Brésil, Chili, Colombie, Uruguay, Vénézuela. 2. V. supra

tionalisation. Une conciliation des deux droits sur la base d’une distinction tenant compte de la condition spéciale des fleuves de l'Amérique ainsi que de la politique libérale mais indépendante des États américains serait peut-être arrivée à réaliser l’union universelle ; mais le statut de Barcelone trop imbu des principes propres à l'Europe ne satisfit pas aux aspirations des États du Nouveau Monde : de là qu’un grand nombre d’entre eux aient refusé d’y adhérer faisant ainsi perdurer la séparation du Droit Fluvial européen et du Droit Fluvial américain.

SECTION III

Les traits caractéristiques du Droit Fluvial International en Amérique Latine.

$ 1. — Les principales modalités du régime fluvial de l'Amérique Latine. .

De l’ensemble des textes législatifs et des conventions que nous venons de mentionner dans notre précédente section se dégagent les traits caractéristiques qui donnent au Droit Fluvial International une physionomie propre en Amérique Latine. Ces traits caractéristiques sont les suivants :

a) Application très large, plus large qu’en Europe, du principe de la libre navigation, étant donné que ce principe s'applique en Amérique Latine à la presque totalité des fleuves internationaux et des fleuves nationaux du continent et cela au profit très souvent de tous les pavillons ; de plus cette liberté est souvent accordée aux bâtiments de guerre des parties contractantes (exemple : Traité du 30 octobre 1909 entre le Brésil et l’'Uruguay, Accord du 23 octobre 1863 entre le Pérou et le Brésil...) ; de même, certains traités assurent la liberté de la navigation même en temps de guerre (exemple : Traité du 10 juillet 1853 entre l’Argentine et la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis).

Cette très grande liberté est toutefois toujours fondée non sur le reconnaissance d’un droit mais sur une concession gracieuse du souverain ou sur des traités procurant

certains avantages en retour ; l'Amérique Latine professe donc la doctrine de la souveraineté absolue de l’État sur ses fleuves ; nous avons vu d’ailleurs que sur ce point la pratique des États européens est dans le même sens.

b) Absence de toute convention générale analogue à V'Acte de Vienne. Toutes les questions relatives aux fleuves sont réglées, par des conventions spéciales, bilatérales, ou tout au plus conclues entre un très petit nombre d'États. Par contre à la différence de ce qui se passe en Europe nous àävons vu qu’il existe en Amérique Latine de nombreux textes législatifs et même constitutionnels proclamant libre la navigation de certains fleuves où même de tous les fleuves d’un pays donné.

c) Dans la conception américaine, un fleuve ne doit pas être considéré comme international au point de vuë du régime qui doit lui être appliqué par cela seul qu’il est commun à deux où plusieurs États ; un fleuve dans cette conception ne doit être considéré comme international que lorsque réellement il présente un intérêt universel au point de vue du commerce et de la navigation ; ce fleuve pourra dès lors être un fleuve qui traverse où sépare plusieurs États ou un fleuve intérieur ‘.

. d) En ce qui concerne l’administration des fleuves, le système des commissions internationales est totalement inconnu en Aïmérique. Chaque État, à défaut d'accords spéciaux sur là matière, administre librement toutes les parties des fleuves coulant sur son territoire ; c’est donc lui qui établit toute la réglementation concerhant la police, l'hygiène, les taxes, les droits de douane, les travaux d’éntretien et d'amélioration, ete.

1. Conception qui 4 tfiomphé à la Conférénte de Baréeloné (voir supra).

e) En matière de travaux il n’a jamais été admis en Amérique qu’un État puisse être contraint d'exécuter sur ses fleuves des travaux d’entretien ou d'amélioration, La question des travaux y est considérée commé une question mettant en jeu la souveraineté nationale : chaque État est libre d'exécuter sur son territoire les travaux qu’il juge nécessaires 6t ceux-là seulement. En plus de cette considération, le point de vue américain se justifie aussi par cette raison pratique que les grands fleuves sud-américains qui très souvent coulent au milieu dé contrées totalement inhabitées exigeraient pour l’entretien ou l'amélioration de leur navigabilité des sommes immenses hors de proportion avec les bénéfices qui pourraient être espérés, et les budgets des États sud-américains.

En l'état actuel de leurs conditions géographiques et économiques, les États de l'Amérique Latine ne peuvent donc soutenir que le principe que chacun doit être laissé libre de faire chez soi les travaux qu’il jugerait nécessaire ; cela n'implique pas d’ailleurs qu’un État ne puisse consentir à ce qu’un autre fasse les travaux à sa place car ce consentement est précisément une manifestation de sa souveraineté.

Sur cette question des travaux, M. Alvarez à brillamment exposé le point de vue de l'Amérique Latine à la Conférence de Barcelone : « Sur la plupart des fleuves de l'Amérique Latine ces travaux (ceux à effectuer pour faciliter la navigation qui comme nous le savons le statut de Barcelone met à la charge des riverains avec en plus la faculté pour les autres États contractants d’agir pour les y obliger) sont presque impossibles à exécuter ; en tout cas ils ne pourraient l’être qu’à très grands frais et dans de très longs délais. Les États intéressés à la navigation et qui

voudraient utiliser la faculté de Particle 9 (art. 9 du projet, devenu article 10 du statut) pour faire eux mêmes les travaux, seraient forcés d'occuper une portion considérable des rivages et d’y faire de grandes installations pour abriter des milliers d'ouvriers et pour toutes les dépendances nécessitées par de pareilles entreprises ; il faudrait aussi organiser une police et bien d’autres services indispensables. Ces énormes entreprises seraient de la sorte comparables à celles faites par les États-Unis pour le percement du canal de Panama. Je n’exagère donc pas si je vous dis que dans bien des cas pour procéder aux travaux dont il s’agit il faudrait d’abord et véritablement coloniser la région. Croyez-vous alors qu’il soit possible et désirable d'imposer aux États riverains de ces fleuves l'obligation de supporter un pareil fardeau, sans leur consentement et sans qu’ils aient des moyens effectifs de contrôle comme cela résulterait de l'application rigoureuse de l’article 91%»

Devant une situation semblable, qu’y a-t-il d'étonnant que certains États de l'Amérique Latine se soient refusés à adhérer au statut de Barcelone dont l’article 10, reproduit presque toutes les dispositions de l’article 9 du projet que combattait M. Alvarez ? « Si les États Latins d’Amérique, nous dit encore M. Alvarez, désirent continuer à vivre en des rapports toujours plus intimes avec tous les pays du monde, notamment avec ceux de l’Europe, ils veulent qu’on distingue quand il est nécessaire les continents ; C'est-à-dire que dans toute réglementation juridique on prenne en considération les problèmes et les conditions spéciales à chaque continent. »

f) Enfin, dernier trait caractéristique du Droit Fluvial