’importation ou à l’exportation de

. marchandises en Bolivie. Contre cétte mesure, les gouvernements français,

allemand, anglais, suisse et américain protestèrent, la considérant comme portant atteinte à leur droit de faire le commerce avec la Bolivie. Le 20 janvier 1903 l'interdiction fut levée, mais l'importation de matériel de guerre en Bolivie par les fleuves brésiliens fut interdite.

La position du Brésil dans cette affaire a été clairement exposée dans une note adressée au consul général américain, M. Seeger par le baron de Rio Branco, ministre des Affaires étrangères du Brésil, en date du 20 février 1903 : « C’est en 1866 que le Brésil à ouvert l’'Amazone aux vaisseaux marchands de toutes les nations amies; mais des affluents de ce fleuve qui ont leur source en territoire bolivien ou le traversent, le seul auquel le Brésil à étendu cette liberté, et en fait le seul qui par le Brésil peut servir, au commerce extérieur de la Bolivie, c’est le Madeira depuis sa confluence jusqu'au port de San Antonio. Le Purüs et par conséquent son tributaire lAquiry ou Acre n’ont jamais été ouverts à la navigation internationale. Le Brésil a toujours soutenu que quand un fleuve passe à travers le territoire de deux ou de plusieurs Etats, la liberté de la navigation ou du transit à travers l'Etat possédant le fleuve principal dépend d’un accord préalable à cet effet avec l'Etat propriétaire de l’affluent, accord qui par sa nature implique la condition de réciprocité. Il n’y a pas eu, et il n'y à pas de traité de commerce et de navigation entre le Brésil et la Bolivie et la liberté du transit par les fleuves du Brésil du commerce extérieur bolivien n’est qu'une simple tolérance de la part du Brésil. Mais puisque le gouvernement bolivien s’est jugé capable de transférer des droits quasi souverains à un syndicat composé d'Européens et d'Américains (du Nord), syndicat n'ayant aucune capacité internationale et qui tant par sa constitution comme par ses moyens d'action en Europe a démontré clairement qu'il conspirait contre la doctrine de Monroë, et qu'en outre le même gouvernement a conféré à ce syndicat le droit de régler à sa guise la navigation de l’Acre et de ses affluents, le Brésil à jugé de son devoir d'exercer des représailles, et pour cette raison et en l’absence d’un droit conventionnelentre les deux parties,

il a suspendu la tolérance qui existait depuis quelques années. »

Le syndicat, moyennant le paiement d'une somme qui lui fut versée par

encore sur ses gardes contre toute tentative éventuelle de colonisation directe ou indirecte, et spécialement en ce qui concerne $es grands fleuves, elle ne veut pas que des Puissances étrangères acquièrent trop de droits sur des voies qui pénètrent au cœur même du continent.

le Brésil, fut contraint de renoncer à tous ses droits et prétentions dans la région. Un modus vivendi s’établit entre le Brésil et la Bolivie en attendant la conclusion d’un règlement définitif de l'affaire. Ce règlement fut enfin réalisé par le Traité de Petropolis, signé le 17 novembre 1903. Par ce traité tous les droits de la Bolivie sur le territoire de l’Acre furent acquis par le Brésil ; il fut stipulé en même temps que la plus ample liberté pour le commerce et la navigation des deux pays serait établie sur leurs fleuves navigables.

SECTION IT

La pratique des États latino-américains.

Avant d'étudier cette pratique telle qu’elle à été déterminée par les trois facteurs que nous venons d’examiner, voyons quels étaient les principes appliqués aux grands fleuves de l'Amérique Latine par l'Espagne et le Portugal pendant l’époque coloniale.

$ 1. — L'époque coloniale.

