ANALYSE DU C( DE JURE P.ELLI AC PACIS

Le De jure belli ac pacis se compose d'une inlioduclion ou prolégomènes et de trois livres divisés en chapitres subdivisés eux-mêmes en paragraphes. Les prolégomènes indiquent l'esprit et le but général de l'œuvre : trois idées paraissent dominer les explications qu'ils contiennent. On y trouve d'abord la reconnaissance d'un droit international, avec indication de ses sources ; l'auteur y énonce son but ; enfin il donne un aperçu de sa méthode.

En premier lieu, Grotius écarte l'opinion de Carnéade qui nie l'existence d'un droit entre les peuples. Il assigne trois sources à ce droit : la nature, la volonté libre de Dieu et le cousentement (1). Ces trois points de vue apparaîtront dans ses développements ultérieurs, comme nous aurons l'occasion de le montrer. Remarquons cependant que le droit fondé sur la volonté libre de Dieu occupe une place relativement restreinte dans l'œuvre ; celle-ci traite surtout, au point de vue de la guerre, du droit naturel et du droit des gens issu du consentement des Etats. Aussi l'école qui se réclame de Grotius a-t-elle pu s'appeler l'Ecole du droit de la nature et des gens, car le De jure belli conserverait ses

(1) Le droit n'est point fondé sur la force : mais il a besoin de celle-ci pour produire effet extérieur (§ 19). En tout cas le respect du droit met la conscience en repos, fait obtenir l'approbation des i^ens de biens et procure la faveur de Dieu (§ 20).

caractères et maintiendrait presque toutes ses solutions si l'on en eiîaçait les développements relatifs au droit divin volontaire.

Le droit international dont il a reconnu l'existence, Grotius le conçoit comme nécessaire au maintien de la société des Etats (§ 22-23) ; ce droit conserve son caractère obligatoire même entre ennemis (§ 25-27).

Mais le droit est, en fait, trop souvent méconnu. Pour remédier à une licence eiîrénée qu'il déplore, Grotius se décide à écrire sur ce sujet. Sans doute, des théologiens et des jurisconsultes qu'il cite (§ 37-38) ont écrit sur le droit de la guerre ; Grotius fait même une mention spéciale d'Ayala et de Gentilis, reconnaissant qu'il a utilisé l'ouvrage de ce dernier ; mais ces travaux sont insuffisants, car beaucoup de points ont été laissés dans l'ombre et parce qu'on n'a pas bien distingué les divers aspects du droit, ni bien étudié l'histoire. Bien qu'il ait plus d'ampleur, Gentilis s'est trop souvent décidé d'après des exemples peu dignes d'être suivis ou d'après les opinions d'auteurs modernes, suspects de complaisance pour qui les consultait, sans accorder une attention suffisante aux règles invariables de la justice et de l'équité (l). Il a négligé d'étudier certaines questions importantes. Ayala n'a rien dit des causes qui rendent la guerre juste ou injuste (§ 30, 36-38). Le but de Grotius est d'éviter ces lacunes et ces défauts.

Il a cherché à l'atteindre en suivant une méthode dont il nous donne un aperçu et sur laquelle nous devrons revenir. Il s'est efforcé d'établir les règles du droit naturel sur des principes si certains que personne ne puisse les contester {§ 39) et sur des citations tirées des philosophes, historiens et poètes. Celles-ci servent aussi à établir ce qui est de droit des gens. En se référant à ces autorités, Grotius déclare ne

(1) H est curieux de noter que liousseau adresse la même critique à Grotius : « Sa plus constante manière de raisonner est d'établir le droit par le fait », dit-il, Contrat social, 1. 1, chap. n.

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s'attacher à aucune d'une façon exclusive, n'en reconnaître aucune sans contrôle : il se défend de se soumettre à la tyrannie d'Aristote (§ 42-45). Il a tiré de l'histoire des exemples empruntés aux temps les meilleurs, c'est-à-dire les exemples des Grecs et des Romains des premières époques^ et aussi les opinions des sages (§ 46). Il cite souvent les livres saints, sans les considérer cependant comme l'expression du droit naturel, certains préceptes de l'Ancien Testament n'étant fondés que sur la volonté libre de Dieu et le Nouveau Testament engageant à une plus grande perfection que celle prescrite par le droit naturel (§ 48-49). Les canons des conciles, lorsqu'ils sont justes, sont des conséquences de la loi divine ; sur le même rang seront les mœurs des anciens chrétiens ; puis viendront les décisions des docteurs du même temps (§ ol). Il y a plus de doute déjà à l'égard des scolastiques, malgré leur génie personnel parce qu'ils ont vécu dans des siècles malheureux : cependant quand ils s'accordent, ils se trompent rarement (§ .52). Grotius montre enfin qu'il a dû tirer profit des jurisconsultes soit romains, soit de l'école d'Accurse et de Bartole, soit presque contemporains de notre auteur comme Covarruvias, Vasquez, Bodin et Ilotman (§ o3-o">).

Le but essentiel du Livre I du Dr jure belli est de rechercher si la guerre peut être quelquefois juste ou si, au contraire, elle n'est pas toujours illicite. Cette question avait fait l'objet du chapitre III du De jure jprœdse. Avant de passer à son examen, Grotius croit utile de fixer certainspoints préliminaires. Il délînit la guerre « l'état de ceux qui soutiennent une contestation par la force » [status i^er vim certanthan) (§ 2) ; comme dans le De jure prœdae, il prend donc la guerre comme un fait, sans faire intervenir l'idée de droit dans cette notion même. Ayant, en etïet, à se demander si et à quelles conditions la guerre est juste, il ne pouvait placer la notion de justice dans la définition. Celle-ci est assez large pour comprendre les ditTérentes sortes de guerre, même la guerre de particulier à particulier»

Avant d'entrer au cœur de son sujet, qui est de nous montrer dans quelle mesure l'élément justice intervient dans la guerre, Grotius croit devoir indiquer ce que c'est que le droit, les divers sens attribués à cette expression et les dilTérentes sources de la règle de droit. Dans un premier sens le droit c'est ce qui est juste, conforme à la nature d'une société d'êtres raisonnables (§ 3j. On donne aussi le nom de droit à une qualité morale en vertu de laquelle une personne peut faire certaines choses : c'est là une délînition du droit subjectif ; celui-ci peut avoir une portée plus ou moins grande et des objets divers, ainsi que le montre Grotius (§ 4-8). Le droit peut aussi avoir le même sens que la loi, et désigner une règle des actions morales qui oblige à ce qui est bon et louable (§ 9). Le droit, dans ce dernier sens, se divise en droit naturel et droit volontaire. Le premier vient de la concordance des actions avec la nature raisonnable et sociable de l'homme ; il a sa valeur en luimême (§ 10). On peut prouver qu'une règle est de droit naturel, soda p7'io7'i, d'après sa concordance nécessaire avec la nature raisonnable et sociable de l'homme, ?,o\i a posteriori^ en montrant que cette règle est considérée comme de droit naturel chez les nations civilisées. Grotius paraît avoir une préférence pour le premier mode de preuve (§ 12).

Le droit volontaire comprend le droit divin et le droit humain. Le droit divin énonce des règles communes à tous les hommes et d'autres particulières au peuple hébreu (§ 15-17). Le droit humain volontaire se subdivise eii trois sortes : le droit civil, émané de la puissance qui gouverne l'Etat ; le droit humain moins étendu que* le civil, subordonné à l'Etat mais ne venant pas de lui, comme l'ordre du père à son fils, du maître à son esclave ; le droit humain plus étendu que le civil ou droit des gens qui tire sa forée de la volonté des peuples (§ 14).

Ces préliminaires vont servir de guide à Grotius examinant si la guerre peut quelquefois être juste : c'est l'objet du chapitre IL La guerre n'est pas contraire au droit natu-

rel, car le sentiment commun à tous les animaux est celui de la conservation. La nature a donné des forces à chaque animal afin de pouvoir se défendre ; à Tliomme elle a donné la main qui servira à cet usage. L'existence de Forgane légitime la fonction. D'ailleurs la sociabilité, second élément déterminant des normes de droit naturel, ne défend pas toute violence, mais seulement celle qui, attentatoire aux droits d'autrui, est contraire à la société (§ 1). Dans le De jure prœdœ, Grotius, comme démonstration rationnelle de la légitimité de la guerre, s'était borné à invoquer l'idée que : qui veut la Un veut les moyens (p. 32). Ici il a voulu aller plus au fond des choses ; mais on ne prétendra pas qu'il ait fourni un argument sérieux en invoquant l'existence naturelle de forces physiques chez l'homme. Nous aurons d'ailleurs à revenir sur ce mode d'argumentation. Pour établir que la guerre est conforme au droit naturel, Grotius invoque aussi des autorités: l'histoire sainte (§ 2) et des auteurs profanes, Cicéron, Gaius, Florentinus (§ 3).

La guerre n'est pas contraire au droit des gens arbitraire créé par la volonté des peuples, ainsi que le montrent l'histoire et les lois et mœurs de toutes les nations, Grotius, pour le prouver, cite Ilermogénien, Gornelius Nepos, Tite- Live et Florentinus. Le droit divin arbitraire imposé aux hommes par la libre volonté de Dieu ne défend pas la guerre, non plus que la peine de mort, entre lesquelles notre auteur reconnaît une étroite corrélation. Grotius réfute longuement les objections tirées de l'Evangile contre la légitimité de l'une et de l'autre. Même si l'Evangile défendait, dans une certaine mesure, de faire la guerre, ce serait plutôt un conseil qu'un précepte impératif. Les opinions des docteurs et la pratique de l'ancienne Eglise montrent d'ailleurs que la guerre et la peine de mort ne sont pas incompatibles avec le christianisme (§§ 5-10).

Ayant ainsi reconnu qu'en soi, la guerre est licite, Grotius, pour arriver à plus de précision, examine les dilTé-

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rentes sortes de guerre. Il en distingue trois : la guerre publique, faite, de part et d'autre, par celui qui a la souveraineté [mictore eo qui jurisdictionem Jiabel), la guerre privée entre particuliers, la guerre mixte entre une personne souveraine et un particulier (cliap. III, § 1). Pour ce qui est de la guerre privée, il en reconnaît la légitimité lorsque le recours judiciaire est impossible (I).

La guerre publique ne se fait que de la volonté du souverain (2). Grotius se trouve, à ce propos, amené à préciser ses notions sur la souveraineté. La puissance souveraine est celle dont les actes sont indépendants de tout autre pouvoir supérieur. Elle réside dans deux sujets : l'un commun, qui est l'Etat, l'autre propre, qui est une ou plusieurs personnes suivant les lois de chaque nation (§ 7). Grotius a très bien vu là une distinction de la plus haute importance ; deux branches du droit étudient le concept de souveraineté : le droit constitutionnel et le droit international public. Le droit constitutionnel étudie plus particulièrement, bien que non exclusivement (3), la souveraineté au point de vue de son sujet propre, recherchant qui en est investi, déterminant, par exemple, le fondement et la portée de la souveraineté du peuple. Le droit international public envisage le sujet commun de la souveraineté, l'Etat, et ne mesure pas les droits de celui-ci à sa forme politique interne. La séparation ne va pas cependant sans laisser subsister une certaine pénétration des deux points de vue et des deux:

(i) Dans ce cas, en effet, l'obstacle résultant de l'établissement des tribunaux disparaît : la règle de droit naturel qui permet la guerre privée reprend tout son effet (§ 2). Même idée dans le De Jure prœdx, p. 86-88. Le droit divin n'a pas interdit la guerre privée

(2) La guerre publique sera dite solennelle quand elle se fera de

part et d'autre par autorité du souverain et avec certaines formalités, non solennelle dans le cas contraire (§ 4).

(3) Dans la tbéorie des libertés individuelles, le droit constitutionnel étudie aussi la souveraineté de l'Etat considérée dans les limites qu'on peut lui imposer.

sciences. S'agissant de déterminer la valeur internationale, d'un acte, le droit des gens devra apprécier la compétence de l'organe qui l'a fait d'après les principes du droit constitutionnel de l'Etat intéressé.Mais étant donné qu-'un Etat existe, ses droits internationaux ne peuvent dépendre de son organisation politique interne : le droit des gens ne connaît ni Républiques^ ni Monarchies, mais seulement des Etats (1).

