THEORIE GENERALE DE L ETAT DE GROTIUS

Le De Jure bclll n'ayant pour objet, comme nous l'avons dit, que le droit de la guerre, Grotius ne fut amené que par incident à parler de l'Etat, à propos de la détermination de ce qu'il faut entendre par guerre publique ; encore ne le fait-il là que d'une façon restreinte et doit-on rechercher dans toute son œuvre les éléments permettant de construire sa théorie générale de l'Etat. Comme principe, Grotius admet la doctrine de contrat social, qu'il n'expose pas dans son ensemble comme un point sur lequel il aurait porté spécialement son attention, mais que des allusions suffisamment précises font apparaître comme adoptée dans son esprit (i). Il fonde le droit civil sur le caractère obligatoire des promesses d'après le droit naturel : chacun s'est engagé, en formant un groupe social, à obéir aux décisions du groupe ou de la majorité (2). Tt définit l'Etat en faisant in-

(1) Sur les origines de la doctrine du contrat social, voy. Esjiein, Eléments de droit constitutionnel, 2"= édit., Paris, 1903, p. 173, 174 ; CiiERKE, Johannes Althusius iind die Entwickelung de rnalurrecktlichcn Staatstheorien, 2e édit. Breslau, 1902, p. 76 et s.

(2) Nam qui se cœtui alicui açigregaverant, aut honiini hominihnsqKr snhjeccrdnt, hi aut expresse iiromiserant, aut ex nei/otii natura tacite jïromisisse dchcbant inteliigi,seciituros se id quodaut cœtus pars major, aut hi quihns delata potcsias rrat, constituissent. De Jure helli, Proleg. § 15. Voy. aussi 1. 11, ch. v, § 17.

tervenir l'idée d'association de personnes libres, cœtus perfectus liberonim hominum, juris fruendi et commiinis utilitatis causa sociatus (1). L'idée de la formation de la civitaSf de la respublica par le consentement de ceux qui en vont devenir les citoyens apparaissait déjà, et dans des termes encore plus nets, dans le De Jure prœdœ. Grotius y exposait que les hommes vivant sous l'empire de la loi naturelle et sans autorité supérieure — c'est l'état de nature — étant impuissants à se défendre contre la mauvaise foi et les méfaits de certains d'entre eux, formèrent des sociétés particulières au milieu de la grande, pour écarter ces inconvénients et ces dangers. Ce fut là l'effet d'un consentement réciproque (2).

Le but de l'Etat a donc été de mieux défendre les droits antérieurs des hommes, de mieux assurer, par la coopération, la satisfaction des besoins de chacun. Pour ce faire, l'Etat reçut des hommes qui le créaient des droits qui se ramènent à deux groupes : d'une part on a transféré à l'Etat certains droits subjectifs constituant des modes d'action d'un individu contre un autre pour obtenir la satisfaction de ses prétentions légitimes. Ainsi, dans l'état de nature, il était permis à chacun de punir celui qui l" avait offensé ou de poursuivre par la force la réalisation de son droit : dans l'état social, le droit de punir et de procéder à l'exécution forcée a été transféré par les individus à l'Etat (3). En second lieu, l'Etat a reçu de ses membres certains droits sur ceux qui les lui concédaient : c'est ainsi que chacun s'est engagé à obéir aux ordres de l'Etat (4). Ces derniers

(1) De Jure belli, 1. I, chap.i, § 14. Voy. aussi 1. II, chap. v, § 23 ; au § 24, Grotius résout la question du droit d'émigration et de dénationalisation d'après une analogie avec les sociétés privées.

(2) Hœc igitur minor societas consensu qnodani contracta. De Jurr jprœdx, p. 19.

(3) De Jure prœclx, p. 89-92, De Jure belli, 1. II, chap. xx, § 40.

(4) De Jure belli, Proleg. § lo ; 1, II, chap. v, § 17. Certains droits :sont refusés à l'Etat parce que le sujet n'a pu les lui transférer :

droits ne peuvent exister que contre les sujets, car eux seuls ont pris un engagement créateur de telles prérogatives au profit de l'Etat, Au contraire, les droits du premier genre pourront être exercés contre un étranger, car ces droits ne sont pas créés par le citoyen instituant l'Etat mais transférés à celui-ci par celui-là pour être exercés plus efQcacement, et on les suppose résulter du droit naturel. Le De Jure prsedœ nous fait l'application de cette distinction : d'une part, en etîet, il nous dit que l'Etat a le droit de punir les étrangers, car c'est l'exercice du droit de punir du citoyen lésé que va exercer l'Etat. D'autre part, l'Etat agissant envers un sujet étranger ne se présente pas comme un souverain ; il ne peut invoquer contre lui les règles du droit civil; il agit comme ferait un individu vis-à-vis d'un autre dans l'état de nature, donc à titre de simple puissance physique (1). Les étrangers ne sont donc pas, en principe, tenus d'obéir aux ordres de l'Etat : ils n'y sont obligés que dans la mesure où, par leur présence même sur le territoire, ils peuvent être considérés comme liés par une promesse tacite à cet égard.

On pourrait croire que Grotius abandonne cette conception, qu'il considère l'Etat comme doué, en vertu de son existence, d'un droit général de punir plus étendu

ainsi le droit de punir un innocent parce que nul ne peut disposer de sa propre vie ; op. cit., 1. III, cliap. ii, § 6.

(1) Respublica non tantum siibditos sibi ob maleficium punit, scdetiam cxtraneos. In hos autem poteilatcm non habet jure civili. ut quod cives tantum conscnsu ohliget. Habet i(jitur ex Jure naturse seu gentium. De Jure prœdœ, p. 91. Voy. aussi p. 27 : De .Jure belli, 1. II, chap. xx, j; 40. GiERRE, Johannes Althusius, p. 99, 100, considère comme une idée originale d'Althusius la conception qui donne comme source aux droits souverains de l'Etat les droits individuels. Althusius publia sa Politique, en 1603 ; or, Grotius ne parait pas l'avoir connue lors de la composition du De Jure prœdœ, qui n'est que de peu postérieur. Et cependant notre auteur présente ici la même doctrine qu'Althusius. Ne peut-on conjecturer qu'il y avait là une idée déjà répandue sinon développée dans les livres ?

