VI. Guerre littéraire ou choix de quelques polémiques

VIT, Mélanges de littérature, de morale et de politique. Neufchàtel, 1760.

VIII. Le dernier en date de ses écrits : Questions de droit naturel et observations sur le traité du droit de la nature par M. le baron de Wolff.

Ces Observations, qui n'avaient pas d'abord été destinées au public, parurent à Berne, au commencement de 1762, puis à Paris en 1763. Vattel, en lisant l'ouvrage de Wolff, s'était aperçu de quelques écarts dans la méthode et d'inexactitudes dans les démonstrations ; il voulut rectifier ces erreurs et réunit un certain nombre de propositions qu'il discute en peu de mots. Ce pe'it ouvrage est comme un commentaire de l'œuvre de Wolfî.

IX, Les ouvrages concernant particulièrement le droit des gens :

1° Deux opuscules philosophiques :

Essai sur le fondement du droit naturel et sur le Premier

48o EMER DE VÂTTEL

Principe de robligation où se trouvent les hommes d'en observer les lois.

Dissertation sur cette question : (( La loi naturelle peutelle porter la société à la perfection sans le secours des lois politiques ? »

Ces deux ouvrages résument les idées de Vattel sur le droit naturel et constituent comme la préface nécessaire à son Droit des gens (1) puisque ce droit des gens, pour Vattel, n'est « originairement autre chose que le droit de la nature appliqué aux nations » {Prélim. § 6) (2). Nous aurons donc à exposer les idées que contiennent ces deux opuscules avant même d'aborder l'œuvre principale de Vattel, celle qui lit sa véritable gloire et qui constituera le principal élément de cette étude,

2*' Cette œuvre a pour titre : Le droit des gens on principes de la loi naturelle appliqués à, la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Cet ouvrage parut en 17S8 en deux volumes in-4°, de 228 et 162 pages; il fut imprimé à Neufchâtel, mais une partie de l'édition porte Leyde et une autre Londres.

Une seconde édition (3) fut publiée à Neufchâtel, après la mort de l'auteur, en 1773, en deux volumes in-i'», d'un manuscrit, contenant plusieurs additions en marge de la main de l'auteur. Cette édition serait pleine d'erreurs typographiques et laisserait le texte original sans changement.

(1) Ces deux opuscules se trouvent placés en tête de l'édition d'Hauterive de 1839 et de l'édition de Pradier-Fodéré en 1863. Nous en donnons infra l'analyse.

(2) Voy. le titre même de son Droit des gens.

(3) D'après Klûber [Le Droit des gens moderne de VEurope, 18G1, p. 446) il y aurait eu déjà une seconde édition qui parut à Leyde de nouveau, la même année que la première, en 3 volumes in 12 ; mais, outre que cette édition n'est pas mentionnée ailleurs, il semble peu probable, surtout à cette époque, qu'il ait été possible de faire imprimer deux fois dans la même année un ouvrage aussi considérable.

EMER DE VATTEL 489

les additions de l'auteur a3'ant été imprimées en forme de notes dans toutes les éditions suivantes (1).

Une troisième édition parut à Amsterdam en 1775, comprenant deux volumes in-4° avec quelques remarques de l'éditeur (2),

Klïiber (3) donne la liste des nombreuses éditions successives qui parurent à la fin du XYin** siècle et au début du xix", en formats divers et avec des remarques ou des annotations nouvelles (i).

Nous ne signalerons ici que celles qui suivirent l'édition de 1820 faite par Cotelle, car ce sont les seules qui soient, encore de nos jours, couramment employées. Ce furent :

L'édition de Paris, 1830, publiée par les soins de Royer- Collard, alors professeur de droit des gens à l'Université de Paris.

Celle de 1835, en deux volumes in-8°, par M. de Hofîmanns, précédée d'un discours de sir J. Mackinstosh sur l'étude du droit de la nature et des gens, traduit par Royer- Collard (5).

Celle de 1838-39 en deux volumes in-S** par le comte d'Hauterive, avec les observations du baron de Chambrier d'Oleyres (6). L'édition d'Hauterive se trouvait considérablement augmentée, en particulier : au tome l^"*, des deux

(1) Voy. la lettre de Véditcur de ilTà à Monsieur XXX, dans l'uditioii Pradier-Fodéré de 18G3, p. 22 et 23, Wheaton, Histoire des progrès du droit des gens, t. I, p. 236, note i.

(2) Ces notes sont reproduites dans l'édition de Hoffmanns de 1835 et dans celle de M. Pradier-Fodéré de 1863.

(3) Klûber, op. et loc. cit.

(4) Sur la valeur de ces différentes éditions voy. A. F. Sghott's, Unpartheijische critik, t. VI, p. 339 ; t. VIII, p. 411 ; t. IX, p. 284.

(5) Ce discours prononcé en 1798 à Londres comme ouverture à une série de leçons, fit grand bruit, à l'époque, en Angleterre et à l'étranger. Voy. ce discours dans l'édition Pradier-Fodéré, de 1863, t. III, p. 345 etsuiv. avec la note de l'éditeur anglais.