Si Grotius a bien posé le principe, il ne parait pas s'y être attaché d'une façon assez ferme. Au concept de l'Etat, sujet commun de la souveraineté, il rattache l'idée qu'un peuple devenu sujet d'un autre n'est plus un Etat [^ 1). Mais il semble ramener à l'étude du sujet propre de la souveraineté la question de savoir si la qualité souveraine appartient à un allié inférieur dans une alliance inégale — nous dirions à un Etat protégé, — à un Etat tributaire ou feudataire (§§ 21-23). Cependant il s'agit, dans ces hj^polhèses, de déterminer si tel groupement forme un Etat souverain ou au contraire constitue une partie d'un autre Etat : c'est une question touchant le sujet commun de la souveraineté^ une question de droit international plutôt que de droit constitutionnel.

D'autre part, Grotius porte presque exclusivement son attention sur l'étude du sujet propre de la souveraineté, donc sur la question de droit constitutionnel. Ainsi, par une de ces digressions qui lui sont familières,^ il traite, à propos de la guerre entre Etats, d'une question qui n'est même pas

(1) C'est du moins la conception qui s'adapte à la condition moderne de la communautt^ internationale dont les membres sont organisés politiquement d'après des principes si divers. Cette notion n'a pas toujours été reçue et nous ne lui attribuons pas une valeur éternelle pour l'avenir. Le développement de l'idée de souveraineté nationale et du respect des droits individuels est de nature à diminuer l'importance exclusive de l'élément Etat en matière internationale : l'idée du droit à la patrie voulue et préférée en est une application qui fait des progrès sans cesse. Cpr. Michouu et de La- PRADELLE, La question finlandaise, dans la Revue du droit public, t. XV',, p. 'i7, n. 2.

(le droit international. Il écarte l'opinion d'après laquelle la souveraineté appartiendrait toujours et sans exception au peuple. En eifet, dit-il, de même qu'un individu peut se rendre esclave, de mènle un peuple peut se soumettre complètement à une ou plusieurs personnes ; dans certaines hypothèses cette soumission sera avantageuse. Semblable acquisition du droit de commander à un peuple peut être l'etret d'une guerre juste (§ 8). La plupart des rois jouissent du pouvoir souverain à titre d'usufruit ; mais quelques-uns en sont investis en pleine propriété, par concession du peuple ou par droit de conquête ; objecte-t-on à cela que les personnes libres n'entrent point dans le commerce ? Grotius répond qu'autre chose est la liberté d'un particulier, autre chose la liberté^ de la nation dont il fait partie (1) (i:^ 12).

Le souverain peut, sans perdre son caractère, prendre, lors de son installation, certains engagements relatifs au gouvernement (§ 16). La souveraineté peut aussi être divisée soit en parties subjectives, c'est-à-dire entre plusieurs personnes par indivis, soit en parties potentielles, c'est-à-dire en plusieurs parties dont chacune est attribuée à une personne difîérente (§ 17).

La diiiression de Grotius dans le domaine du droit interne se continue encore dans le chapitre IV où il traite de la guerre du sujet contre le souverain. Mais là, du moins, il reste dans le domaine du droit de la guerre, puisqu'il parle maintenant de la g'uerre mixte, troisième type de la classification qu'il a présentée.

Ici Grotius examine le problème de la légitimité de la résistance à l'oppression qui devait être si énergiquement ré-

(1) A l'appui de son opinion, il invoque des exemples tirés de riiistoire ancienne, l'existence de seigneuries non souveraines possédées à litre patrimonial comme les marquisats et les comtés, enfin une dinérence dans ^'organisation de la répence suivant les Etats : dans les royaumes non patrimoniaux, les régents seraient désignés par la loi ou le peuple, dans les royaumes patrimoniaux, ils le seraient par le père du souverain mineur ou par ses parents (§§ 14. lij).

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solu par l'affirmative à la fin du xviii^ siècle par ces disciples de l'école du droit de la nature et des gens, les rédacteurs des Déclarations de droits américaines et françaises. C'est une des questions théoriques les plus délicates de la science politique que celle qui nait de l'opposition poussée à l'extrême de l'action individuelle et de l'action de l'Etat, Dans une théorie à base individualiste comme celle tie Orotius, il semble qu'on doive reconnaître aux sujets un droit à la résistance. Mais, à l'admettre, on peut craindre d'introduire un élément dissolvant dans l'Etat, organisme nécessaire aux individus. D'où une tendance à maintenir toujours le devoir d'obéissance des sujets, tendance que devait accueillir favorablement la Gourde France dontGiotius était le pensionnaire. 11 semble que le jurisconsulle hollandais dut étudier avec soin cette question à laquelle il avait touché dans le De jure prsedde et à laquelle les souvenirs de sa patrie devaient donner pour lui un intérêt particulier. Toutefois, dans ses deux ouvrages, il ne la pose pas dans les mêmes termes. Dans le De jure prsedœ (p. 271 et s.) il examine la légitimité de la guerre des Pays-Bas contre Philippe II ; il dit que les Pays-Bas formaient un Etat distinct de l'Espagne et que cet Etat avait légitimement résisté à son prince oublieux de ses devoirs. Le prince en abusant de son pouvoir perdait sa qualité: lensemble du peuple, en lui résistant, faisait acte d'Etat et usait de son droit de guerre ; il serait contradictoire de dire que ce peuple tout entier pût être rebelle, puisque c'était lui qui avait institué le prince, puisque c'était lui qui, par ses magistrats, devait reprendre l'exercice de la souveraineté à la suite de la déchéance du prince résultant directement de la -conduite de celui-ci. Dans le cbapitre IV à\i De jure beili, ce n'est pas pour le conflit entre le corps du peuple et le prince, mais bien plutôt pour celui entre l'individu et l'Etat ■que Grotius prohibe la résistance aux puissances établies. Aussi peut-on regarder comme mal fondée la critique qu'on lui a adressée d'avoir trop sacrifié à sa gratitude envers la

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Cour de France et d'avoir oublié comment sa patrie avait acquis la liberté (1). En réalité, la doctrine du De jure helli ne condamne point la conduite des Hollandais luttant contre le despotisme espagnol.

Un premier point est que, si la puissance civile nous donne un ordre contraire au droit naturel ou aux commandements de Dieu, nous devons refuser d'exécuter cet ordre. Si l'on nous punit pour ce refus, nous devons soulîrir, sans opposer la force à la force (§ 1). Sans doute nous souffrons là d'une injustice à laquelle nous avons naturellement le droit de résister; mais, quand nous entronsdans une société civile, l'Etat acquiert sur nous un droit supérieur qui lui permet, en vue du repos public, d'interdire une semblable résistance. En fait, c'est ainsi que TEtat agit (§§ 2-3). Les magistrats subalternes eux-mêmes sonê tenus à celle stricte obéissance, car, au regard du souverain, ils sont des sujets comme les autres (§ G). Toutefois, Grotius ne condamnerait pas les sujets qui ont résisté, étant réduits à la dernière extrémité ; mais dans ce cas, sous l'influence d'idées dont nous n'apercevons paslajustitication scientifique, il décide qu'on doit épargner la personne du souverain (§ 8) (2).

Après avoir posé la règle qui prohibe la résistance dessujets, Grotius indique une série d'hypothèses où cette règle est hors de cause. Or, ces exceptions nous paraissent s'expliquer par celte idée générale qu'on y rencontre un divorce entre le roi et l'Etat, de telle sorte qu'on ne se trouve plus en présence d'une résistance des sujets à l'Etat, mais d'une reprise par l'Etat des attributions confiées au prince, hypothèse déjà analysée dans le De jure prœdce. Cette idée

(1) Cette critique est présentée par Hély, Etude sur le droit de la guerre de Grotius, p. 1o3-t5a. Voyez aussi Rousseau, Contrat social, 1. Il, cliap. H.

(2) C'est une règle analogue à celle, d'ailleurs sans plus grande \aleur, qu'on posait autrefois et d'après laquelle on devait, dans un combat, épargner la personne d'un chef d'Etat ennemi.

nous parait dominer la solution donnéo par Grotius permettant de punir un roi qui viole les lois de l'Etal, d'agir contre un prince qui abandonne le gouvernement. De môme, un roi ne sera plus considéré comme tel s'il veut consommer sans droit raliénation de son royaume, s'il travaille à la ruine du peuple (1), si, par suite de sa félonie, son royaume tombe en commise, si, investi d'une partie seulement de la souveraineté, il empiète sur celle qu'il n'a point (§§ 8-13).

Au prolit d'un usurpateur, le même principe d'obéissance n'existe plus comme envers le souverain légitime. Aussi pourra-t-on lui résistei- et le tuer s'il s'est emparé du gouvernement par une guerre injuste non suivie d'un traité ni d'un serment de tidélité, car alors le droit de la guerre subsiste dans son entier ; on le pourra aussi en invoquant une loi ou un ordre du souverain légitime (§§ lG-i8). En dehoi's de ces cas, un particulier n'aura pas le droit de tuer l'usurpateur^ car le souverain légitime peut préférer le statu qiio, plutôt que de donner occasion à des troubles. Un particulier ne peut se faire juge d'une chose qui intéresse tout le peuple (§ 19). Que si la légitimité du titre du détenteur de la souveraineté est simplement douteuse^ le particulier ne doit pas s'ériger en juge, mais prendre le parti du possesseur (§ 20).

Ayant ainsi exposé quelles sortes de guerres sont licites, Grotius, dans le chapitre V, classe ceux qui y prennent part en trois catégories : 1° l'auteur principal. Etat ou particulier, suivant que la guerre est publique ou privée ; 2° les aides; S'' les instruments, qui sont les sujets ou les esclaves,

La légitimité de la guerre ayant été établie d'une façon générale, il faut déterminer dans quels cas il sera permis

(1) Comme exemple, (irotius cite le cas où le roi de plusieurs pays chercherait à détruire les habitants de l'un pour les remplacer par des émigiants venus de l'autre. Barbeyrac, en note sous le jî; 11, dit qu'on attribua ce dessein à Philippe II à l'égard des Pays-Bas.

de recourir à ce moyen extrême. La réponse se tirera de la cause de la guerre. Aussi Grotius est-il amené à consacrer le livre If de son ouvrage aux causes de la guerre. Les jurisconsultes modernes se bornent, en général^ sur ce point, à poser le principe que la guerre ne doit être entreprise que sur le fondement d'un droit dont on veut obtenir la réalisation. Grotius, au contraire, à propos des causes de la guerre, va nous exposer la doctrine des droits tant publics que privés dont la violation peut légitimer le recours aux armes : cela explique la longueur de son livre II qui ne compte pas moins de 26 chapitres. Nous ne le suivrons pas dans le détail de ses explications qui nous conduiraient jusqu'à l'étude de lliéuries de droit privé, et de droit criminel ; nous indiquerons les principaux points auxquels il touche, en insistant seulement un peu sur sa doctrine de droit international.

Les causes de guerre sont les mêmes que les sources de procès, puisque la guerre commence lorsque les voies de la justice font défaut. La guerre va donc pouvoir se faire légitimement pour défendre ou recouvrer ce qui nous appartient et punir ceux qui ont délinqué envers nous (l. II, chap. 1, § 2). Ainsi, nous prémunir contre une injure qui nous menace dans notre personne ou nos biens est une première cause de guerre. Grotius montre quelle est l'étendue de ce droit de défense personnelle et se demande si, dans certains cas, la charité chrétienne ne prescrit pas de se départir de son droit strict (§§ 4, 10, 13). Ce droit de défense n'existe qu'en face d'un péril présent (vj l?) ; par suite, Grotius, contrairement à l'opinion de Gentilis, condamne les guerres entreprises pour affaiblir un Etat dont la puissance s'accroît, de peur qu'il ne puisse nous nuire

Les lésions déjà subies quant à ce qui nous appartient sont une seconde cause de guerre, qu'il s'agisse d'un droit propre ou d'un droit commun auquel nous participons (chap. II, § 1). Grotius est ainsi amené à traiter des droits

communs à tous les hommes et de l'acquisition des droits particuliers. Selon lui, après la création du monde, Dieu a donné au genre humain un droit sur toutes les choses de la terre. Plus tard, les hommes, par convention expresse ou tacite, renoncèrent à cette communauté pour établir la propriété privée, quand il fut devenu nécessaire d'appliquer le travail à la terre pour subvenir aux besoins de chacun (§ 2). Mais certaines choses sont restées communes : il en est ainsi de la mer, parce qu'elle suffit à l'usage de tous les peuples (1) et parce que n'étant pas susceptible de recevoir des limites, elle ne peut être possédée (§ 3). Les hommes ont un droit commun à s'approprier individuellement les choses qui ne le sont pas encore, mais sont susceptibles de propriété privée, comme les bêtes sauvages et les poissons, sauf application des lois civiles s'imposant même aux étrangers (§•5 4 et 5). Sur les biens appropriés par l'un d'eux, les hommes conservent le droit commun de s'en servir en cas de nécessité, sauf indemnité (§§ 6-9) ; Grotius en tire le droit pour un belligérant, dans une guerre juste, de s'emparer, à titre provisoire, d'une place neutre pour empêcher l'ennemi do s'y établir et il cite, d'après Xénophon, un cas d'angarie fondé sur la même idée (§ 10). Un autre reste de l'ancienne communauté est le droit de tirer du bien d'autrui une utilité innocente ; sur celui-ci sont fondés le libre passage commercial et le libre passage de troupes faisant une guerre juste, sur un territoire étranger. Le souverain ne peut lever sur les marchandises en transit que les sommes équivalentes aux dépenses nécessaires pour garantir la sécurité du transport (§§ 11-15). Sur l'idée de communauté primitive et sur le fondement d'une vocation générale de tous les hommes aux fruits de la terre, Grotius établit qu'un Etat ne peut refuser aux étrangers le droit de s'approprier les terres sans maître

(1) (irotius ajoute qu'on devrait en dire autant de l'air si l'on pouvait s'en servir sans^s'appuyer sur la surface de la terre.

ressortissant à sa souveraineté (§ 17) et que les hommes ont le droit de prétendre qu'on leur vende à un prix raisonnable les choses nécessaires à la vie (§ 19).

