Introduction to the study of International Law

tionaux au profit de tous les riverains, mais à l’exclusion des non riverains qui ne Dep se prévaloir des clauses d’un Traité.

Cette doctrine, elle aussi, repose sur un fondement juridique inexact ; en effet, la notion de servitude internationale est contestable ; c’est justement un des cas où la transposition des règles du Droit Privé au Droit Public ne peut pas être effectuée. La servitude dont il est ici question est bien la servitude de passage, servitude qui, au point de vue du fonds dominant est bien un « jus in re aliena »; transposée dans le Droit International, cette . servitude constituerait donc un « jus in re aliena » au profit de l’État d’amont sur le territoire de l’État d’aval ; or il ne serait pas exact de considérer le territoire d’un État comme quelque chose d’aussi extérieur par rapport à cet État comme pourrait l’être un fonds par rapport à la personne de son propriétaire. Dans la propriété il y à un sujet, un objet, enfin un rapport entre le sujet et l’objet ; par contre le territoire constitue un élément essentiel de l’État, un élément de sa personnalité juridique ; la fonction de cet élément ne peut donc être comparée à la fonction de la propriété immeuble par rapport à son propriétaire ‘.

39 Doctrine du voisinage fluvial. — Cette doctrine à été exposée notamment par Carathéodory. D’après elle le voisinage du cours d’eau en imposant des obligations particulières aux co-riverains ferait naître à leur profit des droits correspondants, dont le droit de passage serait un des plus essentiels.

Pas plus que les deux autres, ce système ne repose sur

1. Voir Winiarski, Principes généraux du Droit Fluvial International (p. 55 à 62). ,

un fondement juridique exact ; en effet, on peut bien parler d’une communauté d'intérêts unissant les États riverains d’un même fleuve, communauté d'intérêts qui pourrait créer une certaine interdépendance entre ces États ; mais il ne s’agit ici que d’une interdépendance de pur fait qui ne préjuge en rien les rapports juridiques entre ces États.

Nous avons ainsi terminé l’examen des doctrines qui donnent la priorité au principe de la solidarité interna: tionale sur le principe de la souveraineté de l’État. Nous avons vu que les arguments invoqués par elles à l’appui du principe de la liberté de la navigation fluviale sont nombreux et variés ; néanmoins le trait commun de toutes ces doctrines est de donner la préférence à l’intérêt général sur l’intérêt particulier ; c’est pour cela que nous avons cru pouvoir les ranger toutes sous la même rubrique de : doctrines donnant la priorité au principe de la solidarité internationale.

Examinons maintenant rapidement dans une sorte d’appendice à ce paragraphe, les solutions qui découlent de ces doctrines au point de vue de l’exploitation agricole ou industrielle des fleuves et de la pêche fluviale.

En ce qui concerne la pêche fluviale, seuls les partisans de la doctrine assimilant les fleuves à la mer admettent le droit de pêche au profit de tous. Tous les autres auteurs admettent pour des raisons faciles à comprendre que seul l'État riverain à le droit de pêcher dans les fleuves qui coulent en entier sur son territoire ainsi que sur les parties de fleuves internationaux comprises dans son territoire ; en ce qui concerne les fleuves frontières, il est admis en général que chaque État à le droit de pêcher sur la partie du fleuve qui lui appartient jusqu'au thalweg, mais

comme ceci serait difficile en pratique, les auteurs sont unanimes à recommander en cette matière les conventions entre États. Les auteurs sont. done d’accord qu'il ne peut pas exister un droit naturel de pêche au profit des étrangers, car d’une part on ne peut pas alléguer ici qu'il s’agit d’un usage innocent et inépuisable des fleuves ; d'autre part il est tout naturel que le poisson, produit alimentaire de premier ordre, appartienne exclusivement aux nationaux.

Pour ce qui concerne l’exploitation agricole ou industrielle des fleuves, les défenseurs des doctrines précitées admettent que chaque État est libre d’accomplir sur ses fleuves nationaux les travaux qu’il jugerait utiles, mais à condition toutefois de ne pas entraver, et encore moins de ne pas rendre impossible la navigation du fleuve qui, comme nous lavons vu, est considéré dans ces doctrines comme un droit existant au profit de tous. Nous examinerons un peu plus loin la question de l’exploitation agricole ou industrielle des fleuves lorsqu'il s’agit de fleuves internationaux ; la question étant en effet tout à fait distincte de celle de la navigation de ces fleuves, les doctrines que nous avons déjà examinées ne la concernent en rien.

