LE JUS

Le livre, comme il est naturel, débute par une définition du droit international : « c'est celui qui est en usage dans les relations entre les chefs d'Etats, ou les peuples souverains ; autrement dit : celui que les mœurs conformes à la raison ont fait adopter par la plupart des nations, et d'après lequel chacune d'elles s'accorde avec les autres, et qu'on observe en paix comme en guerre (l). C'est par ce droit que se distinguent les nations, que se fondent les ro)^aumes, que naît le commerce et qu'enfin s'introduit la guerre )>.

Telle est bien la définition qui correspond au titre célèbre du Jus inter gentes, ainsi qu'à la conception moderne du droit international. Elle a fondé la fortune de l'ouvrage. L'auteur y oppose celle de Gains et la conception romaine du droit des gens, An Jus gentium (2). Il conçoit

(i) Jus inter gentes est, qiiod in communione inter diversos principes, vel populos, pênes quos est imperium, usiirpatur. Quod scilicet, moribus rationi Gongruis inter ^îentes plerasqiic receptum est, et id in quod génies singulx inter se consentiunt, et observatitr inter eas quihuscum pax est et inter eas quihuscum Bellum.

(2) Quod naluralis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes perœque custoditiir, vocatur jus gentium, quasi quo jure omnesgentes utentur, inquit Gants jurisconsultus, est que primum quo singii— larum gentium populi cornmimiter inter sr utentur Deinde quod inter principes vel populos diversarium gentium rommuniter interccdit,

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cependant qu'il devait exister à Rome un droit international au sens actuel du mot, et c'est lui qu'il désig^ne par le terme de droit lécial : « Gicéron en tenait la connaissance pour excellente. C'est une science qui touche à la situation des rois, des peuples, des nations étrangères, entin à tout le droit de la paix et de la guerre ». Il nous trace ensuite brièvement l'histoire de l'institution des Féciaux, et nous indique que l'on peut rencontrer des vestiges de leurs doctrines dans les livres de droit et même chez les auteurs littéraires, qui, répétant les uns après les autres les mêmes principes, montrent par là qu'ils étaient généraux et puisés dans la nature même. Cet hommage rendu au droit des gens naturels, Zouch y joint aussitôt le droit qui résulte des traités et conventions ; le premier étant une saine déduction des principes de la justice naturelle, le second étant établi par un consentement mutuel constaté par l'usage général des nations. Ainsi se trouvent indiquées les sources principales du droit des gens. 11 semble résulter de l'analyse de cette section qu'elles sont de trois sortes : le droit fécial, la coutume, les traités (2).

cum ex hoc jure, iiti refert etiam jurisconsultus, gentes discretœ sunt, régna condila, commercia instituta, et deniquc bella introducta. Qucul est posterioris gencris, jiis inter gentes, 2)lacet appellare, qiiod apud Romaiios speciali nomine, jus Fec<a/r'. L'opposition est évidemment marquée.

(1 ) Voici le passage : La loi entre les gens est la même, qui, parmi les Romains, avait la dénomination spéciale de jus feciale dont la connaissance est appelée, par Cicéron, praestabilem scientiam, quse m conditionibus regum, populorum, e.rtcrarumque nationum, in omnl denique jure pacis et belli versatur. Le collège des hérauts (comme nous l'enseigne Denys d'Halycarnasse) a été institué parNuma l^ompilius. Le devoir de ce collège était de reconnaître les partis, les ligues, les lésions publiques soufTertes par des alliés ou d'autres, l'envoi des ambassadeurs, les ruptures d'alliances, les déclarations de guerre et de veiller à l'exécution de ce qui était décrété par le Sénat ou le peuple romain. Les livres contenant cette loi ont péri, cependant on peut en retrouver les traces dans les livres sacrés, dans les Pandectes, et dans le Code de la jurisprudence Romaine ;

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En ce qui concerne ces derniers, l'auteur fait une distinction entre les monarchies où le peuple tout entier, s'incarnant dans la personne du prince, est censé contracter avec lui, et les pays où la nation a le pouvoir législatif et où une minorité dissidente doit être considérée comme n'existant pas au point de vue des traités.

