LE JUDICIUM

Nous allons retrouver ici les mêmes divisions que dans la première partie ; d'abord la division entre la paix et la guerre, puis, dans chacune de celles-ci, le status, la propriété, la dette, le délit.

A. — Le Judiciiim en temps de paix.

Et d'abord, comment le Judicium intervient-il entre les peuples (1).

A coté du jugement de la guerre dont Tissue est douteuse et les effets déplorables, les différences entre les peuples peuvent être tranchées pacifiquement.

Tout d'abord des peuples voisins et libres peuvent avoir des juges permanents chargés de trancher leurs litiges. Tel était le rôle des Amphyctions parmi les peuples helléniques. — Ils peuvent aussi s'en remettre à l'arbitrage d'un tiers.

(1) Section 1, Du Judicium entre les nations, et des questions de paix. Le Judicium entre les nations est celui qui sert à trancher les débats qui les divisent elles-mêmes, ou leurs sujets, comme :1° lorsqu'elles ont des juges déterminés ; 2» lorsqu'elles s'en remettent à des arbitres ; 3'^ quand on admet le jugement ratione ïoci ; 4° lorsqu'il y a sentence portée par des sages.

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Quant aux citoyens, il se peut qu'ils relèvent d'un tribunal étranger, s'ils ont, par exemple, commis un délit en pays étranger. Ici courte incursion dans le domaine du droit international privé, puis mention du jugement de l'opinion de celui des sages ou des savants, qui flétrit ou approuve la conduite des princes et des peuples.

L'auteur examine ensuite quelques questions préliminaires à grand renfort de citations de Pomponius, de saint Augustin, d'Aristote. S'il est possible d'être en paix avec tout le monde? Si la paix ou la guerre produit le plus de désavantages ? S'il faut préférer une paix inique à une guerre juste? Si la paix entre voisins est désirable?.

Puis, entrant au cœur du sujet, l'auteur considère le 5/«/z<5 des personnes en temps de paix (l). D'abord les questions d'Etat concernant les souverains ; très précises et personnelles : [1] Si l'Empereur d'Allemagne peut aussi s'appeler Empereur des Romains, etc. (2).

Puis d'autres plus générales [4 I. — Si le fait de contracter un traité inégal ou d'accepter une protection (clientèle), modilie le status d'un prince ou d'un Etat. Selon Proculus, protection ne veut pas dire dépendance, et la liberté de l'état inférieur doit être respectée (3).

[6] Une question plus intéressante est de savoir si un souverain a pouvoir sur un autre souverain quand il se trouve dans ses Etats, Tel fut le cas de Marie Stuart. Pour la négative on invoque qu'elle était une princesse libre et indépendante, ne pouvant se rendre coupable de lèse-majesté, puisqu'elle n'était pas la sujette mais l'égale de la reine d'Angleterre ; et pour l'aflirmative, qu'il ne peut y

(1) Seetian 2.

(2) [2] Si la dignité impériale dépend du couronnement pontifical . [3] Si l'Empereur possède un certain pouvoir sur les autres rois et

souverains.

C3) [.•)] De même un peuple peut adopter les lois d'un autre pays sans déroger, et sans que cela implique vis-à-vis de ce pays une dépendance, du moment que cette adoption est spontanée.

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avoir dans un nirme roj^auine deux princes indépendants, et que d'ailleurs l'égal peut se soumettre au jugement de sou égal, soit expressément, soit par un contrat tacite, soit .même par un délit (1).

[7] iVvec Aristote il reconnaît ensuite qu'un peuple reste le même malgré les changements de régime politique, tel le peuple Romain sous les Rois, la République et l'Empire.

La question est plus délicate pour un peuple qui émigré. Il distingue le cas où l'émigration est spontanée, déterminée par la violence ou la disette, et la fondation des colonies qui, suivant Thucydide, forment alors un peuple nouveau, l'égal, et non le sujet de la métropole.

La théorie était bien autre aux xvii® et xvm'' siècles, où les colonies n'ont eu d'autre raison d'être que l'enrichissement de la mère-patrie.

Les paragraphes suivants sont consacrés à des questions d'Etat relatives aux particuliers (2). [10] Un sujet ayant reçu un honneur de la part d'un souverain étranger, peutil s'en prévaloir dans son pays ? Ainsi Thomas Arundell de AVardour, qui s'était distingué dans la guerre de Hongrie -contre les Turcs, fut fait comte du Saint-Empire. La reine

(1) Voyez PhiUiinorc, II, p. 128 et 131.