$ 2. — Doctrine donnant la priorité au principe de la souveraineté de l’État.

Cette doctrine, la seule qui soit conforme à la pratique constante des États, ne reconnaît d’autre base juridique au droit de naviguer en territoire étranger que le consentement de l’État maître de la voie fluviale. Sur les fleuves qui coulent en entier sur son territoire (nationaux) comme sur les sections de fleuves internationaux comprises dans

son territoire, ainsi que sur les fleuves-frontières jusqu’äu thalweg ‘ l’État peut librement accorder ou refuser la liberté de la navigation, non seulement aux États non riverains, mais même aux États co-riverains du fleuve. La navigation sur les fleuves ne peut donc s’exercer en dehors du consentement de l’État territorial; ce consentement peut être tacite ou exprès, donné par voie de concession unilatérale ou par voie de convention ; l'État n’est d’ailleurs pas tenu de traïter tous les autres États sur le même pied d'égalité ; il n’est nullement obligé d'accorder à tous le droit de naviguer sur ses voies d’eau ; ce sont des considérations d’ordre politique et économique qui décident de son attitude ; un refus arbitraire d’autoriser la libre navigation n’est plus toutefois à craindre ; en effet son intérêt bien entendu animera le plus souvent un État à ouvrir ses fleuves, mais de cet intérêt, c’est lui seulement qui en sera l’appréciateur et aucun autre État n'aurait le Es de lui imposer une mesure qu’il Liteens défavorable

à sa propre convenance.

Telles sont les conclusions auxquelles mène la doctrine de la souveraineté absolué de l’État sur ses fleuves. Cette doctrine est critiquée par les partisans des théories qui donnent la priorité à ils lui reprochent notamment d’être une doctrine égoïste,

l’idée de solidarité internationale ;

désuète, et contraire au développement des rapports internationaux, en particulier des rapports commerciaux. Ces griefs seraient justifiés s’il était établi que la docttine que nous défendoris prenait le contrepied des autres en s’atta-

4. Il est admis en général que la souveraineté de chaque État sur les fleuves-frontières s'étend jusqu” au thalweg (ligne des plus grandes profondeurs). Avant on prenait aussi pour ligue de démarcation la ligne médiane du fleuve, mais ce système présentait de graves inconvénients pour la navigation. Au Moyen Age on considérait ces fleuves comme territoire neutre.

quant au principe de la liberté de la navigation fluviale ; mais en toute justice, il serait inexact de soutenir une pareille affirmation. — Tout aussi bien que les autres, les auteurs qui défendent cette doctrine comprennent les grands avantages de l’application du principe de la liberté de la navigation; seulement, ils n’admettent pas que ce principe puisse être appliqué sans tenir compte du consentement de l’État intéressé. Il est vrai que parfois cette exigeance séra de nature à entraver l’application du prin- -cipe en question, mais lorsque ceci se produira, ce sera en général sous l’influence de considérations d’ordre politique où économique, propres à l’État intéressé, mais tout aussi respectables que celles qui sont invoquées en faveur de la liberté de la navigation.

De puissants arguments militent d’ailleurs en faveur dé la doctrine de la souveraineté absolue de l'État sur ses : fleuves : 1° C’est la doctrine défendue par la majorité des auteurs de Droit International ; 20 C’est la seule doctrine conforme à la pratique constante et universelle des États. 30 C’est la seule qui ait une base juridique parfaite ; 40 C’est la plus juste ; 5° C’est la plus conforme à la nature si complexe des rapports internationaux.

Examinons maintenant un par un ces divers arguments :

19 La doctrine de la souveraineté absolue de l’État sur ses fleuves est la doctrine défendue par la majorité des auteurs. Nous avons vu que déjà Wolff et Vattel reconnaissaient que les fleuves sont soumis à la souveraineté territoriale de l’État riverain et qu’en conséquencele souverain pouvait avec justice en refuser la navigation aux étrangers si elle ne pouvait s'exercer sans l’incommoder ou lui porter préjudice ; et parmi les auteurs modernes, nous pouvons citer notamment : Foulke, Oppenheim, Lawrence,