Principes généraux du Droit Fluvial International

quoi le statut n’a classé a priori parmi les voies navigables d'intérêt international que les fleuves séparant ou traversant un ou plusieurs États doit être cherchée seulement dans le désir de respecter la souveraineté de l’État territorial sur les fleuves nationaux.

Pour plus de clarté, résumons en quelques mots tout ce qui vient d’être exposé : la division adoptée par la Conférence de Barcelone est fondée sur l’importance des fleuves . comme voies navigables. Elle distingue : 1° Des cours d’eau d'intérêt international, c’est-à-dire toujours ceux séparant ou traversant deux où plusieurs États et en outre certains fleuves coulant en entier à l’intérieur d’un même État, mais qui présentent un grand intérêt pour la navigation en général, telle « toute partie d’une voie d’eau naturellement navigable vers et depuis la mer reliant à la mer une voie d’eau naturellement navigable qui sépare ou traverse différents États » ou tout autre fleuve soumis soit par des accords internationaux soit par acte unilatéral de souveraineté au régime établi par le Statut, et 20 Les cours d’eau qui ne sont pas d'intérêt international, c’est-à-dire les fleuves nationaux ne rentrant pas dans la catégorie précédente. 3

Cette classification est sans doute plus souple que la classification traditionnelle, maïs justement à cause de cela, elle demeure bien vague. Que faut-il entendre au juste par intérêt international ? Nous avons vu qu’en dehors des fleuves qui séparent ou traversent déux ou plusieurs États et des fleuves expressément désignés dans les Traités de Paix, ce point est laissé à la libre appréciation des États intéressés ; or ces appréciations peuvent varier à l'infini ; dès lors la distinction du Statut est critiquable pour ne pas offrir un critérium précis.

PRINCIPES GÉNÉRAUX Ar

b) D’autres distinctions fondées aussi sur l’importance économique des fleuves ont été proposées.

M. Alejandro Alvarez à présenté une classification des fleuves comprenant trois catégories de fleuves internationaux et deux catégories de fleuves nationaux. Parmi les fleuves internationaux il distingue : 1° Les fleuves d'intérêt universel ; 29 Les fleuves n’intéressant que les pays rive-

-rains ; 3° Les fleuves ne traversant que le territoire de deux

| États et en partie encore inexplorés — et parmi les fleuves

nationaux : 19 Les fleuves ayant une grosse importance commerciale ; 20 Les fleuves n’ayant pas cette importance.

Cette classification, comme d’ailleurs toutes les autres,

a elle aussi pour but l’application de régimes différents aux

diverses catégories de fleuves ‘.

Elle est très rationnelle du point de vue théorique mais présente de très grosses difficultés quant à son application pratique. Quel sera en effet le critérium de l’importance économique du fleuve ? Le montant du tonnage transporté sur le fleuve ? La fréquence de sa navigation ? Sa longueur ou sa largeur ? Les éléments sont innombrables et aucun à lui seul n’offre un critérium suffisant.

c) Citons enfin pour finir, la distinction proposée par M. Charguéraud ; elle reste, elle aussi, fidèle à la distinction traditionnelle des fleuves en fleuves nationaux et fleuves internationaux mais subdivise les derniers en a) fleuves d'intérêt général c’est-à-dire intéressant riverains et non riverains et b) fleuves d'intérêt commun, c’est-à-dire n’intéressant surtout que les riverains.

Cette classification a le même mérite théorique et les

1. Ces régimes seront étudiés dans le chapitre 1, section IN, 8 2.

mêmes inconvénients pratiques que celle de M. Alvarez, nous n’y insistons donc plus.

Que conclure de l'examen de ces diverses distinctions ? Nous avons vu que toutes, tant celles fondées sur les particularités physiques des fleuves, que celles fondées sur leur importance économique, peuvent être critiquées pour des raisons différentes, les unes trop rigides ne peuvent être strictement appliquées en pratique, les autres trop souples manquent d’un critérium précis qui permettrait de les appliquer. Pourquoi donc ne pas conclure qu’en la matière toute classification est superflue ?