A coté de ces droits communs, l'homme a aussi des droits particuliers dont Grotius détermine les modes d'acquisition. Tout d'abord, il parle, dans le chapitre III, de l'acquisition par voie d'occupation de ce qui n'appartient à personne, qui s'applique soit à la propriété, soit à la juridiction, c'est-à-dire à la souveraineté (§ 4). Le droit naturel ne fait pas obstacle à ce qu'un particulier devienne propriétaire par occupation d'une portion de mer enserrée dans son fonds : la même solution doit être donnée pour un Etat, sauf règle contraire du droit des gens (§§8-11). Dans €e cas, d ailleurs, l'Etat ne serait point en droit de prohiber le passage innocent de navires sur la portion de mer qui est sa propriété (§ 12). Plus facilement que de la propriété, on a pu s'emparer de la souveraineté sur une partie de la mer : cela n'était point contraire au droit des gens. Cette souveraineté existe sur la portion de mer occupée par une flotte et sur celle soumise à des moyens d'action placés sur le rivage (§ 13).

On peut s'emparer d'une chose en cas d'abandon présumé de la part du propriétaire. Ce n'est pas qu'on puisse parler d'usucapion entre peuples ou entre sujets de deux rois différents, car c'est une institution de droit civil (chap. IV, § 1). Mais la volonté ne produit d'effets juridiques qu'eu tant qu'elle se manifeste extérieurement, d'une manière expresse ou tacite. Le silence du propriétaire pourra faire présumer qu'il abandonne son bien et, pour établir cette présomption, on aura grand égard à la longueur du temps écoulé. Cela s'applique à la propriété et à la souveraineté ; l'intérêt de la société humaine demande qu'avec le temps la possession de celle-ci soit assurée. Peut-être même, à raison de cette dernière considération, est-il possible d'aller plus loin et de dire que, d'après le droit des gens arbitraire, une possession non interrompue rend le possesseur proprié-

taire. Par application de ces principes, un peuple peut acquérir la souveraineté par abandon tacite et prise de possession, à l'égard de son roi, d'un autre roi ou d'un autre peuple et réciproquement.

Grotius, dans le chapitre V, indique trois modes originaires d'acquérir un droit sur les personnes : la génération, le consentement et le délit. La génération est la source du pouvoir paternel (§§ 2-7). Le droit acquis sur les personnes en vertu de leur consentement vient d'une société contractée avec elles ou d'une sujétion dans laquelle elles sont entrées. La société la plus naturelle est celle du mariage dans laquelle l'homme exerce l'autorité (§§ 8-16). Tl y a d'autres sociétés publiques ou privées. Les sociétés publiques sont celles qui constituent un peuple ou qui unissent plusieurs peuples. Dans ces diverses sociétés^ s'agissant des intérêts sociaux, les membres doivent se soumettre à la majorité, parce qu'on doit présumer qu'ils ont voulu l'existence d'un moyen de décider les affaires ; or, il serait injuste que la minorit^ l'emportât; ainsi, d'après le droit naturel, l'opinion de la majorité a le môme effet que celle de l'ensemble (§ 17). L'union des individus en un corps de peuple, c'est-à-dire l'Etat, étant la plus parfaite des sociétés est celle qui a le plus grand droit sur ses membres ; aucune action de l'homme ne lui est étrangère

La sujétion qui fait acquérir un droit sur les personnes peut être particulière, allant de l'adrogation à l'esclavage, ou publique, ce qui se produit quand un peuple est placé sous la domination d'une ou plusieurs personnes ou d'un autre peuple (§31).

On acquiert un droit sur les personnes qui ont délinqué envers nous. Cela s'applique aussi aux peuples avec cette différence que leur sujétion sera perpétuelle (§ 32).

Tels sont les modes originaires d'acquisition des droits ; Grotius arrive aux modes dérivés avec le chapitre VI où il étudie l'aliénation de la souveraineté et des biens de l'Etat.

Depuis l'établissement de la propriété, il est de droit naturel que les hommes puissent transférer à d'autres leurs biens (§ l). La souveraineté peut aussi être aliénée par celui à qui elle appartient, roi ou peuple. Mais, s'agissant d'une province, il faut, en outre, le consentement du peuple qui l'habite ou de ses représentants. En effet, en formant un Etat, on a voulu créer une société perpétuelle entre ses diverses parties constitutives qui ne peuvent pavS exclure l'une d'entre elles. De même une ville, une province, n'a pas le droit de sécession ; mais ici, Grotius admet, au cas d'extrême nécessité (1), une exception fondée sur ce que la province use, dans cette hypothèse, du droit qu\41e avait avant l'établissement de la société (§§ 3-G). Au contraire, la nécessité ne valide pas l'aliénation faite par l'Etat d'une de ses provinces sans le consentement des habitants de celle-ci (§ 8). La règle posée pour raliénation s'applique aussi à l'inféodation (§ 9).

Grotius examine ensuite dans quelle mesure les rois peuvent aliéner ou engager les biens du domaine de l'Etat (§§ 1 1-13). Il ajoute que le pouvoir d'aliéner renferme celui de tester (§ 14).

L'acquisition dérivée peut se faire en vertu de la loi : Grotius ne parle ici que de la loi de nature et du droit des gens arbitraire. Les acquisitions dérivées fondées sur le droit de nature font l'objet du chapitre YIII et ce sont la compensation et la succession ab hilestat (2).

Parmi les acquisitions dérivées fondées sur le droit des

(1) Comme exemple notre auteur cite des capitulations de villes assiégées. C'est donc que, dans son esprit, ces capitulations opéraient transfert de souveraineté. Cela est conforme à la pratique encore suivie au xviiie s. Voy. Lameire, Théorie et irratique de la conquête dans l'ancien droit, Introduction, Paris, 1902, p. 12, 29, 81.

(2) Grotius donne longuement la théorie de la succession ab intestat au point de vue du droit privé et du droit public, étudiant notamment les règles de succession à la couronne. Pour celles-ci, il distingue avec soin les royaumes patrimoniaux des autres.

gens arbitraire se trouvent celles faites par droit de guerre pour lesquelles Grotius renvoie à des explications ultérieures. Les jurisconsultes romains font rentrer dans la catégorie du droit des gens d'autres modes d'acquisition que Orotius considère comme fondés sur le droit de nature ou sur le droit civil et dont il traite dans le chapitre YIII ; il étudie là l'acquisition des bêtes sauvages, du trésor et de l'alluvion^ celle des fruits par le possesseur, la théorie de la tradition.

La propriété et la souveraineté peuvent linir sans transmission (chap. IX). Cette extinction procurera la liberté aux esclaves ou aux peuples sujets. Elle se produira quand le titulaire du droit fera défaut. Cela se réalise quand une famille investie de certains droits vient à s'éteindre ou un peuple à périr. Un peuple cesse d'exister quand tous ses membres sont détruits ou se désunissent ; il en est de même lorsque ce peuple perd les droits communs dont il jouissait en tant que peuple, soit que ses citoyens deviennent esclaves, soit que, conservant leur liberté personnelle, ils perdent leur participation à la souveraineté. Le simple changement de territoire ne produit point cet effet (§ 7), non plus qu'un changement dans le gouvernement (§ ^)' Quand deux Etats viennent à se réunir en un seul, ils jouissent en commun des droits que chacun d'eux avait (§ 9). Lorsqu'un Etat vient à en former plusieurs, ceux-ci doivent se partager ce qui appartenait à l'ancien Etat ou en jouir en commun (§ 10).

Ayant ainsi exposé la théorie des droits sur les personnes ou les choses, Grotius arrive, avec le chapitre X, aux obligations imposées à autrui en faveur du titulaire de ces droits. Il y traite de l'obligation de rendre au propriétaire son bien, ainsi que le profit qu'en a retiré un possesseur de bonne foi.

Dans le chapitre XI, il parle des promesses comme source d'obligations. Il commence par reconnaître leur caractère obligatoire (§ 1), puis en examine les conditions de

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validité. Le chapitre XIÏ est consacré aux contrats, le chapitre XIII au serment, le chapitre XIV aux promesses, contrats et serments des souverains. Grotius distingue les actes du roi considéré comme roi et ceux du roi considéré comme particulier ; les lois civiles ne s appliquent pas aux premiers. Cependant, lisseront nuls s'ils sont contraires aux lois fondamentales qui déterminent les pouvoirs du monarque (§ 2). Les lois civiles s'appliquent aux autresactes, sauf quelques restrictions que notre auteur expose (§§ 1-3) (1). Des engagements pris ])ar les souverains, Grotius passe aux traités publics dans le chapitre XV ; il commence par nous en donner quelques classifications sans grand intérêt. Puis il se demande — question à laquelle il a déjà touché dans le De jure Prœdœ {2), s'il est permis de traiter et, en particulier, de s'allier avec les infidèles. Il établit que rien ne le prohibe ni dans la loi de nature, ni dans la loi de Moïse, ni dans l'Evangile. lien conclut que ces traités doivent être jugés d'après les circonstances; on doit prendre garde que trop de relations avec les infidèles ne mettent les esprits faibles en danger de se laisser corrompre. Il eslime que, sauf en cas de nécessité, il faut s'abstenir d'une alliance avec les infidèles qui les rendrait trop puissants (§§ 8-1 1). Au contraire, il considère les chrétiens comme les

(1) I.a promesse du roi crée un droit véritable au profit du sujet ; il est vrai que celui-ci ne peut contraindre le roi à exécution, à raison de la condition respective des parties (§ 6) ; d'autre part, le roi peut, à titre de peine ou en vertu de son domaine éminent, enlever à son sujet le droit qu'il tire de cette promesse, comme tout autre droit (§§ 7 et 8). L'héritier d'un royaume palrimonial est tenu d'exécuter toutes les promesses du roi défunt. Dans un royaume non patrimonial, comme le nouveau prince tient sa couronne, non de son prédécesseur, mais du peuple, il n'est obligé que médialement, à titre de représentant de l'Etat ; alors le souverain n'a pu obliger ses sujets que sur le fondement de raisons apparentes (§§ 10-12)^ Le peuple et le roi légitime ne sont pas obligés de tenir les promesses d'un usurpateur (§ 14).

(2)Voy.p.298, 299.

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membres d'un seul corps qui doivent se secourir mutuellement quand un ennemi impie attaque un Etat de la chrétienté (§ 12).

Supposant qu'un Etat, ayant conclu plusieurs alliances, se trouve, de ce chef, sollicité en môme temps de fournir un secours de plusieurs côtés, Grotius décide que la préférence doit être donnée à l'allié qui fait une guerre juste. Si les deux alliés font une guerre juste, on doit secourir l'un et l'autre si c'est possible, sinon le plus ancien, à moins que l'alliance postérieure n'ait pas seulement créé une obligation entre deux Etats, mais un rapport de sujétion (§ 13).

Un traité public n'oblige une partie qu'autant que l'autre fournit les prestations qu'elle a promises (§ 13). S'il a été fait par une autorité publique, sans ordre et sans ratification du souverain, celui-ci n'est pas obligé : mais les biens du promettant et sa liberté sont engagés pour les dommages et intérêts (§ 16).

L'interprétation des promesses et conventions doit se donner d'après des règles posées au chapitre XVI. Nous n'en voulons relever que deux. C'est, d'une part, que Grotius estime qu'on ne doit pas facilement présumer l'admission tacite de la clause rébus sic stanlihus (§ 25). C'est, d'autre part, qu'il écarte l'opinion des auteurs prétendant que les contrats des rois et des peuples doivent être expliqués, autant que possible, parle droit romain (§ 31).