HUGO GROTILS 243

que celui dont les individus auraient pu le doter, quand on voit notre auteur lui reconnaître compétence pour punir les violations graves du droit naturel dont ni lui ni ses sujets n'auraient soutTert (l). En réalité, il ne voit là que l'exercice par l'Etat d'un droit appartenant antérieurement aux individus et que ceux-ci lui ont transféré. Il a déclaré déjà, en effet, qu'il était naturellement permis à tout homme de tuer un meurtrier : l'Etat n'a fait que se substituer ici encore à l'action individuelle (2).

L'idée contractuelle, mise par Grotius à la hase de la société politique, emporte ses conséquences quant aux modifications de l'Etat. C'est en s'appuyant sur elle que notre autour refuse à l'Etat le droit d'aliéner une province sans le consentement des habitants de celle-ci. Le lien contractuel obligeant de part et d'autre, une province n'aura pas le droit de sécession, si ce n'est en cas de nécessité, exception qui n'est point admise lorsque l'Etat veut aliéner une de ses parties qui s'y refuse. L^inégalité sur ce dernier point vient de ce que la province, en s'incorporant à l'Etat, a dû réserver pour le cas de nécessité le droit de vie séparée qu'elle avait antérieurement, tandis que, pour l'Etat, la faculté d'aliénation ne correspondant à aucun droit préxistant à l'union, n'a pu être réservée (3).

S'agissant des causes d'extinction de l'Etat, la conception contractuelle domine encore. Grotius déclare que si un peuple quitte le pays qu'il occupe pour aller en habiter un autre, ce peuple ne cesse pas d'exister (4). La doctrine mo-

(1) De Jure belli, 1. II, cliap. xx, § 40.

(2) De Jure belli, I. I, chap. ii, § 5.

(3) De Jure belli, 1, II, cliap. vi, §§ 4-8 ; 1, III, chap.xx, § 5. Grotius interprète le contrat social en ce sens qu'en principe l'individu aurait le droit de quitter l'Etat : mais il pose des restrictions à ce droit, op. cit., 1. II, chap. v, | 24.

(4) At vero si loco migravcrit populus, sive sponle... sive coactus... si species quœ dixi maneat, populus esse non desinit. De Jure belli, 1. II, chap. IX, I 1.

derne dirait, au conlrairo, qu'il y a extinction de l'ancien Etat et création d'un nouveau. La solution de Grotius s'harmonise très bien avec la conception contractuelle ; le contrat a créé entre certains individus un lien qui donne naissance à l'Etat et qui ne dépend pas du lieu où ces individus sont installés. La doctrine moderne, qui écarte l'idée de contrat, voit dans le territoire un élément essentiel de l'Etat (1).

Grotius a dû, lui aussi, déterminer quel était le rapport existant entre l'Etat et le territoire. Pour lui, l'Etat a sur le territoire un droit de propriété et un droit de souveraineté ; il reconnaît l'existence de ces deux droits au point de vue international. Parfois, parlant du droit de l'Etat sur son territoire, il lui applique les principes posés pour la propriété privée ; ayant exposé que la nécessité donne à chaque homme un droit sur la chose appropriée par autrui, il applique cette idée au fait de s'emparer d'une ville neutre au cours d'une guerre (2). 11 fonde le libre passage dans les eaux d'un Etat étranger sur le droit de tirer du bien d'autrui une utilité innocente, vestige de la communauté primitive (3). Quand, étudiant les conséquences delà propriété, il parle de l'obligation de rendre la chose à son propriétaire, on le voit citer, parmi les exemples, celui d'une forteresse enlevée parles Lacédémoniens (4). Il montre enfin le droit de l'Etat s'acquérant de la même façon que la propriété (5).

Tout cela fait apparaître que Grotius considère le droit de l'Etat sur son territoire, au point de vue international, comme un droit de propriété. Notre auteur a cependant vu que le droit de l'Etat ne pouvait être construit comme la

(1) EsMEiN, Eléments de droit constitutionnel, 3e édit., p. 28. L'auteur y fait précisément intervenir l'élément territoire pour différencier l'Etat des autres groupements.

(2) De Jure belli, 1. II, chap. n, § 10.

{^) De Jure belli, 1. II, chap. n, §§ 11 et s.

(4) De Jure belli, 1. II. chap. x, § 1.

(5j De Jure belli, 1. II, chap. n, §§ 3 et s. ; i, III, chap. viii, § 1.

propriété, qu'il différait de la prérogative exclusive d'un individu sur un bien avec faculté de jouir et d'aliéner, qu'il contenait autre chose : la souveraineté. La distinction est parficulièrement mise en lumière en ce qui touche la mer. Grotius, dans la partie du De Jure prœdse qui devint le Mare liherimi, s'était notamment attaché à démontrer que les Portugais n'étaient point propriétaires de la mer des Indes, car la mer ne peut être appropriée (l). Il estimait que se placer à ce point de vue, sans examiner la question de souveraineté, était suffisant, puisqu'il s'agissait d'apprécier la prétention à un droit exclusif de commerce et de passage, prétention d'ordre purement économique, rentrant dans la sphère des droits qui peuvent être attachés à la propriété et étrangère à l'idée de souveraineté. Mais Welwod, dans sa réfutation du Mare liherum^ fit intervenir cette dernière idée. Grotius, dans la Maris liberi Defensio adversiis Wellooduni revient très longuement sur la question de propriété des mers, puis ajoute que c'est à tort que son adversaire a fait intervenir ici la souveraineté {imperiiim et jurisdiclïd). Cependant, Grotius consent à le suivre sur ce terrain. 11 distingue la souveraineté appartenant à quelqu'un à titre commun de celle qui lui appartient à titre propre. Tous les princes et peuples ont, en commun, le droit de punir les pirates qui violent le droit des gens. La souveraineté appartenant en propre vise les personnes ou le territoire. La souveraineté personnelle donne pouvoir au prince sur ses sujets se trouvant en mer. Mais il n'y a pas de juridiction territoriale réelle sur la mer. Y en eùt-il une, cela ne trancherait pas en faveur du prince qui en serait investi la question du droit exclusif de pèche ou de navigation, car si

