ANALYSE DU C< DE JURE PR.ED.T

Nous avons vu précédemment (1) que Grotius fut amené à composer le De Jure prœdse à propos de la capture d'une caraque portugaise par des navires de la Compagnie hollandaise des Indes et que son but avait été de calmer les scrupules des membres de cette société qui hésitaient à participer au bénéfice de la prise. L'ouvrage ne fut publié qu'en 1868 par Ilamaker : celte ddilion n'a pas attiré A^ers elle toute l'attention qu'elle méritait. Sans doute les historiens du droit des gens MM. Rivier (2), Nys (3), Leseur (i), Walker (3) connaissent et citent le De Jure prsedœ'. mais, à côté de cela, ceux qui étudient dans leur évolution historique les doctrines sur le fondement du droit et de l'Etat nomment souvent encore le Mare Hberum, sans faire allusion au De Jure prsedœ (G). 11 y a des lacunes

(1) Voy. supra, p. 13i, 132.

(2) Fr. von HoLTZENDORFF-RiviER, Introductiûii au droit des gens, 1889, p. 360.

(3) Nys, Les origines du droit international, Bruxelles-Paris, 1894, p. 382-383.

(4) Leseur, Introduction à un cours de droit international public, Paris, 1893, p. 107, n° 1.

(o) Walker, i/is(or(/ of the Law of Nations, Cambridge, 1899, t. I, p. 283.

(6) Ainsi Franck, Réformateurs et publicist^s de l'Europe, xviii* siècle. Paris, 1S81, p. 2o7.

plus graves : le De Jure prgedœ parait complètement inconnu aux auteurs de certaines études consacrées spécialement à Grotius ou à son œuvre comme internationaliste : c'est la critique que nous adresserons à Neumann (1), à Ahrens (2) et à l'abbé llély (3). M. do Amaral, qui étudie de près le Mare liberiim, se borne à une mention très succincte du De Jure prsedic (4).

Au début do l'ouvrag-e, dans le cbapitre I qui lui sert d'introduction, Grolius expose brièvement le fait concret, qui a donné lieu aux questions qu'il va examiner, fait que nous avons déjà indiqué. La discussion qui va s'engager sera complexe car la prise a été critiquée en se plaçant à des points de vue divers. Les uns, sous l'influence d'une idée religieuse, hésitent à la tenir pour légitime en droit. D'autres craignent, en y adhérant, de ternir leur réputation. Il s'en trouve enlin pour penser que ce qui est actuellement utile peut porter avec soi un dommage pour l'avenir (p. o). Grotius étudiera ces divers points dans le cours de l'ouvrage, mais nous le verrons donner une importance prépondérante à la première question qui est une question de droit, quoi qu'en puisse fairepenserTintervention d'idées religieuses invoquées contre la légitimité de la prise. C'est qu'au début du xvu'' siècle, les questions de droit ne se résolvent point sans l'intervention des conceptions religieuses et sans invoquer les textes des Ecritures. La question de droit doit, d'après Grotius, se résoudre par les lois non écrites régissant les rapports réciproques des peuples, lois qu'on cherchera par les lumières de la raison, sauf à

(1) Neumann, llmjo Grotius, dans Virchowu. Fr. von Holtzendorff,. Sammlung gemeinverstandlicher iciasenschaftlicher Vortrâge , XIX Série, Heft 449. Berlin, 1884, p. 5.

(2) Dans le StaatsœOrterbKch de Bluntschi. Leipzig, 1873, v°. Grotius.

(3) IliÎLY, Etude sur le droit de la guerre de Grotius. Paris, 1873.

(4) M. do Amaral, op. cit., p. 74.

confirmer les solutions ainsi obtenues par l'autorité sacrée ci les avis d'hommes sages (p. 7).

Ceci posé, Grotius déclare qu'il va suivre une méthode analogue à celle des mathématiciens et consistant à poser d'abord des règles et lois admises généralement sur lesquelles seront édifiées les solutions. Ce procédé ne doit point surprendre dans un ouvrage où — ne l'oublions pas, car ce trait domine toute l'œuvre — il s'agissait de calmer les scrupules qui s'élevaient dans la conscience des actionnaires hoUandais. 11 convenait donc de présenter de la capture et des attributions de parts de prise qu'elle avait amenées une justification complète, se suffisant à elle-même, pour cela de remonter aux principes premiers du droit afin d'en déduire ensuite toutes les conséquences favorables à la thèse présentée. C'est ce que fit Grotius: après avoir rappelé, dans le chapitre II, les fondements du droit et les règles essentielles des rapports humains, il en tire, par une série de déductions, les solutions doctrinales dont il aura à faire état pour trancher le problème qu'il agite. C'est la partie dogmatique de l'œuvre qui comprend les chapitres Tl-X. Le chapitre XI énumère les griefs des Hollandais contre les Portugais. Les chapitres XlI-XIIIsont l'applicition du droit au fait, avec, pour conséquence, la démonstration de la légitimité delà prise faite par Ilemskerk. }*ar là se termine l'examen de la question de droit. Les autres points de vue, celui de la bonne renommée des membres de la Compagnie hollandaise et celui de l'utilité de la prise, font l'objet des chapitres XIV et XV qui sont les derniers de l'œuvre.

Entrons dans le détail de l'ouvrage et, spécialement, do son argumentation juridique. Les principes premiers auxquels il remonte, Grotius les pose, dans le chapitre II en une série de règles et de lois primordiales dont le développement devra justifier toutes ses solutions ultérieures. Ces règles, au nombre de neuf, énoncent les diverses sources des dispositions juridiquement obligatoires : les treize lois sont les normes les plus essentielles qui s'imposent à l'ac-

livilé humaine dans les rapports indhnduels ou étatiques. Les règles sont relatives les unes à l'autorité législative créatrice du droit, les autres à l'autorité juridictionnelle. Les sources de droit qu'énonce notre auteur peuvent se ramener à quatre chefs : la volonté de Dieu, créatrice du droit naturel (1); l'assentiment général, où apparaissent, plus que partout ailleurs, les traces de divine lumière qui sont en l'homme, et qui donne naissance au droit naturel secondaire ou droit des gens primaire (2) ; le consentement de celui qui s'oblige, individu ('■]) ou Etat (4), parce que Dieu a fait l'homme libre et sui juris ; enlin l'ordre de l'Etat ou du magistrat s'adressant aux citoyens (o). L'Etat et le magistrat ne sont pas seulement créateurs de la règle de droit applicahle à tous les citoyens, ils sont encore l'autorité juridictionnelle qui applique la loi à chaque individu dans la cité (<)), en vertu du consentement antérieurement donné par chacun (7). Ce pouvoir d'adapter la règle de droit aux situa-

(1) Quod Dcus se velle significarit, ici jus est. Reg. I.