Wakds, op. cit., p. 594-6. Hottoman fonde son opinion sur la maxime Romaine : qu'un magistrat hors de sa province nest plus inviolable. Zouch combat cette assimilation, d'ailleurs fausse, en s'appuyant sur des cas pratiques; il considère les souverains comme exempts du « trial ». Il se réfère à laFleta, et va jusqu'à dire qu'ils sont souverains à l'étranger jusqu'à conserver leur propre juridiction sur les causes cinminelles. Yuttel soutient la même opinion.

(2) [9] Un souverain peut-il annoblir un de ses sujets sur le territoire d'un autre souverain ? Charles-Quint, paraît-il, le lit eu France sur la demande de François P'". Y a-t-il là l'exercice d'une souveraineté qui pourtant n'existe plus en territoire étranger ? L'auteur semble y voir une sorte de jurisdictio volinitaria, un lien qui peut subsister entre les sujets et les princes, même en territoire étranger.

d'Angleterre décida que de même que les femmes pudiques ne doivent pas jeter les yeux sur un autre que sur leur mari, de même les sujets ne doivent pas avoir recours à un autre prince que celui que Dieu leur a donné. « Je ne voudrais pas, dit la reine, que mes brebis fussent marquées d'un fer étranger, ni qu'elles suivissent le sifflement d'un autre berger. »

[11] Lorsqu'un même souverain commande à deux royaumes, l'individu né dans l'un des deux jouit-il, dans l'autre, des droits d'un sujet? L'auteur rapporte une solution affirmative, donnée dans un procès entre Robert Calvin, sujet écossais, et Jean Bingley, sujet anglais, à propos d'une succession située à Londres, au moment où Jacques d'Ecosse succéda, à Elizabeth.

[12] Un citoyen peut-il déserter la patrie sans permission? S'il s'agit d'un individu isolé, Typlionius et Cicéron le croient, à moins que ce ne soit pour éviter de payer ses dettes, ou de faire son service militaire. Mais il en est autrement, dit Grotius, en cas de désertion collective.

[14] Quelqu'un ayant séjourné longtemps dans un royaume étranger et y ayant fondé une famille, doit-il être considéré comme ayant renoncé à sa patrie de naissance ? Non, hors le cas de naturalisation. Zouch cite un arrêt du Parlement de Paris en ce sens dans l'atTaire d'un certain Jean Cenam (Johannes Cenamius) mort en France et dont avait hérité un nommé Jean Longovalle au nom de sa femme, parente et légataire du défunt; héritage disputé par le frère du défunt sous prétexte que Longovalle avait séjourné plus de trente ans à \enise (1).

ri 5] Celui qui est né dans un royaume étranger héritet-il par son père de la qualité de sujet dans le pays d'ori-

(1) V. Phillimore, I, p. 378. « Aman canhave only oneallegiance ». Zoucli lave à ce sujet le tribunal français de l'accusation de partialité.

gine de son père? Affirmative, surtout au cas où il revient dans le pays d'origine.

On peut juger par cet ensemble de questions, combieni était pauvre encore à l'époque de Zouch la doctrine de la nationalité (1).

L'ordonnance du livre comportant maintenant l'examen des questions de propriété (2), c'est d'abord de l'occupation qu'il s'agira, et de savoir quelles sont les conditions nécessaires à sa validité. Suftît-il, par exemple, d'un javelot lancé dans une ville pour en assurer la propriété au premier venu, ou faut-il une occupation effective ? Cette question est l'ancêtre de la théorie actuelle, de l'occupation etîective aux colonies.

[2] Ensuite se pose le gros problème de savoir si l'on peut occuper la mer.

L'auteur cite contradictoirement Ulpien et Paulus, maissuit Grotius qui admet un droit sur ce qu'on appelle aujourd'hui la mer territoriale.

C'est ainsi que le roi d'Angleterre était maître du détroit quand il possédait des domaines sur le continent.

Puis Zouch constate le droit des riverains sur les épaves^ tout en le déplorant (3).

(1) [13] Quelqu'un peut-il être à la fois citoyen de deux villes ? [t6J De qui est sujet un citoyen répudié [deditus] par sa patrie, et

non reçu {receptiis) par un autre peuple ?

[17] Un déserteur reste soumis aux lois de sa patrie, car nul n'est libre de s'en affranchir, il en est autrement d'un exilé.

(2) Section 3.

(3) Puis les questions de savoir :

[4] Si une ville nouvellement fondée dépend de la région où on l'établit ?

[5] Si l'on peut statuer par conjectures, c'est-à-dire par présomptions sur la propriété de territoires.