(6) Le baron de Chambrier d'Oleyres (1753-1822), homme d'Etat et diplomate Neuchàtelois, dont les Questions de droit des gens, observa-

490 ExMKR DE VATTEL

opuscules philosophiques cités plus haut et qui sont reproduits dans l'édition Pradier-Fodéré de 18G3 ; au tome IT, d'un dialogue entre Jules César et Cicéron où Vattel pose la question de savoir s'il est peruiis, en certaines circonstances, d'attenter à la vie du chef de l'Etat. Quelques exemplaires de ce dernier dialogue furent publiés à part, mais l'impression, dit-on (I), en fut interrompuepar les libraires, pour complaire à un grand prince qui pensa que cette publication, toute de principes, pourrait avoir des conséquences sociales.

Les notes et table analytique de l'ouvrage de Yattel, par Pinheiro-Ferreira, Paris 1838, publication qui fut réunie à l'édition de Hotlmanns pour former un ouvrage en trois volumes.

Enfin, l'édition de 18G3 par M. P. Pradier-Fodéré, en trois volumes in-12, qui est la plus récente et la plus complète. C'est à cette édition que nous nous référerons au cours de cette étude. Elle a reproduit toutes les annotations et toutes les annexes antérieurement parues et son texte s'en trouve surchargé au point de rendre difficile la lecture d'un ouvrage essentiellement clair. Son seulement elle donne, en bas de page, les notes de Vattel lui-même, de l'éditeur de 1773, de Pinheiro-Ferreira et du baron de Chambrier d'Oleires, avec les annotations propres à M. Pradier-Fodéré, mais encore elle contient : les deux dissertations de Vattel sur le fondement du droit naturel, une traduction nouvelle du discours de sir J. iMackintosh sur l'étude du droit de la nature et des gens, un lexique des définitions de termes usités en politique et en diplomatie, et deux tables des matières, analytique et alphabétique.

Le nombre des éditions françaises Du di'oil des gens de

lions sur le droit naturel de M. de Vattel, ont été publiées dans les mémoires de l'académie de Berlin (1788-1789), et réimprimées en 1795 sous le titre d'Essai sur le droit des gens. (1) Jean.neret, op. cit., p. 413.

EMER DE VATTEL 491

Vatlel, qui n'est pas inférieur à douze, alteslc le succès dont a bénéficié cet ouvrage ; il fut d'ailleurs Iraduit dans la plupart des langues Européennes (1).

Tel qu'il est reproduit dans l'édition Pradier-Fodéré et tel que nous l'analyserons il comprend :

1° Une pi'é/ace de Ysititl dans laquelle il explique comment il a été amené à écrire son livre et quels sont les principes directeurs qu'il prétend y suivre.

2o Des préliminaires qui ont pour but de rappeler au lecteur ridée et les principes généraux du droit des gens,

3° Quatre livres formant le corps de l'ouvrage et ayant pour objet le premier, la nation considérée en elle-même ; le second, la nation considérée dans ses relations avec les autres ; le troisième, la gnérre ; le quatrième, le rétablissement de la paix et les ambassades.

Ces quatre livres sont d'une étendue sensiblement inégale et ne correspondant pas à l'importance que leurs titres semblent impliquer au point de vue international : le premier, qui ne traite que de la nation considérée en elle-même, occupe un bon tiers de l'ouvrage, tandis que le second et le quatrième, qui sont l'étude de l'ensemble des relations internationales en temps de paix, n'en prennent réunis qu'un autre tiers.

Mais ces quatre livres, dans leur aspect, présentent surtout deux autres caractères : d'une part ils sont loin d'être exclusivement consacrés au droit des gens ou droit international public, tel qu'on le conçoit de nos jours ; le premier surtout, en dehors de quelques matières de droit des gens comme la notion de l'Etat souverain et l'étude de certains rapports internationaux, contient principalement du droit constitutionnel (constitution de l'Etat et attributs du souverain) et du droit administratif (fonctions du gouvernement en matière d'instruction, de religion, de police, de do-

(1) Voyez la liste de ces Iraductions dans Holtzendorff et Riviek, op. cit., p. 408, et Jeanneret, op. et loc. cit.

492 EMEIl DE VATTEL

maille public, etc), voire même de l'économie politique (régime monétaire et douanier). D'autre part, ces quatre livres constituent une vaste encyclopédie qui s'étend à une foule de questions et qui fournit, pour chacune, une solution généralement nette mais qui n'est pas bâtie sur un système solide pouvant servir de trame à des développements ; de sorte que les dilTérents paragraphes se présentent comme une série de tiroirs, ayant chacun son objet propre et ne se reliant pas, le plus souvent, au précédent.

En présence d'une pareille construction, pour analyser l'œuvre de Vattel, on ne peut songer à en extraire les principes dominants pour les apprécier au point de vue de leur influence sur l'évolution du droit des gens ; la méthode eût été sans doute élégante^ mais elle aurait donné un aperçu de l'œuvre bien peu conforme à la réalité et surtout elle aurait conduit à en omettre la partie la plus importante et la plus originale, celle qui forme la base du système : la constitution et l'organisation de la Nation (1). Nous avons cru préférable de suivre d'abord dans leur ordonnance propre les développements de Vattel, en mettant en relief, sous une forme critique, les idées essentielles ; puis d'apprécier l'œuvre dans son ensemble et dans les théories les plus importantes auxquelles aboutit Vattel ; ces dernières peuvent se ramener aux suivantes : sa conception du droit des gens naturel, sa notion de l'Etat souverain et son système des droits et devoirs réciproques des nations. Cette méthode nous permettra également d'étudier, dans la dernière partie, deux questions importantes en ce qui concerne Vattel : le but qu'il a poursuivi et la source à laquelle il a puisé ses matériaux ; ces deux éléments sont indispensables lorsqu'on veut donner une juste appréciation de son œuvre.