Découverte au xv®e siècle, l'Amérique fut occupée et conquise pendant le siècle suivant par les nations les plus civilisées de l’Europe ; néanmoins, dans cette conquête ne prévalut d'autre droit que celui de la force et c’est ainsi que furent soumises et souvent même anéanties toutes les tribus indigènes qui occupaient le continent sudaméricain, même celles qui avaient atteint un assez haut degré de civilisation, telle les « Incas » du Pérou. Les Espagnols et les Portugais partagèrent leur domination dans le Nouveau Monde suivant le jugement arbitral émané en 1493 de l’autorité pontificale d'Alexandre VI, autorité absolue et toute puissante qui partagea ainsi un monde entre deux nations pour « l’exaltation de la foi catholique et de la religion chrétienne et sa diffusion et propagation dans le monde entier ainsi que pour le souci du salut des âmes et la soumission des nations barbares en

vue de les amener à la même foi ». Plus tard en 1594, le Traité de Tordesillas modifia la démarcation faite par le Pape dans sa Bulle du 4 mai 1493.

Bientôt les conquérants s’aperçurent de l’importance des grands fleuves coulant sur les territoires qu’ils venaient d'occuper ; des fleuves tels que le Rio de la Plata, l'Amazone, l’Orénoque, formant avec leufs nombreux affluents un système fluvial traversant le continent dans toutes les directions, constituaient un facteur de progrès dont les colonisateuts saisirent tout de suite la portée; ils pensèrent en même temps à s’en réserver le bénéfice exclusif. Ce concours de circonstances donna naissance à un droit nouveau très restrictif destiné à régir la possession et l’usage de ces fleuves pendant toute la période coloniale. ;

Le système adopté fut celui du monopole, la navigation fut exclusivement réservée aux sujets dé la nation qui possédait les deux rives ou l'embouchure du fleuve ; dans l’hypothèse d’un fleuve frontière, la navigation était commune aux deux nations riveraines mais fermée à toutes les autres — Dès lors, exclusion complète du principe de la liberté de la navigation dans le Droit Fluvial de l’Amérique Latine à l’époque coloniale. |

Ces principes restrictifs ressortent clairement des clauses de divers traités conclus à cette époque entre l'Espagne et le Portugal.

Ainsi, dans le Traité conclu le 13 janvier 1750 entre les couronnes d’Espagne et du Portugal sur les limites des possessions espagnoles et portugaises d'Amérique, traité où pour la première fois furent formulées les règles de droit fluvial qui devaient régir la navigation des grands cours d’eau sud-américains et leur régime international, nous trouvons un article 10 ainsi conçu : « La navigation de la

MODALITÉS EN AMÉRIQUE LATINE 99 païtie des fleuvés par où doit passer la frontière sora commüne aux deux natiotis, et én général, 1à où les deux rives des fleuves appartiennent à l’une des deux tourofneés, la navigation lui séra exclusive. »

Ce sont des dispositions analogues que nous trouvons dans le Traité de San Ildefonso de 1777 conclu entre les deux mêmes couronnes d’Espagne et de Portugal; article 13 : « Ha navigation des fleuves par où passe la frontière séra commune aux deux nâtions jusqu’au point où les deux rives appartiennent respectivement à ces deux nations, cette navigation reste propre ainsi que l'usage des fleuves, à la nation à laquelle appartiendraient privativement les deux rives à partir du point où cette possession commence, dé sorte que, en tout ou en partie la navigation sera privative ou commune suivant ce que seront les deux rives du fleuve. Et, pour que les sujets de l’une comme de l’autre nation n’ighorent pas cette règle on placera des jalons sur chaque endroit où la ligne divisoire rencontre quélqué fleuve ou s’en écarte avec des inscriptions indicatives du caractère commun ou privatif de l’usage et de la navigation du fleuve en question par l’une des nations ou toutes deux, en spécifiant quelle nation ne peut dépasser Ce point sous peine des sanctions établies dans ce traité. »

Toutes ces dispositions restrictives qui constituaient le Droit Fluvial International de l’Amériqüe Latine à l’époque coloniale, s’expliquaïient par le souci de l'Espagne et du Portugal de sauvegarder la possession territoriale de ces fleuves ainsi que celle des régions par eux traversées. Elles avaient pour but d'éviter la pénétration de tout élément étranger qui viendrait avec une idée de Conquête, et de défendre ces régions des actes de piraterie cofsidérés à l’époque comme licites ; elles visaient enfin à empêcher

dans la mesure du possible le commerce clandestin qui nonobstant toutes ces restrictions se pratiquait sur une grande échelle. |

