Controverse qui est encore pendante (v. infra

pas renoncer en aucune période de sa vie au droit de dominer comme souverain unique ses voies fluviales »; et dans une note du 17 juillet 1899 : « Les fleuves constituent une partie intégrante des pays sur lesquels ils coulent et rentrent par conséquent exclusivement dans le domaine public national »; enfin dans une note du 9 août 1899 : « Le Venezuela ne peut octroyer aux pavillons étrangers la navigation des fleuves qui coulent sur son territoire que moyennant des stipulations spéciales sur la base de concessions mutuelles ‘. »

La doctrine du Venezuela ést donc très nette; il ne reconnaît pas de droit naturel de libre navigation fluviale et en conséquence n’admet la navigation étrangère sur ses fleuves qu’en vertu de traités consentis par lui, ou de dispositions législatives édictées dans l’exercice de son pouvoir souverain ?.

Ce point de vue ne l’a d’ailleurs pas empêché de pratiquer une politique libérale en matière de navigation fluviale, L’Orénoque est en effet ouvert à la navigation internationale jusqu’à Cuidad Bolivar, il en est de même sur le lac de Maracaïibo jusqu’au port du même nom. Au delà de ces limites elle est réservée au pavillon national pour des raisons puissantes et faciles à comprendre car il s’agit alors de voie d’eau traversant de vastes étendues très peu peuplées et même parfois sans aucune population, où le commerce n'existe presque pas; de plus, les conditions de navigabilité deviennent dans ces régions impossibles à remplir sans l’accomplissement de très grands travaux

4, Documentos diplomaticos para el Libro Amarillo de 1990. Correspondencia con la Legacion de Colombia. Caracas. 1899 (Publication du Ministère des Affaires étrangères).

2. Voir supra. Doctrine de la souveraineté absolue de l'Etat sur ses fleuves.

hors de proportion avec les résultats qu’on pourrait en attendre pendant longtemps encore. La surveillance de la navigation dans ces régions entraînerait en outre la création de services qui tout en grevant le budget national ne seraient pour le moment d'aucune utilité pour le pays.

En dehos de l’Orénoque jusqu’à Cuidad Bolivar, certains fleuves intérieurs vénézuéliens sont ouverts soit en vertu d'accords spéciaux soiten vertu de dispositions législatives à la navigation étrangère,

Le cabotage est cependant toujours réservé au pavillon national,

Donc, régime de liberté et d'égalité de traitement sur certaines parties de ses voies navigables (toutes celles qui présentent quelque intérêt au commerce international) ; navigation réservée au pavillon national sur d’autres parties de ces voies navigables (celles ne présentant pour le moment aucun intérêt pour la navigation étrangère) ; telle est la pratique du Venezuela en matière de navigation fluviale.

Pour être plus complets dans l’exposé de la thèse véné- Zuélienne, nous allons citer maintenant quelques passages du brillant exposé fait par M. Planas Suarez à la Conférence de Barcelone et qui synthétisent en termes brefs et clairs la doctrine vénézuélienne en la matière : « Il faut tout d’abord poser la question de principe, dit M, Planas Suarez, reconnaître le double aspect des fleuves, c’est-àdire, les droits souverains qu’exerce l’État sur eux, et la liberté de navigation. Les dispositions du Congrès de Vienne ont été souvent mal comprises et interprétées dans ua sens contraire quant à la lettre et à l'esprit ; on a voulu y trouver un droit absolu alors qu’elles ne sont que l’expression d’un principe libéral d'acceptation universelle et que

dans la pratique elles restent absolument soumises quant à leur mise en vigueur à des accords entre les États intéressés, à des stipulations spéciales et à des réglementations successives, tout en tenant compte des conditions particulières de chaque fleuve et des pays qu’il traverse. Le sophisme consiste comme on peut facilement le voir à considérer comme un devoir juridique d’un État déterminé ce qui à seulement un caractère moral et comme un droit, ce qui peut être accordé seulement en tenant compte des intérêts réciproques des pays intéressés ; car on ne peut concevoir un acte international favorisant une seule des parties contractantes et portant atteinte aux droits et aspirations de l’autre, sauf en ce qui concerne le cas du vaincu dans une guerre.

En ce qui regarde les fleuves traversant plus d’un pays, il faut noter spécialement que la position géographique ne peut constituer nullement un désavantage mais au contraire une condition favorable. Donc, l’État possesseur des eaux inférieures d’un fleuve ne peut subir une servitude, non plus que des impositions contraires aux droits de sa juridiction territoriale et de sa propre souveraineté. Par conséquent, un État ne peut renoncer en aucune période de sa vie au droit de domaine; il est seul maitre de sa voie fluviale comme de ses routes terrestres, même quand des circonstances spéciales qui d’ordinaire font l'objet de traités publics offrent à des États limitrophes la facilité de profiter de ces voies au bénéfice de leurs intérêts, moyennant de justes compensations. On excepte naturellement les cas, où ces voies navigables intérieures sont ouvertes à la navigation internationale par un acte spontané du souverain comme nous l’avons fait jusqu’à une certaine limite pour le fleuve Orinoco

L'ORÉNOQUE 173 et le lac de Maracaibo. Au delà, c’est le droit conventicnnel qui s’applique...