(2) Quod consensus hominum velle cunctos significavcrit, kl jus est. Reg. II.

(3) Quod se quisque velle sù/nificaverit, id in eum jus est. Reg. III.

(4) Quidqiiid omnes respublicx signi/lcaverunt se velle, id in omnes jus est. Reg. VIII. Cette règle est la source du droit des geus secondaire. Grotius observe que parmi les principes posés par le consentement des Etats les uns ont force de convention, les autres sont plutôt reçus par la coutume que par le droit et peuvent être révoqués par l'Etat qui les a adoptés. De Jure prœdœ, p. 27.

(5) Quidquid respublica se velle significavit, id in cives universos jus est. Reg. IV. Quod se magistratus velle significavit, id in cives universos jus est. Reg. VI. Cette volonté de l'Elat s'adressant à tous est la source du droit civil, qui n'est pas le droit par lui-même, mais en vertu d'une autre cause. Il convient de remarquer que Grotiusentend par jus civile le droit créé par l'Etat et comprenant le droit public et le droit privé. De Jure prœdx, p. 23.

(6) Quidquid respublica se velle significavit, id inter cives singidoSy jus est. Reg. V. Quod se magistratus velle significavit, id in cives singulos jus est. Reg. VIL Cet ordre d^e l'Etat à un individu est un judiciurn.

(7) De Jure prœdœ, p. 23, 24.

lions particulières existe, au profit de l'Etat, quelle que soit la source de la rè'^le de droit. Mais le fondant sur le consentement de ceux auxquels s'adresse l'ordre qui contient cette adaptation, Grotius conçoit bien ce pouvoir à l'égard des citoyens de l'Etat qui formule l'ordre lui-même, mais non à l'égard d'un Etat étranger ou des sujets de celui-ci. Toutefois, dans cette hypothèse, il tranche la difficulté de la façon suivante par la règle IX (l) : l'Etat contre lequel ou contre le sujet duquel est dirigée la réclamation doit, en principe, en juger, car il peut, plus facilement que l'autre, poursuivre Texécution de la chose jugée ; s'il ne remplit pas ce devoir, l'autorité juridictionnelle passera à l'autre Etat, car la nature veut que chacun puisse poursuivre son droit, et parce que, d'après les Décrétâtes, saint Thomas, Balde, Victoria, un Etat, en délinquant, se rend sujet d'un autre. 11 apparaît à Grotius qu'il y a alors retour au « droit de nature oii il était permis à chacun d'être juge dans sa cause (2) » .

En même temps qu'il a déterminé ces sources du droit, Grotius y a ramené les normes les plus importantes qui s'imposent à l'activité humaine. A la volonté de Dieu d'assurer l'existence des créatures par lui formées, notre auteur rattache le droit pour chacune d'elles d'écarter ce qui est nuisible et de retenir ce qui est utile (3). La volonté de Dieu et l'assentiment général commandent le respect des personnes et des biens, la punition des méfaits et la récompense pour les biertfaits (i). Ces lois vont s'appliquer non seulement dans la communauté humaine, mais dans les sociétés par-

(i) In judicando priores sint partes e jus reipuhlicœ, unde cujiisve a cive petitur. Quud si liujus offlciuin cesset, tum respublica, quas ipsa cujiisve civis petit, eam rem jiidicet.

(2) De Jure prœdae, i». 29.

(3) Vitam tueri et declinare nociliira liceat. L. I. — Adjungerc sib qux ad vivendum siint utilia eaque retincre liceat. L. II.

(4) Ne quis altcnim laedat. L. III. — Ne quis occiipet alteri occupata. L. IV. — Malefacta corriyenda. L. V. — Bencfacta repcnsanda. L. VI.

ticulières formées dans le sein de celle-ci, dans les Etals constitués pour mieux assurer la défense et le développement de chacun. Il en résultera une obligation d'aide réciproque et de respect mutuel des droits des citoyens (1).

Outre cette application particulière, au sein de l'Etat, de normes à portée plus générale, l'Etat impose certaines lois à ses membres. C'est là le droit civil. Or, parmi ces lois civiles la première est celle qui crée la nécessité du recours Judiciaire pour la réalisation du droit (2), loi qui s'applique môme à l'Etat, en ce sens du moins que celui-ci agira par voie judiciaire, mais qu'il sera juge en sa propre cause, car il n'a pas de supérieur. Dans les rapports internationaux, le jus gentium a consacré aussi cette nécessité du recours judiciaire (3), mais Grotius n'entend point qu'il s'agira d'un arbitrage si la contestation éclate entre deux Etats. Selon lui, le jugement sera toujours rendu par un Etat : nous avons vu que la règle IX détermine quel Etat sera compétent à cet égard.

Au droit civil Grotius emprunte aussi les lois qui obligent le magistrat à agir au mieux des intérêts de l'Etat et celui-ci à tenir pour valable ce qu'a fait le magistrat (4).

Entre ces dispositions des conflits peuvent s'élever. Grotius pose, pour les trancher, le principe qu'on devra donner alors la préférence à la loi la plus digne (.')) et il fournit quelques indications pour la détermination de celle-ci.

Ces règles et ces lois sont en elles-mêmes assez éloignées

(1) Ut diiQuli cives cxteros titm univcrsoa, tum >iinguIos non modo non laederent, verum etiam tiierentur. L. VII. — Ut cives non modo aller alteri priratim aut in commune po.s,sess« non eriperent, verum cliam ■singuli tum qux sinrjulis,tumqu3e universia neccssarise conf errent .L.\U\.

(2) Ne civis adversuf. civrm jus suum nisi judicio e.rseqiiatiir. L. IX.

(3) Ne respublica, neu civis in alteram rempublicam altcriusve civeiu jus suum nisi judicio exsequatur . L. XII.

(4) lit maqistratus omnia gerat e bono reipubiicx. L. X. — Ut quidqiiid maqistratus qessit respublica ralum hahcat. L. XI.

(5) Ul nbi simul ohservari possunt observentur ; ubi id fieri non potest, tum potior sit quai est diqnior. L. XIII.

de la question de prise qui fait l'objet de l'ouvrage ; leur présence, avons-nous dit, ne s'explique que par le dessein de l'auteur de présenter un système complet de solutions, se suffisant à lui-même. Il va les invoquer constamment dans le cours de l'ouvrage pour fonder ses déductions et, pour l'inlelligence de l'œuvre, il est nécessaire de les avoir constamment à l'esprit, car Grotius fait souvent appel à telle ou telle, en se bornant à indiquer le numéro qu'il lui a donné. Aussi convenait-il de les énoncer tout d'abord pour présenter de l'ouvrage une idée exacte.

