CONCLUSION

Nous n'avons étudié Grotius que sous un aspect ; nous n'avons vu en lui que l'internationaliste. A cet égard môme, nous nous sommes borné à insister sur les traits dominants de l'œuvre. Une élude complète et critique des solutions et des théories particulières ébauchées nous aurait entraîné trop loin : elle n'aurait pas manqué d'intérêt. C'est que Grotius marque une époque dans hi science du droit international. Sans doute, il n'a pomt inventé de toutes pièces une discipline juridique nouvelle. Grotius doit beaucoup à ses précurseurs, particulièrement à Victoria, Yasquez et Gentilis (l). Son mérite propre est d'avoir fait la synthèse des éléments fournis par ses précurseurs. On a pu dire que « le De jure est comme la dernière forme des travaux antérieurs. Ceux-ci peuvent disparaître : le traité de Grotius sauvé, on n'aura presque rien perdu (2) «.Que si l'on prétend qu'il resterait bien peu à

(i) Au contraire il ne nous apparaît pas que Grotius ait utilisé Suarez ; et cependant c'est avec lui qu'il a le plus d'affinités. Rappelons, en effet, que Tun et l'autre conçoivent le droit naturel comme indépendant de la volonté de Dieu et que la distinction de Suarez entre ce que le droit permet dans la guerre et ce que la charité prescrit a des analogies avec les tempéraments placés par Grotius en face des rigueurs du droit des gens volontaire.

^2) HÉLY, Elude sur le droit de la guerre de Grotius, p. 220, 221.

Grotius si ses précurseurs s'avisaient de lui réclamer ce qu'il leur doit, cela nous touche peu. Il n'est pas d'auteur qui ne doive beaucoup ù ses devanciers et M. Walker, après avoir fait allusion à une semblable réclamation, doit bien reconnaître que l'œuvre du jurisconsulte hollandais n'est pas une pure compilation (1). Grotius s'est vraiment approprié ce qu'il a tiré de ses prédécesseurs. A Gentilis, il a emprunté des faits, des exemples, mais en les soumettant aux données d'un sysîème propre (2). Son œuvre a donné à des solutions déjà présentées antérieurement une forme nouvelle en les renfermant dans un système : en les condensant, notre auteur a pu être considéré comme l'expression unique de la doctrine de son temps.

Mais Grotius ne présente pas le simple résumé des solutions proposées par ses précurseurs ; il n'est pas seulement l'expression, fùt-elle la plus parfaite, de l'élaboration scientifique des siècles antérieurs. Ce prophète de la justice internationale, comme l'appelle M. Walker (3), marque le point de départ de tout le mouvement doctrinal qu'il a suivi. 11 a exercé, à cet égard, une influence qui, bien que plus restreinte, est analogue à celle d'Aristote aux siècles précédents (4). Toutes les doctrines de droit international ont pris leur base en lui : l'école positive et l'école philosophique s'en sont également réclamées, ainsi que nous l'avons déjà observé. Cela explique que, dans la suite, bien souvent on n'ait pas songé à faire remonter le droit international plus haut que Grotius.

Cet efîet s'est réalisé par l'autorité prépondérante qu'acquit très vite et pour longtemps le De jure bel H ac pacis. L'œuvre ne tarda pas à devenir classique et à tomber aux

(1; Walkkr, Histoi'jj of tlie Laiv of ]\alioni>, t. I, p. 333, 334.

(2) Lerminier, Introduction (jénérale à r histoire du droit, 2" édit. p. 123.

(3) Walker, op. cit., t. I, p. 28j.

(4) Wheaton, Histoire des progrés du droit des gens, 4^ édit., t. I, p. 53, o4.

mains des commentateurs. On reprit les doctrines et les solutions de Grotius pour les interpréter, les développer et les élucider. Nombreux sont les commentaires de l'œuvre ou d'une partie de celle-ci (1). Les rééditions successives^ elles-mêmes, sont accompagnées de notes importantes. De gros volumes sont consacrés à la doctrine du De jure belli {2) et celui-ci, à l'exemple des classiques, fut même imprimé cum notis variorum.

