THEORIE GENERALE DU DROIT DE GROTIUS

Grolius constate que l'homme vit en société et que les différents peuples ont besoin de pratiquer entre eux un commerce mutuel ; cette sociabilité ne peut avoir effet, ce commerce ne peut se maintenir que grâce à l'existence et au respect du droit (1). Le droit est une nécessité dans toute communauté nationale ou internationale. Gomme notre auteur remonte toujours aux principes, il lui faut indiquer quelle est la source du droit. Or, à cet égard, sa doctrine a subi une transformation entre le De jure prœdœ et le De jure helli.

D'après le De jure prœdœ, la source première du droit est toujours une volonté qui le crée en l'imposant soit à autrui, soit à elle-même. Volonté imposant le droit à autrui, c'est Dieu prescrivant aux hommes des règles impératives(2) soit par des oracles, soit par l'ordre qu'il a donné à la nature, le droit naturel n'étant autre que l'impératii de Dieu manifesté suivant ce derniei' mode (3). Volonté s'im~

(1) De hire helli, Proleg. §6, 7, 21-23.

(2) Quod Deiis se celle si(jnificarit, id jus est. De Jure prxdae, p. 7. Cpr. Epistolœ, 2^ partie, ép. 4, p. 731. La règle de droit peut aussi être imposée par la volonté de l'Etat à l'homme, voyez De Jure praedie, p. 22 et s.

(3) Dei vcluntas non oraculis tantwn cl cxtraordinariis significationious, sed vel maxime ex creantis intentione apparct. De jure prxdx^ p. ^^

posant le dfoit à elle-même, c'est l'homme qui établit pour lui certaines règles par acte individuel (1) ou collectif (2). L'idée commune est celle d'une volonté qui crée le droit; celui-ci n'est point le résultat direct et immédiat des relations sociales, il n'est pas un « rapport nécessaire dérivant de la nature des choses »,. Et cependant, à y regarder de près, il semble qu'on puisse trouver des traces de cette idée dans le De jure preedœ. On serait tenté d'}' voir parfois l'homme comme déclarant plutôt que comme créant le droit, comme faisant plutôt acte d'intelligence que de volonté. Grotius parait expliquer le caractère de règles juridiquement obligatoires donné aux décisions émanées du consentement universel, par l'idée qu'elles ne peuvent viser •que le bien et le vrai (3) : ce serait leur reconnaître une vertu propre et non leur faire tirer leur force du consentement de tous. La même idée apparaît encore lorsque Grotius, après avoir exposé que celui qui a tiré profit du bien d'autrui doit en indemniser le propriétaire, ajoute que si la commutatio honorum est volontaire, la volonté du créan- ■cier fixe le montant de la créance (4), car l'homme est libre «t suijiiris; sur le fondement de cette conception, il établit la règle que l'homme s'oblige par sa volonté. Il semble qu'apparaisse ainsi l'idée que la commutatio bonorum, l'opération économique, est par elle-même créatrice des efîets juridiques dont l'homme apprécie simplement la nature et l'étendue. Mais Grotius n'insiste pas autrement sur

(1) Quod se quisqiie relie significarcrit, kl ta euiit jus est. De Jure prsedœ, p. 18.

(2) Quod consensus hominum celle cunctos significaverit, id jus est. De Jure prxdœ, p. 12. — Quidquid omnes respubUege signifwarunt se ^elle, kl in omnes jus est. Op. cit., p. 26.

(3) Concordia universalis nisi ad bonum et verum esse non potest. De Jure prœdœ, p. 12. De même pour expliquer le caractère obligatoire des lois civiles, il fait valoir l'intérêt de chaque citoyen à la prospérité de l'Etat, Op. cit., p. 21-23.

(4) Sed cum bonorum commutatio, ut diximus, sit voluntaria, mensura Jiujus crediti est crcditoris voluntas. De Jure prsedx, p. 18.

celte conception : il se borne à une allusion rapide et peutêtre était-elle plus dans ses mots que dans sa pensée (1). Si notre auteur a pu entrevoir sur certains points que le droit aurait sa valeur propre, indépendante d'une volonté créatrice, il n'y a pas insisté autrement et sa doctrine du De jure prœdœ reste bien fondée sur le concept de la volonté créant le dioit. Nous avons cru cependant devoir indiquer ces indices d'une vue dilTérente parce que nous allons retrouver partiellement celle-ci au De jure helli.

Dans cet ouvrage, cependant, c'est dans un domaine diflérent de celui où nous avons cru l'entrevoir au De jure prœdcT. qu'elle nous apparaît. Tandis que l'œuvre de jeunesse fondait le droit naturel sur la volonté divine, le livre de l'âge mùr lui donne une valeur propre, indépendante de l'ordre d'une autorité quelconque. A côté de lui notre auteur laisse d'ailleurs place à un droit volontaire.