(i) Cependant comme cette étude est destinée à un ouvrage de droit international, nous nous contenterons d'analyser, sans commenter, tout ce qui regarde le droit public proprement dit.

£MER DK VATTEL 493

Essai sur le fondement du droit naturel et sïir le Premier Principe de l'obligation où se trouvent les liommes d'en observer Içs lois.

Distinguant dès l'abord le droit naturel de la morale (1), Vattel délinit le premier ; « une théorie générale des devoirs de l'homme, considéré simplement comme homme, ou une science qui nous apprend ce qui est naturellement bon ou mauvais à Ihomme, ce qu'il doit faire et ce qu'il ne doit pas faire » (^ 3). Par suite le fondement du droit naturel c'est-à-dire « la source de laquelle on peut en dériver les règles et les préceptes » ne saurait être cherchée ailleurs que dans Yessence et la nature de rhom.me et des choses en général.

C'est là une vérité que sont obligés de reconnaître tous les auteurs, quel que soit d'ailleurs leur système sur le principe de l'obligation qui lie l'homme. Ceux qui voient ce principe dans l'utilité de la société humaine doivent convenir que telles actions sont utiles ou nuisibles suivant qu'elles conviennent ou non à la nature de l'homme et des choses. Quant à ceux qui « rapportent l'institution du droit naturel à une volonté arbitraire de Dieu », reconnaissant Dieu pour un être sage, ils supposent que Dieu n'a pu donner que des lois avantageuses au bien de la socicté eu généial et à celui de chaque individu en particulier, c'est-àdire celles dont la raison se trouve dans l'essence et la nature de l'homme et des choses (§ 8).

Mais il ne suffit pas que ces lois naturelles existent et soient fondées, il ne suffit rnéuie pas que la raison nous les fasse connaître, il faut encore déterminer pourquoi les hommes sont obligés de les observer. Si le principe de cette obligation diffère suivant les auteurs, c'est, dit Yattel,

(1) Vattel prétend même distinguer les lois naturelles du droit naturel (§ 2), mais il semble bien que sa double définition n'est qu'un pléonasme. Plus loin d'ailleurs il emploie sans distinction l'une ou l'autre expression, il dit même : « les lois naturelles constituent le droit naturel» (§ 22).

que ceux-ci ont négligé de se faire une idée claire et distincte de ce qui est l'obligation.

Si nous sommes obligés à faire une certaine action, c'est qu'un motif puissant nous en fait sentir la nécessité ; il faut donc considérer deux choses dans Tobligation : d'une part, \ obligation active^ principe qui affecte Tèlre intelligent, connexion du motif avec l'action ; d'autre part, V obligation passive, état dans lequel se trouve l'être, nécessité morale d'agir ou de ne pas agir; de ces deux obligations la seconde nait de la première, car « s'il est moralement nécessaire que vous agissiez, il est nécessaire que vous vouliez agir. )) Or, il ne se forme pas de volition dans l'àme sans motif.

C'est pour n'avoir pas discerné ces deux éléments, dit Vattel, que les auteurs n'ont pu expliquer en quoi consiste l'obligation (§ 11 à 14) et, sans apprécier ici la valeur philosophique de sa distinction, il nous suffira de remarquer qu'elle est reproduite de la théorie de Wolff (1).

Que l'on n'objecte pas, d'ailleurs, que c'est le devoir qui fait l'obligation, car ce devoir nous indiquera bien la manière dont nous devons déterminer ou diriger nos actions pour qu'elles soient bonnes et droites, mais il restera encore à savoir pourquoi nous sommes obligés de vivre selon notre devoir. Qu'on ne confonde pas non plus, comme le fait Barbeyrac, cette obligation avec la soumission à la volonté d'un supérieur ; car il faudra encore expliquer pourquoi cette dépendance nous lie et on ne saurait le faire sans supposer des motifs qui nous déterminent à obéir aux lois de ce supérieur.

L'obligation ainsi définie, si l'on veut trouver son premier principe, un principe qui soit véritablement primitif et qui ne dérive d'aucun autre, il est évident qu'on ne peut le chercher que dans un motif général, qui nous détermine sans tirer d'aucun autre son efficacité et auquel, au con-

[i] Imlilutioncs juris natiirœ et genlmm, § 36.

traire, tous les autres se rapportent. Or, « il n'est pas besoin (le longues méditations pour se convaincre qu'aucun penchant, aucun désir, aucune affection"] ne nous est plus essentielle, n'est en nous plus primitive et plus générale que Vamoiir de nous-mêmes, qui nous porte à souhaiter et à rechercher notre bonheur ou la perfection de notre état, tant interne qu'externe, c'est-à-dire la perfection de notre âme, le bien-être de notre corps et le bon état de notre fortune (§ 20). Par suite, le motif général et primitif qui nous détermine est notre bien, notre avantage, notre utilité : sondons-nous avec soin, examinons attentivement la manière dont se forment nos volitions et nous verrons que chacun de nos motifs revient, dans le fond, kl' utilité réelle ou apparente. Cette utilité est, en particulier, le premier principe de l'obligation qui nous astreint à l'observation du droit naturel, puisque cette science nous apprend ce qui nous est naturellement bon ou mauvais. La sociabilité de l'homme, au contraire, bien que Grotius l'ait présentée comme le fondement même du droit naturel, n'est que le principe prochain, indirect, de l'obligation qui nous soumet à son observation : c'est parce que la société naturelle lui est nécessaire, et cette société ne pouvant subsister sans des lois ou des règles générales observées par tous les membres, que chaque individu est obligé, pour sa propre utilité, d'observer ses lois; de même, les hommes obligés par leurs besoms de former des sociétés particulières, comprirent qu'il fallait établir des lois, capables d'assurer le bonheur de la société et que ces lois, pour produire l'effet désiré, doivent être observées religieusement.