Vient enfin la définition de la paix selon saint Augustin : c'est la concorde ordonnée. Elle est de deux sortes : selon qu'il s'agit de rapports entre inférieurs et supérieurs, c'est alors la paix morale entre les membres d'une famille et son chef, la paix civile entre un prince et ses sujets — ou selon qu'il s'agit de rapports entre égaux, c'est alors la paix entre les cités et les Etats. La justice fait naître et entretient la paix, celle-ci à son tour engendre la sécurité.

dans les auteurs Grecs et Latins, dont les opinions et les témoignages peuvent nous instruire de ce qui fut généralement reçu selon la raison naturelle et suivant l'usage des nations, parce que (pour se servir des expressions de Grotius) quand plusieurs esprits en des temps et des lieux divers sont d'accord dans leurs sentiments, cela doit tenir à une cause générale qui, dans les rapports dont il s'agit, ne peut être qu'une conséquence tirée des principes de la justice naturelle, ou un consentement universel. La première nous découvre le droit naturel, la seconde le droit des gens. Mais outre les coutumes et les usages généraux qui sont reçus comme lois entre les nations, il y a aussi cette loi qui prend son origine dans le consentement mutuel de certaines nations, témoigné dans les pactes, conventions et alliances. Comme le consentement général d'un seul peuple fait la loi pour ce peuple, les nations sont de même liées par leur consentement (D. ,/. inter Gentes, I, 1, n° 1). AYheaton fait remarquer à propos de la citation faite par Zouch, deCicéi'on, qu'il a, après Grotius, mal compris le véritable sens du passage auquel il se réfère. Il est tiré du Pro Icge Manilia où Cicéron ne parle nullement de l'importance de la science du droit international, mais de l'étendue des connaissances de Pompée en tout ce qui regardait les relations extérieures de Rome et les lois de la paix et de la guerre. Ad prœstabilem ejusscientiam, écrit-il, et non prœstabilem esse :<cientiam quse in conditionihui< regum populoruin, e.rteranimqiie nationum, etc. Whkaton, op. cit., p. 141. Voir aussi, Ompteda, op. cit., p. 148).

Mais toute cette première section ne laisse pas que de susciter quelques réflexions. L'interprétation que nous venons d'en donner est très simpliliée, et, comme le remarque Kaltenborn, l'impression qui s'en dégage est beaucoup moins claire. Jusqu'à quel point peut-on soutenir l'analogie entre le droit fécial et le droit des gens actuel ? Et n'y a-t-ilpas une erreur à faire de ce droit técial une troisième source du droit des gens ? Enfin le passage où Zouch parle de la double nature positive et naturelle du droit des gens, n'est pas si limpide que l'on ne puisse douter de la sûreté de ses conceptions à ce sujet. Omptedale loue beaucoup d'avoir divisé le droit dos gens en droit des gens explicite et tacite. C'est une louange que nous aimons mieux n'avoir pas à lui faire, car nous ne voyons pas distinctement ce qu'est le droit des gens tacite.

La vérité, c'est que Zouch est loin encore d'être dégagé des idées romaines. Toute son œuvre s'inspire du droit romain, et sa conception du droit des gens ne tend point dans son esprit à s'opposer à celle des jurisconsultes de Rome ; tout au plus vise-t-il à les compléter, et c'est encore d'eux qu'il s'inspire dès le début^ comme il s'en inspirera tout au long de son livre.

La section deuxième traite du droit des personnes dans l'état delà paix. Elle envisage en premier lieu la condition des citoyens dans leur patrie, c'est-à-dire leurs rapports avec le pouvoir civil. Celui-ci, aussi légitime que le pouvoir paternel, dont il dérive, puisque la famille est la base de la nation, peut être détenu par un roi absolu et se transmettre comme le pouvoir paternel, ou limité, tout en demeurant monarchique, par des lois ou des magistrats (les éphores à Sparte). 11 peut finir avec la vie du souverain. — Le pouvoir civil peut encore appartenir au peuple sous forme aristocratique ou démocratique.