[6] Si une possession nouvelle peut être établie d'après un litre ancien, ou si c'est l'occupant qui doit être considéré comme possesseur.

[7] Si des arbitres choisis pour trancher une question de propriété-

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[8] Il peut exister entre souverains d'autres modes d'acquérir la propriété, deux entre autres : Tusucapion et la prescription. Dans un ordre d'idées voisin, l'auteur se demande alors 1 9J quel est le droit transmis au pontife Romain sur le domaine d'Occident par la donation de Constantin, et | 10] si l'Espagne possède un droit exclusif sur la région des Indes. Il entre ensuite dans la matière touffue des droits de succession.

[Il] Entre les fils d'un Roi lequel doit succédera son père ? Sera-ce toujours l'aîné, même s'il est né avant que son père ne montât sur le trùne ? Zouch rappelle à ce propos la révolte d'Henri contre son frère Otlion, succédant à l'Empire. D'autres questions en ce qui concerne les petits-lils, la ligne collatérale, etc., etc., sont amplement examinées en des paragraphes (I) fournis d'exemples contemporains (Henri IV, Clèves et Juliers, etc )

La section consacrée aux questions d'obligation entre ceux qui sont en paix (2) s'occupe des rapports diplomatiques et des traités.

peuvent rendre une sentence en faveur de leurs propres prétentions.

(1) [12] S'il faut, entre deux petits lils, préférer celui qui est du fils aine ou le plus âgé.

[13] Si un cousin germain du côté paternel doit exclure un neveu, fils de la sœur du roi défunt, comme cela s'est présenté pour Philippe de Valois, montant sur le trône de France à la mort du dernier fils de Philippe le Bel. II excluait Edouardlll d'Angleterre, et ce fut l'origine de la guerre de Cent ans.

[14] Le neveu né d'une sœur doit-il succéder au trône de préférence au fils d'un oncle ?

[15] Lorsque la ligne directe est éteinte, est-ce le chef de la branche la plus rapprochée, ou le plus proche parent qui doit recueillir le pouvoir? Zouch cite Tavénement de Henri IV au trône de France, et les arguments d'Hotmann.

[16] Après la mort de Jean Guillaume duc de Clèves et de Juliers, la succession revenait-elle au duc de Saxe, marquis de Mrandebourg, ou au duc de Neuhourg ?

(2) Section 4. Des questions de dette entre ceux qui sont en paix.

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Ce sont d'abord les questions de rang et de préséance : I 1] Utrum principes de loco et prœcedentia contendere de~ ceat. — La dissertation se développe longuement en trente et un paragraphes et les exemples naturellement abondent. Les détails n'y sont paint ménagés ( 1 ) ; on y voit, jpar exemple, [6] des questions comme celle-ci : le titre de Sérénissime doit-il être donné à ceux qui ne sont pas rois? — et qui fait songer à l'importance que la République de Venise attachait à la possession de ce titre.

[7 I Ceux qui n'ont point le pouvoir suprême peuvent-ils envoyer des ambassadeurs? Elizabeth refusa d'entendre un ambassadeur envoyé par le ducd' Albe parce qu'il n'étaitpoint accrédité par le roi d'Espagne. — Les préteurs Romains envoyaient au contraire de véritables ambassadeurs (2).

On peut aussi se demander si l'on peut employer [8] des religieux ou des clercs pour les ambassades civiles [9] — si l'on peut les confier à des femmes^ etc.. etc.. (3).

xMais yoici qu'interviennent des considérations plus intéressantes [13] : Est-il des cas où l'on puisse refuser de

— Les questions de dette entre ceux qui sont en paix ont trait au .privilège de la rencontre et de l'ambassade civile, aux conventions et traités civils, à la bonne foi et aux serments que ces derniers exigent. . (1)1*2] Si, en matière d'ambassade, le rang est dû au nombre ou aux dignités ? — [3] Si, entre les dignités, il faut envisager la plus considérable ou la plus ancienne? — [i] Si un souverain a toujours le droit de préséance surim ambassadeur, même d'un souverain supérieur ? — [iJ] Si un souverain inférieur doit s'incliner devant un autre dont l'élection est faite mais non ratifiée.

(2) V. Pldllimore, II, p. 157. Il rappelle que les délégués directs des souverains, par exemple les vice-rois d'Espagne en Italie, ont parfois exercé sans conteste le Jua Lrgationis.