Sur le contenu de ces règles et lois, nous ne dirons rien quant à présent. Les développements que nous aurions à présenter à cet égard trouveront place ultérieurement. En étudiant la théorie générale du droit de Grotius, nous aurons à revenir sur les règles indiquant les sources du droit. Quand, en analysant le De jure pi-œilse, nous verrons comment notre auteur fonde l'exigence d'une déclaration de guerre, nous devrons préciser ce qu'est, dans son esprit, le recours judiciaire rendu obligatoire par le droit civil et le J21S gentium.

Sur les principes qu'il vient de poser, Grotius construit toute sa théorie dogmatique par une série de déductions logiques. Il établit d'abord, dans le chapitre III, que la guerre n'est pas illicite en soi, ni interdite aux cbrétiens. il se place, pour cela, au point de vue du droit naturel, du droit des gens et du droit civil, en présentant d'abord une argumentation basée sur les lois énoncées au chapitre précédent (p. 31-35). Puis, il a recours aux autorités divines, à l'Ecriture, mode de preuve qu'il estime être de beaucoup le plus certain (p. 35-39). Il invoque enfin des autorités humaines, exemples donnés et maximes énoncées par des hommes justes et pieux, Abraham, Moïse, David, saintPaul, saint Augustin, saint Jérôme, saint Ambroise et les rois chrétiens.

La prise est justifiée d'une manière analogue. La loi IV nous défend bien de nous emparer de la chose d'autrui,

DROIT INTERNATION'AL 11

mais elle reçoit exception en vertu des autres lois qui nous autorisent à faire le nécessaire pour défendre notre vie et nos biens, donc à enlever les instruments dirigés contre nous : armes ou richesses de l'ennemi. A la paix, la loi IV reprendra toute sa force ; elle nous imposera la restitution de ces biens, si nous n'avons une juste cause de les conserver, tirée d'un titre de propriété antérieur, d'une créance contre l'autre partie ou d'une peine que nous serions eu droit de lui infliger. En dehors d'autorités analogues à celles invoquées pour justifier la légitiniilé de la guerre, Grotius coulirme le caractère licite de la prise en citant Bartole, Balde, Victoria et Covarruvias (p. 57).

Le prise, légitime en soi, sera juste quand elle sera fai(e dans une guerre juste. Pour savoir si une prise est juste, il faut donc apprécier la justice de la guerre au cours de laquelle elle a été faite. Or, pour trancher cette question, on doit examiner quatre points : i° le sujet qui fait la guerre que Grotius appelle la causa beill efficient ; 2*^ la cause de la guerre, materia) 3" la manière d'entreprendre et de conduire les hostilités, forma belll siiscipiendi gerendique ; 4" le but visé, finis helli (chap. Y). Les quatre chapitres suivants vont être consacrés à l'étude de ces quatre éléments du problème.

Le sujet belligérant peut être l'individu ou l'Etat. (Chacun a le droit de faire la guerre privée avec le secours de ses alliés et au moyen de ses subordonnés, parce qu'il est naturel que chacun poursuive son droit et que l'iiomuie vienne au secours de son semblable (p. ')9-62).

Quant à l'Etat, sa caractéristique est d'être indépendant, de se suffire à lui-même (1) ; or, il ne suffirait pas, par luimême, à sa propre défense, s'il n'avait pas le pouvoir de faire la guerre. Le magistrat le plus élevé va pouvoir entreprendre la guerre publique et, s'il se montre négligent,

(1) Respublica autcin intelligi débet, qux est aù-raoy-r';, futfficicns sibi et lotiim aliquod pcr se. De Jure praedx. p. 62.

le magistrat du degré suivant le pourra à sa place : Grotius donne cette dernière solution, écartée par Bartole, comme admise par de nombreux auteurs et notamment par des Espagnols comme Victoria et Ayala (1). Un Etat peut aussi en aider un autre qui est en guerre. Les sujets de l'Etat seront ses instruments pour la guerre publique, sauf exception établie par une loi spéciale, comme celle des esclaves en droit romain, celle des clercs en droit canonique (p. (J2-Gl)).

Pour ce qui regarde la justice de la guerre au point de vue de sa cause, maleria^ il faut distinguer ceux qui font la guerre volontairement et leurs sujets. C'est que Grotius ne se place pas à un point de vue objectif mais subjectif, il n'examine pas la justice de la guerre en soi, mais par rapport à l'agent, et c'est là une conséquence du but poursuivi dans son ouvrage. S'agissant de celui qui fait volontairement la guerre, celle-ci, pour être juste, doit avoir une cause résultant des lois précédemment formulées. Il 3' a quatre causes justes de guerre : 1'' la défense de soi-même ; 2° la défense et la réclamation de son bien ; 3° la poursuite de ce qui nous est du par contrat ou autrement ; 4° les méfaits ou injures qui nous ont été intligés. Ces causes devant se rencontrer dans la personne de l'agent volontaire, la justice objective de la guerre va coïncider avec sa justice subjective. Ces causes légitiment les guerres publiques ou privées. Elles rendent la guerre juste contre les auteurs principaux, contre leurs alliés et contre leurs sujets qui leur servent d'instruments, bien que ces derniers n'agissent pas librement, parce qu'on a le droit de poursuivre la répara-

(i) (Irotius prend très souvent soin, dans cet ouvra;^'e, de citer des auteurs espagnols ; nous avons déjà mentionné de semblables citations, p. loO et 162. Il suffit pour s'en rendre compte de jeter un coup (l'œil sur les notes du De Jure prsedx. Ce soin s'explique par le but du livre qui était de légitimer un acte d'hostilité commis contre les Portugais, alors unis politiquement aux Espagnols.

IGi HUGO GROTIUS

tion d'une injustice, même inconsciente Je la part de son auteur (p. 71-75) (1).

Les subordonnés, les sujets, qui servent d'instruments dans la guerre, agissent par la volonté d'aulrui. Mais ils n'en sont pas moins des hommes et les hommes n'agissent que de leur volonté. Pour concilier ces deux idées, il faut dire que leur volonté sera régie par celle du supérieur, entant que cela ne sera pas contraire à la raison. Sera contraire à la raison l'ordre de l'Etat ou d'une autorité inférieure que la raison considère comme contraire à l'ordre d'une autorité supérieure et par suite comme injuste. Aussi ne doit-on pas obéir aux ordres injustes du prince. Si la raison ne voit ri<ni d'injuste dans une guerre, celle-ci, bien qu'elle le soit en réalité, ne le sera pas à l'égard des sujets. Il en est de même si le sujet a seulement des doutes sur la justice de la guerre, car alors on doit obéir aux autorités. Il faut, en effet, présumer que les magistrats ont exactement apprécié la justice de la guerre, comme c'est leur devoir. Toutefois, une crassa ignorantia n'excuserait pas les sujets (p. 7o-80).