L'auteur remarque en passant l'inégalité de fait qui existe entre les divers Etats, et ce lui sert de transition pour arriver à la paix entre les nations. Elle se fonde sur le voi-

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sinag-e,la communauté de langage, l'avantage de services réciproques, les liens de l'hospitalité et surtout du commerce. Nous aurons plusieurs fois l'occasion — et c'est assez remarquable — devoirZouch insister sur le « droit au commerce ». Proculus le définit « le droit pour les autres d'avoir chez nous, comme nous chez eux, la liberté et la possession de ce qui leur appartient ». Ces liens sont d'autant plus forts que la parenté de race, de religion est plus étroite entre les peuples.

Passons maintenant [Section 111] au droit des choses ou droit de propriété des souverains ou des peuples. Il existe à leur profit sur les biens meubles de la même façon que pour les particuliers, et sur les biens immobiliers que sont les villes, les territoires... Mais s'il s'ajoute à la propriété un droit de souveraineté sur les personnes, on parle alors d& royaumes et d'Etals. La possession en peut être acquise de plein droit par l'occupation, si le territoire n'a jamais appartenu à personne ; ou par la prescription, s'il a été préalablement abandonné ; elle peut s'acquérir également par donation et par les modes héréditaires. — L'auteur étudie, à propos de ces derniers, les divers modes de dévolution de la Couronne (1 ).

Cette élude n'a plus pour nous l'intérêt qu'elle pouvait présenter à une époque où Guillaume d'Orange allait monter sur le trône d'Angleterre, et les puissances continentales commencer à traiter delà succession d'Espagne.

Les droits du prince sur son royaume peuvent enfin êtreusufructaires, s'il ne détient le pouvoir que pendant sa

(i)Zoiicli dislingue deux sortes de succession : antiquior et posterior, selon qu'on s'adresse au plus proche parent du défunt, oU' qu'on tient compte des descendants à partir du premier roi de la race. Il considère aussi les ditTérences de sexe et d'âge.

La succession peut être également « linéaire » (ligne directe oui collatérale) — « agnatique » — ou « cognatique ». Les lois fondamentales des Etats interdisent les dérogations à l'ordre successoral par voie testamentaire. Exemples et citations nombreuses.

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vie, et que d'autres l'obtiennent après sa mort par les suffrages du peuple ou de ses délégués. On sait qu'il en était ainsi en Pologne.

Il s'agira maintenant des dettes {debitum) des obligations entre ceux qui sont en paix il). Ce sont les égards que doivent se témoigner entre eux les chefs d'Etats ouïes peuples amis. — Tout d'abord les Etats doivent réciproquement établir entre eux des relations courtoises, personnellement^ ou au moyen d'envoyés ou d'ambassadeurs, pour traiter dignement et pacilîquement de leurs intérêts réciproques. Les envoyés chargés d'une mission spéciale en vertu du Jus congressus sive colloqui civilis (2) doivent être tout' d'abord des personnages cle marque, et les avances seront faites par le moins considérable des deux peuples.

Suit une dissertation formée d'espèces sur le droit de préséance des divers Etats en rapport avec les préoccupations du temps. Ce droit peut être modifié par la dignité personnelle des personnages ainsi choisis comme envoyés. Il n'est pas jusqu'à l'élévation des sièges qui ne fasse l'objet d'un paragraphe spécial, ainsi que la langue choisie pour les entretiens, les litres qui doivent être donnés dans les lettres ou messages. La sécurité est due aux envoyés et à leur suite.

Vient aussi le droit d'ambassade, distinct du précédent (3)' jus legalionis civilis, que les Grecs nommaient un ministère extérieur; E-/.or,aoT TtoXt-cEia. L'ambassade est dite propre, quand

(1) Sect. 4.

(2) Le Jus coUoquii civilis n'est donc qu'un corollaire implicite, qu'un autre aspect du Jus commercii au sens large. Il se développe sçus deux chefs : dignité et sécurité, dont chacun commande un certain nombre de conséquences obligatoires s oigneusement énumérées en six paragraphes.

(3) C'est une conséquence plus particulière et plus perfectionnée de ce même Jas cojrmercii au sens large. On conçoit qu'elle ne découle pas aussi immédiatement et nécessairement de la coexistence d'états voisins que le Jus coUoquii.

