É . | CHAPITRE PREMIER

# si K' | ART | x SERRE PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT FLUVIAL ‘al 1- ne 2 INPERNATIONAL (ii k 1e É $ : S (4 , se tas | Dans ce chapitre qui, en quelque A su une intro. ne Pas, duction de ceux qui le suivront, nous nous proposons de | ! nt | faire une étude très sommaire théorique et pratique des ; “4 7 principes généraux du Droit Fluvial International. — Il 5e) Ra sera divisé en trois sections : la première consacrée aux 190 FR RU ELt é DE généralités, la secoue à la théorie, la troisième à la pra- À: PS tique. à | | 1 1% Z ait ! PE | + 29 TE Ce ia \ £ "

SECTION I

Généralités.

$ 1. — Définition et étendue du Droit Fluvial | International.

Le Droit Fluvial International est la partie du Droit International public comprenant l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre États relativement aux cours d’eau. — Lorsque l’on parle de Droit Fluvial International, l’on ne songe d'ordinaire qu'aux règles et principes gouvernant la navigation fluviale et il est indéniable que ces règles constituent encore la partie principale de ce droit ; mais il en existe aussi d’autres, notamment celles relatives à la pêche fluviale et celles relatives à l’exploitation agricole ou industrielle des fleuves, ces dernières appelées peut-être à devenir bientôt les plus importantes. — Dès lors, par Droit Fluvial International, l’on doit entendre l’ensemble de toutes les règles régissant toutes sortes de rapports entre États relativement à leurs

cours d’eau — (Navigation — Exploitation agricole ou industrielle des fleuves — pêche fluviale — hygiène des cours d’eau — frontières fluviales, etc:..).

L’étendue du Droit Fluvial International s’est donc considérablement accrue ; les règles qui le constituent peuvent être réparties sous trois chefs d’une importance inégale, à savoir : la navigation fluviale, l'exploitation agricole ou industrielle des fleuves, la pêche fluviale,

a) Les règles relatives à la navigation fluviale sont encore les plus importantes. En cette matière le problème fondamental, auquel nous avons -déjà fait allusion dans notre introduction, est celui de la conciliation du respect dû à la souveraineté des États, souveraineté qui stricto jure investit chaque État du droit de réglementer à son gré la navigation de ses fleuves, avec le désir d’assurer une application aussi large que possible du principe de la liberté de la navigation, principe qui incontestablement est de nature à favoriser le développement des rapports internationaux. Maïs en dehors de ce problème fondamenta la question de la navigation fluviale en soulève bien d’autres encore : les pavillons, devront-ils être traités tous sur le pied d’une parfaite égalité ? Le cabotage pourra-t-il être réservé au pavillon national ? Et encore; par qui devront être effectués les travaux d’entretien ou d’amélioration nécessaires pour assurer la navigabilité des fleuves ? Qui assumera l’administration de la voie fluviale ? Questions toutes très importantes et dont l’ensemble constitue ce premier chef du Droit Fluvial International.

b) Sous un deuxième chef, nous pouvons grouper toutes les questions concernant les rapports entre États au sujet de l'exploitation agricole et industrielle des fleuves. Ces questions nous mettent en face d’un nouvel aspect du Droit Fluvial International, aspect pas encore très developpé, mais qui probablement dans l'avenir constituera la partio principale de ce droit (voir Quint. Nouvelles tendances dans le Droit Fluvial International). Les fleuves, en effet, constituent par leur utilisation à des fins agricoles ou industrielles une richesse de tout premier ordre, grâce à eux de puissantes industries ont été et seront constituées, grâce

à eux des régions entières, qui semblaient à jamais fermées à l’agriculture, ont été ou seront converties en régions fertiles (au moyen de travaux d'irrigation). Rien d'étonnant donc à ce que les rapports entre États à ce propos deviennent de plus en plus nombreux et qu’en conséquence des règles nouvelles s’élaborent pour faire face aux situations nouvelles. — Les questions qui se posent à cet égard sont déjà nombreuses : entre les intérêts de l’agriculture ou de l'industrie et ceux de la navigation, auxquels faut-il donner la préférence ? Quand un fleuve traverse ou sépare plusieurs États, chaque État peut-il disposer à sa guise de la partie du fleuve lui appartenant pour y effectuer tous travaux qu’il considérerait de son intérêt, ou bien son droit doit-il être concilié avec les droits semblables d’autres États sur les autres parties du fleuve ? De même encore, sera-t-il permis à un État de contaminer les eaux d’un fleuve par son utilisation industrielle ? etc... etc... Nous voyons donc que les questions rentrant sous ce second chef du Droit Fluvial International sont, elles aussi, nombreuses et importantes.