Nous sommes obligés par le droit naturel à réparer le dommage que nous avons causé sans droit en enlevant à quelqu'un son bien (chap. XVII, §§ i et 2). Grotius traite de l'étendue de cette obligation, de la manière d'y satisfaire et indique quelles personnes sont obligées à ce titre. A ce propos, il examine la responsabilité de l'Etat pour dommages causés par ses corsaires et cite l'alTaire sur laquelle il avait eu autrefois à se prononcer et que nous avons précédemment exposée (§ 2(Jj (I).

(1) Voy. supra, p. 139

Les obligations dont Grolius a traité jusqu'ici naissent, selon lui, du droit de nature, sauf à être parfois modifiées par le droit des gens arbitraire. Avec le chapitre XVIIl, relatif au droit des ambassades, il arrive aux obligations qui viennent uniquement du droit des gens arbitraire (§1). Les privilèges des ambassadeurs n'appartiennent qu'à ceux qui sont envo3'és de souverain à souverain. Les rois vaincus <lans une guerre en forme et dépouillés de leur rovaume perdent le droit d'ambassade. Dans les guerres civiles, cependant, la nécessité oblige quelquefois à recevoir des ambassadeurs qui ne sont point envoyés par une puissance étrangère (§ 2). On ne doit pas refuser sans motif de recevoir une ambassade ; mais un Etat peut ne pas accueillir les ambassades permanentes, car celles-ci ne sont pas nécessaires (§ 3). Grotius expose que les auteurs sont divisés sur la portée de la sûreté à accorder aux ambassadeurs. Il estime que ceux-ci doivent être exempts de la juridiction criminelle du pays où ils exercent leurs fonctions, car le bien venant de la sûreté de l'ambassadeur l'emporte sur l'utilité de punir les coupables. Selon le droit des gens, l'ambassadeur est considéré comme étant hors du territoire. S'il commet un crime, on peut lui ordonner de sortir de l'Etat et demander à son maître de le punir ou de nous le livrer. Toutefois, en cas d'extrême nécessité, on pourra l'arrêter et l'emprisonner. S'il s'engage dans quelque entreprise armée, on pourra le combattre, non le punir (§ 4). Seul l'Etat auprès duquel l'ambassadeur est accrédité est tenu de lui assurer ces immunités (§ 5) ; mais il y est tenu, même si c'est l'envoyé d'un ennemi, règle qui rendra possibles, au cours d'une guerre, les négociations de paix (§ 6). Le respect dû aux ambassadeurs va si loin qu'on ne peut user de représailles contre eux (§ 7). La protection s'étend aux gens de la suite et au bagage de l'ambassadeur, mais celui-ci peut la leur retirer. Le droit des gens ne •consacre point la juridiction de l'ambassadeur sur sa suite, ni le droit d'asile qui ne peuvent résulter que d'une con-

cession du souverain local (§ 8). Les meubles de Fambassadeur ne peuvent pas être saisis (§§ 9-10).

11 semble que ce chapitre ait eu plus d'influence qu'il n'en méritait. Grotius y traite succinctement des droits des ambassadeurs ; il leur accorde une immunité de juridiction criminelle plus large que colle reconnue par nombre d"auteuis antérieurs. Il ne fait intervenir qu'incidemment, et sans peut-être 5'^ attacher une grande importance, la fiction d'exterritorialité. Or, on s'attacha à celle-ci au point d'en faire la base du droit d'asile et de la franchise de l'hôtel et de quartier que Grotius ne consacre pas (1).

Après avoir reconnu comme de droit des gens arbitraire le droit à la sépulture (chap.XlX), Grotius se trouve avoir examiné les divers droits que l'on peut avoir et dont la méconnaissance appelle une réparation qui peut être obtenue parla guerre. Mais, comme il l'a dit (1. Il, chap. 1, § 2), on peut faire la guerre non seulement pour défendre ou recouvrer notre bien, mais encore pour punir ceux qui ont délinqué envers nous. Ce dernier point fait l'objet du chapitre XX qui traite des peines. La peine est un mal que l'on fait subir à quelqu'un à raison du délit par lui commis (§ 1). Les peines ne peuvent être infligées d'homme à homme qu'en vue d'une certaine utilité qui est le bien du coupable, de la victime ou de la société (§§ 4 et 6). Pour éviter les excès de la vengeance individuelle, on a confié aux juges seuls le pouvoir do punir ; la liberté primitive de se faire justice à soi-même subsiste dans les lieux où il n'y a pas de tribunaux (§ 8). S'agissant des souverains, Grotius estime qu'ils ont, envers qui que ce soit, le droit de punir les violations du droit de la nature ou du droit des gens même dirigées contre d'autres qu'eux-mêmes ou leurs sujets. En conséquence, ils peuvent, contrairement au senti-

(1) Cpr. Nys, Les commencements de la diplomatie et le droit d'ambassade jusqu'à Grotius, àaxis la Revue de droit international et de législation comparée, 1884, p. 188, J89.

ment de Victoria, Vasquez et JMolina, faire la guerre pour ce motif. Noire auteur reconnaît toutefois que les guerres entreprises uniquement pour punir sont suspectes d'injustice, s'il ne s'agit pas de crimes très atroces et de la dernière évidence (§§ 40-43). Grotius recherche ensuite si l'on peut punir quelqu'un pour cause de religion. On peut, penset-il, punir ceux qui nient l'existence d'un Dieu prenant soin des affaires humaines (§ 46). Il en décide autrement pour ceux qui contestent d'autres points moins essentiels en matière de religion (§ 47) et pour les hérétiques (§ 30) ; il condamne les guerres entreprises pour faire embrasser la religion chrétienne à ceux qui ne veulent pas la recevoir (§ 48). Au contraire, on a le droit de faire la guerre à ceux qui maltraitent les chrétiens comme tels (§ 49).

Les peines sont susceptibles de se communiquer dans une certaine mesure d'une personne à l'autre; c'est ce qui fait l'objet du chapitre XXI. L'Etat se rend coupable s'il donne retraite à un coupable (§ 3) ; il doit donc livrer celuici à l'Etat lésé qui le réclame pour le punir ; toutefois, il peut protéger les réfugiés jusqu'à ce qu'il sache s'ils sont coupables (§§ 4 et G). Grotius nous rapporte que, d'après l'usage de la plus grande partie de l'Europe, on ne réclamait les accusés fugitifs qu'en matière de crimes d'Etat ou de crimes très graves (§ 5).

Les citoyens sont directement punissables pour les crimes de l'Etat lorsqu'ils y ont consenti ; mais ceux qui s'y sont opposés et ceux qui ne participent point aux décisions du. souverain ne sont pas directement punissables pour les faits de celui-ci (§§ 7, 17, 18).

Les explications précédentes ont servi à déterminer implicitement les causes justes de guerre ; Grotius consacre le chapitre XXII aux causes injustes. Il y indique certaines idées qui ont parfois servi de prétexte à des guerres sans les légitimer. L'utilité n'est pas une raison justificative delà guerre. On doit respecter les droits des méchants et des impies (§§ 9 et 10). Il n'est licite^ ni de vouloir recouvrer

sa liberté quand on est légitimement esclave, ni de vouloir réduire un peuple à son obéissance pour cette seule raison qu'on assurera ainsi son bonheur (îjji; 11 et 12). Grotius combat l'opinion de ceux qui attribuent soit à l'Empire soit à l'Eglise le droit de comuiander sur les terres encore inconnues (§§ 13 et 14). Il ditenliu qu'une guerre juste en soi peut devenir vicieuse par la disposition de celui qui la fait, sans que d'ailleurs le caractère en soit modifié par rapport à l'ennemi ; c'est là un point de vue qui ne vise que le domaine de la conscience (§ 17).

Si la justice de la guerre à entreprendre parait douteuse, il faut s'abstenir ; si l'abstention est impossible, il faut prendre le parti où il parait 3'^ avoir moins d'injustice (chap. XXIII, § 2). Grotius conseille de pencher vers la paix plutôt que vers la guerre (§ G), et, pour éviter la guerre, il indique trois moyens : une conférence amiable entre les parties (§ 8), un arbitrage (§ 8), la voie du sort (§ 9). A propos de l'arbitrage il émet le vœu que les puissances chrétiennes forment entre elles un corps pour terminer leurs différends et, au besoin, contraindre la partie récalcitrante. Il n'écarte pas complètement l'usage des combats singuliers, y voyant un expédient pour éviter de grandes pertes (§ 10). Il termine ce chapitre en se demandant si une guerre peut être juste de part et d'autre, question qu'il ne peut résoudre qu'en distinguant entre les divers sens du mot juste. Objectivement, la guerre ne peut être juste que d'un côté, car le droit ne peut exister qu'au profit d'une partie. iMais, subjectivement, la guerre peut être juste de part et d'autre, car la justice, à ce point de vue, réside dans l'opinion de chaque belligérant. Enfin, au point de vue des effets de droit extérieur, la guerre peut être juste départ et d'autre (§ 13) (1).

A supposer qu'on ait une juste cause de guerre, Grotius estime que, souvent, il est plus Immain et plus prudent de

(li Cpr. De jure Prxdœ, p. 82-84, qui contient une doctrine uu ;peu diflérente.

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ne pas se déterminer légèrement à l'action arnu-e. Celte idée est développée dans le chapitre XXI \.

On peut faire la guerre non seulement pour maintenir ses propres droits, mais encore pour défendre ceux d'autrui. C'est sur ce point que porte le chapitre XXV. Un souverain peut prendre les armes dans l'intérêt d'un de ses sujets; il le doit même, si cela ne nuit pas au plus grand nombre (§§ 1-3). On doit aussi défendre ses alliés, sauf dans une guerre injuste ou s'il n'y a pas espoir de succès (§ 4). La communauté naturelle qui existe entre les hommes les autorise à se secourir mutuellement contre les injustices (§ 6). On peut légitimement prendre les armes pour délivrer des sujets étrangers de l'oppression^ car, si le sujet n'a pas le droit de résister au souverain, cela vient de son caractère même de sujet et c'est là une qualité personnelle et incommunicable. Grotius reconnaît d'ailleurs que l'ambition s'est souvent parée de semblables prétextes (§8). A l'égard des particuliers, il déclare que servir à la guerre uniquement en vue d'un salaire et sans considération de la cause défendue est un péché (§§ 9 et 10).

Ce dernier point conduit tout naturellement notre auteur à rechercher, dans le chapitre XXVJ, les raisons qui autorisent les sujets à porter les armes pour leur supérieur. D'après lui, si le sujet estime que la guerre est injuste, il ne doit point y prendre part ; s'il doute, le mieux est pour lui de suivre le même parti (§§ 3 et 4). Dans le De Jure Prœdss, au contraire, notre auteur avait admis que, dans cette dernière hypothèse, il valait mieux accorder conliance au souverain et suivre son ordre. Si les sujets doutent de la justice de la guerre, un bon souverain ne doit pas les forcer à prendre les armes, mais exiger d'eux quelque subside extraordinaire ; même dans une guerre juste, il n'est pas équitable de contraindre un chrétien à prendre les armes (§ 3). Ces deux dernières solutions sont fort contestables. La première ne donne aucune satisfaction au sujet dont les scrupules sont sincères et non inspirés par la crainte, car il

sera quand même obligé de participer, par ses subsides sinon de sa personne, à une guerre qu'il estime injuste. Quant à la seconde, on doit remarquer qu'étant admise la légitimité de la guerre, un Etat ne peut abandonner à la fantaisie des scrupules individuels l'accomplissement du devoir de défense commune; la liberté des opinions et des croyances ne va pas jusqu'à permettre à un individu de ne point exécuter ses devoirs de solidarité nationale.

Grolius en a ainsi fini avec la détermination des causes de la guerre; il traite dans le livre HT du cours de la guerre et des traités de paix, nous ramenant ainsi à ce que les auteurs modernes entendent par le droit de la guerre. Le chapitre I parle de ce qui est permis dans la guerre et, en particulier, des ruses de guerre. Grotius y pose le principeque, dans une guerre juste, il nous est permis de faire tout ce qui est nécessaire à la réalisation de notre droit, donc d'exercer des voies de fait dans ce but (>:! 2). Les actes d'hostilité peuvent, accidentellement et sauf ce que prescrit la charité, atteindre des innocents, par exemple, s'il s'en trouve dans une maison occupée par des voleurs et que Ton attaque (§ 4). xMais, d'ordinaire, les actes d'hostilité seront dirigés contre nos ennemis. On peut regarder comme tels ceux qui fournissent à notre adversaire des choses nécessaires à la guerre. Si les neutres lui font parvenir des objets sans destination belliqueuse, nous ne pouvons nous en plaindre. S'agissant de Tenvoi d'objets ancipitis iisiis je puis m'en saisir, si cela est nécessaire à ma défense ; si cet envoi m'a empêché d'aboutir, le neutre qui les aura fournis devra m'en dédommager et sera même tenu pénalement envers moi si son injustice est évidente. Grotius cite, à ce propos, le Consulat de la mer et des exemples tirés de la pratique des xv^ et xvi® siècles (§ o).