Le droit naturel est constitué par les règles que la raison nous fait découvrir comme conformes à la nature de l'homme qui est de vivre en société (2), Il est distinct des lois positives et tire sa force de la nature sociable de l'homme, se trouvant avoir en lui-même sa vertu propre, sans qu'il soit besoin de faire intervenir à sa base un ordre de Dieu, car Grotius déclare que ce qu'il a dit sur l'existence d'un droit naturel fondé sur la sociabilité humaine serait vrai, (( même en concédant, ce qui ne peut l'être sans un grand crime, qu'il n'}^ a pas de Dieu, ou que Dieu ne

(1) I^eut-ètre Grotius ne paiie-t-il du créancier fixant le montant de son droit, que comme transition entre le développement sur l'indemnité à fournir au propriétaire pour usage de sa cliose et celui relatif à la force obligatoire du consentement individuel ? Quoi qu'il en soit, il nous a paru que son idée, même restant ainsi dans le vague, méritait d'être signalée.

(2) Jus natiirale est dictatiim rcctse ralionis, indicans actui alicui, ex ejiis convenientia ant disconvenicntia cwn ipsa naturel rationali ac sociali, inrssc nwralem turpitudinem, aul ncccssitatem morakm. De Jure helli, 1. I, chap. i, § 10. Voy. aussi Proleg., §§ 6 et s.

s'occupe pas des affaires des hommes (I) ». Notre auteur ne considère pas Dieu comme créant directement le droit naturel par une disposition impérative : ce n'est que médiatement que le droit naturel découle de lui, parce que, créateur de la nature, il n'a pas pu vouloir ce qui est en contradiction avec l'ordre de celle-ci. Le droit naturel s'impose à Dieu qui ne peut le modifier (2).

Par cette conception, dont il n'est d'ailleurs pas l'auteur (3), Grotius dégage le droit naturel de la théologie et de la métaphysique. 11 en fait matière à une étude scientifique portant sur la nature sociable de l'homme. C'est parce qu'il s'est attaché à cette conception et l'a répandue dans les esprits qu'il a pu être considéré comme le père du droit naturel.

La nature sociable de l'homme est considérée comme immuable ; par suite, le droit naturel va présenter le môme caractère. Grotius va considérer les hommes et les choses dans leur aspect physique pour en tirer ses règles de droit naturel : la mer ne pourra être appropriée parce qu'on n'y peut pas planter de bornes et la guerre licite parce que l'homme a des poings. Les caractères physiques de l'homme sont fixes, ses caractères sociologiques sont changeants. S'attachant surtout aux premiers, Grotius construit un droit naturel qu'il déclare immuable (4), et nous verrons qu'il porte ce caractère au point d'appliquer à l'Etat ce droit naturel conçu pour des rapports entre individus.

Ce n'est pas cependant que cette fixité soit absolue : il y

(1) De Jure helli, Proleg., § 11.

(2) De Jure helli, 1. I, chap. i, § 10.

(3) Stahl, Histoire de la pJiilosophie du droit, trad. fr., Paris, 1880, p. 100-102, montre que la philosophie du Moyen Age était déjà entrée dans cette voie que devait suivre plus tard Leibnitz par sa cé~ lèbre formule : « Si les lois de la géométrie doivent être trouvées nécessaires lors même qu'on nie Dieu, celles du juste sont dans lemême cas».

(4) De Jure hcUi, 1. T, chap. i, § 10.

a des institutions de droit naturel qui supposent lin certain ^tat de choses ; de ce nombre est la propriété qui fut précédée de la communauté des biens ; de même chacun pouvait, avant l'institution des tribunaux, poursuivre par la force la satisfaction de son droit. Par là s'introduit un élément d'évolution dans le concept de droit naturel : mais Grotius ne s'attache pas fortement à cette idée. Ces éléments changeants sont plutôt des imperfections, des inélégances de sa doctrine que des caractères normaux de celle-ci. Il n'en est pas moins curieux de constater ces brèches au principe de fixité que Grotius doit accepter ; elles sont comme un premier pas — inconscient nous le voulons bien — vers la conception présentée par des auteurs modernes d'un (( droit naturel à contenu variable (1) ».

