‹ Les Fleuves de l'Amérique Latine et le Droit des GensChapitre 18 sur 36 · Alvarez, Le droit international américain, p · texte numérisé non relu

Alvarez, Le droit international américain, p

En matière de pêche fluviale et d'exploitation agricole ou industrielle des fleuves les conventions sont pour ainsi dire inexistantes en Amérique Latine. La première question est réglée en général par des modus vivendi consacrant le droit exclusif de l’état de pêcher dans ses eaux territoriales ; quant à la seconde elle présente encore peu d’intérêt en Amérique Latine ; signalons cependant que de nombreux États sud-américains ‘ ont participé à la deuxième Conférence des Communications et du Transit, réunie à Genève en 1923 avec le but d'établir une convention en matière d'exploitation industrielle des fleuves.

… C’est donc au moyen de décrets ou de conventions spéciales que les questions de Droit Fluvial International ont toujours été réglées en Amérique Latine ; toutefois nous devons signaler qu’une tentative de disposition générale en cette matière fut faite lors de la première conférence panaméricaine de Washington en 1899. Cette conférence vota les recommandations suivantes : « 19 que les fleuves qui séparent divers États ou traversent leur territoire soient ouverts à la libre navigation des nations riveraines ; 20 Que cette déclaration n’affecte ni le domaine, ni la souveraineté de chacune des nations riveraines tant en temps de paix qu’en temps de guerre. » Cet essai de convention générale n’eut d’ailleurs aucune suite.

Nous arrivons ainsi à la conférence de Barcelone où s’effectua la rencontre du Droit Fluvial européen et du Droit Fluvial américain qui, comme nous venons de le voir, avaient évolué jusqu'alors séparément. A cette conférence * en face du Droit Publie américain se dressait un nouveau Droit Public européen très imprégné d’interna-

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