Notre auteur examine ensuite, et en entrant dans des détails, dans quelle mesure on peut recourir aux tromperies envers un ennemi. Il admet comme licites certaines ruses aujourd'hui prohibées, comme l'emploi des uniformes ou

du pavillon de l'ennemi (§ 8). Au contraire, comme les interlocuteurs s'accordent tacitement et réciproquement le droit de connaître leurs pensées exprimées, le mensonge qui porterait atteinte à ce droit serait illicite (§ 11). Mais on ne ment point, si, ne trompant pas celui à qui on s'adresse, on parle de façon à donner lieu, à un tiers de se tromper (§ 13). Le mensonge n'est pas illicite s'il est le seul moyen de sauver la vie à un innocent (§ 10). Toutefois, il n'est permis ni dans des promesses, même faites à un ennemi, ni dans un serment (§§ 18, 19).

Dans la guerre il est interdit de pousser quelqu'un à une chose illicite, par exemple un sujet à assassiner son prince, mais on peut se servir d'un homme qui pèche de son propre mouvement (§§ 21 et 22).

Voilà ce que le droit naturel permet dans la guerre. Pour ce qui est du droit des gens volontaire, Grotius en examine les règles en les ramenant à trois chefs : 1'^ contre qui peuvent être dirigées les hostilités? 2° à quelles conditions y a-t-il guerre légitime ? 3° quels actes de guerre sont licites? Pour ce qui est du premier point, le droit des gens arbitraire a établi que les sujets répondraient des dettes de l'Etat, ainsi qu'il résulte des formules employées dans les déclarations de guerre (chap. [I, § 2). Le droit de représailles est une application de cette idée : le créancier saisit le bien d'un compatriote de son débiteur, le considérant ainsi comme engagé par le fait de l'Etat qui n'a point obligé le débiteur à s'acquitter de ses obligations (§§ 4-G).

Le droit des gens volontaire a établi certaines conditions qui, une fois remplies, donneront aux actes d'hostilité un caractère licite. Ces conditions sont que la guerre éclate entre peuples différents et qu'elle soit déclarée. Pour ce qui est de la première, Grotius remarque qu'un Etat ne perd pas sa qualité d'Etat parce qu'il commet des injustices ; il lui suffit de conserver des lois, des tribunaux, et ce qui est nécessaire pour faire rendre aux étrangers ce qui leur est dû (chap. III, § 2). Quant à la déclaration de guerre, le

droit des gens arbitraire, allant plus loin que le droit naturel ( § 6), l'exige dans tous les cas pour qu'il y ait guerre légitime produisant ses effets propres (§ 7) : on est, par là, assuré que la guerre est entreprise non par autorité privée, mais par ordre de l'Etat (§ 11). La déclaration est ici présentée comme une condition indispensable pour que les effets de la guerre légitime se produisent : les auteurs modernes qui consacrent l'exigence d'une déclaration de guerre se séparent du jurisconsulte hollandais en ce qu'ils reconnaissent les mêmes effets à la guerre existant de fait qu'à la guerre déclarée : de plus, ils motivent l'exigence d'une déclaration sur le désir d'éviter toute tromperie, considération que Grotius écarte expressément (§ 11).

Les effets de la guerre légitime au point de vue du droit des gens, c'est-à-dire réunissant les deux conditions que nous venons d'exposer, sont le troisième point que Grotius doit examiner. Il Taborde^ dans le chap. IV, en traitant du droit de tuer les ennemis dans une semblable guerre. Il est permis — en ce sens que cela n'entraîne aucun châtiment humain — de faire, de part et d'autre, du mal à son ennemi dans une telle guerre. Gela a été admis, d'abord parce qu'il aurait été dangereux pour les autres Etats de prononcer sur la justice de la cause des belligérants, ensuite parce qu'il est difficile de juger jusqu'où il est nécessairedéporter les actes d'hostilité (§§3 et 4). Dans une guerreen forme, le droit des gens permet de tuer tous ceux qui se trouvent sur le territoire ennemi, non seulement les sujets ennemis, mais encore les étrangers (§§ 6 et 7), même les enfants et les femmes (§0), les prisonniers f§ 10), les otages (§ 14). On peut refuser quartier à qui le demande, faire mourir qui s'est rendu à discrétion (§§ 1 1 et 12). Un belligérant use de ces rigueurs dans son intérêt et non pour punir l'opiniâtreté d'une résistance qui, en soi, n'est pas punissable (§ 13). On devine, dès lors, un principe de limitation à la faculté de nuire à l'ennemi, principe que Grotius n'énonce pas comme étant de droit des gens arbitraire, mais-

qui devait venir à se dégager : c'est l'idée d'indiquer, par avance, certaines rigueurs comme n'étant pas de l'inténH du belligérant et, par suite, comme illicites. Ainsi, écartet-on, depuis longtemps, le massacre des femmes et des enfants. Le défaut de la solution de Grotius est de laisser au belligérant l'appréciation des limites à s'imposer d'après son intérêt immédiat. Sur un point cependant, il a pose' une règle prohibitive : le viol n'est pas licite parce qu'il n'est pas nécessaire pour l'obtention du but poursuivi par la guerre ; Grotius donne cette disposition comme consacrée par le droit des gens arbitraire (§ 19).

Si tous les sujets ennemis peuvent être tués, tous les mo3'ons de nuire ne sont pas licites contre eux. Le droit des gens arbitraire prohibe l'emploi du poison qui augmenterait trop les périls des guerres (§ l."5) et celui des armes empoisonnées (§ 16). On peut faire assassiner un ennemi, mais à condition de ne pas soudoyer, dans ce but, le sujet de la victime éventuelle, car ce serait faire courir de trop grands risques aux personnes distinguées (§ 18).

On peut ravager et piller les biens de l'ennemi (chap. V, § 1). Le droit des gens n'en excepte pas les choses sacrées; la seule restriction réside dans les idées religieuses du vainqueur qui peuvent être les mêmes que celles du vaincu (§ 2).

D'après le droit de nature, on devient propriétaire, dans une guerre juste, d'autant de choses prises qu'il en faut pour nous indemniser de ce qui nous est dû ou pour infliger à l'adversaire une peine convenable (chap, YT, § 1). D'après le droit des gens arbitraire, tous ceux qui font la guerre dans les formes acquièrent la propriété des biens enlevés à l'ennemi, sans limitation (§ 2). Cette acquisition se produit lorsque l'ennemi doit, vraisemblablement, avoir perdu l'espoir de recouvrer la chose : c'est, pour les meubles, quand ils ont été emportés dans les lieux dont on est maître, pour les vaisseaux, selon les usages contemporains de Grotius, après une possession de 24 heures,.

pour les terres, après les avoir entourées de fortifications durables (§§ 3 et 4). Ce mode d'acquisition ne s'applique qu'aux choses de l'ennemi, non à celles des neutres et la présence de marchandises ennemies à bord d'un navire ami ne le confisque que si elles s'y trouvent du consentement du maître du vaisseau (§§ o et 0).

Grotius examine ensuite, avec détails, la question de savoir à qui sont acquises les choses ainsi enlevées à l'ennemi (1). Il pose comme règle du droit des gens que les biens pris dans une expédition spontanée, au cours d'une guerre, appartiennent au capteur : ceux pris en service commandé sont à l'Etat ; il invoque en ce sens les usages des peuples de l'antiquité. D'ailleurs, il dit que ce n'est là une règle de droit des gens, qu'à défaut de loi civile dilférente (§ 13). Les lois civiles peuvent attribuer le butin à qui elles veulent et, d'après un usage presque général, les alliés et sujets qui font la guerre à leurs risques et périls, deviennent propriétaires des biens par eux enlevés à l'adversaire (§ 23). Sans examiner le fondement de la distinction présentée par Grotius, bornons-nous à dire qu'il a tort de la présenter comme une règle de droit des gens- En effet, le droit des gens suppose un rapport international à régler : or, étant admis que la prise est acquise à un belligérant — en englobant dans ce terme l'Etat, ses sujets, alliés et instruments — la question plus précise de savoir si elle est acquise à l'Etat ou à l'individu qui Ta effectuée — sujet ou non — n'est pas une question internationale, mais de droit interne. Lin seul Etat y est intéressé, celui par les armes duquel a été etlectuée la prise. La question doit être tranchée par le droit interne. Ce que ■Grotius présente comme de droit des gens n'est qu'une règle de droit interne, la même chez plusieurs peuples : cela explique très bien qu'à ce droit commun puisse déroger une loi particulière d'un Etat, comme le dit notre

(1) Il l'avait déjà traitée dans le De juve pnvdx, cliap. x.

auteur (§§ 13 et 25), tandis qu'une loi civile ne pourrait aller à l'encontre du droit international.

De môme qu'on devient propriétaire des choses prises à ren"Tiemi dans une guerre en forme, de même on devient propriétaire des prisonniers qui sont, d'après le droit des gens, esclaves du vainqueur : le même sort frappe leur postérité (chap. VII, §§ 1 et 2). C'est là une règle bienveillante puisqu'elle donne intérêt à faire prisonnier l'ennemi plutôt qu'à le tuer (§ o). Les chrétiens sont allés plus loin : ils ont aboli entre eux l'usage de rendre esclaves les prisonniers de guerre qu'ils retiennent seulement jusqu'au paiement delà rançon (§ 9).

On acquiert aussi, dans une guerre en forme, la souveraineté sur le peuple ennemi. Ici Grotius introduit une distinction : si le roi vaincu possédait la souveraineté, le vainqueur n'a que le pouvoir qu'avait ce roi ; si le peuple était souverain, le vainqueur acquiert la souveraineté avec pouvoir de l'aliéner, comme le pouvait le peuple (chap. YIIT, § \). Cette distinction nous parait peu judicieuse. En effet, dans les rapports internationaux, le souverain c'est l'Etat, ce n'est ni le roi, ni le peuple. []i\ Etat n'a pour ennemi ni un roi, ni un peuple, mais un Etat : si donc le vainqueur acquiert les biens de l'ennemi et si l'on applique cela à la souveraineté, il faut dire qu'il devient souverain du peuple vaincu, sans tenir compte de la constitution intérieure de celui-ci.

Après avoir ainsi étudié l'acquisition par droit de guerre, Grotius traite dans le chapitre IX du droit de postliminie. En temps de guerre, le prisonnier, de retour dans son pays, recouvre sa liberté et ses biens (§§ 4-8) ; les fonds de terre et, anciennement, certaines choses mobilières, comme les armes, retournent à leurs anciens maîtres après reprise sur l'ennemi (§§ 13-15). Grotius pose les conditions auxquelles est subordonné ce j'iis postliminii. Des deux types de ce droit, le premier était sans application au temps de Grotius, puisqu'il n'était plus d'usage, entre peuples chrétiens,

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de réduire les prisonniers en esclavage (cliap. Vil, § 9). Le second n'est pas un droit d'ordre international, car il ne suppose point un conflit entre deux Etats. La reprise d'un bien, d'après les principes de Grotius, le fait acquérir au parti recapteur : la question de savoir si la propriété en va à l'ancien propriétaire, à l'Etat ou à l'individu qui l'a repris est du domaine du droit interne (I). Des observations analogues pourraient être faites pour le premier cas Ad jus postliminii.

Voilà ce que le droit des gens volontaire permet entre ennemis, dans une guerre en forme. Mais le belligérant va trouver des limites plus étroites dans la justice proprement dite ou dans d'autres vertus (2) (chap. X, § 1). Et d'abord, si la cause d'une guerre est injuste, tous les actes d'hostilité le sont et engagent la responsabilité morale de ceux qui les commettent sciemment (§§ 3 -G).