(1) De Jure prœdœ, p. 214-242. Mare liberuin, chap. v-vii. Le point de vue de la souveraineté sur la mer ne lui échappe cependant pas complètement ; il y fait une allusion, p. 230, se bornant à dire que les Portugais ne sont pas, en fait, souverains de la mer des Indes et que le souverain d'une mer ne doit pas en empêcher l'usage commun.

le prince avait une juridiction réelle sur la mer, ce serait pour en assurer la communauté et non pour en fermer l'usage aux autres (l). Dans le De Jure helli, notre auteur repousse encore la possibilité d'une appropriation de la mer, mais, modifiant sur ce dernier point sa doctrine ancienne, il déclare qu'on peut avoir la juridiction sur une partie de la mer sans en avoir la propriété (2). Quoi qu'il en soit de ce changement, l'idée demeure que l'Etat a^ ou peut avoir, sur l'espace où. il exerce son activité et dans les rapports internationaux, un droit de propriété et un droit de souveraineté.

La distinction de ces deux droits n'est pas toujours très nette chez Grotius. Il semble qu'il soit parti de l'idée que le droit de l'Etat est, au point de vue international, un droit de propriété, semblable à celui de l'individu sur son bien. Mais il a vu que l'analogie n'était point com[)lète et, pour expliquer les prérogatives propres de l'Etat, il a placé, à côté de ce droit de propriété, un droit de souveraineté. Si l'on songe au temps où il écrivait, à peine osera-t-on lui reprocher de n'être point allé assez loin, de n'avoir pas su voir que la souveraineté est tout le droit de l'Etat sur son territoire au point de vue international et que vouloir construire ce droit par des analogies avec la propriété, c'est entrer dans une voie dangereuse, parce que ces analogies ne sont que de surface, le fondement, le contenu, et, par suite, la nature de ces deux droits étant dilîérents.

Cette critique^ si on la faisait, pourrait prendre une portée plus générale. Malgré les différences entre l'Etat et l'individu, Grotius applique au premier le droit naturel conçu en dehors de lui, puisqu'il résulte de la nature de l'homme et non de celle de l'Etat, puisqu'il régit les rapports humains mèmeen l'absence de toute organisationétatique(3). Cestlà une conséquence nécessaire delà fixité du droitnaturel. Les

(1) Maris liberi Defensio, dans Muller, Mare clausum, p. 3riO-36J,

(2) De Jure h'elli, 1. II, chap. m, ,S< 13.

(3) liALXEtiBORy, Kritikdes- VulLerrechts, p. 42.

règles qui s'imposent aux nations en l'absence de leur consentement sont toutes celles et seulement celles qui s'imposent à l'homme dans ses rapports avec ses semblables. 11 est facile dépenser qu'il y a là une source d'erreurs, car ce droit naturel ne tient pas compte des caractères propres de l'Etat, de ses fins particulières qui doivent lui l'aire attribuer des droits et imposer des devoirs dillérents de ceux des individus. La science moderne l'a bien compris, puisque •chaque auteur fonde sa doctrine juridique internationale sur certains droits fondamentaux des Etals : or, nous ne trouvons pas chez Grotius de théorie des droits fondamentaux des Etats.

L'application pure et simple aux rapports entre Etats du droit naturel fondé sur la nature de l'homme emporte une ■conséquence grave en matière de droit international privé. Celui-ci suppose l'application à un individu d'une loi rendue par un Etat autre que celui auquel il ressortit. Or,qu"en estil d'après la conception de Grotias? Selon lui, les lois civiles tirent leur force du contrat social initial et, par suite, n'obligent que ceux qui ont donné leur consentement, soit par une adhésion expresse ou tacite, en qualité de nationaux, soit par une soumission aux lois ou à certaines lois du pays, c'est le cas d'étrangers qui s'établissent sur le territoire ou qui, en contractant, se réfèrent à la loi de l'autre partie. En dehors de cela, l'étranger ne peut se voir opposer le contrat social auquel il n'a point participé, ni les lois qui en résultent: un Etat n'est pas en droit de lui imposer sa loi ; et, de même, un individu n'a pas le droit d'exiger que sa loi personnelle le suive, à certains égards, en pays étranger pour régler ses rapports avec les habitants de ce pays, car il ne peut leur imposer son contrat social national, ni les lois qui en sont la conséquence. En laissant de côté le domaine de ce que la doctrine moderne appelle la loi d'autonomie, d'après les principes de Grotius, un Etat ne serait pas tenu •d'appliquer, dans certains cas, la loi étrangère et il ne serait pas en droit d'imposer sa propre loi à un étranger.

Mais alors, comment vont se réi^ler les litiges de cet ordre? Un premier moyen de se tirer d'embarras sera trouvé dans le droit des gens volontaire. Les Etats pourront convenir de la loi applicable à telle situation et, dès lors, cette loi aura ellet international. En l'absence de traité, cette règle peut être consacrée par l'usage. C'est le consentement libre d'un Etat qui permettra l'application d'une loi étrangère aux ressortissants de cet Etat. Ainsi les principes de Grotius devaient logiquement conduire à la théorie de la comi/os genliumexj^osée par Jean Voet (1), théorie jugée, à bon droit, insuffisante, puisqu'elle n'impose pas à l'Etat d'obligation quant à l'application des lois étrangères : tout dépend de son bon plaisir qui ne peut être limité que par des traités. Or, ce n'est qu'à l'époque la plus récente que le droit international privé conventionnel a pris quelque importance.

Grotius a-t-il aperçu cette insuffisance de l'élément volontaire? On pourrait le conjecturer, car, dans les rares passages où, à notre connaissance, il touche au droit international privé, nous le voyons prendre une autre direction, celle-ci très intéressante. En l'absence d'un accord exprès ou tacite, les rapports juridiques entre individus de nationalité diiïérente seraient régis directement par le droit naturel. S'agissant d'une promesse faite par un particulier à un ennemi,Grotius déclare qu'un mineur qui sait ce qu'il fait ne peut s'en dégager en invoquant son âge, car l'exception de minorité est de droit ciAàl (2). D'autre part, s'appuyant sur l'opinion de Vasquez, il dit que la prescription, création du droit civile ne peut,, en principe, avoir etï'et entre deux rois ni entre

(1) Si les principes de Grotius doivent conduire à la théorie de la comitas gentiiun, nous devons dire que nous n'avons pas trouvé cette application chez lui. Nous nous bornons simplement à montrer ici les conséquences logiques de son système. Sur la doctrine de Jean Voet, voy., Laine, Introduction au droit international inivé, t. 11^ p. 99, 103-106.