A côté de ce droit naturel a3^ant sa valeur en lui-même, notre auteur place un droit tirant sa force d'ane volonté qui l'impose à elle-même ou à autrui (2). Ce droit volontaire se divise en droit divin établi par la volonté de Dieu, s'adressant soit à tous les hommes soit seulement aux Hébreux et contenu dans les livres saints, et en droit humain. Le droit humain se subdivise en droit civil, émané de la puissance qui gouverne l'Etat, droit moins étendu que le civil, comme l'ordre du père à son entant, et droit plus étendu que le civil ou droit des gens volontaire qui est le droit international en tant qu'il naît du consentement exprès ou tacite des peuples. Ce droit des gens volontaire oblige les nations, non sur le fondement de l'ordre d'une

(1) « Naturrecht mit weclîselndem Inhalte » suivant l'expression de Stammler, Wirtschaft und Recht nach der matenalistiachoi Geschichtsaiiffassung, Leipzig, 1896, p. l8o. Sur ces théories modernes voy. Saleilles, Ecole historique et droit naturel d'aprcs quelques ouvrages récents, dans la Revue trimestrielle de droit civil, 1902, p. 80 et s. Cette conception du droit naturel n'était d'ailleurs pas complètement étrangère aux anciens auteurs: voy. Ksmein. Eléments de droit constitutionnel, 3e édit., Paris, 1903, p. 161, 16i>.

(2) De Jure hclli, 1. I, chap. i, ?;§ 13 et s.

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autorité supérieure — car il n'y a pas d'autorité' humaine supérieure aux Etats — mais en suite de leur consentement. C'est dune un droit positif que nous r(^vèlent les précédents, les usages et les traités. Mais par un singulier tour d'esprit auquel nous avons déjà fait allusion, Grolius va chercher ces précédents, ces usages et ces traités non pas dans les temps les plus rapprochés mais chez les Grecs et les Romains ; il nous laisse ignorer la pratique de son époque mais nous expose avec soin les espèces rapportées par Tite-Live ou Denys d'Hali carnasse. D'après son idée première, son droit des gens arbitraire est l'expression de ce qui est : en réalité, il n'est pas cela, il n'est pas même un tableau exact des usages d'une époque quelconque, puisque les exemples sont pris •en des siècles très divers. Si Grolius se tourne ainsi vers les anciens, c'est qu'il pense y trouver des pratiques meilleures, des exemples plus dignes d'être suivis que ceux de son temps (Pi'oleg. ^ 4(j). Mais n'est-ce point contradictoire à ses conceptions du droit des gens volontaire ? Ce droit est fondé sur l'usage des nations : or, il faut prendre •cet usage tel qu'il est : la recherche de règles meilleures n'a rien à faire dans une partie du droit qui, par détinition, est la constatation de pratiques existantes. En réalité, dans cette partie de l'œuvre qui devrait avoir un caractère positif, le point de vue philosophique réapparaît ainsi (1). En remontant aux anciens, Grotius nous donne une série de règles qu'on n'est pas en droit de considérer comme reçues de son temps. Parfois l'opposition lui parait si frappante qu'il la mentionne : il nous dit, par exemple, qu^au xvii*^ siècle les chrétiens ne réduisent plus en esclavage leurs prisonniers de guerre (2). Mais à côté de ce cas et de quelques autres, combien de fois Grotius a t-il omis de si-

(1) Kaltenborn, Kritik des Vôlkcrrechts, p. 40, 41.

(2) De Jure bclli, 1. III, chap. vu, § 9. Voy. aussi, pour le droit de poBtliminie, 1. III, cliap. ix, | lo, pour l'acquisition des vaisseaux •sur l'ennemi, \\. III, chap. vi, § 3.

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gnaler des divergences marquées ? Jl vaudrait mieux pour nous, il serait plus intéressant que son exposé du droit des gens volontaire contînt, suivant le principe même que pose notre auteur, la relation des coutumes internationales de son temps.

Comme le droit naturel s'impose à toutes les volontés, le droit volontaire ne peut pas y toucher : les règles du second ne peuvent pas contredire celles du premier. Ce n'est pas cependant qu'il ne puisse y avoir une répercussion de l'un sur l'autre. Grotius dislingue en effet, parmi les règles du droit naturel, celles qui ordonnent ou défendent, de celles qui permettent quelque chose (1). Les premières seules sont impératives et ne peuvent être changées par le droit volontaire qui peut, au contraire, modifier les autres. Même s'agissant des règles impe'ratives du droit naturel, elles peuvent sinon être contredites, du moins être écartées par le droit volontaire, si celui-ci enlève la matière à leur application. Ainsi, je puis renoncer à une créance, de sorte que la règle de droit naturel qui ordonne de payer ses dettes ne trouve plus son application (2). Cette renonciation peut être contenue par avance dans une règle de droit volontaire : c'est ainsi que Grotius explique l'incapacité de contracter du mineur sorti de Vinfantia (3). Alors le droit volontaire rend indirectement inefticace la loi naturelle en enlevant la matière propre à son application.

La même idée se retrouve, bien qu'avec un système plus compliqué, à la base de ce qui est permis dans la guerre par le droit des gens arbitraire. La règle fondamentale de celui-ci qui permet aux deux belligérants de commettre des actes hostiles dans une guerre en forme doit se comprendre de la façon suivante. D'après le droit naturel, le

(1) De Jure belli, 1. I, chap. ii, § 5. Lettre à son frère du 18 mai 1615^ Epixtolœ, 2« partie, ép. 4, p. 732.