Ainsi les sujets qui font de bonne foi et sur l'ordre de leurs supérieurs une guerre injuste en soi, font une chose subjectivement juste. Cependant ils commettent une injustice vis-à-vis de l'adversaire qui en tire droit à réparation contre eux. C'est qu'une chose peut être à la fois juste et injuste suivant le point de vue envisagé (p. 80-82).

Les principes ainsi posés permettent de résoudre par une distinction la question de savoir si la guerre peut être juste de part et d'autre. Elle ne peut l'être pour ceux qui agissent volontairement, puisqu'à leur égard il n'y a, au fond, à parler que de justice objective de la guerre, la-

1^1) Grotius résume ainsi sa pensée, p. 7o : Justum est bcllum his, qui voluntaric gerunt, in singidos et in rcmpubiicain, qui quœve ciijusve magislratus injuriam fecerunt et in rempublicam qiiœ civem injuriœ aitctorem tuetur inqiie eoriim omnium, qui iiijuriam faciunt, qua tala sunt, socios et subditoa.

quelle ne peut se trouver des deux côtés à la fois. Au contraire, à l'égard des sujets qui obéissent à un ordre, comme la justice de la guerre s'apprécie pour eux subjectivement, parle rapport enti-e cet ordre et leur raison, la guerre pourra être juste de part et d'autre (p. 82-84).

Grolius, ayant montré qui peut Faire la guerre et en vertu de quelle cause, se demande ensuite comment les lioslilités doivent être entreprises et conduites. C'est la question de la déclaration de guerre qu'il résout uniquement par déduction des principes posés précédemment et sans envisager, au point de vue des faits, les avantages ou inconvénients qui peuvent résulter de l'accomplissement de culte formalité. L'idée qui le guide, c'est son principe que, d'après le droit civil et d'après le droit des gens, on ne doit poursuivre son droit que par le moyeu d'un jugement. La conséquence rigoureuse serait l'impossibilité de toute guerre privée, car les jugements sont rendus par l'Etal et, celui-ci intervenant, la guerre cesserait d'être privée, l'out en reconnaissant ce point, Grotius ajoute que la guerre privée sera possible cpiand le recours judiciaire sera insuffisant ou ne pourra se produire ; il en sera ainsi en cas de défaut de juge soit mouîentané, si la sauvegarde de notre droit ne peut souffrir de retard (par exemple défense de notre vie), soit quasi perpétuel, s'il n'y a pas d'autorité publique établie et respectée (p. 81-88), Il se trouve ainsi que la guerre privée n'est licite que dans les cas où une déclaration préalable à l'exécution forcée n'est pas nécessaire (1).

Pour la guerre i)ublique — et cette liypothèse présente plus d'intérêt — Grotius n'arrive qu'en partie à la même solution. La guerre publique pourra être entreprise sans jugement quand les choses ne souffriront pas de retard. Au cas contraire, et ce sera la règle, l'Etat deva'a recourir

(i) Grotius examine ici la quesUou de savoir si la ^'uerre privée peut être faite eu vue de punir un délit et la résout par TafOrmative, eo invoquant qu'avant la créatioa de l'Etat le droit de punir appartenait aux individus, (p. 88-9o).

d'abord à un jug-ement par application de la loi XII (p. Oo- 101). Mais il faut bien comprendre ce qu'est ce judiciiim ainsi exigé. Il ne s'agit point là d'une sentence rendue par une autorité supérieure qui n'existe pas ni même par un arbitre, mais bien d'une déclaration de guerre, par l'Etat intéressé. Ce jîcdicmm n'est pas ce que nous entendons par le ternie « jugement » : ce n'est pas la solution impartiale d'un litige qui s'impose aux parties. Lorsque Grotius, dans son cl'.ap. Il, a parlé d'un pidichan considéré comme nécessaire pour la réalisation des droits des iudividus et des Etats entre eux et requis par la loi civile et par la loi internationale, il a donné à ce terme deux sens différents. Parfois, il a vu dans le jiidicium ce que nous entendons aujourd'hui par jugement, la décision d'un litige par un tiers, imposée aux parties ou acceptée par elles. (î'est sa conception lorsqu'il parle des individus qui ont promis de soumettre leurs litiges à TEtat (p. !!i, 25). Mais il oppose aussi \q judicium à la loi, comme l'acte particulier à l'acte général : il voit alors dans le judicimn l'adaptation de la loi à un cas particulier. Cette notion est bien dilîérente de la première et elle est seule acceptable pour l'action de l'Etat dans les rapports internationaux. En effet, on ne peut soutenir qu'un Etat rende une véritable sentence judiciaire quand il affirme son droit vis-à-vis d'un autre, car ce serait établir arbitrairement un droit de supériorité de l'un sur l'autre. La vérité est qu'un Etat affirmant ainsi son droit, rend un judicium au second sens, mais non au premier : c'est ce qui se produira quand un Etat indiquera les satisfactions qu'il exige sous menace de guerre. Mais, dans l'esprit de Grotius, les deux idées paraissent se confondre dans une certaine mesure, car c'est par un rappel à la règle de droit civil établissant la nécessité des jugemenls proprement dits qu'il justifie l'exigence du recours Judiciaire pour la réalisation des droits internationaux (p. 27). Quoi qu'il en soit, il y a là une curieuse tentative de fonder la nécessité d'une déclaration de guerre sur une analogie avec

HUGO GKOTIUS 167

la règle da recours judiciaire dans les rapports de droit interne, tentative plus curieuse qu'utile d'ailleurs, puisque l'analogie ne repose en réalité que sur une confusion des deux sens donnés au mot judicium.

La guerre étant ainsi engagée comment sera-t-elle conduite? Dominé toujours par l'idée de déterminer ce qui est permis à l'individu, Grotius distingue le belligérant volonlontaire et les sujets. Pour le premier, le principe est qu'il ne doit commettre d'actes hostiles que dans la mesure nécessaire pour la poursuite de son droit (p. 101-103). Dans cette limile, le belligérant pourra agir contre tous ceux qui lui sont obligés, contre l'adversaire principal et contre ses auxiliaires, contre l'Etat à raison des faits de ses magistrats ou des délits de ses sujets qu'il n'aura pas réprimés, contre les sujets à raison des faits de l'Etat (1) et cela sans qu'une protection spéciale vienne couvrir les prêtres et moines comme le voulait le Concile de Latran tombé en désuétude, ni les marchands et laboureurs. Les biens des sujets ennemis qui ne résistent point pourront leur être enlevés, mais les personnes seront respectées. Pour ce qui est des étrangers résidant chez l'ennemi ou commerçant avec lui, ils ne sont obligés que dans la mesure où ils l'ont aidé, directetement ou indirectement, à soutenir la guerre (p. 113-115).