(i) De Jure helli, 1. III, chap. xxiii, § 3.

deux sujets de princes diflérents (1). En conséquence, il supplée à l'absence d'usucapion par des considérations de droit naturel tirées de l'idée de l'abandon tacite que fait de sa chose un propriétaire. 11 est facile d'entrevoir les difficultés insurmontables auxquelles on se heurterait en entrant dans cette voie, difficultés d'autant plus grandes que ce droit naturel est conçu comme fixe, immuable, alors que les rapports sociaux qu'il prétendra régir sont perpétuellement changeants. A cet e'gard donc, il paraît insuffisant de fonder les droits de l'Etat sur une conception contractuelle.

Jusqu'ici, nous n'avons rien vu qui permît de distinguer l'Etat des autres sociétés. Les attributs que la volonté individuelle lui donne pourraient être par elle conférés à un groupe qui ne serait point l'Etat. Le groupe prendra le caractère d'Etat quand il sera indépendant de toute autre puissance humaine ; alors il sera investi de la souveraineté (2).

L'Etat est le sujet commun de la souveraineté : au sujet commun Grotius oppose le sujet propre, variable suivant la constitution de chaque nation et qui peut être un prince ou le peuple, une ou plusieurs personnes (3). Il y a là, sous une forme un peu scolastique, une distinction très importante entre l'Etat et le gouvernement, l'un étant étudié par

(1) Id jus {usucapiendi) ciim loge civili sit introduchim... locum hahere non potest, ut ccnsct Vasqiiius, inter duos populos liberos, aut reges, populumve Iibcrum et regem : imo ne inter regeni quidem et privatum ipsi non subditum, nec inter duos diversorum regum aut populorumsubiitos, quod veriim videtiir, nisi quatenus res vel actus teneiur territorii legihus. De Jure belli, 1. II, chap. iv, § 1. Voy. le commentaire de Cocceius sur ce §, dans l'édition de Lausanne, 1751, t. II,, p. 179.

(2) Respublica autem intelligi débet, qiiœ est (X'jzaipj^qç, sufficiens sibi et totum aliquod per se... De Jure prœdx, p. 62. — Summa autem illa (potestas) dicitur cujus actus alterius juri non subsunt, ita ut alteriu& voluntatis humanœ arbitrio irriti possint reddi. De Jure belli, 1. I, chap. m, § 7.

(3) De Jure belli, 1. I, chap. iir, §7 et s.

le droit international public et l'autre surtout par le droit constitutionnel. D'ailleurs Grolius, bien que faisant œuvre d'internationaliste, a envisagé plus spécialement le sujet commun de la souveraineté ; il a parfois rattaché au prince des idées qui doivent être étudiées en considérant l'Etat (1). 11 faut voir là un reilet des conceptions patrimoniales de l'Etat.

Le sujet propre de la souveraineté, c'est l'individu ou le groupe investi de Tautorité suprême dans l'Etat. Ce peut être le peuple, mais ce n'est pas forcément lui. Cependant l'idée contractuelle devait conduire à penser que les droits aliénés par chaque individu et qui, réunis, forment la souveraineté, appartiennent au peuple. C'est bien le pointde départ, mais notre auteur ne s'en tient pas là. Suivant lui, la souveraineté n'est pas inaliénable. Le peuple a pu s'en dépouiller en en conférant la substance, et non pas seulement l'exercice, au prince ; celui-ci aura pu aussi en devenir titulaire à la suite d'une guerre juste (2). Ainsi, en outre du contrat social, aura pu se produire un contrat translatif de la souveraineté au prince et faisant acquérir à celui-ci des droits propres opposables au peuple (3). Ainsi, le pouvoir politique est envisagé comme un droit plutôt que couime une fonction; il peut parfois, contrairement à l'idée moderne, être établi dans l'intérêt des gouvernants, et non dans celui des gouvernés. D'ailleurs, il n'intervient pas toujours une aliénation de la souveraineté entière au profit du chef de l'Etat ; il se peut qu'elle reste en tout ou en partie au

(1) Par exemple il rattaclie à l'étude du sujet propre de la souveraineté la question de savoir si la qualité souveraine appartient à un allié inférieur dans une alliance inégale ou à un Etat tributaire ou feudataire. De Jure belli, 1. I, cliap. m, §§ 21-23.

(2) De Jure belli, J. I, chap. ni, J5 8. Grotius invoque notamment cette idée que de même qu'un individu peut aliéner sa liberté en se rendant esclave, de même un peuple peut aliéner la souveraineté.

(3) Sur l'origine et la fortune de cette théorie du contrat de souveraineté que Grotius n'a fait qu'emprunter à des auteurs antérieurs, voyez GiERKE, Johannes Altliusius, p. 77 et s.

peuple qui, alors, en sera le sujet propre. Dans ce cas le prince, au lieu d'être titulaire de la souveraineté ne sera plus que commis à son exercice : c'est la seule conception qui fut plus tard acceptée par Rousseau en écartant la première.

Etant posée cette distinction entre le sujet commun et le sujet propre de la souveraineté, étant admis que le prince peut être, plus ou moins largement, investi de la puissance étatique, il en résulte que, d'une part, obéissance est due par le sujet à l'Etat dans les termes du contrat social, c'està-dire, d'après Grotius, au point de permettre la résistance passive et elle seule aux ordres contraires au droit naturel ou divin (1), et que, d'autre part, obéissance est due par le peuple au prince dans la mesure des droits à lui concédés par le contrat de souveraineté, la résistance active étant permise en cas d'empiétement du prince. Or, en principe, le prince bénéficiaire d'une aliénation totale de la souveraineté se trouve réunir en lui toute la puissance de commander de l'Etat et la résistance active à ses ordres, même injustes, sera par suite illicite (2). Cela vient de ce que ce prince s'identifie avec l'Etat ; mais que cette identification cesse et le droit de lui résister réapparaît, parce qu'alors le sujet propre de la souveraineté ce n'est plus le prince, mais un autre organe de l'Etat, l'assemblée des représentants des divers ordres ou le peuple, par exemple. C'est pourquoi la résistance devient licite contre un prince ■qui abandonne le gouvernement ou qui se montre ennemi de tout le peuple (3). S'agissant d'un prince investi seulement d'une portion de la souveraineté, comme il partage avec un autre organe, peuple ou Sénat, le titre de sujet

[i) De Jure belli, 1. I, cliap. iv, § 1.