c) Par contre, le troisième groupe de règles que nous avons distingué dans le Droit Fluvial fnternational, celui qui a trait à la pêche fluviale, est bien moins important que les deux autres. — En effet, sur ce point, les États sont d'accord pour se réserver mutuellement le droit de pêche dans leurs eaux territoriales.

Après avoir ainsi signalé les principales questions que le Droit Fluvial International à pour mission de résoudre, nous allons maintenant examiner les distinctions qui ont été faites entre les fleuves au point de vüée du Droit International,

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$ 2. — Les diverses catégories de fleuves ‘.

Il est évident que les diverses questions que nous venons de signaler dans notre précédent paragraphe ne se posent pas d’une façon identique pour tous les fleuves sans distinetion. — Ainsi par exemple, un fleuve coulant en entier sur le territoire d’un même État devra être distingué d’un fleuve qui dans son parcours sépare ou traverse plusieurs États ; de même encore il y à des fleuves dont l’importance économique est telle qu’ils demandent à être distingués d’autres d’une importance économique plus faible.

De là les nombreuses distinctions qui ont été faites entre les fleuves, tant par la doctrine que par la pratique des États.

Ces distinctions peuvent être classées en deux groupes : les unes sont fondées sur les particularités physiques des fleuves, les autres sur leur importance économique.

. I. Distinctions fondées sur les particularités physiques des fleuves : a) Dans cette catégorie, il nous faut citer en tout premier lieu la classification traditionnelle des fleuves, celle adoptée par le Congrès de Vienne (Art. 1 et 2 du règlement du 24 mars 1815 sur la libre navigation des rivières, et 108 et 109 de l’Acte Final du 9 juin 1815), et qui distingue les fleuves nationaux, c’est-à-dire ceux dont le parcours est en entier sur le territoire d’un seul État, et les fleuves internationaux, c’est-à-dire ceux qui séparent ou qui traversent le territoire de deux ou de plusieurs États. Il

4. Dans cette section nous ne nous occupons que de l'exposition et de l'appréciation de ces classifications, sans nous arrèter à l'étude dès régimes divers que leurs auteurs proposent d'appliquer à chaque catégorie de fleuves. Ces régimes seront étudiés dans les sections suivantes.

faut toutefois observer ici que si bien les stipulations de Vienne renferment la substance de cette distinction, elles n’en consacrent cependant pas la terminologie; en effet, l’article 108 du texte ne fait que définir sans les dénommer, les fleuves que la doctrine postérieure à appelés «internationaux » par opposition aux fleuves nationaux. — L'expression fleuve international n’a été consacrée pour la première fois par un texte officiel que par les Traités de Paix de 1919-1920 ; avant 1919 les actes officiels employaient couramment l’expression de fleuve commun, le mot commun ayant d’ailleurs suivant les actes des acceptions parfois différentes ; c’est ainsi par exemple que dans le Recès de la députation de l’Empire germanique du 25 février 1803, article 39 « Le Rhin étant devenu depuis la frontière de la République batave jusqu’à celle de la République helvétique un fleuve commun entre la République française et l'Empire germanique... » ce mot voulait dire simplement que la navigation du fleuve en question intéressait juridiquement les deux pays; par contre, comme dans l’arrêté du Conseil Exécutif Provisoire de la: République française du 16 novembre 1792 ce mot semblaïit impliquer l’idée « que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux... » D’autres fois les actes officiels n’employaient aucune expression déterminée et se bornaient à définir les cours d’eau dont ils devaient régler la situation ; c’est ainsi que le Traité de Paris parlé de « fleuves qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États » et c’est une expression similaire que nous trouvons dans l’Acte Final du Congrès de Vienne dont nous nous occupons. « Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à

régler d’un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » — De plus, lorsque l’expression fleuve international à été consacrée officiellement pour la première fois dans les Traités de Paix de 1919-1920, elle a été prise, dans un sens un peu particulier : « Toute partie navigable d’un réseau fluvial qui servirait naturellement d'accès à la mer à plus d’un État »; ce sens particulier obéit ici indubitablement à des préoccupations d’ordre politique, celle notamment d'assurer l’accès de la mer aux États enclavés nouvellement créés, et se caractérise par le régime spécial d’internationalisation qui à été appliqué aux fleuves rentrant dans cette définition.