Une autre obligation s'impose au belligérant volontaire : c'est d'éviter toute perfidie, de tenir les promesses, expresses ou tacites, faites à l'ennemi (p. 115-117). (irotius tombe dans un défaut de métbode en énonçant ici cette règle, car elle n'est point spéciale au belligérant volontaire, mais s'applique à tous ceux qui participent aux hostilités ;

(1) Grotius invoque que les citoyens, tirant des avantages du lien qui les rattache à l'Etat, doivent en supporter les inconvénients. Il fait valoir que l'Etat a été institué par eux. Cela, dit-il, justifie les représailles. Il y joint cette raison pratique que des créanciers ne peuvent aisément exercer des poursuites à l'étranger, tandis qu'il est plus facile, entre concitoyens, que la victime des représailles réclame à l'auteur de la faute initiale. De J'Urc prœdœ, p. 107,

168 HUGO GROTIL'S

il aurait convenu de lui donner une portée plus générale. Pour ce qui est des sujets, ils se différencient du belligérant volontaire en ce qu'ils n'ont le droit de commettre d'hostilités qu'en vertu d'un ordre supérieur et dans la limite de cet ordre (p. 117-118). L'ordre du souverain non contraire à la raison va constituer l'élément justilicatif de la conduite du sujet. Par suite, la prise va pouvoir être juste de part et d'autre (p. 118-119). Cette justice purement subjective ne saurait entraîner l'acquisition de propriété si le droit des gens secondaire n'était venu y attacher cet effet (1). Pour cette acquisition — qui n'a lieu que dans les guerres étrangères — il faut une possession sûre, que la chose ait été conduite intra prœsidia fi)iesque hostiuin ; l'idée de s'en tenir à une détention de 2i- heures parait moins judicieuse à Orotius, sauf pour les navires (p. 111)-122).

Après le sujet, la cause et la manière d'agir, le quatrième élément de la justice de la guerre est le but visé, dont il est traité dans le chapitre IX. La distinction entre le belligérant volontaire et les sujets est encore à la base des solutions présentées par Grotius sur ce point. Pour le premier, le but de la guerre doit être une paix qui assure la réalisation du droit de chacun (p. 122-126), Quant aux seconds, il suffit qu'ils se conforment à l'ordre de leur supérieur etjdans le for extérieur, cela les met à l'abri de l'obligation de restitution, sauf au cas d'injustice évidente ; mais, pour le repos de leur conscience, l'obéissance au souverain doit être leur seul mobile, à l'exclusion du désir du gain (p. 126-127).

Les conditions de légitimité de la prise étant ainsi déterminées, Grotius se demande, dans le chapitre X, au profit de qui se réalisera l'acquisition. Tout d'abord, et à juste

(1) Pour prouver ce consentement, Grotius invoque qu'en faisant la paix on convient de ce qui sera restitué, qu'une cliose extra posUiminium étant reprise ne retourne pas à son ancien propriétaire. Le Jm i^ostlhninli lui-même serait inutile si la propriété était retenue.

HUGO OROTIUS 1 69

titre, il pose très nettement le principe que toute société ne cesse pas entre ennemis, que, par suite, l'un d'eux ne peut considérer comme vacants les biens de l'autre et les attribuer au premier occupant. Ces biens ne pourront être acquis qu'en vertu d'une créance (p. 128-129). En conséquence, dans la guerre soit privée (1), soit publique, c'est l'auteur principal qui pourra acquérir les biens de l'ennemi envers lequel il a seul une créance. D'ailleurs, il aura la faculté d'attribuer la prise à qui il lui plaira, avant ou après la capture.

Dans la guerre publique, il se trouve justement quô l'Etat est obligé envers ses sujets et ses auxiliaires à raison des services rendus et des dommages subis par eux dans la guerre. La consécration du Jus postltminii est un moyen d'indemniser certains d'entre eux. D'une manière plus générale, l'Etat peut assigner par avance, à ses sujets et auxiliaires, une part dansles prises qu'ils feront. 11 y aici acquisition non pas directe, mais bi'evi manu. La mesure dans laquelle cette acquisition se produira varie d'ailleurs suivant les législations et Grotius nous cite à cet égard diverses solutions admises en Espagne, en Italie, en Erance et en Hollande. 11 mentionne notamment que, d'après les lois de ces deux derniers pays, l'Etat attribue une part dans les prises à celui qui fait la guerre à ses frais (p. 160-162). L'Etat trouve dans ces combinaisons le triple avantage de ne rien dépenser, d'appauvrir l'ennemi et d'accroître l'ardeur du soldat.

La partie dogmatique de l'ouvrage est ainsi terminée. Dans le cbapitre XI Grotius expose, en avocat plutôt qu'en historien, les faits qui ont amené la capture de la caraque portugaise et la justifient à ses yeux. Ce n'est qu'un long réquisitoire contre les Espagnols et surtout contre les Portugais, un tableau poussé au noir de leurs cruautés

(1) Dans la guerre privée, cette acquisition par voie de prise n'est possible qu'en cas de défaut continu de juge. De Jure yrxdse, p. 133.

et de Jeurs perfidies, en même temps qu'un éloge des Hollandais. Grotius rappelle d'abord comment la guerre éclata entre les Pays-Bas et les Espagnols parce que le duc d'Albe et Philippe II avaient violé les anciennes lois belges. La guerre s'est continuée après la déchéance de Philippe H prononcée aux Pays-Bas et après sa mort. Les Portugais s'y sont trouvés compris tant comme sujets du roi d'Espagne que par l'appui à lui fourni par leurs subsides et leur flotte. Néanmoins, les Bataves n'ont pas empêché le commerce entre eux et les Portugais, tandis que souvent des navires hollandais, attirés dans les ports de la péninsule par une trompeuse et passagère tranquillité, y ont été capturés. Partout les Bataves ont été exposés aux mauvais traitements des Portugais qui ont prétendu leur fermer le commerce des Indes, ont répandu sur eux les pires calomnies, leur ont suscité des ennemis parmi les indigènes et enfin les ont attaqués. Les Portugais ont aussi, en Orient^ fait la guerre aux amis des Bataves. Ce sont là de justes causes de guerre des Hollandais contieles Portugais. C'est seulement après tant d'attentats dont les Bataves furent victimes qu'une caraque fut, le 16 mars 1G02, prise parles Zélandais vers Sainte-Hélène (p. 203). Un peu plus tard, Hemskerk etfectua sa capture dont la légitimité ne doit pas paraître douteuse.

Cette légitimité et en outre la régularité de l'attribution aux sociétaires du bénéfice provenant de cette prise, Grotius va les démontrer en supposant, dans le chapitre XIL qu'il s'agissait d'une guerre privée, dans le chapitre XHI, que la guerre était publique. C'est un trait caractéristique de cette partie de l'ouvrage que l'auteur cherche à y établir sa thèse plusieurs fois et en se plaçant successivement à des points de vue opposés. Tout d'abord, comme la nature ne refuse à personne le pouvoir de faire la guerre privée, on ne peut prétendre que la Compagnie des Indes en ait été exclue (p. 205). Dès lors il faut voir quelles étaient les causes de i^uerre de celle-ci.

