Moore, Digest of International Law, t. 1, p

Le 25 octobre 1894, le Ministre des États-Unis à Caracas reçut des instructions en vue d'agir auprès du gouvernement vénézuélien aux fins d'obtenir une concession amicale de sa part qui permettrait aux navires marchands des États-Unis de passer par les canaux Macareo et Perdernales. Mais M. Rojas, Ministre des Affaires étrangères du Venezuela, répondit dans une note du 12" décembre 1894, que le décret du 1e juillet 1893 qui visait à prévenir la contrebande avait donné de très bons résultats, et que dès lors il ne serait pas entamé ; toutefois, il faisait savoir que le gouvernement proposait en contre-partie d'établir près du golfe de Paria, un port où pourrait s’effectuer le transbordement du frêt destiné à pénétrer dans l’Orénoque mais arrivant sur des navires ne pouvant pas passer par la Boca Grande.

Telles sont les principales dispositions législatives ayant

trait à la navigation de l’Orénoque — Examinons maïinte- nant les principaux accords internationaux concernant le régime de ce fleuve, accords conclus par le Venezuela avec ses trois voisins : la Colombie, le Brésil, la Guyane Anglaise.

a) Rapports avec la Colombie : Le 14 décembre 1833 un traité d'amitié alliance, commerce et navigation (Traité Michelena-Pombo) entre le Venezuela et la Nouvelle-Grenade fut signé à Bogota. Ce traité ne fut pas ratifié par le Congrès vénézuélien pour diverses raisons, dont l’une justement concerne les clauses relatives à la navigation fluviale. Ce traité en effet déclarait libre la navigation des fleuves communs aux deux Républiques maïs sans définir ceux-ci ; cette clause parut donc au Congrès vénézuélien de nature à porter atteinte à la souveraineté territoriale.

de la République sur'les cours d’eau coulant sur $on Nine toire, et il refusa ainsi de la ratifier. À 15

Toutefois, après l’échec du traité de 1833, de nouvelles négociations furent entreprises entre la Nouvelle-Grenade et le Venezuela en vue de la conclusion d’un traité d’amitié, commerce et navigation. Ces négociations aboutirent à un meilleur résultat, et le 23 juillet 1842 un traité fut conclu entre le Venezuela et la Colombie (Traité Romero-Pombo) qui celui-ci fut ratifié par le Congrès vénézuélien le 29 avril 1843.

L'article 15 de ce traité à trait à la navigation des fleuves communs. Article 15 : « afin de donner plus de facilités au commerce entre pays voisins, il est convenu que la navigation des fleuves communs aux deux Républiques sera libre pour les deux, et que les navires appartenant à l’une des deux Républiques qui navigueront dans le territoire de l’autre ne seront pas soumis au paiement d’aucuns droits ou taxes autres que ceux auxquels sont ou seront soumis les navires nationaux. Pour ce qui concerne le Venezuela, il accorde cette liberté à tous les navires colombiens sur les eaux de l’Orénoque ou du lac de Macacaiho jusqu’à la mer ‘, »

Cette convention stipulée pour une durée de douze années à pris fin le 27 décembre 1867. Depuis lors, les navires colombiens ont continué à naviguer sur l’Orénoque en vertu d’une tolérance, mais cette tolérance fut suspendue par une loi du 20 mai 1897 ; c’est à ce moment que commença la controverse entre les deux États à propos de la navigation du grand fleuve, controverse, qui, comme nous l'avons vu, reste encore pendante ?,

1. G. Fortoul, Historia Conslilucional de Venezuela. t. Il, pp. 85-86. 2. V. supra.

b) Rapports avec le Brésit : Avec le Brésil, un traité fut conclu par le Venezuela le 5 mai 1859. Ce traité, encore en

vigueur, accorde la liberté de navigation sur l’Orénoque

et sur l’Amazone aux parties contractantes.

L'article 8 de ce traité déclare que les navires vénézué-

liens dûment immatriculés pourront passer librement du

Venezuela au Brésil et vice versa, par le Rio Negro et P'Amazone jusqu’à l'Océan en se conformant toutefois aux règlements fiscaux et de police édictés par le Brésil. Réciproquement, les navires brésiliens dûment immatriculés, pourront aussi passer librement du Brésil au Vene-

zuela par le Rio Negro, le Casiquiare et l’Orénoque en se conformant à leur tour aux règlements vénézuéliens. - Les hautes parties contractantes réservent toutefois à

leurs nationaux la navigation de cabotage. L’article 9 prévoit l’adoption de règlements favorables à la navigation et au commerce entre les deux pays et d’un système uniforme de police fluviale. L'article 10 établit des règles concernant l'équipage et le commandement des navires de chacune des hautes parties contractantes destinés à naviguer sur les eaux de l’autre. L’article 11 a trait au commerce dans les ports aménagés à cette fin ; en outre il stipule qu’aucun droit d’entrée, de quai ou de sortie ne sera exigé aux navires qui seraient obligés d’entrer dans un port pour une raison de force majeure pourvu qu'ils en sortent avec le même chargement. Les articles 12 à 14 établissent des mesures de police fluviale. L'article 15 permet de décharger des marchandises en dehors des ports aménagés à cette fin mais seulement en cas d'accident, d’avarie ou autre circonstance grave et