D'autre part, môme dans une guerre juste, on ne doit pas user d'une rigueur excessive ; Grotius, dans les chapitres XI-XVI, expose les tempéraments à observer dans raction hostile. C'est peut-être là la partie la plus personnelle, la plus intéressante et assurément la plus humanitaire defeon œuvre. Le chapitre XI traite des tempéraments au droit de tuer. On ne peut à bon droit tuer quelqu'un de propos délibéré que pour le punir s'il mérite une telle peine ou pour défendre notre personne ou nos biens ; et même la charité défend de tuer pour la sauvegarde de nos biens (§ 2). Avant de punir de mort ceux qui nous ont fait la guerre, il faut distinguer les auteurs de la guerre et ceux qui les ont suivis et rechercher les raisons qui ont pu les déterminer (§§ .5-0). Lorsque la justice permet de mettre à mort un ennemi, l'humanité pourra demander qu'on se départisse d'une telle rigueur (§7); on doit épargner les

(1) Pour donner naissance à une question internationale, il faudrait supposer une reprise opérée par l'allié de l'Etat auquel ressortit l'ancien pi'opriétaire.

(2) Sixe injure stricte dicta, sivc in uliarKm virlutum prœccpto.

femmes, les enfants, les vieillards et ceux que leur profession tient éloignés du mélier des armes comme les prêtres, moines, gens de lettres, laboureurs, marchands (§§ Î)-12). On doit respecter la vie de ceux qui se rendent dans les sièges ou les combats (§ 14) ; ni le désir d'intimidation, ni la prétention de punir une résistance opiniâtre, ni le ressentiment des échecs subis n'autorisent à tuer les prisonniers (§ Ifi). Même si les ennemis ont mérité la mort, l'humanité demande qu'on se montre moins rigoureux à cause du grand nombre de coupables (§ 17). On ne peut faire mourir les otages qu'à raison des crimes par eux commis (§ 18). Grotius condauine aussi les combats inutiles (§ lU), et prescrit de ne rien faire, sauf pour des raisons très graves, qui puisse, par contre-coup, faire mourir des innocents

Des tempéraments doivent être apportés aux destructions. Les dégâts ne seront commis sans injustice que s'ils sont imposés par la nécessité ou visent la compensation de notre dû ou une peine mériléc par l'adversaire (chap. XII, § 1). On doit s'abstenir de détruire les choses de l'ennemi dont on s'est rendu maître (§§ 2-3), Au lieu de dévaster les récoltes, souvent, il vaudra mieux se borner à lever des contributions, comme il fut fait dans la guerre des Pays-Bas (§ 4). On devra épargner les objets sans utilité militaire comme les tableaux et statues (§ 5). 11 en est de même des tombeaux et des objets affectés aux cultes (§§ G et 7), surtout, ajoute Grotius, à l'égard de ces derniers, « si les deux adversaires adorent Dieu suivant la même loi ». Il nous semble bien plutôt que la règle a besoin d'être établie surtout entre adversaires appartenant à des religions différentes.

Grotius apporte aussi des tempéraments au droit d'acquérir par guerre : c'est ce qui fait l'objet du chapitre XIII. Tandis que le droit des gens reconnaît de part et d'autre et sans limite, dans une guerre en forme, l'acquisition des biens de l'ennemi, la justice ne permet de re-

tenir les biens de l'ennemi ou de ses sujets que jusqu'à concurrence de ce qui nous est dû (§ 1). Il ne faut pas s'approprier les biens des sujets de l'Etat ennemi pour tirer vengeance d'une injure reçue de celui-ci (i:^ 2). La charité peut enfin ordonner de ne pas poursuivre rigoureusement le paiement intégral de sa créance (§ 4).

Conformément aux mêmes idées, Grotius, dans le chapitre XIV, restreint au montant de nos créances et à la punition de leurs crimes personnels, notre faculté de réduire des prisonniers de guerre en esclavage. L'équité ordonne de suivre ici les mêmes distinctions que pour le droit de tuer les ennemis (i; 1). Ces esclaves doivent être traités avec humanité. Quand les prisonniers ne sont pas réduits en esclavage, le mieux est de les échanger ou de les relâcher moyennant une rançon raisonnable (§ D).

Dans une guerre juste, on peut acquérir la souveraineté; encore faut-il, pour que cette acquisition soit légitime, qu'elle réponde au degré de peine mérité par le crime des vaincus ou à la créance envers eux, ou encore qu'elle soit imposée par la nécessité (chap. XV, § 1). Lé mieux est de n'ôter aux vaincus que le pouvoir de nuire et Grotius indique dilîérenls moyens de leur réserver une liberté restreinte. Le vainqueur doit laisser aux vaincus l'usage de leur religion (v; 11); il doit les traiter avec douceur (§ 12).

Notre auteur termine l'exposé des tempéraments par ceux qu'on doit observer à l'égard des choses auxquelles ne s'applique point le jus postliminii (chap. XVI). Il décide qu'on est tenu, en conscience, de restituer ce que l'on a pris à l'ennemi et qu'il avait enlevé lui-même dans une guerre injuste (î; 1). Pour la même raison, on doit restituer un Etat ou un territoire à son souverain — peuple ou roi — qu'une conquête injuste en avait dépouillé, si l'on vient à l'enlever à notre ennemi (§ 4).

A3'ant ainsi examiné, au point de vue da droit, l'action hostile réciproque des belligérants, Grotius, dans le chapitre XVII, traite des neutres, fort brièvement d'ailleurs

et après s'être presque excusé de les faire intervenir ici. Sa doctrine de neutralitt^ est extrêmement faible. La nécessité seule peut, d'après lui, donner un droit aux belligérants sur les biens des neutres; et, comme on a abusé de ce prétexte, il exige qu'il s'agisse d'une nécessité extrême (§ J). Il admet le passage des troupes en pays neutre, prescrivant seulement aux belligérants d'éviter que des dégradations n'y soient commises (§ 2). Les neutres ne doivent rien faire qui puisse fortifier celui dont la cause est mauvaise ou gêner celui qui combat pour le droit. La justice de la guerre est-elle douteuse, ils devront tenir une conduite égale envers les deux belligérants (|5 8).

Dans le chapitre XVII, Grotius envisage l'action du particulier comme tel dans la guerre publique. Citant le cas bien connu du fils de Caton le Censeur, il déclare que c'est en vertu du droit interne, non en vertu du droit de la nature ou des gens, qu'il est défendu à un particulier d'agir contre l'ennemi sans une commission de l'autorité publique. Cette commission peut être générale, s'adressant à tous les sujets, ou spc'ciale (§ 1) (1).

Tous les rapports entre belligérants ne se ramènent pas à des actes de violence. Ils peuvent conclure des accords dont Grotius traite dans le chapitre XIX, pour poser très fermement la règle qu'on doit garder la foi donnée à un ennemi parce qu'un ennemi n'en est pas moins un homme et que tout homme est capable d'acquérir un droit par la promesse d'un autre. Môme entre ennemis, il y a une société établie par la nature (§ 1). On doit tenir ce qu'on a promis même à un pirate ou à un tyran (>:; 2). Grotius ap-

(1) Celui qui fait la guerre à ses frais ne peut, dans une guerre juste, légitimement garder les prises que dans la limite du droit de l'Etat sur les choses ennemies et que si les dépenses faites et les risques courus par lui égalent l'espérance incertaine du butin (§§ 2 et 3). Celui qui a commis des actes d'hostilité sans ordre ni juste cause est responsable du dommage ainsi causé (§ 6).

plique aussi son principe à un roi qui se serait engagé envers ses sujets révoltés (ij 6) (1).

D'après le droit des gens, on ne peut invoquer la crainte injuste pour contester la validité d'une promesse faite dans une guerre en forme. Mais, en conscience, le roi ou le peuple qui l'a obtenue doit renoncer au bénéfice qui en résulte (§ 11).

On doit garder la foi promise même aux perfides (|^ 13) ; mais on est dispensé de tenir ce qu'on a promis si l'autre partie n'exécute pas son engagement correspondant. On peut aussi refuser l'exécution, à titre de compensation (§i^ 15-18) ; cependant le motif de compensation ne peut être tiré des prétentions qui sont la cause de la guerre ni des dommages produits par des actes licites d'hostilité, car ce serait contraire à la nature même de l'engagement pris (§§ 3 et 10).

Le principe du respect des promesses faites à l'ennemi étant posé, Grotius examine les diflérentes sortes de conventions qui peuvent intervenir entre belligérants. Et d'abord, il consacre le chapitre XX à la conclusion de la paix. Le traité de paix est fait par le souverain : roi, conseil aristocratique ou assemblée des cito3^ens (i;§ 2-4). Le prince ne peut alic'uer la souveraineté que dans la mesure où il la possède ; pour l'aliénation d'une province le consentement de celle-ci est nécessaire, il est même suffisant en cas de nécessité (§ 3) (2).

(1) Le pouvoir législatif du prince et son droit éminent sur les biens des sujets ne l'empêchent pas d'être obligé, car il n'a ces droits que dans l'intérêt du bien public. Que si le bien public prescrit l'exercice de ce droit éminent, les sujets devront être dédommagés (§ 7). Si, pour donner plus de force à l'engagement, on y a fait participer tout le corps de l'Etat, le souverain ne pourra se dispenser de lenir sa parole, malgré même les exigences du bien public, car l'Etat a pu se dépouiller de son droit (§ 8). Pour mieux asseoir une promesse laite à des sujets rebelles, le souverain peut s'engager envers un tiers qui, ainsi que tout homme, doit s'intéresser à l'avantage des autres, comme y trouvant le sien propre (§ 9).

(2) Les rois peuvent, si l'intérêt général l'exige, disposer dans UU'

Grotius pose quelques règles sur riuterprétaliGii des traités de paix (sjii 11-26), Puis il indique que la paix conclue se rompt en violant les conditions essentielles de tout traité de paix, en manquant à un article du traité, en agissant contre ce que demande la nature particulière de la paix conclue (J^i; 27-41).

Il énonce ensuite d'autres moyens de terminer la guerre. On peut s'en remettre au sort pour les choses dont on a la pleine propriété ou pour d'autres choses si l'on se sent trop faible (§ 42). D'après le droit des gens, on peut recourir à un combat singulier; mais, d'après la raison elles lois divines, on ne doit faire la guerre que pour un juste motif et alors de toutes ses forces ; les combats singuliers, à ce point de vue, ne sont licites que de la part de celwi qui a le bon droit et pense qu'autrement il succomberait (v; 43). On peut recourir au jugement d'arbitres, dont Grotius conçoit deux sortes, suivant qu'ils sont médiateurs (conciliatores) ou juges : il ne s'occupe toutefois que des seconds (Î5 46). En principe, les arbitres ont à suivre les règ-les de la justice et non celles de l'équité («:; 47) ; ils statuent sur le fonds et non sur le possessoire (§ 48). Enfin la guerre peut se terminer par la deditio du vaincu qui se livre à la discrétion de son adversaire (i^ 4U).

Le traité de paix peut être accompagné de dation d'otages ou de constitution de g'age. Grotius traite à ce propos de la condition des otages et il répète ici ce qu'il avait déjà dit, à savoir qu'on peut faiie mourir un otage selon le droit des gens, mais non selon la justice {>:; 43).

Les conventions conclues on cours de guerre font l'objet du chapitre XXL Grotius y parle de la trêve, du sauftraité de paix des biens de leurs sujets ; mais la question de sa^voir si cette disposition était commandée par l'intérêt public est d'ordre interne et sans effet à l'éf^ard des étrangers. D'ailleurs, le sujet devra être indemnisé par l'Etat et Grotius admet aussi qu'il doit être dédommagé du préjudice à lui causé par les hostilités, à moins que les lois civiles n'en ordonnent autrement (§§7-10).

conduit et du rachat des prisonniers. Il voit dans la trêve un repos dans la guerre (i) (§ 2), rendant tout acte d'hostilité illicite mais laissant à chacun la liberté de battre en retraite, de réparer ses brèches et de lever des troupes (§§ G-7). La rupture de la trêve, pour laquelle la simple action des particuliers ne suffît pas, autorise l'autre partie à reprendre les armes sans déclaration (§§ 11-13).

Les autorités subalternes obligent le souverain par les conventions qu'elles font dans les limites des pouvoirs à elles donnés spécialement ou résultant implicitement de leurs fonctions (chap. XXII, ^5 2). Le souverain sera engagé aussi par leurs actes quand il les aura ratifiés ou que s'appliquera la théorie de l'enrichissement sans cause (§ d). Grotius fait l'application de ces idées aux conventions signées par un chef militaire ou par le magistrat d'une ville

fé§ 0-12).

Les conventions faites par de simples particuliers obligent ceux ci (chap. XXllI, § 1). Grotius n'admet point qu'un mineur qui sait ce qu'il fait puisse s'en dégager en invoquant son âge, car ce serait invoquer un bénéfice de droit civil,, alors qu'il s'agit d'une question de droit des gens (§ 3). Il indique des applications de promesses faites par des particuliers à l'ennemi et pose des règles d'interprétation.