(2) De Jure belli, 1. I, cliap, iv, §§ 1-6.

(3) De Jure belli, I. I, cliap, iv, |§ 9, ll.Cpr. De Jure prsedœ,i^. 272- 274 : Grotius y dit que le prince qui attaque l'Etat cesse d'être .prince. Il invoque à l'appui de son seTitiment l'opinion de ceux qui {)easent que le Pape hérétique cesse d'être Pape.

propre de la souveraineté, il ne s'identifie plus avec l'Etat quant aux restrictions à ses pouvoirs, et la résistance à ses empiétements devient licite (1).

Grotius a, par ailleurs, tiré parti de sa distinction du sujet commun et du sujet propre de la souveraineté. A certains égards, il a vu que dans les rapports internationaux c'était le sujet commun qui était en jeu. Aussi reconnaît-il ridée de Tunité et de la perpétuité de l'Ktat malgré les changements dans le gouvernement (2) et déclare-t-il qu'un traité ne doit pas, par cela seul qu'il est signé par un roi, être considéré comme borné, dans ses effets, à la vie de ce monarque (3). Et cependant il n'a pas tiré de la distinction tout ce qu'elle renfermait. Il ne s'est pas nettement attaché à l'idée que le sujet du droit international c'est l'Etat et non le prince; il admet, en effet, qu'un belligérant peut avoir pour adversaire le prince et non l'Etat et il en tire cette conséquence que le vainqueur ne pourra acquérir la souveraineté que dans la mesure où le prince vaincu la possédait sur son peuple ; au contraire, si la souveraineté appartenait au peuple et que celui-ci fût vaincu, l'acquisition porterait sur la souveraineté entière (4). De même, notre

(1) De Jinc belli, I. I, cliap. iv, § 8. C'est en visant une hypothèse de ce genre, bien qu'avec des formules absolues, que Grotius dit, dans le Bc Jure prœdw, p. 283, 284, que l'Etat ne peut pas plus être rebelle qu'un homme se faire injure à lui-même.

(2) De Jure belli, 1. II, cliap. ix, § 8. Sur l'idée, admise encore au xvi" siècle dans la monarchie française, de la souveraineté fragmentaire, s'mterrompant à la mort du roi, voy. Esjiein, Elcments, p. 2, n. 3 et les références à Hodin.

(3) De Jure belli, 1. II, chap. xvi, .5< 10.

(4) De Jure belli, 1. III, chap. viii, § 1. Cette solution a peut-être été inspirée par l'idée, admise par Grotius, que la guerre peut être faite soit contre l'Etat, soit contre un particulier. La guerre contre un prince envisagé comme particulier peut amener l'adversaire vainqueur à acquérir les biens du prince vaincu et notamment la souveraineté dans la mesure où celui-ci la possédait. On peut rapprocher aussi cette solution de l'état de droit résultant des réserves

auteur abandonne la juste application de sa distinction quand il rattache au prince et non à l'Etat la question de savoir si la qualité souveraine appartient à un tributaire, à un vassal ou à un allié inférieur dans une alliance inégale (1).

L'exposé de la théorie générale de l'Etat de Grotius ne saurait être complet si l'on ne faisait intervenir l'idée religieuse. Grotius n'admet de rapports pacifiques qu'entre Etats unis par une certaine communauté religieuse, car il permet de punir ceux qui ne croient pas à quelque divinit(^ veillant sur les affaires des hommes et de leur faire la guerre pour ce motif. xMais ce degré de croyance étant réalisé, le droit de guerre cesse avec celui de punir et Grolius n'admet point l'emploi de la contrainte comme moyen de propagande chrétienne (2). Les droits des infidèles doivent être respectés (3). Notre auteur va plus loin : il considère comme licites les alliances avec les infidèles (4). Et toutefois il donne en quelque sorte aux Etats non chrétiens un rang inférieur. L'alliance avec eux est licite, mais il faudra prendre garde de ne pas trop les fortifier par ce moyen. On peut entretenir des relations avec eux, mais il faut craindre qu'un commerce trop suivi n'expose à la corruption les âmes faibles (5). Notre auteur estime que les Etats chrétiens sont unis entre eux par les liens d'une

contenues dans les anciens traités d'annexion, surtout antérieurs à iirotius. On y maintenait l'organisation locale en stipulant la réserve des droits des évêques, seigneurs et villes, qui avaient acquis certains droits de souveraineté. Le prince ne cédait que les droits de suzeraineté qu'il avait.

(1) De Jure belli, 1. 1, chap. m, §§ 21-23.

(2) De Jure prœdœ, p. 312, 313. Il invoque là le concile de Tolède, saint Thomas, les dominicains espagnols, le pape Paul III et Charles- Quint. — De Jure belli, 1. 11, chap. xx, §ÎJ 46-48.

(3) De Jure prxdae, p. 209. — De Jure belli, 1. II, chap. xxii, ^ 10.

(4) De Jure belli, 1. Il, chap. xv, §^ 8-10. De Jure prxdse, p. 298,

(5) De Jure belli, 1. II, chap. xv, § 11.

solidarité particulièrement étroite, qu'ils se doivent un mutuel appui en cas d'attaque venant d'un ennemi de la religion (1). Grotius voudrait pour les puissances chrétiennes la tenue de congrès où seraient tranchés leurs conflits (2). D'ailleurs, il ne distingue pas entre les différentes confessions chrétiennes et il écarte la persécution des hérétiques (3).