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elle est envoyée par ceux qui ont le pouvoir suprême ; impropre, si elle représente une colonie, un municipe, une province. Dans les discordes civiles un parti peut envoj^er à l'autre des ambassadeurs. L'auteurdislingue les ambassades religieuses, officieuses, permanentes, extraordinaires. Il nous en indique ensuite la composition, le rôle prédominant du chef de l'ambassade, le droit qu'il a d'avoir une suite et des auxiliaires (1). Son autorité réside dans ses lettres de créance, par lesquelles le prince qui l'envoie assure qu'il agit en son nom. C'est le mandat tantôt ouvert {apertum), -afin que ceux à qui est envoyé l'ambassadeur puissent par <iux-mèmes prendre connaissance de ses pouvoirs limités •ou illimités — tantôt secret [arcanum) et contenu dans des instructions particulières beaucoup plus précises et détaillées. Les ambassadeurs ont droit à certains honneurs dans les réceptions et les audiences que l'auteur nous détaille ; ils ont droit également à la sécurité pour eux et pour leuisuite, tant qu'ils sont sur le territoire des princes près de qui ils sont envoyés (2).

Les obligations naissent encore, entre les princes ou les peuples, des contrats qu'ils font et qui les lient comme de simples particuliers. Tel est le mariage, conclu souvent par ambassadeurs (surtout, dit Bodin, lorsqu'il s'agit de princes, les princesses préférant en général connaître de visu leurs soupirants) et corrélativement les obligations ■dotales. Telles sont aussi les obligations ayant pour objet la remise de villes, déplaces, de sommes d'argent. Les conventions de cette sorte s'imposent aux successeurs des

(1)11 y a là une distinction entre la suite {farnilia), femmes, enfants, serviteurs, et les personnages de marque qu'il emmène avec lui {comités).

(2) Paragraphe 5, règles à observer pour aller à la rencontre des ambassadeurs, p. 2, pour leur donner audience — • langue dont ils peuvent se servir — interprètes — manière de leur rendre réponse — quand on peut la différer — etc.

princes qui les ont passe'es, lorsqu'elles ont été conclues en vue de l'utilité publique.

Il y a entre les peuples des engagements plus solennels (1) : ce sont les alliances, qui se faisaient à Rome par l'intermédiaire des féciaùx. Elles interviennent entre peuples amis, mais ont pourtant leur utilité, qui est de préciser les. obligations réciproques, les secours, par exemple que les alliés se doivent. Il fut toujours d'usage de consacrer ainsi l'amitié par un pacte solennel. Les alliances sont défensives (ï-'.ij.a/ia;) OU à la fois défensives et offensives (autji[jLa/taî), les obligations similaires ou non, selon que les contractants sont ou non sur le pied de l'égalité.

L'auteur passe ensuite en revue les solennités usitées chez différentspeupleSjpour donner plus de poids aux alliances, et insiste particulièrement sur le serment, suprema religio, en usage chez tous les peuples, de tous les temps.

L'élude du droit de la paix comporte enfin celle du délit (2), qui vient détruire l'harmonie des rapports [communio) et ne pouvant, comme entre particuliers, occasionner de procès devant les tribunaux, est la cause de la guerre.

Le délit naît d'abord de l'offense (3), et sous ce chef rentrent les cas d'offenses directes aux personnes {injuria), puis le refus d'un Etat de se prêter aux obligations que lui impose l'humanité ; par exemple, le passage sur le territoire pour faire le commerce. H y a encore offense lorsque l'on fait violence à des allies, ou que l'on fournit des secours aux ennemis.

Plus grave que l'offense est la voie de fait, la déprédatio-n de biens, ou les occupations de territoires.

Le délit, en temps de paix, nait aussi des infractions au

1) Et aussi plus précis, in specie, dit Tite-Live, et non plus in génère.

(2) Section o.

(3) L'honneur et l'indépendance des nations sont affectés par le traitement fait à leurs souverains, exemple : Quand les Athéniensdétruisirent les statues de Philippe ; voir aussi Phillimorc, I, p. 128.

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Jus colloquii, lorsqu'on trompe ou qu'on lèse un envoyé ; des infractions au droit d'ambassade (1), si les ambassadeurs ne sont pas protégés ou reçus avec les égards auxquels ils ont droit, et surtout s'ils ont été mis à mort. Le délit peut naître aussi, du l'ait des ambassadeurs^ s'ils se conduisent avec insolence, s'ils violent les lois de l'hospitalité, s'ils complotent contre ceux vers qui on les envoie.