Les conventions tacites font l'objet du chapitre XXIV. Grotius y indique que celui qui demande asile à un Etat s'engage tacitement à ne rien faire contre celui-ci (§ 2). On se promet tacitement sûreté réciproque en demandant ou accordant une entrevue (!^ 3). La branche d'olivier, le drapeau blanc sont des signes muets et reconnus (ij .j). Quand un général a excédé ses pouvoirs dans un traité, la ratification par l'Etat peut être tacite (i; G).

Dans le chapitre XXV qui forme la conclusion de l'ouvrage, Grotius montre que l'attention des belligérants et

(1; Siiiit ergo induciœ in bcllo otiiim, non pax.

leurs efforts doivent être tournés vers l'obtention de la paix. Il faut garder la foi donnée, parce que sans cela on ne peut espérer la paix (§ 1). On doit avoir toujours en vue la paix, parce que c'est un moyen d'avoir la conscience en repos, parce qu'on y a intérêt si l'on est faible, parce qu'elle sera glorieuse et avantageuse si l'on est fort et plus sure que la victoire. Une fois la paix faite, il faut l'observer exactement. Grotius termine en priant Dieu de graver ces maximes au cœur des puissances chrétiennes et de leur faire comprendre qu'elles sont les ministres chargés de gouverner les hommes qui sont très chers à Dieu.

Ml.TIIODE DE GROTiU&

Pour étudier la méthode de Grotius, il nous faut montrer^ d'une part, comment il a construit son système propre^ d'autre part, comment il en a ordonné l'exposition dans ses œuvres, voir sa méthode scientifique et sa méthode de composition. Giotius fait encore largement usage des procédés scolastiques (1) ; il entre dans des divisions presque infinies et examine successivement sous des points de vue divers les questions dont il traite. Dans le De Jure prœdœ^ il démontre la légitimité de l'attribution des parts de prise aux membres de la Compagnie des Indes, qa'il s'agisse d'une guerre publique ou privée, que les Hollandais aient fait la guerre pour eux-mêmes ou comme alliés du roi de Jora. Puis, après avoir examiné la question au point de vue du droit, il l'envisage au point de vue de l'honnête et de l'utile. Le De Jure Belli présente des divisions poussées encore plus loin. Grotius y distingue avec soin le droit naturel, le droit divin volontaire, le droit des gens, le droit civil, le droit humain moins étendu que le civil (1. J, chap. I, §§ 9 et s.). Dans les questions importantes, il se placei'a successivement à ces divers points de vue : son examen de la légitimité de la guerre nous en donne un exemple frappant (l. I, chap. II). Il établit que la guerre n'est point

(1) Voy. HÉLv, Etude mr le droit de la (juerre de Grotius, p. H9, 120-.

condamnée par le droit naturel, ni par le droit des gens, ni par le droit divin positif. Examinant ce dernier point de vue, il lui faut encore des sous-distinctions pour voir si la guerre n'est point défendue par l'Ancien Testament ni par l'Evangile et pour corroborer son opinion par celle des anciens chrétiens. Dans cette argumentation, suivant le procédé scolastique, il pose d'abord et réfute les objections possibles contre sa thèse avant d'établir celle-ci.

Pour ses démonstrations, Grotius cite constamment les auteurs anciens (1). Il y a dans ce luxe d'érudition quelque chose qui déconcerte nos habitudes modernes et qui ne va. pas sans rendre, à un certain degré, pénible une première lecture de l'œuvre de Grotius. A y revenir, on s'aperçoit que, le plus souvent, le passage cité fait bien corps avec la pensée de notre auteur et on s'habitue en quelque sorte à n'y voir que des formules heureuses, recueillies çà et là et que Grotius emploie parce qu'elles rendent bien sa pensée. Ainsi, « sous ce luxe de citations, ornement extérieur autorisé par le mauvais goût d'un autre âge, se laisse apercevoir une libre pensée qui, toujours maîtresse d'elle-même, se développe avec vigueur d'après une méthode réfléchie (2) ». A vrai dire, c'est plutôt par goût d'humaniste que par désir d'invoquer des autorités que Grotius cite les auteurs anciens. Aussi se défend-il avec soin de s'incliner, les jeus. fermés, devant la parole d'iVristote qu'il considère cependant comme le plus grand des philosophes ; il regrette que la légitime influence de ce penseur ait dégénéré en tyrannie et déclare raisonner à la manière des anciens chrétiens qui pensaient devoir emprunter à chaque école la part de vérité qu'elle avait découverte (3).

(i) Aussi Rousseau lui reprocliera-t-il de se fonder sur l'autorité de poètes. Contrat social, 1. I, chap. iv. — Emile, 1. V.

(2) Fran'ck, licformateiirs et puhlicistes de V Europe, xvii'sù'c/e. Paris,- 1881, p. 270. Cpr. Be Jure belli, Prol., §47.

(3; De Jure helli, Prol.. § 42.

Les citations et références de Grolius visent principalement, mais non point exclusivement, les auteurs anciens. Le goût du temps et sa culture juridique et littéraire y invitaient le jurisconsulte hollandais (1). Parmi les auteurs canoniques il se réfère particulièrement aux Pères de l'Eglise, saint Augustiu, saint .Icrùme, saint Ambroise, mais il invoque également les canonistes et cite quelquefois des textes du Corpus juris canonici (2). Dans le De Jure prœdse, non seulement il se réfère à Bariole, à Balde et aussi à Gentilis, mais encore on le voit sans cesse invoquer à l'appui de ses thèses Ayala, Covarruvias,Vasquez et surtout Victoria : soutenant que des hostilités dirigées contre l'Espagne et dos prises faites au détriment des sujets de celle-ci étaient justes, il lui convenait de corroborer ses assertions par les opinions des docteurs espagnols. Dans le De Jure belli, au début de l'œuvre, il mentionne quelques auteurs modernes : ce sont ceux qu'il a utilisés dans le De Jure prœdx, et aussi d'autres, comme Bodin (3). Si, dans le corps de l'œuvre, la part faite ^ux modernes peut paraître faible, comparativement à celle des anciens qui est excessive, elle est cependant très réelle. En particulier, Grotius mentionne assez souvent, pour l'adopter ou la combattre, l'opinion de Vasquez : plus fréquemment, il renvoie, par une note, à l'œuvre de ses prédécesseurs. Ce qui reste vrai cependant, c'est que, tandis qu'il reproduit sans cesse les paroles d'auteurs anciens, il n'use guère de ce procédé à l'égard des modernes.

(1) Kaltenborn, Kritik des Vull;crrechis, Leipzig, 1847, p. 43.

(2) Il convient de rapprocher cela du fait que relève Gierke, Johannes Althusiiis und die EntiDickchnuj dcr naturrechtlichen StaatstJieorien, 2" édit., Breslau, 1902, p. 57, que les auteurs calvinistes de science politique, à cette époque, rejetaient radicalement l'autorité du Corpus Juris canonici et des canonistes. Cette particularité ne nous surprend point cliez Grotius qui l'ut toujours animé, en matière religieuse, d'un grand esprit de conciliation et chercha ■même à i^approcher les confessions chrétiennes de l'Europe occidentale.

(3) De Jure belli, Prol., § 3G-38, 53-oG.

Ces citations anciennes sont, le plus souvent, faites demémoire et, par suite, fréquemment inexactes. }3arbeyrac et M. Pradier-Fodéré se sont attachés à corriger ce défaut pour le De Jure bel H ; en éditant le De Jure 'prsedse^ M. Hamaker a complété les trop succinctes indications de Grotius^ Ces inexactitudes proviennent-elles de ce que Grolius aurait composé le De Jure helli en n'ayant, à sa disposition^ qu'un trop petit nombre de livres. C'est assez peu probable. Grotius se servait de la bibliothèque de De Thou et beaucoup de ses citations inexactes se réfèrent à des ouvrages^ qu'il pouvait facilement consulter: de plus, le défaut se retrouve aussi dans les éditions ultorieui-es qu'il put corriger à loisir. Aussi pensons-nous qu'il tient, soit à des citations faites de seconde main (1), soit, surtout, à des citations faites de mémoire. Grotius, à ce que nous rapporte Aubery du Maurier, avait une mémoire prodigieuse (2); il en usa. et en abusa.

Grotius indique, en outre, dans le De Jure belli, des faits, qui contribuent à l'établissement de sa doctrine. Mais au^ lieu que, homme politique et historien, il nous fasse connaître des espèces récentes ou relativement telles, humaniste, il fait à celles-là une place restreinte pour s'étendre,, avec des détails circonstanciés, sur les événements que rapportent l'histoire sainte, Ïite-Live et Denys d'Halicarnasse. C'est là un point sur lequel il nous faudra revenir ea étudiant sa conception du droit des gens arbitraire.

Pour le moment, il nous suffira de dire que Grotius présente le droit des gens arbitraire comme l'expression de la volonté des peuples qu'il va chercher dans les pratiques et

(1) Barbeyrac, dans sa traduction du De Jure belli, nouv. édit., Leyde-Lyon, 17G8, signale des citations inexactes faites par Grotius en les empruntant à Gentilis. Voy. par exemple, 1, II, cti. i, § I n. 24 ; 1. II, chap. xix, § 3, n. 3 ; 1. II, chap. xxr, § 2, n. 21 ; 1. III^ chap. III, § 0, n. 1 ; 1. III, chap. iv, § 12, n. 2 ; 1. III, chap. iv, § 13-, n. 2.

(2) Aubery du Maurier, op. cit., p. 329.

les opinions anciennes plutôt que dans les modernes. Mais, quoi qu'il en soit de cette prélérence donnée à l'antiquité, un point doit, ici, par nous, être remarqué, c'est que ce droit des gens, à caractère positif, ne peut être connu que par l'observation, par la méthode a posteriori, et c'est bien ainsi que^ quant à lui, procède Grotius.

S'agissant du droit de la nature, Grotius conçoit, au contraire^ deux manières de l'établir et utilise les deux : on peut d'abord procéder a priori, en montrant la convenance ou la disconvenance d'une règle ou d'une institution avec la nature raisonnable et sociable de l'homme, et alors on ne fera qu'emprunter des formules ou des raisonnements déjà faits aux anciens. On peut aussi suivre la méthode a posteriori, en montrant qu'une règle a été considérée comme de droit naturel parles nations civilisées, mode de preuve plus facile que le premier, à la portée d'un plus grand nombre de personnes,sinon aussi certain (I). D'ailleurs, scientifiquement la méthode a priori est la seule qui convienne à la reconnaissance première d'une règle de droit naturel : le procédé a posteriori fait seulement savoir que d'autres hommes ont attribué ce caractère à une certaine règle ; en conséquence de la confiance qu'on peut avoir dans l'exactitude du jugement de ces hommes, on présume qu'ils ont exactement fait un raisonnement a priori préalable et, sans autre examen, on adopte leur solution ; ce peut être un procédé pratiquement utile, ce n'est point une méthode scientilique, pas plus que ne serait démontré un théorème de géométrie par un professeur qui donnerait à ses élèves sa parole d'honneur que la proposition qu'il pose est exacte.

Mais si le procédé a posteriori est sans valeur scientifique -à l'égard du droit naturel, il conserve toutes ses qualités pour la détermination du droit des gens arbitraire. Ainsi, dans l'œuvre de Grotius, se trouvent tour à tour emplovées les deux grandes méthodes, ainsi la place est faite à la len-

(1) De Jure bclli, 1. I, chap. i, § 12.

dance philosophique et à la tendance positiviste, si bien qu'elles devaient se développer en deux écoles se réclamant l'une et l'autre du maître commun.

]\lais si Grotius a fait usage des deux procédés, a-t-il su attribuer à chacun la place qui devait lui revenir? N'a-t-il pas donné à chaque méthode un rôle à la fois trop restreint •et trop exclusif en séparant le domaine de chaque procédé au lieu d'organiser leur collaboration? C'est un point qui ne peut être résolu que loi'sque nous aurons ultérieurement indiqué comment Grotius distingue le droit naturel fondé sur l'a priorisme et le droit des gens déterminé par la méthode a posleriorl.