Dans la classification des fleuves adoptée par le Statut de Barcelone de 1921, et dont nous nous occuperons un peu plus loin, nous ne trouvons plus l’expression fleuve international, qui s’y trouve remplacée par celle de « voie navigable d’intérêt international ».

Il semble donc que lPexpression en question n'ait jamais été accueillie avec faveur dans la pratique, et ceci s'explique par la crainte des États à ce qu’il ne soit porté atteinte à leur droit de souveraineté sur leurs fleuves, craintes justifiées, avant 1919, par la confusion qui avait été faite par certains auteurs, notamment Carathéodory et Oppenheim, et consistant à associer à la notion de fleuve international, celle de la liberté de la navigation ; après 1919, et notamment lors de la Conférence de Barcelone, par la crainte que cette exptression n’entraînât avec elle le régime spécial d’internationalisation adopté par les Traités de Paix.

La classification des fleuves en fleuves nationaux et fleuves internationaux reste donc une classification doctrinale quoiqu’elle ait servi de guide à la pratique des États. Elle a le mérite de la clarté et de la simplicité, elle repose

AB 1us FLEUVES DE L'AMÉRIQUE LATINE ET LE DROIT DES GENS

en effet sur un fait de géographie politique facile à déterminer et relativement stable. — Cependant, à d’autres point s de vue elle prête le flanc à la critique ; il arrive souvent en effet qu’un fleuve coulant en entier sur le territoire d’un seul État présente pour le commerce international beaucoup plus d'intérêt qu’un fleuve de faible importance économique traversant ou séparant plusieurs États ; or, étant donné que le but de cette classification est de permettre l’application aux fleuves de régimes différentiels plus ou moins libéraux, il est illogique que cette diserimination soit basée uniquement sur une particularité physique des fleuves et ne tienne pas compte de leur importance économique,

b) Une autre distinction fondée elle aussi sur les particularités physiques des fleuves à été proposée ; c’est la distinction entre les fleuves principaux et affluents. Elle a pour but de permettre l’application de régimes différents ‘aux fleuves principanx et aux affluents de ces derniers. — Critiquée par une partie de la doctrine qui assimile les affluents aux fleuves principaux au point de vue du régime qui doit leur être appliqué, elle à été parfois négligée et parfois adoptée par la pratique des États, notamment elle à trouvé sa place dans le statut de Barcelone, article 1 lettre C. « Les affluents doivent être considérés comme des voies d’eau séparées. » En réalité il s’agit iei plutôt d’une sous-distinction à greffer sur une distinction principale préétablie.

e) Citons enfin dans ce premier groupe la classification des fleuves proposée par Oppenheïm et qui distingue trois catégories de fleuves : « national rivers » (fleuves coulant en entier sur le territoire d’un même État), « not national rivers » (fleuves traversant le territoire de deux ou plu-

sieurs États) et « boundary rivers » (fleuves frontières). — Cette classification nous ramène en fin de compte à la classification traditionnelle avec cette seule particularité de classer dans une catégorie à part les fleuves frontières — peut-être en raison de ce que la souveraineté absolue de PÉtat riverain, doctrine dont Oppenheim lui aussi est un adepte, est un peu plus difficile à appliquer lorsqu'il s’agit de fleuves frontières que l’orsqu'il s’agit de sections de. fleuve dont les deux rives appartiennent à un même État.