Ce système fut appliqué pendant toute l’époque coloniale, mais tout changea après la guerre d’émancipation. Aux anciennes colonies soumises à l’autorité commune de la Métropole furent substitués des États distincts, indépendants et souverains. Ces États dès leurs premiers pas dans la vie internationale comprirent que l’ouverture de leurs fleuves à la navigation internationale favoriserait grandement leur développement économique ; et bientôt, des décrets et des conventions consacrèrent en Amérique Latine la libre navigation fluviale — toutefois, n’oublions pas que ces décrets et conventions quoiqu’inspirés de principes très libéraux ont toujours eu bien soin de sauvegarder Pintégrité de la propriété et de la souveraineté des jeunes États sur toutes et chacune des parties de leur territoire fluvial.

$ 2. — L'époque postérieure à l'émancipation.

Le Droit Fluvial International a subi jusqu’à la grande guerre une évolution indépendante en Europe et en Amérique.

En Europe nous avons l'arrêté du Conseil Exécutif Provisoire de la République Française de 1792 qui ouvre à la libre navigation la Meuse et l’Escaut ; puis lui succèdent les traités de la Haye et de Campo-Formio qui à leur tour répandent en Europe le principe de libre navigation des fleuves. Viennent ensuite le Traité de Paris de 1814 et l’Acte de Vienne de 1815, puis le Traité de Paris de 1856 et la Conférence de Berlin de 1878; enfin l’Acte de Berlin

de 1885 appliquant la même règle de liberté au Congo et au Niger sur le continent africain.

Aucun de ces Actes ne concerne le continent américain ; sur ce continent le principe de la libre navigation à été appliqué non pas par extension du principe européen, . mais comme une concession que les États riverains ont volontairement octroyée dans des accords «inter partes » ou dans des actes législatifs. L'Amérique n’a jamais reconnu à aucun congrès européen la faculté de réglementer directement ou indirectement les droits applicables aux pays de juridiction américaine.

L'Amérique d’ailleurs ne connaît pas de conventions générales en matière de Droit Fluvial International qui lui soient propres ; ces questions ont toujours été réglées au moyen d'accords conclus séparément entre les États riverains et parfois avec les non riverains, ou par des décrets ou des dispositions législatives émanant des gouvernements des États sud-américains. Ces décrets et conventions très nombreux illustrent la pratique des États de l'Amérique Latine en matière de Droit Fluvial International. Considérons maintenant cette pratique en envisageant successivement les divers États de l'Amérique du Sud :

Brésil. — C’est un des États sud-américains intéressés au premier chef dans les questions de Droit Fluvial International puisqu'il possède l’embouchure et la majeure partie du cours de l’Amazone. Il professe en cette matière une politique très libérale puisque l’Amazone et ses principaux affluents ont été ouverts à la navigation de tous les pavillons par des décrets du 7 décembre 1866 et du 31 juillet 1867. De plus de nombreuses conventions consacrant

la liberté de la navigation au profit des parties contractantes ont été conclues par le Brésil avec l’Argentine le 7 mars 1856, avec la Bolivie le 12 août 1910, ayec la Chine le 3 octobre 1881, avec la Colombie le 21 août 1908, avec le Paraguay le 9 janvier 1872, avec le Pérou le 23 octobre 1863 le 15 avril 1908, 1e 8 septembre 1909, avec l'Uruguay le 12 octobre 1851 et le 30 octobre 1909, avec le Venezuela le 5 mai 1859, Ces conventions assimilent parfois l’étranger contractant aux nationaux quant à la rélementation de la navigation ; d’autres lui confèrent seulement le traitement de la nation la plus favorisée ; enfin certaines admettent la libre navigation même au profit des bâtiments de guerre des parties contractantes !. ,

La pratique du Brésil est donc très libérale ; cet État a cependant toujours défendu la doctrine de la souveraineté absolue de l’État sur ses fleuves *, |

Venezuela. — Cet État professe la même théorie que le Brésil, mais sa pratique est un peu moins libérale. Aucun acte législatif n’a en effet ouvert les fleuves vénézuéliens à la navigation étrangère et les accords particuliers accordant la libre navigation aux parties contractantes sont peu nombreux. Actuellement n’est en vigueur que le Traité du 5 mai 1859 avec le Brésil.