(2) De Jure belli, \, I, chap. i, § 10.

(3) Lettres à son îvtire. Epistolœ, 2^ partie, ép. 6 et 12, p. 753 et 7o6-7o8.

belligérant dont la cause est injuste commet, en combattant, une action injuste et se rend ainsi punissable. Mais le droit des gens retire à l'autre partie le droit de punir son adversaire à raison des faits de guerre. Ceux-ci ne deviennent pas licites en eux-mêmes, mais les nations s'engagent à les considérer comme tels, renonçant aux droits qu'elles auraient en vertu du caractère illicite de ces actes (1).

Il y a là une argumentation bien compliquée, purement formelle croyons-nous et peu convaincante. Sans doute la remise de dette empêche l'application de la règle de droit naturel qui ordonne détenir ses engagements; mais c'est qu'alors l'obligation a été suffisamment remplie d'après l'appréciation de l'intéressé, du créancier. On ne peut conclure de ce cas àlalégitimitéd'une renouciation anticipée aux droits subjectifs susceptibles de naître par application d'une norme de droit naturel. Ce serait, en réalité, supprimer la valeur juridique de la norme elle-même. Et c'est ce que fuit Grolius, Qu'est-ce, en effet, que la prétendue immutabilité d'une règle dont on écarte par avance l'application? Qu'est-ce que cette règld elle-même dont on supprime les effets pour la réduire à une sorte d'existence purement métaphysique? Pratiquement, on aboutit à restreindre grandement, presque à supprimer l'importance du droit naturel qu'on avait conçu cependant comme la base nécessaire de l'ordre social. Grâce à l'idée de renonciation à un droit subjectif de droit naturel, le droit des gens volontaire pourra réduire l'effet propre du droit naturel aux seuls droits inaliénables, à bien peu, par conséquent, puisque Grotius n'y fait même pas rentrer la liberté personnelle. Et ainsi on sera presque forcément amené à penser que les prérogatives de droit naturel tirent surtout leur valeur de ce fait que le droit volontaire n'y a pas fait renoncer.

Logiquement, il y a là une inélégance grave qui entache le système. Entre ces deux séries de normes juridiques,

(1) De Jure lielli, l. III, cliap. iv, §§ 2 et 3.

conçpes comme naissant de sources différentes, une première pénétration se réalise et, chose singulière, ce sont les règles les moins élevées, semble-t-il, celles qui devraient être subordonnées aux autres, qui vont écarter les plus dignes. Mais qu'on ne s'en tienne pas là : les règles de droit naturel écartées un instant vont voir se réaliser, à leur profit cette fois, une nouvelle pénétration d'un droit sur l'autre. Ici ce ne sera pas un nouveau défaut de logique mais bientôt plutôt une atténuation à l'inélégance première. C'est que les règles de droit naturel sont conçues comme (ixes, immuables ; écartées par l'usage qui fait loi dans les rapports extérieurs, elles n'en conservent pas moins leur valeur propre et obligent l'homme dans son for intérieur. Le droit des gens arbitraire tient pour juste l'acquisition dans une guerre en forme de tous les biens ennemis ; le droit naturel n'admet une telle acquisition que dans la limite de la satisfaction légitime due à celui qui l'effectue et ce droit naturel oblige en conscience. Grotius indique, à côté des permissions du droit des gens volontaire,, ce que chacun est tenu de faire en conscience. Par là réapparaît le droit naturel comme critique des usages reçus et comme règle impérative au moins dans le for intérieur. 11 fait, en partie, le fond des tempéraments à observer dans la conduite des hostilités. La règle de droit naturel s'imposant à la conscience devient ainsi un moyen d'arriver à l'amélioration des usages constitutifs du droit des gens arbitraire ; par là se réalise la collaboration, dans le droit international, de l'élément positif qui fournit les résultats acquis, l'expression des réalités, la meilleure garantie contre les rêveries utopiques et de l'élément philosophique qui critique le premier pour le guider dans la voie du progrès. D'ailleurs, chez Grotius, la collaboration du droit naturel et du droit des gens volontaire est encore bien restreinte, n'étant point mise à la disposition de la doctrine mais seulement de la pratique; c'est seulement en suite de l'établissement d'usages que le droit naturel pourra acquérir va-

leur externe. Celte conception de notre auteur renfermet-elle en soi le principe de proférés indéfinis par la consécration croissante du droit naturel par le droit des gens volontaire? La négative devra s'imposer si l'on songe que ce droit naturel, tire par voie déductive d'une certaine conception de la nature sociable de l'homme, conçu comme fixe et immuable n'est pas adapté au caractère changeant des rapports sociaux.

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