Rivier, Principes du Droit des Gens

comprise dans son territoire, aurait en outre un droit de co-souveraineté sur les autres parties du fleuve. En conséquence, la navigation de ces fleuves doit être libre pour tous les États riverains depuis la mer jusqu’au point où ils cessent d’être navigables. Les États riverains pourraient aussi d’un commun accord fermer le fleuve à la navigation et en affecter les eaux à un autre usage. L’admission des non riverains dépendrait du consentement unanime des riverains !.

Cette doctrine est critiquée par tous les auteurs partisans de la liberté de la navigation fluviale sur tous les fleuves et au profit de tous les pavillons ; ils la considèrent en. effet très restrictive. Ce n’est pas à ce point de vue, mais au point de vue de son fondement juridique que nous la critiquerons ; il n’y à pas en effet de co-propriété naturelle en Droit International, celle-ci ne peut résulter que d’une convention ; il est au contraire bien établi dans le Droit International que chacun des États riverains exerce sa souveraineté sur les sections du fleuve qui font partie de son territoire et sur celles-là seulement.

20 Doctrine de la servitude internationale. — Défendue principalement par Woolsey *. Elle considère que les riverains d’un fleuve international sont entre eux par suite de la situation des lieux dans des relations de servitude réciproque ; chaque État riverain aurait donc une servitude de passage le long du fleuve à travers la propriété de ses voisins. Comme la doctrine précédente, celle-ci conclut donc à la liberté de la navigation sur les fleuves interna-

4. C'était le système préconisé par l'arrêté du GC. E. P. de la R. FE. du 46 novembre 1792 : « le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux... »