4. Tratados Publicos y Acuerdos Internacionales de Venezuela... T, pp. 224 et suiv.

moyennant l'observation de certaines formalités. Les articles 16 à 21 onttrait aux mesures fiscales et de police. L’article 22 prévoit la conclusion d’accords en vue de subventionner réciproquement les entreprises de navigation fluviale entre les deux pays. L'article 23 déclare que toutes les clauses du traité à l'exclusion de celles qui concernent les limites entre les deux pays resteront en vigueur pendant un délai de dix ans ; après quoi, elles continueront en vigueur jusqu’à ce que l’une des hautes parties contractantes notifie à l’autre son désir d'y mettre fin; elles cesseront alors de produire leur effet douze mois à partir du jour de cette notification.

Une déclaration en vue de sauvegarder les droits que Brésiliens et Vénézuéliens avaient respectivement en matière de navigation sur les fleuves de l’autre partie avant la conclusion du traité du 5 mai 1859 fut en outre signée à Caracas le 27 juillet 1860. Cette déclaration faite sur la proposition du gouvernement vénézuélien était ainsi conçue : « La limitation à un délai de dix ans de la faculté de naviguer sur l'Orénoque et l’Amazone pour Brésiliens eb Vénézuéliens respectivement, ne porte en rien atteinte aux droits dont jouissent actuellement les deux pays, droits qui revivront à l’expiration dudit délai de dix ans dans les mêmes conditions qu'avant la célébration du traité. » Cette déclaration n’a pas eu lieu de s'appliquer puisque le traité de 1859 est encore en vigueur.

©) Rapports avec la Grande-Bretagne : Une décision arbitrale de Paris en date du 3 octobre 1899 qui à mis fin au litige de frontières entre le Venezuela et la Guyane Britannique contient un article qui concerne la navigation des fleuves Amacuro et Barima, fleuves communs à la Guyane

Anglaise et au Venezuela et qui se jettent dans l’Orénoque, à l'embouchure même de ce fleuve. Cet article déclare qu’en ‘temps de paix les fleuves Amacuro et Barima seront ouverts à la navigation des vaisseaux marchands de toutes les nations à condition toutefois de se soumettre aux règlements nécessaires, et au paiement de droits pour l’entretien des phares, ou autres analogues ; il est d’autre part stipulé que les droits qui seront exigés tant par la République du Venezuela que par le gouvernement de la colonie britannique aux navires de l’une ou de l’autre sur les parties de ces fleuves leur appartenant respectivement seront les mêmes pour les navires vénézuéliens et pour les navires britanniques, et ne pourront en aucun cas être supérieurs à ceux payés par la nation la plus favorisée. Il est aussi stipulé qu'aucun droit de douane ne pourra être exigé soit par le Venezuela, soit par la colonie britannique sur les marchandises transportées sur les vaisseaux, voiliers ou canôes, passant par les fleuves en question ; ces droits ne pourront être exigés que sur les marchandises débarquées respectivement sur le territoire du Venezuela ou sur celui de la colonie britannique !,

Pour terminer, résumons en quelques lignes l’état actuel du régime de l’Orénoque. Nous avons tout d’abord le cabotage réservé au pavillon national ; ceci vient d’ailleurs d’être confirmé par une loi tout récente du 27 juillet 1934. Titre X, article 373 : « Le commerce de cabotage ne pourra être effectué que par les navires nationaux, à Pexception du trafic de passagers et de leurs bagages qui pourra être fait aussi par des navires étrangers. » Ensuite, nous avons la navigation de l’Orénoque en amont de

4, Gil Fertoul, op. cit., pp. 92-93.

f + 18% LES FLEUVES DE L’AMÉRIQUE LATINE ET LE DROIT DES GENS

Cuidad Bolivar ainsi que celle de tous les affluents vénézuéliens de ce fleuve réservée au pavillon national sauf accord Spécial tel par exemple : le traité de 1859 avec le Brésil. Autrement, jusqu’à Cuidad Bolivar la navigation est ouverte à tous les pavillons sans distinction‘ ; toutefois, les canaux Pedernales et Macareo sont fermés à la navigation étrangère, mais celle-ci peut librement s'effectuer par la Boca Grande. |

Quant à administration, la police, l'hygiène du fleuve, ainsi que les travaux d'entretien et d'amélioration ils sont assurés par le Venezuela.

1. Nous trouvons ici une application intéressante de la distinction proposée par M. Charles Dupuis entre la navigation maritime (qui peut se prolonger à l'intérieur d'un fleuve où se trouve un port libre ; c'est le cas de Cuidad Bolivar) et la navigation purement [luviale (qui peut être réservée au pavillon national). - g