Quant à voir le fondement de l'obligation dans la volonté d'un supérieur dont le pouvoir ferait mouvoir notre propre volonté, comme le voudrait Barbeyrac, ce ne serait qu'aboutir à se demander pourquoi nous sommes tenus d'obéir à un supérieur et à moins de répondre que c'est notre devoir qui nous y contraint, ce qui n'éclaircirait rien, on en vient à découvrir des motifs, se rapportant tous à

496 EMER DE VATTEL

notre utilité, qui sont le premier principe de notre obéissance et à côté desquels la volonté de ce supérieur n'est qu'un principe prochain (§ 26 à 30).

Il importe d'ailleurs, de ne pas restreindre l'utilité, principe de notre obligation, à l'avantage grossier et borné des biens de la terre ; il s'agit surtout de \di perfection de notre âme, que nous atteignons pour l'observation et la pratique delà vertu (§ 30).

Là s'arrête l'exposé de la théorie de Vattel sur le fondement du droit naturel (1). Cet exposé malgré l'abstraction de la matière reste écrit dans un style élégant et clair et, sauf quelques répétitions comme la critique du système de Barbeyrac qui revient par deux fois en termes à peu près identiques (§§ 28 et 27), le raisonnement se poursuit logiquement et sans heurt. Mais si on anal3^se cet exposé, on s'aperçoit qu'il n'est qu'une paraphrase habile de la théorie qu'avait présentée WolfT sur l'obligation naturelle. Pour celui-ci déjà, l'obligation comprend ces deux éléments : la nécessité morale où se trouve l'homme de se déterminer dans tel ou tel sens, et la perception qu'il a de cette nécessité ; cette obligation est, pour lui aussi, la conscience éprouvée par le sujet que l'action bonne s'impose à sa volonté parce qu'elle est seule conforme au but que poursuiveat, consciemment ou inconsciemment, tous les êtres et qui est leur perfectionnement (2).

Il semble même que Vattel, par ailleurs, n'ait qu'imparfaitement reproduit Wolffet qu'il manque^ dans sa théorie, en face de cette conception de l'obligation la notion du droit ; mais ayant énoncé la première, il pouvait en réa-

(1) La fin de son opuscule est une longue discussion sur certaines assertions formulées par Barbeyrac dans son annotation du traité de Pufendorf, Des devoirs de Vhomme et du citoyen, discussion confuse et n'apportant aucun élément nouveau aux principes antérieurement établis.

(2) Yoy. en particulier : lastitutioncs, § 2û à 37.

EMER DE VATTEL 497

litc passer la seconde sous silence, car il est aisé de déduire l'une de l'autre, comme l'a fait Wolff et comme Vattel lui-même l'indiquera au début de son Droit des gens (§ 3) : par cela seul en effet que la raison nous oblige à poursuivre certaines tins elle nous autorise à user des moyens nécessaires pour les atteindre et c'est cette autorisation qui constitue le droit.

C'est donc, en dernière analyse, à cette idée primordiale, la tendance de chaque homme vers la perfection de son être, que se ramène l'ensemble de la théorie du droit naturel énoncée par AVolff et reprise par Vattel.

Cette théorie doit surtout nous permettre d'expliquer les idées de Vattel en droit des gens et nous verrons, en effet, quelles conséquences positives il a déduites du principe de perfection qu'il vient de poser. Nous n'aurons pas, par contre, à faire la critique philosophique de son s)^stème : ceci sortirait du cadre et de l'esprit de cette élude. Il nous suffira, à ce point de vue, de faire observer que Vattel comme AVoltf n'ont fait que suivre les préceptes de morale qu'enseignait leur maître commun Leibnitz et que l'on peut résumer dans la formule suivante : tendre vers un développement intellectuel toujours plus grand et rechercher en même temps le bonheur, car bonheur et perfection se confondent dans ce monde qui est le meilleur possible.

Woltï fit sienne cette doctrine, il en adopta non seulement le principe en distinguant les actions bonnes ou mauvaises, suivant qu'elles tendent ou non à la perfection de l'homme (1), mais encore l'optimisme en proclamant que « la nature de l'homme est telle qu'il aime le bien et qu'il trait le mal » (2).

Vattel n'est pas allé si loin. Explicitement tout au moins, il pose seul le principe de la perfection de l'homme et, comme Leibnitz l'enseignait, il place la perfection de son

(1) Jnstitiitiones, § 12 et s.

(2) Loc. cit., § lo.

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être moral bien avant celle de son être physique (§ 21 et 30); mais ce principe suppose lui-même une si t;rande confiance dans notre excellence morale, qu'on peut s'étonner de le voir adopté, de préférence à tout autre principe, par un philosophe qui prend la nature humaine comme point de départ et base de sa doctrine.