Enlin il y a délit quand les contrats ou les traités ne sont point observés, ou qu'on use de faux, ou artifices coupables; toutefois on n'aurait point le droit de se plaindre, si l'on s'était contenté dans une matière d'importance de réponses vagues et douteuses.

L'auteur voit enlin dans la violation de la bonne foi et le mépris des serments, le délit le plus pernicieux et le plus grave entre gens qui sont en paix. Zouch, d'ailleurs, soutient que l'Etat n'est pas seulement temporel, il a un fondement moral et religieux ; c'est pourquoi il y a péril à violer la foi (2).

Zouch aborde avec la section VI'^ la deuxième partie du Jus : le droit de la guerre.

De même que la paix, la guerre fait partie du droit des gens. La guerre est une juste lutte, autrement dit, une lutte entreprise pour une cause juste, par une autorité légitime, c'est-à-dire par le pouvoir souverain (saint Augustin). On sent ici le rapport avec Suarez. La guerre doit être solennelle, c'est-à-dire qu'elle doit avoir été déclarée (3),

Après avoir parlé de la guerre privée, de famille à famille, admise par les anciens (avoso).E'i/ta) Zouch en vient à parler,

{l).Jns colloquii et Jus Icyationif^, même distinction que précédemment.

(2) Phillimore, I, p. 324.

(3) Bellum solennc ou iiiinus solennc ; la première qui est faite publiquement, après avoir été déclarée (rite inductum). D'après Gicéron, aucune guerre n'est juste que celle faite en réparation de dommages

^{vcbus repetendis) ou préalablement déclarée dcmmtiatum et indictum. Miims solcnne, est la guerre entre particuliers [prehenaio homiimm).

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sous le nom d'EvjyiapÎTiJio; ou Prognatio, du droit concédé souvent par l'autorité aux particuliers de s'emparer de la propriété des étrangers ; ce sont les représailles, par exemple en cas de déni de justice (1), la justice étrangère n'aj^ant pas la même autorité vis-à-vis des étrangers que des citoyens.

Une fois la guerre déclarée (2), Zouch range parmi les relations internationales les rapports des vaincus avec le pouvoir militaire acquis par la force des armes [Dominatio). Il en distingue la prepotentia qui les maintient ensuite sous l'autorité du vainqueur; et le patvociniiim, ou obligation militaire des vassaux vis-à-vis du souverain dont ils tiennent leurs fiefs. Ces relations de pouvoir militaire ont créé le status originel, distinct du status civil, auquel les peuples se sont spontanément soumis.

Un litige existant entre souverains, les uns sont des inimici, les autres des adversarii, les autres des hostes. Inimici, s'il n'existe aucune relation de droit entre eux, aucun lien, aucun traité d'amilié, tels les barbares pour les (jrecs, les pérégrins pour les Latins. Vis-à-vis de ceux-là, rien n'atténuera les maux de la guerre, leur propriété n'a pas droit à être respectée. Mais le droit naturel empêche d'user de ce pouvoir strict. — Adversarii quand il existait avec eux des relations de droit que la guerre a rompues.

Hostes sont ceux que l'on peut blesser et détruire complètement ; encore certains sont-ils tout à fait de la pire condition, auxquels on n'accorde pas le droit de la guerre : les brigands, ou ceux qui s'arment contre leurs princes (ennemis publics), les traîtres, les rebelles; sur mer, les pirates,

\jQ,s justi-hostes ^Oiii ceux envers qui l'on doit respecter

(1) 11 y a déni de justice, non seulement si, dans les délais raisonnables, on n'a pu obtenir justice contre un criminel ou un débiteur ; mais encore si dans u le affaire nullement douteuse, on a jugé de parti pris contre le droit.

(2) Section 7. Status inter eos quibiiscwn hélium. Etude du pouvoir militaire, lequel est de trois sortes : Bomlnatio — prpxotentia — pair ocbiaun — Condition des « hostes » et des « inimici ».

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les repaies que le droit des gens impose dans la conduite de la guerre.