Les fleuves en effet, non seulement d’un Continent à un autre mais aussi dans un même Continent suivant les régions qu’ils traversent, présentent des caractères propres et une importance très différente ; on peut dire que chaque fleuve à une individualité politique et économique particulières, pourquoi donc ne pas lui donner aussi son individualité juridique ? Nous serions ainsi, bien plus près de la réalité — et au lieu d’être embarrassés par des catégorisations qui entraveraient leur action, les États seraient libres d'agir à leur gré dans la conclusion d’accords spéciaux qui s’adapteraient autrement bien aux particularités propres de chaque fleuve.

La pratique générale des États est d’ailleurs dans ce sens.

Ayant ainsi terminé avec ces généralités, passons maintenant à l’étude dans deux sections distinctes, de la doctrine et de la pratique des États.

SECTION IT

Les doctrines.

Avant d'aborder l’examen des diverses doctrines auxquelles à donné naissance le désir de réglementer les rapports entre États à l’occasion des fleuves, faisons une remarque préliminaire, à savoir que tout cet effort doctrinal a trait surtout à la question de la navigation des fleuves. Ceci s’explique, chez les anciens auteurs, parce que de leur temps c'était uniquement sous ce rapport que les fleuves intéressaient le Droit International ; chez les auteurs plus récents, parce que la navigation fluviale constitue encore le problème capital du Droit Fluvial International. C’est donc sous cet angle que nous allons examiner ces doctrines, tout en indiquant brièvement à propos de chacune les solutions qui découleraient de leur application au point de vue de l’exploitation agricole ou industrielle des fleuves et de la pêche fluviale. Ceci dit, abordons maintenant l'étude de ces doctrines.

La question dominante en la matière est celle de savoir si en dehors de tout droit conventionnel, il existe un droit de libre navigation supérieur au droit de souveraineté des États riverains d’un fleuve et s'imposant à eux.

D’après la conception dominante qui trouve son fondement dans la pratique constante des États, un fleuve étant soumis comme partie intégrante du territoire national à la souveraineté territoriale de l’État, ne peut être ouvert à

la navigation étrangère qu’en vertu, soit d'accords bilatéraux ou généraux consentis par l'État intéressé, soit de manifestations unilatérales de sa volonté souveraine. A cette thèse s'opposent les doctrines, qui voulant assurer au principe de la liberté dé la navigation son application la plus large, affirment qu’il existe un droit de libre navigation supérieur au droit de souveraineté des États et s’imposant à lui; ce droit de libre navigation aurait son fondement dans le droit naturel et dans le principe de la solidafité internationale dont il serait une application. [nspirées toutes de la même idée directrice, ces doctrines diffèrent cependant entre elles quant à leur étendue ; certaines limitent ce droit supérieur de libre navigation aux rapports entre co-riverains ; d’autres plus larges admettent que ce droit peut être invoqué même par les non-riverains.

Nous allons tout d’abord exposer sommairement ces doctrines ; après quoi nous étudierons la doctrine qui à nos préférences : celle de la souveraineté térritoriale de l’État sur ses fleuves. ;

$ 1. — Doctrines donnant la priorité au principe de la solidarité internationale.

Ces doctrines peuvent être classées en deux groupes :

a) Celles qui admeéttent que le droit de naviguer libremerit sur les fleuves est invoquable par les ressortissants et les pavillons de tous les États.

b) Celles qui limitent l’existence dé ce droit aux rapports entre Co-riverains.

a) Premier groupe : Rentreht dans ce groupe : là doctrine du droit naturel, la doctrine du passage innocent, la doc-

trine assimilant les fleuves à la mer libre, enfin la doctrine de Fauchille.

19 Doctrine du Droit naturel. — C’est la doctrine des anciens auteurs de l’École du Droit de la Nature et des Gens, notamment de-Grotius et de Puffendorff. Grotius admet l'existence au profit de tout le monde du droit de naviguer sur les fleuves coulant en territoire étranger et déduit ce droit des principes du droit naturel. — Suivant | lui, à une époque reculée, tout était propriété commune de tous les hommes et le partage des biens qui suivit cet état où tout était commun ne fut pas inconditionné, les hommes s'étant réservés certains droits sur les choses devenues la propriété d’autrui ; done « dans une nécessité pressante on revient à ce droit ancien de se servir des choses comme si elles étaient demeurées communes’ ». — Or,un de ces droits découlant de la communauté originaire des biens est le droit d’usage innocent ; en ce qui concerne les fleuves ils doivent « être ouverts à ceux qui ont besoin d’un passage pour des causes légitimes » et Grotius va si loin dans cette voie qu’il admet qu’en cas de besoin on peut même, si le passage est refusé, se le procurer par la force et s’arroger la liberté de naviguer; cette idée à d’ailleurs été combattue par les commentateurs de Grotius, Ziegler et Gronovius ainsi que par Puffendorff; elle à été modifiée par Vattel.