On comprend, sans doute, que Vattel ait repoussé la théorie de Barbeyrac qui prétendait trouver le principe de l'obligation naturelle dans la volonté d'un supérieur : cette théorie est celle que Leibnitz appelait non sans raison, « l'argument paresseux », théorie facile et qui dispense de recourir à une démonstration plus scientifique. On comprend moins que Vattel ait critiqué Grotius lorsque celuici, parlant de l'instinct de sociabilité qui alFecte tout être humain, basait sur la nécessité sociale l'obligation dans laquelle se trouvent les membres d'une société, naturelle ou civile, d'obéir à des lois. Il y avait bien là un fait primordial et certain qui pouvait servir de base à une théorie du droit ; il 3^ avait surtout là l'indice d'un phénomène psychologique évident et manifeste, qui aurait dû frapper Yatlel dans son analyse de la nature humaine. Il semble au contraire que le principe qu'il a adopté soit empreint d'un optimisme dangereux et doive conduire à d'inévitables déceptions, dans ses applications sociales. Affirmer que les hommes obéiront à la loi naturelle par cela seul qu'ils y verront la raison de leur perfectionnement et, en particulier, de leur développement moral, c'est supposer que les hommes sont essentiellement parfaits et moraux, qu'ils vivent toujours, comme le voudrait Vattel, d'une manière convenable à leur nature, ou, comme Wolffle proclamait^ que « la nature de l'homme est telle qu'il aime le bien et qu'il haït le mal ». Il suffit de jeter les yeux sur une période quelconque de l'histoire humaine pour se convaincre que pareil principe ne peut servir de base solide à une théorie philosophique.

Aussi bien Vattel semble-t-il l'avoir senti lui-même et,

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avant d'aborder son Droit des gens, il entreprend une seconde étude philosophique qu'il intitule : Dissertation sur cette question : « La loi naturelle peut-elle porter la société à la perfection, sans le secours des lois politiques ? « La question avait été proposée en 1742 par l'Académie de Dijon et Vattel en comprend tout l'intérêt et toute la portée.

La loi naturelle nous prescrivant de faire toujours ce qui est le plus convenable à notre nature, parait s'étendre à tout, car elle nous indique le meilleur parti à prendre lorsqu'il peut s'en présenter plusieurs à nous, et s'il était possible, par ailleurs, de trouver des cas d'une parfaite indifférence, il serait inutile qu'aucune loi en décidât. D'autre part, la loi naturelle est éternelle et immuable et les lois politiques, qui s'en distinguent en ce qu'elles sont énoncées en termes formels et accompagnées d'une obligation positive, dans le fond coïncident avec elle. Cette loi naturelle est donc propre à régler parfaitement une société et elle produirait certainement cet effet « si les hommes étaient tels qu'ils devraient être et si, n'abusant jamais de leur liberté, ils s'efforçaient de vivre convenablement à leur nature (§ 12). Supposons mille personnes, de l'un et l'autre sexe, choisies dans ce qu'il y a de plus raisonnable et de plus vertueux en Europe, et qu'elles forment ensemble une espèce de petite république : cette société serait mieux réglée par la loi naturelle seule qu'aucune autre ne l'a jamais été par le secours do lois politiques ( § 13).

Mais les hommes sont très différents de ce qu'ils devraient être et deux choses rendent la loi naturelle inefficace à leur égard. En premier lieu la plupart ne connaissent point, dans tous les cas, ce qu'elle décide, soit qu'ils manquent des lumières nécessaires, soit que les passions et les préjugés leur fassent illusion et les jettent dans l'erreur en leur représentant comme légitime ou indifférent tout ce qui est criminel. En second lieu, les hommes ne sont pas toujours assez éclairés sur leurs véritables intérêts pour être sensibles aux motifs dont la loi naturelle est accompagnée.

500 EMER DE VATTEL

Ces motifs sont l'obéissance qu'on doit au Créateur et les avantages qu'on retire de Tobservation de la loi; mais souvent, dans la passion, ces motifs ne se présentent pas à l'esprit des hommes on ne les frappent pas assez vivement. 11 fallait donc remédier à ces inconvénients; il fallait, d'une part, que la loi naturelle put être connue de tout le monde et qu'elle ait un sens fixe et le môme pour tous les membres : c'était le moyen de prévenir les discussions qui seraient nées de l'ignorance, des passions, des préjugés; il fallait, en second lieu, l'accompagner d'une obligation nouvelle et positive au moyen de peines édictées par une autorité publique (§ 15). Mais si, en établissant une autorité publique, on fait à la loi naturelle ces deux changements, elle devient politique et ainsi c< il est démontré que, dans l'état actuel où se trouve le genre humain, la loi naturelle ne peut porter la société à la perfection, sans le secours des lois politiques. »

Vattel est donc revenu de son erreur mais il n'en est revenu que partiellement et pour tomber dans une autre : son optimisme ne porte plus sur l'excellence de la nature humaine, mais sur l'infaillibilité des réglementations sociales. Il prête aux législateurs et aux autorités publiques des forces surhumaines pour faire les lois et les appliquer ; car si c'est à la loi naturelle qu'ils doivent se conformer, quels efforts ne leur faudra-t-il pas pour l'énoncer en formules positives et pour la faire respecter par des hommes ; à quelle réglementation minutieuse n'auront-ils pas à recourir pour atteindre la perfection qu'elle leur impose. C'est bien ce défaut qui se trahit dans l'œuvre de Vattel : demandant aux lois la perfection de l'homme, tout son système repose sur le rôle de l'Etat et constitue presque, pourrait-on dire, une sorte de socialisme d'Etat ; il suffit, pour s'en convaincre, de se rendre compte des devoirs que Vattel réclame d'un (( bon gouvernement » et d'apprécier l'étendue des fonctions qu'il lui attribue (1).