Le jurisconsulte étudie ensuite le droit de la propriété en temps de guerre (1). Aristote considérait, par une sorte de loi universellement admise, comme appartenant au vainqueur, tout ce qui était pris à la guerre, les hommes libres eux-mêmes qui sont réduits en esclavage. Les chrétiens, eux, peuvent seulement garder les personnes jusqu'à ce qu'on leur en paye la rançon. Mais en guerre les prises peuvent être faites, soit par les individus isolés, soit par le souverain ouïe peuple. Les premières sont les dépouilles acquises en combat singulier, ou dans un fait de guerre spontané ou commandé, « corrariam », disent les Italiens; pillage ou maraude, disent les Français. Ce sont les parts de butin que les marins sont autorisés à garder ; les habits, argent et or, jusqu'à concurrence de dix écus. Les deuxièmes, acquises par un fait de guerre, sont appropriées au nom de l'Etat entier ; telles sont les villes, et tantôt les généraux permettent aux soldats de les mettre à sac après l'assaut, sur un signal donné ; tantôt font un partai^e entre eux, en tenant compte soit de la solde, soit du mérite.

11 examine ensuite le droit de postliminium, c'est-à-dire ce droit de recouvrer la chose perdue en son état primitif, mais qui, selon Ulpien, n'existe que dans les relations avec Justes hostes, et non, par exemple, vis-à-vis les brigands. Le postliminium a effet, d'après Paul, pour toute personne de tout sexe et de toute condition, non seulement les soldats, mais ceux qui peuvent être utiles par leurs conseils, leur prudence, et les esclaves même, que l'on rend à leurs maîtres. Ils sont censés n'avoir jamais été prisonniers et n'appartiennent pas à ceux qui les reçoivent. Le postliminium n'a pas d'effet vis-à-vis des transfuges, qui, par leur conduite, se rangent au nombre des hostes^ ni vis-à-vis des troupes qui se sont rendues, ni de ceux qui restent volon-

(1) Section 8.

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lairement prisonniers. Ici intervient l'histoire de Régulus.

Mais peu importe, pour que le postliminium ait effet, la

.façon dont revient le prisonnier, qu'il échappe par ruse ou

violence, ou soit rendu, qu'il franchisse les frontières de

son pays ou seulement celles d'un état allié. Il recouvre

son « état », dit Pomponius, et ses droits.

Quant aux biens, l'effet du postliminium est, d'abord pour les immeubles, de les faire recouvrer à leurs premiers maîtres et non au domaine public. Si c'étaient des biens religieux, ils avaient, par l'acceptation, perdu leur caractère sacré; ils seront rendus au culte. Les règles sont les mêmes pour certains meubles, mais non pour les armes qui ne peuvent être perdues que d'une façon honteuse (Pomponius).

Quant au domaine éminent sur les territoires et les peuples, le vainqueur l'acquiert par la « reddition » ; c'est-àdire que le peuple remet en son pouvoir ce qu'il se verrait autrement enlever par la force ; alors le vainqueur possède sur ces biens une autorité absolue et un droit de propriété. Ainsi les Romaias eurent en leur pouvoir des pays et des peuples, tantôt en vertu d'un droit propre, c'est-à-dire, lorsqu'ils rentrèrent purement et simplement dans l'empire romain, tantôt en vertu d'un droit subsidiaire, à la suite d'obligations telles que le paiement d'un tribut, la fourniture de soldats, d'argent, de dimes {annone) ; tantôt par un simple droit de clientèle. Clients et vasseaux diffèrent en ce que les seconds, seuls, sont assujettis à l'empire.

Les égards que se doivent les belligérants, feront maintenant l'objet de notre étude. C'est la dette entre ceux qui sont en guerre (l); — elle consiste dans le droit d'entrevues [congressus militar^s), — d'ambassade, — de convention et traités militaires, — droits garantis parfois par des otages ou cautions réelles.

(1) Section 9, Debituin Intcr cos quibuscum hélium.

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Il y a congressîis militaris : quand les souverains ou leS' généraux commandant en chef en viennent à une conférence ou à un combat. Conférence {colloquium) pour aplanir s'il se peut le différend ; combat, pour le trancher. Zouch rappelle ici certains combats singuliers, celui des Horaces n'y pouvait manquer. Le plus souvent ce sont des combats d'armées. Agathias rapporte que les Francs se mettaient en ligne pour discuter les différends, comme prêts à combattre ; mais, les armées en présence, les rois réglaient leurs contestations soit par les armes, soit juridiquement.il ne semblait pas bon que tout le bien public fût mis en question pour des querelles personnelles.