Tous ces caractères qui, réunis, permettent d'élever la théorie générale de l'Etat d'après Grotius sont épars çà et là dans son œuvre. Il y a chez lui une tendance marquée à considérer l'individu plutôt que l'Ltat et sa conception de la communauté internationale vise plutôt une communauté humaine que la société des Etats (4).

(1) De Jure belli, 1. Il, cliap. xv, § 12. — De même quand il parle du respect par le vainqueur des choses sacrées appartenant au vaincu, il pose la règle avec plus de force pour le cas où les deux belligérants adorent le même Dieu, encore qu'il y ait des divergences sur certaines croyances ou certains rites. Op. cit., 1. III, chap. XII, § 6.

(2) De Jure belli, 1. II, chap. xxin, § 8.

(3) De Jure belli, 1. II, chap. xx, § 50.

(4) De Jure belli, Prol., § 23.

LA GUERRE ET LA l'AlX D APRES GROTIUS

On a parfois voulu ranger Grolius « parmi les amis de la paix, et son livre parmi les œuvres de pacification » ; on a pensé que son but n'était pas seulement de réglementer la guerre, mais encore d'essayer de la remplacer par des procédés plus humains, de substituer le débat au combat (1). Grotius dit, lui-même, qu'il a voulu réagir contre l'habitude de recourir aux armes sans causes sérieuses (2). S'inspirant, d'après M. Nys (3), du Nouveau Cynée^ il émet l'idée de tenir des congrès où les puissances chrétiennes trancheraient leurs différends (4). Le dernier chapitre du De Jure helli est une exhortation aux princes à conserver la paix, pour avoir la conscience en repos et parce que c'est encore la meilleure politique pour chacun. La même idée se trouve déjà dans l'épitre dédicatoire adressée à Louis XIÎI, où ce prince est salué du titre de roi juste et pacifique.

Malgré la part de vérité très réelle que contient cette manière de voir, il ne faut pas en exagérer la portée, Grotius

(1) Hély, Etude sur le droit de la guerre de Grotius, p. 38-40, 51-33. — Caumont, Etude sur la vie et les travaux de Grotius, Paris, i862, p. 44, l'appelle : guerrier de la Paix,

(2) De Jure helli, Prol. § 28,

(3) Nys, Les origines du droit international, Bruxelles-Paris, 1894,^ p, 398. — Les théories politiques et le droit international en France jusqu'au xvui^ siècle, Bruxelles-Paris, 1891, p. 123, 124.

(4) De Jure helli, 1. H, chap. xxni, § 8.

256 HUGO GROTIL'S

est partisan de la paix, mais il ne prend point place parmi les irénistes (1) : on n'a pas à le citer à côté de Morus et Campanella. A la différence de ceux-ci, il ne propose pas une organisation nouvelle de la société internationale de nature à assurer le règne de la paix. Si une telle idée apparaît quand il propose des congrès des puissances chrétiennes, ce n'est là qu'un point accessoire dans l'œuvre, auquel il ne s'arrête pas autrement. Grotius prend la société internationale telle qu'elle existe et cherche seulement à déterminer les règles juridiques qui doivent présider à son fonctionnement au point de vue de la guerre.

Certains contemporains do Grotius, sans songer à modifier l'organisation internationale, fondaient leurs sentiments pacifistes sur l'idée que la guerre serait impie, interdite aux chrétiens. Grotius mentionne cette opinion, mais il la réfute expressément comme contraire aux vrais enseignements du christianisme (2). Il admet que la force doit venir au secours de la justice (3). Ainsi notre auteur ne subordonne pas tout à l'idée de la paix : il n'estime pas qu'on doive toujours renoncer à son droit plutôt que de recourir aux armes : il ne prétend pas imaginer une organisation qui fasse disparaître la guerre.

11 n'en reste pas moins désireux du règne de la paix qu'on doit rechercher pour la satisfaction de sa conscience et comme conforme à ses intérêts. Lorsqu'on doute de la justice de sa cause, il estime qu'on doit pencher vers la paix plutôt que vers la guerre (4). Il recommande aux princes chrétiens d'avoir recours à l'arbitrage plutôt qu'aux armes (5). Il considère comme louable et conforme

(1) Sur les irénistes, voy. Nys, Les origines du droit international, p. 388 et s.

(2) De Jure hcUi, l'roleg. § 29 ; 1. I, chap. ii. — De Jure praedx, chap. III.

(3) De Jure bclli, Prol. § 19.

^4) De Jure belli, 1. II, chap. xxiii, ij 6. (3) De Jure helli, 1. II, chap. xxiii, § 8.

à la charité de se départir de son droit pour éviter le recours aux hostilités (1). Mais ce qui montre que, pour Grotius, tous les moyens d'éviler la guerre ne sont pas bons, c'est son affirmation que, d'après les lois divines, les combats singuliers sont, en principe, défendus, car la guerre faite pour une cause juste doit être soutenue de toutes les forces du belligérant ; les combats singuliers deviennent licites au cas seulement où l'on penserait que le bon droit succomberait dans la guerre (2). Il reconnaît que la loi divine elle-même ne nous ordonne pas de renoncer à notre droit pour éviter la guerre (3^.

Le but de Grotius dans son œuvre est directement de déterminer les causes justes de guerre et les moyens licites qu'on peut y employer. Il ne prétend pas supprimer la guerre, mais la régler. Ce n'est pas cependant que cette œuvre, si elle est menée à bien, soit sans conséquences au point de vue pacifiste. Grotius fait œuvre de paix en posant en règle que les relations internationales sont soumises à un ordre juridique et en cherchant à préciser les droit des Etats. Si ces droits sont nettement déterminés et acceptés comme tels dans l'opinion des gouvernants et de ceux qui ont quelque crédit auprès d'eux, cette reconnaissance exercera une certaine influence sur les actions des chefs d'Etat. Un prince hésitera à violer directement le droit dautrui. Le plus ambitieux cherchera à voiler ses desseins de raisons juridiques spécieuses : on se réclamera du droit, même quand on voudra le méconnaître^ parce que les plus puissants n'oseront pas avouer brutalement qu'ils vont à l'encontre de la règle commune. Cette hypocrisie sera un hommage rendu par l'injustice au droit. Mais ne serait-il pas préférable que cet hommage ne fût pas

(1) De Jure belli, 1. 11, chap. xxiv.