ÎIUGO GROTIUS 171

Ces causes venaient de la prétention des Portugais de lui interdire le commerce et la navigation dans les mers des Indes orientales. Grotius va s'attacher à réfuter cette prétention et c'est cette partie de son ouvrage qui devint le jy«re /^6(?r^<m (l). 11 commence par poser comme principe du droit des gens primaire, cette règle que la navigation et le commerce sont libres de peuple à peuple. Telle est la volonté' de Dieu que la nature nous Fait apparaître en ne dotant pas chaque nation de tout ce qui lui est nécessaire, en donnant à chacune d'exceller dans tels ou tels arts. L'océan navigable en tous sens qui entoure les terres, le souffle changeant des vents sont encore des marques de cette volonté. Par suite, les Portugais, fussent-ils les maîtres du pays, commettraient une injustice en fermant l'accès des Indes aux Hollandais (chap. I, p. 205-207) (2). Mais les Portugaisn'ont aucun droit de propriété sur les régions où abordent les Hollandais (3), car il ne les ont jamais possédées par eux-mêmes ou par autrui. Ces régions ont leurs princes auxquels les Portugais ont demandé l'autorisation de commercer. Ils ne ^evi\en{m\oquevle jî(s invenliojïis, car, pour acquérir par celui-ci, il faut, s'agissant d'immeubles et conformément aux lois romaines, qu'ils soient entourés de bornes et gardés : les Portugais n'ont point là-bas de garnison. J3ien plus, avant les Portugais, ces régions étaient

(1) Rappelons que le Mare lihcriun fut publié pour défendre la liberté des mers contre les Espagnols. Cet ouvrage est précédé d'une préface adressée aux princes et aux peuples libres du monde chrétien dans laquelle il est dit que les rapports internationaux sont soumis à des règles gravées par Dieu dans l'àme de chacun. L'auteur en appelle aux princes et peuples pour juger, d'après ces lois, du différend qui s'agite entre Espagnols et Hollandais.

v2) Pour la partie du De Jure prseclœ qui a formé le Mare libenim, nous renvoyons aux chapitres de celui-ci et aux pages de celui-là.

(3) Non esce aiitem Lmitanoa carum partium dominos, ad quas Batavi accedunt. De Jure p-aedse, p. 207.

connues des Romains, des Perses, des Arabes et des Vénitiens. Knfin le droit des indiens sur elles empêchait qu'on ne put se les approprier inventionis jure, l'idolâtrie des Indiens ne mettant pas obstacle à leur qualité de propriétaires, au dire de Victoria, saint Thomas et Vasquez (chap.II, p. 207- 210). Les Portugais ne seraient pas fondés à se dire propriétaires de ces ré^yions en vertu de la bulle d'Alexandre VI. En eiîet, si celui-ci a voulu seulement terminer le dilTérend entre Portugais et Espaj^nols, sa décision ne concerne pas les autres peuples (1) ; s'il a entendu faire à ces deux peuples donation des deux tiers du monde, Grotius invoque les Inslitutes pour dire que la propriété n'est pas acquise par la donation, mais par la tradition. En outre, cette donation €st sans valeur comme portant sur la chose d'aulrui, car d'après Vasquez, Victoria. Covarruvias, le Pape n'est pas seigneur du monde entier (chap. IIJ, p. 210, 211). Les Portugais n'ont point non plus acquis celte propriété parguerre, car ce titre suppose qu'il y a eu guerre fondée sur une juste cause. Or, en fait, il n'y a pas eu guerre. De plus, quels prétextes les Portugais auraient-ils pu invoquer pour faire la guerre aux habitants de ces régions? Le refus de commerce? Mais la liberté du commerce leur a (Hé reconnue. La méconnaissance de la vraie religion? Mais, d'après le concile de Tolède, saint Grégoire, saint Thomas, liartole, Covarruvias, Ayala, les dominicains espagnols, ce n'est point la une juste cause de guerre. Enfin les Portugais se-

(1) On objecta à (irotius que la bulle d'Alexandre VI, écartant le roi d'Espagne des Indes orientales, devait en écarter aussi les Bataves qui avaient été ses sujets, que cette bulle n'était pas, à leur égard, res inter allas acta. Grotius, dans une lettre à son frère du 1^'' avril 1617, répond que le roi d'Espagne n'était pas prince absolu à l'égard des Bataves, qu'il était constitué pour garder et non pour aliéner les droits de ceux-ci et que le cumul sur la même tête de lu qualité de roi d'Espagne et de prince des Bataves n'amenait pas la confusion des deux peuples. Epistolie, 1''^ part., ep. lo, p. 7o8. Vaillant, Disputatio exJtibens Interprétât ioiicm locuriim quorumdara Juris in 11. Grolit epistolis. Amsterdam, 1834, p. 33-35.

raient mal venus à invoquer ce prétexte, eux qui, partout où ils ont pénétré, n'ont donné aucun soin à la leligion (chap. IV, p. 211-214).

Les Portugais ne peuvent non plus invoquer un droit exclusif qu'ils auraient sur la mer. En effet, les choses, à l'origine, étaient communes ; certaines d'entrés elles furent appropriées par occupation parce qu'il était dans leur nature de ne pouvoir servir à tous. Mais les choses qui ne peuvent être occupées ne peuvent devenir propriété privée et celles qui sont susceptibles de servir à l'usage de tous doivent rester per[)étuellenient communes : il en est ainsi pour la mer {'[). Grotius invoquel'opinion desjurisconsultes romains prononçant sur les droits des particuliers, car, dit-il, à l'égard des territoires des peuples les raisons de décider sont les mêmes, les peuples étant considérés comme de simples particuliers vis-à-vis de l'humanité entière (p. 225). Les Portugais ne peuvent invoquer la priorité de navigation qui

(1) Grotius insiste sur ces idées dans la Maris Uhcri dcfcnsio advcrsus Wclu-odum, rajîportée en appendice dans Muller, Mare Cliusum., p. 331-361, et qui est justement la défense du chap. V du Marc Itberuin. I>e dominium s'acquiert par la possession naturelle ; or, il est impossible de posséder la mer en tout ou en partie. On ne peut posséder que ce qui est corporellement fini : un liquide ne sera possédé que si l'on possède ce qui le limite. Or, la mer n'est limitée que par l'air. Sans doute, l'esprit humain peut, à l'aide d'instruments, diviser les mers par des limites fictives. Cela peut servir, pour établir des obligations personnelles naissant de contrats, non pour la propriété qui ne s'établit que par la possession exigeant à la fois le corpus et ïaninms (p. 348-3ol). En outre, la cause qui a donné naissance à la propriété n'existe pas pour la mer; car, d'une part, en se servant de celle-ci, on ne la corrompt pas et, d'autre part, il n'y a pas besoin de culture pour qu'elle produise des fruits (p. 353). Auparavant Grotius s'était attaché à démontrer contre son adversaire que les auteurs les plus illustres et en particulier les jurisconsultes romains voyaient en la mer une chose commune à tous les peuples ; leur opinion aurait sufli, à ses yeux, pour légitimer sa thèse (p. 336-347). — Dans cet opuscule, c'est surtout la liberté de la pêche que Grotius cherche à établir sur le fondement de la liberté des mers.