… Je tiens à le déclarer nettement, mon pays n’acceptera rien qui soit contraire à sa souveraineté au nom de laquelle il soutient que les fleuves qui traversent son territoire constituent et constitueront de tout temps la propriété nationale exclusive. La reconnaissance de cette vérité, de ce principe incontestable, devra servir de base à toute stipu- lation signée par le Venezuela au sujet de la navigation des fleuves traversant son territoire ‘. »

$ 2. — La controverse entre le Venezuela et la Colombie au sujet de la navigation de l’Orénoque.

Cette controverse nous est révélée avec un grand luxe de détails par la correspondance échangée entre M. J. Calcano Mathieu, Ministre des Affaires étrangères du Vene-

zuela en 1899 et M. Luis Carlos Rico, envoyé extraordinaire

et Ministre plénipotentiaire de la République de Colombie au Venezuela ?.

Il s'agissait de réclamations colombiennes touchant la navigation de l’Orénoque auxquelles refusait de faire droit le gouvernement vénézuélien.

Par une loi du 20 mai 1897, le gouvernement vénézuélien avait suspendu le transit de marchandises étrangères par l’Orénoque à destination de la Colombie, de même que la navigation des navires colombiens sur ce fleuve, navigation considérée jusqu'alors comme une simple tolérance accordée par le Venezuela à la nation voisiné. Cependant, à ce moment venait d’être tranchée par une décision arbi-

1. Conférence de Barcelone, Comptes rendus, p. 64. 2. Documentos diplomaticos para el Libro Amarillo de 1900, Caracas, 1899.

trale de Sa Majesté la reine régente d'Espagne, en date du 21 avril 1899, la question de limites longtemps débattue entre les deux Républiques ; or, d’après cette décision arbitrale la Colombie devenait riveraine de l’Orénoque pour la partie de sa rive gauche comprise entre le Meta et le Guaviare ; dès lors, aux yeux de la Colombie, la navigation de l’Orénoque ne pouvait plus appartenir exclusivement at Venezuela, et en conséquence cette République W’avait plus le droit de fermer ce fleuve à la navigation des navires colombiens, car la Colombie, étant devenue rtveraine de l’Orénoque, ce n’était plus en vertu d’une tolérance que la navigation de ce fleuve par les navires colombiens pouvait alors avoir lieu, mais en vertu d’un véritable droit, droit naturel du riverain Supérieur d’un fleuve à. naviguer sur le cours inférieur de ce fleuve jusqu’à la mer.

A ces prétentions de la Colombie, le Venezuela Opposait son droit de souveraineté absolue sur tous les fleuves coulant sur son territoire, droit en vertu duquel il était libre de permettre ou de refuser la navigation de l’Orénoque aux navires étrangers, même appartenant à un riverain supérieur. Le Venezuela était toutefois disposé à accorder aux navires colombiens la navigation de l’Orénoque, mais seulement, conformément à sa doctrine, en vertu d’un traité à intervenir entre les deux États eb moyennant une juste compensation.

Cette controverse repose donc en fin de compte sur une opposition d'intérêts présentée sous le couvert d’une opposition de principes.

Opposition d'intérêts : la Colombie riveraine Supérieure de l’Orénoque veut obtenir la liberté de naviguer sur ce fleuve jusqu’à la mer dans des conditions des plus avantageuses, c’est-à-dire sans être tenue de fournir une com-

L'ORÉNOQUE 475 pensation. Le Venezuela, riverain inférieur, et propriétaire de l'embouchure du fleuve ne veut octroyer cette liberté que moyennant de justes compensations.

Opposition de principes : la Colombie défend la doctrine d’après laquelle le riverain supérieur d’un fleuve a un véri- table droit de naviguer sur tout le cours de ce fleuve jus-

qu'à la mer. Le Venezuela défend la théorie d’après laquelle, les fleuves étant une partie intégrante du territoire national, seul un traité ou un acte de volonté unilatérale du souverain peut permettre au riverain supérieur de naviguer librement sur le cours inférieur du fleuve.

Ne pouvant se mettre d’accord sur le terrain des principes, les deux parties décidèrent de ne pas trancher la question de droit et essayèrent d’arriver à une entente amicale en attendant la conclusion d’un traité de navigation.

Malheureusement sur le terrain pratique l’accord ne put non plus se faire et à l’heure actuelle la question reste toujours pendante.

SECTION III

Le régime de l’'Orénoque.

Par lui-même et par ses affluents, l’Orénoque intéresse en dehors du Venezuela, la Colombie qui est riveraine d’une partie de sa rive gauche et qui en plus communique avec ce fleuve par le Meta, grand affluent colombien de l’Orénoque ; le Brésil qui communique avec l’Orénoque par le Rio Négro et le Brazo Casiquiare ; enfin, la Guyane Anglaise reliée elle aussi à l’Orénoque par les fleuves Amacuro et Barima, affluents communs à la Guyane Anglaise et au Venezuela qu’ils traversent SuCCcesssivement.

Le régime de l’Orénoque est déterminé par des traités ou des conventions passés par ces États avec le Venezuela et aussi par certaines dispositions législatives émises par le gouvernement vénézuélien. ;

Par une loi du 14 mai 1869 , le Congrès vénézuélien avait ouvert, sous réserve de l'observation des règlements appropriés, l’Orénoque et ses affluents à la navigation des navires étrangers sans distinction : Article 1er : CA partir de la publication de la présente loi, la navigation de l’Orénoque et de,ses affluents, du lac de Valencia, du lac de Maracaibo et de ses tributaires, sur toute l'étendue de la République, sera ouverte aux navires marchands étrangers se livrant à la navigation intérieure, sous réserve de se