(•?) De Jure belli, l. III, cliap. xx, § 43.

(3) De Jure belli, 1. I, chap. iii, § 3 ; 1. II, chap. i. Sur le droit^ou le devoir de faire la guerre dans l'intérêt d'autrui, op. czY,, 1. 1, chap. V ; 1. II, chap. xxv, §§ 1 et 2. Cpr. De Jure prœdœ, p. 2, 3.

rendu ? iS'a-t-oa pas tout à perdre à voir l'injaslice se doubler de perfidie? Ne vaudrait-il pas mieux qu'on invoquât franchement Machiavel ou Hobbes, plutôt que de couvrir ses crimes du nom de Grotius? Nous ne le pensons pas. Dans cet hommage rendu par l'injustice au droit, il y a sinon quelque chose de socialement bon, du moins la reconnaissance d'un principe qui, lui, est socialement bon. C'est la constatation de cette idée que « le droit est le souverain du monde », suivant la formule de Mirabeau, et il est bon que cette idée soit admise de tous. C'est là une idée de justice et, en même temps, une idée pacifiste, car le respect des droits de chacun est une coudition d'une paix est durable. Mais il ne sullit point que ce respect du droit soit admis en thèse. Le plus important est de déterminer d'une façon précise les droits de chacun, car, à défaut de cela, les chicanes suscitées par les désirs injustes se porteront sur ce point. Les guerres sont souvent favorisées par l'indétermination du droit. l*ar suite, Grotius nous apparaît comme faisant œuvre pacifiste, quand il cherche à préciser les droits des Etats.

C^ n'est pas à dire, cependant, que Grotius ait réussi dans^ cette tâche. 11 n'a pas su donner une théorie des droits des Etats, nous ne dirons pas assez complète et assez parfaite pour mettre fin par la seule force de la règle juridique et de l'opinion aux conQits armés, mais seulement assez satisfaisante pour diminuer grandement ces conflits et donner à l'ordre international et à la paix quelques bases solides. Cela tient à des causes que nous avons déjà signalées. La théorie des droits des Etats telle qu'elle résulte du De Jure ôe//« est fausse, parce qu'elle repose sur deux principes faux : d'une part rassimilation pure et simple de l'Etat aux individus, d'autre part l'idée de s'en référer aux usages de l'antiquité. Ainsi on veut appliquer aux Etats un droit naturel imaginé sans l'intervention de l'élément Etat, aux Etats d'une certaine époque, des usages pris çà et là dans des siècles passés. On ne peut tirer de là un système de règles

adaptées à l'état social qa'on veut régir; il en est d'exactes, mais il en est aussi d'inacceptables. L'ordre international et la paix ne pouvaient se tonder sur de telles solutions.

Mais, à supposer que Grotius eût pu découvrir les règles les mieux adaptées à l'état social de son temps et en laissant de coté les changements à ces règles que devaient rendre nécessaires les transformations sociales, l'œuvre pacilique n'aurait eu efl'et que dans la mesure où les solutions présentées auraient été reconnues par l'esprit public. L'influence pacifique du jurisconsulte était donc exposée à rencontrer bien des obstacles.

Aussi bien il l'a senti, et il ne s'est point borné à déterminer quels étaient, à ses yeux, les droits de chacun, dans l'espoir que cela sutfirait à mettre fin aux rivalités et aux luttes. H pose aussi des règles pour l'action belligérante.

Grotius donne de la guerre une définition très large : elle est, selon lui, l'état de ceux qui soutiennent une contestation par la force {status per vim certanlium) (i). A cette conception, on a opposé celle de Gentilis qui définit la guerre piiblicorwn armorum justa contentio (2), en faisant remarquer qu'entre elles existaient deux différences ; d'une part — et c'est un point sur lequel nous reviendrons — le jurisconsulte hollandais, à la différence de son prédécesseur, n'introduit pas ici l'idée de justice; d'autre part, Gentilis réserve le nom de guerre aux luttes publiques, tandis que la définition donnée par Grotius comprend également les prises d'armes effectuées par les particuliers, ainsi qu'il le déclare expressément lui-même. Dès lors, on a considéré comme meilleure la formule de Gentilis qui, seule, répond à la notion moderne de la guerre (3). Il est certain, en effet, que la définition de Grotius ne saurait plus être reçue de nos jours. Mais, avant de la critiquer, il faudrait, nous semble-

(1) De Jure hclli, 1. I, chap. i, § 2. Au De Jure Prxdse, p. 30, il la -définit arinata in armatum exs.ecutio.

(2) Gentilis, De Jure hclli, édit. HoUaiid, liv. I, ch. ii, p. 10.

(3) Voy. iNys, Les origines du droit international, p. 94.

t-il, la situer au milieu de la doctrine générale dont elle fait partie intég-rante. Que Gi otius présente de la guerre une notion comprenant même la guerre privée, cela nous parait nécessaire, étant donné son point de départ. \l ne faut pas oublier, en effet, qu'il s'appuie sur la conception d'un droit naturel immuable, fondé sur la considération de l'individu. Par application de la loi naturelle, chacun peut recourir à la violence pour la sauvegarde de son droit: la guerre privée est ainsi consacrée par le droit naturel et la guerre publique ne l'est elle-même que par suite d'une application aux Etats du droit naturel conçu comme régissant les rapports individuels : dès lors, il devient nécessaire de donner de la guerre une définition qui comprenne même la lutte violente entre particuliers.

Grotius estime que tout n'est pas permis entre combattants, que tout droit ne cesse pas entre ennemis (1). A vrai dire, il affirme ce principe plutôt qu'il ne l'établit, se bornant à invoquer à son appui l'opinion d'auteurs anciens. Un essai de démonstration apparaît cependant sur un point particulier, s'agissant de l'obligation de tenir les promesses faites à l'ennemi. Comme Grotius la rattache au droit naturel, il procède ici par un raisonnement aprioristique : l'ennemi, dit-il, ne perd pas sa qualité d'homme : la communauté de raison et de langage {socielas rationis et sermonis} qui subsiste entre belligérants donne naissance à cette obligation de tenir sa promesse (2).

