V. infra, chap. du Rio de la Plata

… Le principe de la libre navigation fluviale dans toute sa portée est devenu un principe de droit public argentin consacré dans l’article 6 de la Constitution argentine de 1853 : « La navigation des fleuves intérieurs de la Confédération est libre pour tous les pavillons sous la seule restriction des réglements qu’édicte l'autorité nationale. »

En outre, de même que les autres États sud-américains, l'Argentine a conclu de nombreux traités et conventions relativement à ses fleuves et qui consacrent des principes très libéraux au point d'admettre la liberté de la navigation même en temps de guerre (Traité du 10 juillet 1853 conclu avec la France, la Grande-Bretagne et les États- Unis).

Paraguay et Uruguay. — Comme tous les autres États de l'Amérique Latine, ces deux États ont aussi ouvert leurs fleuves internationaux et nationaux à la navigation étrangère, cela en vertu aussi de décrets et de conventions spéciales (Décret uruguayen du 10 octobre 1853, traité du 4 mars 1853 entre le Paraguay et la France et la Grande- Bretagne, du 4 janvier 1859 entre le Paraguay et les États- Unis).

Cette vision rapide sur la pratique des États de l’Amérique Latine en matière de Droit Fluvial International nous à permis de voir que quel que soit le point de vue théorique de ces divers États (doctrine de la souveraineté absolue : Brésil, Venezuela, Argentine ; doctrine du droit naturel, Colombie, Equateur, Bolivie...), leur pratique est uniforme : application dans toute sa portée du principe de la libre navigation fluviale au moyen de décrets ou de con-

ventions spéciales. Ces conventions spéciales ont été classées par M. Alvarez ' en trois catégories distinctes :

19 Traités d'amitié de commerce et de navigation conclus soit entre les nations américaines, soit entre celles-ci et des puissances européennes, où on à stipulé la liberté réciproque de naviguer sur les côtes et les fleuves des pays contractants ouverts au commerce en général. D’après M. Alvarez ces traités n'auraient pas grande importance du point de vue qui nous occupe car ils ne confèrent aucun droit spécial aux nationaux des pays contractants.

29 Conventions passées entre deux pays américains où est stipulée la libre navigation d'un fleuve national ou international dans ses parties communes mais uniquement pour les sujets des deux pays — Tel le Traité de Paix du 27 août 1828 entre le Brésil et les Provinces Unies du Rio de là Plata (acte additionnel), le Traité d'amitié, commerce et navigation du 23 juillet 1842 entre le Venezuela et la Nouvelle-Grenade (art. 15), convention du 21 novembre 1851 entre le Brésil et l’'Uruguay, du 7 mars 1856 entre le Brésil et l’Argentine, du 29 septembre 1876 entre le Brésil et le Pérou , du 5 mai 1859 entre le Brésil et le Venezuela, du 31 juillet 1896 entre le Brésil et la Bolivie, du 21 juin 1908 entre la Colombie et l'Equateur, ete., ete.

3° Conventions qui stipulent la libre navigation des fleuves internationaux pour les pavillons de tous les États : Traité du 10 juilllet 1853 entre l'Argentine et les États- Unis, la France et la Grande-Bretagne; celui du 10 mars 1865 entre la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le Guatemala, le Pérou et le Salvador ; celui du 3 février 1876 entre PArgentine et le Paraguay.