Droit International Public. 1885, T. IL, p

rial ; le fondement de cette doctrine est d’ailleurs inexact

car il n'existe pas à proprement parler de droits imparfaits en Droit International.

40 Doctrine assimilant les fleuves à la mer libre. — Cette doctrine défendue principalement par Fiore, Carathéodory, Bluntsehli, Despagnet, proclame aussi la liberté de la navigation sur tous les fleuves et au profit de tous les pavillons sur ce fondement que les fleuves ne seraient que le prolongement de la mer et qu’en conséquence la liberté de la navigation fluviale serait une extension naturelle de la liberté des mers. Dans l’article 314 de son Droit International codifié, Bluntschli proclame d’une façon absolue la liberté de la navigation fluviale : «Les fleuves et les rivières navigables qui sont en communication avec une mer libre sont ouverts en temps de paix aux navires de toutes les nations. » Ce sont des affirmations semblables que nous trouvons chez Fiore et Carathéodory ‘. Fiore * considère les fleuves comme des choses appartenant à PÉtat mais dont tous les peuples ont le droit de jouir. Moins absolu, Despagnet * admet la souveraineté de l'État sur les fleuves coulant sur son territoire maïs il ajoute que cette souveraineté ne saurait aller jusqu’à interdire la navigation des fleuves internationaux aux pavillons étrangers ; il subordonne done la souveraineté de l’État à l’utilité générale ; toutefois il reconnaît que stricto jure, un État a le droit de fermer ses fleuves nationaux à la navigation étrangère.

Quoique louables dans leur but, ces doctrines sont fausses dans leur fondement. Les fleuves, en effet, n’ont

1. Carathéodory, Droit International concernant les grands cours d'eau. Leipzig, 4861.

2. Fiore, Nouveau Droit International Public. Paris 1885. 3. Despagnet, Droit International Public.

jamais été assimilés à la mer , même pas à la mer territoriale et e’est qu’une assimilation de ce genre est impossible ; la nature même des fleuves s’y oppose, leur courant est fourni par de Peau douce et non pas par de l’eau de mer ; en outre, ce n’est pas la mer qui se prolonge dans les fleuves puisque ce sont eux qui se déversent dans la mer; les fleuves à la différence de la mer pénètrent d’ailleurs dans le cœur même du territoire des États ; ils ont done toujours été considérés comme partie intégrante du territoire national.

50 Doctrine de Fauchille'. — Fauchille est lui aussi partisan de l’application la plus large du principe de la Liberté de la navigation sur tous les fleuves et au profit de tous les pavillons. Il reconnaît le droit de souveraineté de PÉtat sur les fleuves qui coulent sur son territoire, mais ce droit, dit-il, est un droit relatif qui, par conséquent, doit être limité lorsque son exercice devient un abus préjudiciable aux tiers et empiète sur un droit aussi légitime mais contraire, ce droit contraire est le droit au commerce mutuel des États. — Cette limitation du droit de souveraineté serait fondée sur l’idée moderne d’interdépendance et de solidarité des États. — Toutefois, ajoute Fauchitle, de ce que l’État doit ouvrir ses fleuves aux navires étrangers ne s'ensuit pas pour les autres États un droit absolu à l'encontre de l’État riverain ; le droit de libre navigation est lui-même limité par le droit qu’a chaque État d’assurer sa conservation personnelle. En définitive, c’est seulement en tenant compte tout à la fois du droit de propriété et de souveraineté, du droit au commerce mutuel et du droit de conservation des États qu’il est possible d’établir en

1. Trailé de Droit International Publie. Livre I, 2e partie, p: 422 et suiv.

matière de navigation fluviale un ensemble de préceptes qui constitue une théorie juste et équitable. Ces considérations amènent Fauchille à conclure à la liberté de la navigation sur tous les fleuves au profit de tous les pavillons, tout en reconnaissant à l’État territorial le droit de la réglementer en vertu de son droit de juridiction sur le fleuve et du droit de pourvoir à sa sécurité.

Cette théorie constitue à n’en pas douter un progrès sur celles déjà exposées ; elle est notamment plus respectueuse du droit de souveraineté de l’État territorial et est présentée avec une élégance juridique impeccable. Toutefois, elle aussi repose au fond sur cette affirmation de principe, qu’il existe en dehors des traités un droit de libre navigation sur les fleuves. Ce droit, elle le fonde non plus sur le droit naturel maïs sur l’idée moderne de solidarité internationale. En réalité ce ne sont que les étiquettes qui changent, le fond reste le même ; il s’agit toujours d’un appel à un soit-disant principe obligatoire pour justifier une règle non encore consacrée par le droit positif ; on peut donc adresser à cette thèse les mêmes critiques qui ont été émises à l’encontre de la doctrine du droit naturel :.

Toutes les doctrines dont nous venons de parler ont donc ce trait commun d’admettre l’existence d’un droit de naviguer librement sur tous les fleuves, profitant à tous les États riverains ou non riverains. Ces doctrines ne font donc aucune distinction entre les fleuves qui séparent ou traversent deux ou plusieurs États et ceux qui coulent en entier sur le territoire d’un même État ; sur tous la navi-

4. Parmi les auteurs partisans de la liberté de la navigation sur tous les fleuves et au profit de tous les pavillons, citons aussi Orban et Vernesco :

Orban, Etude du Droit Fluvial International, 1896. Vernesco, Des fleuves en Droit International.

gation doit être libre au profit de tous les pavillons. — Par contre, cette distinction est faite par les doctrines que nous passons maintenant à examiner.

b) Deuxième groupe : Les doctrines que nous avons réunies dans ce deuxième groupe admettent le droit de libre navigation sur les fleuves mais uniquement au profit des riverains. — Elles distinguent donc entre les fleuves qui coulent en entier sur le territoire d’un même État et qui sont soumis à la souveraineté absolue de l’État territorial, et les fleuves qui séparent ou traversent deux ou plusieurs États et sur lesquels chaque État riverain aurait le droit de naviguer sur la totalité du cours. Dès lors d’après ces doctrines, seul un traité ou une manifestation de volonté unilatérale du souverain peut concéder aux étrangers la navigation d’un fleuve national ; il en serait de même pour les fleuves internationaux en ce qui concerne les non-riverains ; par contre, il existerait au profit de tous les co-riverains d’un fleuve international un droit dont le fondement est cherché dans des considérations diverses, de naviguer librement sur tout le parcours de ce fleuve.

Rentrent dans cette catégorie : la doctrine du condominium des riverains, la doctrine de la servitude internationale, la doctrine du voisinage fluvial.

1° Doctrine du Condominium des riverains. — Cette doctrine est soutenue principalement par Heffter et Rivier :. — D'après ces auteurs le fleuve qui sépare ou traverse deux ou plusieurs États doit être considéré comme la propriété commune de ces États, en sorte que chaque État en plus de son droit de souveraineté sur la section de fleuve