Cette méthode convenait bien à l'œuvre de Grotius. C'est que celui-ci, en touchant à une foule de points, a indiqué des directions dans lesquelles il était bon de porter les recherches. Souvent sa pensée est très brièvement énoncée et a besoin d'être développée ; on a avancé, non sans raison, que « cet auteur pense plus qu'il ne dit (3) ». Pour comprendre tout ce que renferme le livre de Grotius il faut le lire attentivement et y revenir ; un premier examen laisse échapper beaucoup d'idées qui ne se dégagent qu'après une connaissance déjà acquise de l'ensemble de l'œuvre. C'est alors seulement que l'esprit se dégage des formules littéraires anciennes pour mieux découvrir l'idée. Après une première lecture, on voit trop les défauts de composition si frappants pour nos habitudes modernes ; on est tenté de souscrire aux critiques de Voltaire qui, sans doute l'ayant lu vite, déclare que Grotius est très savant^ mais pédant, qu'il est ennuyeux et que « la raison et la vertu touchent peu quand elles ennuient ( i) ».

L'étude approfondie de Grotius dans des commentaires

(l)La liste des principaux se trouve dans Ompteda, Lillcratnr des VolkcrrecJits, p. 396 et s. Voy. aussi Kamptz, Neue Litteratur des- Vôlkerrechts, p. 46. Voy. aussi un aperçu des principaux commentaires du De jure belli, dans la préface de Barbeyrac, édit. de Leyde. Lyon, 1768, p. VII-XII.

(2) Le commentaire de Cocceins est en cinq volumes.

(;]) Caumont, Etude sur la vie et les travaux de Grotius, p. TiO.

(4) Voltaire, Dialogues philosophiques, Dial. xxi. Sur Hobbes, Grotius et Montesquieu.

permettait à ceux qui l'entreprenaient de se dégager de celte impression première. De plus, à raison du caractère scientilique et systématique de l'œuvre, les esprits devaient être amenés à chercher dans les conceptions générales qui y dominent, la solution de questions effleurées rapidement. 11 y avait là une matière à développements où pouvait utilement s'exercer l'activité des commentateurs.

Ainsi Grolius apparaît comme faisant époque à un double point de vue. D'abord il résume comme en un faisceau doctrinal les solutions présentées par ses précurseurs. D'autre part, il est le point de départ du développement ultérieur de la science. Ainsi, Grotius prépare Pufîendorf qui, dans son enseignement, sinon dans ses écrits, fut le commentateur du jurisconsulte hollandais, puisque sa chaire à l'Université de Heidelberg fut créée pour y exposer la doctrine du De jure bell'i ac pacis (1).

(1) Bayle, Dictionnaire historique et critique, 3^ édit., v° Grotius^ note 0.

Basdevant.

Zouch

Parmi les internationalistes du xvii® siècle, l'Anglais Zouch (1) est Fun des plus et l'un des moins connus. Des plus connus, si c'est l'être que d'avoir son nom partout cité dans les manuels et dans les livres de vulgarisation, comme celui d'un des pères de la science du droit des gens ; et des moins connus si l'on exige des renseignements plus précis sur son œuvre, l'influence de ses écrits, la nature de son talent et les raisons de sa célébrité (2),

C'est de célébrité qu'il faut parler en effet, avec tout ce que le terme comporte d'un peu superficiel ; Zouch a toujours eu^ si l'on veut nous passer une expression un peu moderne, Zouch a toujours eu une bonne presse. Depuis Ompteda tous les critiques ont à l'envi célébré ses très réelles qualités sans chercher à atténuer l'auréole

(1; On trouve aussi Zouche, Zouchv, Zouchaû, Zouchkaus. Ompteda écrit à tort Toiich.