Dans les combats n'interviennent pas seulement la force et le courage, il est permis encore de faire usage d'une certaine astuce et d'une adresse honnête.

L'ambassade militaire est celle qui est employée pour traiter de choses touchant à la guerre. On emploie : des héraults, pour réclamer contre des injustices souffertes, déclarer la guerre, réclamer la liberté de circuler pour d'autres ambassadeurs : des ambassadeurs extraordinaires pour négocier des trêves, des conditions de paix et on les traite tout différemment des ambassadeurs ordinaires, ne leur témoignant pas la môme courtoisie, leur interdisant d'avancer trop près des remparts, ne les recevant ni dans la ville, ni dans le camp.

Les conventions ou arrangements militaires entre les chefs, ont trait : l'' ù la circulation, 2" aux trêves, 3'' à l'échange des prisonniers, 4° à la reddition des places, La libre circulation de certaines personnes, pendant les hostilités, doit être respectée par les soldats de celui qui l'a accordée. Pendant la trêve (Paulus Varro) on doit s'abstenirde toute hostilité, on peut circuler sans appareil guerrier. Dans la reddition des places fortes pour éviter les inconvénients d'un assaut, les conditions obtenues sont meilleures si l'on n'attend pas d'être à toute extrémité.

Les traités militaires sont conclus par le pouvoir souve-

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rain quand il s'agit de trêves plus longues (armistices), ou de paix définitive.

Le traité do paix est celui par lequel on convient de s'abstenir désormais de violence, si toutefois il est de la nature de la paix d'être perpétuelle. Tanlôt les deux partis égaux dans la guerre s'unissent avec égalité dans un traité. S'il y a un vainqueur, il peut imposer l(;s conditions qui lui plaisent, mais il y a traité, à proprement parler, du moment que l^s deux belligérants s'entendent sur la cessation delà guerre. On stipule alors la réparation des torts; le rétablissement des frontières, les relations commerciales, etc. ; on a alors moins en vue de fonder une amitié sincère, que d'éviter pour l'avenir les sujets de guerre. — On ne peut dire' aussi bien qu'il y ait traité de paix, quand, après la victoire, les vainqueurs décident eux-mêmes unilatéralement des conditions de la paix future.

Les traités sont souvent accompagnés de la délivrance d'otages donnés comme garants de foi publique, ou de cautions telles que des citadelles ou des places fortes. Les garanties exigées sont plus grandes quand la paix est dictée à des vaincus.

La première partie du Jus feciale s'achève enfin par l'étude du délit [delictum) entre ceux qui sont en guerre (1).

Il y a délit ; lorsque la guerre est déclarée injustement, c'est-à-dire, lorsqu'il n'y a pas de motif de guerre autre que l'humeur batailleuse (Tacite), ou que ce motif est inique (désir de changer de pays, de s'emparer d'un sol fécond en échange de marais) ou encore, s'il n'y a pas eu déclaration de guerre.

Il y a délit contre le droit de conventus mililaris : 1° lorsqu'on dresse des embûches sous apparence de conférence ; 2° quand on en impose à l'ennemi par des mensonges ; — dans les rencontres à main armée quand on gagne les com-

(1) Section 10.

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battants par de l'argent. « C'est une indignité », dit Cicéron.

Il y a délit contre le droit d'ambassade si on maltraite les ambassadeurs, etc., etc..

Délit contre le droit de convention militaire, — quand on offense les personnes à qui on a accordé le droit de circulation militaire ; — quand il y a fraude touchant les trêves ; — dans la restitution des personnes ou des choses ; — ou dans le rachat des personnes, quand on n'observe pas les conditions d'une reddition.

Enfin il y a encore délit en temps de guerre, quand les vainqueurs dépassent la mesure dans l'exécution ; par exemple, font subir des supplices à ceux qui se sont rendus 5 tuent des femmes et des enfants, refusent la sépulture aux cadavres de l'ennemi, violent les lieux consacrés et les tombeaux.

Telle est l'étude sommaire du Jus communément reçu dans les relations entre Etats.