(1) Voy. infra, liv. I, chap. vi et suiv.

EMER DE VATTEL 501

Le droit des gens ou principe de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains.

PRÉFACE de VATTEL.

« Le Droit des gens, cette matière si noble et si impor-^ tante, n'a point été traitée jusqu'ici avec tout le soin qu'il mérite », dit Vattel dès le début. Il ne fautpas restreindre, comme on l'a fait, le droit des gens aux règles et usages reçus entre les nations et devenus obligatoires pour elles par l'effet de leur consentement. Il est certainement un droit des gens naturel, puisque la loi de la nature n'oblige pas moins les Etats, les hommes mis en société publique, qu'elle n'oblige les particuliers. Mais, pour connaître, exactement ce droit des gens naturel, il ne suffit pas de savoir ce que la loi de nature prescrit aux hommes individuellement ; ce droit est une science particulière qui consiste « dans une application juste et raisonnée aux affaires et à la conduite des Nations ou des souverains. »

Or si les auteurs modernes n'ont pas confondu, comme les Romains, le y?/.9 ^e«^2?/?>i avec le droit naturel tel qu'il est reconnu et généralement appliqué par tous les peuples, s'ils sont d'accord pour réserver le nom de droit des gens au droit qui doit régner entre les nations, ils diffèrent par contre dans l'idée qu'ils se font de l'origine de ce droit et de son fondement.

Grotius n'a pas distingué le droit naturel suivant qu'il s'applique aux particuliers ou aux Nations et, par ailleurs, affectant le nom de droit des gens aux règles établies par le consentement des peuples, il semble donner à entendre que ces dernières règles seules créent pour les souverains une obligation externe, indépendante de leur volonté.

Hobbes a bien distingué la loi naturelle de l'homme et la loi naturelle des Etats qu'il appelle droit des gens ; mais, en dehors de cette différence d'appellation, il n'en a fait

J)02 EMER DE VATTEL

aucune dans l'application des lois naturelles à l'un et à l'autre cas, et Pufendorf, souscrivant absolument à sa doctrine, a constamment confondu, comme lui, le droit des gens avec le droit naturel proprement dit.

Barbeyrac s'est aperçu, au contraire, que le droit naturel doit subir des changements suivant la nature des sujets auxquels on l'applique ; il n'a pas vu cependant toute l'étendue de cette idée, puisqu'il semble ne pas approuver que l'on traite le droit des gens séparément du droit naturel des particuliers.

« Il fallait de plus profondes méditations et des vues plus étendues pour concevoir l'idée d'un système de droit des gens naturel, qui fut ainsi comme la loi des souverains et des Nations... La gloire en était réservée à M. le baron de Wolff. » Ce grand philosophe a compris que les principes du droit naturel doivent être modifiés quand on les applique à des Etats, et que, constituant ainsi un droit des gens naturel et nécessaire, il faut en faire un système particulier et distinct.

Convaincu moi-mème, dit Vattel, de l'utilité d'un pareil ouvrage, j'attendais avec impatience celui de M. Wolf ; et dès qu'il parut, je formai le dessein de faciliter à un plus grand nombre de lecteurs la connaissance des. idées lumimineuses qu'il présente. Malheureusement non seulement le traité de WolfT est écrit selon la méthode et dans la forme des ouvrages de géométrie (1), mais encore sa lecture suppose l'étude préalable de toute la doctrine philosophique de l'auteur ce qui ne comprend pas moins de « 16 ou 17 volumes in-4° », autant d'obstacles qui le rendent à

(1) Wolff avait éprouvé lui-même le besoin de simplifier son exposition et après la publication de ses deux grands ouvrages, le Jus naturœ melhoclo scientifica per tractatum, qui par vi de 1740 à 1748 en 8 volumes in-4°, et le Jus gentium methodo scientiftca pcrtractatum, qui parut en 1749 en 1 volume in^", il lit lui-même un compendium plus simple et plus clair, qu'il intitula Listitiiliones juris naturse et gentium et qui parut, en 1750, en un volume in-8°.

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peu près inutile aux personnes pour qui la connaissance et le goùl des vrais principes du droit des gens présentent une importance particulière. Après avoir tenté, mais en vain, de le revêtir simplement d'une forme plus agréable, « plus propre à lui donner accès dans le monde poli », Valtel se convainquit de la nécessité de faire un ouvrage tout difï'érent et de travailler à neuf. « Je me suis donc borné à prendre dans l'ouvrage de M. Wolff ce que j'y ai trouvé de meilleur, surtout les définitions et les principes généraux ; mais j'ai puisé avec choix dan.s cette source, et j'ai accommodé à mon plan les matériaux que j'en tirais. Ceux qui ■auront lu les Traites du droit nature et du droit des gens de M. WoltT verront combien j'en ai profité ». Nous aurons l'occasion ultérieurement de restituer à chacun des deux auteurs ce qui lui revient réellement (1).

11 y a cependant plusieurs points sur lesquels il s'est écarté de son guide et il en indique, lui-même, quelques-uns dans sa Préface. Il rejette d'abord la notion des royaumes patrimoniaux « cette idée injurieuse à l'humanité » et il n'en admet même pas la dénomination qu'il trouve aussi choquante, impropre et dangereuse dans ses efîets. De même, il réprouve absolument l'emploi en temps de guerre d'armes empoisonnées (v. infra liv. III, § 156).