Ceci s’explique parce que en dehors de l’Orénoque, le Venezuela n’a comme fleuves importants que des fleuves nationaux et l’Orénoque lui-même coule en entier en territoire vénézuelien car la Colombie, riveraine supérieure, n’a qu’une partie de la rive gauche très peu importante proportionnellement à la longueur totale du fleuve. La navi-

1. V. infra : chapitres de l'Amazone et du Rio de la Plata. 2. V. infra : doctrine du Brésil. |;

gation est d’ailleurs libre en fait sur l’Orénoque jusqu’à Ouidad Bolivar et en amont de Cuidad Bolivar elle ne présente aucun intérêt du moins pour les non riverains car le fleuve ne parcourt alors que des régions presque inhabitées .

Colombie. — La pratique de la Colombie en matière de

. navigation fluviale est très libérale. Par une loi du 5 avril 1852 elle à ouvert tous les fleuves de son territoire à la navigation et au commerce de toutes les nations sans distinction. La Colombie n’a d’ailleurs de rivières internationales que vers l'Ouest, c’est-à-dire vers le Venezuela, elle est riverraine de l’Orénoque depuis l'embouchure du Meta jusqu'au Guaviare ; de plus par le Zulia, le Saramata et le Catatumbo elle communique avec le lac de Maracaibo qui se trouve en territoire vénézuélien. Du côté de l'Occident la Colombie est presque divisée en deux par le Magdalena, fleuve par où passe la plus grande partie du commerce du pays, son affluent principal le Cauca est lui aussi un fleuve intérieur ; plus à l’Occident se trouve PAtrato qui se déverse aussi dans l'Atlantique; puis sur le versant du Pacifique, le San Juan, le Guapi et le Timbiqui. Tous ces fleuves sont ouverts à la navigation internationale. La Colombie applique donc le principe de la liberté de la navigation fluviale en vertu d'une loi, acte de souveraineté ; son système libéral peut donc se concilier avec la thèse défendue par le Brésil et le Venezuela; néanmoins, du moins à ce qu’on peut déduire de l’attitude de son représentant à la Conférence de Barcelone et aussi de la controverse soutenue ayec le Venezuela au sujet de la navigation de l'Orénoque ?, la Colombie semble s'écarter nettement du

4. V. infra : chap. de l’Orénoque. 2. V. infra : chap. de l’'Orénoque.

point de vue des deux Républiques voisines et à la différence de ces dernières paraît admettre le principe de libre navigation comme la reconnaissance d’un droit qu’auraient tous les États à circuler librement sur « ces chemins qui marchent » comme disait M. Restrepo citant les paroles de Pascal :.

Équateur, Pérou, Bolivie. — Ces États appliquent eux aussi le principe de la libre navigation fluviale avec d’autant plus de raison qu’ils se trouvent dans la position de riverains supérieurs de l’Amazone. Ces États ont eux aussi ouvert par décret tous leurs fleuves à la navigation de tous les pavillons : décret du gouvernement de l’'Equateur du 26 novembre 1853, du gouvernement bolivien du 26 janvier 1858, du gouvernement péruvien du 17 décembre 1868. De plus, ces États ont aussi conclu de nombreuses conventions relatives à la navigation de leurs fleuves : 29 septembre 1876 entre le Brésil et le Pérou, 31 juillet 1896 entre le Brésil et la Bolivie, 21 juin 1908 entre la Colombie et l’Equateur, ete.

Argentine. — Comme le Brésil et le Venezuela, l’Argentine est un des États dont la politique en matière fluviale à une très grande importance dans l'étude du Droit Fluvial International de l Amérique Latine, car cette République possède la souveraineté du Rio de la Plata ? fleuve de très grande importance au point de vue du commerce international.

1. « Puisque les rivières sont des chemins qui marchent, il faut laisser à l'humanité la liberté de S'y promener et d'y faire ses affaires. » Voici de la façon un peu imagée que M. Restrepo qui d'autre part se lamente que le Venczuela ne laisse pas l'humanité se promener librement sur l'Orénoque, résume la thèse colombienne.