(2) Bibliographie, Ompteda, p. 249-252 : Littcvatiir des Volkevrccldsr Kamptz, p. 269 : 'Neue, Litteratur ; Watt's, Bibliotlieca : Authors ; IVood's Athenae Oxonitnses ; Ward, Enquiry, II« vol. ; Wheaton, H/.stoire, l'"<* partie, n°s 8-10; Phillimore, Co?nmen<anes, préface, p. xv et nombreuses notes ; Kaltenborn, Kritick des Vôlkerrcchts, 1847, p. 53 ; BuLMERiNGQ, Systcmatik des Vôlkerrrchts, p. 29 ; Holltzendorff-Rivîer, Introduction au droit des gens, pp. 8, 351, 371,373; Sir Travers- Twiss, Dr. des gens,-i. I, 9.'t ; Nys, r.d.i.xvu, 1885, p. 80 ; Leseur, Introduction à un cours de droit internationnal imhlic, p. 110 ; Alu- BONE, Dictionary.

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qu'elles lui ont valu par le parallèle de ses imperfections. Seul Kaltenborn ose rtre plus sévère. Surtout c'est la très heureuse trouvaille de l'expression jus intcr geiitcs, pour désigner le droit international public, qui vaut à notre auteur la place d'honneur au début de tous les livres qui traitent de cette science, et le fait intervenir presque fata lement à l'appui de toutes les définitions.

Certes, son mérite n'est pas mince d'avoir pressenti la portée d'une science encore à ses débuts et d'en avoir d'un mot précisé les contours. On peut se demander cependant s'il attribuait aux mots jus inter génies la signification quasi révolutionnaire qu'on leur donne parfois. Son œuvre, très en faveur auprès de ses concitoyens, devait pourtant pâlir devant d'autres d'une envergure plus grande et d'une personnalité plus marquée ; elle pùlit davantage encore aujourd'hui à côté de Gentilis et de Grotius.Près de ce dernier surtout Zouch semble singulièrement froid et sa contribution personnelle à la science peu considérable. Ce n'est évidemment que de ses seuls travaux de droit international qu'il s'agit ici : les talents de Zouch s'exercèrent sur bien d'autres sujets et l'on s'accorde à dire qu'ils étaient admirables.

Dans les fastes de l'Université d'Oxford, Wood écrit qu'en l'année du Seigneur 1014, la douzième du règne de Jacques T'^'', lut reçu licencié en droit ;Richard Zouch du New Collège qui devait être plus tard l'ornement de l'Université par son savoir en droit civil et en droit canon. On

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■en reçut quatre autres cette année-là, et, en 1611), le 8 avril, seul avec Richard Glarke, il conquit le grade de docteur. 11 avait alors trente ans, étant né en loOO d'une famille de très ancienne noblesse, les lords Zouch de Harringworth que l'on fait remonter aux comtes de Bretagne, Alain, vicomte de Rolian, le premier de la race, ayant épousé Constance de Bretagne, tille de Conan le Gros et de Maud, fille naturelle de Henri P"" d'Angleterre. 11 était originaire de la paroisse d'Ansley, dans le Wiltshire, et reçut sa première éducation à l'école de ^AMveJiams, près Winchester. Après deux ans d'épreuve, il lut admis « perpétuai felow » du New Collège en 1009, et devint avocat de renom dans les Doctors'commons. C'est en 1G20 qu'il fut choisi pour être titulaire de la chaire qu'avait illustrée Albéric Gentilis, et professeur du roi en droit civil à l'Université. Deux fois au moins, grâce à la protection de son parent Lord Zouch, gardien des Cinq ports, il siégea à la Chambre des Communes pour le bourg de Hyeth dans le comté de Kent. A la fin du règne de Jacques P"" il devint chancelier du diocèse d'Oxford, principal de Saint-Albans Hall en 1025, et enfin juge à la haute cour de l'Amirauté.

En 1629 parut le premier de ses ouvrages juridiques, ses Elémoiis de jurisprudence {\). 11 avait déjà fait paraître, en 1613, un poème : « The dove, la Colombe », ou « Certains passages de cosmographie », qui prouve que ses préoccupations juridiques n'en excluaient pas de plus gracieuses.