Mais surtout, il diffère entièrement de celui-ci dans « la manière d'établir les fondements de cette espèce de droit des gens qu'il appelle volontaire ». WoUÎ déduit ce droit volontaire de l'idée d'une espèce de grande république {civiias maxima) instituée par la nature elle-même et de laquelle toutes les nations du monde sont les membres : suivant lui, le droit des gens volontaire serait comme le droit civil de cette grande république. Cette idée ne satisfait point Vattel et la fiction d'une pareille république ne lui paraît « ni bien juste, ni assez solide pour en déduire les règles d'un droit des gens universel et nécessairement

(1) Voy. infrà, p. 582 et s.

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admis entre les Etats souverains ». Jl rejette cette fiction comme incompatible avec l'une des conditions essentielles de l'ordre et du droit international ; l'indépendance de chaque Etat. « Il est de l'essence de toute société civile {civitatis), que chaque membre ait cédé une partie de ses droits au corps de la société et qu'il y ait une autorité capable de commander à tous les membres, de leur donner des lois^ de contraindre ceux qui se refuseraient d'obéir. On ne peut rien concevoir ni rien supposer de semblable entre les Nations. Chaque Etat souverain se prétend et est efleclivement indépendant de tous les autres. Ils doivent tous, suivant M. Wolfl lui-même, être considérés comme autant de particuliers libres, qui vivent ensemble dans l'état de nature et ne reconnaissent d'autres lois que celles delà nature même ou de son auteur. »

Qu'on n'objecte pas que la rigueur du droit naturel ne peut être toujours suivit dans le commerce des peuples et qu'il tant y faire des changements qui ne peuvent être réglés que par les lois de cette grande république des Nations. « Tous ces changements se déduisent de la liberté naturelle des nations, des intérêts de leur salut commun, de la nature de leur correspondance mutuelle, de leurs devoirs réciproques et des distinctions de droit interne et externe, far fait et imparfait. »

On verra dans ce traité comment les règles qui, en vertu de la liberté naturelle, doivent être admises dans le droit externe^ ne détruisent pas l'obligation imposée à chacun dans sa conscience, par le droit interne. Qu'on appelle ces deux droits, interne ou nécessaire, externe ou volontaire, cela importe peu ; ce qu'il faut surtout c'est les distinguer soigneusement « afin de ne jamais confondre ce qui est juste et bon en soi, avec ce qui est seulement toléré par nécessité » ; car, si l'un et l'autre sont établis par la nature, le premier est une loi sacrée qui en procède directement, le second n'est qu'une règle que le bien et le salut commun obligent les nations à admettre dans leurs rapports récipro-

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ques. Enfin, il nous faudra étudier une troisième espèce de droit des gens que les auteurs appellent arbitraire parce qu'il vient de la volonté des Nations, et qui suppose leur consentement, soit exprès, soit tacite ; conventionnel ou coutumier, il tire, lui aussi, sa force du droit naturel qui prescrit aux nations l'observation de leurs engagements.

Ce traité doit donc bien consister principalement « dans une application judicieuse et raisonnée des principes de la loi naturelle aux affaires et à la conduite des nations et des souverains. » L'étude du droit des gens implique une connaissance préalable du droit naturel ordinaire et c'est ce que Vattel supposera chez ses lecteurs.

D'autre part, le droit des gens étant la loi des souverains, c'est pour eux principalement et pour leurs ministres qu'on doit l'écrire. « Si les conditions des peuples, si tous ceux qui sont employés dans les affaires publiques, daignaient faire une étude sérieuse d'une science qui devrait être leur loi et leur boussole, quels fruits ne pourraiton pas attendre d'un bon traité du droit des gens !.... Mais une funeste expérience ne prouve que trop combien peu ceux qui sont à la tète des aiTaires se mettent en peine du droit, là où ils espèrent trouver leur avantage ».

C'est pour faire goûter cet ouvrage à ceux de qui il importe le plus qu'il soit lu, que Vattel a parfois joint des exemples aux maximes ; mais il l'a fait avec modération, voulant seulement délasser de temps en temps son lecteur ou rendre la doctrine plus sensible dans un exemple. Et il termine sa préface par cette déclaration :

« Au reste, et dans ces exemples et dans mes raisonnements je me suis étudié à n'offenser personne, me proposant de garder religieusement le respect qui est dû aux Nations et aux puissances souveraines. Mais je me suis fait une loi plus inviolable encore, de respecter la vérité et l'intérêt du genre humain. Si de lâches flatteurs du despotisme s'élèvent contre mes principes, j'aurai pour moi les

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hommes vertueux, les gens de cœur, les amis des lois, les vrais citoyens » (1).

Préliminaires. Idée et principes généraux du droit des gens.

« Les Nations ou Etats sont des corps politiques, des sociétés d'hommes unis ensemhle pour procurer leur salut et leur avantage, à forces réunies » (§ 1)(2); ces Nations constituent des personnes morales, ayant leur volonté propre et capables d'obligations et de droits. Etablir ces obligations et ces droits tel est le but du Droit des gens.

