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Merignhac, Strupp, Phillimore, de Louter, Klüber, Hall, de Martens, Planas Suarez, Winiarski.. « [1 n’y à pas, dit Oppenheim, de règle de Droit International qui accorde aux États étrangers le droit d'admission de leurs navires, soit publics, soit privés, sur les fleuves nationaux. En l’absence de traités de commerce ou autres accordant un tel droit, chaque État peut exclure les vaisseaux étrangers de ses fleuves nationaux ou les admettre sous certaines conditions, comme par exemple le paiement de droits, ou autres semblables. La doctrine de Grotius que le passage innocent sur les fleuves doit être accordé n’a pas été adoptée par la pratique des États et l'affirmation de Bluntschli que les rivières navigables jusqu’à la mer doivent être en temps de paix ouvertes aux vaisseaux de toutes les nations est tout au plus une anticipation d’une règle future de Droit International; actuellement, elle r’existe pas. En ce qui concerne les fleuves frontières et les fleuves non nationaux (not national) coulant à travers plusieurs États, les États riverains ont le pouvoir de réglementer là navigation sur les parties de ces fleuves qui leur appartiennent, et ils peuvent certainement en exclure les vaisseaux d’États non riverains à moins d’être liés par des traités spéciaux », et un peu plus loin, il ajoute « … Quand certains auteurs soutiennent que la libre navigation sur tous les fleuves internationaux du monde est déjà une règle reconnue de la Loi des Nations, ils commettent une grosse erreur, quoique cette règle universelle sera certaine ment proclamée dans l’avenir ‘. »

De même, nous lisons dans Merignhac * : « Propriétaires

4. Oppenheim, International Law. Londres 4920, pp. 315, 316, 320, vol. I.

2. Merignhac, Traité de Droit Public International, Paris 4907, vol, I, p. 618. |

du fleuve international, soit en totalité, s’il traverse leur territoire, soit par moitié s’il le longe, les États riverains sont autorisés à en réglementer l’usage par des dispositions obligatoires pour tous les pavillons, dispositions qui doivent être aussi uniformes que possible pour ne pas gêner la libre navigation. » Voici encore l'opinion de Karl Strüpp ‘ « Les fleuves traversant le territoire de deux ou plusieurs États rentrent successivement sous la souveraineté de chacun de ces États depuis le point où ils atteignent leur territoire, jusqu’à celui où ils le quittent... Ne sont fondées en droit ni la théorie de la co-propriété, ni celle de Grotius et Vattel concédant aux non-riveraïns un droit de passage inoffensif, ni celle du voisinage fluvial. Celle de M. Fauchille basée sur un droït de communication internationale ne l’est pas davantage... Les fleuves formant la frontière de deux États appartiennent dans une proportion déterminée à chacun d’eux. La ligne de séparation est en général le thalweg ou chenal. La navigation appartient à chaque État dans sa partie. » Mentionnons encore l’opinion de Lawrence, qui comme de Martens, à tempéré la doctrine de la souveraineté absolue par l’idée de courtoisie internationale, ce qui par ailleurs ne change rien au fondement juridique du droit de naviguer en territoire étranger. «La doctrine du droit imparfait semble contradictoire, nous dit Lawrence ?, car un droit qu’on ne peut exiger n’a rien d’un droit ; c’est une simple permission qui dépend du bon plaisir. Les deux autres systèmes tirent de doctrines opposées des prétentions irréconciliables. Le principe que

. 4, Strüpp, Éléments du Droit International Public européen et américain Edition Française, Paris 1927), pp. 120 et 122.

2. Lawrence, Les principes de Droit Internalional, Oxford 1920, pp. 212, 244, 215.

chaque État à un droit illimité de propriété sur ses terres et eaux ne laisse pas de place pour une servitude de passage innocent sur les fleuves internationaux. Le principe que Pintérêt général de l’humanité l’emporte sur tous les privilèges particuliers prive de sens lassertion que les États ont un droit exclusif à leur territoire. Mais le droit international ne se déduit pas de principes posés, il se base sur la pratique des Nations ; on doit examiner les cas qui se sont présentés et tâcher d’en dégager une règle qui se tienne... » Et après avoir examiné la pratique des États il conclut : « Au regard de la navigation des fleuves qui traversent plus d’un pays, le Droit International est dans une phase de transition, à strictement parler un État qui possède partie d’un tel fleuve peut en exclure les navires des États co-riverains à moins qu’un droit de navigation ne leur ait été accordé par traité. Cependant pour une raison de courtoisie difficile à distinguer de l'obligation, ils ne doivent ni user d’un tel droit, ni lever des taxes pour d’autres objets que des phares et bouées et les dépenses afférentes à l'entretien de la route d’eau en bon état. Au regard des grands fleuves qui courent tout leur cours sur le territoire d’un seul État, on doit admettre que le pouvoir d'exclusion de celui-ci reste entier . » Citons enfin pour terminer quelques extraits d'auteurs qui tout dernièrement se Sont occupés de la question. Voilà ce que nous dit M. Akio-Kasama, pourtant partisan décidé de l’application la plus large du principe de la liberté de la navigation, dans la conclusion de son ouvrage sur la navigation fluviale en droit international ‘ : « Sans doute en dehors de la haute mer et des eaux territoriales où d’ailleurs la liberté de pas-

4. Kasama-Akio, La navigation fluviale en droit international, Paris 1928, ra

sage n’est pas absolue en tout temps, aucuné coutume fermement établie n’interdit à l’État souverain de régler à sa convenance l’usage des voies de communication soumises à son autorité et par.conséquent d’en refuser l’usage aux étrangers... (toutefois)... les États vivant dans une vaste communauté de droit doivent concilier leurs intérêts avec ceux des autres États. C’est leur intérêt et leur devoir de n’user de leur souveraineté dans les rapports internationaux que pour concilier les droits de cette souveraineté avec les intérêts légitimes et respectables des autres souverainetés ». Voilà enfin comment s'exprime M. Wi- “niarski, à propos de la doctrine de la souveraineté absolue de l'État sur ses fleuves! : « C’est croyons-nous lopinion de tous les juristes qui ne prennent pour la réalité ni leurs illusions, ni leurs désirs, ni des tendances politiques si fortes soient-elles. Maïs c’est surtout la constante pratique des États. » {

L'opinion de la majorité de la doctrine est donc en faveur de la thèse de la souveraineté absolue de l'État sur ses fleuves ; certains auteurs la défendent sur le plan théorique, d’autres se bornent à reconnaître qu’elle est la seule pratiquement applicable, mais tous l’admettent. D'ailleurs comme l’a fait judicieusement remarquer Calvo, les auteur qui proclament le principe abstrait de la liberté de la navigation en territoire étranger ne sont plus d'accord quand il s’agit d’en formuler les conséquences pratiques ; certains de ces auteurs affirment le droit de souveraineté territoriale de facon tellement énergique qu’ils seraient sans doute amenés à lui donner la préférence en cas de conflit avec le droit de navigation; bien plus, parmi ces auteurs, il en est