Puis trois ouvrages s'échelonnent : la Descriptio juris et judicii feudalis, en 1634(2), Xsl Descriptio juris etjudicii

{{) ElcmentajuriipriKJcntiae, dcfiiiUlonilnis, regulis et scntentiis seicctorihus juris civilis illustrata, Oxon, 1629 8° ; Oxon, 1636 4"; Oxon, 1635 8° ; Liig Bat, 1652, 8°.

(2) Descriptio juris etjudicii Fevddlis, secundiim Consuetudines JiJdiolani et Normannix, pro introduclionc ad jurispnidentiam Anglica- -am; Oxf. 1634, 8°, 1636, 8°.

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temporalis^ en 1636 (1), la Descriptio jiiris et judicii sacri, militaris, maritimi, en 1640 (2). Lors de la Révolution de 1648, il paraît bien être resté en dehors des ajj;itations politiques, il fut réputé cependant avoir mis la main aux « Raisons » de l'Université contre le Covenant et en avoir rédigé les motifs juridiques. Quand les « Visitors »^ commissaires du Lord protecteur, s'établirent à l'Université, il se soumit à eux et garda son principalat et sa chaire. En 1650 parut son livre de droit international, Juris et ju" dicii fecialis sive juris ïntergenles in questionum de eodem explicalio (3). En 1632 il revient au droit civil et cette fois écrit en anglais les Cases aiid questions resolved on civil laiv (4). L'année suivante fut publié à Oxford un livre intitulé : Specimena qusestionum juris civilis ciim designatione authoi'um, sans nom d'auteur, et qui semble dans sa manière, bien que A\ ood n'ose en affirmer l'authenticité. Le 22 novembre 1633 Don Pantaléon Sa, frère de l'ambassadeur portugais, ayant commis un meurtre, fut emprisonné avec ses complices. Olivier Cromwell et son conseil étaient en désaccord sur le point de savoir si l'on avait le droit de faire juger Don Pantaléon Sa par les tribunaux anglais; Richard Zoucli fut mandé d'Oxford pour éclaircir ce doute. Il conclut à l'affirmative. Le Portugais fut jugé

(1) Descriptio Jiuis et judicii temporalis secunduin consuetudines feudates et normanicos. Oxf. 1636, 4°. Ce livre et le précédent ont été reproduits dans l'ouvrage du D'' Mogket, Tract, de politia. Eccles. Anglic.

(2) Descriptionis Juris et Judicii Sacri, Juris et Judicii Militaris, et Juris et Judicii Maritimi. Uxf. 1640, 4". Réédité à Leyde et à Amsterdam.

(3) Oxon, 1650, 4° ; Oxou, 1084, 8°. Le titre complet est : Juiis et judicii fecialis sive Juris iiitergcntes et cjuxstionum de eodem explicatio qua quœ ad pacem et Belliwi inter divcrsos principes aut populos spectant ex prœcipids. Historico jure peritis exhibentur opéra. R.Z.Authoris eicmentorum Juris prudcntiœ. L'édition dont nous nous sommes servi : Luyd. Baiavor. Apud. Philippum de Croy. mdcli.

(4) Ox.. lG.'i2, 8o Le même en latin, Ox., 1657 et Londres, 1717, 8°.

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selon la loi civile, condamné et exécuté à la Tour, le 10 juillet KJoi, C'est à cette occasion que Zouch écrivit à nouveau en droit international public un petit opuscule : Solutio quœstionis de Leijali de Ibiquentls j udice compétente, en 1637 (l). Ce fut sa dernière œuvre de droit public, La même année paraissaient ses Eruditionis ingenuse specimena (2) ; puis, retournant au droit civil, il publia sa Quœstiomim jiiris civilis centuria (3), qui parut l'année de sa mort, \ 660. Son dernier ouvrage, qui fut de polémique, est intitulé : The juridiction of the Admiraliy of England asseried contre la Juridiction of Courts de Sir Edw. Cokes, et ne parut qu'après sa mort (4).