ne s'est pas produite en eux et serait inopérante (cliap. V, p. 214-230),

La donation d'Alexandre V[ n'a pu attribuer aux l*ortugais un droit de propriété sur la mer qui est hors du coinmerce. Ce serait contraire à la loi naturelle à laquelle le Pape ne peut pas déroger (chap. VI, p. 231-232). En vain les Portugais invoqueraient-ils la prescription qui, étant de droit civil, n'a pas d'effets entre peuples et qui, d'ailleurs, supposerait une possession impossible ici. Dira-t-on que leur droit est fondé sur la coutume '? Mais celle-ci est sans valeur quand elle est en opposition avec le droit de la nature et des gens (chap. VII. p. 232-242).

Grotius a ainsi démontré que les Portugais n'ont pas de droit de propriété sur les mers des Indes. Mais il a vu dans le De Jure prœdœti plus nettement encore dans la Èlaris liberi defensio qu'au lieu de la propriété, on pouvait songer à leur reconnaître la souveraineté [bnperium, jnrisdictio). Il ne lui semble pas que cette dernière prétention soit fondée. En effet, dans la Defensio, il conteste que la souveraineté territoriale, qu'il distingue très nettement de la souveraineté personnelle, s'applique à la mer(p. 360,3Cl).Dansle De Jure prxdse il dit que la mer ne pourrait, tout au plus, être soumise qu'à la souveraineté des peuples établis sur ses rivages et que les l^ortugais ne remplissent point cette condition (p. 230). Au reste^ il est fort bref sur cette question de souveraineté qui ne lui parait point déterminante, s'agissant de reconnaître à un peuple un droit d'usage exclusif. Vimperium, s'il existe, est limité par le droit des gens : le prince, créateur du droit civil, a la garde du droit naturel, divin et des gens. Par suite, le premier devoir du souverain des mers serait d'en assurer le libre usage à tous (Defensio, p. 301. De Jure prœdœ, p, 230, 231).

Les Portugais qui ne sont propriétaires ni des territoires ni des mers des Indes, ont-ils du moins un droit exclusif au commerce? Non, car, de droit des gens, le commerce est libre pour tous (ch. VIII, p. 242-245). En outre, les Por-

lugais n'ont pu s'approprier ce droit, parce que ce n'est point une chose corporelle susceptible d'être détenue (chap. IX, p. 245). Le Pape n'a pu leur conférer cette prérogative exclusive qui ne lui appartenait pas (chap. X, p. 243). Ils n'ont pu l'acquérir à titre de prescription ou de coutume, car faire le commerce aux Indes était, pour les diverses nations, un acte de pure faculté. Pour invoquer la prescription, les Porlugais devraient se fonder sur une contrainte exercée contre les autres nations de temps immémorial, condition qui fait défaut : enfin, ce fait serait lui-même inopérant, car cette contrainte serait contraire à la loi de nature et nuisible à tout le genre humain (chap. XI, p. 246, 247). Aucun motif d'équité ne peut être invoqué à l'appui des prétentions portugaises (chap. XII, p. 247-24!)) (1).

Il résulte delà que les Bataves ont eu une juste cause de guerre contre les Portugais parce qu'on peut recourir aux armes contre celui qui nous empêche d'user d'une chose commune (p. 249-232).

Les Bataves ont eu d'autres griefs. Ils ont été calomniés par les Porlugais : ils ont aussi des créances à raison de leurs frais de guerre et des dommages à eux causés par des actes hostiles : ils ont à poursuivre la punition des crimes commis contre eux (p. 232-238),

Ces causes justifient les actes de la Société des Indes, car celle-ci était autorisée, à raison du défaut continu de juge, à recourir aux armes (p. 260). Elle a pu, d'après les principes précédemment posés, agir tant contre l'Etat portugais que contre les sujets de celui-ci (p. 238, 230).

Les opérations de guerre ont été conformes aux règles formulées plus haut. En particulier la valeur de la caracjue capturéeet des marchandises prisesne dépassepasles créances

(1) Le chapitre XIII du Marc liberum, qui ne reproduit que quelques lignes du De Jure prsedx et est presque tout entier de composition nouvelle, déclare que le droit de libre commerce aux Indes doit être conservé par les Hollandais, soit qu'ils traitent avec l'Espagne, soit qu'ils continuent la guerre.

hollandaises, mais leur est de beaucoup inférieure (p. 201). La prise n'a pas été faite dans une intention de lucre^ mais en vue de la satisfaction du droit. A tous égards donc, la guerre et la prise ont été justes (p. 203-200). Par suite, et en application des principes déjà posés, la caraque et les marchandises sont acquises à la Société des Tndes ou à ceux auxquels elle les a attribuées (p. 206-207).

Après avoir supposé jusqu'ici une guerre privée, Grotius ajoute qu'il lui paraît plus vraiseuiblable qu'il y ait eu guerre publique faite par les Ktats de Hollande. Ceux-ci ont pu la faire, car la Hollande est un Etat. C'est à l'Etat qu'il appartient de faire la guerre publique : si le prince la fait, c'est comme magistrat de l'i'^tat. En instituant un prince, l'Etat n'en garde pas moins son pouvoir intact, à tel point qu'il peut, comme le reconnaît Victoria, changer les princes et le principal. Autrement l'Etat ne posséderait pas cette qualité, qui lui est essentielle, de se suffire à luimême. A supposer môme que les Etats de Hollande ne fussent qu'un organe subordonné, la guerre entreprise par eux n'en serait pas moins publique, car, en cas d'inaction du prince, les magistrats inférieurs peuvent faire la guerre pour punir les malfaiteurs étrangers : à plus forte raison si le prince commet lui-même envers l'Etat une injustice que les armes seules peuvent réprimer. Ces solutions sont confirmées par d'anciennes lois hollandaises (p. 208-270). Or, il s'est trouvé que les anciennes lois hollandaises ont été méconnues et les droits du peuple batave violés par le duc d'Albe et les Espagnols. Loin de les défendre comme c'était sa fonction, Philippe H a voulu collaborer à l'oppression des Belges et Hollandais. Il appartenait dès lors aux Etats^ comme étant la ^^lus haute magistrature, d'entamer la lutte contre celte injuste A'iolence. Le prince, en se mettant en contradiction avec les devoirs de sa cbarge. s'en rendait indigne, et cessait d'être prince en devenant tyran, de même que le Pape, qui cependant tient son pouvoir de Dieu tandis que le prince lient le sien de l'Etat, est dé-