(3) [10] Peut-on charger quelqu'un d'une ambassade pour une affaire le concernant personnellement ? — [11] Peut-on permettre aux ambassadeurs d'emmener avec eux leur famille ? [12] I/ambassade sera-t-elle valablement accomplie par une partie seulement des ambassadeurs ?

Voyez en faveur du droit des femmes que Zouch semble d'ailleurs admettre de gérer les ambassades. Pldllimore, 11, p. 170.

recevoir un ambassadeur? Selon Gentilis, on a toujours le droit d'interdire à un étranger le séjour du territoire, fùt-il ambassadeur ; mais, dit Grotius, si le droit des gens ne prescrit pas de recevoir tous les ambassadeurs, un refus doit être motivé (1). [14] On peut ensuite cherchera apprécier jusqu'à quel point un ambassadeur est lié par son mandat [13], et dans quelles limites il engage le Prince qu'il représente s'il agit contrairement aux instructions qu'il a reçues (Gentilis, Grotius) ; [16] s'il peut intervenir dans les affaires particulières concernant ses compatriotes, et, [17] question plus spécieuse, s'il lui est permis de mentir.

[18] En ce qui concerne la sécurité des ambassadeurs. Fauteur se demande si elle est due par d'autres que ceux à qui ils sont envoyés, les princes, par exemple, dont ils doivent traverser le territoire [19]. Si elle est due également à un exilé du pays où on l'envoie comme ambassadeur? Gentilis conclut à la négative, Edwardus Cocus à l'affirmative (2). Il remarque fort exactement que les offenses faites à l'ambassadeur offensaient autant l'Etat près de qui il est envoyé que celui qui l'envoie.

[12] L'ambassadeur dans le lieu où il remplit son ambassade, est-il passible de l'action civile ? Grotius, à Rencontre de Gentilis, se prononce pour la négative, solution moderne. De même Zouch expose assez longuement, et avec des exemples contemporains, l'inviolabilité de l'ambassade, qu'il ne croit pourtant pas, avec Paschalius, autoriser l'ambassadeur [21 ] à faire de sa maison un lieu d'asile pour les malfaiteurs.

[22] Si c'est l'ambassadeur lui-même qui a commis un délit, Zouch semble admettre, avec Grotius, qu'on doit le renvoyer à son Prince. Dans le cas unique où ill se rendrait coupable de violence à main armée, on pourrait le

(1) Phillimore, II, p. 169.

(2) Phillimore, II, p. 173 et p. 211- Sur le passeport [18] Voy. Wards, ii, p. 059.

mettre à mort, non avec la prétention de le juger, mais parce qu'on se trouve en droit de légitime défense (1).

Abandonnant alors cet ordre d'idées nous rencontrons une question qui, malgré les traités de AVestphalie, était encore à l'ordre du jour [24] : Peut-on conclure des traités avec des gens d'une autre religion ? — et une autre, intéressante au point de vue du droit, car elle est d'une portée plus générale que son énoncé [25] : Si un souverain qui a promis des secours est tenu de les fournir lorsqu'il éprouve quelque difficulté à le faire? Notre auteur expose ici une application hardie de la clause rébus sic stantibus. En 1585 la reine Elizabeth d'Angleterre promit aux fédérés de Belgique des secours en hommes et en argent, mais se fit relever de son engagement par des juristes qui déclarèrent que toute convention devrait s'entendre rébus sic stantibus, et que le prince était tenu davantage envers l'intérêt de la République qu'envers sa propre promesse.

[3G] Peut-on révoquer les privilèges de commerce ou de négociation dont on est convenu avec les étrangers? Zouch n'admet pas que les privilèges puissent aller jusqu'à favoriser les étrangers au détriment des nationaux ; et cite à l'appui une négociation entre la reine Elizabeth et les villes Hanséatiques. 11 termine par une question qui préoccupa longtemps les publicistes anciens du droit constitutionnel et conclut comme beaucoup d'entre eux (V. Bodin) :

[29] Le successeur est-il lié par le traité passé par son prédécesseur en l'absence de toute stipulation de durée? Ainsi, quand Charles-Quint demande à Edouard YJ d'An-

(1) Toutes ces questions seront reprises dans laSolutio quœstionis. Voyez, Phillimore, II, p. 196, qui cite ce dernier ouvrage, ainsi que les opinions de Wicquefort, Bynkershoek, Vattel. — A propos de Mendoza, id., Il, p. 199, il cite Hottoman et Gentilis et Zouch, Soliitio quœstionis, p. 203 ; il rapporte le cas de don Pantaléon, et l'opinion de

Zouch sur l'inviolabilité de la suite, différant de celle de Grotius