On voit que son labeur fut considérable. Sa vie fut d'ailleurs paisible et consacrée à l'étude. 11 n'avait pas eu à se plaindre du protectorat, malgré qu'ayant brigué la place de bibliothécaire {Custos archivimn) de l'Université, il eût été supplanté par un Cambridge man, étranger dans Oxford, le docteur John Wallis. C'était, parait-il, une injustice due à la partialité d'un certain Byfield, alors Senior Proctor de ITuiversité, et du Vice Chancelier qui favorisaient les professeurs Saviliens. Henri Stubbe a écrit une brochure exprès pour l'en venger (o); il était, paraît-il, suspect de royalisme. Toujours est-il qu'au retour du roi, il fut rétabli dans sa charge d'assesseur à l'Amirauté, dont il fut ainsi titulaire plus

(1) Solutio qudetionis vctcris et novœ sive de Legati delinquentis judice compétente dissertatio in qua Hug. Grolii de ea re. Sententia explicatur expenditur et assertitur. Oxon, i6ol, S".

(2) EnidUionis ingenuœ specimena, scilicet artium, logicx, dialec^ ticœ, etc.. Ox., 1637, 8°, Anon.

(3) Qusestionum juris civilis centuria indecem classes dislrihuta. Ox., 1660, 8», 3' édition, Lond., 1682.

(4) The jurisdiclion, of the admiraliy of England asseried against, Sir E Colie's, Articuli Admirallis, in the 22 d. cliap. of his, juridiction of Courts. London, 1663, 8°. Cet ouvrage fut publié après la mort de l'auteur par le D"" T. Baldwin. Le même, 1683, 1685. Reproduit dans la Lex Mercatoria de Maylne.

(3) The Savilian professors case stated.

DROIT iNTER.NATlONAI. 18

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de trente ans, et membre de la Commission chargée de réformer l'Université.

H mourut le 1*"" mars KiGO, dans ses logements de Doctors Common à Londres, où il se plaisait par-dessus tout ; il fut enterré dans l'église de Fulham en Middlesex, près de la tombe do sa tille aînée, Catherine, femme de William Powell Esquire.

Nous ne nous arrêterons pas avec ses biographes sur ses vertus privées. Il parait cependant qu'il fut l'homme de sa devise, Prevalet virtus, et que son mérite eût justifié plus d'ambition. Il paraît également que personne ne fut plus versé que lui dans la connaissance des statuts et des prérogatives de l'Université d'Oxford, et qu'il la défendit vaillamment dans ses controverses avec la cité. En droit civil il fut certainement l'homme le plus compétent de son temps ; historien avisé, logicien subtil, écrivain, artiste, ses écrits eurent une remarquable notoriété. Le cas que l'on faisait de ses jugements et de ses consultations n'était pas moindre. C'est précisément les qualités éminentes du civiliste et du praticien qui nous aideront à apprécier l'œuvre de l'intertionaliste à laquelle nous avons hâte d'arriver.

Comme on l'a fort bien remarqué (1), tous les ouvrages de Zouch semblent se rapporter à une conception primordiale du droit, de môme que tous sont soumis à une méthode unique. Le droit est fondé sur la î-atio communis humanœ ; telle est l'idée directrice qui apparaît dans les Ele-

(1) RiviER, op. cit.

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mrnla jurisprudenticV., dont les écrits postérieurs ne seront -que le développement ou les applications particulières, le jits inter génies comme les autres. C'est ainsi qu'il expose d'abord les principes généraux du droit [Juris et judicii princlpia generalia) se rapportant à la communio in génère, aux rapports du droit dans leur ensemble; puis, dans ses ditîérentes Descriptions^ il traite de la communio entre personnes privées, de la communio entre les personnes privées ^t le gouvernement; ses autres ouvrages étaient consacrés à certaines communiones spéciales : religieuse, militaire, maritime, etc.. il aborde finalement l'explication des rapports entre les peuples. Cette conception d'ensemble ne manque pas d'élévation, et dénote en même temps qu'une tendance à la philosophie du droit, une influence certaine du droit naturel. Mais elle se trouve combattue par l'habitude du droit civil et le pli pris de la pratique. Il en est de même pour la méthode commune à tous ses ouvrages et qui consiste à séparer \td jus, c'est-à-dire le droit reçu et adopté de tous [quœ sont minus dubitati j'uris), du j'udiciium qui donne lieu à controverse {ea quœ videntur j'uris controversi) (l).