Puffendorff * lui, ne va pas aussi loin que Grotius. De la nature sociale de l’homme il tire cette loi fondamentale du droit naturel, « chacun doit être porté à former et à entretenir autant qu’il dépend de lui, une société paisible

4. De jure belli ac pacis, éd. française de Pradier-Fodéré, 1867. 2. De jure naluræ et gentium, éd. française de J, Barbeyrac, 1740,

avec tous les autres conformément à la constitution et au but de tout le genre humain sans exception », d’où cette règle secondaire que « tout ce qui contribue nécessairement à cette sociabilité universelle doit être tenu pour prescrit par le droit naturel et tout ce qui la trouble doit au contraire être censé défendu par le même droit ». C’est sur cette dernière règle que Puffendorff base sa doctrine du passage innocent. En ce qui concerne la libre navigation des fleuves il ne là considère obligatoire que dans des cas exceptionnels : « Il s’agit seulement de savoir si pour se procurer quelque grand avantage, ou du moins lorsqu’une nécessité pressante le demande on peut se servir du bien d'autrui pour un peu de temps, en sorte que si le propriétaire ne nous en accorde pas l’usage de bonne grâce dans une telle occasion, il commet envers nous un acte d’inhumanité. » Donc, pour Puffendorff le principe de la libre navigation n’engendre pas un droit toujours opposable à l'État propriétaire ‘du fleuve, autrement dit n’engendre pas une obligation parfaite à la charge de cet État. L’obligation d’un État d'ouvrir ses fleuves à la navigation étrangère n’est dans sa doctrine qu’une obligation imparfaite en ce sens que ceux qui voudraient en bénéficier ne pourraient en exiger l’accomplissement par des voies de contrainte. Il s’agit donc d’une tolérance plutôt que d’un véritable droit et seul un refus arbitraire d’ouvrir un fleuve pourrait autoriser un autre État à user de la force pour se procurer le passage, car c’est seulement dans un cas de ce genre que 1 État propriétaire du fleuve accomplirait un acte d inhumanité contraire au droit naturel. Déjà done dans la doctrine de Puffendorff il est tenu compte de la souveraineté de l’État sur ses fleuves.

Cette tendance s'affirme très nette chez Wolff et Vattel,

au point que nous ne les citons ici que pour mieux faire ressortir que même parmi les auteurs de l’École du Droit de la Nature et des Gens, il y en avait qui subordonnaient la liberté de la navigation au droit de souveraineté de V'État. |

Comme Grotius, Wolff et Vattel admettent que la navigation des fleuves peut constituer un usage innocent de ces derniers et qu’en conséquence ne devrait pas être arbitrairement refusée; mais au lieu de considérer comme Grotius que ce passage innocent constitue un droit au profit de tous, pouvant dès lors être exigé, ils reconnaissant que seul l’État territorial est juge de l’innocence du passage et qu’en conséquence il a le droit de le refuser tout simplement ou de le subordonner à certaines conditions, s’il le jugeait nécessaire. « C’est au maître, dit Vattel, de juger si l'usage que l’on veut faire d’une chose qui lui appartient ne lui causera ni dommage, ni incommodité. Si d’autres prétendent en juger et contraindre le propriétaire en cas de refus, il ne sera plus le maître de son bien‘. » De même Wolff? considère que « c’est au maître du territoire qu’il appartient de juger si le passage des personnes ou des marchandises lui cause quelque préjudice ou incommodité ; c’est donc de son consentement que dépendent le droit de passer et les conditions auxquelles il veut bien assujettir le droit qu’il accorde ».

Telle est l'opinion des principaux auteurs de l’École du Droit de la Nature et des Gens en ce qui concerne la navigation fluviale. — Que penser de la valeur de cette doctrine ? Nous n’hésitons pas à lui reconnaître le mérite d’avoir puissamment contribué à faire accepter dans la