Ayant ainsi exposé les traits essentiels de la méthode scientifique de Grotius, il faut, avons-nous dit, caractériser sa méthode de composition. C'est, peut-on dire, — et cela s'applique surtout au De Jure belli — la méthode des digressions. Pour le De Jure prœdœ cela serait déjà vrai sur certains points, bien que dans une mesure beaucoup plus restreinte. L'objet du De Jure prœdse était de démontrer que les attributions de parts de prise aux membres de la Compagnie des Indes étaient légitimes ; pour cela, il fallait établir que la prise avait été régulièrement elfectuée. Mais Grotius remonte plus haut : il se demande si toute prise est licite (chap. TV), si même il est permis de faire ta guerre. La dernière question constitue bien évidemment à nos yeux une digression qui, semble-t-il, ne devrait point se rencontrer dans un ouvrage bien composé. Elle s'explique cependant dans le De Jure prœdx où il s'agissait de calmer des scrupules basés notamment sur l'idée que toute guerre serait interdite entre chrétiens. Dans le même ouvrage, on pourrait considérer comme en dehors du sujet les règles et les lois fondamentales posées dans le chapitre 11 ; à y regarder de plus près on reconnaît qu'elles sont placées là pour faciliter l'argumentation ultérieure sur la légitimité de la prise.

Les digressions AwDe Jure preed;e s'expliquentdonc dans ■une certaine mesure. Par ailleurs louvrage présente de très

grandes qualités de composition. Tl est admirablement ordonné et le raisonnement s'y poursuit d'une façon très ferme. Sur les principes directeurs qu'il a posés, Grotius construit toute sa théorie dogmatique, montrant si et à quelles conditions la guerre et la prise sont justes, et qui devient propriétaire de la prise. Il expose les faits auxquels il adapte ensuite ses théories de droit. (7est le triomphe du raisonnement juridique.

Dans le De Jure helll^ les digressions occupent une place autrement large. Dans cet ouvrage consacré au droit de la guerre, notre auteur trouve le moyen de poser une théorie générale du droit, de déterminer les divers modes d'acquisition, d'étudier les contrats, les ambassades, d'établir des

principes de droit pénal ; et nous ne donnons là que des

exemples. A propos du droit de la guerre il expose un système du droit de la nature et des gens et devient par là, le fondateur de l'Ecole qui porte ce nom. Il y a ainsi, dans l'œuvre, de longs développements qui ne répondent point au titre : De Jure belli. Le contraste a paru si frappant que les commentateurs ont dû se demander quel avait été le véritable but de Grotius et pourquoi il avait choisi un titre en apparence si peu approprié à l'œuvre.

D'après certains — et Barbeyrac paraît être celui qui a le plus contribué à répandre celte opinion — Grotius aurait voulu donner un système complet du droit de la nature et des gens ou, tout au moins, de droit international. Etant donné ce but, l'ouvrage est mal ordonné et le titre faux. On explique cela en disant que Grotius a pensé qu'il convenait de faire pénétrer son livre entre les mains des princes et des rois; dans ce but^ il a affecté d'envisager un sujet qui put attirer leur attention et, ^( usant d'un innocent artifice », il a donné à son œuvre un titre éclatant pour frapper les esprits. Ainsi les règles du droit de la nature et des gens, qui étaient le principal dans l'esprit de Grotius, sont devenus l'accessoire dans son œuvre, mais avec assez d'importance

pour fournir les matériaux de cette science entière (l). Cette conception ne nous parait point exacte et il nous semble beaucoup plus probable que le titre De Jure helli ac pacis marque bien l'intention de l'auteur. S'il en était autrement, on ne s'expliquerait pas la petite place faite au droit des ambassades sur lequel s'était déjà portée, comme par prédilection, la littérature juridique antérieure. Il nous parait bien plutôt que Grotius a voulu étudier le droit de la guerre et lui seul dans son livre. Ses digressions se ramènent toutes à la guerre. S'il parle des modes d'acquérir, des ambassades, des peines, etc., c'est toujours en vue de déterminer quelles sont les justes causes de la guerre entendue dans un sens large et comprenant même la guerre privée. Sans doute, de nos jours, les auteurs qui traitent du droit de la guerre n'entrent point dans l'examen de toutes ces questions ; mais c'est que le progrès de la science juridique a permis une classification meilleure, en suite de laquelle la détermination des diilérents droits internationaux forme l'objet d'études spéciales avant qu'on n'en arrive au mode violent de réalisation de ces droits. Pour ce qui est du droit naturel, il n'intervient dans l'œuvre de Grotius que comme élément de solution des questions relatives à la guerre ; il ne forme point l'objet principal de ses recherches. Notre auteur n'a point non plus visé à faire un traité complet de droit international (2): s'il l'avait voulu, il aurait dû sup-

{{) En ce sens, Barp.eyrac, préface de sa traduction du Droit de la guerre et de la paix, Leyde, 1768, t. I, p. XXII et XXIII ; Caumon't, Etude sur la vie et les travaux de Grotius, 1862, p. o4 ; Franck, Réformateurs et publicistes de VEurope, xvii" siècle, p. 271-273. — Cpr. Lerminier, Introduction générale à l'histoire du droit, 2^ édit., Paris, 1835, p. 120 ; Kaltenborn, Kritik des Vulkerrechts, p. 37. — On fait valoir que cette opinion n'est point contredite par le titre ainsi conçu : De Jure belli ac pacis libri très in quibus jus naturse et (jcntium, item juris publici prxcipua explicanlur.

(2) Le 16 juin 1623, dans une lettre à son frère, il montre son intention d'étudier le droit de la guerre : Do operam commentationi de jure belli, sed lente satis procedo, Epistolas, 2° part., ep. 57, p. 771.

DROIT international 15

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primer ses développements sur les droits prive's. Cependant, tout en n'ayant pour objet que le droit de la guerre, par sa manière del'étudier, il est arrivé, comme lefaitjustement remarquer Neumann (i), à fonder la science du droit de la nature et des gens. C'est là un elîet très important

D'autres lettres pourraient faire croire que Grotius voulait étudier, sinon le droit naturel, du moins le droit international dans son ensemble. Lettre du 7 août 1623 à De Thou : Versor inexaminandis contraversiis pvœcipuis quse ad jus gentiuin pertinent. Op. cit., I''" partie, ep. 198, p. 71. Lettre du M janvier 1624 à Peiresc : Intérim non otior, sed in illo de jure gentiwn opère perçjo. Op. cit., l^^'' part., ep. 201, p. 72. Cependant nous estimons qu'en parlant de jus gentiwn Grotius ne veut pas dire qu'il étudie le droit international dans son ensemble, mais bien qu'il prépare cette partie de son œuvre où il traite des règles fondées sur le droit des gens arbitraire entendu par lui comme l'expression du consentement des nations et qui ne constitue pas tout le droit international : il étudie ce droit des gens arbitraire en ce qui concerne la guerre. L'expression jus gentiuin prêtait à confusion et Peiresc s'y est trompé, comme il apparaît dans une de ses lettres du 12 juillet 1624 : « Je me réjouis grandement d'entendre que M. Grotius ayt achevé son traité De Jure IjelU, ce sera un grand acheminement à la plus grande œuvre De Jure gentiwn qu'il promettait et qui consiste plus en cela qu'en toute autre chose. Je vous supplie de m'entretenir en ses bonnes grâces et le faire esclaircir sur cela scavoir est s'il y a tout comprins ou s'il achèvera le reste. » Lettres de Peiresc aux frères Du Puy, t. I, p. 40, dans la Collection des documents inédits pour servir à Vhistoire de France. Cette lettre ne peut donc nous autoriser à penser que Grotius ait eu dessein d'écrire un traité à objet plus large que le De Jure belli. Cette question est posée par M. Nys, Revue de droit international et de législation comparée, 1892, p. o46. D'ailleurs il convient de remarquer que l'expression jus gentiwn a presque toujours, dans le De Jure belli, le sens de droit des gens volontaire ; ce n'est que par exception qu'elle désigne l'ensemble du droit international, comme dans le l. 111, ch. xxiii, § .S. C'est un point que Kaltenborn, Krifik des Vôlkerrechts, p. 37 et s,, ne paraît pas avoir bien aperçu.

(!) Neumann, Hugo Grotius, dans Virchow u. Fr. von Holtzendorfî, Sammlung Gemeinverstàndliclicr u-issenschafllicher Vorlriigc^ Berlin, 1884, XIX^ Série, Heft 449, p. lOli.

sans doute, car c'est lui qui a assuré à l'œuvre son grand succès, mais il n'en est pas moins indirect et n'empêche pas que Grotius ait voulu faire et ait fait un traité du droit de la guerre (1).

Outre la large place ainsi faite aux droits eux-mêmes a côté de la théorie de leur défense armée^ un autre trait distingue l'œuvre de Grotius de nos é.crits modernes sur le droit de la guerre. L'écrivain hollandais examine, au pointde vue du juste, beaucoup plus la conduite de l'homme que celle de l'Etat. A certains égards, sa doctrine paraît beaucoup moins être relative à un droit entre Etats que poser une règle d'action pour chaque homme à propos de rapports internationaux. Cela est dû, peut-être, dans une certaine mesure, à l'influence des théologiens qui avaient été amenés à l'étude du droit de la guerre par la recherche des règles de conduite s'imposant à l'individu ; il nous semble toutefois que cette manière d'envisager les choses vient surtout de ce que, dans le De jure prsedce, premier pas de Grotius dans l'étude des questions juridiques d'ordre international^ il avait eu à calmer des scrupules de conscience, donc à se placer au point de vue de l'action individuelle.

Cette position particulière apparaît aussi à certains égards^ hien que moins largement, dans le De jure belli, l'auteur posant certaines règles de conduite individuelle et non de droit international. Il se demande si l'on peut, en conscience, accomplir tels ou tels actes permis par le droit, par exemple si des prisonniers capturés dans une guerre injuste peuvent, en conscience, s'évader (1. IIl, chap. Yll, § G). Le même point de vue est encore dominant quand l'auteur examine les conditions de la justice de la guerre à l'égard

(1) En ce sens, outre Neumann, déjà cité, Schmauss, Neues Sijstema des Rechts der Natur, Gottingen, 1754, p. 2H, 212. Ompteda, Litteratlir des Vôlkerrechts, § 54, p. 183, 184; Hély, Etude sw le droit delà guerre de Grotius, p. 113-115.

du sujet, déclarant qu'on doit s'abstenir de prendre part à une guerre qu'on croit injuste (1. III, cliap. XXVI) (1).

Ainsi le point de vue qui allait de soi dans le De jure prœdœ se retrouve — bien que s'expliquant moins — dans le De jure belli. On rencontre Tinfluence du premier sur le second. Il y a plus : en étudiant attentivement les deux ouvrages on arrive à cette conclusion que, pour écrire le second, Grotius a certainement utilisé le manuscrit du premier ou au moins des notes très étendues tirées de celui-ci. On peut faire à cet égard des rapprochements intéressants. S'agissant de déterminer par les services de quelles personnes la guerre publique ou privée est faite, les §§ 3 et 4 du 1. I, chap. V du De jure belli présentent une analogie assez grande avec deux passages du De jure prœdœ, p. 61, 05 et 60. Au sujet de la détermination du propriétaire des prises le ij 8, 1. III, chap. VI du De jure belli se trouve très semblable, avec des références identiques, à un fragment du De jure prsedae^ p. 139. Poursuivant la lecture des deux œuvres sur ce sujet on trouve bientôt un long développement commun, presque identique, qui forme les §§ 14-21 du De jure belli^ au môme chapitre^ et se trouve aux pages 142-152 du De jureprsedœ.

L'influence d'un ouvrage sur l'autre apparaît ainsi bien clairement. Il n'en est cependant pas moins très vrai que le De jure belli conserve toute son originalité. Il a profité de l'ouvrage antérieur, mais ne l'a point servilement suivi. L'objet étudié n'était pas le même dans les deux livres et celui du De jure belli était de beaucoup le plus va^te. Déjà nous avons signalé sur quelques points des divergences doctrinales entre ces deux étapes de la pensée de Grotius. La théorie des tempéraments aux rigueurs de la guerre, qui

(1) La même idée inspire encore le chap. xviii, I. III, consacré à ce que le sujet de l'Etat fait comme particulier dans une guerre publique. Grotius y indique notamment dans quelles limites un sujet qui fait la guerre à ses frais peut, en conscience, conserver les prises que lui attribue l'Etat.

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nous apparaît comme l'expression la plus exacte de la pensée de notre auteur, si elle peut se rattacher par quelques points à des idées contenues dans le De jure prœdiœ^ n'a cependant trouvé son entier développement que dans le De jure belli. Enlin c'est dans cette dernière œuvre que Grotius a construit sa théorie générale du droit, à l'examen de laquelle nous arrivons maintenant et qui a justifié son grand renom scientifique. D'ailleurs, on peut dire avec Rolin-Jaequemyns que si le De jure prœdœ n'a pas le caractère magistral du De jure belli, il eût néanmoins suffît à placer Grotius à côté do Victoria, Ayala, Genlilis (1).

(1) Rolix-Jaequemyns, compte rendu du J)e Jitrc prœdse. Revue de droit international et de Icfjislation comparée, 1873, p. 695.