Cette distinction fondamentale divisera donc en deux •parties, de volume inégal, la substance du juris et judicii fecialis, la deuxième partie, le judicium, se trouvant être naturellement beaucoup plus développée que la première, puisqu'il y étudie en détail chacune des controverses qu'il expose, et que nous avons atTaire à un auteur de l'école anglaise, de l'école positive. La forme même dans laquelle il traite ces deux parties les distingue très nettement. Tandis qu'il expose très précisément et tranche de façon positive les questions de droit, jus, il présente, sous forme de problème les questions de judicium, et se défend de les résoudre lui-même. Sans doute il laisse percer son opinion de telle façon qu'on la devine dans certains cas, mais il ne veut

(l) Jus fecialr. Préface. ^

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qu'exposer les diverses opinions, donner des exemples, et, selon la méthode socratique — écrit-il dans la préface — laisser le lecteur décider lui-même. \iQ jus et le j'îidiciiimse divisent à leur tour en droit de la paix et en droit de la guerre. Le grand mérite de Zouch est d'avoir, contrairement à ce que fit Grolius, traité du droit de la paix en premier lieu. Comme l'illustre Hollandais, il considère la paix comme l'état normal des relations entre les peuples ; mais, plus logique que lui, il donne à son étude toute l'ampleur qu'elle comporte et la place qui lui convient : la première ! L'ensemble des dérogations aux rapports normaux entre nations, c'est-à-dire le droit de la guerre, ne vient qu'en second lieu. Cet équilibre est une innovation.

Si l'on doit louer sans réserve Richard Zouch de cette première subdivision, il en est tout autrement de la seconde qu'il adopte. Le civiliste y reparait délibérément, et si l'on réfléchit qu'elle est devenue depuis traditionnelle et n'est même point demeurée propre aux auteurs anglais, on est porté à reprocher à notre auteur d'avoir fortement contribué à introduire une méthode vicieuse et qui n'a pu que retarder le développement naturel du droit des gens. 11 envisage, en efîet, le droit de la paix et le droit de la guerre sous ces quatre chefs : le status^ ou droit des personnes ; le dominium, ou droit des choses, la propriété (1), les obligations— enfin les délits : status — dominium — debilum — delictum.

Si étrange que puisse nous sembler aujourd'hui une mé-

(1) Combien de temps s'est-on obstiné à considérer sous l'aspect de la « propriété » les droits de puissance, en droit international, alors qu'ils ne se conçoivent que sous l'aspect de la Souvei-aineté ? Il est vrai que le droit public interne lui-même a longtemps fait cette confusion. Pourtant la gêne qui en résultait était très grande et Zouch lui-même n'a pas été sans la ressentir. On s'en aperçoit très bien dans le jus feciale, l" partie, section 3, où se marque avec une clarté relative la transition de l'idée de propriété à l'idée de souveraineté. -

thode qui comprime dans le cadre du droit privé les matières du droit international, elle semble excusable chez un civiliste et un praticien, chez l'un des premiers ouvriers d'une science nouvelle, qui pouvait croire, et à bon droit, faire œuvre utile en donnant une apparence strictement juridique à des préceptes de raison trop peu observés encore entre les nations et fortifier davantage l'édifice en en sacrifiant un peu les proportions.

Ainsi, pour nous résumer, l'œuvre internationale de Zouch se développe sous une triple ordonnance : le jus en face du.judicium, le droit de la paix parallèlement au droit delà guerre, la division en status, dominium^ debituni, delicium.