Pour déterminer les règles qui s'imposent à l'action belligérante, Grotius considère la guerre, en soi, d'une façon abstraite. Sans doute il dit bien que l'on ne doit pas faire la guerre sans juste cause et il établit ainsi un principe de distinction entre les deux belligérants. Mais ce principe étant posé, il le laisse de côté en arrivant aux règles de droit des gens arbitraire, que les intéressés sont tenus de suivre.

(1) De Jure prœchi', p. 128-129 ; De Jure helli, Prol. § 27.

(2) De Jure helli, 1, III. chap. xix, § 1. ^

HUGO GROTILS 2G1

D'après ce dernier droit, la guerre faite dans les formes est juste départ et d'autre, c'est-à-dire qu'elle produit des deux côtés les mômes elTets de droit. Les deux belligérants ont les mômes droits et les neutres devront respecter leur activité dans la même mesure. La doctrine moderne a consacré cette manière de voir. Tandis qu'autrefois on discutait longuement sur la guerre juste ou injuste, on ne signale plus guère aujourd'hui cette question que par l'effet d'une longue tradition et la distinction ne présente plus guère de conséquences juridiques (l). C'est là un progrès, car, bien souvent, les pires rigueurs ont été couvertes du titre qu'elles étaient dirigées contre un ennemi injuste et se sont inspirées de la prétention de le punir (2). Ce progrès résulte de ce qu'on a considéré la guerre comme un ensemble de rapports existant en fait et qu'il faut régler, sans remonter à leur cause initiale. Il y a là une idée qui a reçu d'autres applications. En matière internationale, lorsqu'un certain état de fait est établi, on part de là, sans remonter plus haut, pour régler les rapports qui en résultent. Cette notion trouve, notamment, son application dans la reconnaissance d'un nouvel Etat.

Un autre trait de la doctrine de Grotius touchant l'activité des belligérants doit être remarqué. Le jurisconsulte hollandais formule à cet égard une double série de règles : il expose d'abord ce que le droit des gens permet (3), puis il indique les tempéraments qu'il convient d'observer dans la conduite des hostilités (4). Nous ne voulons pas revenir

(1) Du moins quant aux droits respectifs des belligérants. La question de justice de la guerre présenterait, au contraire, de l'intérêt si le secours d'un allié était réclamé.

(2) PiLLET, Les lois actuelles de la guerre, 2« édit., Paris, 1901, p. 10. Sur quelques-uns des dangers que peut présenter l'idée de guerre juste pour la détermination des droits des belligérants, voy. Basdevant, La Récolution française et le droit de la guerre continentale, Paris, 1901, p. 7T, 78, 89, 90.

(3) De Jure helli, 1. III, chap. iv-:x.

(4) De Jure helli, 1. 111, chap. xi-xvi. Une distinction analogue se

sur le détail des règles ainsi posées. Comme observation générale, on peut dire que les premières présentent peu d'intérêt. Elles ne correspondent ni à la pensée propre de l'auteur, — puisqu'il les présente comme des usages — , ni à la pratique d'aucun temps — puisque ces usages sont pris ça et là dans toute l'antiquité, chez divers peuples et parfois même dans les tem2)s modernes. — Ce sont là des règles fort rigoureuses : elles autorisent les pires excès, permettant de tuer, sans distinction, tous ceux qui se trouvent sur le territoire ennemi et d'enlever ou détruire les biens de l'adversaire. Les tempéraments qu'il convient d'observer dans la conduite des hostilités présentent, au contraire, un intérêt plus grand. Ici, Grotius retire en partie ce qu'il avait concédé tout d'abord : ce sont de nouvelles limites qu'il impose à l'action des belligérants. Il fait intervenir des idées de justice fondées sur le droit naturel et que le droit des^ gens arbitraire, expression des usages, avait fait écarter ; il invoque des considérations d'humanité et de charité. Le droit des gens arbitraire permet de tuer tous ceux qui se trouvent sur le territoire ennemi ; mais la conscience qui écoute la voix du droit naturel a prescrit de restreindre cette faculté meurtrière à ceux-là seuls qui sont un danger pour le belligérant. Par là, Grotius garantit les personnes paisibles, les prisonniers de guerre et pose les principes de la doctrine moderne en la matière. De même il arrive à n'admettre que les destructions utiles au but de la guerre, et l'appropriation des choses ennemies doit, à ses yeux, être restreinte à l'équivalent de ce qui nous est dû. C'est, d'une part, sur le droit naturel s'imposant à chacun et, d'autre part, sur des considérations d'tionneur, d'humanité, de charité, de solidarité humaine, dirions-nous dans notre langage mo-

trouve chez Suarez : elle n'est cependant pas identique. Suarez distingue les règles de droit et les préceptes de charité. Or, les « tempéraments » sont fondés, eu partie, sur l'idée de charité, mais aussi sur la considération du droit naturel.

derne, qu'il fonde ces solutions. Ce n'est plus la constatation d'usag-es, c'est la partie critique et progressiste de l'œuvre, par laquelle Grotius exprime ses aspirations propres et trace au droit de guerre la voie à suivre pour diminuer un peu les excès horribles des hostilités. L'inspiration qui le guide est, à la fois, très humaine et nullement chimérique. Grotius écrivait pendant la période atTreuse de la guerre de Trente Ans : depuis lors, de grands progrès ont été réalisés dans les lois de la guerre : ces progrès se sont effectués en adoptant, dans une large mesure, les solutions que le jurisconsulte hollandais recommandait comme tempéraments à observer dans l'emploi des moyens hostiles.

Grotius a, par là, marqué la voie à suivre, plutôt qu'il n'a présenté un système satisfaisant dans son ensemble. Jl 3^ a entre les solutions données comme de droit des .geus et celles présentées dans les « tempéraments » une trop grande distance. La place faite à la violence, au meurtre et aux rapines est trop large. Chez Grotius les principes humanitaires qui inspirent les tempéraments sont trop étroitement confinés dans le domaine de la conscience, dans le for intérieur ; le droit, dans ses réalisations extérieures, n'en est pas assez pénétré. Cette pénétration devait s'effectuer sous l'influence des idées philosophiques du xviii' siècle.

Ylll