II. Distinctions fondées sur l’importance économique des fleuves. — Avant d'aborder l'étude de ces distinctions, faisons cette remarque préliminaire que l'importance économique des fleuves ici envisagée à trait uniquement à l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour le commerce et la navigation internationale. Or, nous avons déjà fait observer que de plus en plus l’utilisation des fleuves à des fins agricoles ou industrielles tend à devenir prépondérante ; voici donc un autre aspect de la question qui ne devrait pas être négligé dans une distinction fondée sur l’importance économique des fleuves, et probablement dans l’avenir les distinctions nouvelles qui viendraient à être élaborées tiendront compte de ce facteur.

Celles que nous allons maintenant examiner n’ont tenu compte que de l’importance des fleuves au point de vue des intérêts du commerce et de la navigation internationaux, intérêts qui incontestablement sont encore prépondérants en la matière

a) Rentre en premier lieu dans cette catégorie la classification adoptée par le Statut de Barcelone qui distingue les fleuves ou plus exactement les voies navigables d’intérêt international et celles qui ne le sont pas. Aux termes du

Statut, sont considérées comme voies navigables d'intérêt international : Art. 1. « 19 Toutes parties naturellement navigables vers et depuis la mer d’une voie d’eau qui dans son cours naturellement navigable vers et depuis la mer sépare ou traverse différents États, ainsi que toute partie d’une autre voie d’eau naturellement navigable vers et depuis la mer reliant à la mer une voie d’eau naturellement navigable qui sépare ou traverse différents États. ; 20 Les voies d’eau ou parties de voies d’eau naturelles ou artificielles désignées expressément comme devant être soumises au Régime de la Convention Générale concernant les voies navigables, soit dans des actes unilatéraux des États sous la souveraineté ou l'autorité desquels se trouvent les dites voies d’eau ou parties de voies d’eau, soit dans des accords comportant notamment le consentement des dits États »; de plus, l’article 2 du Statut ajoute une catégorie spéciale de voies navigables d'intérêt international et qui comprend notamment les fleuves soumis au régime institué par les Traités de Paix. Art. 2. «Parmi les voies navigables d'intérêt international constituent une catégorie spéciale en vue de l’application des articles 5, 10, 12 et 14 du pré-

sent Statut : a) Les voies navigables pour lesquelles il |

existe une Commission Internationale où sont représentés des États non riverains; b) Les voies navigables qui seraient ultérieurement classées dans cette catégorie, soit en vertu d’actes unilatéraux des États sous la souveraineté ou l’autorité desquels elles se trouvent, soit en vertu d’accords comportant notamment le consentement des dits États. »

De la lecture de ce texte, nous pouvons déduire que la distinction adoptée par le Statut de Barcelone tient compte non plus seulement des particularités physiques des fleuves,

“mais aussi et surtout de leur importance économique ; en eftet elle fait rentrer dans la catégorie des voies navigables d'intérêt international, outré les fleuves internationaux dans le sens traditionnel de cette expression (fleuves qui traversent ou séparent deux ou plusieurs États) tous les autres fleuves, dès lors les fleuves coulant en entier sur le territoire d’un même État, dont l'importance économique très grande à incité l’État territorial à les ranger, soit par des accords internationaux, soit par acte unilatéral de souveraineté, dans la catégorie des voies navigables d’intérêt international. Mais faisons ici une remarque très importante ; le statut ne considère a priori un fleuve comme étant d'intérêt international que lorsqu’il sépare ou traverse deux ou plusieurs États ; dans tous les autres cas, c’est l’État intéressé qui sera seul juge de l’importance économique du fleuve et qui, en conséquence, pourra à son gré le soumettre ou non au régime établi par le Statut pour les cours d’eau d’intérêt international. Cette remarque à fait dire à certains auteurs, notamment Winiarski * que le Statut de Barcelone n’avait fait que consacrer la distinction traditionnelle des fleuves en fleuves nationaux et fleuves internationaux tout en faisant une catégorie à part des fleuves soumis au régime établi par les Traités de Paix ; nous pensons au contraire que le Statut de 1921 s’est bien inspiré dans sa distinction de l’importance économique des fleuves, les discussions qui ont précédé l’élaboration de l’article 1 et pendant lesquelles furent maintes fois signalés les défauts de la distinction traditionnelle, ainsi que l’expression elle-même de voienavigable d'intérêt international, nous incline à nous prononcer en ce sens. La raison pour-