Or, les Nations devant être considérées comme autant de personnes libres qui vivent entre elles dans l'état de nature, c'est dans la loi naturelle qu'il faudra chercher leurs obligations et leurs droits, sauf à la modifier dans son application suivant la nature différente des sujets. Ainsi, le droit des gens, qui n'est originairement que le droit de la nature appliqué aux Nations, devient, par le fait même de cette application, une science particulière. Ce droit, qui consiste dans l'application du droit naturel aux Nations, que Grotius appelait droit des gens interne et d'autres droit des geus naturel, nous dirons qu'il est nécessaire parce que les Nations sont absolument obligées de l'observer, et immuable puisqu'il est fondé sur la nature de l'homme et des choses ; par suite les Nations ne peuvent, en principe, y apporter aucun changement ni se dispenser de l'obligation qu'il leur impose. Dans l'état de nature, l'incapacité de chaque homme de se suffire à lui-même l'oblige à recourir au commerce de ses semblables soit pour se conserver, soit pour se perfectionner ; ainsi s'est constituée la société

(2) Voy. de même liv. I, § 1. En comparant cette définition à celles que fournissent les auteurs modernes, on peut remarquer que Vattel omet l'élément territorial et surtout l'existence d'un organe de direction.

Sur la personnalité morale de l'Etat, voy. liv. I, § 117.

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naturelle dont la loi générale est « que chacun fasse pour les autres tout ce dont ils ont besoin et qu'il peut faire sans négliger ce qu'il se doit à soi-même » (§ 10). De même, dans la société universelle du genre humain, les Avalions sont obligées de cultiver entre elles cette société humaine et la première loi générale de cette société, est que « chaque Nation doit contribuer au bonheur et à la perfection des autres, dans tout ce qui est en son pouvoir, pourvu que cela ne nuise pas à ce quelle se doit à elle-même » (§11 à 14). Mais d'autre part, les hommes étant naturellement libres et indépendants, les Nations sont aussi libres et indépendantes les unes des autres ; par suite, on doit poser la seconde loi générale de leur société en ces termes : « Chaque Nation doit être laissée dans la paisible jouissance de cette liberté ciu elle tient de la nature » (§ 15). Or, l'effet de cette liberté sera pour chaque Nation d'être juge de ce que sa conscience exige d'elle, de ce qu'elle peut ou ne peut pas, de ce qui lui convient ou ne lui convient pas de faire et, par conséquent, d'examiner et de décider si elle peut rendre quelque oflîce à une autre, sans manquer à ce qu'elle se doit à soi-même : une autre ne pourra la contraindre à agir de telle ou telle manière. Sans doute, il faut distinguer, suivant que l'obligation est interne en tant qu'elle lie simplement la conscience ; ou externe en tant qu'elle produit un véritable droit entre les nations ; et lorsqu'elle est externe, suivant qu'elle est parfaite, produisant un droit de contrainte, ou imparfaite, ne donnant à autrui que le droit de demander (1). Sans doute aussi, les Nations sont naturellement égales et tiennent de la nature les mêmes obligations et les mêmes droits ; par suite, ce qui est permis à l'une l'est aussi à toute autre. Mais dans ces limites une Nation restera maîtresse de ses actions, chaque fois qu'elle

(1) En particulier il y aura, pour les autres nations, un droit externe parfait à réprimer par la force celle qui viole ouvertement les lois de la société que la nature a établies entre elles (§§ 22 et 23).

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n'intéressera pas les droits parfaits des autres et celles-ci ne pourront exercer contre elle aucun droit de contrainte, quand bien même elle agirait contre toute justice et pécherait contre sa conscience, « Tl est donc nécessaire, en beaucoup d'occasions, que les P-fations souffrent certaines choses, bien qu'injustes et condamnables en elles-mêmes, parce qu'elles ne pourraient s'y opposer par la force, sans violer la liberté de quelqu'une et sans détruire les fondements de leur société. » Et puisqu'elles sont obligées de maintenir cette société, on présume de droit que toutes les Nations ont consenti à ce principe ; les règles qui en dé» coulent forment ce que Wolfî appela le droit des gens volontaire, et Vattel use du même terme bien qu'il ait cherché ailleurs le fondement de ce droit : il oppose le droit des gens volontaire au droit des gens nécessaire, par la seule analyse de la situation qui résulte pour les Nations de l'état de nature où elles se trouvent, et sans recourir à l'hypothèse d'une civitas Gentium maxima.

Les Nations peuvent, en outre, conclure entre elles divers engagements qui sont la source d'un nouveau droit des gens que l'on appelle conventionnel ou de traités. Mais, à la difîérence des deux premiers, ce droit ne pourra pas être universel car « il est évident qu'un traité n'oblige que les parties contractantes » ; tout ce que l'on peut faire à son sujet c'est de donner les règles générales que les Nations doivent suivre en concluant leurs traités (1) ; quant au détail de ceux-ci c'est une matière de fait qui appartient à l'histoire. D'autre part certaines pratiques, consacrées par un long usage, forment le droit des gens coutumier ; ce droit est fondé sur une convention tacite des Nations qui s'observe entre elles, mais parla même ce droit ne peut obliger que les Nations qui l'ont adopté (§ 24 et 25).

Ces trois espèces de droit des gens, volontaire, conventionnel et coutumier constituent ensemble le droit des gens

(1) Voy. liv. ir, chap. xii à xviii.

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positif on volontaire ] car il procèdent tous de la volonté présumée, expresse ou tacite des nations. Il faut les distinguer soigneusement du droit des gens naturel ou nécessaire et Vattel annonce qu'après avoir établi sur chaque matière ce que le droit ne'cessaire prescrit, il ajoutera tout de suite, comment et pourquoi il faut en modifier les décisions par le droit volontaire (l).