posé ipso facto s'il s'écarte de la foi (p. 271-274). Philippe II commettait une autre injustice en cherchant à recouvrer par la force un pouvoir qui lui avait été justement enlevé. Les Hollandais acquéraient par là une nouvelle cause de guerre à laquelle vinrent s'adjoindre leurs créances pour frais d'armement, dommages causés par les hostilités, crimes et actes de perfidie de leurs adversaires (p. 274). Contre les Portugais, les causes de la guerre e'taient l'appui par eux fourni aux Espagnols, les dommages par eux causés aux navires hollandais dans toutes les parties du monde, et leur caractère de sujets de Philippe II et de Philippe III (p. 273- 276).

La guerre n'avait pas besoin d'être déclarée par les Hollandais dans les formes précédemment indiquées parce que : 1*^ le duc d'Albe, Philippe II et les Portugais avaient commencé les hostilités ; 2° on ne pouvait envoyer en sûreté à l'adversaire des ambassadeurs ; 3*' la défense des Bataves fut une guerre civile à l'égard des ennemis principaux jusqu'à la déposition de Philippe II (p. 276-278).

La prise de la caraque et de sa cargaison est restée bien audessous du montant des créances hollandaises. Ce procédé était licite, que les sujets portugais contre lesquels il était dirigé fussent innocents ou coupables. Il n'était pas contraire à la bonne foi. A tous égards donc, cette guerre publique et la prise ont été justes et, par la concession de l'Etat, les choses capturées ont pu devenir la propriété de la Compagnie des Indes (p. 278-280).

S'il est vrai que cette guerre était juste à l'égard de l'Etat, cela Pest encore plus à l'égard des sujets, dont fait partie la Société des Indes. Il a dû suffire^ en elTet, que celle-ci n'estimât pas injuste la guerre faite par ordre des Etats et que, dans cette opinion, il n'y eût pas d'erreur inexcusable. Or, des citoyens religieux et pieux n'ont pas cru cette guerre injuste, puisqu'ils l'ont soutenue. A l'objection tirée de ce qu'il n'y aurait aucune juste cause de révolte, Grolius répond en disant avec saint Thomas que

DROIT hNTERNATIONAL 12

178 HUGO GRÛTIUS

n'est pas une sédition la résistance à un tyran qui ordonne tout en vue de son utilité privée ; et il entend par tyran non pas seulement celui qui usurpe par force l'empire, mais aussi celui qui abuse d'un pouvoir légitime. En outre, l'Etat entier, bien qu'il puisse pécher contre le prince, ne peut cependant se trouver en révolte contre lui, car le prince est par et pour l'Etat et non l'Etat par et pour le prince. Certes, dans le doute, un bon citoyen doit obéir plutôt au prince qu'à un magistrat inférieur, mais la volonté de l'Etat, l'autorité des lois des ancêtres sont supérieures au prince. En outre, ce qui montre, dans le cas particulier, la justice de la cause hollandaise, c'est que tous les princes voisins l'ont "défenfue : bien plus, les adversaires eux-mêmes l'ont implicitement reconnue en Unissant par suivre, à l'égard des Hollandais, les pratiques ordinaires de la guerre (p. 280- 286).

Dans cette guerre juste, la Société des Indes, en capturant la caraque, n'a fait que se conformer aux ordres ( l) de l'Etat hollandais (p. 287-294). A ce point de vue encore, l'acquisition de la prise se justifie pleinement.

La solution sera la même si l'on considère la Société des Indes comme ayant fourni assistance au roi de Jora^ en guerre avec les Portugais pour avoir bien accueilli les Hollandais (2). Il est licite, en eifet, de s'allier avec des infidèles dont la cause est juste. Il convient, en outre, de montrer aux Indiens ce que c'est qu'un chrétien, afin qu'ils ne pensent pas que tous les chrétiens sont comme les Espagnols. Leur montrer la religion sans simulacres, le commerce sans fraudes, la puissance militaire sans injus-

(1) Grotius cite en ce sens un édit d'après lequel la caraque et les marchandises étaient sujettes à capture pour ce triple motif : i° qu'elles appartenaient à des Portugais ; 2° qu'elles venaient de Macao, colonie portugaise ; 3" qu'elles allaient à Lisbonne. De Jure jjrœdœ, p. 288,

(2) Dans les Histoires, trad. fr. Amsterdam, 1602, 1. XI, p. .M!, Grotius dit que ce fut le roi de Jora qui incita Hemskerk à capturer la caraque.

tices sera les préparer à la connaissance de Dieu. Ainsi, de toutes les laçons, se démontre que la Compagnie des Indes <!st propriétaire de la prise (p. 298-299).

Mais est-il honorable de profiter du bénéfice de la capture? C'est là l'objet du chapitre XIV. Grotius dit cjue la conduite de la Compagnie des Indes et de ses membres est conforme à l'honneur, car il estime que ce qui est juste «st honorable. En outre, les Hollandais ont montré que ce n'était point par avidité au gain qu'ils faisaient des prises. Ce qui serait déshonnète de leur part, ce serait d'abandonner la défense de leurs alliés et de laisser libre cours aux excès des Portugais. L'opinion publique a montré qu'elle considérait comme honorable la conduite des Bataves.

Reste enfin le point de vue utilitaire que Grotius envisage dans le chapitre XV. Il estime, d'une façon générale, que ce qui est juste est aussi utile. Examinant la question de plus près, il montre que la prise enrichit les cito5'eus et l'Etat. Son emploi est nécessaire pour assurer la navigation aux Indes qui olTre un si grand intérêt pour les Hollandais. Les prises effectuées, en répandant la terreur chez les Portugais, vont les amener à assumer de lourdes charges en vue de leur défense. Au reste, il n'y a pas à craindre que les Espagnols et Portugais en tirent prétexte pour agir hostilement contre les Bataves, puisque ce sont eux qui les premiers se sont rendus coupables de tels agissements (p. 317-340).

En terminant son ouvrage, Grotius exhorte la Société des Indes et les marchands à ne pas se départir de cette institution juste, honorable et utile, à ne pas abandonner le commerce lointain ; il demande aux Etats de Hollande de protéger ce commerce ; il supplie Dieu de secourir les Bataves et d'en faire ses instruments, de réprimer la fureur de leurs dissensions intestines, d'éclairer ceux qui se trompent, •de donner à tous la sagesse nécessaire pour jouir, l'ùme tranquille, de la victoire (p. 340-341).