Conférence de Barceloné, Comptes rendus, pp. 26 à

le Brésil admet bien le principe de la liberté de la navigation fluviale et il en reconnaît l'utilité, mais ce qu’il n’admet pas, c’est qu’au nom de ce principe il soit obligé d'ouvrir ses fleuves à la navigation étrangère; s’il ouvre ses fleuves, comme en fait il l’a fait, ce n’est que par un acte libre de sa souveraineté sur toutes et chacune des parties de son territoire et non parce qu’il y soit contraint par un principe de droit naturel qui établirait une servitude à sa charge. Dans la doctrine brésilienne la vraie base du principe de la liberté de navigation est une base utilitaire : les avantages respectifs que tirent les États étrangers aussi bien que les États riverains de le liberté de la navigation sur les fleuves. Cette base à elle seule suffit à assurer l'application du principe ; il est donc inutile de lui chercher des bases juridiques qui, heurtant la souveraineté des États, risqueraient par cela même d’entraver l'extension de la libre navigation. « N'importe quel pays, ajoute M. Montarroyos, comprend aujourd’hui l'avantage égoïste, si l’on peut dire, qu’il y à pour lui à ouvrir ses fleuves au commerce universel... En fait, le souci de l'équité et celui de sauvegarder ses intérêts ne se heurtent aucunement sous ce régime. » De plus, d’après la thèse brésilienne, un fleuve ne devient pas international, c’est-à-dire qu’il ne perd pas son caractère national de partie intégrante d’un pays du fait que l’utilisation de ce fleuve intéresse l’ensemble des autres pays. Si les États riverains voulaient fermer un fleuve de ce genre, ils en auraient le droit, à moins d’être tenus par des conventions spéciales ou générales ; mais si ceci est vrai en théorie, en pratique il est rare qu’un État ferme arbitrairement un fleuve intéressant la navigation internationale, car en ce faisant, il irait à l'encontre de son intérêt bien compris. C’est d’ailleurs par application de ces idées que le

Brésil à ouvert, non seulement son grand fleuve international lAmazone, mais aussi certains de ses fleuves intérieurs, notamment le San Francisco, à la navigation internationale.

Le Brésil admet donc que l'aspiration suprême en matière de navigation fluviale serait d'ouvrir toutes les voies navigables à tous les pavillons ; mais, eb comme nous l’avons vu, Sur ce point il est très net, le Brésil n’admet l’application du principe de la liberté de la navigation fluviale qu’au moyen d'accords librement consentis au nom de leur souveraineté par les États sur le territoire desquels coulent les fleuves en question. « Si le Brésil, dit M. Montarroyos, a suivi une marche relativement lente vers l’idéal que nous avons signalé, c’est parce qu’il à été forcé de tenir compte d’un ensemble de conditions inévitables et souvent contradictoires. Il obéissait à deux soucis : d’abord, il voulait affirmer son désir de s’acheminer vers un but idéal à atteindre et il en à donné des preuves diverses ; un témoignage irrécusable de ses tendances libérales, c test l’ouverture de son grand fleuve le San Francisco, fleuve intérieur, à la libre navigation de tous les pavillons. Ensuite, il avait le souci d'adapter sa politique à des circonstances internationales parfois très délicates et indépendantes de sa volonté. Elles exigeaient qu’il se défendiît contre les convoitises à peine dissimiulées de nations plus fortes et il était obligé dans l'intérêt sud-américain de prévoir certaines situations politiques. Il ne pouvait donc ouvrir ses fleuves à la navigation étrangère, mais au fur et à mesure que le péril diminuait il offrait immédiatement, sans que personne ne lui demandât, ses fleuves à tous les pavillons, »

Suivant la doctrine brésilienne, les fleuves communs à deux ou plusieurs États sont de deux sortes : les fleuves

- contigus, c’est-à-dire ceux qui servent de frontière, et les fleuves successifs, c’est-à-dire ceux qui traversent deux ou plusieurs États sans servir de frontière. L’Amazone par exemple traverse plusieurs États, or la partie de ce fleuve qui traverse chaque État est dans la doctrine brésilienne un fleuve intérieur pour cet État qui est donc libre de l’ouvrir ou de le fermer à son gré ; donc l’'Amazone n’est devenu

complètement libre pour la navigation de tous les pavillons que parce que le Brésil qui en possède l'embouchure l’a ouvert aux navires de tous les États. En ouvrant l’Amazone à la navigation internationale, le Brésil à agi suivant la même inspiration dont il était animé lorsqu'il à ouvert le San Francisco, fleuve entièrement national : il ne fait donc aucune distinction quant à l’application du principe de la liberté de la navigation entre les fleuves intérieurs (nationaux) et ceux qui séparent ou traversent plusieurs États (internationaux). I1 applique le principe indistinetement aux uns et aux autres en s'inspirant des circonstances diverses et des besoins à satisfaire, mais il l’applique soit en vertu d'accords internationaux, soit au moyen de dispositions législatives, mais toujours en vertu de son droit de souveraineté territoriale.

« La liberté de la navigation n'implique pas, nous dit M. Montarroyos, pour l’État qui l’accorde, l'abandon de ses droits de juridiction et de police sur les fleuves qu’il affranchit aux pavillons des autres États. » Un régime international pour les voies navigables n’implique aucunement l’internationalisation de leur administration ; le Brésil, comme d’ailleurs tous les États américains, est hostile à tout système d'administration des eaux coulant sur son territoire par des commissions internationales. Un système de ce genre implique en effet l’abandon de certains

droits et l'intervention d’un pouvoir autre que celui de l'État riverain pour ce qui concerne le fleuve international. Les États américains, et en l’espèce le Brésil, n’ont jamais accepté et probablement n’accepteront jamais un tel système. C’est donc moyennant le respect absolu de sa souveraineté territoriale que le Brésil admet le principe de la libre navigation fluviale. C’est encore sur ce même fondement qu’il y apporte deux restrictions : l’une concernant le cabotage, réservé par la constitution brésilienne au pavillon national; l’autre concernant la circulation des bâtiments de guerre qui, sauf convention en sens contraire, n’est accordée que moyennant une persmission spéciale.

Telle est la doctrine brésilienne en matière de Droit Fluvial International : liberté de la navigation largement admise non seulement sur les fleuves internationaux, mais aussi sur les fleuves nationaux ; mais liberté admise seulement Comme une concession gracieuse du souverain et non comme la reconnaissance d’un droit ; liberté soumise d’ailleurs à deux restrictions : cabotage réservé au pavillon national et liberté de passage refusée aux bâtiments de guerre, sauf permission spéciale.